Page 9 : Conseils pour un approvisionnement en eau potable salubre dans les secteurs de compétence fédérale – Version 2
Annexe C : Exemples de rôles et de responsabilités liés à l'eau potable assumés dans certains ministères fédéraux
Autorité responsable (AR)
L'autorité responsable (AR) emploie une ou plusieurs personnes et comprend l'organisation liée à l'AR et toute personne agissant pour le compte de l'AR. Pour ce qui est des programmes relatifs à l'eau potable, le terme autorité responsable ou AR englobe chaque ministère et chaque niveau de gestion et, lorsqu'il s'agit de collectivités des Premières nations, le chef et le conseil de bande.
Comme on l'a mentionné précédemment, la législation et la réglementation fédérales exigent que les employeurs fédéraux fournissent à leurs employés de l'eau potable qui satisfait aux exigences des RQEPC. L'employeur peut embaucher ou désigner un gestionnaire ou un opérateur responsable du système d'approvisionnement en eau potable, mais il reste responsable de s'assurer du respect de toutes les exigences des programmes sur la qualité de l'eau potable. Il peut s'acquitter de cette responsabilité en s'engageant à mettre en place, à valider et à vérifier les divers éléments du programme, et en prenant les mesures appropriées en cas de plainte ou de défaillance touchant le système. Les articles 124 et 125 du Code canadien du travail, partie II, Santé et sécurité au travail, énoncent les tâches générales et particulières de l'employeur, respectivement.
Gestionnaire ou opérateur de l'usine de traitement d'eau
Idéalement, le gestionnaire ou l'opérateur de l'usine de traitement d'eau serait une personne qui travaille quotidiennement à l'usine de traitement. Dans les cas où une seule personne est responsable de plusieurs installations, on s'attend à ce qu'elle visite chacune des installations selon un calendrier régulier.
Le gestionnaire ou l'opérateur responsable doit s'assurer que l'usine de traitement d'eau est exploitée en conformité avec les protocoles et recommandations appropriés et veiller à ce que les consommateurs aient à leur disposition une eau potable salubre. Il devrait évaluer l'installation afin de recenser les risques pour la qualité de l'eau potable. Son mandat consiste aussi à élaborer un protocole sur mesure pour l'installation ou les installations dont il a la responsabilité, faisant des renvois à la réglementation applicable (y compris les règlements fédéraux énoncés aux sections 2.2-2.4), et conforme aux meilleures pratiques de gestion, comme il est précisé au chapitre 6.0. Ses autres tâches administratives comprennent les suivantes :
- évaluer l'installation afin de répertorier les risques pour la santé liés au travail et au milieu qui sont directement liés à l'approvisionnement en eau potable;
- élaborer un plan d'atténuation ou de mesures correctives assorti d'échéanciers et de prévisions relatives aux coûts et aux risques en vue de corriger les déficiences;
- élaborer un plan de formation et d'information au profit des employés chargés de l'exploitation et de l'entretien de l'installation (voir la section 6.2);
- retenir les services de laboratoires accrédités et de consultants qualifiés, au besoin (voir la section 6.3.3);
- établir un système de tenue de registres pour la gestion de l'eau potable (voir la section 6.5);
- élaborer un plan d'intervention d'urgence et en cas d'incident comportant un plan de communication (voir la section 6.6);
- préparer un rapport annuel concernant tous les aspects relatifs au système d'approvisionnement en eau potable, notamment les incidents survenus et les correctifs apportés;
- préparer une trousse d'information destinée au public (Holden, 2001);
- encourager l'utilisation des meilleures pratiques de gestion dans l'exploitation du système;
- veiller à la tenue d'une évaluation/vérification (voir la section 6.7).
Le gestionnaire ou l'opérateur responsable devrait s'assurer que toute personne affectée par des problèmes liés à l'approvisionnement en eau potable soit avisée et tenue informée des faits nouveaux dans le dossier. Au nombre des personnes à rejoindre éventuellement, mentionnons les occupants, la direction, les représentants des comités locaux de santé et de sécurité au travail, et le médecin hygiéniste local. On peut également consulter les directions provinciales chargées de la réglementation. Un protocole de notification est présenté à la section 6.6.
Si l'eau arrivant dans l'installation est jugée impropre à la consommation, le gestionnaire doit fournir une autre source d'eau potable saine pour la consommation humaine, pour l'hygiène dentaire et pour la préparation des aliments. La section 6.6 décrit les exigences d'un plan de mesures d'urgence.
Personnel de soutien technique - Suivi des résultats relatifs à la qualité de l'eau potable
Ces employés doivent s'assurer que la qualité de l'eau potable fait l'objet de surveillance et que les résultats sont interprétés et communiqués aux ARs. Dans les collectivités des Premières nations, ces employés sont appelés agents d'hygiène du milieu.
Dans certaines situations, le personnel de soutien technique peut être appelé à prélever les échantillons et à faire des analyses de la qualité de l'eau potable; ils doivent alors suivre les procédures d'échantillonnage énoncées à la section 6.3 afin de garantir la fiabilité et la cohérence des résultats. Lorsqu'il utilise un laboratoire portatif, le technicien devrait s'assurer de suivre les procédures d'assurance de la qualité et de contrôle de la qualité (AQ/CQ). Lorsqu'il fait appel à un laboratoire pour les analyses, le personnel devrait vérifier si le laboratoire retenu est accrédité pour la réalisation des analyses des paramètres voulus. Pour plus de détails à ce sujet, consulter la section 6.3.3.
Contrôleur de la qualité de l'eau potable
Dans les régions éloignées ou isolées, notamment dans les pays en développement, l'usage d'un laboratoire portatif peut être une solution économique pour les analyses de la qualité de l'eau. Le cas échéant, on doit désigner un contrôleur de la qualité de l'eau potable qui assumera la responsabilité de l'exploitation courante du laboratoire. Les responsabilités du contrôleur de la qualité de l'eau potable comprennent les suivantes :
- prélever les échantillons et faire les analyses relatives à la qualité de l'eau potable;
- inscrire toutes les semaines les résultats sur les fiches techniques relatives à la qualité de l'eau et transmettre des rapports mensuels aux autorités sanitaires appropriées;
- effectuer un examen du contrôle de la qualité sur le milieu d'essai en conformité avec le plan de contrôle de la qualité élaboré en collaboration avec les autorités sanitaires appropriées;
- aviser immédiatement les autorités sanitaires appropriées de la détection d'E.coli et/ou de coliformes totaux qui dépassent les RQEPC ou de changements inhabituels de la concentration résiduelle de désinfectant afin qu'ils puissent interpréter les résultats et faire des recommandations sur les mesures à prendre; et
- participer régulièrement tout au long de l'année, et selon les besoins, à des réunions avec les autorités sanitaires appropriées et faire un rapport verbal des activités relatives au programme.
S'il n'y a pas de contrôleur de la qualité de l'eau potable désigné, le personnel de soutien technique doit assumer les rôles et responsabilités de celui-ci (Santé Canada, 2007).
Représentants des comités de santé et de sécurité
Les représentants des comités de santé et de sécurité des installations doivent être informés de la procédure complète d'analyse de la qualité de l'eau ainsi que des procédures de communication, et y participer. Ils peuvent appuyer les communications diffusées par le gestionnaire ou l'opérateur responsable et faciliter la communication en agissant comme agents de liaison entre les employés et la direction.