Ingérence de l’industrie du tabac à l’extérieur du portefeuille de la Santé

Organisation : Santé Canada

Date de publication : 2025
Cat. : H149-33/2025F-PDF
ISBN : 978-0-660-75409-3
Pub. : 240802

L'industrie du tabac est connue pour utiliser des alliés, des tiers et des groupes de façade pour promouvoir ses intérêts en bloquant ou en retardant la mise en œuvre de la législation et des programmes de lutte antitabac.^{Note de bas de page 1} Il est important d'adopter une approche pangouvernementale pour interagir avec l'industrie du tabac afin d'être conscient de l'implication potentielle de l'industrie dans tous les secteurs. Étant donné que l'influence et les intérêts de l'industrie vont au-delà des politiques de santé publique, l'adoption des mesures décrites dans les Lignes directrices relatif à l'article 5.3 permettrait d'accroître la transparence de manière plus générale.

Principaux secteurs d'intérêt de l'industrie du tabac :

• Commerce et investissement : L'industrie du tabac peut chercher à influencer les accords de commerce et les politiques d'investissement pour protéger l'accès au marché, à contester les mesures de lutte antitabac ou d'empêcher les restrictions sur la publicité et la promotion.
• Agriculture : La culture du tabac est une industrie importante dans de nombreux pays. L'industrie du tabac peut faire pression pour obtenir des subventions agricoles, des allégements fiscaux ou des exemptions réglementaires afin de soutenir la culture du tabac et de protéger sa chaîne d'approvisionnement.
• Finances et investissements : Les fabricants de produits du tabac peuvent chercher à obtenir un traitement fiscal favorable, accès aux marchés des capitaux ou des possibilités d'investissement dans des instruments financiers liés aux produits du tabac, comme des obligations ou des actions.
• Environnement : La production et la consommation de tabac ont des effets négatifs sur l'environnement, notamment la déforestation, la pollution de l'eau et la production de déchets. L'industrie du tabac peut tenter d'influencer la réglementation et les politiques environnementales afin de minimiser l'empreinte écologique liée à ses activités commerciales, une pratique aussi connue sous le nom d'écoblanchiment.
• Jeunes et éducation : L'industrie du tabac peut cibler les jeunes par des tactiques de marketing, le placement de produits, ou le parrainage d'événements ou de programmes destinés aux jeunes. Les politiques concernant l'éducation des jeunes, les milieux scolaires et l'accès des jeunes aux produits du tabac et de la nicotine, notamment les produits de vapotage pourraient intéresser l'industrie.
• Innovation dans la technologie et l'industrie : L'industrie du tabac peut acquérir ou investir dans des technologies liées au développement de produits, aux processus de fabrication ou aux dispositifs de substitution de la nicotine, notamment les produits du tabac chauffés ou les produits de vapotage. L'industrie du tabac peut également chercher à diversifier ses sources de revenus en investissant dans d'autres secteurs, notamment le cannabis, les produits pharmaceutiques ou d'autres produits liés à la santé.
• Responsabilisation sociale des entreprises (RSE) : L'industrie du tabac peut s'engager dans des activités de RSE pour améliorer son image publique, notamment le financement de programmes communautaires, le soutien de causes philanthropiques ou la promotion d'initiatives de prévention du tabagisme chez les jeunes.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou des conseils, veuillez écrire à la Direction de la lutte au tabagisme : fctc-cclat@hc-sc.gc.ca.