Orientation provisoire: L'évaluation d'impact sur la santé de projets désignés en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact

En vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact, les évaluations d'impact (EI) de projets proposés de développement des ressources et des infrastructures désignés en vertu des règlements connexes doivent prendre en compte les effets sur l'environnement ainsi que les répercussions sociales, économiques et sanitaires, tant positives que négatives, des composantes et des activités du projet. Par conséquent, les EI devraient examiner les effets sur la santé découlant des conditions environnementales, sociales et économiques, et leurs interactions.

Le présent document d'orientation provisoire a été préparé pour appuyer l'emploi de méthodes établies d'évaluation d'impact sur la santé (EIS) pour l'évaluation des effets sur la santé. L'EIS est une démarche systématique, objective et spécialisée qui peut servir à évaluer les effets potentiels positifs et négatifs d'un projet désigné sur le bien-être et la santé. Elle met également en évidence les moyens de maximiser les effets positifs et de réduire le plus possible les effets négatifs sur la santé. L'EIS traite non seulement des effets globaux de projets sur la santé, mais aussi de la façon dont ces effets peuvent varier d'une sous-population à l'autre, en mettant l'accent sur l'équité et les groupes de personnes considérés comme vulnérables en fonction de leur statut socioéconomique et d'autres facteurs qui reflètent l'inégalité sociale.

Le document d'orientation provisoire énonce les principes directeurs, les concepts de base et certains outils relatifs aux étapes clés du processus d'EIS pour ceux ayant un rôle dans l'EI, entre autres, les promoteurs de projet et leurs consultants en matière d'EIS, d'autres praticiens des EIS, les représentants autochtones, ainsi que d'autres partenaires ou intervenants. Il donne aussi des conseils ciblés aux praticiens de l'EIS sur la façon de réaliser chacune de ces étapes à l'aide d'une analyse des définitions, de la pratique, des lignes directrices publiées et de la littérature évaluée par les pairs de l'EIS. Les annexes fournissent un certain nombre de listes de vérification pour illustrer le processus d'EIS.