Le Plan de gestion des produits chimiques : Processus de gestion des risques (infographie)

Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, si l'évaluation des risques révèle qu'un produit chimique est toxique, des mesures doivent être prises pour protéger les personnes et l'environnement.

Pour gérer les risques, nous suivons les étapes ci-dessous.

1. Nous proposons les buts de la gestion des risques. Ceux-ci sont fondés sur les résultats de l'évaluation des risques. Par exemple, est-il nécessaire de réduire l'exposition des personnes au Canada ou de l'environnement?
2. Nous utilisons les sources d'exposition cernées dans l'évaluation des risques pour cibler et élaborer des mesures de gestion des risques.
3. Nous publions un cadre de gestion des risques, avec l'ébauche de l'évaluation des risques, afin de présenter les objectifs proposés en matière de gestion des risques et les mesures potentielles pour les atteindre. Le cadre de gestion des risques est publié pour une période de commentaires du public.
4. Nous rédigeons le document sur l'approche de gestion des risques, qui décrit de façon détaillée notre plan pour la gestion des risques. L'approche, qui remplace le cadre, tient compte des commentaires reçus au sujet du cadre et est publiée en même temps que le rapport d'évaluation final. L'approche est l'objet d'une période de commentaires du public.
5. Nous élaborons et publions les instruments de gestion des risques proposés. Ces instruments constituent les mesures qui seront utilisées pour prévenir ou réduire les risques cernés. Il peut s'agir de règlements, de directives, de codes de pratique ou d'avis de planification de la prévention de la pollution. Les instruments proposés tiennent compte des commentaires reçus au sujet de l'approche et font également l'objet d'une période de commentaires du public.
6. Nous publions les instruments définitifs de gestion des risques. Ils décrivent les règles (conformité) et les conséquences (application de la loi) afin de garantir l'efficacité des instruments. Les instruments définitifs tiennent compte des commentaires reçus au sujet des instruments proposés.
7. Nous effectuons un suivi de la mesure dans laquelle les instruments de gestion des risques permettent d'atteindre les buts fixés et nous les adaptons au besoin. Nous publions ensuite les résultats quant au rendement des instruments de gestion des risques afin de faire connaître l'efficacité avec laquelle ces mesures protègent la santé humaine et l'environnement.

Le saviez-vous? Le Canada collabore également avec d'autres pays pour contribuer à gérer les substances chimiques de manière responsable.