Retrait de certaines recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada

Table des matières

• Sommaire
• Partie A. Retrait de certaines recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada
  • A.1 Élaboration des recommandations et processus d'examen connexe
  • A.2 Retrait proposé de certaines recommandations
• Partie B. Renseignements clés appuyant le retrait de recommandations
• Partie C. Références et abréviations
  • C.1 Références
  • C.2 Liste des acronymes

Sommaire

Santé Canada, en collaboration avec le Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable (CEP), retire les recommandations pour la qualité de l'eau potable (RQEPC) applicables à 17 substances chimiques, dont 13 pesticides. Le retrait de ces RQEPC est proposé car il a été déterminé qu'elles ne sont plus requises, étant peu probable que ces contaminants soient présents dans l'eau potable au Canada à des concentrations pouvant entraîner des effets sur la santé.

Les recommandations relatives aux pesticides suivants seront retirées : azinphos-méthyl, carbaryl, carbofurane, diazinon, diclofop-méthyl, diuron, métolachlore, paraquat, phorate, piclorame, simazine, terbufos et trifluraline. Les autres substances chimiques dont la recommandation est retirée sont le 1,2-dichlorobenzène, le 2,4-dichlorophénol, le 2,3,4,6-tétrachlorophénol et le monochlorobenzène.

Le présent document résume les renseignements actuellement disponibles pour appuyer le retrait d'un certain nombre de 17 RQEPC, et tient compte de toutes les mises à jour importantes sur les dernières données scientifiques concernant ces paramètres, des changements apportés à l'état d'homologation (dans le cas des pesticides) et des données sur l'exposition des Canadiens provenant de la surveillance de l'eau potable réalisée par les provinces et les territoires.

Partie A. Retrait de certaines recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada

A.1 Élaboration des recommandations et processus d'examen connexe

Les RQEPC ont été élaborées par Santé Canada en collaboration avec le Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable (CEP) pour protéger la santé de tous les Canadiens par l'établissement de concentrations maximales acceptables (CMA) pour les contaminants qui peuvent être présents dans l'eau potable. Chaque recommandation est élaborée à la lumière des études scientifiques les plus récentes publiées qui portent sur les effets sur la santé, les facteurs opérationnels et, dans certains cas, les effets esthétiques. Les recommandations fondées sur la santé sont établies en fonction d'examens exhaustifs des effets connus de chaque contaminant sur la santé, des niveaux d'exposition et de la disponibilité des technologies d'analyse et de traitement appropriés.

Santé Canada, en collaboration avec le CEP, établit généralement des RQEPC pour les contaminants chimiques qui satisfont aux critères suivants :

1. l'exposition au contaminant pourrait entraîner des effets nocifs sur la santé;
2. le contaminant est souvent détecté ou on pourrait s'attendre à le trouver dans un grand nombre de sources d'approvisionnement en eau potable du Canada;
3. la concentration à laquelle il est détecté ou à laquelle on pourrait s'attendre à le détecter est susceptible d'avoir des effets sur la santé.

Dans le cadre du processus d'établissement des priorités pour l'élaboration des recommandations, Santé Canada évalue périodiquement les renseignements disponibles sur les recommandations existantes sur les substances chimiques présentes dans l'eau potable afin de déterminer si ces recommandations sont pertinentes dans le contexte canadien actuel et si elles devraient être mises à jour ou retirées. Cet examen porte sur les renseignements tirés de la littérature scientifique actuelle ainsi que sur les données de surveillance de l'eau potable au Canada. Dans le cas des pesticides, des renseignements supplémentaires sont également pris en compte, notamment les données relatives aux ventes au Canada, l'état d'homologation et les apports quotidiens acceptables (AQA) actuels ou mises à jour, établies par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada.

Les RQEPC sont fondées sur l'évaluation des dangers (la toxicité intrinsèque d'un produit chimique) et du risque d'effets néfastes sur la santé associés à l'exposition à des contaminants chimiques présents dans l'eau potable. Cette évaluation vise à déterminer la concentration acceptable à laquelle la population générale ou les sous-populations vulnérables peuvent être exposées au cours d'une vie (soit 70 ans) sans que des effets néfastes sur la santé ne soient attendus. Cette concentration est définie comme la concentration maximale acceptable (CMA).

A.2 Retrait proposé de certaines recommandations

Comme les provinces et les territoires sont généralement responsables d'assurer la qualité de l'eau potable sur leur territoire, il leur appartient de déterminer comment ils appliquent les RQEPC pour répondre à leurs besoins particuliers. Certaines provinces et certains territoires adoptent automatiquement par renvoi les RQEPC fondées sur la santé, ce qui engendre l'obligation d'assurer la surveillance de ces contaminants dans l'eau potable. Les données de surveillance de l'eau potable des provinces et des territoires sont utilisées comme un indicateur de l'exposition réelle des Canadiens aux contaminants chimiques présents dans l'eau potable. Au fil du temps, il se peut qu'une recommandation ne soit plus nécessaire, en raison de la disponibilité de nouvelles données scientifiques démontrant que les effets sur la santé se produiraient à un niveau d'exposition beaucoup plus élevé que ne le laissaient entendre les évaluations précédentes ou de données sur la surveillance de routine qui indiquent que des contaminants chimiques particuliers ne sont généralement pas détectés dans les systèmes d'eau potable ou. Dans le cas des pesticides, un changement de l'état d'homologation peut signifier que le produit n'est plus utilisé au Canada, et par conséquent, que ce pesticide n'est plus susceptible de pénétrer dans les sources d'eau potable. Le retrait d'une RQEPC a pour effet d'éliminer la nécessité ou l'obligation, pour les provinces et les territoires, de surveiller un contaminant donné, permettant ainsi aux autorités canadiennes de concentrer leurs efforts sur les contaminants qui demeurent préoccupants pour la santé humaine.

À la lumière des données les plus récentes, Santé Canada, conjointement avec le CEP, retire les RQEPC s'appliquant aux substances suivantes :

• 1,2-dichlorobenzène
• 2,4-dichlorophénol
• 2,3,4,6-tétrachlorophénol
• azinphos-méthyl
• carbaryl
• carbofurane
• diazinon
• diclofop-méthyl
• diuron
• métolachlore
• monochlorobenzène
• paraquat
• phorate
• piclorame
• simazine
• terbufos
• trifluraline

Le retrait des recommandations mentionnées ci-haut signifie que l'orientation de santé publiée, sous la forme de documents techniques sur l'eau potable, ne pourra plus être consultée sur le site Internet de Santé Canada. Toutefois, si l'un ou l'autre de ces contaminants chimiques était détecté dans un approvisionnement en eau potable, les autorités fédérales, provinciales ou territoriales peuvent exiger que Santé Canada fournisse une orientation de santé à jour pour les aider à répondre à des besoins particuliers, comme lors d'un épisode de contamination ou pour interpréter les données de surveillance d'une source d'eau. Dans le cas des pesticides, cette orientation de santé sera élaborée en fonction des évaluations scientifiques les plus récentes de l'ARLA de Santé Canada. Par le pouvoir conféré par la Loi sur les produits antiparasitaires, l'ARLA mène des évaluations scientifiques rigoureuses pour veiller à ce que les pesticides dont l'utilisation est homologuée au Canada posent des risques acceptables pour la santé humaine et l'environnement. L'ARLA procède aussi à la réévaluation des pesticides homologués pour s'assurer que les produits satisfont aux normes scientifiques actuelles. Dans le cas des pesticides pour lesquels il n'existe plus de recommandations pour la qualité de l'eau potable, l'ARLA fournit les apports quotidiens acceptables (AQA) à jour pour qu'une orientation de santé appropriée soit élaborée. Pour les substances chimiques qui ne sont pas des pesticides, l'orientation de santé peut provenir du gouvernement fédéral, de gouvernements provinciaux et territoriaux selon le cas, sous la forme d'évaluations des données scientifiques les plus récentes et d'évaluations de risques menées par des organisations étrangères.

Dans le cadre de son processus d'examen des recommandations pour la qualité de l'eau potable, Santé Canada surveille les recherches et les données scientifiques les plus récentes pour veiller à ce que les recommandations existantes soient mises à jour pour tenir compte des avancées scientifiques publiées dans la littérature et des méthodes d'évaluation de risques, ainsi que des évaluations réalisées des organisations d'autres pays. Pour y parvenir, Santé Canada dispose d'un processus cyclique lui permettant de prioriser la révision de recommandations existantes, dans le but d'élaborer de nouvelles recommandations, ou de retirer des recommandations devenues inutiles. Ce processus d'établissement des priorités est réalisé conjointement avec les provinces, les territoires et d'autres ministères fédéraux. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus d'établissement des priorités, veuillez consulter le site Internet de Santé Canada sur la qualité de l'eau potable.

Partie B. Renseignements clés appuyant le retrait de recommandations

Le tableau 1 renferme la liste des pesticides qui ont fait l'objet d'une élimination progressive et qui ne devraient plus être présents dans l'eau. Quant aux contaminants chimiques figurant aux tableaux 2 et 3, les données de surveillance fournies par les provinces et les territoires indiquent qu'ils sont rarement présents dans l'eau potable, et que, lorsqu'ils sont détectés, les concentrations sont bien en deçà des CMA respectives. À la lumière de ces renseignements, certaines RQEPC ne sont plus nécessaires, car il est peu probable que les contaminants auxquels elles s'appliquent soient présents dans l'eau potable au Canada, à des concentrations qui pourraient poser un risque pour la santé humaine.

Tableau 1. Pesticides ayant fait l'objet d'une élimination progressive

Paramètre	CMA (mg/L)(date établie)	Principal paramètre de santé	Année où l'utilisation a été abandonnée
Azinphos-méthyl	0,02 (Santé Canada, 1989b)	Diminution de la cholinestérase plasmatique chez le rat	Décision dans 2006 (Santé Canada, 2006a); dernière utilisation en 2012 (Santé Canada, 2007)
Carbofurane	0,09 (Santé Canada, 1991a)	Inhibition de la cholinestérase et arrêt de la croissance chez le rat	2010 (Santé Canada, 2010)
Diclofop-méthyl	0,009 (Santé Canada, 1987a)	Effets sur le foie chez le rat et la souris	2011Footnote 2 (Santé Canada, 2011)
MétolachloreFootnote 1	0,05 (Santé Canada, 1986a)	Effets sur la reproduction chez les rats mâles	2006Footnote 2
Terbufos	0,001 (Santé Canada, 1987b)	Inhibition de la cholinestérase chez le chien	2012 (Santé Canada, 2004a; 2008a)

Tableau 2. Il est peu probable de trouver des pesticides homologués dans l'eau potable à des concentrations qui pourraient entraîner des effets nocifs sur la santé. Les données de surveillance canadiennes indiquent que l'exposition par l'eau potable est rare, et lorsqu'une contamination est décelée, les concentrations sont bien en dessous de la CMA

Paramètre	CMA (mg/L) (référence)	Principal paramètre de santé; AQA/AQN utilisé pour calculer la CMA; nouvel AQA (mg/kg p.c. par jour)	Ventes de principe actif (PA) au Canada (kg)(Santé Canada, 2018)	Données sommaires sur les échantillonsFootnote 2 (détections totales / échantillons totaux; %)	Concentration maximale détectéeFootnote 2 (mg/L)
Carbaryl	0,09 (Santé Canada, 1991b)	Effets sur les reins chez l'humain; AQA = 0,01; Nouvelle AQA = 0,011 (Santé Canada, 2009a)	> 25 000, < 100 000	14/5 006 0,3 %	0,00018
DiazinonFootnote 3	0,02 (Santé Canada, 1986c)	Inhibition de la cholinestérase chez chien et l'humain; AQA = 0,002; nouvelle AQA = 0,0002 (Santé Canada, 2005)	> 1000, < 5000	14/5 518 0,3 %	0,00043
Diuron	0,15 (Santé Canada, 1987c)	Diminution du poids corporel, augmentation du poids du foie, hyperplasie des cellules érythroïdes et diminution de la valeur des paramètres hématologiques chez le chien; AQA = 0,0156; nouvelle AQA = 0,003 (Santé Canada, 2006b)	> 50 00, < 10 000	8/5 691 0,1 %	0,001
Paraquat	0,01 (Santé Canada, 1986e)	Diminution du poids corporel et du poids des organes internes; effets sur les poumons et les reins chez le rat et le chien; AQA = 0,001; nouvelle AQA = 0,0045 (Santé Canada, 2004b)	> 5010,000, < 25,000	86/4 228 2 %	0,0065
Phorate	0,002 (Santé Canada,1986e)	Inhibition de la cholinestérase chez chien et le rat; AQA = 0,0002; nouvelle AQA = 0,00025 (Santé Canada, 2003)	> 10 000, < 25 000	2/5 621 0,04 %	0,0013
Piclorame	0,19 (Santé Canada, 1988)	Modification du poids du foie et du poids corporel ainsi que des contaminants cliniques chez le rat; AQN = 0,02; nouvelle AQA = 0,2 (Santé Canada, 2007)	> 10 000, < 25 000	4/6 618 0,06 %	0,00006
Simazine	0,01 (Santé Canada, 1986f)	Diminution du poids corporel, augmentation des concentrations sériques de transaminase glutamique-oxaloacétique et de phosphatase alcaline, et légère hyperplasie de la glande thyroïde chez le chien; AQN = 0,0013; nouvelle AQA = 0,0018 (Santé Canada, 2009b)	> 10 000, < 25 000	6/7 485 0,08 %	0,00005
Trifluraline	0,045 (Santé Canada, 1989c)	Modification du poids du foie et de la rate et des paramètres biochimiques sériques chez le chien; AQN = 0,0048; nouvelle AQA = 0,024 (Santé Canada, 2008b)	> 100 000, < 500 000	8/7 661 0,1 %	0,00019

Tableau 3. Autres substances chimiques dont la présence est peu probable dans l'eau potable à des concentrations qui pourraient entraîner des effets nocifs sur la santé. Les données de surveillance canadiennes indiquent que l'exposition par l'eau potable est rare, et lorsque des contaminants sont détectés, les concentrations sont bien en dessous de la CMA

Paramètre	CMA (mg/L) (date)	Principal paramètre de santé; AQA utilisée pour calculer la CMA (mg/kg p.c. par jour)	Rejets courants dans l'eau	Données sommaires sur les échantillons1 (detections totales / échantillons totaux)	Concentration maximale détectéeFootnote 1(mg/L)
1,2-dichlorobenzène	0,2 (Santé Canada, 1987d)	Modification des taux sériques de cholestérol, de protéines et de glucose chez le rat; AQA = 0,021	Rejets ou déversements provenant d'effluents industriels	4/31 307 0,01 %	0,0002
2,4-dichlorophénol	0,9 (Santé Canada, 1987e)	Légères modifications histopathologiques dans le foie chez les souris mâles; AQA = 0,1	Sous-produit de désinfection de l'eau potable par le chlore; rejets provenant d'effluents industriels	11/13305 0,08 %	0,0007
2,3,4,6-tétrachloro-phénol	0,1 (Santé Canada, 1987f)	Embryotoxicité chez le rat; AQA = 0,01	Sous-produit de désinfection de l'eau potable par le chlore; effluents industriels et utilisation de pesticides	2/13 050 0,02 %	0,0004
Monochlorobenzène	0,08 (Santé Canada, 1987g)	Réduction de la survie et de la prise de poids corporel; effets sur le foie et les reins chez la souris et le rat; AQA = 0,0089	Rejets ou déversements provenant d'effluents industriels	2/26 710 0,007 %	0,00025

Partie C. Références et abréviations

C.1 Références

Alberta Environment and Parks. (2015). Communication personnelle avec D. Reid, Drinking-water and Wastewater Section, Provincial Programs Branch, Operations Division, Environment and Parks. Période de surveillance : 2010-2015.

Manitoba Conservation and Water Stewardship (2015). Communication personnelle avec K. Philip, Office of Drinking Water. Période de surveillance : 2010-2015.

Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. (2015). Communication personnelle avec C. Robert, Division de l'eau potable, Direction des eaux municipales. Période de surveillance : 2010-2014.

Ministère de l'Environment de l'Ontario. (2015). Communication personnelle avec S. Deshpande, Water Standards Section, Standards Development Branch. Période de surveillance : 2010-2015.

New Brunswick Department of Health. (2015). Communication personnelle avec K. Gould, Office of the Chief Medical Officer of Health, Healthy Environments Branch. Période de surveillance : 2010-2015 pour la plupart des données; certaines données de 2008-2009 uniquement.

Nova Scotia Environment. (2015). Communication personnelle avec A. Polegato, Drinking Water Management Unit, Science Division. Période de surveillance : 2007-2011.

Prince Edward Island Department of Communities, Land and Environment. (2015). Communication personnelle avec G. Somers, Drinking Water and Wastewater Management, Environment Division. Période de surveillance: 2004-2014, selon le contaminant.

Santé Canada. (1986a). Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : document technique - le métolachlore. Sur Internet : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/vie-saine/recommandations-pour-qualite-eau-potable-canada-document-technique-metolachlore.html

Santé Canada. (1986c). Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : document technique - le diazinon. Sur Internet : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/vie-saine/recommandations-pour-qualite-eau-potable-canada-document-technique-diazinon.html

Santé Canada. (1986d). Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : document technique - le paraquat. Sur Internet : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/vie-saine/recommandations-pour-qualite-eau-potable-canada-document-technique-paraquat.html

Santé Canada. (1986e). Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : document technique - le phorate. Sur Internet : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/vie-saine/recommandations-pour-qualite-eau-potable-canada-document-technique-phorate.html

Santé Canada. (1986f). Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : document technique - la simazine. Sur Internet : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/vie-saine/recommandations-pour-qualite-eau-potable-canada-document-technique-simazine.html

Santé Canada. (1987a). Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : document technique - le diclofop-méthyl. Sur Internet : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/vie-saine/recommandations-pour-qualite-eau-potable-canada-document-technique-diclofop-methyl.html

Santé Canada. (1987b). Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : document technique - le terbufos. Sur Internet : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/vie-saine/recommandations-pour-qualite-eau-potable-canada-document-technique-terbufos.html

Santé Canada. (1987c). Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : document technique - le diuron. Sur Internet : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/vie-saine/recommandations-pour-qualite-eau-potable-canada-document-technique-diuron.html

Santé Canada. (1987d). Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : document technique - 1,2 - dichlorobenzènes. Sur Internet : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/vie-saine/recommandations-pour-qualite-eau-potable-canada-document-technique-dichlorobenzenes.html

Santé Canada. (1987e). Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : document technique - 2,4- dichlorophénol. Sur Internet : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/vie-saine/chlorophenols.html

Santé Canada. (1987f). Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : document technique - 2,3,4,6-tétrachlorophénol. Sur Internet : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/vie-saine/chlorophenols.html

Santé Canada. (1987g). Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : document technique - la monochlorobenzène. Sur Internet : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/vie-saine/recommandations-pour-qualite-eau-potable-canada-document-technique-monochlorobenzene.html

Santé Canada. (1988). Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : document technique - le piclorame. Sur Internet : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/vie-saine/recommandations-pour-qualite-eau-potable-canada-document-technique-piclorame.html

Santé Canada. (1989a). Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : document technique - bromoxynil. Sur Internet : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/vie-saine/recommandations-pour-qualite-eau-potable-canada-document-technique-bromoxynil.html

Santé Canada. (1989b). Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : document technique - l'azinphos-méthyl. Sur Internet : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/vie-saine/recommandations-pour-qualite-eau-potable-canada-document-technique-azinphos-methyl.html

Santé Canada. (1989c). Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : document technique - la trifluraline. Sur Internet : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/vie-saine/recommandations-pour-qualite-eau-potable-canada-document-technique-trifluraline.html

Santé Canada. (1991a). Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : document technique - carbofurane. Sur Internet : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/vie-saine/recommandations-pour-qualite-eau-potable-canada-document-technique-carbofurane.html

Santé Canada. (1991b). Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : document technique - carbaryl. Sur Internet : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/vie-saine/recommandations-pour-qualite-eau-potable-canada-document-technique-carbaryl.html

Santé Canada. (1993). 1,2- Dichlorobenzène. LSIP1. Sur Internet : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/sante-environnement-milieu-travail/rapports-publications/contaminants-environnementaux/loi-canadienne-protection-environnement-liste-substances-interet-prioritaire-rapport-evaluation-1-2-dichlorobenzene.html

Santé Canada. (2004a). Décision de réévaluation. Réévaluation du terbufos. RRD2004-04. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, Ottawa (Ontario). Sur Internet : Santé Canada. (2004b). Projet d'acceptabilité d'homologation continue. Réévaluation du dichlorure de paraquat. Phttp://publications.gc.ca/collections/Collection/H113-12-2004-4F.pdf

ACR2004-41. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, Ottawa (Ontario). Sur Internet : http://publications.gc.ca/collections/Collection/H113-18-2004-41F.pdf

Santé Canada. (2005). Note de revaluation diazinon. REV2005-06. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, Ottawa (Ontario). Sur Internet : http://publications.gc.ca/collections/Collection/H113-5-2005-6F.pdf

Santé Canada. (2006a). Mise à jour sur la réévaluation de l'azinphos-méthyl. REV2006-04. Rapports et publications - pesticides et lutte antiparasitaire. Décisions et mises à jour. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, Ottawa (Ontario). Disponible sur demande à https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/rapports-publications/pesticides-lutte-antiparasitaire/decisions-mises-jour.html

Santé Canada. (2006b). Projet d'acceptabilité d'homologation continue PACR2006-07 diuron. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, Ottawa (Ontario). Sur Internet : http://publications.gc.ca/collections/Collection/H113-18-2006-7F.pdf

Santé Canada. (2007). Mise à jour concernant la réévaluation de l'azinphos-méthyl. REV2007-08. Rapports et publications - pesticides et lutte antiparasitaire. Décisions et mises à jour. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, Ottawa (Ontario). Disponible sur demande à https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/rapports-publications/pesticides-lutte-antiparasitaire/decisions-mises-jour.html

Santé Canada. (2008a). Note de4 réévaluation. Mise à jour concernant la réévaluation de l'utlisation du terbufos sur les betteraves à sucre. REV2008-06. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, Ottawa (Ontario). Sur Internet : http://publications.gc.ca/collections/collection_2008/pmra-arla/H113-5-2008-6F.pdf

Santé Canada. (2008b). Projet de décision de réévaluation : trifluraline. PRVD2008-22. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, Ottawa (Ontario). Sur Internet : http://publications.gc.ca/collections/collection_2008/pmra-arla/H113-27-2008-22F.pdf

Santé Canada. (2009a). Projet de décision de réévaluation : carbaryl. PRVD2009-14. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, Ottawa (Ontario). Sur Internet : http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-27-2009-14-fra.pdf

Santé Canada. (2009b). Projet de décision de réévaluation : simazine. PRVD2009-12. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, Ottawa (Ontario). Sur Internet : http://publications.gc.ca/collections/collection_2009/arla-pmra/H113-27-2009-12F.pdf

Santé Canada. (2010). Décision de réévaluation : carbofuran. RVD 2010-16. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, Ottawa (Ontario). Sur Internet : http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-28-2010-16-fra.pdf

Santé Canada. (2011). Décision de réévaluation : diclofop-méthyle. RVD2011-12. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, Ottawa (Ontario). Sur Internet : http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sc-hc/H113-28-2011-12-fra.pdf

Santé Canada. (2017). Note de réévaluation REV2017-13, Décision d'examen spécial concernant le diazinon - Paragraphe 17(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, Ottawa (Ontario). Sur Internet : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/rapports-publications/pesticides-lutte-antiparasitaire/decisions-mises-jour/note-reevaluation/2017/diazinon-rev-2017-13.html

Santé Canada. (2018). Rapport sur les ventes de produits antiparasitaires en 2018. Sur Internet : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/rapports-publications/pesticides-lutte-antiparasitaire/plans-rapports/rapport-concernant-ventes-produits-anitparasitaires.html

Santé Canada. (2020). Personal Communication with the Health Evaluation Directorate, Pest Management Regulatory Agency (PMRA).

Saskatchewan Water Security Agency. (2015). Communication personnelle avec S. Ferris, Environmental and Municipal Management Services Division. Période de surveillance : 2010-2015.

C.2 Liste des abréviations

ARLA

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

CEP

Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable

CMA

concentration maximale acceptable

AQA

apport quotidien acceptable

AQN

apport quotidien négligeable

OMS

Organisation mondiale de la Santé

PA

Principe actif

RQEPC

Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada