Détermination des priorités pour l’élaboration des Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada

Contexte

Pour aider à préserver la salubrité de l'eau potable, Santé Canada a mis en place une série de Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada. Les recommandations établissent les limites maximales de substances microbiologiques, chimiques et radiologiques dans l'eau potable. L'eau potable qui contient ces substances, sans dépasser les limites recommandées, ne devrait pas affecter la santé humaine au cours d'une vie. Santé Canada élabore des recommandations en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et d'autres ministères fédéraux par l'entremise du Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable.

L'approvisionnement en eau potable au Canada est habituellement d'excellente qualité. Cependant, l'eau qu'on retrouve dans la nature n'est jamais pure. En s'écoulant, elle recueille des particules de tout ce qu'elle touche, notamment des minéraux, du limon, de la végétation, des fertilisants et des eaux de ruissellement agricoles. Bien que la plupart de ces substances soient sans danger, certaines peuvent constituer un risque pour la santé. Pour faire face à ce risque, Santé Canada a mis en place un processus permettant de déterminer et de classer par ordre de priorité les substances qui nécessitent de nouvelles recommandations, ou dont les recommandations doivent être mises à jour.

Cette page décrit comment Santé Canada classe les produits chimiques par ordre de priorité. Elle décrit également la manière dont le Ministère prend en compte les contaminants microbiologiques et radiologiques, ainsi que les facteurs opérationnels qui ont une incidence sur l'eau potable.

Détermination des priorités des substances chimiques

Tous les quatre ou cinq ans, Santé Canada détermine les priorités en matière de substances chimiques dans l'eau potable. Une certaine souplesse permet d'ajouter des priorités urgentes, si nécessaire. Le processus de priorisation des substances chimiques tient compte de nombreuses sources d'information, dont les suivantes :

  • les mises à jour de la documentation scientifique, de l'évaluation des risques ou des méthodes de traitement
  • les nouvelles mesures prises dans d'autres pays
  • les commentaires et les données des provinces et des territoires, et d'autres ministères fédéraux

Le processus de priorisation comporte quatre étapes : la collecte des données, l'examen préalable, la détermination initiale des priorités basée sur les risques pour la santé et la détermination finale des priorités qui tient compte des capacités de traitement et de mesure ainsi que des besoins des territoires de compétence (figure 1).

Figure 1 : Aperçu des étapes relatives à la détermination des priorités des contaminants chimiques

Figure 1 - Description textuelle

Ce processus fournit un moyen scientifique, méthodologiquement robuste et transparent d'identifier et de hiérarchiser les produits chimiques / groupes nécessitant l'élaboration d'une évaluation des risques liés à l'eau potable. Les quatre étapes clés sont 1) la collecte de données, 2) le triage, 3) le projet de liste basée sur la santé et 4) l'établissement de groupes prioritaires. De nouvelles informations peuvent être entrées dans le processus à tout moment.

Étapes relatives à la détermination des priorités des contaminants chimiques

Étape 1 - Collecte des données : Santé Canada compile une liste initiale de produits chimiques en se basant sur l'un des éléments suivants :

  • les substances chimiques dont les recommandations datent de plus de six ans
  • les substances chimiques pour lesquelles de nouveaux renseignements scientifiques ou de nouvelles études internationales ont été publiés
  • les substances chimiques pour lesquelles les provinces, les territoires et d'autres ministères fédéraux ont de nouveaux commentaires ou de nouvelles demandes (p. ex. données de surveillance de l'eau, ventes au Canada et rapports d'utilisation des pesticides, etc.)
  • les mises à jour apportées aux normes et aux recommandations sur la qualité de l'eau potable réalisées dans d'autres pays ou par des organismes internationaux, notamment l'Organisation mondiale de la Santé.

Étape 2 - Examen préalable : Les substances chimiques figurant sur la liste initiale sont examinées pour voir s'il y a suffisamment de données pour déterminer si :

  • l'exposition à la substance chimique pourrait entraîner des effets néfastes sur la santé
  • la substance chimique est susceptible de se retrouver dans l'eau potable au pays à des niveaux susceptibles d'avoir des effets néfastes sur la santé
  • la substance chimique est susceptible de se retrouver fréquemment et dans un grand nombre de sources d'eau potable au Canada

Étape 3 - Détermination initiale des priorités : Les substances chimiques pour lesquelles on dispose de suffisamment de données sont classées par ordre de priorité, selon que leur teneur est élevée ou faible, en vue de l'élaboration de recommandations ou de valeurs de dépistage basées sur les risques pour la santé en fonction de la toxicité et de l'exposition. Les substances chimiques présentant a) une toxicité élevée et un risque d'exposition élevé, b) une toxicité plus faible, mais un risque d'exposition élevé, ou c) une toxicité élevée et un risque d'exposition faible sont hautement prioritaires. Les substances chimiques pour lesquels il n'existe pas suffisamment de données sont classées dans la catégorie « Besoin de données supplémentaires ». Les substances chimiques dont la priorité est faible ne sont pas examinées plus avant.

Étape 4 - Détermination finale des priorités : Les substances chimiques qui ont été déterminées comme présentant un risque élevé pour la santé ou faisant partie de la catégorie « Besoin de données supplémentaires » sont classées en quatre groupes. Ils font alors l'objet d'une évaluation des priorités, qui tient compte de la capacité à mesurer un produit chimique et à le retirer de l'eau potable, ainsi que des besoins fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT).

Les groupes d'évaluation des priorités sont les suivants :

  1. les substances chimiques classées dans la catégorie « élevé » en fonction du risque pour la santé, des méthodes de traitement et de mesure, et des besoins FPT
  2. les substances chimiques classées dans la catégorie « élevé » en fonction du risque pour la santé et soit des méthodes de traitement et de mesure, soit des besoins FPT
  3. les substances chimiques qui nécessitent davantage de données pour déterminer le risque pour la santé, mais qui sont classées dans la catégorie « élevé » en fonction des méthodes de traitement et de mesure, et des besoins FPT
  4. d'autres substances chimiques dont le risque pour la santé est classé « faible » et qui ne seront pas pris en compte avant le prochain cycle de détermination des priorités
Figure 2 : Relation des groupes d'évaluation prioritaires

Figure 2 - Description textuelle

La figure 2 présente le classement des substances chimiques en groupes d'évaluation des priorités, selon quatre critères représentés par des cercles. Le cercle orange représente le critère « Risque élevé pour la santé », le cercle vert foncé représente le critère « Méthodes de traitement et de mesure », le cercle vert clair représente le critère « Besoins FPT », le cercle bleu clair représente le critère « Davantage de données sont nécessaires pour évaluer les risques sanitaires » et le cercle bleu foncé représente le critère « Risque faible pour la santé ».

Les substances chimiques sont classées en quatre groupes d'évaluation des priorités numérotés de 1 à 4 :

  • les substances chimiques classées dans la catégorie « priorité élevée » en fonction des critères « Risque élevé pour la santé », « Méthodes de traitement et de mesure » et « Besoins FPT », ceci étant illustré par le chiffre 1 apparaissant au centre du recoupement des cercles orange, vert clair et vert foncé.
  • les substances chimiques classées dans la catégorie « priorité élevée » en fonction du critère « Risque élevé pour la santé » et soit du critère « Méthodes de traitement et de mesure », soit du critère « Besoins FPT », ceci étant illustré par les chiffres 2 apparaissant au centre du recoupement des cercles orange et vert foncé et au centre du recoupement des cercles orange et vert clair.
  • les substances chimiques qui nécessitent davantage de données pour déterminer le risque pour la santé, mais qui sont classées dans la catégorie « priorité élevée » en fonction des critères « Méthodes de traitement et de mesure » et « Besoins FPT », ceci étant illustré par le chiffre 3 apparaissant au centre du recoupement des cercles bleu clair, vert foncé et vert clair.
  • les substances chimiques dont le risque pour la santé est « faible » et qui ne seront pas pris en compte avant le prochain cycle de détermination des priorités, ceci étant illustré par le chiffre 4 apparaissant dans le cercle bleu foncé situé à la droite des autres cercles.

Le tableau 1 énumère les substances chimiques des groupes d'évaluation des priorités 1 à 3, en fonction des résultats du processus de détermination des priorités de 2018-2019. Santé Canada publiera les évaluations proposées et finales sur le site Canada.ca et dans un avis de publication dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Tableau 1 - Groupes d'évaluation des priorités des nouvelles substances chimiques

Groupe d'évaluation des priorités 1 : substances chimiques classées dans la catégorie « élevé » en fonction du risque pour la santé, des méthodes de traitement et de mesure, et des besoins FPT

Bisphénol A
Chlorate/chlorite
Cyanure
Estriol/estrone
Fluorure
Formaldéhyde

Glyphosate
Hydrocarbures
Acide nitrilotriacétique
Pentachlorophénol
Phtalates

Sodium
Styrène
Trichloréthylène
Vanadium
Zinc

Groupe d'évaluation des priorités 2 : substances chimiques classées dans la catégorie « élevé » en fonction du risque pour la santé uniquement ou du risque pour la santé ET d'une ou plusieurs des méthodes de traitement et de mesure ou des besoins FPT

Alkylphénols
Bentazon
Benzène
Tétrachlorure de carbone
Chlore
Chlorobenzoquinones
Cobalt
Dichlorprop

EDTA
Éthalfluraline
Éthylèneglycol
Flonicamide
Fluoxétine
Flumetover
Fluométuron

MétaldéhydeMolybdène
Chlorobenzène
Nickel
Argent
Thallium
Trichloroéthane 1,1,2-

Groupe d'évaluation des priorités 3 : substances chimiques qui nécessitent davantage de données pour déterminer le risque pour la santé, mais qui sont classés dans la catégorie « élevé » en fonction des méthodes de traitement et de mesure, et des besoins FPT

17α-dihydroéquiline
4-nonylphénol diéthoxylé

Créosote
Haloacétonitriles

Peroxyde d'hydrogène
Lithium

Acronyme : L'EDTA est l'acide éthylènediaminetétracétique

Détermination des priorités des contaminants microbiologiques et radiologiques

Santé Canada tient compte des contaminants microbiologiques et radiologiques de manière distincte des substances chimiques. En ce qui concerne les contaminants microbiologiques, le Ministère examine les nouvelles données et les mises à jour de façon continue plutôt que cyclique, car ces contaminants présentent des risques pour la santé plus importants et plus immédiats que les contaminants chimiques.

En ce qui concerne les contaminants radiologiques, Santé Canada suit en permanence les avancées scientifiques pour déterminer si les recommandations doivent être révisées. Les valeurs recommandées actuellement ont été établies en fonction des recommandations de la Commission internationale de protection radiologique, un organisme indépendant conçu pour faire progresser la science de la protection radiologique afin d'améliorer la protection du public. Le tableau 2 énumère les contaminants microbiologiques et radiologiques prioritaires.

Tableau 2 : Contaminants microbiologiques et radiologiques prioritaires

Priorités microbiologiques, radiologiques et autres : paramètres qui sont revus en permanence ou qui ont des incidences sur les procédés de traitement susceptibles d'affecter indirectement la santé humaine.

Avis d'ébullition de l'eau
Toxines de cyanobactérie

Avis de non-consommation de l'eau potable
Bactérie Legionella

Radiologique

Détermination des priorités des facteurs opérationnels

Santé Canada examine régulièrement les nouveaux renseignements et les renseignements mis à jour au sujet des facteurs opérationnels affectant l'eau potable. Les facteurs opérationnels comprennent les paramètres (par exemple, la matière organique naturelle, la turbidité, le pH et l'alcalinité) qui peuvent affecter les processus de traitement de l'eau potable, les propriétés esthétiques de l'eau potable traitée ou les conditions du réseau de distribution. Les paramètres opérationnels peuvent affecter indirectement la santé humaine par leur impact sur les processus de traitement de l'eau potable ou par la génération potentielle de sous-produits de désinfection. Le tableau 3 énumère les facteurs opérationnels qui font l'objet d'un suivi.

Tableau 3 : Paramètres opérationnels prioritaires

Facteurs opérationnels : paramètres qui sont revus en permanence ou qui ont des incidences sur les procédés de traitement susceptibles d'affecter indirectement la santé humaine.

Couleur
Prise d'eau au robinet
Opérationnel

Odeur
Plomberie sur place

Goût
Retrait de certaines recommandations

Renseignements supplémentaires

Si vous désirez en savoir plus sur la détermination des priorités des contaminants pour l'élaboration des Recommandations sur la qualité de l'eau potable au Canada, veuillez communiquer avec nous à l'adresse hc.water-eau.sc@canada.ca.

Si vous désirez obtenir les plus récentes nouvelles et informations au sujet des activités de Santé Canada dans le domaine de l'eau potable, veuillez vous inscrire à notre liste de distribution.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :