Processus de priorisation pour l’élaboration des Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada

Santé Canada dirige l'élaboration des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada en collaboration avec les provinces et les territoires par l'entremise du Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable (CEP) et d'autres ministères fédéraux.

Sur cette page

  • Contexte
  • Processus de priorisation
  • Priorisation des contaminants chimiques
  • Priorisation des contaminants microbiologiques et radiologiques
  • Renseignements supplémentaires

Contexte

La priorisation relative aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada tient compte du contexte canadien et de nombreuses sources d'information, notamment :

  • les mises à jour de la documentation scientifique;
  • les limites et les examens internationaux nouveaux; et
  • les commentaires et les données des provinces et des territoires, et d'autres ministères fédéraux.

Santé Canada a élaboré plus de 100 Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada sur les limites maximales de contaminants microbiologiques, chimiques et radiologiques. Ces limites maximales visent à protéger les Canadiens, tel qu'au cours d'une vie, l'eau potable contenant des contaminants en quantité égale ou inférieure à ces limites maximales ne devrait entraîner aucune augmentation du risque pour la santé. De nombreux autres contaminants existent, mais ils ne se trouvent pas ou ne devraient pas être trouvés dans l'eau potable au Canada.

Santé Canada est déterminé à suivre le rythme de l'évolution des données scientifiques afin de veiller à ce que les nouveaux contaminants préoccupants pour lesquels il n'existe aucune recommandation soient pris en compte aux fins d'évaluation. Santé Canada reconnaît également l'importance de la mise à jour des recommandations actuelles pour tenir compte des progrès relatifs à la documentation scientifique, aux méthodes d'évaluation du risque, et des évaluations réalisées par d'autres administrations internationales. Pour ce faire, Santé Canada a recours périodiquement à un processus de priorisation pour la révision des recommandations en vigueur et l'élaboration de nouvelles recommandations.

Processus de priorisation

Depuis 2005, un processus de priorisation pour l'élaboration de Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada est lancé approximativement tous les 4 ou 5 ans. À tout moment au cours du processus, Santé Canada, en collaboration avec les provinces, territoires et d'autres ministères fédéraux, peut modifier la liste priorisée de contaminants si des problèmes nécessitant une attention immédiate surviennent.

Les processus sont différents pour prioriser les contaminants chimiques et les contaminants microbiologiques et radiologiques.

Priorisation des contaminants chimiques

Santé Canada compile une liste initiale des contaminants chimiques aux fins de priorisation qui comprend ce qui suit :

  • les contaminants pour lesquels des recommandations ont été formulées il y a plus de 6 ans;
  • les contaminants pour lesquels les provinces, les territoires et d'autres ministères fédéraux ont de nouvelles données scientifiques (p. ex. données de surveillance de l'eau, demandes particulières, ventes au Canada et rapports d'utilisation des pesticides);
  • les commentaires et demandes des provinces, des territoires et d'autres ministères fédéraux,
  • les nouveaux examens scientifiques internationaux; et
  • les mises à jour apportées aux normes et aux recommandations sur la qualité de l'eau potable réalisées par des gouvernements étrangers ou des organismes internationaux, notamment l'Organisation mondiale de la Santé.

Les contaminants chimiques inscrits sur la liste initiale sont évalués et classés selon les risques éventuels pour la santé humaine (appelé classement des risques pour la santé) en fonction de ce qui suit :

  • examen des données scientifiques;
  • commentaires des autres ministères fédéraux;
  • les limites et les examens internationaux nouveaux; et
  • le potentiel qu'un contaminant se trouve dans l'eau potable selon ses propriétés chimiques et physiques.

Les contaminants qui peuvent être présents dans l'eau potable à des niveaux pouvant poser un risque pour la santé obtiennent un classement plus élevé. Le classement d'un contaminant est également plus élevé si des données scientifiques améliorées pourraient avoir une incidence sur les recommandations. Le classement des risques pour la santé est précisé davantage par deux autres considérations :

  1. Les méthodes de traitement et de mesure.
  2. La disponibilité de méthodes de traitement et de mesure pour les contaminants chimiques est prise en compte afin que les contaminants puissent être mesurés de façon fiable et précise ou éliminés s'ils sont décelés dans l'eau potable dans une proportion correspondant ou supérieure aux valeurs des recommandations.

    Si des technologies de traitement ou des méthodes de mesure améliorées sont cernées pour les produits chimiques assortis de recommandations, ces contaminants peuvent obtenir un classement plus élevé.

  3. Besoins des provinces, des territoires et des ministères fédéraux
  4. Les provinces, territoires et les ministères fédéraux ont des besoins particuliers en matière d'évaluation des contaminants potentiels de l'eau potable au sein de leurs administrations. Par exemple, une province peut avoir une activité industrielle ou agricole qui a une incidence sur la qualité de l'eau potable et par conséquent un produit chimique pourrait obtenir un classement plus élevé.

    Les provinces, les territoires et certains ministères fédéraux ont également des programmes de surveillance de l'eau. Ils contribuent à établir la probabilité et l'ampleur de l'exposition aux contaminants par l'eau potable.

Priorisation des contaminants microbiologiques et radiologiques

Les contaminants microbiologiques sont toujours sur la liste des priorités de Santé Canada, car ces contaminants posent un risque plus grand et plus immédiat que les contaminants chimiques dans l'eau potable. Les données nouvelles ou mises à jour sont continuellement examinées.

Santé Canada surveille continuellement les développements scientifiques des contaminants radiologiques afin de déterminer si les recommandations doivent être révisées. Les valeurs recommandées actuellement ont été établies en fonction des recommandations de la Commission internationale de protection radiologique, une organisation indépendante conçue pour faire progresser la science sur la protection radiologique, afin d'accroître la protection du public.

Renseignements supplémentaires

Si vous désirez en savoir plus sur le processus de priorisation pour l'élaboration des Recommandations sur la qualité de l'eau potable au Canada ou aimeriez partager de l'information, veuillez communiquer avec nous à l'adresse hc.water-eau.sc@canada.ca.

Si vous désirez obtenir les plus récentes nouvelles et informations au sujet des activités de Santé Canada dans le domaine de l'eau potable, veuillez vous inscrire à notre liste d'envoi.

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