Rôles de Santé Canada dans les évaluations d’impact: Infographie
Organisation : Santé Canada
Publiée : 2023-03-14
Cat. : 978-0-660-46907-2
ISBN : H129-144/2023F-PDF
Pub. : 220679
Cette infographie, élaborée par Santé Canada, répond aux questions posées par les membres des communautés autochtones sur le rôle du ministère dans l'évaluation des grands projets de ressources et d’infrastructures proposés en vertu de la Loi sur l’évaluation d'impact. Santé Canada a fait appel à une consultante autochtone, qui a réalisé des séances d’engagement avec des organisations représentant plus de 50 communautés des Premières Nations et des Nations Métis à travers le Canada. Les séances ont permis d’élaborer une infographie en langage clair s’adressant aux communautés autochtones intéressées par le rôle du ministère en matière d’évaluation d’impact, reflétant la diversité des visions du monde et perspectives autochtones partagées au cours des séances d’engagement.
Rôles de Santé Canada dans les évaluations d'impactNote de bas de page *
Santé Canada essaie de comprendre
De la part du promoteur
- Qualité de l'air
- Pollution sonore
- Eau potable
- Alimentation traditionnelle et lieux de récoltes
- Autres aspects liés à la capacité de faire des choix sains
Le promoteur a-t-il demandé, écouté et pris en compte les commentaires de la communauté pour planifier son projet?
- Surveillance des changements à la santé de la communauté
- Plans pour protéger la santé de la communauté durant la construction et l'exploitation
- Plans pour atténuer les changements
Des gardiens du territoire
- Les modifications de l'utilisation des terres et de l'accès
- Les changements dans la communauté
- Les modifications des activités traditionnelles
Y a-t-il des changements ou des enjeux qui n'ont pas été pris en compte?
- Zones de chasse, de pêche et de récolte
- Changements écologiques
- Baignade/utilisation de l'eau
- Activités traditionnelles
Ce dont nous tenons compte
Des études d'impact sont réalisés par des promoteurs cherchant à réaliser des projets, et non par Santé Canada ou le gouvernement fédéral. En général, les ministères fédéraux utilisent l'étude d'impact pour effectuer une évaluation d'impact et faire des recommandations au promoteur sur la protection du bien-être communautaire.
Savoirs traditionnels jouent un rôle essentiel dans l'échange d'information et les recommandations de la communauté
- Effets à long terme
- Contextes culturels et historiques
- Considérations environnementales
- Durabilité
- Rétablissement des aires et activités traditionnelles
À retenir
- De nombreux visiteurs dans la communauté poseront des questions.
- Santé Canada est l'un des nombreux ministères qui participent aux évaluations d'impact. D'autres ministères examinent les changements sociaux et économiques dans la communauté, entre autres. Santé Canada se concentre sur les changements à la santé d'une communauté.
- Des périodes précises seront prévues pour la contribution active et la rétroaction de la communauté.
Notes de bas de page
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en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact
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