ARCHIVÉE - Cadre intégré définitif pour les éléments liés à la santé de la catégorisation des substances inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS) visées par la LCPE (1999)

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE 1999) exige la catégorisation des quelque 23 000 substances inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS) avant la date obligatoire du 14 septembre 2006. Le Cadre intégré définitif pour les éléments liés à la santé de la catégorisation des substances inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS) visées par la LCPE 1999 présente une approche intégrée pour la catégorisation des substances inscrites sur la LIS suivant deux critères, celui du « plus fort risque d'exposition » (PFoRE) et celui de la « toxicité intrinsèque » pour les humains (TIhumain). La catégorisation a été effectuée dans les délais prescrits. Pour voir les résultats, veuillez consulter la Catégorisation des substances figurant sur la Liste intérieure des substances. Le document est composé de sept parties.

Partie A
Introduction et mise en contexte. Présentation de renseignements de base sur le contexte et l'élaboration du cadre intégré.

Partie B
Cadre intégré. Cette partie décrit le cadre définitif et ses modalités de mise en oeuvre.

Partie C
Liste maximale provisoire. Renseignements sur les substances devant faire l'objet d'un examen ultérieur aux fins de leur catégorisation en vue de leur inscription sur la LIS et de leur évaluation préalable.

Partie D
Outils élaborés pour le cadre intégré. Renseignements sur les outils mis au point pour évaluer l'exposition et déterminer le danger.

Partie E
Amélioration de la Liste maximale provisoire en fonction du fait que plusieurs substances sont déjà évaluées ou gérées en vertu de la LCPE ou de la LCPE 1999.

Partie F
Amélioration de la liste maximale provisoire des priorités sanitaires en prenant en considération les démarches présentées brièvement à la Partie E.

Partie G
Documentation. Renseignements supplémentaires ayant trait au cadre intégré définitif.

Pour obtenir des copies du document du Cadre intégré définitifs, veuillez communiquer avec la Division des substances existantes.

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