Résumé des commentaires de portée générale reçus du public à l'égard du rapport provisoire sur l'état des connaissances scientifiques concernant les effets du plomb sur la santé humaine et de la proposition de stratégie de gestion des risques pour le plomb

Les commentaires à l'égard du rapport provisoire sur l'état des connaissances scientifiques concernant les effets du plomb sur la santé humaine (ci-après appelé le Rapport) et la stratégie de gestion des risques pour le plomb (ci-après appelée la Stratégie) ont été fournis par les partenaires suivants : Association for Community Reform Now - Canada; Canadian Copper and Brass Association; Association canadienne des cosmétiques, produits de toilette et parfums; Institut canadien de plomberie et de chauffage; Association des infirmières et infirmiers du Canada; Association canadienne des eaux potables et usées; Troubles d'Apprentissage - Association canadienne; Centre hospitalier pour enfants de l'est de l'Ontario; région de Peel; Ontario Nurses for the Environment Interest Group; Trail Health and Environment Committee; région de York; et, un citoyen.

Vous trouverez aux présentes un résumé des commentaires reçus et des réponses formulées sur les sujets suivants :

  • Généralités
  • Évaluation des risques - Exposition
  • Évaluation des risques - Danger
  • Gestion des risques
Sujet Commentaires Réponse
Généralités Dans l'ensemble, les commentaires du public soutenaient les conclusions des ébauches du Rapport et de la Stratégie. On a considéré l'effort global pour une meilleure compréhension et une meilleure gestion des expositions des Canadiens au plomb comme une excellente initiative. Santé Canada approuve les commentaires.
Pour s'assurer que les données les plus récentes et les plus importantes sont utilisées, le Rapport devrait être évalué par les pairs. Le Rapport a fait l'objet d'un examen complet par des chercheurs scientifiques et des chercheurs des organismes de réglementation pairs de Santé Canada. Des recherches inédites présentées dans le Rapport final ont fait l'objet d'une évaluation par les pairs. De plus, les conclusions du Rapport sont en accord avec celles des examens récents menés par d'autres compétences et organismes tels que l'Autorité européenne de sécurité des aliments, l'Organisation mondiale de la Santé et l'Environmental Protection Agency des États-Unis (US EPA).
Évaluation des risques - Exposition Les risques en matière de santé environnementale ne touchent pas la population de la même manière. Le saturnisme est un problème de santé qui concerne principalement les enfants de familles défavorisées. Santé Canada reconnaît qu'il existe plusieurs facteurs associés aux concentrations élevées de plomb dans le sang. Par exemple, la partie Résumé du Rapport mentionne que les concentrations de plomb dans le sang sont plus élevées chez les résidents des foyers à faible revenu.
La poussière domestique est une source importante d'exposition au plomb pour les bébés et les enfants. Le Rapport accorde peu d'intérêt à l'Enquête sur la poussière domestique au Canada (EPDC), qui est une étude nationale sur les concentrations de particules plombifères présentes dans les habitations résidentielles. Santé Canada estime que la poussière domestique peut être une source importante d'exposition au plomb pour les bébés et les enfants. Le Rapport a été mis à jour afin d'inclure les données sur la répartition et les sources du plomb présent dans les poussières domestiques issues de l'Enquête sur la poussière domestique au Canada (ces données n'étaient pas disponibles au moment de la publication du Rapport provisoire). Les résultats des autres enquêtes canadiennes portant sur la relation entre l'exposition des enfants au plomb et les concentrations de plomb dans la poussière et le sol sont inclus dans le Rapport final.
De façon générale, la méthode utilisée pour mesurer le plomb contenu dans l'eau potable (après avoir laissé couler le robinet pendant trois minutes) ne représente pas le pire des cas pour évaluer l'exposition. L'eau claire qui est utilisée dans la préparation de formules pour nourrissons et qui est bue dans de nombreuses résidences devrait être évaluée, en premier lieu, pour déterminer les concentrations de plomb dans l'eau potable. Santé Canada estime que l'échantillonnage réalisé avec une période de stagnation réduite, voire nulle (c.-à-d. les échantillons lavés à grande eau), pourrait sous-estimer les concentrations de plomb dans l'eau potable. Les données sur les concentrations de plomb dans l'eau potable présentées dans le Rapport n'ont pas été utilisées pour calculer les estimations d'exposition quantitatives. Les estimations d'exposition présentées dans le Rapport reposent sur les concentrations de plomb dans le sang mesurées chez les Canadiens, et regroupent l'exposition de toutes les sources.
Un justificatif expliquant la raison pour laquelle les données de la National Health and Nutrition Examination Survey (NHANES) des États-Unis pour les enfants âgés de 0 à 6 ans sont utilisées dans le Rapport à la place de données canadiennes est nécessaire. Actuellement, il n'existe aucune donnée canadienne sur les concentrations de plomb dans le sang chez les enfants de moins de 6 ans. À ce titre, les données nationales des États-Unis, renforcées par des données de plusieurs études canadiennes réalisées à plus petite échelle, ont été utilisées pour décrire les concentrations de plomb dans le sang chez les enfants canadiens. Compte tenu de la ressemblance des concentrations de plomb dans le sang entre le Canada et les États-Unis pour les autres tranches d'âge, les résultats de la NHANES des États-Unis pour les enfants de moins de 6 ans sont considérés comme représentatifs des enfants canadiens.
Le Rapport devrait définir avec précision les secteurs préoccupants dans les logements des Canadiens qui présentent le plus grand risque pour les enfants (en raison des sources d'exposition historiques au plomb liées aux anciennes peintures à base de plomb et aux tuyaux de raccordement en plomb). Santé Canada admet que les sources historiques d'exposition au plomb telles que les peintures à base de plomb et les tuyaux de raccordement en plomb que l'on trouve dans les logements plus anciens peuvent contribuer à l'exposition des Canadiens au plomb. Par exemple, le Rapport mentionne que la concentration de plomb dans le sang est significativement plus élevée chez les résidents d'un logement plus ancien (construit depuis plus de 50 ans) que chez les résidents d'un logement plus récent. Il n'est pas possible de déterminer un secteur préoccupant précis pour les logements canadiens.
La principale source d'exposition chronique pour les jeunes enfants est la peinture écaillée à base de plomb. Comme l'indique le Rapport, de récentes études sur l'exposition menées au Canada n'ont pas permis de déterminer une source d'exposition au plomb prédominante pour les enfants canadiens. Dans l'ensemble, la nourriture, l'eau, l'ingestion de produits non alimentaires contenant du plomb et la peinture à base de plomb sont toutes considérées comme les principales sources d'exposition au plomb dans l'environnement pour les bébés et les enfants.
Évaluation des risques - Danger Une nouvelle valeur toxicologique de référence devrait être mise au point. Le Rapport visait à fournir une mise à jour des preuves scientifiques récentes sur les effets nocifs du plomb à des concentrations inférieures à 10 µg/dL et à déterminer les concentrations actuelles de plomb dans l'environnement canadien et la population en général. Cette information peut être utilisée pour mettre au point plusieurs valeurs de référence.
Il est difficile de déterminer les effets sur la santé à des concentrations aussi faibles que 1 - 2 µg/dL, en raison de l'incertitude liée à la capacité de mesurer le plomb contenu dans le sang et aux déficits intellectuels à des concentrations aussi réduites. Plusieurs facteurs déconcertants pourraient également influencer le résultat des déficits intellectuels. Le Rapport admet des incertitudes associées à la détermination des effets nocifs à des concentrations aussi faibles que 1 - 2 µg/dL. Le Rapport final a été mis à jour pour souligner davantage ces incertitudes.
Plusieurs commentaires ont accueilli favorablement et soutenu les déclarations du Rapport, qui décrit les effets nocifs entre 1 et 10 µg/dL (en dessous de la valeur de référence actuelle des concentrations de plomb dans le sang), reconnaît qu'un seuil d'effet n'a pas été déterminé, et admet que les effets sont associés aux concentrations observées actuellement chez les Canadiens. Santé Canada approuve les commentaires.
Le rapport sur l'état des connaissances scientifiques ne couvre pas complètement les critères d'évaluation tels que le cancer, les effets cardiovasculaires et les risques neurologiques chez les adultes. Le Rapport met l'accent sur les effets nocifs et critiques sur la santé qui ont été observés à des concentrations de plomb dans le sang inférieures à 10 µg/dL.
Gestion des risques La Stratégie devrait inclure plus de mesures et de politiques proactives pour réduire l'exposition au plomb, en particulier au sein des populations vulnérables. La Stratégie continue de soutenir les activités de gestion existantes tout en présentant des mesures supplémentaires pour réduire l'exposition au plomb, et donc les risques associés aux Canadiens, dans la mesure du possible. Désormais, la Stratégie mise à jour met l'accent sur de nouvelles activités telles que : la biosurveillance pour les enfants; les directives fondées sur des critères de la santé et relatives à la poussière dans les lieux commerciaux et résidentiels, et pour le plomb dans le sol; et les directives révisées pour contrôler les concentrations sanguines élevées. La définition de « populations sensibles » dans la Stratégie a été formulée en conséquence et ces groupes sont considérés comme un objectif principal pour l'application des mesures de gestion des risques.
Une discussion plus détaillée et plus complète des répercussions socioéconomiques de l'exposition au plomb devrait être incluse dans la Stratégie. La section de la Stratégie relative aux considérations socioéconomiques a mis l'accent sur cet aspect (p. ex., en ajoutant des renseignements concernant les avantages économiques et sociaux qui découlent de la réduction de l'exposition au plomb, tout en expliquant plus efficacement comment exprimer en coûts les effets sur la santé associés au plomb).
Les conclusions de l'Enquête sur la poussière domestique au Canada (EPDC), qui est une étude nationale sur les concentrations de particules plombifères présentes dans les habitations résidentielles, doivent être mieux intégrées à la Stratégie. Désormais, la Stratégie comprend des renseignements complémentaires mis à jour sur les conclusions de l'Enquête sur la poussière domestique au Canada et ses répercussions. Les valeurs de référence nationales obtenues dans le cadre de cette enquête offrent des bases de comparaison pour les études locales, résidentielles ou individuelles permettant de contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie. Les concentrations de dépistage fondées sur la santé concernant le plomb contenu dans la poussière font aussi l'objet d'une évaluation (en milieux résidentiel et commercial).
Les peintures à base de plomb dans les vieilles maisons restent une source potentielle importante d'exposition au plomb au Canada. La Stratégie indique que le Canada a pris des mesures réglementaires et volontaires qui limitent désormais de façon stricte la teneur en plomb des peintures et des revêtements grand public. Les besoins continus de réduction de l'exposition au plomb présent dans la peinture font partie de la Stratégie (p. ex., mesures de contrôle de la poussière domestique et du sol contaminés par la peinture contenant du plomb).
La Stratégie doit privilégier les solutions visant à limiter l'exposition au plomb contenu dans l'eau potable (y compris les tuyaux de raccordement contenant du plomb). Les exigences en vertu des normes de plomberie du Canada et des normes harmonisées du Canada et des États-Unis sont prises en compte pour contrôler l'exposition potentielle au plomb dans l'eau potable. La Stratégie indique désormais que Santé Canada est un participant actif du comité technique Association canadienne de normalisation (CSA) et l'American Society of Mechanical Engineers (ASME) normes. Les normes mettent l'accent sur des mesures permettant de réduire la teneur en plomb dans les raccords de tuyauterie (la moyenne pondérée proposée est de 0,25 %) afin de diminuer l'exposition potentielle au plomb provenant de ces raccords afin de distribuer l'eau pour la consommation humaine. Il est prévu que la norme révisée portant sur les faibles concentrations de plomb soit achevée au début de l'année 2013, puis intégrée au Code national de la plomberie du Canada.

De plus, un examen des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada relatives au plomb est en voie d'être réalisé, en collaboration avec le Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable.
Le carburant d'aviation (qui contient toujours du plomb) est une source d'exposition au plomb, et des efforts pour réduire et éliminer le plomb de ce carburant devraient faire partie de la Stratégie. Une discussion sur le carburant d'aviation est désormais incluse dans le Rapport et la Stratégie. La Stratégie mentionne que le gouvernement du Canada soutient les efforts internationaux pour limiter ou réduire les émissions de polluants atmosphériques produits par le trafic aérien national et international. Étant donné le lien étroit qui existe entre les systèmes de transport aérien canadien et américain, on a adopté une politique générale qui cadre avec les exigences en matière de qualité du carburant de l'Environmental Protection Agency des États-Unis. La Federal Aviation Administration et l'Environmental Protection Agency examinent actuellement le cas du carburant d'aviation aux États-Unis.
On doit également mettre l'accent sur le recensement et le contrôle des sources potentielles de plomb dans l'alimentation. La Stratégie a été élargie pour expliquer que l'Agence canadienne d'inspection des aliments surveille l'approvisionnement alimentaire national et importé afin de s'assurer qu'il ne présente pas des risques multiples, dont la présence de substances comme le plomb.
La Stratégie doit être plus précise concernant le contrôle du plomb dans les engrais. Une étude de l'absorption du plomb par les plantes et les ensilages à partir des engrais et des suppléments, notamment des biosolides, fait désormais partie de la Stratégie. La vente et l'importation des engrais et des suppléments au Canada sont réglementées par la Loi sur les engrais et les règlements connexes, qui dépendent de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Il est nécessaire que les concentrations du plomb dans le sang chez les enfants au Canada soient davantage surveillées. Santé Canada a mis en œuvre un programme national de surveillance des substances chimiques représentatif, en partenariat avec l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé de Statistique Canada, qui tient compte désormais des enfants à partir de trois ans. Ce programme tient également compte des concentrations de plomb dans le sang. En outre, des études ciblées récentes ont été menées dans trois villes canadiennes, et portaient sur la relation entre les concentrations de plomb dans le sang chez les enfants de moins de sept ans et les sources environnementales du plomb dans les foyers. De même, Santé Canada est un partenaire de recherche dans l'Étude mère-enfant sur les contaminants environnementaux, qui est une étude nationale sur l'exposition maternelle et néo-natale aux substances chimiques dans l'environnement et qui surveille actuellement des contaminants tels que le plomb dans le sang.
On devrait accorder une attention particulière à la restriction du plomb dans les produits de consommation (p. ex., produits pour enfants, munitions contenant du plomb, produits cosmétiques). La sécurité des produits de consommation est un facteur essentiel de la Stratégie. Des limites rigoureuses concernant la teneur en plomb sont en vigueur, en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) de 2011 pour divers produits de consommation qui présentent le plus grand risque d'exposition. En outre, tout produit de consommation qui présente un danger pour la santé ou la sécurité humaine fait l'objet d'une interdiction générale aux termes de la LCSPC. La Stratégie de réduction des risques liés au plomb pour les produits de consommation de Santé Canadacomprend d'autres propositions de mesures strictes de limitation de la teneur en plomb dans divers produits de consommation que de jeunes enfants risquent de manipuler.D'autres efforts sont également déployés conjointement avec l'industrie pour promouvoir une plus grande utilisation de produits de remplacement du plomb (p. ex., les munitions contenant du plomb, qui sont particulièrement préoccupantes dans les communautés des Premières nations).

En ce qui concerne les produits cosmétiques et de soins personnels, le plomb est inscrit sur la Liste critique des ingrédients des cosmétiques, qui est un outil administratif permettant de signaler aux fabricants et à d'autres intervenants que certaines substances, utilisées dans les produits cosmétiques, pourraient nuire à la santé de l'utilisateur, aux termes de l'article 16 de la Loi sur les aliments et drogues. Cela signifie que l'ajout intentionnel du plomb est réellement interdit dans tous les produits cosmétiques commercialisés au Canada. De plus,Santé Canada a aussi publié l'Ébauche de la politique sur les impuretés de métaux lourds contenues dans les cosmétiques, qui établit une limite de 10 ppm de plomb en tant qu'impureté dans tous les produits cosmétiques. Parmi les autres mises à jour, la Stratégie renvoie aussi au travail entrepris par le Programme de Coopération internationale de régulation des produits cosmétiques pour établir des limites des traces de plomb dans les produits cosmétiques.
Il est nécessaire de formuler des recommandations par rapport aux dangers du plomb présent dans les maisons plus anciennes et aux pratiques d'assainissement sécuritaires, notamment pour protéger les enfants, et de sensibiliser la population à ce sujet. La Stratégie doit sensibiliser la population canadienne à propos du plomb dans les foyers et proposer des conseils pratiques sur les mesures qui peuvent être prises pour réduire les risques sur la santé.

Un serveur contenant des documents de sensibilisation destinés au grand public a été mis en place. Veuillez consulter Les effets du plomb sur la santé humaine de Santé Canada et le guide Halte-O-Risques. Le document Halte-O-Risques est un guide sur la santé environnementale et un site Web présentant des renseignements généraux et pratiques sur la façon de réduire les risques potentiels sur la santé liés au plomb dans les foyers, principalement pour les parents de jeunes enfants. Des séances de sensibilisation visant à informer la population et à promouvoir des mesures contre les dangers environnementaux en intérieur courants (tels que le plomb) ont également eu lieu partout au Canada dans les magasins de détail participants.

La mission de Santé Canada dans ce domaine a été appuyée par des recherches menées par la Société canadienne d'hypothèques et de logement en ce qui a trait aux sources de plomb dans les foyers, aux méthodes de détection et aux mesures d'assainissement qui peuvent être prises pour réduire les expositions liées aux foyers.
Une approche de la gestion des risques intégrée doit permettre de réaliser des examens et des évaluations périodiques pour déterminer l'efficacité des stratégies en cours. Santé Canada et Environnement Canada évalueront les progrès des mesures de réduction de l'exposition des Canadiens au plomb. Des rapports sur le rendement illustrant des résultats et des nouvelles données ou leurs sources seront produits régulièrement pour orienter les futures décisions de gestion des risques.
L'évaluation de Santé Canada sur le plomb laisse entendre qu'un guide de mesures plus prudentes axées sur le plomb dans le sang que celui recommandé précédemment s'impose. Santé Canada devrait mettre à jour les directives concernant les concentrations de plomb dans le sang dans le cadre de la Stratégie. La proposition de gestion des risques pour le plomb vise à fournir un appui continu aux mesures fédérales de gestion existantes et de prendre des mesures de gestion supplémentaires afin de réduire l'exposition au plomb, et par conséquent les risques connexes, autant que faire se peut. Comme l'indique la Stratégie, Santé Canada travaille avec le Comité fédéral-provincial-territorial sur la santé et l'environnement et le Conseil des médecins hygiénistes en chef pour le Canada afin de réviser les lignes directrices fédérales-provinciales-territoriales de concentrations sanguines établies en 1994.

Les nouvelles lignes directrices relatives aux concentrations sanguines ont pour but de fournir des conseils aux professionnels de la santé et aux autorités de santé publique afin de choisir des mesures appropriées pour la gestion de concentrations de plomb dans le sang précises. Le rapport est en cours d'élaboration.
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