ARCHIVÉE - Améliorer les relations entre les intervenants : Participation du public et lieux contaminés : Un guide pour les gestionnaires de sites

2006
ISBN : 0-662-70278-6
No de catalogue : H128-1/05-441F

Table des matières

Introduction
1.0 Comprendre les fondements
2.0 Jeter les bases
3.0 Élaborer le plan de participation du public
4.0 Études de cas de participation du public à la gestion des lieux contaminés
5.0 Bibliographie et ressources
- 5.1 Bibliographie
- 5.2 Lectures supplémentaires
  - 5.2.1 Autres ressources de participation du public de Santé Canada
  - 5.2.2 Autres ressources
Annexe A: Liste des acronymes

Introduction

La mission générale de Santé Canada est d'aider la population du Canada à conserver et à améliorer sa santé. Pour sa part, la Division des lieux contaminés du Ministère fournit expertise et conseils aux ministères gardiens fédéraux qui gèrent des lieux contaminés dans le cadre du Plan d'action pour les lieux contaminés fédéraux (PALCF). (Les trois autres ministères experts sont Environnement Canada,Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Pêches et Océans Canada). Le PALCF s'occupe des lieux fédéraux jugés comme posant le risque potentiel le plus important pour la santé humaine et la santé environnementale.

Les responsabilités d'un ministère gardien concernant un site contaminé sont complexes et difficiles. La Division des lieux contaminés fournit à ces ministères une expertise sous forme d'orientation, de formation et de conseils relatifs à :

l'évaluation du risque pour la santé humaine au Canada;
l'expertise en évaluations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE);
des outils de participation du public qui permettent aux ministères gardiens de tenir compte et d'intégrer les préoccupations et les connaissances des divers Canadiens intéressés et concernés.

L'évaluation d'un site contaminé va au-delà du simple enlèvement des agents nocifs, et exige la participation d'intervenants qui s'inquiètent beaucoup de la santé et de la sécurité de leur famille et de leur communauté. Si on ne répond pas adéquatement à ces inquiétudes, elles peuvent créer un climat de méfiance et de frustration susceptible de retarder un processus d'évaluation ou d'assainissement.

La mise en oeuvre de stratégies rationnelles de participation du public à toutes les étapes d'identification, d'évaluation et d'assainissement du lieu peut contribuer à établir la confiance des intervenants dans ces processus, et de façon plus importante, le soutien des intervenants aux plans d'assainissement. La participation du public peut également améliorer la prise de décisions par le ministère en intégrant les conseils et les connaissances des intervenants dans le plan de gestion d'ensemble d'un lieu contaminé.

Les intervenants veulent des mécanismes efficaces pour s'assurer qu'ils sont bien informés, que leurs points de vue sont entendus et qu'ils ont la possibilité d'influencer les décisions susceptibles de les toucher. Cela est particulièrement vrai pour l'évaluation et l'assainissement d'un lieu contaminé, où les actions et les décisions prises par les ministères gardiens ont un impact réel sur les gens qui vivent et travaillent à proximité du lieu et sur leur capacité à gérer leur santé.

Pour répondre aux besoins de ces intervenants, un ministère gardien doit intégrer la participation du public dans toutes les étapes du processus d'évaluation et d'assainissement :

identification du site - gestion de l'inventaire des sites contaminés du ministère;
évaluation du site - caractérisation de la contamination (phases 1, 2 et 3) et évaluation du risque;
assainissement du site - élaboration de la stratégie d'assainissement, passation de marché pour le travail d'assainissement et surveillance du lieu;
gestion du risque - surveillance continue (les gestionnaires des risques doivent accorder aux activités de participation du public la même priorité et les mêmes ressources qu'aux études techniques).

Pour s'assurer que la participation du public soit intégrée de la façon la plus complète et la plus efficace possible, chaque plan de gestion du lieu (à quelques exceptions près, tel que traité à la section 1.7, Décision oui/non) doit comprendre un plan de participation du public.

Le présent document fournit une orientation détaillée pour préparer un tel plan, ainsi que de l'information et des ressources pour les gestionnaires de sites qui ont des responsabilités relatives aux lieux contaminés. Il est destiné aux personnes qui possèdent une vaste expérience de la participation du public, de celles qui ont géré des lieux complexes avec de multiples intervenants à celles qui se sont occupées d'un lieu simple qui exige très peu de participation des intervenants.

* À noter que la forme masculine a été privilégiée dans le seul but de faciliter la lecture du texte.

Le guide se divise en cinq parties :

Partie 1 : Comprendre les fondements, présente les principes et les concepts utilisés dans le processus de planification de la participation du public et fournit de l'information de base, en terminant avec un outil « oui/non » pour vous guider dans la prise de décisions d'intégrer ou non la participation du public dans un projet d'assainissement.
Partie 2 : Jeter les bases, traite de tous les aspects de la préparation en vue de la création d'un plan de participation du public, y compris la prise en compte des stratégies, des possibilités, des intervenants et des outils.
Partie 3 : Élaborer le plan de participation du public, vous présente une par une les composantes d'un plan, en indiquant quels renseignements - pris dans la Partie 2 ou nouveaux - doivent être inclus et comment ils doivent être structurés et présentés.
Partie 4 : Études de cas, donne des exemples réels de participation du public à l'assainissement des lieux, en indiquant pour chacun les leçons apprises.
Partie 5 : Bibliographie et ressources, fournit une liste de sources d'information utiles, y compris plusieurs autres documents de Santé Canada.

1.0 Comprendre les fondements

1.1 Qu 'est-ce que la participation du public?

Santé Canada définit la participation du public comme étant l'implication active du public à la compréhension, à l'évaluation ou à la résolution des problèmes identifiés. La participation du public englobe un large éventail d'activités pouvant servir à faire participer les Canadiens aux processus de prise de décisions du gouvernement.

La participation du public peut se faire à de nombreux niveaux. Elle commence par la vulgarisation pour sensibiliser et susciter l'intérêt, et peut évoluer vers un échange plus complet d'information, de discussions approfondies, de recommandations réciproques, et peut aller dans certains cas, jusqu'au partenariat et à la prise de décisions conjointe.

1.2 Les avantages de la participation du public

Il y a des avantages importants pour les ministères gardiens à créer des processus de participation du public utiles, y compris :

rehausser la confiance des intervenants dans la capacité du ministère gardien de gérer le processus efficacement;
améliorer la compréhension des intervenants des processus d'identification, d'évaluation et d'assainissement des sites, et augmenter leur capacité à participer utilement à ces processus;
améliorer le processus décisionnel du ministère en intégrant les conseils et les connaissances des intervenants dans la conception et la gestion d'un projet;
accroître la crédibilité d'un projet par le développement du sentiment d'appartenance et le soutien des plans d'assainissement;
éviter les conflits en déterminant et en traitant les questions critiques pour les intervenants au début du processus;
voir à ce que la nature et la portée de la participation du public remplissent toutes les obligations juridiques;
améliorer les relations avec les intervenants et la compréhension mutuelle afin de pouvoir régler les désaccords de longue date;
apporter un changement réel et durable en concevant et en mettant en oeuvre un processus pour s'occuper véritablement des priorités communautaires;
aider la population du Canada à conserver et à améliorer sa santé.

En préparant un plan de participation du public pour un projet particulier de gestion de site, vous devez tenir compte de la façon dont ces avantages peuvent aider le ministère gardien à s'occuper efficacement de certains des défis particuliers du projet.

1.3 Quel est le moteur de l'évolution vers la participation du public?

Pourquoi cette tendance à la hausse de la participation du public à la gestion des sites contaminés? Et pourquoi maintenant? Plusieurs « moteurs » importants de cette évolution sont indiqués ci-dessous. Cependant, ils reposent tous sur deux principes fondamentaux :

La transparence - Faciliter l'accès à l'information et aux processus utilisés par un ministère gardien pour mener ses activités ainsi que leur compréhension par le public.
L'ouverture - Solliciter, entendre, prendre en compte et partager l'information dans la conduite des activités du ministère gardien.

Ces deux principes de base sont au coeur du concept de participation du public. Ils sont traités plus en détail, ainsi que les stratégies pour les mettre en oeuvre, à la section 2.1.

1.3.1 Prise en compte des besoins des intervenants

Le premier moteur important de l'évolution vers la participation du public à la gestion des lieux contaminés est le plus simple : les intervenants veulent, ont besoin et exigent de participer aux processus et aux décisions qui auront ou pourraient avoir une incidence sur leur vie.

Les Canadiens sont aujourd'hui plus instruits et mieux informés que jamais sur les questions concernant la santé et l'environnement, ainsi que sur leurs droits. On connaît également très bien les résultats malheureux de plusieurs épisodes passés dans lesquels des organismes du gouvernement n'ont pas fait participer efficacement les intervenants dans les plans de gestion des lieux contaminés. Ces faits, combinés à l'absence générale de confiance dans le gouvernement dans la société d'aujourd'hui et la féroce attention médiatique portée sur des cas de contamination de l'environnement, ont entraîné une forte demande de la part des Canadiens pour une augmentation des niveaux de participation du public.

Santé Canada reconnaît non seulement que les exigences des intervenants pour une participation et un accès accrus à l'information sont légitimes, mais que les perceptions et les opinions du public sont en elles-mêmes importantes. Le gouvernement doit répondre aux besoins des intervenants et être perçu comme y répondant.

1.3.2 Engagements du gouvernement fédéral

Ces dernières années, le gouvernement du Canada a démontré un engagement accru dans la participation du public. Les discours du Trône traitent régulièrement de cette question, et plusieurs initiatives politiques et législatives ont pris des mesures pour s'en occuper. Divers ministères fédéraux, dont Santé Canada, Pêches et Océans Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada, ont également instauré des politiques internes qui encouragent les activités de participation du public et qui permettront aux personnes, aux groupes et aux communautés du Canada de contribuer à la prise des décisions qui les concernent.

Les extraits suivants d'une grande variété de documents fédéraux illustrent de quelle façon la participation du public est de plus en plus intégrée à la façon dont fonctionne le gouvernement du Canada.

Secrétariat du Conseil du Trésor, Politique de consultation et de participation des citoyens - Cette ébauche de politique demande que « le gouvernement du Canada fasse participer les Canadiens à l'élaboration et à l'évaluation de politiques, de programmes, de services et d'initiatives publics par des processus de consultation et de participation des citoyens qui soient transparents, accessibles et responsables, et qui reflètent la diversité du Canada » (2001 : 6).
Bureau du Conseil privé, Cadre d'application de la précaution dans un processus décisionnel scientifique en gestion du risque - Ce document suggère que « La participation du public devrait être intégrée à l'examen scientifique et au processus consultatif, ainsi qu'au processus décisionnel » et que « la participation du public s'impose pour comprendre comment il interprète l'incertitude et le risque » (2003 : 10).
Secrétariat du Conseil du Trésor, Plan d'action pour les lieux contaminés fédéraux (PALCF) - Ce plan pluriministériel comporte quatre objectifs principaux, l'un d'eux étant : «augmenter la confiance du public dans la gestion globale des lieux contaminés fédéraux et dans l'assainissement et la gestion des risques pour chacun des lieux contaminés fédéraux».
Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés - Cadre de gestion du risque pour les lieux contaminés - Ce cadre destiné aux gestionnaires du risque et à d'autres personnes qui s'occupent des lieux contaminés indique que : « Le rôle assumé par le ministère en définit ses responsabilités juridiques et ses obligations envers le public qu'il devra peut-être assumer au moment de l'assainissement d'un lieu contaminé, et cela doit être clairement formulé au début de l'étape de la planification » et souligne que « la participation du public et des intervenants doit se poursuivre tout au long du processus de prise de décisions ».
Conseil canadien des ministres de l'environnement, Document d'orientation sur la gestion des sites contaminés au Canada - Ce document traite spécifiquement de l'importance de la participation du public à la gestion des lieux contaminés au Canada, comme suit :
- « Les résidents qui se trouvent à proximité d'un lieu contaminé se rendent compte que ces contaminants peuvent nuire à leur qualité de vie et à leur propriété ».
- « ...la gestion d'un lieu contaminé doit comprendre... l'élaboration d'un "programme d'information communautaire" (plan de participation du public) pour guider les relations avec le public (intervenants)».
- « Il faudrait envisager de mettre en oeuvre le programme (de participation du public) tôt ».

1.3.3 Lois fédérales

Deux lois fédérales importantes relatives aux lieux contaminés soulignent le besoin de faire participer le public.

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement, qui assure la réglementation des substances toxiques, y compris celles qui se trouvent sur les lieux contaminés, « encourage la participation de la population du Canada à la prise de décisions touchant l'environnement ». (LCPE 1999: 4)
La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, qui s'applique à la plupart des projets d'assainissement, spécifie qu'il « doit y avoir des possibilités de participation du public significatives et en temps opportun tout au long du processus d'évaluation environnementale » (1992, c.37). Il y a des processus publics obligatoires pour des études approfondies, et les examens des commissions sont ouverts à la participation du public. L'autorité responsable doit tenir compte, en vertu de la loi, des commentaires du public qui sont pertinents à l'évaluation environnementale, et le registre public doit comprendre des commentaires du public en réaction à l'évaluation.

1.4 L 'approche du renforcement des capacités

Dans ce contexte, la capacité signifie l'aptitude ou le potentiel des intervenants (qui peuvent être des résidents, l'industrie locale, des organismes communautaires et d'autres parties concernées - voir la section 2.3) à traiter de questions qui influent sur le bien-être et la viabilité de la communauté.

Le renforcement des capacités peut être une étape importante de la participation du public. Les intervenants peuvent ou non, au début d'un processus de gestion du lieu, posséder les compétences, les ressources ou l'expérience nécessaires pour participer au processus de façon significative. S'ils ne les possèdent pas, même le plan de participation du public le plus complet ne peut réussir complètement. Les ministères gardiens peuvent contribuer à renforcer les capacités en offrant des possibilités de formation et d'amélioration des compétences aux intervenants, ainsi que des ressources pour faciliter la participation et le partenariat de la communauté.

L'intégration de cette approche dans la gestion d'un lieu contaminé exige des plans de participation du public qui non seulement stipulent, mais soutiennent activement la participation de la communauté à tous les stades de la gestion du lieu.

1.5 Niveaux de participation du public

Il y a de nombreux niveaux de participation du public, chacun représentant un degré différent d'interaction du public avec un ministère gardien.

1.5.1 Le continuum de participation du public

Santé Canada a élaboré un modèle (présenté à la figure 1.1, ci-dessous) qui indique cinq niveaux de participation du public, de la simple mise en commun de l'information (niveau 1) jusqu'au partenariat à part entière dans la prise des décisions (niveau 5). Le degré d'influence des intervenants augmente avec le degré d'interaction.

Figure 1.1 - Continuum de participation du public de Santé Canada

Il est à noter que bien que le modèle indique des niveaux distincts, le degré exact auquel le public interagit avec le ministère gardien est différent pour chaque projet. Bien que l'éventail des niveaux possibles de participation du public illustrés à la figure 1.1 soit présenté comme un continuum, le modèle est en fait fluide et non linéaire de sorte que des activités de plusieurs niveaux peuvent être menées durant les différentes phases de gestion d'un lieu. Par exemple, dans un projet, un ministère gardien peut discuter des critères de nettoyage pour l'assainissement (niveau 3), établir un partenariat avec une communauté pour la prise de décisions sur la future utilisation d'un site (niveau 5), et informer les gens du calendrier des activités d'assainissement (niveau 1).

Il n'y a pas de modèle uniforme de participation du public. Une partie du travail de planification et de gestion d'un projet réussi consiste à déterminer quel degré de participation du public convient à diverses étapes de gestion du lieu (pour plus de détails sur ce sujet, voir la section 2.5).

1.5.2 Choisir un niveau de participation du public approprié

Les stratégies de participation du public choisies par les ministères gardiens doivent correspondre au degré d'interaction du public et d'influence des intervenants qui convient au projet, et à la phase de gestion du lieu. Les critères suivants sont fournis pour aider à déterminer le niveau de participation du public le plus approprié aux diverses phases d'un projet du PALCF.

Niveau 1 - Communications (informer, éduquer) - convient quand :

Le projet est relativement simple (c.-à-d., le site est très isolé et il y a peu ou pas de risque potentiel pour la santé humaine).
Le public a besoin d'une information qui réponde à ses préoccupations relatives au projet du PALCF, pour comprendre la nature et l'étendue de la contamination et/ou pour pouvoir participer davantage.
Il n'est pas possible d'influer sur les résultats parce qu'une décision a été prise.
Le public doit être au courant du processus d'évaluation et des résultats du processus.
En raison d'urgence ou de crise, le ministère gardien doit prendre des mesures immédiates.

Niveau 2 - Écoute (recueillir de l'information) - convient quand :

Le processus du projet en est à ses débuts et il y a un besoin d'information sur les points de vue et les perspectives généraux.
Les décisions relatives au projet ne sont pas encore prises et il est utile d'évaluer certaines options.
Le Ministère a besoin de recueillir les opinions et les préoccupations des intervenants dans le cadre des processus d'évaluation.
Il peut ne pas y avoir d'engagement ferme de faire quoi que ce soit avec l'information recueillie (il faut en aviser les participants dès le début afin que leurs attentes soient claires).
Le Ministère veut obtenir la rétroaction du public sur l'analyse, les options et/ou les décisions.

Niveau 3 - Consultation (discuter) - convient quand :

L'apport du public peut influencer une décision ou un résultat final relatif au projet, comme des options d'assainissement ou de gestion des risques ou de futures utilisations du terrain.
Le ministère gardien a besoin d'un échange bidirectionnel d'information pour mieux comprendre les problèmes et les préoccupations du public, et le public a besoin de comprendre le processus d'évaluation du lieu.
Le ministère gardien désire soutenir le dialogue entre les intervenants et avec eux.
Les personnes et les organismes s'intéressent au projet du PALCF et/ou seront probablement touchés par l'assainissement et les futures utilisations du terrain.

Le niveau 3 encourage le dialogue entre les intervenants et les ministères gardiens. La consultation peut favoriser une discussion utile mais il n'est pas nécessaire qu'elle facilite l'entente. Les intervenants s'attendent à être écoutés et à ce que leurs préoccupations et problèmes soient pris en considération. Il faut leur donner de la rétroaction sur la façon dont leur participation a influencé les décisions du projet. Dans les projets du PALCF, la consultation a souvent lieu quand le ministère gardien présente des mesures possibles d'assainissement ou de gestion du risque aux intervenants pour avoir leurs commentaires.

Niveau 4 - Participation - convient quand :

Le projet du PALCF comporte des aspects complexes chargés de questions qui ont trait à des valeurs, comme les effets sur l'emploi, les risques pour la santé ou les changements des activités habituelles d'utilisation du terrain.
Les intervenants ont la capacité d'influer sur les décisions du projet qui les touchent.
Il y a une possibilité de travailler avec les intervenants pour élaborer des plans et/ou des options relatives au projet.
Les intervenants sont intéressés à donner bénévolement de leur temps et de leurs ressources pour appuyer le ministère gardien.
Le calendrier est suffisamment ouvert pour que les intervenants et le ministère gardien puissent délibérer sur leurs préoccupations.
Les intervenants et le ministère gardien respecteront les options produites ensemble.
Il peut y avoir des effets psychologiques, comme la crainte, la frustration et la colère du fait de vivre sur un lieu contaminé ou à proximité, que l'on ne peut aborder que par la participation.

À ce niveau, le ministère gardien demande à la communauté et à d'autres intervenants d'aider à résoudre les problèmes reliés au lieu contaminé. La participation des intervenants se produit quand les intervenants ont la capacité de prendre les décisions relatives au projet qui les touchent; il y a des possibilités d'orientation commune de programmes et des échéanciers ouverts pour la délibération sur les questions; et les options produites ensemble seront respectées.

Niveau 5 - Partenariat - convient quand :

Les problèmes relatifs au lieu contaminé sont importants et une solution exige le partage du pouvoir et de la responsabilité.
Le ministère gardien veut habiliter des personnes et des groupes afin qu'ils puissent gérer ou cogérer le projet.
Les groupes et les personnes sont prêts à relever les défi s de résolution de problèmes relatifs au projet du PALCF.
Le ministère gardien est prêt à assumer le rôle de facilitateur, de sympathisant et de partenaire.
Il y a un organisme formel, comme un autre palier gouvernemental, qui dispose des ressources et des capacités nécessaires pour assumer une partie de la responsabilité du processus d'évaluation du risque ou d'un élément de celui-ci.
Il y a une entente de mise en oeuvre de solutions convenues par d'autres intervenants.

À ce niveau, le public et le ministère gardien travaillent en partenariat, les deux groupes font des recommandations et prennent des décisions qui seront mises en oeuvre ensemble. Des partenariats véritables existent quand des intervenants ont accepté de relever le défi de trouver des solutions eux-mêmes.

1.6 Le cycle de planification de la participation du public

La participation du public n'est pas un processus en une seule étape mais un cycle comportant quatre phases distinctes (voir la figure 1.2). La première phase consiste d'abord à déterminer si la participation du public est nécessaire pour un projet particulier, et dans l'affirmative, expliquer pourquoi (voir la section 1.7, ci-dessous, pour plus de détails sur cette décision « oui/non »). La phase suivante est la préparation - analyse de la situation, établissement des bases de connaissances, et mise en place d'un processus de planification (traitée à la partie 2 du présent document). La troisième phase consiste à créer puis à mettre en oeuvre le plan de participation du public, et la quatrième phase consiste à évaluer son efficacité (ces deux dernières phases sont traitées à la partie 3 du présent document).

Figure 1.2 - Cycle de planification de la participation du public

Cycle de participation du public

1.7 La décision oui/non: Déterminer le besoin de participation du public

La participation du public est nécessaire dans la plupart des situations de gestion des lieux, mais pas toutes. À chaque phase de l'identification, de l'évaluation et de l'assainissement du site, les gestionnaires doivent déterminer si la participation du public convient ou non : dans l'affirmative, ils procèdent à l'élaboration d'un plan de participation du public, en déterminant à chaque étape du processus de gestion du lieu quel niveau de participation du public est nécessaire et quelle forme elle doit prendre (ces sujets seront traités en détail à la partie 2 du présent document).

Comme les mandats et les politiques relatifs à la gestion d'un site contaminé varient selon les ministères, les responsabilités et les obligations légales envers le public doivent être clairement articulées au début de l'étape de planification.

Dans ce cadre d'obligations légales, les gestionnaires de sites doivent ensuite tenir compte d'autres facteurs, comme les besoins de la communauté, l'intérêt public et les préoccupations de sécurité, afin d'évaluer la nécessité et l'ampleur de la participation du public pour chaque phase des processus d'identification, d'évaluation et d'assainissement du lieu.

Les questions suivantes peuvent fournir un cadre pour la décision oui/non initiale. Rappelez-vous que si vous décidez qu'un plan de participation du public est pertinent, il n'est pas nécessaire qu'il se fasse sur une grande échelle, il peut être aussi simple que placarder une affiche ou envoyer une brochure par la poste (voir les sections 1.5 et 2.5 ppour plus de détails sur les différents niveaux de participation du public).

OUI: Il faut préparer un plan de participation du public ou préparer un plan de participation du public si la réponse à une ou plusieurs des questions suivantes est OUI :

Est-ce que des personnes vivent sur le lieu?
Est-ce que des personnes chassent ou pêchent sur le lieu?
Est-ce que des personnes prennent leurs aliments traditionnels sur le lieu?
Est-ce que des personnes vivent dans le rayon d'influence du lieu (c.-à-d. dans un rayon où il y a une possibilité de migration de la contamination à l'extérieur du lieu et/ou d'impacts directs)?
Est-ce que des personnes prennent leurs aliments traditionnels dans le rayon d'influence du lieu (c.-à-d. dans les zones délimitées où il y a une possibilité de migration de la contamination à l'extérieur du lieu et/ou d'impacts directs)?
La communauté a-t-elle des préoccupations relatives à la sécurité et aux impacts potentielles sur la santé?
Le ministère gardien a-t-il l'obligation légale de tenir compte du point de vue des intervenants dans les décisions relatives au projet en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale ou d'autres cadres réglementaires?
Est-ce que un ou plusieurs groupes de la population ont démontré un intérêt pour la question et un désir de participer au processus de prise de décisions?

NON: Il ne faut pas préparer de plan de participation du public (bien qu'il puisse être nécessaire à l'avenir) si la réponse à une ou plusieurs des questions suivantes est OUI :

Le ministère gardien se trouve-t-il en pleine crise sur la question qui nécessite la prise des mesures immédiates?
Le ministère gardien se trouve-t-il dans une situation d'urgence?
Les enjeux du projet sont-ils de nature secrète (p. ex. la sécurité nationale)?

Décision oui/non :
Autres éléments de réflexion

Bien que votre décision oui/non doive être principalement déterminée par des facteurs externes, dans certains cas, des facteurs internes peuvent également influencer votre décision. Les questions suivantes peuvent fournir au gestionnaire de site d'autres éléments de réflexion pour prendre sa décision oui/non :

Où en sommes-nous dans le processus de prise de décisions concernant la gestion du lieu?
La participation du public contribuera-t-elle à atteindre les objectifs à long terme du projet?
Est-il possible que la participation du public influence la prise de décisions sur le projet?
Quelles sont les limites? De quelle façon la participation du public influencera-t-elle la prise de décisions?
Avons-nous les ressources nécessaires pour faire participer le public et d'autres intervenants à la prise de décisions?

2.0 Jeter les bases

2.1 Principes d'une participation efficace du public

Afin d'assurer que la participation du public soit aussi efficace que possible, il faut se baser sur les deux principes fondamentaux indiqués à la section 1.3 : l'ouverture et la transparence. Garder ces principes à l'esprit pendant l'élaboration des plans de participation du public peut aider à s'assurer que les intervenants comprendront leur rôle dans votre projet, et participeront d'une façon significative pour eux et utile pour vous.

2.1.1 Ouverture

L'ouverture est fondée sur les principes suivants :

Possibilités équitables de participation - Dans la mesure du possible, toutes les parties qui se disent intéressées par les questions ou qui sont touchées par un résultat ont des possibilités équitables d'influer sur les décisions.
Établissement de relations - Le public participe de façon continue puisque son expérience, son expertise, ses connaissances et ses idées contribuent à l'élaboration de meilleures politiques gouvernementales et à l'amélioration de la conception et de l'exécution des programmes.
Rapidité - Dans la mesure du possible, le public participe suffisamment tôt au processus de prise de décisions pour être en mesure d'influer sur les enjeux.
Planification - Les participants disposent de suffisamment de temps pour préparer les activités relatives à la participation du public et y contribuer efficacement.
Soutien et renforcement des capacités - Compte tenu du fait que les capacités des intervenants diffèrent d'un cas à l'autre lorsqu'il s'agit de prendre part aux processus de participation du public, on a mis en place des mesures de soutien appropriées qui permettent d'assurer une participation efficace.
Clarté - L'objet et les objectifs des activités de participation du public sont clairement indiqués. Les rôles et les attentes sont établis, connus et compris de tous.
Responsabilité partagée - Tous les participants partagent la responsabilité d'atteindre les objectifs relatifs à la participation du public et d'évaluer les résultats.
Imputabilité - Les engagements sont respectés et les résultats sont communiqués.
Innovation - De nouvelles approches et techniques sont intégrées dans le but d'encourager la participation du public à la prise de décisions.

2.1.2 Transparence

La transparence se fonde sur les principes suivants :

Possibilités équitables d'accès à l'information - Dans la mesure du possible, toutes les parties qui sont touchées par un résultat ou qui se disent intéressées par une question bénéficient d'un accès équitable à des renseignements impartiaux et complets.
Pertinence - Le public reçoit des renseignements utiles et pratiques qui répondent à ses besoins.
Clarté - Les communications avec le public se font dans un langage clair et objectif. Dans la mesure du possible, les documents sont rédigés dans un langage clair et simple de sorte que les renseignements puissent être compris par le plus grand nombre de personnes possible.
Reddition de comptes - Les décisions sont communiquées rapidement à un large auditoire, en expliquant comment et pourquoi chaque décision a été prise.
Rapidité - Le public reçoit l'information sur les processus de participation du public suffisamment à l'avance pour avoir de bonnes chances d'y participer.

Communication efficace du risque

Les principes d'ouverture et de transparence sont importants dans tous les aspects de la participation du public, y compris la communication du risque au public.

La réaction des gens quand ils prennent connaissance du risque peut beaucoup dépendre de la façon dont leurs préoccupations sont traitées. Elle dépend également en partie de leur connaissance des questions et de la façon dont ils ont été touchés par la contamination. Par exemple, une communauté qui ne savait pas qu'elle vivait à proximité d'un site contaminé réagira très différemment d'une communauté qui est confrontée à la contamination depuis 50 ans.

Le document de communication que vous préparez dans le cadre de votre plan doit suivre ces lignes directrices :

fournir des renseignements précis sur ce qu'on sait et sur ce qu'on ne sait pas;
s'occuper des craintes et des préoccupations relatives à la santé immédiate (p. ex. grossesse, allaitement) et à la santé à long terme (p. ex. cancer, la crainte de risques pour les générations futures);
inclure des renseignements sur la salubrité des aliments, les approvisionnements en eau et l'air;
reconnaître et prendre en compte l'incertitude relative aux effets sur la santé;
utiliser des métaphores simples ou d'autres messages pour expliquer des concepts scientifiques complexes.

2.2 Possibilités de participation du public

Il y a de nombreuses possibilités de faire participer le public à l'identification, à l'évaluation et à l'assainissement des sites contaminés. L'identification de ces possibilités exige d'envisager les enjeux du point de vue des intervenants afin de déterminer comment ils pourraient vouloir participer. Conformément aux principes d'ouverture et de transparence (expliqués à la section 2.1, ci-dessus), il est souvent dans l'intérêt des ministères gardiens de faire participer efficacement le public dans tout le processus de gestion du site, de l'évaluation du site et l'énoncé du problème à l'assainissement et/ou la gestion du risque, en passant par le cadre d'évaluation du risque.

Le tableau 2.1 indique les nombreuses possibilités de participation du public qui existent dans tout le processus de gestion du site.

Tableau 2.1 : Possibilités de participation du public
Activité de gestion du site	Possibilité de PPP
Identification du site
Identification des lieux par le PALCF ou inventaire des sites contaminés fédéraux	Détermination du besoin d'un PPP
Évaluation du site
Examen du site contaminé Étude documentaire et chronologique (activités antérieures, sources potentielles de contamination, modèle d'exposition conceptuelle) Échantillonnage approfondi du site (délimitation de la contamination, mise à jour du modèle d'exposition conceptuelle, évaluation réliminaire des risques pour la santé humaine)	Préparation d'un PPP Analyse des intervenants Évaluation du renforcement des capacités Évaluation des facteurs psychosociaux touchant la population relativement au site Détermination des besoins des intervenants concernant l'utilisation finale du site Information et éducation continues sur les processus d'évaluation et d'assainissement
Évaluation quantitative détaillée des risques pour la santé humaine
Formulation du problème Évaluation de l'exposition Évaluation du risque Caractérisation du risque	Contribution des intervenants sur : les voies d'exposition les récepteurs les contaminants potentiellement préoccupants les limites d'exposition sécuritaires Information, éducation et participation des intervenants à l'ensemble du processus d'évaluation du risque
Gestion du risque / assainissement du site
Conception et mise en oeuvre d'un plan d'assainissement Conception et mise en oeuvre d'un plan de contrôle à long terme Évaluation des stratégies d'assainissement	Contribution des intervenants sur : la validation des objectifs d'assainissement la validation des stratégies de surveillance et d'évaluation à long terme Information, éducation et participation des intervenants à l'ensemble des processus de gestion des risques et d'assainissement du site

En général, il vaut mieux que les intervenants participent le plus tôt possible. Un public informé est en mesure de mieux comprendre les complexités des processus d'évaluation du site. La participation précoce fournit également davantage de possibilités de renforcer la capacité communautaire (voir les sections 1.4 et 2.4) permettant aux intervenants de mieux comprendre et de participer de façon significative aux processus de gestion du site.

2.3 Intervenants potentiels

Une fois que la décision a été prise de mettre en oeuvre une stratégie de participation du public, l'évaluation initiale doit identifier les divers intervenants et leur degré d'intérêt à participer au projet de gestion du site.

2.3.1 Définir la situation des intervenants

Chaque site est unique, avec son propre ensemble de circonstances relatives à la contamination. De même, chaque site concerne un groupe particulier d'intervenants, chacun avec ses propres antécédents, intérêts et préoccupations relatifs au site. Un plan efficace de participation du public reflète les différences entre ces groupes, et tient compte des effets que les décisions relatives au projet auront sur chacun d'eux, ainsi que tous les motifs qui pourraient les pousser à soutenir le projet ou à s'y opposer.

La définition de la situation des intervenants comprend la prise en compte des circonstances particulières du projet en ce qui concerne les intervenants potentiels. Les questions suivantes peuvent fournir un point de départ :

Y a-t-il des groupes ou des personnes qui se trouvent géographiquement près du site (p. ex. des résidents, des entreprises ou d'autres utilisateurs du terrain)?
Y a-t-il des groupes démographiques particuliers qui devraient être représentés (p. ex. travailleurs sur le site)?
Y a-t-il des groupes ou des personnes qui font partie d'une communauté difficile à marginalisée ou difficile à joindre?
Y a-t-il des groupes ou des personnes susceptibles d'avoir des perspectives et des valeurs uniques dont on devrait tenir compte?
Quels sont les groupes ou les personnes qui devraient participer pour des raisons juridiques, politiques ou techniques?
Y a-t-il des groupes ou des personnes qui insisteront pour participer et qu'on ne peut exclure du processus?
Y a-t-il des groupes ou des personnes qui pourraient avoir une connaissance ou une expérience locale du lieu ou du traitement des lieux contaminés en général?
Y a-t-il des groupes ou des personnes dont l'expertise, les idées ou les opinions sont essentielles pour la gestion du projet?

2.3.2 Identifier les intervenants

Dans ce contexte, les intervenants sont tous ceux qui pourraient être intéressés ou touchés par un lieu contaminé fédéral. Les intervenants peuvent être des personnes, des familles, des ménages, des groupes (y compris des ministères et des directions générales du gouvernement) et des organismes de toutes sortes (y compris des entreprises, des organismes de protection de l'environnement, des groupes à but non lucratif, des représentants de l'industrie, des associations communautaires, etc.). Ce ne sont pas seulement ceux qui vivent sur un site ou à proximité d'un site qui sont concernés, mais aussi ceux qui travaillent à proximité, qui mangent des aliments qui y sont recueillis, qui passent leurs vacances à proximité ou qui sont touchés de toute autre façon par une éventuelle exposition. Les intervenants peuvent être de tout âge, provenir de milieux socioéconomiques ou de communautés culturelles, religieuses ou linguistiques diverses et avoir une formation variée.

La liste suivante indique certaines des catégories d'intervenants qui ont contribué à des initiatives de participation du public à la gestion d'un site dans le passé :

les membres de la communauté ou les résidents;
les groupes autochtones (qui peuvent avoir une revendication territoriale relative à la propriété ou qui peuvent utiliser le site et les environs pour la cueillette, la pêche, la chasse ou des motifs spirituels);
les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations régionales et municipales;
l'industrie, y compris les entreprises à qui appartient le site ou qui sont intéressées à l'acheter;
les groupes d'intérêts, y compris les organismes de protection de l'environnement, les associations de la société civile ou les groupes s'occupant de santé publique, de portée locale à internationale;
les organismes de soins de santé;
les visiteurs du site (par exemple, dans le cas des mouvements transfrontaliers de produits contaminés, les parcs nationaux ou les hôpitaux).

Bien que cette liste soit variée, elle n'est en aucun cas exhaustive. Lors de la création du plan de participation du public, le rôle d'un gestionnaire de site consiste, en partie, à déterminer soigneusement qui pourrait avoir un intérêt pour le site et à établir une liste complète des intervenants potentiels.

2.3.3 Effets psychosociaux

La compréhension des effets affectifs et sociaux de la contamination est aussi importante que d'obtenir des preuves scientifiques de qualité et de l'expertise technique.

Les facteurs psychosociaux sont les aspects sociaux, psychologiques et culturels de base des interactions humaines et leur effet sur le bien-être mental. Ces facteurs n'agissent pas isolément mais forment un réseau complexe qui peut nuire à la santé des personnes et des communautés qui se trouvent à proximité des sites contaminés. Leur intensité et leur incidence varient en fonction de la proximité du site, du degré d'exposition, des pertes subies et des efforts déployés par les autorités pour apporter des réponses psychosociales appropriées.

Pour gérer efficacement un site contaminé, il faut intégrer à la fois des analyses scientifiques et psychosociales dans le plan d'ensemble pour le site. Idéalement, une planification attentive permettra aux ministères gardiens d'intervenir avec des mécanismes d'adaptation communautaires dès que possible. Consultez et faites participer les organismes psychosociaux locaux afin :

de déterminer et d'évaluer les facteurs psychosociaux susceptibles d'influer sur les intervenants;
d'aider les intervenants à déterminer et à communiquer leurs préoccupations;
de mener des activités de soutien appropriées aux intervenants.

De plus amples détails sur les facteurs psychosociaux qui peuvent influer sur les intervenants d'un site contaminé et sur la façon dont une approche de capacité communautaire peut aider à traiter ces facteurs sont donnés dans le document d'orientation de Santé Canada. Aborder les facteurs psychosociaux à l'aide d'une approche axée sur le renforcement des capacités : Un guide pour les gestionnaires de sites contaminés (2005).

2.4 Renforcement des capacités

Tel qu'indiqué à la section 1.4, le renforcement des capacités - travailler avec des intervenants pour renforcer leurs capacités et leurs possibilités de participation - est une partie importante de la gestion d'un site contaminé. Adopter une approche de renforcement des capacités dès le départ contribue non seulement à accroître l'efficacité de la participation du public, mais également à rehausser la confiance envers le ministère gardien, et à parer à plusieurs problèmes possibles avant qu'ils se produisent.

Plusieurs stratégies de renforcement des capacités sont présentées ci-dessous.

2.4.1 Prévoyez, planifiez et consultez

Tôt dans le processus de planification, faites connaissance avec la communauté - son histoire, sa géographie, sa culture, ses citoyens, ses valeurs et ses préoccupations - ainsi que les particularités du site.
Consultez les membres de la communauté dès le départ. Partagez l'appropriation, la responsabilité, le travail et le crédit du projet.
Assurez-vous que la consultation soit visible pour la communauté - faites des mises à jour régulières.
Déterminez de quelle formation la communauté aura besoin pour participer pleinement au processus.
Identifiez les aspects susceptibles de constituer des obstacles à la participation de la communauté (p. ex. langue, accès, culture, ressources).
Déterminez les facteurs psychosociaux relatifs au site contaminé susceptibles d'avoir une incidence sur la communauté.

2.4.2 Mettez l'accent sur l'éducation

Fournissez une formation continue tôt dans le processus de planification afin que les membres de la communauté puissent :
- s'informer sur le processus de gestion du site;
- comprendre le concept de risque;
- déterminer quelle information sera utile pour la prise de décisions relatives au projet;
- acquérir les compétences nécessaires pour participer quand on leur demande de le faire.
Offrez des possibilités de perfectionnement des compétences afin que les intervenants puissent participer à la planification stratégique à long terme concernant les utilisations futures du site et la viabilité de la communauté.
Assurez-vous que les organismes de réglementation, les administrations municipales et les autres intervenants aient également accès à la formation et à l'information.

2.4.3 Envisagez de fournir de l'aide

Soyez prêts à fournir des fonds à la communauté pour soutenir l'élaboration des politiques et pour satisfaire les besoins administratifs et techniques.
Envisagez d'engager un spécialiste technique indépendant (une personne qui a la confiance de la communauté) pour aider la communauté à comprendre les aspects scientifiques.
Aidez à fournir les services de soutien psychosocial appropriés.

2.4.4 Assurez la transparence

Entretenez un dialogue ouvert avec les représentants de la communauté - faites bien comprendre les questions touchant l'environnement et la santé.
Utilisez un langage simple pour communiquer des réponses claires aux questions de la communauté, notamment en ce qui concerne les questions suivantes :
- Quel est le risque?
- Quels sont les impacts possibles sur le bien-être physique et mental des membres de la communauté?
- Quelles mesures les membres de la communauté peuvent-ils prendre pour se protéger?
Soyez disponible pour fournir de l'information et répondre aux questions.
Quand il est nécessaire d'utiliser des termes inconnus, préparez un glossaire qui les explique en langage simple et veillez à ce qu'il soit largement diffusé.
Traduisez les documents techniques importants en langage simple.
Quand il y a des limites à ce qui peut être changé en réponse aux commentaires du public, indiquez clairement les limites - et les raisons de ces limites - dès le début.

2.4.5 Tenez compte de l'expertise locale et respectez-la

Respectez la compétence communautaire. Reconnaître les membres de la communauté comme experts de leur propre communauté.
Faites confiance aux résidents pour aider à déterminer la meilleure façon de gérer le site.
Efforcez-vous de rendre les groupes consultatifs aussi intégrés et représentatifs que possible.
Dans la mesure du possible, engagez des personnes locales pour diriger les processus.

2.4.6 Facilitez la communication

Assurez la communication avec et entre les membres de la communauté.
Soutenez les initiatives communautaires, tels les bulletins locaux, comme moyen d'échanger l'information pour les intervenants.
Assurez la distribution en temps utile des mises à jour sur le projet et des rapports finaux.

Pour créer et maintenir la confiance chez les participants potentiels tout au long du processus de participation du public, il faut se « mettre dans la peau » des intervenants intéressés et touchés. Cet exercice peut bien sûr être théorique, mais il peut également comprendre des séances de jeux de rôles stratégiques afin de mieux comprendre et respecter les points de vue des autres.

Être crédible

Votre ministère et son personnel responsable doivent démontrer ce qui suit :

Vous possédez la compétence technique.
Vous partagez les mêmes priorités et les mêmes valeurs en ce qui concerne le traitement du site.
Vous êtes honnête et transparent, vous conformez vos actes à vos paroles sans programmes cachés.
Vous respectez le public.
Vous traitez le public comme des collègues, en faisant preuve de réciprocité dans vos activités.
Vous écoutez les divers intervenants - en demandant activement des conseils, en écoutant les réponses et en prenant bonne note de ce que vous entendez.
Vous tenez le public et les autres intervenants informés.

Être ouvert et transparent

Chaque fois que vous recherchez la contribution d'intervenants, que ce soit dans des réunions communautaires, des sondages ou des contacts informels, veillez à vous baser sur les principes fondamentaux de transparence et d'ouverture (voir les sections 2.1.1 et 2.1.2 pour de plus amples détails).

Soyez transparents dès le début en indiquant dans quelle mesure vos décisions relatives au projet du site auront un effet sur les intervenants.
Expliquez comment leur contribution sera utilisée et si/comment elle influencera les décisions.
Expliquez clairement pourquoi on demande aux intervenants de participer.
Demandez-leur si elles sont les personnes appropriées pour participer.
Expliquez le calendrier des activités et l'ampleur du processus de participation.
Soyez flexibles et, dans la mesure du possible, sensibles aux demandes de participation différente ou supplémentaire.

Tenir des dossiers et tenir les promesses

Ce serait une bonne idée de documenter toutes les interactions avec les intervenants, notamment les engagements que vous prenez. Il est sage de recueillir de l'information sur les personnes-ressources, y compris les reneignements de base pertinents de tous les intervenants dès le début. Relevez les noms des intervenants - tant externes qu'internes à votre ministère - qui doivent être informés de toutes les activités de participation du public et des décisions importantes. Rappelez-vous qu'il est souvent utile de partager largement l'information - même avec certains groupes qui peuvent ne pas être directement concernés.

2.5 Continuum de participation du public : Techniques et exemples

Tel qu'indiqué à la section 1.5, il y a divers niveaux de participation du public, du simple échange d'information au partenariat complet. Bien que l'ampleur de la participation du public soit un continuum et que chaque situation soit unique, il peut être utile de se baser sur les cinq niveaux indiqués par Santé Canada pour déterminer quelles techniques conviennent à tel degré de participation, et pour revoir des points importants à se rappeler durant les processus de planification et de mise en oeuvre.

Cette section examinera ces questions à tour de rôle pour chaque niveau, illustré par de brefs exemples concrets.

2.5.1 Niveau 1--- Informer

Les techniques de participation du public qui peuvent être utilisées à ce niveau visent à transmettre l'information au public, et elles permettent aux ministères gardiens de diffuser l'information de façon économique. Par exemple :

feuillets d'information, bulletins, brochures et documents d'information ciblée;
articles spécialisés et communiqués de presse;
séances d'information aux réunions régulières des organismes communautaires;
centres d'information;
lignes d'information sans frais;
tournées d'observation et visites du site;
visites porte à porte pour informer les voisins;
journées d'accueil;
publipostages;
sites Web.

Les techniques décrites ici sont des méthodes efficaces pour tenir le public informé du travail qui est fait. Ces outils sont les plus utiles quand ils sont simples et utilisés tôt et fréquemment. Les membres de la communauté et les autres intervenants sont plus susceptibles de lire et de comprendre des documents bien écrits et agréablement présentés que des rapports techniques. Ainsi, malgré les complexités techniques des projets du PALCF, les points suivants sont essentiels :

employez un langage simple qui répond aux besoins des divers intervenants qui devraient être touchés;
testez les messages avant qu'ils soient largement diffusés pour vous assurer qu'ils soient clairs et compréhensibles.

Il faudrait également fournir sur demande des rapports techniques aux intervenants intéressés à obtenir de l'information technique détaillée.

L'Agence des services frontaliers du Canada
(ASFC) est responsable des sites contaminés
éloignés où du personnel travaille et/ou vit,
mais auxquels le public a peu fréquemment
accès. Dans les cas où la gestion du risque était jugée adéquate et la contamination relativement simple à traiter, l'ASFC a informé le personnel par courriel de ce qu'il faut faire pour réduire l'exposition.
Après avoir préparé une évaluation du risque à l'échelle régionale et établi un plan de gestion d'une ancienne décharge municipale, Transports Canada (TC) a tenu une journée d'accueil pour informer les résidents et les entreprises qu'il y avait peu de risques potentiels pour la santé humaine. Le gestionnaire des risques a travaillé avec le service des communications de TC pour prévoir les questions sur les risques pour la santé humaine et l'environnement et préparer des réponses appropriées. TC continue d'envoyer des lettres de mise à jour deux fois par an sur le projet d'assainissement aux intervenants.

2.5.2 Niveau 2 --- Collecte d'information

Les techniques au niveau de la collecte de l'information permettent aux intervenants de poser des questions, de faire part de leurs préoccupations et d'améliorer leur compréhension de questions relatives à un projet du PALCF. De plus, ces techniques permettent aux ministères gardiens d'entendre et de comprendre les préoccupations de la communauté. En général, à ce niveau, ce n'est pas une priorité que les intervenants parlent ensemble de la question; on ne s'attend pas à ce qu'ils trouvent une solution au problème collectivement. Ainsi, certaines des techniques à ce niveau (c.-à-d. groupes de discussion) peuvent facilement devenir des activités de niveau 3 si un élément d'interaction devient central au processus. Par exemple :

entrevues;
rencontres de cuisine (réunions informelles tenues dans un lieu « neutre »);
sondages et questionnaires (par la poste, par téléphone ou par Internet);
audiences publiques;
groupes de discussion;
réunions bilatérales avec les intervenants;
réunions publiques;
guides.

Rencontrer les gens en personne ou leur parler au téléphone peut aider à renforcer la confiance et la crédibilité envers le projet (et le ministère) et à établir des relations positives avec les intervenants. La plupart des gens ne demandent que d'avoir la possibilité de parler avec des personnes de leurs problèmes et de leurs préoccupations. Les ministères gardiens devraient donc :

être prêts à répondre aux questions et à discuter de questions litigieuses en abordant le public directement, que ce soit au téléphone ou en personne;
indiquer très clairement si et comment l'information recueillie sera utilisée;
préparer soigneusement les messages qui seront transmis, en gardant à l'esprit l'importance de communiquer les risques de façon simple et claire.

Exemples de participation de Niveau 2

Quand Parcs Canada s'est occupé de la contamination d'un site se trouvant à proximité de résidences, le gestionnaire de projet a fait du porte à porte pour informer les voisins. Cette approche directe a permis au gestionnaire de projet d'expliquer comment le site allait être assaini, tout en répondant aux questions et préoccupations des résidents. Parcs Canada a également utilisé le journal communautaire local pour faire des mises à jour sur le projet. À la fin, le nettoyage était bien perçu et la communauté s'est dite soulagée que Parcs Canada se soit occupé de la contamination.

2.5.3 Niveau 3 --- Consultation

Les techniques de Niveau 3 encouragent le dialogue entre le ministère gardien, les membres de la communauté et les autres intervenants. Exemples de techniques :

comités, commission et conseil consultatifs;
groupes de discussion en ligne;
conférences;
ateliers.

Il est important de garder à l'esprit le principe de transparence et de communiquer des attentes claires sur la façon dont les intervenants seront consultés et l'influence qu'ils auront sur les décisions de gestion du site.

Dans le cas des comités consultatifs ou des groupes d'intervenants :

élaborer un cadre de référence (CR) en collaboration avec des membres du groupe pour clarifier les attentes et comprendre comment les membres veulent participer;
dans la mesure du possible, établir des relations personnelles pour encourager la continuité de tous les membres;
retenir les services d'un animateur professionnel indépendant (en qui les intervenants ont confiance) qui est capable d'encourager l'échange de différents points de vue, et qui peut gérer efficacement les émotions (la même chose s'applique aux ateliers et autres réunions publiques).

Exemples de participation de Niveau 3

Durant l'assainissement d'une ancienne base militaire, le ministère de la Défense nationale (MDN) a mis sur pied un groupe d'intervenants qui a fourni à l'équipe du projet des conseils techniques sur une période de quatre ans. Le MDN a nommé un animateur indépendant pour diriger le groupe. Le processus du groupe d'intervenants « a fait beaucoup pour établir et entretenir la confiance ». Dans de nombreuses rencontres personnelles, le MDN a partagé des résultats avec le groupe d'intervenants durant tout le processus d'évaluation du site et a informé le groupe d'intervenants des différentes options d'assainissement.
Après une évaluation détaillée des risques pour la santé humaine et pour l'environnement d'un bâtiment fédéral contaminé, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a tenu 8 à 10 ateliers pour le personnel sur le site. L'évaluation a indiqué qu'il n'y avait pas de risques significatifs en se basant sur l'état actuel du site, et que l'on pourrait avoir recours à d'autres mesures d'atténuation s'il fallait creuser le site dans le cadre de futurs plans de construction. Néanmoins,TPSGC a traité avec grand soin la communication des risques durant les ateliers. Tous les employés qui travaillaient dans le bâtiment contaminé avaient une formation technique et posaient de nombreuses questions détaillées. TPSGC s'est efforcé d'être ouvert et transparent et de quantifier les risques autant que possible.

2.5.4 Niveau 4 --- Participation

Comme celles du Niveau 3, les techniques de participation visent à faciliter le dialogue et la discussion entre les participants. On s'attend à ce que les participants s'impliquent fortement à l'examen des questions et des compromis dont le ministère gardien doit tenir compte pour prendre une décision. En plus des techniques de Niveau 3, les exemples qui conviennent au Niveau 4 comprennent :

des groupes de travail ou des équipes d'évaluation par les pairs (c.-à-d. un groupe d'experts indépendants qui donne un point de vue neutre sur le travail effectué par le ministère gardien);
des charrettes (c.-à-d. réunions qui portent sur des éléments de conception d'un projet, comme ceux relatifs à l'utilisation future d'un site);
des tables rondes (c.-à-d. réunions de collègues pour discuter et échanger des points de vue);
des scrutins délibératifs (c.-à-d. réunions dans lesquelles des participants « votent » sur des choix faits dans le cadre d'un projet après s'être informés sur les questions et les compromis).

Une participation efficace des intervenants peut apporter des avantages importants à un projet du PALCF. En participant de façon efficace, les intervenants deviennent des défenseurs des décisions du projet. La participation des intervenants exige un engagement considérable du ministère gardien et des participants de la communauté.

Les intervenants doivent être prêts à consacrer du temps et de l'énergie à comprendre les subtilités des processus de prise de décisions dans le cadre du PALCF, à comprendre les détails techniques des plans d'évaluation et d'assainissement et à travailler en collaboration avec le ministère gardien et autres intervenants.

Afin de soutenir la participation des intervenants, les ministères gardiens doivent :

faire preuve de confiance en la volonté des intervenants de travailler avec le ministère;
faire preuve de respect pour les idées et les préoccupations des intervenants;
renforcer la capacité communautaire de comprendre les détails d'évaluation environnementale du site et le processus de prise de décisions;
être ouverts aux idées et aux préoccupations des intervenants et en tenir pleinement compte;
donner aux intervenants la possibilité d'influer sur les décisions relatives au projet;
mettre des ressources techniques (financement, expertise technique, formation) à la disposition des intervenants afin qu'ils puissent participer utilement au processus.

Exemple de participation de Niveau 4

Affaires indiennes et du Nord Canada a fait participer l'ensemble d'une communauté du Nord à l'assainissement d'une ancienne mine. Les directeurs du projet ont tenu des réunions régulières avec la communauté pendant l'évaluation et la planification de l'avenir du site. Ils sont venus régulièrement présenter l'information disponible et écouter les préoccupations de la communauté. De plus, l'équipe a effectué de nombreuses visites du site auxquelles les communautés ont choisi de faire participer les aînés et les jeunes.

2.5.5 Niveau 5 --- Partenariat

Les techniques de niveau 5 ont souvent une perspective à long terme, en supposant que le partenariat créé durera. Des exemples de réussites passées de partenariats durables comprenaient des :

groupes de réflexion;
groupes de travail;
groupes d'étude formés de citoyens;
conférences consensuelles.

Le partenariat donne beaucoup de crédibilité à un processus de gestion du site. En partageant la responsabilité de la décision, les partenaires peuvent également apporter de l'expertise et des ressources au processus. Dans un partenariat :

indiquez les attentes de la façon dont le partage de la responsabilité se fera;
indiquez clairement s'il y a des décisions que seul le ministère gardien peut prendre.

Exemple de participation de Niveau 5

Ressources naturelles Canada (RNCan) a conclu une entente avec deux municipalités canadiennes pour gérer de façon sécuritaire les déchets radioactifs de faible activité dans le cadre d'un processus d'évaluation environnementale (ÉE). De concert avec les municipalités, et, avec leur aide et leur soutien, un organisme financé par RNCan a effectué les études d'ÉE dans le cadre d'un examen réglementaire. L'entente exige que cet organisme obtienne le consentement écrit des municipalités avant de soumettre la documentation pour l'examen final aux autorités concernées. Dans le cadre du plan de communication défini dans l'entente, chaque municipalité a eu la possibilité de créer un Comité consultatif communautaire (une municipalité a profité de cette possibilité) et de conserver une équipe d'évaluation par les pairs pour examiner toutes les études effectuées durant l'ÉE.

* NOTA: Cet exemple ne fait pas partie
du PALCF.

2.6 Outils pour une participation efficace du public

Une fois que vous aurez déterminé l'activité de participation du public, vous devrez choisir des outils appropriés pour l'exécuter. Le tableau 2.2 présente plusieurs outils et ressources utiles que les gestionnaires de sites peuvent utiliser pour faire de la participation du public une réalité à diverses étapes du travail de gestion. (La section 3.7 traite de la façon et de l'endroit où inclure votre choix d'outils dans votre plan de participation du public).

Tableau 2.1 : Possibilités de participation du public
Activité de gestion : Possibilités de participation	Possibilité de PPP	Exemples d'outils et d'activités de participation du public
IDENTIFICATION DU SITE
Identification des sites par le PALCF ou Inventaire des sites contaminés fédéraux	Détermination du besoin d'un PPP	Outil décisionnel oui/ non
ÉVALUATION DU SITE
Examen du site contaminé Étude documentaire et chronologique (activités antérieures, sources potentielles (activités antérieures, sources potentielles de contamination, modèle d'exposition de contamination, modèle d'exposition conceptuel) Échantillonnage approfondi du site (délimitation de la contamination, mise à jour du modèle d'exposition conceptuel, évaluation préliminaire des risques pour la santé humaine)	Préparation d'un PPP Analyse des intervenants Évaluation du renforcement des capacités Évaluation des facteurs psychosociaux touchant la population relativement au site Détermination des besoins des intervenants concernant l'utilisation finale du site Information et éducation continues sur les processus d'évaluation et d'assainissement	Guide de participation du public Manuel de renforcement des capacités communautaires Manuel des facteurs psychosociaux Réunions publiques / ateliers Séances de formation Journées d'accueil Feuilles de questions et réponses Bulletins
ÉVALUATION DÉTAILLÉE QUANTITATIVE DES RISQUES POUR LA SANTÉ HUMAINE
Formulation du problème Évaluation de l'exposition Évaluation des risques Caractérisation des risques	Contribution des intervenants sur : les voies d'exposition les récepteurs les contaminants potentiellement préoccupants les limites d'exposition sécuritaires Information, éducation et participation des intervenants à l'ensemble du processus d'évaluation du risque	Plan de participation du public (PPP) Sondages / interviews porte à porte Comités consultatifs Séances de formation Réunions publiques Centre d'information
GESTION DU RISQUE / ASSAINISSEMENT DU SITE
Conception et mise en oeuvre d'un plan d'assainissement Conception et mise en oeuvre d'un plan de contrôle à long terme Évaluation des stratégies d'assainissement	Contribution des intervenants sur : Validation des objectifs d'assainissement Validation des stratégies de surveillance et d'évaluation à long terme Information, éducation et participation des intervenants à toutes les étapes	Plan de participation du public (PPP) Centre d'information Comités consultatifs Réunions publiques Feuilles de questions et réponses Bulletins

3.0 Élaborer le plan de participation du public

Après avoir fait le travail de base décrit dans la partie 2, vous êtes prêt à créer un plan complet de participation du public. Ce plan doit intégrer tous les éléments que vous avez pris en compte en déterminant quels processus et outils de participation du public conviennent à votre projet, et vous guidera dans la mise en oeuvre proprement dite. Préparer un plan de participation du public n'est pas simplement de la paperasse supplémentaire. C'est une partie essentielle du processus d'assainissement du site. S'il est bien fait, un plan de participation du public deviendra un outil d'orientation important pour vous, votre personnel et tous ceux qui participent au processus de gestion du site.

3.1 Composantes d'un plan de participation du public

Un plan de participation du public se compose des éléments suivants :

Description du projet
Objectifs de la participation du public
Cadre du projet
Discussion des intervenants
Outils de participation du public
Défis prévus
Calendrier
Budget et ressources
Mécanismes de rétroaction
Plan d'évaluation

Le reste de cette section traite à tour de rôle de chacun de ces éléments. Pour les cinq premiers éléments, vous aurez déjà déterminé une bonne partie du travail (tel qu'indiqué à la partie 2) au moment où vous préparerez un plan complet, et vous devrez en indiquer les détails spécifiques. Les cinq derniers éléments peuvent exiger une analyse plus approfondie à ce stade.

3.2 Description et portée du projet

Cette section donne une brève description de la portée du projet sur lequel porte le plan de participation du public - un simple énoncé de ce qu'il faut décider. Il est important de préciser la portée du plan afin de s'assurer que le ministère gardien et les intervenants sachent quel type de décisions seront prises à la fin du processus. (Voir les sections 1.5 et 2.5 pour un examen du continuum de participation du public et des exemples du genre de portée qui pourrait convenir à une variété de situations). Au besoin, on peut demander l'aide des intervenants pour déterminer la portée du plan de participation du public.

3.3 Objectifs

Cette section du plan de participation du public décrit les objectifs généraux.

Il est également important d'être clair sur les raisons pour lesquelles le public participera au projet, et de s'assurer que les attentes du ministère gardien et des intervenants concernant le processus de participation du public soient clairement communiquées. Des objectifs bien formulés pour le plan de participation du public peuvent permettre d'éviter ou de réduire les conflits, qui sont plus susceptibles de survenir quand on laisse les participants émettre des hypothèses sur le processus.

Veillez à ce que vos objectifs décrivent, de façon claire et spécifique quel changement ou incidence le processus de participation du public devrait comporter. Des objectifs clairs devraient permettre :

de définir l'objet du processus de participation du public et d'identifier tous les problèmes ou questions qui exigent une réponse du public;
de décrire les attentes et les principaux objectifs des intervenants potentiels;
d'indiquer quel changement doit réaliser l'activité de participation du public;
d'établir des indicateurs de rendement pour évaluer le succès de l'activité de participation du public.

Enfin, il est important que vos objectifs soient mesurables. Voici quelques exemples d'objectifs clairs et mesurables :

Augmenter la contribution des intervenants à l'élaboration de plans d'assainissement et de gestion du site.
Sensibiliser le public au degré, à la nature et à l'ampleur de la contamination.
Accroître le soutien par les intervenants des stratégies d'assainissement et de gestion choisies pour le site.

3.4 Contexte

Cette section du plan de participation du public fournit une description détaillée du contexte historique et de l'état actuel du projet. Elle doit également comprendre ce qui suit :

un aperçu de toutes les activités connexes de participation du public réalisées à ce jour, y compris leurs relations avec un projet à plus long terme et plus important;
une description de la raison pour laquelle les activités de participation du public sont nécessaires, y compris toutes les conditions formelles de participation du public (c.-à-d. si le projet est sujet à une évaluation environnementale).

3.5 Intervenants

Cette section du plan identifie les intervenants susceptibles d'être intéressés ou touchés par le site contaminé. Pour une liste détaillée des intervenants potentiels et des autres discussions pour les identifier, voir la section 2.3.

Pour chaque groupe d'intervenants, le plan devrait indiquer ce qui suit :

leurs principaux intérêts ou préoccupations;
toutes considérations, préoccupations ou difficultés particulières qui pourraient nuire à leur capacité à participer au processus de participation du public (p. ex. langue, distance);
l'approche que vous avez l'intention d'utiliser pour solliciter leur participation;
le niveau prévu de participation du public.

3.6 Outils de participation du public

Cette section du plan indique les outils qui vous permettront d'atteindre vos objectifs. Le choix des outils doit correspondre aux divers besoins des intervenants. (Une liste des outils appropriés proposés pour divers niveaux de participation du public se trouve à la section 2.6.)

Pour chaque outil, vous devez fournir les renseignements suivants :

comment atteindra-t-il un ou plusieurs des objectifs du plan;
quels intervenants participeront;
combien de temps la participation durera;
quelle préparation est nécessaire pour mettre en oeuvre l'outil?

Pour les outils qui correspondent au niveau de participation 2 ou plus sur le continuum, vous devez également indiquer ce qui suit :

comment la contribution sera utilisée;
quelle rétroaction sera fournie?

Les méthodes possibles de rétroaction comprennent l'envoi d'une lettre de remerciements aux participants, l'affichage d'un résumé de la rétroaction sur un site Web et la transmission d'information aux intervenants par Internet, par téléphone ou par télécopie, sur la façon dont leur contribution a été utilisée.

3.7 Difficultés prévues

Cette section du plan indique toutes les difficultés à la participation du public que vous pourriez rencontrer durant le projet et comment vous avez l'intention de les traiter. Le tableau 3.1 donne quelques exemples.

Tableau 3.1 : Exemples de difficultés de participation du public prévues et solutions possibles
Difficultés prévues	Solutions possibles
Faible participation aux réunions ou aux ateliers	Annoncer plus largement (placer des annonces dans d'autres journaux, augmenter la circulation des avis de réunion aux résidents) Annoncer plus tôt Demander aux politiciens locaux ou au personnel municipal les dates qui entraîneront le moins possible d'événements concurrents

Méfiance à l'égard de l'information fournie par l'équipe de projet	Permettre l'examen de toute l'information, y compris les sources de documentation et les données brutes Faire appel à des pairs pour effectuer une évaluation indépendante de l'information Tenir une séance d'information conjointe où tous les participants examinent les sources de données ensemble

3.8 Calendrier

Le calendrier devrait porter sur toutes les phases d'élaboration et de mise en oeuvre du plan de participation du public, y compris la préparation, les activités de participation du public, l'analyse de la contribution, l'apport de rétroaction aux participants et l'évaluation. Il doit indiquer les dates repères de ces phases pour l'ensemble du projet. En préparant le calendrier, il faut garder à l'esprit les lignes directrices suivantes :

indiquer les dates clés de décisions et de fin des recherches ou des études;
allouer du temps durant la phase de planification pour obtenir du soutien des cadres supérieurs et des politiciens;
déterminer quelles sont les grandes priorités du Ministère en ce qui concerne le site contaminé et toutes les dates repères pour les autres étapes du processus susceptibles d'influer sur le calendrier des événements de participation du public;
prendre note des événements susceptibles d'influer sur la disponibilité du public et des autres personnes clés du processus (p. ex. les vacances, les festivals locaux);
annoncer tous les événements suffisamment à l'avance pour que le public puisse prévoir y participer (habituellement au moins deux semaines à l'avance);
allouer suffisamment de temps aux intervenants pour examiner l'information relative au processus avant un événement et donner leurs commentaires;
allouer une durée de temps égale au ministère gardien pour répondre aux questions, commentaires et autres rétroactions des intervenants.

Un exemple de calendrier d'un plan de participation du public est donné au tableau 3.2.

Tableau 3.2 : Exemple de calendrier de participation du public
Phase	Activités	Durée
Préparation	Soumettre le plan de participation du publicà l'approbation Identifier les intervenants et préparer la liste des contacts Préparer des documents d'information
Activité(s) de participation du public	Indiquer la durée de chaque activité et les étapes requises pour mettre en oeuvre chaque outil qui soutient cette activité
Analyse de la contribution (pour le niveau 2 et plus)	Compiler l'information à partir des registres d'activités (p. ex. procès verbaux des réunions et des ateliers, feuilles de commentaires, notes prises lors d'appels téléphoniques, courriels et autre correspondance) Indiquer les thèmes et les commentaires particuliers Déterminer comment cette information influera sur l'évaluation du site contaminé
Communication de la rétroaction aux participants	Préparer une lettre de remerciements à tous les participants et les informer de la façon dont leur contribution a été utilisée Tenir toutes les promesses de matériel supplémentaire, d'analyse, etc.
Évaluation	Évaluer le plan de participation du public Évaluer les activités de participation du public

3.9 Budget et ressources

Pour chaque phase du calendrier de participation du public, le budget doit tenir compte des points suivants :

le personnel qui sera responsable de la planification et de la mise en oeuvre de chaque activité du plan et du temps requis pour le faire;
toutes les ressources externes requises pour mener les activités (p. ex. animateurs, traducteurs, concepteurs graphiques et de sites Web, experts en la matière) et leurs contributions prévues;
toutes les dépenses reliées aux activités (p. ex. imprimerie, publipostage, location de locaux, location d'équipements, honoraires, voyages).

Un modèle de budget de participation du public se trouve au tableau 3.3. Ce modèle fournit un point de départ pour recueillir les chiffres nécessaires. Vous pouvez l'adapter à votre situation particulière. L'annexe au tableau 3.3 donne des conseils sur ce dont il faut tenir compte dans chaque rubrique et de l'information sur les tarifs moyens des articles budgétaires courants.

Tableau 3.3 : Exemple de modèle de budget de participation du public

Tableau 3.3 Annexe : Postes courants du budget - Conseils et tarifs moyens

3.10 Mécanismes de rétroaction

Cette section du plan devrait décrire comment vous fournirez de la rétroaction aux participants dans vos activités de participation du public.

Indiquer aux participants comment leurs commentaires ont été utilisés pour influencer une décision, un programme ou une politique est un aspect essentiel de la participation efficace du public. Même si vous mettez en oeuvre un excellent processus de demande de commentaires, et que vous intégrez soigneusement ces commentaires dans votre plan d'assainissement, un bon nombre des avantages de la participation du public sont perdus si vous ne communiquez pas efficacement ce que vous avez fait.

Voici quelques exemples de façons de fournir de la rétroaction aux intervenants.

Envoyer une lettre de remerciements à tous les participants peu après l'activité de participation du public. Si possible, expliquer les résultats de la consultation et comment les commentaires ont été ou seront utilisés.
Résumer et afficher la rétroaction sur un site Web (veiller à ce que les intervenants aient facilement accès à l'Internet).
Rédiger un article pour le journal communautaire local (veiller à ce que les intervenants aient facilement accès à la publication).
Résumer et inclure la rétroaction dans un numéro de votre bulletin de projet (voir à ce que le bulletin soit largement diffusé).
Tenir une réunion à la mairie et expliquer en personne comment les commentaires ont été utilisés.

3.11 Plan d'évaluation

Cette section du plan devrait inclure une stratégie complète d'évaluation des aspects de participation du public au projet.

L'évaluation est une composante essentielle d'un plan de participation du public efficace. En indiquant ce qui a fonctionné, ce qui n'a pas fonctionné, et pourquoi, vous pouvez améliorer l'apprentissage de votre ministère et votre efficacité de recours à la participation du public pour le projet suivant. Prendre l'évaluation au sérieux valide également la participation du public comme une partie légitime et fiable des processus de prise de décisions et aide à maintenir la crédibilité auprès du public car cela démontre l'engagement du ministère gardien à s'améliorer.

Il est important que le cadre d'évaluation soit élaboré tôt, dans le cadre du plan d'ensemble de participation du public, afin que les objectifs de la participation du public puissent être mesurés de façon efficace.

La décision quant aux aspects du plan qui doivent être évalués doit être basée sur les fins d'un plan de participation du public particulier, mais doit également correspondre à la stratégie et aux politiques d'ensemble du ministère gardien. Par exemple, le Conseil du Trésor a des exigences de gestion générale de l'élaboration des politiques et des programmes de qualité fondée sur les renseignements. Santé Canada dispose d'un cadre d'évaluation standard, comme de nombreux autres ministères fédéraux.

Un plan d'évaluation devrait comprendre les éléments suivants :

Objet
Auditoire cible
Objectifs
Participants
Problèmes d'évaluation
Indicateurs de réussite
Sources de renseignements
Analyse
Communication des résultats
Budget

Il est à noter que la plupart de ces éléments sont étroitement reliés aux principales composantes du plan de participation du public déjà traitées. Par exemple, les objectifs du processus d'évaluation sont étroitement liés aux objectifs du plan de participation du public et les indicateurs de réussite d'une activité donnée de participation du public dépendent des outils que l'on a choisi d'utiliser pour cette activité.

3.11.1 Objet

Cette section devrait indiquer l'objet général du processus d'évaluation. Elle doit, bien sûr, être éclairée par les objectifs du plan de participation du public lui-même.

Voici trois exemples d'un énoncé d'objet :

L'évaluation visant à indiquer les leçons apprises peut éclairer le personnel dans sa prochaine activité de participation du public.
L'évaluation visant à valider les résultats d'une activité de participation du public donne au ministère gardien la confiance d'utiliser les résultats dans la prise de décisions.
Prouver la satisfaction du ministère et du public avec une activité de participation du public aidera à effectuer l'analyse de rentabilisation des activités de participation du public à l'avenir.

3.11.2 Auditoire cible

Cette section doit définir clairement les auditoires visés par les résultats de l'évaluation (p. ex. les cadres supérieurs du ministère gardien, les politiciens et les participants) et leurs besoins d'information. Le choix des auditoires dépend du niveau de participation du public et de l'objet de l'activité de participation du public. Garder l'auditoire à l'esprit lors de la planification du processus d'évaluation aidera à rendre l'évaluation plus informative, ponctuelle et influente.

3.11.3 Objectifs de l'évaluation

Comme les objectifs du plan général de participation du public, les objectifs de l'évaluation doivent être basés sur l'objet général. Ils doivent être mesurables et indiquer exactement ce que vous espérez atteindre par le processus d'évaluation. Les exemples d'énoncés d'objet ci-dessus pourraient produire des objectifs comprenant ce qui suit :

indiquer quel pourcentage des intervenants touchés et intéressés a été atteint;
déterminer si les intervenants ont été ou non en mesure de participer efficacement à l'activité;
évaluer le degré auquel les intervenants ont compris leur rôle dans l'influence du processus de prise de décisions.

3.11.4 Qui doit participer?

Cette section devrait indiquer qui participera à la planification et à l'exécution de l'évaluation. Le niveau de participation du public, l'auditoire pour les résultats de l'évaluation et les objectifs de l'évaluation sont tous des facteurs qui détermineront qui devrait participer, ainsi que les ressources disponibles (voir également l'examen du budget à la section 3.12.10, ci-dessous). En général, plus il y a de participation à l'évaluation, plus il faut de ressources.

Les participants sont une source très importante de rétroaction pour tous les aspects du processus. Il peut également être utile de faire participer quelqu'un à certains événements prévus pour observer si le processus se déroule bien. Vous pouvez également faire appel à divers experts pour obtenir de la rétroaction sur votre processus.

3.11.5 Enjeux de l'évaluation

Pour chaque objectif du plan de participation du public, indiquez les enjeux de l'évaluation qui aideront à déterminer ce qu'il faut évaluer. Ces enjeux peuvent porter sur le processus ou les résultats.

Les enjeux de l'évaluation concernant le processus peuvent comprendre :

la transparence
la définition claire des tâches et des responsabilités (ouverture)
la représentativité
la rapidité
l'égalité des chances de participation
la suffisance des ressources
la coordination

Les enjeux de l'évaluation concernant les résultats comprennent :

la satisfaction des participants
l'apprentissage
le renforcement des capacités
l'influence sur la prise de décisions

3.11.6 Indicateurs de réussite

Cette section du plan d'évaluation devrait spécifier des indicateurs - des énoncés sur ce à quoi il faut s'attendre d'une activité en ce qui concerne un enjeu de l'évaluation. Les indicateurs sont directement reliés aux enjeux de l'évaluation. Par exemple, les indicateurs reliés à la représentativité (un des enjeux du processus indiqués ci-dessus) pourraient être les suivants :

Les participants sont un échantillon représentatif des intervenants.
L'échantillon représentatif de participants est équilibré sur le plan des intérêts et de la démographie (p. ex. culture, langue, âge, sexe).
Toutes les personnes concernées par la question interviennent dans l'activité de participation du public.
Toutes les personnes qui ont indiqué leur souhait de participer sont en mesure de le faire.

3.11.7 Sources de renseignements

Le plan doit également décrire les sources de renseignements pour appuyer les indicateurs. En utilisant l'exemple de la représentativité, les sources pourraient, par exemple, comprendre :

les données démographiques provenant de sondages et d'enquêtes;
les résultats des questionnaires démographiques des groupes de participants;
la liste des participants et des associations auxquelles ils sont liés, au besoin;
les procès verbaux de réunions démontrant comment la population cible a été identifiée par le groupe d'intérêts;
la base de données des intérêts des intervenants participants;
les notes/transcriptions des séances de participation du public;
les entrevues des personnes qui planifient l'initiative.

3.11.8 Analyse

En analysant les données recueillies, vous pouvez suivre un fil conducteur qui place les renseignements dans le cadre des objectifs et de l'objet de l'activité de participation du public ainsi que l'évaluation :
renseignements → indicateurs → enjeu d'évaluation → objectif → objet

Votre plan d'évaluation doit indiquer comment vous avez l'intention d'analyser les données..

3.11.9 Communication des résultats de l'évaluation

L'élément final du plan d'évaluation explique comment préparer et communiquer les résultats. Le type de communication dépend du niveau de participation du public utilisé.

3.11.10 Budget

Cette section devrait indiquer les ressources disponibles pour le processus d'évaluation. Le budget détermine l'étendue de l'évaluation et le nombre de groupes qui participent. En général, le budget initial de toute activité de participation du public devrait inclure des fonds pour l'évaluer.

Pour faire une évaluation efficace, vous avez besoin de ressources pour la planification, pour le recueil des données et de l'information, pour l'analyse et pour la communication des résultats. Habituellement, il faut consacrer de 5 à 10 pour cent d'un budget de participation du public à l'évaluation.

3.11.11 Autres éléments

Les autres éléments pouvant être utiles dans le cadre d'un plan d'évaluation comprennent :

l'information provenant de personnes ou de groupes connus;
les plans de communication / messages clés;
les listes des intervenants;
les listes de la Foire aux questions (FAQ);
les glossaires.

Ces éléments pourraient être inclus comme texte encadré dans un plan d'évaluation ou en annexe.

3.11.12 Liste de contrôle pour l'évaluation

La liste de contrôle du tableau 3.4 donne un aperçu des questions les plus critiques auxquelles il faut répondre lors de l'élaboration d'un plan d'évaluation de la participation du public. Vous pouvez adapter cet outil à vos circonstances particulières.

Tableau 3.4 : Liste de contrôle pour l'évaluation
Élément d'évaluation	Question	Exemples / contexte	Réponse
Objet/ objectifs	L'objet de l'évaluation est- il clair?	Communiquer les résultats d'une activité de participation du public Décrire les initiatives de participation du public efficaces pour les répéter ailleurs Rendre compte à la direction et aux intervenants du résultat de l'initiative de participation du public Déterminer dans quelle mesure les objectifs du plan de participation du public ont été atteints	Oui Non
Portée	La direction a- t- elle participé à l'élaboration du plan d'évaluation?	La direction devrait examiner les plans de participation du public et d'évaluation pour s'assurer que : la portée du plan satisfait également les besoins de la direction; le plan d'évaluation s'intègre dans les cadres de rendement généraux du Ministère.	Oui Non
Auditoire cible	L'auditoire de l'évaluation a- t- il été déterminé?	Personnel et/ ou direction du ministère gardien Autres ministères fédéraux Organismes provinciaux et municipaux Grand public Premières nations et collectivités du Nord canadien Autres intervenants	Oui Non
Objectifs	L'évaluation peut-elle mesurer les objectifs du plan de participation du public?	Participation accrue des intervenants à la gestion du site Amélioration de l'efficacité et de l'efficience des mécanismes de participation du public Vérification que les objectifs du plan de participation du public ont été atteints	Oui Non
Qui doit participer	A- t- on déterminé qui doit participer au processus d'évaluation?	Intervenants Personnel/ employés Documentation du programme Personnel/ employés d'autres ministères fédéraux Personnel/ employés provinciaux/ municipaux Autre(s)	Oui Non
Enjeux de l'évaluation	Les questions de l'évaluation sont- elles claires?	Portent- elles sur la façon dont une activité de participation du public a été effectuée (évaluation du processus)? Portent- elles sur les résultats d'une activité de participation du public (évaluation des résultats)?	Oui Non
Indicateurs de réussite	Les indicateurs de réussite des objectifs ont- ils été établis?	Quelles mesures utilisera- t-on pour déterminer si les objectifs ont été atteints? Les indicateurs doivent être réalistes; opportuns; comparables entre des activités similaires.	Oui Non
Sources de renseignements	Avez- vous indiqué les outils appropriés pour recueillir les renseignements requis?	Sondages après les journées d'accueil et les réunions communautaires Interviews des intervenants Questionnaires Documentation du site Groupes de discussion Autre(s)	Oui Non
Budget	A- t- on établi un budget pour couvrir le coût de l'évaluation?	Le budget d'évaluation devrait être intégré dans le processus budgétaire du plan de participation du public.	Oui Non
Calendrier	A- t- on établi un calendrier pour recueillir les renseignements requis?	Ce calendrier devrait être intégré dans le processus de préparation du calendrier du plan de participation du public.	Oui Non

4.0 Études de cas de participation du public à la gestion des lieux contaminés

Ces études de cas présentent quelques uns des nombreux plans de participation du public que les ministères responsables des sites contaminés en vertu du PALCF ont élaborés et mis en oeuvre depuis 2003. Elles fournissent des exemples de la façon dont les cinq niveaux de participation du public peuvent être intégrés dans la gestion d'un projet du PALCF et comprennent l'éventail des stratégies de participation du public décrites à la section 2.1.

Pour chaque étude de cas, l'information suivante est fournie :

une description du contexte biophysique et technique;
un aperçu des considérations sociopolitiques;
une description de l'éventail des approches et des outils de participation du public utilisés par chaque ministère gardien;
les leçons apprises de l'exemple.

4.1 14^e escadre Greenwood, ministère de la Défense nationale

4.1.1 Aperçu

Figure 4.1 - Emplacement de Greenwood, Nouvelle-Écosse

Le ministère de la Défense nationale (MDN) est le gardien de 11 des 57 sites prioritaires que le PALCF a financé de 2003 à 2005, y compris la 14^e Escadre Greenwood en Nouvelle-Écosse. (Il gère également de nombreux sites contaminés que ne sont pas inscrits dans le répertoire fédéral des sites contaminés du Secrétariat du Conseil du Trésor.)

Sommaire de 14^e Escadre Greenwood:

Type de site relevant du PALCF:
Sites ruraux (exceptés ceux du Nord)

Niveaux de participation du public:
Niveaux 1 et 2 (communication et écoute)
Niveaux 3 (discussion)

Outils de participation du public utilisés:
Articles de journaux
Rencontres informelles
Visites du site

4.1.2 Leçons apprises

Ce cas est un exemple probant de la façon dont une approche simple à la participation du public peut donner des résultats positifs. Il illustre plusieurs points utiles :

Un plan de participation du public peut intégrer diverses possibilités de participation du public avec la flexibilité d'utiliser des outils appropriés en fonction de la réponse du public.
Différents niveaux de participation peuvent convenir à différents intervenants.
Les groupes communautaires peuvent devenir des alliés solides quand des ministères gardiens démontrent que les préoccupations des intervenants seront entendues et qu'ils sont prêts à leur répondre.
Dans la mesure du possible, vous devez soutenir la participation des intervenants à la conception et la mise en oeuvre des activités du projet (p. ex. aider à choisir le consultant). Plus grande sera la participation, plus grand sera le sentiment commun d'appropriation des décisions du projet.

4.1.3 Contexte

Située à Greenwood, Nouvelle-Écosse, (voir la figure 4.1), la 14^e Escadre Greenwood est la plus grande base aérienne de la côte Est du Canada. Elle contient un ensemble de sites contaminés connu sous le nom de North Side Lower Zeke's Brook Area (NSLZB). La base a été créée en 1942 par la Royal Air Force et a été utilisée comme base d'entraînement durant la Deuxième Guerre mondiale. En 1968, elle est devenue la base des Forces canadiennes de Greenwood, où se trouvent actuellement quatre escadrons opérationnels.

4.1.4 Contexte biophysique et technique

La surface contaminée à NSLZB est de 16,7 hectares. Elle se compose de 15 sites identifiés qui sont contaminés à divers degrés (tant le sol que la nappe phréatique), par des métaux, des hydrocarbures aromatiques polycycliques, des composés organiques volatils et des hydro-carbures pétroliers. Les zones contaminées comprennent des installations de formation, des aires d'entreposage et des décharges.

Une partie de la contamination provient probablement des activités passées de la base. Des contaminants ont également migré entre les sites, qui sont très près les uns des autres. Le ruisseau Zeke, un affluent de la rivière Annapolis qui se déverse dans la baie de Fundy, se trouve à quelque 40 mètres du site d'assainissement le plus proche. Un milieu humide se trouve à côté du ruisseau. Le bassin hydrographique est l'habitat d'une sous-espèce de saumon de l'Atlantique en danger de disparition vivant seulement dans les rivières.

Le MDN a commencé à examiner les sites en 1994. En 2002, le nombre de rapports connexes parrainés par le MDN était de 44. En 2003, le MDN a décidé de gérer globalement les sites en raison de la migration des contaminants entre eux. Le PALCF a fourni des fonds pour assainir le site et, en 2004, un programme d'essais détaillé a été entrepris pour déterminer l'étendue de la contamination.

Une évaluation environnementale préalable a commencé en février 2004. L'étude a examiné des options d'assainissement possibles des sols et de la nappe phréatique contaminés, et a indiqué leurs incidences potentielles. Ces options comprenaient l'excavation des sols contaminés, la gestion des risques de divers sites et la stabilisation des zones au besoin.

4.1.5 Considérations sociopolitiques

Le village de Greenwood compte environ 4 500 habitants. Deux mille huit cents autres personnes travaillent à la base, dont une partie vivent dans les logements familiaux privés de la base - qui se trouvent à 250 mètres du site NSLZB et offrent une vue dégagée sur les activités d'assainissement. L'ensemble du site est très visible pour les résidents des environs. Comme la base se trouve si près des zones résidentielles environnantes, la plupart des résidents connaissent bien ses activités. Une route publique au nord du site mène au club de golf de Greenwood, un terrain de golf de 18 trous.

4.1.6 Techniques de participation du public et outils utilisés

Au début de l'évaluation environnementale, l'officier de l'environnement de l'Escadre (directeur de projet) et l'officier des affaires publiques ont créé un plan de communication pour l'assainissement de NSLZB. Conçu pour fournir les communications appropriées aux niveaux local, national et international, le plan était très flexible et contenait de nombreuses options pouvant être mises en oeuvre en fonction des intérêts exprimés par la communauté et les autres intervenants.

Afin de sensibiliser au projet, le directeur de projet a fait publier un article dans le journal de la base avant que l'assainissement ne débute. Il a fourni le contexte approprié et l'information sur les personnes-ressources pouvant être utiles à tous les lecteurs intéressés. Le MDN distribue le journal gratuitement dans la base et dans toute la vallée de l'Annapolis. Après la parution de l'article, quelques personnes ont communiqué avec le directeur de projet de façon informelle pour discuter de la question. Le directeur du projet a personnellement effectué des visites du site NSLZB. Ces interactions ont permis une communication efficace de l'information de bouche à oreille dans la petite communauté.

Le directeur de projet a également discuté du projet d'assainissement de façon approfondie avec des groupes environnementaux locaux comme le Clean Annapolis River Project (CARP). Le CARP est une corporation collective qui encourage la conservation, l'assainissement et l'utilisation durable de la rivière Annapolis et de son bassin hydrographique. On a notamment demandé au CARP d'envisager des options de gestion des zones riveraines. Le groupe a recommandé des consultants reconnus qui se conformeraient à leurs normes de gestion des zones riveraines. Le directeur de projet du MDN a mis en oeuvre ces recommandations, afin que l'entrepreneur principal engage les consultants dans lesquels le CARP avait confiance.

Le MDN a complété le rapport d'examen préalable, en octobre 2004, et a déterminé que le projet pouvait commencer, car il n'aurait probablement pas d'effets nuisibles sur l'environnement. Cependant, le rapport a conclu que des mesures de protection seraient nécessaires pour régler les problèmes relatifs à la qualité de l'eau et du sol, à la santé et la sécurité de la faune terrestre, aquatique et humaine. La phase 2 du projet d'assainissement de trois ans est prévue pour 2005.

4.2. Mine Giant, ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada

4.2.1 Aperçu

Figure 4.2 - Emplacement de la mine Giant

Le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada (MAINC) est responsable de la gestion de 357 sites contaminés de l'ensemble du Canada inclus dans le répertoire fédéral des sites contaminés. Comme il est le gardien de la plupart des terres fédérales dans tout le Nord canadien, le MAINC est responsable, par l'intermédiaire du Programme des sites contaminés du Nord, de la gestion des propriétés contaminées que les anciens occupants ont abandonnées. A cet égard, le portefeuille du MAINC a été créé alors que les activités minières, pétrolières et gazières du secteur privé, ainsi que les activités militaires du gouvernement, ont pris fin dans la région. La mine Giant, dans les Territoires du Nord-Ouest, est un de ces sites abandonnés par d'anciens propriétaires du secteur privé.

Sommaire de la mine Giant:

Type de site relevant du PALCF:
Sites miniers dans le Nord

Niveau de participation du public:
Niveaux 1 à 4 (communication, écoute, discussion et participation)

Outils de participation du public utilisés:
Ateliers « d'experts » techniques
Comité consultatif communautaire
Journées d'accueil / présentations publiques
Ateliers publics
Articles de journaux (questions et réponses)Réunions publiques
Équipe d'examen par les pairs
Groupes de discussion
Visites du site
Publipostages

4.2.2 Leçons apprises

Tout au long de ce projet d'assainissement, l'équipe de projet a écouté attentivement le public et a adapté son processus de participation du public en fonction de ses commentaires. Les leçons apprises comprennent ce qui suit :

Il est avantageux d'offrir, le plus tôt possible dans le processus, des possibilités d'accroître la capacité des intervenants de comprendre le processus et d'y participer.
Les ministères gardiens doivent s'efforcer de faire participer le public durant l'ensemble du processus de gestion du site, de l'identification du problème au suivi et au contrôle, en passant par l'examen des solutions de rechange et des options de gestion et leur évaluation et leur mise en oeuvre.
Les plans de participation du public doivent être modifiés durant tout le processus, en fonction de la réponse des intervenants à l'évaluation du plan en cours.
Les équipes d'examen par les pairs et les groupes de liaison communautaire peuvent améliorer la crédibilité du ministère gardien pour gérer le processus.
Les intervenants doivent avoir accès à l'information technique dans une langue et une présentation faciles à comprendre. Ils doivent également avoir la capacité de comprendre l'information. Vous aurez peut-être à assurer cette capacité.

4.2.3 Contexte

La mine Giant est une mine d'or située à 5 kilomètres au nord de Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest (voir la carte à la figure 4.2). Diverses entreprises ont possédé et exploité la mine depuis qu'elle a été jalonnée pour la première fois en 1935. En 1948, la Frobisher Exploration Company a commencé à produire de l'or à la mine. À la mine Giant, l'or se trouve sous forme de minerai d'arsénopyrite. Pour extraire l'or, il faut griller le minerai à des températures extrêmement élevées. Malheureusement, le processus de grillage libère également un gaz riche en arsenic, un sous-produit très toxique. Autrefois, la majeure partie de cet arsenic était rejetée directement dans l'environnement par une cheminée.

Cette situation a été rapidement corrigée, en 1951, en installant un dépoussiéreur électrique à froid de type Cottrell, qui éliminait une bonne partie de la poussière de trioxyde d'arsenic formée lors du refroidissement des gaz du four de grillage.

Il fallait trouver un endroit sécuritaire pour disposer de cette poussière de trioxyde d'arsenic. La presque totalité a été entreposée dans 15 chambres et gradins souterrains creusés dans le roc. Cette poussière de trioxyde d'arsenic se trouve encore sous terre aujourd'hui. Environ 237 000 tonnes de poussière de trioxyde d'arsenic ont été recueillies et entreposées durant l'extraction de plus de 7 millions d'onces d'or de 1948 à 1999.

En 1999, Royal Oak Mines, le propriétaire de la mine Giant à l'époque, a été mis sous séquestre. Le tribunal a confié le site au MAINC, qui a immédiatement vendu la mine à Miramar Giant Mine Ltd, en vertu d'une entente qui prévoyait la continuité dans l'entretien et la maintenance du site et qui permettait à Miramar de reprendre les activités de la mine à un rythme limité. La transaction prévoyait également que Miramar ne serait pas tenu responsable de l'état de la mine et de son contenu en trioxyde d'arsenic.

Le MAINC a créé le Projet d'assainissement de la mine Giant (PAMG). Ce projet a deux buts : élaborer un plan d'assainissement pour assurer que l'entreposage souterrain de la poussière de trioxyde d'arsenic sous terrain sur le site soit sécuritaire, et assainir les installations et l'infrastructure de surface de la mine. L'objectif principal est d'assurer que l'ensemble du site soit géré de façon sécuritaire afin de protéger les populations du Nord et l'environnement. Le PAMG soumettra le plan d'assainissement aux autorités réglementaires concernées pour fins d'examen.

4.2.4 Contexte biophysique et technique

Quand les ingénieurs ont conçu les chambres d'entreposage souterraines pour la poussière de trioxyde d'arsenic dans les années 50, ils croyaient que le pergélisol de la région agirait comme barrière glacée naturelle, en scellant la poussière. Cependant, le pergélisol a commencé à dégeler en raison de l'activité minière continue, et de l'eau s'est infiltrée dans certaines chambres d'entreposage, s'est chargée d'arsenic puis s'est écoulée dans la mine. Toute l'eau contaminée est maintenant recueillie et traitée sur le site afin d'en enlever l'arsenic et les autres métaux avant qu'elle ne soit libérée dans l'environnement. Le MAINC analyse régulièrement l'eau de la mine et les eaux de surface locales.

Les chambres souterraines d'entreposage de trioxyde d'arsenic et les galeries sont scellées par d'épaisses cloisons de ciment (des « bouchons » de ciment).

4.2.5 Considérations sociopolitiques

Les problèmes reliés à la mine Giant préoccupent beaucoup les résidents locaux en raison de sa proximité de Yellowknife et des communautés Dénées de Ndilo et Dettah, et de son emplacement sur les rives du Grand lac des Esclaves. Les résidents de ces communautés sont préoccupés par les effets de l'arsenic sur la santé et l'environnement. Ils se demandent également si la poussière de trioxyde d'arsenic entreposée sous terre est confinée de façon sûre.

Depuis 1971, plusieurs groupes communautaires se sont formés en réponse à la contamination, avec la première réunion de Ecology North. Près de 30 ans plus tard, le Yellowknife Arsenic Soils Remediation Committee a été mis sur pied pour déterminer les risques potentiels de l'arsenic sur la santé. Ce groupe de plusieurs intervenants comprend des gouvernements, des groupes communautaires et l'industrie, y compris les communautés Dénées et Métis. En partie grâce à la diversité des points de vue que ce groupe représente, il a réussi à contribuer à établir l'analyse des sols et à définir des critères locaux d'assainissement de l'arsenic dans les sols utilisés à des fins industrielles, récréatives et résidentielles.

4.2.6 Techniques et outils de participation du public utilisés

Depuis la faillite de Royal Oak Mines, en 1999, l'équipe du Projet d'assainissement de la mine Giant (ÉPAMG) a utilisé divers outils pour faire participer le public. En 1999, elle a tenu un atelier technique avec des représentants du gouvernement, des groupes communautaires et des Premières nations pour examiner et discuter des options préliminaires de gestion du trioxyde d'arsenic. L'ÉPAMG a maintenu cette approche de faire participer les intervenants en tenant de nombreux ateliers avec des représentants de diverses communautés, des organismes gouvernementaux des Premières nations, d'autres organismes du gouvernement, les autorités sanitaires, l'industrie, des syndicats et des organismes non gouvernementaux de défense de l'environnement.

L'ÉPAMG a fourni de nombreuses possibilités à la collectivité de s'informer sur les diverses options d'assainissement par des journées d'accueil et des présentations publiques. Parmi de nombreuses autres initiatives de communication, l'ÉPAMG a créé un registre public et un site Web du projet pour fournir au public un meilleur accès aux documents du projet. Pour déterminer le degré de sensibilisation et les connaissances des participants concernant la situation à la mine Giant, l'ÉPAMG a organisé une série de réunions visant à déterminer l'importance des problèmes dans les communautés de Ndilo, Dettah et Yellowknife.

En 2001, l'ÉPAMG a mis sur pied le Comité indépendant d'évaluation par les pairs (CIÉP) pour entreprendre une évaluation indépendante du rapport et des recommandations du conseiller technique (le conseiller technique du projet est un groupe de consultants, dont le consultant principal est SRK Consulting Inc.). Ce comité est composé d'experts en géotechnique et en traitement des minerais. On a également demandé aux principaux intervenants de proposer des membres du CIÉP. Le CIÉP a par la suite été élargi pour inclure des experts in hydrogéologie, en pergélisol, en évaluation des risques, en toxicologie et en santé publique.

En réponse aux suggestions émises lors d'un atelier en 2001, on a créé en 2003 l'Alliance communautaire de la mine Giant (ACMG). L'ACMG est un groupe de liaison communautaire composé de dix représentants de la région de Yellowknife. Son mandat est d'encourager la contribution et la rétroaction de la communauté aux décisions relatives au trioxyde d'arsenic qui se trouve sous terre, à l'assainissement de surface et à l'utilisation future du site.

En 2002 et 2003, l'ÉPAMG a tenu de nombreuses séances d'information à l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest, aux conseillers de la ville de Yellowknife, à l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie et à l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie. L'ÉPAMG a également organisé des visites du site de la mine pour les intervenants, les médias locaux et de nombreuses autres parties intéressées.

En se basant sur l'analyse finale effectuée par le conseiller technique et sur la rétroaction du CIÉP, de l'ACMG et du grand public, l'ÉPAMG a choisi la méthode des blocs congelés comme solution de gestion préférée à long terme. Au printemps 2003, l'ÉPAMG a commencé à élaborer la partie description de projet de l'ensemble du plan d'assainissement.

4.3 Port pour petits bateaux de Belleville, Pêches et Océans Canada

4.3.1 Aperçu

Figure 4.3 - Façade portuaire de la ville de Belleville

Pêches et Océans Canada (MPO) est responsable de la gestion de plus de 8 500 sites contaminés dans l'ensemble du Canada. Ces sites comprennent des bases de la garde côtière, des ports pour petits bateaux, des laboratoires, des phares, des feux côtiers, des hangars à bateaux et des bureaux. La plupart des sites sont petits et situés dans des endroits relativement éloignés. Le MPO gère actuellement 21 sites du PALCF. Un de ceux-ci, le port pour petits bateaux de Belleville (PPBB), se trouve dans une zone urbaine à Belleville, Ontario, sur la côte Nord du lac Ontario.

Sommaire du Port pour petits bateaux, de Belleville:

Type de site relevant du PALCF:
Site de la région métropolitaine du Sud (terres industrielles urbaines et plan d'eau)

Niveaux de participation du public:
Niveaux 1 à 5 (communication, écoute, discussion, participation et partenariat)

Outils de participation du public utilisés:
Comité directeur
Ateliers publics
Sondage des résidents (non aléatoire)
Journées d'accueil / livret de réponseRéunions publiques
Équipe d'évaluation par les pairs
Site web

4.3.2 Leçons apprises

Depuis 1990, les représentants du MPO ont collaboré étroitement avec la ville de Belleville, en louant des terres à la ville à des fins récréatives et en collaborant à des études et à des processus d'évaluation. La ville a entrepris des procédures officielles d´aménagement du territoire pour s'occuper des questions relatives au secteur riverain, y compris les utilisations futures des terres. Les processus de planification ont nécessité la participation du public. Cette étude de cas nous a permis de tirer les leçons suivantes:

Les estimations par les experts des risques et des options d'assainissement et/ou de gestion des risques peuvent arriver à des conclusions différentes. Quand cela se produit, les décideurs, les intervenants et les parties intéressées peuvent participer à un processus délicat de communication et de négociation sur les compromis.
Il est important que le ministère gardien s'associe avec le propriétaire potentiel du site dès que possible dans le processus du PALCF de façon à établir la confiance et le respect mutuel pour le bien commun.
Les intervenants sont intéressés à participer aux possibilités de planification des utilisations futures.
Les besoins de tous les partenaires doivent être éxaminés convenablement - par exemple, le gouvernement fédéral doit s'occuper correctement des questions de responsabilité et la municipalité doit gérer le site à un coût abordable.

4.3.3 Contexte

Le MPO possède quelque 160 hectares de terres et de plan d'eau à l'embouchure de la rivière Moira. Le PPBB occupe la partie des rives du lac située à l'est de la rivière Moira. Jusqu'en 1978, Transports Canada administrait ces terres et ce plan d'eau par l'intermédiaire de la Commission du havre de Belleville. Après 1978, le port des petites embarcations du MPO a assumé cette responsabilité.

Il y a eu sur les rives et les jetées du havre de Belleville des activités industrielles comme la distillation, l'exploitation de carrières et la production de ciment, ainsi que l'entreposage et la distribution de carburant, la gazéification du charbon et la fabrication de plastiques. On y a également exploité des décharges durant plusieurs décennies. Malheureusement, les activités susmentionnées ont toutes contribué à la contamination de la propriété. Ainsi, le PPBB contient plusieurs sites importants de friche industrielle, y compris la jetée Meyers.

4.3.4 Contexte biophysique et technique

La jetée Meyers a une surface d'environ 9 hectares. Elle est composée d'un port et d'un bassin portuaire formé par un brise-lames à talus en enrochement, elle comprend également une jetée, divers quais et une partie terrestre. La partie terrestre a été créée dans les années 30 et 40 lorsque des déchets municipaux et industriels combinés à des gravats y ont été déposés, formant une décharge au bord de l'eau.

La jetée Meyers a fourni des services portuaires commerciaux pour l'entreposage du charbon et des dépôts de réservoirs à essence. On croit que les sous-produits d'une usine de gazéification du charbon qui a été exploitée, de 1854 à 1947, juste au Nord de la jetée Meyers ont migré par un fossé simple jusqu'à la décharge près du rivage : « Les pratiques passées d'utilisation des terres ont entraîné la contamination des terres du site, dont divers métaux lourds (p. ex. cuivre, plomb et zinc), certains hydrocarbures aromatiques polycycliques, des hydrocarbures pétroliers comme le BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylène) et des hydrocarbures pétroliers totaux ». (Ville de Belleville, 2002, p. 7)

4.3.5 Considérations sociopolitiques

En 1990, la ville a adopté la Belleville Bayfront Planning Study. Cette étude a orienté le réaménagement et la remise en état de l'ensemble du secteur riverain. Depuis ce temps, la ville a loué la plupart des propriétés du port de Belleville appartenant au gouvernement fédéral pour créer des parcs et des installations récréatives.

Le MPO collabore avec la ville de Belleville, depuis 1990, pour déterminer quels contaminants se trouvent dans le PPBB et comment ils se déplacent. Le MPO a parrainé plus de dix rapports sur la dépollution. Le MPO vise en définitive à transférer les propriétés du PPBB à la ville, mais le gouvernement fédéral ne peut se départir de propriétés avant de s'être occupé correctement des questions de responsabilité.

En 2002, la ville de Belleville a lancé un nouveau plan officiel qui approuve les utilisations existantes des terres industrielles le long de East Bayshore, tout en accordant une plus grande attention aux activités récréatives et au tourisme au bord de l'eau. La ville prévoyait que trois processus de planification seraient nécessaires : une étude d'un plan conceptuel (sur les utilisations futures des terres), un plan directeur et un plan de développement.

En 2002, la Fiducie de régénération du secteur riverain de l'Ontario et la Fondation Trillium de l'Ontario ont financé une étude d'un plan conceptuel d'utilisation future pour la ville de Belleville concernant la partie Est de son secteur riverain, y compris le PPBB, qui a produit le Belleville's East Bayshore Concept Plan: Final Report. Cette étude d'un plan conceptuel comprenait des activités de participation du public comme des réunions des intervenants, un guide de consultation, un document de discussion, un questionnaire, une journée d'accueil et un atelier.

En ce qui concerne la jetée Meyers, le rapport recommande que « le gouvernement fédéral et la ville de Belleville élaborent et mettent en oeuvre un plan d'assainissement pour la jetée Meyers et transfèrent la propriété du port de Belleville à la ville de Belleville. » Le rapport recommande également qu'une fois la propriété transférée la ville de Belleville élabore un plan directeur pour le Parc de la jetée Meyers, en coordination avec le plan d'assainissement du site.

Une étude de la jetée Meyers recommandait l'excavation du sol contaminé et l'enlèvement des contaminants hors du site. Les coûts sont estimés à près de 30 millions de dollars. Belleville a demandé une évaluation par les pairs de cette étude. L'équipe d'évaluation par les pairs a conclu qu'il serait plus nuisible d'excaver les sols contaminés que de les laisser sur place. Elle a recommandé le confinement et la gestion des risques comme approche préférée. Le confinement nécessiterait l'utilisation d'une grande membrane de plastique recouverte de plus d'un mètre de terre végétale. Le coût de l'option du confinement et de la gestion des risques serait partagé à parts égales par une entente entre le gouvernement fédéral et la ville.

Dans un communiqué de presse daté de mai 2004, Ottawa indiquait que le MPO « s'associerait avec la ville de Belleville pour la remise en état du port de Belleville en prévision du transfert de la propriété à la ville ». Le communiqué de presse indiquait par ailleurs que « le projet pluriannuel commencera ce printemps (2004) par une large consultation publique pour finaliser le plan d'assainissement, suivie de la mise en oeuvre du projet par phases, probablement sur une période de deux ou trois ans. Cette annonce survient suite à près d'une décennie d'études des sols, de la nappe phréatique et d'autres aspects environnementaux sur le port, entreprises conjointement par la Ville et Pêches et Océans Canada... Les plans techniques et de développement du site seront élaborés avec la participation du public et serviront à l'établissement détaillé des coûts ».

La date d'achèvement prévue du plan directeur est mai 2005, et celle du plan de développement, août 2005.

4.3.6 Techniques et outils de participation du public utilisés

L'équipe qui prépare le plan directeur pour la jetée Meyers et les zones adjacentes (tel qu'indiqué à la figure 4.3), pour lequel le MPO est un partenaire au niveau du comité directeur, a mené deux activités de participation du public en 2004 : un atelier public sur le concept préliminaire et une journée d'accueil. On peut également consulter la documentation du projet sur le site Web de la Ville. En 2005, l'équipe du plan directeur organisera deux autres journées d'accueil, une pour présenter différents concepts pour le secteur riverain et une quatrième sur le concept final du secteur riverain.

Pour sa part, le MPO a récemment entrepris une évaluation environnementale fédérale pour déterminer les besoins d'assainissement. Conformément aux exigences de l'ACÉE, le MPO commencera à faire participer les intervenants avec des annonces dans les journaux et des journées d'accueil. Le Ministère « sollicitera des commentaires et des idées, les résumera et en fera une rétroaction au public dans le cadre de la détermination de la portée du projet et de l'évaluation environnementale ». Le projet PPBB du PALCF demeure donc un travail toujours en cours.

5.0 Bibliographie et ressources

5.1 Bibliographie

Ville de Belleville. 2002. Belleville's East Bayshore: Final Report.
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. 1992. ch.37.
Agence canadienne d'évaluation environnementale. 2003. Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : Un aperçu. Ottawa, Ontario.
Loi canadienne sur la protection de l'environnement. 1999. ch.33.
Pêches et Océans Canada. 2004. Communiqué de presse. «Vanclief annonce un plan visant la mise en oeuvre de mesures d'assainissement de l'environnement au port de Belleville, en Ontario».Ottawa, Ontario, 7 mai.
http://www.dfo-mpo.gc.ca/media/newsrel/2004/hq-ac48_f.htm
Santé Canada. 2000. Santé Canada : Politiques et boîte à outils concernant la participation du public à la prise de décisions. Ottawa, Ontario.
Santé Canada. 2004. Aborder les facteurs psychosociaux à l'aide d'une approche axée sur le renforcement des capacités : Un guide pour les gestionnaires de sites contaminés. Ottawa, Ontario.
http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/contamsite/guide/index_f.html
Comité consultatif national des mines orphelines ou abandonnées. 2003. Best Practices in Community Involvement: Planning for and Rehabilitating Abandoned and Orphaned Mines in Canada. Ottawa, Ontario.
Bureau du Conseil privé. 2003. A Framework for the Application of Precaution in Science-Based Decision Making about Risk. Ottawa, Ontario.
Secrétariat du Conseil du Trésor. 2001. Énoncé de principe du gouvernement du Canada sur la consultation et la participation des Canadiens. (Ébauche de travail.) Ottawa, Ontario.

5.2 Lectures supplémentaires

5.2.1 Autres ressources de participation du public de Santé Canada

La Division des lieux contaminés de Santé Canada offre plusieurs autres ressources relatives à la participation du public, dont les suivantes :

Aborder les facteurs psychosociaux à l'aide d'une approche axée sur le renforcement des capacités : Un guide pour les gestionnaires de sites contaminés (2005).

La Division des lieux contaminés est en train d'élaborer des matériels de formation basés sur ces documents, et offrira des ateliers aux ministères gardiens. D'autres programmes de formation seront ajoutés à mesure que les ministères gardiens en indiqueront le besoin.

5.2.2 Autres ressources

Abelson., J., F. Gauvin, M.P. MacKinnon and J. Watling. 2004. Transparency, Trust and Citizen Engagement:What Canadians Are Saying About Accountability. Ottawa, Ontario: Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques.
Beierle, T.C. 1998. "Public Participation in Environmental Decisions:An Evaluation Framework Using Social Goals."Discussion Paper 99-06). Washington, DC: Resources for the Future. (
Beierle, T.C. and J. Cayford. 2002. Democracy in Practice: Public Participation in Environmental Decisions. Washington, DC: Resources for the Future.
Association canadienne de normalisation. 1996. Guide pour la participation du public. Etobicoke, Ontario.
Conseil d'experts en sciences et en technologie. 2003. Les communications scientifiques et la participation du public. Ottawa, Ontario.
Industrie Canada. 2000. Cadre applicable aux avis en matière de sciences et de technologie : Principes et lignes directrices pour une utilisation efficace des avis relatifs aux sciences et à la technologie dans le processus décisionnel du gouvernement. Ottawa, Ontario.
International Association for Public Participation. 2001. Public Participation Toolbox. Denver, CO.
Leech, David J. 2001. A Generic Evaluation Framework for Public Involvement Initiatives. Ottawa, Ontario: Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques.
Bureau du Conseil privé. Communications and Consultation Secretariat. 1993. A Practical Guide to Public Consultation. Ottawa, Ontario.
Bureau du Conseil privé. 1992. Lignes directrices en matière de consultation à l'intention des gestionnaires de la fonction publique fédérale. Ottawa, Ontario. Sandman, P.M. 1993.
Responding to Community Outrage: Strategies for Effective Risk Communication. Fairfax, VA: American Industrial Hygiene Association.

Annexe A: Liste des acronymes

ACMG: Alliance communautaire de la mine Giant

ASFC: Agence des services frontaliers du Canada

BCP: Bureau du Conseil privé

CIEP: Comité indépendant examen par les pairs

ÉE: Évaluation environnementale

ÉES: Évaluation environnementale des sites

FAQ: Foire aux questions

GTGLC: Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés

INMOA: Initiative nationale pour les mines orphelines ou abandonnées

LCÉE/ACÉE: Loi canadienne sur l'évaluation environnementale / Agence canadienne d'évaluation environnementale

MAINC: Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

MDN: Ministère de la Défense nationale

NSLZB: North Side Lower Zeke's Brook Area

PALCF: Plan d'action pour les lieux contaminés fédéraux

PAMG: Projet d'assainissement de la mine Giant

PPBB: Port des petits bâteaux de Belleville

RFSC: Rétertoire fédéral des sites contaminés

SCT: Secrétariat du Conseil du Trésor

TC: Transports Canada

TPSGC: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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Date de modification :: 2007-08-07