ARCHIVÉE - Évaluation du risque et participation du public dans la gestion des lieux contaminés

2006
ISBN : 0-662-71463-6
No cat. : H128-1/06-445-4F
SC Pub.: 4151

Vous faites le lien?

Qu'est-ce que l'évaluation du risque?

L'évaluation du risque est un outil servant à déterminer si un produit chimique (dans l'air, l'eau ou le sol) présente un risque pour la santé humaine et dans quelles circonstances, le cas échéant.

Les quatre étapes clés du processus d'évaluation du risque sont présentées à la figure 1.

1erétape - Formulation du problème

  • Caractérisation du lieu
  • Détermination des contaminants potentiellement préoccupants (CPP) (à l'aide de directives ou de normes)
  • Caractérisation des récepteurs et des voies d'exposition

flèche descendante

2eétape - Évaluation de l'exposition

  • Estimation de l'exposition des récepteurs aux CPP

3eétape - Évaluation de la toxicité

  • Détermination des limites d'exposition sécuritaires aux CPP

flèche descendante

4eétape - Caractérisation du risque

  • Comparaison entre les expositions prédites et les limites d'exposition

Figure 1. Processus d'évaluation du risque

En évaluant les risques, les organismes gouvernementaux et les scientifiques peuvent définir les impacts potentiels sur la santé et fixer des objectifs réalistes de réduction de l'exposition afin de contrer les menaces importantes pour la santé du public.

Qu'est ce que la participation du public?

La participation du public (PP) est un processus de dialogue ouvert et transparent où les collectivités et autres intervenants concernés peuvent participer aux décisions relatives aux lieux contaminés et influer sur celles-ci. Ils peuvent notamment contribuer à définir la nature et la gravité des problèmes, et à trouver des moyens de les régler ou d'en atténuer les répercussions.

La participation peut se faire à divers niveaux et par des approches différentes, selon l'importance de l'interaction. L'influence des intervenants croît à mesure que le niveau d'interaction augmente.

Niveaux de participation du public

Communication de renseignement : Des renseignements concrets sont donnés pour décrire une politique, un programme ou un processus. La décision est déjà prise et il n'y a pas moyen d'influer sur le résultat.

Recueillir de l'information : Il y a un besoin d'information sur les points de vue, les perspectives générales, les opinions et les préoccupations. Il peut ne pas y avoir d'engagement ferme de faire quoi que ce soit avec l'information recueillie.

Consultation : Comporte généralement une communication bidirectionnelle d'information. Les personnes et les groupes sont concernés par la question et seront vraisemblablement affectés par le résultat. Il est possible d'influer sur le résultat final.

Mobilisation : Les intervenants commencent à établir une relation suivie avec le ministère. Ils participent à la définition des questions et des processus visant à les régler.

Partenariat : Le gouvernement délègue ses pouvoirs décision-nels à d'autres groupes, les partage ou assure une gestion conjointe; la responsabilité face aux répercussions d'ordre juridique peut être partagée ou assumée uniquement par les autres groupes.

Pour plus d'information

Division des sites contaminés
5eétage, 269, avenue Laurier ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
courriel : cs-sc@hc-sc.gc.ca

Quel est le lien?

L'évaluation du risque est un processus scientifique de définition des risques potentiels, selon l'équation :

Risque = Exposition x Toxicité.

Cependant, les intervenants ont souvent une autre perception du risque, qui dépend de ce qu'ils savent et de la façon dont ils l'ont appris, et qui peut se résumer par l'équation

Risque = Danger x Indignation.

L'indignation des intervenants est souvent le résultat d'un manque d'information, d'une mauvaise communication des risques potentiels pour la santé et de l'absence de mobilisation et de participation efficaces du public.

Une participation véritable, opportune et efficace du public améliorera les décisions des ministères et la gestion des lieux contaminés prévue au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux. Donc, en faisant participer à l'évalua-tion du risque les intervenants qui craignent que la santé et la sécurité de leurs familles et de leurs collectivités puissent être menacées, on pourra établir de meilleurs rapports avec eux et calmer l'indignation du public. Une véritable participation du public peut aussi nous aider à :

  • trouver les bonnes solutions;
  • prendre des décisions éclairées;
  • atteindre un but commun;
  • définir et mettre en oeuvre des stratégies de gestion du risque acceptables pour les plus exposés;
  • créer un climat de confiance;
  • éviter les conflits et les retards.

La participation du public doit commencer avant que l'évaluation du risque se fasse. En présentant l'évaluation comme un fait accompli, on ne reconnaît pas le rôle utile des intervenants dans la définition ou la perception des risques. C'est lorsque la participation du public se fait à toutes les étapes : soit lors du repérage, de l'évaluation, de l'assainissement, et des mesures de suivi du lieu après son assainissement (voir tableau 1) qu'elle est le plus efficace.

La participation du public fait-elle toujours partie intégrante du processus?

Il faut envisager la participation du public quand...

  • des collectivités vivent à proximité du lieu contaminé;
  • des aliments traditionnels et locaux utilisés dans le secteur pourraient être touchés;
  • le projet soulève l'intérêt du public;
  • on croit, à tort ou à raison, que la santé publique est menacée;
  • les personnes directement concernées par le projet s'attendent à ce qu'on sollicite leur participation;
  • elle est obligatoire en vertu d'une politique, d'un programme ou d'un règlement;
  • il y a de nouveaux éléments en lien avec l'élaboration du projet (nouvelles mesures législatives, stratégiques ou juridiques).

Lorsqu'il y a lieu de faire participer le public, c'est à un niveau qui peut varier en fonction de chaque projet.

Comment réussir!

Le repérage, l'évaluation du lieu, l'évaluation et la gestion du risque ainsi que l'assainissement sont autant d'occasions différentes de faire participer les intervenants. Chaque lieu représente un cas particulier, et le niveau de participation du public doit être adapté aux besoins et aux attentes de chaque collectivité ou de chaque groupe d'intervenants susceptibles d'être touchés par la contamination du lieu. Il n'y a pas de solution toute faite, mais s'il y a des consignes à suivre pour réussir un processus de participation, c'est :

  • Faites-le tôt
  • Faites preuve d'ouverture
  • Faites-le souvent

Avis

L'équipe de la Division des lieux contaminés du groupe de spé-cialistes de la participation du public peut fournir des conseils aux ministères gardiens. Nous voulons vous aider dans vos activités de participation du public.Téléphonez-nous.

Ontario et région de la capitale

  • Brenda Pichette
    (613) 952-9349

Région de l'Atlantique

  • Rosanne LeBlanc
  • (902) 426-5397

Québec

  • Frédéric Valcin
  • (450) 646-1353

Alberta et T.N.-O.

  • Tannis Topolnisky
  • (780) 495-4850

C.-B. et Yukon

  • Sharon McCarthy
  • (604) 666-5714

Tableau 1. Possibilités de participation du public et instruments connexes (PP)

Tableau 1. Possibilités de participation du public et instruments connexes (PP)
Activités Possibilité de PP Examples d'instruments ou d'activités de PP
Repérage du lieu
  • Repérage du lieu par l'intermédiaire du PALCF ou à l'aide de l'Inventaire des sites contaminés fédéraux
  • Détermination du besoin d'avoir un plan de PP
  • Instrument servant à déterminer si la PP est nécessaire
Évaluation du lieu
  • Évaluation du lieu contaminé
  • Revue historique (activités passées, sources potentielles de contamination, modèle d'exposition conceptuel)
  • Échantillonnage du site (délimitation de la contamination, mise à jour du modèle d'exposition conceptuel, évaluation préliminaire du risque pour la santé humaine)
  • Préparation d'un plan de PP
  • Analyse des intervenants
  • Évaluation de la mise en valeur du potentiel
  • Évaluation des facteurs psycho-sociaux à l'oeuvre dans la population relativement au lieu
  • Détermination des besoins des intervenants en matière d'utilisation finale du lieu
  • Information et sensibilisation continues relativement à l'évaluation et à l'assainissement du lieu
  • Guide sur la PP
  • Guide sur le renforcement des capacités
  • Guide sur les facteurs psychosociaux
  • Réunions ou ateliers publics
  • Séances de formation
  • Journées d'accueil
  • Feuilles de questions et réponses
  • Bulletins d'information
Évaluation quantitative détaillée du risque pour la santé humaine
  • Formulation du problème
  • Évaluation de l'exposition
  • Évaluation des dangers
  • Caractérisation des risques
  • Plan de PP
  • Enquêtes / sondages dans les foyers
  • Comités consultatifs
  • Séances de formation
  • Réunions publiques
  • Centre d'information
  • Sujets pour lesquels on fait appel aux intervenants :
    • Voies d'exposition
    • Récepteurs
    • Contaminants potentiellement préoccupants
    • Limites d'exposition sécuritaires
  • Information, sensibilisation et participation du public pour tout ce qui concerne le processus d'évaluation des risques
Gestion des risques / Assainissement du lieu
  • Conception et mise en oeuvre d'un plan d'assainissement
  • Conception et mise en oeuvre d'un plan de surveillance à long terme
  • Évaluation des stratégies d'assainissement
  • Plan de PI
  • Centre d'information
  • Comités consultatifs
  • Réunions publiques
  • Feuilles de questions et réponses
  • Bulletins d'information
  • Sujets pour lesquels on fait appel aux intervenants :
    • Validation des objectifs d'assainissement
    • Validation des stratégies de surveillance et d'évaluation à long terme
  • Information, sensibilisation et participation des intervenants à toutes les étapes
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