Parlons d'eau : la qualité de l'eau potable au Canada

2007
ISBN : 978-0-662-09865-2
N^o cat. : H128-1/07-514F
SC Pub. : 514

Dans la nature, l'eau n'est jamais « pure ». Elle accumule des résidus de tout ce qu'elle touche, y compris des minéraux, du limon, des végétaux, des engrais et des eaux de ruissellement agricoles. La géographie physique diversifiée du Canada--de ses régions côtières jusqu'aux montagnes et aux prairies, sans oublier la toundra du Nord et le Bouclier canadien--fait en sorte que les caractéristiques de l'eau varient considérablement à l'échelle du pays. Même dans les zones à l'état presque vierge, l'eau naturelle nécessitera sûrement une forme de traitement avant d'être propre à la consommation.

L'eau potable au Canada provient soit de sources souterraines (eau souterraine) comme des aquifères, soit d'eaux de surface comme les lacs et les rivières. La plupart des Canadiens consomment de l'eau potable qui leur est fournie par des réseaux publics de distribution qui doivent satisfaire à des exigences de qualité fixées par les gouvernements provinciaux et territoriaux. Dans les régions rurales et éloignées, les gens peuvent obtenir leur eau potable de puits ou de sources d'eau de surface situées sur leur propre terrain et sont, dans ce cas, esponsables de la sûreté de leur eau potable.

Rôles et responsabilités des gouvernements

Tous les ordres de gouvernement se partagent la responsabilité de la qualité de l'eau potable. Le gouvernement fédéral joue un rôle clé dans le domaine de l'eau potable, notamment en menant l'élaboration de recommandations pour l'eau potable et en fournissant une expertise scientifique et technique aux gouvernements des provinces et des territoires, par l'entremise du Comité fédéral-provincialterritorial sur l'eau potable. Dans le contexte de leurs responsabilités en matière de gestion, les provinces et les territoires sont en général chargés de réglementer les réseaux de traitement et de distribution d'eau potable, ce qui comprend l'établissement de normes de qualité et la gestion des eaux de source, des usines de traitement et des réseaux de distribution. Les municipalités sont habituellement chargées du traitement même et de la distribution de l'eau potable à la population, sauf aux propriétaires qui tirent leur eau potable d'une source située sur leur propriété. Vu la complexité des questions liées à l'eau, une collaboration efficace entre toutes les parties concernées est essentielle au maintien de la qualité de l'eau.

Rôles et responsabilités du gouvernement fédéral

Santé Canada publie les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada. Ces recommandations sont élaborées par le Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable, dont les membres proviennent des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de l'eau potable. Santé Canada coordonne les activités du Comité et fournit de l'expertise scientifique et technique. Le Ministère doit aussi :

• partager son expertise et ses conseils scientifiques avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux qui s'intéressent aux questions d'eau potable, ainsi qu'avec la population;
• procéder à des évaluations sanitaires scientifiques reliées aux Recommandations;
• effectuer des recherches et des évaluations sur la salubrité des produits qui entrent en contact avec l'eau potable;
• coordonner l'élaboration de méthodes d'analyse des contaminants de l'eau potable lorsqu'il n'y en a pas;
• prodiguer des conseils et intervenir, sur demande, en situations d'urgence comme des déversements de produits chimiques.

Reconnu comme centre de collaboration pour la qualité de l'eau de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) et de l'Organisation panaméricaine de la Santé (OPS), le Bureau de l'eau, de l'air et des changements climatiques (BEACC) de Santé Canada participe à l'élaboration des recommandations de l'OMS sur l'eau potable. Le Bureau collabore également de près et partage les informations dont il dispose avec d'autres organismes gouvernementaux comme l'Environmental Protection Agency des États-Unis.

Santé Canada procède aussi à des inspections afin de s'assurer de la sûreté de l'eau potable à bord des transporteurs publics, comme les navires et les avions, réglemente la qualité de l'eau embouteillée et de la glace emballée et fixe les normes de qualité pour ces produits. Puisque l'eau embouteillée est considérée comme un aliment en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, c'est l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui se charge des inspections.

Plusieurs ministères et organismes fédéraux sont directement responsables de l'approvisionnement en eau potable dans des endroits de compétence fédérale, comme les parcs nationaux, les installations militaires et d'autres bâtiments fédéraux. Ces ministères et organismes comprennent : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Défense nationale, Service correctionnel du Canada, l'Agence canadienne des douanes, Parcs Canada, Transports Canada, Affaires étrangères Canada, Pêches et Océans Canada (Garde côtière canadienne) et Affaires indiennes et du Nord Canada.

L'eau potable sur les terres des Premières nations

Dans les collectivités des Premières nations situées au sud du 60e parallèle, les conseils de bande des Premières nations, Santé Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) se partagent les responsabilités relatives à l'eau potable. Les conseils de bande sont en général chargés de veiller à ce que les installations de traitement et de distribution d'eau soient conçues, construites, entretenues et exploitées conformément aux normes fédérales ou provinciales en vigueur. AINC fournit du financement pour construire ou moderniser ces installations et prend en charge une partie des frais d'exploitation et d'entretien. Dans certains cas, AINC fournit du financement aux collectivités des Premières nations pour leur permettre de partager des services, comme l'accès à l'eau potable, avec des municipalités voisines. Santé Canada veille à ce que des programmes de surveillance de la qualité de l'eau soient mis en place dans les collectivités des Premières nations.

Dans les collectivités des Premières nations situées au nord du 60e parallèle, la responsabilité de l'eau potable revient en général aux gouvernements territoriaux.

Rôles et responsabilités des gouvernements provinciaux et territoriaux

La qualité de l'eau potable est une responsabilité principalement provinciale et territoriale. Chaque province et territoire a élaboré une législation ou des politiques pour protéger la qualité de l'eau potable de la source au robinet. Toutes les administrations fondent leurs exigences sur les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada et les appliquent soit directement, à l'aide d'une législation ou d'une réglementation, soit indirectement, en délivrant des permis d'opération pour les usines de traitement. Comme les caractéristiques de l'eau potable varient énormément d'un endroit à l'autre au Canada, les autorités provinciales et territoriales sont les mieux placées pour déterminer les recommandations auxquelles il faut se conformer localement.

En Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick et dans les territoires, ce sont les ministères de la santé qui ont compétence en matière de qualité de l'eau potable. Dans les autres provinces, cette responsabilité appartient principalement aux ministères de l'environnement, qui collaborent de près avec leurs homologues des ministères de la santé lorsque survient un problème relié à la sûreté d'un approvisionnement en eau potable.

Rôles et responsabilités des administrations municipales

Dans la plupart des collectivités canadiennes, ce sont les municipalités qui traitent l'eau potable, la stockent et la distribuent aux particuliers et aux entreprises. Les administrations municipales gèrent le fonctionnement quotidien, l'entretien et la surveillance des usines de traitement de l'eau potable et du réseau de distribution afin d'assurer que l'eau qui parvient aux consommateurs satisfait aux normes en vigueur. Un citoyen préoccupé par la qualité de son eau potable doit d'abord consulter le fournisseur de services municipal.

Pour plus d'information

Pour plus d'information concernant la qualité de l'eau potable ou des eaux utilisées à des fins récréatives, visitez la site Qualité de l’eau et santé.

Vous pourriez nous contacter par courriel à water_eau@hc-sc.gc.ca ou par télécopieur: 613-952-2574