Programme de santé au travail de la fonction publique
Sur cette page :
À propos
La Politique sur la gestion des personnes du Conseil du Trésor et la Directive sur les évaluations de la santé au travail désignent le Programme de santé au travail de la fonction publique (PSTFP) de Santé Canada comme étant responsable de la prestation de services de santé au travail aux organisations de l'administration publique centrale énumérées aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Le PSTFP aide les administrateurs généraux à s'acquitter de l'obligation que leur impose le Code canadien du travail de protéger la santé et la sécurité des employés au travail.
Les services
Évaluations de la santé au travail
Le PSTFP effectue des évaluations de la santé au travail (EST) auprès des candidats et des employés fédéraux, généralement pour des postes qui comportent des risques inhérents pour la santé. Les EST sont effectuées dans les circonstances suivantes :
- dans le cadre de la dotation de postes de première ligne ou de l'affectation, au Canada ou à l'étranger, de fonctionnaires accompagnés des personnes à leur charge;
- périodiquement, afin de veiller à ce que les employés qui occupent des postes à risque élevé ou critiques pour la sécurité puissent exercer leurs fonctions sans compromettre leur propre santé ni celle d'autrui.
Une fois que les organisations clientes, c'est-à-dire les ministères et organismes, ont établi les tâches critiques, le PSTFP définit les exigences en matière de santé au travail qui s'appliquent à certains groupes professionnels et postes. Ces exigences sont établies en consultation avec les organisations et sont approuvées par la haute direction de chacune d'elles.
Vaccination et dépistage des maladies transmissibles
Le PSTFP offre des services de vaccination et de dépistage des maladies transmissibles dans le cadre des évaluations de la santé au travail (EST). Ces services comprennent des conseils sur la prévention des maladies ainsi que, s'il y a lieu et avec le consentement de la personne, l'administration des vaccins requis en raison des risques professionnels et le dépistage des maladies transmissibles associées aux risques d'exposition professionnelle ou en milieu de travail.
Orientation en matière de santé et d'hygiène au travail
Le PSTFP fournit des services de consultation et une orientation en matière de santé et d'hygiène au travail à la direction et aux équipes organisationnelles de santé et de sécurité au travail des organisations de l'administration publique centrale. L'orientation du PSTFP en matière de santé et d'hygiène au travail sert également à tenir à jour et à faire évoluer le Guide de l'évaluation de la santé au travail (GEST).
Sur demande, le PSTFP fournit aux organisations une expertise spécialisée sur les enjeux émergents liés à la santé au travail et sur les risques pour la santé en milieu de travail.
Pension de retraite
Le Centre des pensions du gouvernement du Canada est l'organisme responsable et le principal point de contact pour les questions liées à la pension de retraite, notamment la retraite pour raisons médicales (RRM) et le rachat de service (RS). Pour toute question concernant ces deux services, veuillez communiquer avec le Centre des pensions.
En ce qui concerne la pension de retraite, le rôle du PSTFP se limite à examiner les documents médicaux fournis par les personnes qui présentent une demande et à formuler, à l'intention du Centre des pensions du gouvernement du Canada, une recommandation quant au respect des critères médicaux applicables à la RRM ou au RS. Le PSTFP ne prend pas la décision finale concernant la RRM ou le RS.
Le PSTFP fournit ces services aux organisations clientes conformément à la Loi sur la pension de la fonction publique, au Règlement sur la pension de la fonction publique ainsi qu'aux politiques et procédures connexes du gouvernement du Canada.
Les employés qui envisagent de présenter une demande de RRM ou de RS doivent d'abord communiquer avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada. Le Centre des pensions administre le processus de demande et peut fournir les formulaires requis, les directives relatives à la présentation d'une demande ainsi que des renseignements sur les rôles et les responsabilités de toutes les parties concernées. Le Centre des pensions peut également répondre aux questions sur les aspects administratifs du processus.
Veuillez consulter la page Web du Centre des pensions du gouvernement du Canada, notamment la page Transfert au régime de pension : Établissement et acheminement des formulaires médicaux, pour savoir comment transmettre les documents médicaux au PSTFP.
Ce que nous n'offrons pas
L'organisation cliente conserve la responsabilité de la gouvernance en matière de santé au travail, tandis que le PSTFP fournit les services de santé au travail décrits précédemment.
Par conséquent, le PSTFP ne détermine pas si des mesures d'adaptation peuvent être prises à l'égard d'un employé ou d'un candidat, ni si cette personne peut être embauchée, maintenue dans un poste ou affectée à des tâches particulières.
Le PSTFP n'effectue pas d'évaluations de l'aptitude au travail dans le cadre des processus de gestion de l'invalidité.
Le PSTFP n'effectue pas d'examens de surveillance de la santé au travail, comme des examens audiométriques, dans le cadre du programme de prévention des risques d'un ministère.
Le PSTFP ne fournit pas de services d'intervention d'urgence sur place en cas d'incident ou d'accident lié à la santé au travail ou d'exposition à un danger. Il n'effectue pas d'examens médicaux après une exposition, ne fournit pas de traitement et n'assure pas la prise en charge médicale des employés à la suite d'incidents en milieu de travail.
Demande de services
Les gestionnaires et les coordonnateurs de la santé et de la sécurité au travail qui représentent une organisation admissible de l'administration publique centrale peuvent demander les services du PSTFP. Les employés et les candidats sont invités à communiquer d'abord avec leur gestionnaire. Le PSTFP n'accepte pas les demandes de services que lui présentent directement les employés ou les candidats.
Ces services sont offerts à l'échelle nationale par les professionnels de la santé au travail suivants :
- médecins;
- infirmières et infirmiers praticiens;
- personnel infirmier;
- hygiénistes du travail;
- personnel administratif.
Contactez-nous
Programme de santé au travail de la fonction publique
Courriel : psohp-pstfp@hc-sc.gc.ca
Ressources
Site GCÉchange du PSTFP (accessible uniquement à partir du réseau du gouvernement du Canada)