Avis de confidentialité

Santé Canada

La collecte et l'utilisation des renseignements personnels consignés dans le présent formulaire de demande se font conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada.

Les renseignements personnels que vous fournissez sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère de la Santé afin que nous puissions vous faire parvenir un sommaire de votre historique de doses d'exposition aux rayonnements. Les demandes d'un tiers pour obtenir l'historique dosimétrique d'un employé ne seront honorées qu'à la condition d'être accompagnées du consentement écrit de l'employé. Une description de cette collecte de renseignements personnels se trouve dans Info Source sous le Fichier de renseignements personnels (FRP) SC PPU 080 - Fichier dosimétrique national pour l'exposition aux rayonnements au travail.

Santé Canada ne sera pas en mesure de traiter votre demande si vous omettez de remplir les champs obligatoires du formulaire de demande.

La Loi sur la protection des renseignements personnels vous autorise à consulter vos renseignements personnels, à y apporter des corrections et à les protéger. Si vous souhaitez obtenir des précisions au sujet du présent énoncé de confidentialité, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) de Santé Canada. Une liste des coordonnateurs de l'AIPRP du gouvernement fédéral est affichée à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/atip-aiprp/apps/coords/index-fra.asp.

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