Fichier dosimétrique national (FDN) : Formulaire de demande du sommaire de l'historique de doses personnelles (SHDP)
Ce document HTML n'est pas un formulaire. Il a pour but d'afficher le contenu du formulaire aux fins de visionnement seulement. Si vous souhaitez utiliser le formulaire, vous devez utiliser le format de rechange ci-dessous.
Afin de bien remplir tous les champs requis du formulaire et éviter tout délai dans le traitement de votre demande, veuillez lire attentivement les directives fournies. Le FDN exigera jusqu'à 10 (dix) jours ouvrables pour évaluer et traiter une demande du sommaire de l'historique de doses personnelles.
1 Requête de l'employé pour la divulgation des renseignements sur les doses
- Nom et prénom officiels (tel qu'ils figurent sur la carte du NAS)
- Prénom :
- Nom :
- Numéro d'assurance sociale (NAS)
- Date de naissance (aaaa-mm-jj)
- Sexe
- F
- H
- Date de la demande (aaaa-mm-jj)
- Numéro de téléphone ( )
- Courriel
- Signature du demandeur (obligatoire)
- Je demande au fichier dosimétrique national de Santé Canada de me fournir mon historique de doses personnelles.
2 Directives pour le retour du sommaire de l'historique
Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, le FDN peut uniquement transmettre un sommaire de l'historique de doses personnelles que par la poste régulière ou par télécopieur. Veuillez indiquer votre préférence. Un sommaire d'historique de doses contient des informations personnelles; veuillez-vous assurer que vous êtes confortable à recevoir votre SHDP au numéro de Fax que vous nous avez fourni.
- Télécopieur : ( )
- Adresse postale :
PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS - Les renseignements personnels que vous fournissez sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère de la Santé afin que nous puissions vous faire parvenir un sommaire de votre historique de doses d'exposition aux rayonnements. Une description de cette collecte de renseignements personnels se trouve dans Info Source sous le Fichier de renseignements personnels (FRP) SC PPU 080 - Fichier dosimétrique national pour l'exposition aux rayonnements au travail. Santé Canada ne sera pas en mesure de traiter votre demande si vous omettez de remplir les champs obligatoires du formulaire de demande. La Loi sur la protection des renseignements personnels autorise chaque individu à consulter ses renseignements personnels, à y apporter des corrections et à les protéger.
Détails de la page
- Date de modification :