L’importation et l’enregistrement des instruments désignés (presse à comprimés) 

Aperçu

Ce document d'orientation vous offre un aperçu de la démarche à suivre pour l'importation commerciale d'un instrument désigné au Canada, notamment en termes :

• d'exigences générales pour l'enregistrement
• d'exigences en matière d'importation
• de procédures et de documents d'importation

À qui s'adresse ce guide

• Industries de produits pharmaceutiques, alimentaires et de consommation courante
• Personnes envisageant de devenir importateurs d'instruments désignés
• Personnes envisageant d'importer un instrument désigné

Dans ce guide

• Définition du dispositive désigné
• Exigences d'inscription
• Déclaration des usages légitimes
• Processus d'enregistrement pour un dispositif désigné et/ou des composants
• Informations requises pour enregistrer un dispositif désigné et pièce composante
• Les importateurs doivent fournir une preuve d'enregistrement du dispositif désigné ou de pièces composantes aux agents de douanes
• Processus d'inscription et les délais
• Soumission du formulaire d'inscription
• Conséquences de ne pas enregistrer un dispositif désigné ou de pièces composantes avant l'importation
• Questions ou commentaires concernant le processus d'inscription

Consultez le guide complet

Détails et historique

Publié: 27 janvier, 2026
Partie du sujet: Stratégie canadienne sur les drogues et substances

Pour obtenir de l'aide

Veuillez communiquer avec la Division des autorisations si vous avez besoin d'aide :

Par courriel : authorizations-autorisations@hc-sc.gc.ca

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