L’importation et l’enregistrement des instruments désignés (presse à comprimés) 

Aperçu

Ce document d’orientation vous offre un aperçu de la démarche à suivre pour l’importation commerciale d’un instrument désigné au Canada, notamment en termes :

• d’exigences générales pour l’enregistrement
• d’exigences en matière d’importation
• de procédures et de documents d’importation

Avis important

Tous les importateurs commerciaux doivent avoir un numéro d’entreprise pour tout compte d’importations-exportations auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada.

À qui s’adresse ce guide

• Industries de produits pharmaceutiques, alimentaires et de consommation courante
• Personnes envisageant de devenir importateurs d’instruments désignés
• Personnes envisageant d’importer un instrument désigné

Dans ce guide

• Définition d’instruments désignés
• Enregistrer l’instrument avant l’importation
• Utilisations légitimes d’instruments désignés et nouvelles dispositions législatives
• Procédure d’enregistrement d’un instrument désigné
• Information pour l’enregistrement d’un instrument désigné
• Preuve d’enregistrement fournie par l’importateur à la frontière
• Procédure d’enregistrement /calendrier
• Dépôt du formulaire d’enregistrement
• Manquement à l’enregistrement d’un instrument désigné avant l’importation au Canada
• Questions/commentaires concernant le processus de demande

Consultez le guide complet

Détails et historique

Publié: 19 mai, 2017
Partie du sujet: Stratégie canadienne sur les drogues et substances

Pour obtenir de l’aide

Veuillez communiquer avec la Division des autorisations si vous avez besoin d’aide :

Par courriel : hc.authorizations-autorisations.sc@canada.ca

Par la poste :

Division des autorisations
Bureau des substances contrôlées
Direction des substances contrôlées
Santé Canada
161, promenade Goldenrod, AL0300B
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Les heures d’ouverture de Santé Canada sont du lundi au vendredi de 8 h à 18 h (heure de l’Est). Nos bureaux sont fermés les jours fériés.