Justifications et motifs politiques de l’action sur le radon

Table des matières

• Sommaire
• 1. Introduction
• 2. Le radon est une problématique unique
• 3. Éviter les risques personnels
• 4. Protection du consommateur
• 5. Les interventions de santé publique sauvent des vies
• 6. La santé publique dans l'ensemble de la société et de l'environnement bâti
• 7. L'action sur le radon peut être rentable
• 8. Équité en santé
• 9. Environnement et durabilité
• 10. Action climatique et santé
• 11. Éviter les responsabilités légales
• 12. Conclusion

Sommaire

Le radon est un gaz radioactif naturellement présent qui émane du sol, puis pénètre dans les bâtiments et s'y accumule. Le gaz radon est présent dans tous les bâtiments du Canada à un certain degré. L'exposition au radon est la principale cause du cancer du poumon après le tabac, et représente environ 16 % des décès attribuables au cancer du poumon au Canada. Des méthodes d'atténuation du radon sont disponibles et relativement peu coûteuses pour réduire l'exposition au radon dans les bâtiments et donc, diminuer le nombre de décès imputables au radon. Malgré ces statistiques, la sensibilisation du public demeure faible et une grande majorité des ménages canadiens (plus de 90 %) n'ont pas effectué un dépistage du radon. Le gouvernement du Canada a mis en place le Programme national sur le radon par l'intermédiaire de Santé Canada. Toutefois, les compétences en matière de bâtiments, de santé publique et de qualité de l'air incombent en grande partie aux gouvernements provinciaux et territoriaux. Les municipalités et les districts régionaux ont également le pouvoir de protéger la santé et l'environnement et peuvent prendre des mesures contre le radon en amont des ordres supérieurs de gouvernement ou parallèlement à ceux-ci. Pour encourager les mesures de lutte contre le radon, Santé Canada a créé un guide d'action sur le radon à l'intention des provinces et territoires, ainsi que pour les administrations municipales.

Ce document présente les motifs sous-jacents aux mesures municipales contre le radon, en s'appuyant sur des principes de droit, de politique et de bioéthique, et en rassemblant des preuves visant à démontrer pourquoi l'action contre le radon est importante.

La lutte contre le radon s'inscrit dans le cadre des buts et objectifs largement acceptés de la santé publique, de la protection des consommateurs et de la gouvernance en matière d'environnement. Les Canadiens se tournent vers leurs gouvernements pour s'assurer que les besoins en matière de santé sont satisfaits, et la lutte contre le radon est un moyen d'aider la population à prévenir les risques inutiles et à sauver des vies. Les Canadiens sont convaincus que les consommateurs doivent être protégés contre les biens et services endommagés, défectueux et dangereux. Ces valeurs peuvent s'étendre aux maisons et aux milieux de travail, pour s'assurer que les Canadiens n'achètent pas ou ne louent pas de propriétés à forte teneur en radon. Les Canadiens sont très soucieux du respect de l'environnement, et la lutte contre le radon est un moyen de faire en sorte que chacun puisse vivre dans un environnement sain. La réduction du radon est une intervention rentable. Dans de nombreux cas, investir dans le dépistage et la réduction du radon permettra de sauver des vies ou d'améliorer la qualité de vie à un coût moindre que celui que le système médical canadien consacre couramment à de nombreuses interventions chirurgicales et aux médicaments.

Le radon peut et doit être inclus dans le cadre des stratégies relatives au climat et à l'efficacité énergétique, non seulement pour se prémunir contre le risque que les améliorations du rendement énergétique entraînent une hausse de l'exposition au radon, mais aussi afin de veiller à ce que les objectifs en matière de climat et de santé humaine soient cohérents. Il existe également des obligations juridiques auxquelles les gouvernements doivent déjà se conformer en tant que propriétaires et employeurs, et qui indiquent qu'une concentration élevée de radon crée des responsabilités éventuelles.

Plusieurs stratégies et cadres municipaux existants pourraient être élargis pour inclure le radon. Cela comprend les stratégies de prévention des maladies chroniques et du cancer, la planification durable et la planification d'un environnement bâti sain. L'inclusion du radon dans ces initiatives élargies peut constituer un excellent moyen de sensibiliser le public au problème et d'entamer les premières démarches pour y remédier.

1. Introduction

Le radon est un gaz radioactif naturellement présent qui émane du sol et qui peut pénétrer dans les bâtiments et s'y accumuler. Au Canada, l'exposition au radon est la principale cause de cancer du poumon après le tabac, et représente environ 16 % des décès attribuables au cancer du poumon ^{Note de bas de page 1}. Des méthodes d'atténuation du radon sont disponibles et relativement peu coûteuses pour réduire l'exposition à long terme au radon dans les bâtiments et donc, diminuer le nombre de décès imputables au radon ^{Note de bas de page 2}. Malgré ces statistiques, la sensibilisation du public demeure faible et une grande majorité des ménages canadiens (plus de 90 %) n'ont pas effectué un dépistage du radon ^{Note de bas de page 3}. Le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire de Santé Canada, a un Programme national sur le radon. Toutefois, les compétences en matière de bâtiments, de santé publique et de qualité de l'air incombent en grande partie aux gouvernements provinciaux et territoriaux. Les municipalités et les districts régionaux ont également le pouvoir de protéger la santé et l'environnement et peuvent prendre des mesures contre le radon en amont des ordres supérieurs de gouvernement ou parallèlement à ceux-ci. Les provinces et les territoires ont pris quelques initiatives positives, comme la modification des codes du bâtiment, mais il y a eu très peu de stratégies ciblées ou de nouvelles dispositions législatives sur le radon. Cela contraste avec de nombreux États des États-Unis (É.-U.) qui ont une disposition législative propre au radon, et l'Union européenne, où la directive sur les normes de sécurité de base exige des États membres qu'ils s'engagent dans la planification de l'exposition au radon ^{Note de bas de page 4}. Pour y remédier, Santé Canada a préparé un guide d'action sur le radon à l'intention des gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu'un guide d'action sur le radon à l'intention des municipalités et des autres administrations locales.

Dans le présent document, Santé Canada décrit les raisons politiques et les principes de déontologie qui appuient la prise de mesures concernant le radon. Ce document démontrera comment l'action sur le radon s'inscrit dans le cadre des buts et objectifs largement acceptés de la santé publique, de la protection des consommateurs et de la gouvernance en matière d'environnement. Les Canadiens s'attendent à ce que les systèmes de santé publique interviennent lorsque des vies peuvent être sauvées. On estime que 29 300 Canadiens sont atteints du cancer du poumon chaque année, et qu'environ 21 000 en mourront (soit environ 1 personne sur 15 ^{Note de bas de page 5}). Le radon est responsable d'environ 3 360 décès par an, soit plus de 1 décès sur 100 au Canada ^{Note de bas de page 6}. Au Canada, on estime que 7 % des maisons présentent des concentrations de radon supérieures à la ligne directrice de Santé Canada, qui est de 200 Bq/m³. Réduire le nombre de maisons à forte teneur en radon et, ce faisant, l'incidence du cancer du poumon imputable au radon correspond aux principes généraux de santé publique. Reconnaissant le travail important que les provinces, les territoires et les municipalités accomplissent déjà, le présent document vise à présenter les principes d'action pouvant appuyer les mesures de réduction du radon et la façon dont une approche fondée sur des principes pourrait mener à de nouvelles interventions. On y trouve également des stratégies plus globales en matière d'environnement et de santé, ainsi que des cadres d'action qui pourraient facilement être élargis pour intégrer l'action sur le radon.

2. Le radon est une problématique unique

En 2007, les lignes directrices canadiennes portant sur le radon ont abaissé le seuil de 800 Bq/m³ à 200 Bq/m³ et le Programme national sur le radon a été mis en place afin de sensibiliser la population et d'encourager les actions visant à abaisser l'exposition au radon à l'intérieur des bâtiments. Le Programme national sur le radon (PNR) de Santé Canada a réalisé d'importants progrès en informant le public et les principaux intervenants sur le radon, en menant des travaux de recherche pour mieux comprendre la situation relative au radon au Canada et en mettant en place l'infrastructure canadienne et les ressources nécessaires pour prendre des mesures, analyser et atténuer la présence de radon, de manière à abaisser l'exposition à l'intérieur des bâtiments. Il subsiste d'importants défis à relever pour convaincre les Canadiens d'utiliser les ressources existantes, d'adopter un changement de comportement en matière de réduction du radon et de passer à l'action.

Des décennies de lutte contre le tabagisme ont permis de remporter une victoire considérable. Aujourd'hui, une plus grande attention peut être accordée au radon, la principale cause de cancer du poumon chez les non-fumeurs. Aujourd'hui plus que jamais, les Canadiens s'attendent à avoir accès aux connaissances nécessaires pour améliorer leur santé.

Le risque lié à l'exposition au radon à l'intérieur des bâtiments se situe en grande partie dans les maisons ^{Note de bas de page 7}, ce qui complique la situation. Les croyances de longue date sur la protection de la vie privée et la liberté de ne pas avoir à subir l'ingérence gouvernementale sont bien ancrées parmi les propriétaires de maisons. En ce qui concerne les logements locatifs, de nombreuses villes canadiennes présentent des taux d'inoccupation très faibles et des coûts de location élevés. Il en résulte que les normes d'entretien et les préoccupations en matière de santé dans les logements locatifs peuvent être mises de côté ^{Note de bas de page 8}. La protection de la vie privée et l'accès à des logements abordables sont des valeurs importantes, mais elles ne devraient pas avoir une incidence négative sur les actions visant à réduire le risque pour la santé que pose le radon.

Comme le radon est « présent naturellement », on présume qu'il ne relève de la responsabilité de personne. Cela est souvent accepté implicitement, mais il existe des exemples où cela devient une justification pour l'inaction. Par exemple, le Construction Performance Guide for New Home Warranty de l'Alberta mentionne explicitement le radon. Toutefois, le document précise qu'il s'agit d'un phénomène naturel et que le radon qui pénètre dans les maisons ne constitue pas un défaut, et qu'aucune garantie n'est fournie ^{Note de bas de page 9}. Les infiltrations et l'accumulation de radon sont le résultat de la façon dont les maisons sont construites, et peuvent être considérablement réduites lors de la construction d'une nouvelle maison ou par des mesures d'atténuation du radon dans les maisons existantes. Personne ne prendrait au sérieux l'argument selon lequel un toit qui fuit est acceptable parce que la pluie est un phénomène naturel. Et tout comme le Code du bâtiment et le droit du logement garantissent que les toits protègent de la pluie, ne rien faire contre le radon n'est pas une position neutre. La politique gouvernementale peut faire en sorte que les besoins en matière de santé soient satisfaits ^{Note de bas de page 10}.

3. Éviter les risques personnels

Le public pense généralement au cancer du poumon comme étant le résultat du tabagisme, et le considère donc comme la conséquence d'une habitude de vie. Cela signifie que les personnes s'en préoccupent peu, ne se considérant pas comme étant à risque élevé ^{Note de bas de page 11}. Cependant, le cancer du poumon attribuable au radon chez les non-fumeurs est une menace réelle, et de nombreux Canadiens prennent des risques importants sans le savoir.

Les recherches menées par Santé Canada indiquent qu'avec une exposition à vie de 200 Bq/m³, le risque de cancer du poumon attribuable au radon est d'environ 2 % pour les non-fumeurs et de 17 % pour les fumeurs. À une concentration élevée de radon de 800 Bq/m³, le risque de cancer du poumon est estimé à 5 % (1 sur 20) pour les non-fumeurs et à 30 % (3 sur 10) pour les fumeurs, ce qui est nettement supérieur au taux de base de 1 % (1 sur 100 ^{Note de bas de page 12}).

Les Canadiens se tournent vers le gouvernement pour les aider à gérer le risque. Le risque lié à l'exposition au radon peut être beaucoup plus élevé que ce que les Canadiens acceptent pour d'autres dangers mieux connus, comme les accidents de la route, les incendies de maison ou l'empoisonnement au monoxyde de carbone (CO). Le cancer du poumon attribuable au radon est lié à plus de 3 000 décès par an, soit plus que les accidents de la route ^{Note de bas de page 13}, l'intoxication au CO ^{Note de bas de page 14} et les incendies de maison ^{Note de bas de page 15} réunis.

Les réglementations, politiques et programmes de sensibilisation provinciaux, territoriaux et municipaux sur ces questions ont mené à d'importants changements de comportement, comme le port de la ceinture de sécurité et l'installation de détecteurs de fumée et de CO dans les maisons, lesquels ont entraîné une baisse significative du nombre de décès.

4. Protection du consommateur

Les Canadiens sont convaincus que les consommateurs doivent être protégés contre les biens et services endommagés, défectueux et dangereux. Ces valeurs peuvent s'étendre aux maisons et aux milieux de travail. Il existe des obligations selon lesquelles les espaces doivent être sécuritaires ou en bon état, comme dans le droit du logement, les normes d'emploi ou la responsabilité de l'occupant (le domaine du droit qui couvre les « chutes »). Les principes de protection des consommateurs sous-tendent également les obligations des professionnels, lesquels sont généralement tenus de mener leurs activités avec prudence et compétence, en plus de servir les intérêts des clients. De nombreuses lois en vigueur et les obligations professionnelles qui couvrent généralement la sécurité intérieure peuvent également s'appliquer au radon. Les gouvernements, les organismes administratifs et les ordres professionnels peuvent fournir des conseils et des précisions sur la manière dont les lois en vigueur s'appliquent à la réduction du radon dans les maisons.

Un domaine dans lequel les principes de protection des consommateurs se sont avérés efficaces dans la politique relative au radon est celui de l'immobilier. Un principe de longue date du droit des biens est qu'un vendeur doit divulguer aux acheteurs tout vice important de la propriété ne pouvant être détecté lors d'une inspection normale de celle-ci. Les courtiers immobiliers certifiés sont tenus de signaler les vices cachés connus aux acheteurs, ainsi que de procéder à des enquêtes pertinentes dans l'intérêt de leurs clients. En 2011, une décision judiciaire au Québec a statué qu'une concentration élevée de radon pouvait constituer un vice caché ^{Note de bas de page 16}. Depuis ce temps, les conseils immobiliers, les commissions et les associations immobilières du Canada ont commencé à publier des bulletins et à sensibiliser leurs membres à la présence de radon ^{Note de bas de page 17}. En Ontario, les concentrations élevées de radon dans les nouvelles maisons peuvent être régies par les dispositions législatives portant sur la garantie des maisons neuves ^{Note de bas de page 18}.

5. Les interventions de santé publique sauvent des vies

Prendre des mesures concernant l'exposition au radon est un moyen clé de prévenir les maladies avant qu'elles ne surviennent, et s'inscrit donc dans le mandat établi des systèmes de santé publique. Un grand nombre de progrès importants en matière d'amélioration de la santé ont été réalisés grâce à des développements non médicaux, comme l'amélioration du logement et de l'assainissement, l'assurance d'une eau propre et des réseaux d'égouts dans les villes, les réglementations sur la santé et la sécurité, et les programmes de vaccination ^{Note de bas de page 19}. Une approche préventive est inscrite dans les documents internationaux, comme la Charte d'Ottawa pour la promotion de la santé (1986), qui invite les gouvernements à prendre des mesures pour réduire le risque de maladie et prévenir l'apparition de nouveaux cas de maladies chroniques. Toutes les provinces canadiennes ont des ministères de la santé publique et beaucoup d'entre eux ont énoncé des lignes directrices et des stratégies générales ^{Note de bas de page 20}. Par exemple, les Lignes directrices concernant la prévention des maladies chroniques de l'Ontario de 2018 visent à fournir une orientation aux conseils de santé locaux sur les programmes destinés à réduire l'occurrence des principales maladies en s'attaquant aux risques et en promouvant les facteurs de protection ^{Note de bas de page 21}. Celles-ci pourraient facilement être modifiées pour mettre en évidence le radon comme une cause importante du cancer du poumon.

Certains ministères de santé publique ont commencé à se pencher sur le radon. En Alberta, les services de santé ont ordonné l'atténuation des effets du radon dans les logements locatifs, en s'appuyant sur les clauses générales de la Public Health Act pour faire face aux dangers qui menacent la santé publique ^{Note de bas de page 22}. Dans une affaire à Calgary, les inspecteurs ont répondu à la plainte d'un locataire et ont travaillé avec lui pour effectuer des analyses. Ils ont obligé le propriétaire à atténuer la concentration de radon dans le logement. En Colombie-Britannique, l'Interior Health Authority avait un programme permanent de collaboration avec les fournisseurs de services de garde d'enfants. En 2014, les représentants de la santé ont lancé un programme d'envoi de trousses de dépistage de radon gratuites à 800 fournisseurs de services de garde d'enfants. En 2017, ils sont allés plus loin en demandant aux centres de soins pour enfants de procéder à un test de dépistage du radon ^{Note de bas de page 23}. Les normes de santé publique de l'Ontario énoncent les exigences relatives aux programmes et aux services de santé publique qui doivent être présentées par les 36 conseils de santé de l'Ontario. En 2018, des révisions ont obligé les conseils à donner la priorité au radon ^{Note de bas de page 24}. Par conséquent, de nombreux conseils ont entamé des initiatives communautaires de dépistage du radon et de sensibilisation du public ^{Note de bas de page 25}. Les services de santé de Grey Bruce (Ontario), Kingston (Ontario), Thunder Bay (Ontario) et d'autres ont adopté des politiques en matière de radon. Les mesures comprenaient la réalisation du dépistage communautaire, l'accroissement de la sensibilisation, le renforcement des programmes de renoncement au tabac, la subvention des trousses de dépistage et la collaboration avec les municipalités pour mettre en œuvre les dispositions relatives au radon dans le Code du bâtiment et le processus d'autorisation ^{Note de bas de page 26}.

Dans les années 1990, un vaste mouvement a été lancé pour restreindre et finalement interdire l'usage du tabac dans les espaces publics. De nombreuses villes et administrations municipales ont adopté des règlements municipaux de santé publique qui limitent la consommation du tabac. Ceux-ci ont été étendus à d'autres secteurs, comme tout récemment la restriction de l'utilisation des pesticides ^{Note de bas de page 27}. Il est naturel d'étendre la protection de l'air pur et de la santé publique au radon. Les espaces publics intérieurs peuvent être réglementés pour s'assurer qu'ils sont exempts de concentrations élevées de radon.

6. La santé publique dans l'ensemble de la société et de l'environnement bâti

Les professionnels de la santé publique reconnaissent que pour de nombreux problèmes de santé, de vastes changements organisationnels et sociaux sont nécessaires. Dans ce que l'on appelle un « modèle socioécologique de la santé », l'attention est portée non seulement sur le comportement individuel, mais aussi sur les réseaux sociaux et professionnels plus larges, les communautés élargies et les positions sociales bien ancrées et à plus long terme. Les améliorations en matière de santé ne sont pas seulement le fruit de l'éducation, mais peuvent également comprendre des incitations financières et des réformes du droit, comme l'obligation de porter la ceinture de sécurité, ou des formes de renforcement et d'autonomisation communautaires, comme le soutien aux groupes de patients et leur participation aux consultations publiques ^{Note de bas de page 28}. Les approches axées sur « l'ensemble de la société » sont orientées vers la coordination des activités dans l'ensemble du gouvernement, pour s'assurer que la politique ne soit pas cloisonnée, et utilisent souvent des visions et des plans à long terme ^{Note de bas de page 29}. L'initiative « La santé dans toutes les politiques » vise à comprendre comment les systèmes coopèrent pour exploiter les synergies et pour prévenir les effets néfastes sur la santé ^{Note de bas de page 30}. Il en ressort que l'action contre le radon dépasse les limites des services de santé publique et nécessite une coopération intergouvernementale et une planification stratégique visant à apporter des changements aux nombreuses institutions et organisations qui régissent et gèrent les espaces intérieurs.

Plusieurs de ces tendances ont été regroupées dans le cadre d'action « L'environnement bâti sain ». Elles reconnaissent que l'environnement créé par l'humain peut avoir des conséquences importantes sur la santé. Des décennies d'urbanisme ont créé des villes qui sont sous-optimales pour la santé, par exemple en raison de la dépendance à l'automobile et de la diminution de l'activité physique. Par ailleurs, une approche axée sur la santé peut contribuer à améliorer la planification et la conception, de manière à surmonter les silos et à utiliser une pensée systémique dans de nombreux secteurs, comme la planification pour les collectivités qui facilitent la marche et l'activité physique, l'aménagement d'espaces verts récréatifs afin de protéger la santé mentale, l'éloignement des habitations des itinéraires de camions polluants ou encore la garantie d'un accès à une alimentation saine pour tous les résidents. De nombreuses villes canadiennes ont adopté des stratégies de « ville saine » et de « communauté saine », en appliquant une optique de santé aux diverses fonctions et aux divers programmes municipaux, en coordonnant plusieurs services et en élaborant un plan stratégique à plus long terme ^{Note de bas de page 31}. Ces stratégies peuvent également nécessiter des protocoles d'entente ou d'autres formes de coordination entre les autorités sanitaires locales et les planificateurs municipaux ^{Note de bas de page 32}.

Certaines stratégies et certains guides axés sur les communautés saines accordent déjà une attention au radon, ou comportent des thèmes plus vastes qui peuvent inclure le radon. Souvent, ils mettent en lumière l'air intérieur vicié ^{Note de bas de page 33}, encouragent les initiatives de construction écologique qui prêtent attention à la qualité de l'air intérieur ^{Note de bas de page 34} ou, plus généralement, établissent un lien entre la qualité des habitations et la santé ^{Note de bas de page 35}. Le Healthy Built Environment Linkages Toolkit de la Colombie-Britannique demande aux villes de promouvoir la ventilation et la conception des bâtiments pour lutter contre l'exposition au radon et de tenir compte du radon lors du choix de l'emplacement, du zonage et de l'autorisation de construction immobilière ^{Note de bas de page 36}. Le radon peut et doit faire partie des stratégies relatives à l'environnement bâti.

7. L'action sur le radon peut être rentable

Pour de nombreux propriétaires, le dépistage du radon est un investissement peu coûteux. De nombreux appareils et services de dépistage sont disponibles au Canada. Des trousses simples de dépistage à domicile sont en vente au coût de 50 $ environ. Les professionnels de l'atténuation du radon facturent généralement entre 2 500 $ et 3 000 $ pour la modernisation des systèmes de réduction du radon dans les habitations existantes, et les coûts sont beaucoup moins élevés lorsque le radon est pris en compte dans la conception et la construction initiales des nouveaux bâtiments ^{Note de bas de page 37}. Une étude réalisée en 2015 par Santé Canada a démontré que les méthodes d'atténuation du radon sont très efficaces et réduisent généralement les concentrations de radon de 80 à 90 %, même lorsque les concentrations de radon avant atténuation dépassaient 1 000 Bq/m^{3 Note de bas de page 38}. Les chercheurs canadiens ont également démontré que c'est un choix judicieux pour les gouvernements de soutenir des programmes plus vastes de dépistage et d'atténuation dans les maisons situées dans des régions où la concentration de radon est plus élevée.

La santé publique est orientée vers l'optimisation du mieux-être et, avec le temps, une série de techniques ont été mises au point pour évaluer les coûts et les résultats attendus, afin de prioriser les interventions potentielles ^{Note de bas de page 39}. L'analyse de rentabilité cherche à évaluer le coût d'un médicament, d'une technologie, d'un programme ou d'une intervention en termes de résultats escomptés. En général, on mesure le bénéfice escompté en utilisant une unité appelée « année de vie ajustée en fonction de la qualité » (AVAQ), de sorte que le rapport coût-efficacité tienne compte non seulement de l'augmentation de la durée de vie, mais également de la santé ou de la qualité de l'expérience des personnes dont la vie est prolongée par l'intervention. Les systèmes de soins de santé utilisent généralement des seuils de 50 000 $ canadiens (pour le Royaume-Uni) et de 65 000 $ canadiens (pour les États-Unis) par AVAQ ^{Note de bas de page 40}. L'Organisation mondiale de la Santé a recommandé des chiffres semblables pour évaluer la rentabilité. Si le rapport coût-efficacité d'une intervention est inférieur au seuil, cela devient un argument économique pour que le système de soins de santé l'adopte ^{Note de bas de page 41}. Le dépistage et l'atténuation du radon se sont avérés être une intervention rentable pour de nombreux pays ^{Note de bas de page 42}. Cela suggère que les gouvernements, en particulier pour les pays dont les systèmes médicaux sont financés par l'État, pourraient financer des programmes de lutte contre le radon de la même manière qu'ils pourraient devoir financer de nouveaux équipements dans les hôpitaux.

Les chercheurs canadiens ont également observé que les interventions contre le radon peuvent être efficaces dans de nombreuses villes du Canada ^{Note de bas de page 43}. La mise en place de mesures préventives contre le radon, y compris un « système d'évacuation du radon » au moment de la construction, est rentable dans tout le pays. Le dépistage et l'atténuation des effets du radon dans les maisons plus anciennes dont la concentration est supérieure à 200 Bq/m³ peuvent être rentables dans certains endroits.

Dans certaines villes, comme Vancouver, les données actuelles suggèrent que très peu de bâtiments présentent une concentration de radon élevée. Cela signifie que la plupart des tests révèlent des résultats négatifs et qu'il devient donc relativement coûteux de trouver des maisons à forte teneur en radon et de régler le problème. Cependant, dans les villes où un pourcentage plus important de maisons présentent une concentration de radon élevée, le coût du dépistage pour trouver chaque maison à forte teneur en radon diminue. Les programmes de dépistage et de modernisation des habitations existantes avec une concentration de radon supérieure à 200 Bq/m³ se sont avérés rentables dans certaines villes, notamment Halifax, St. Johns (N.-B.), Québec, Sherbrooke, Montréal, Ottawa-Gatineau, Kingston, Windsor, Winnipeg, Saskatoon, Regina et Kelowna. Les données à l'échelle provinciale ont indiqué que la modernisation était rentable dans toute la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba, la Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon.

8. Équité en santé

Les Canadiens sont très attachés à l'égalité d'accès aux soins de santé. Il s'agit d'un cas particulier du principe plus vaste de l'équité en matière de santé, qui est également au cœur de la santé publique et de la santé de la population. L'équité en matière de santé signifie que chacun peut atteindre son plein potentiel en matière de santé et qu'il ne devrait pas être défavorisé en raison de sa position sociale ou d'autres circonstances déterminées par la société (comme le sexe ou la race) ^{Note de bas de page 44}. L'équité en matière de santé suppose une répartition équitable des ressources nécessaires à la santé, un accès équitable aux possibilités offertes et un soutien juste aux personnes malades ^{Note de bas de page 45}. L'amélioration des résultats en matière de santé de l'ensemble de la population requiert souvent de se pencher sur les besoins des communautés les moins favorisées ^{Note de bas de page 46}.

Idéalement, l'équité en matière de santé sera intégrée à la promotion du radon et à l'élaboration des politiques. Les locataires, les personnes à faible revenu, les logements sociaux et les nouveaux immigrants doivent être inclus dans les programmes communautaires de lutte contre le radon. De nombreuses personnes ne sont pas en mesure de prendre des décisions importantes concernant les lieux qu'elles habitent; dans cette optique, des lois et des cadres stratégiques pertinents pourraient être envisagés lorsqu'on aborde la question du radon de manière à soutenir des résultats qui protègent tout le monde. À titre d'exemple, la géologie locale joue un rôle important dans la probabilité d'une concentration élevée de radon. Les villes plus petites et les régions rurales peuvent avoir des problèmes de radon tout comme les centres urbains, mais elles peuvent ne pas avoir de dispositifs d'atténuation du radon, les résidents peuvent gagner des revenus moins élevés et les communautés peuvent avoir moins accès à un processus décisionnel centralisé ^{Note de bas de page 47}. Des efforts supplémentaires peuvent être nécessaires de la part des gouvernements, pour s'assurer que les ressources sont disponibles pour ceux qui en ont besoin.

L'équité en matière de santé soutient les interventions ciblées qui visent à améliorer les résultats en matière de santé pour des groupes particuliers. De nombreux Canadiens auront des moyens économiques limités et seront contraints de reporter les investissements visant à diminuer leur exposition au radon, afin de répondre aux besoins immédiats en nourriture ou de payer les services publics. Une solution pourrait être un programme qui offre des trousses de dépistage à coût réduit ou gratuitement et des subventions ou des rabais pour l'atténuation.

9. Environnement et durabilité

Depuis l'industrialisation au XIXe siècle et la pollution urbaine qui en a découlé, le rapprochement entre la santé et l'environnement est bien connu. Maintenant, nos sociétés dépendent de cadres de lois environnementales qui visent à limiter les polluants atmosphériques et les produits chimiques toxiques pour préserver la santé humaine. Dans certains cas, cela prend la forme de stratégies et de plans d'action globaux visant à protéger l'humain en améliorant la qualité de l'air et en réduisant les polluants ^{Note de bas de page 48}. Le droit de l'environnement traditionnel visait les industries polluantes, mais avec le temps, il en est venu à englober des aspects plus larges de l'environnement. Par exemple, il existe de nombreuses lois, réglementations et normes visant à protéger l'air à l'intérieur des maisons contre les polluants qui pourraient provenir de produits de consommation, comme les colles et les peintures ^{Note de bas de page 49}. Dans la recherche d'un air propre, les politiques environnementales pour la santé sont souvent accompagnées d'objectifs généraux, comme réduire les taux de cancer du poumon ^{Note de bas de page 50}, qui peuvent être des moteurs supplémentaires de la lutte contre le radon. Les Normes de santé publique de l'Ontario visent ainsi les environnements naturels et bâtis, y compris les polluants intérieurs, et mentionnent en particulier le radon ^{Note de bas de page 51}. L'Ontario donne également des directives particulières aux conseils de santé pour qu'ils collaborent avec les municipalités afin de promouvoir des environnements naturels et bâtis sains, d'améliorer la santé de la population et d'atténuer les risques environnementaux pour la santé. L'Ontario demande également aux conseils de santé de prendre en considération les règlements locaux couvrant des secteurs, comme les normes de biens-fonds, les conditions de logement, la température, les ravageurs et la vermine, ainsi que la fumée ^{Note de bas de page 52}.

Alors que les enjeux environnementaux sont devenus plus complexes et qu'ils sont liés aux questions économiques et sociales, de nombreux gouvernements ont mis en place des politiques générales de durabilité. En particulier à l'échelle des villes, celles-ci comportent souvent un éventail très varié d'initiatives destinées à promouvoir l'amélioration de l'environnement, allant de l'amélioration des transports en commun et du tracé de limites de confinement pour mettre fin à l'étalement urbain, à la hausse de la consommation d'eau et de l'efficacité énergétique des maisons. Certaines villes ont inclus le radon dans de tels plans. À Thunder Bay, en Ontario, un dépistage précoce effectué par l'autorité sanitaire a permis d'intégrer la lutte contre le radon dans le plan de durabilité de la ville EarthCare Sustainability Plan 2014-2020. Le plan s'appuie sur un engagement important des citoyens et des intervenants au moyen de 11 groupes de travail dans des secteurs thématiques, comme l'énergie, la construction écologique, l'aménagement du territoire, l'adaptation au climat, l'éducation, l'alimentation, la mobilité (transport actif, transport en commun, potentiel piétonnier), les déchets, l'air, les zones vertes communales et l'eau. L'atténuation de l'exposition au radon est considérée comme une mesure à prendre importante. La ville a suivi le plan et a mené une étude de surveillance du radon au sein de la ville et a fait du dépistage du radon une condition d'obtention des permis d'occupation des nouvelles maisons ^{Note de bas de page 53}.

Au Canada, de nombreux gouvernements ont également décrété le droit à un environnement sain. Selon ce principe, chaque Canadien, quel que soit son identité ou son lieu de résidence, devrait bénéficier d'une norme minimale de qualité environnementale. À ce jour, 174 municipalités ont adopté des déclarations soutenant le droit à un environnement sain, y compris des villes importantes comme Victoria, Vancouver, Montréal, Yellowknife, Hamilton, St. John's (Terre-Neuve), Windsor, Halifax, Toronto et Ottawa ^{Note de bas de page 54}. Lorsque nous considérons les environnements sains comme un droit, nous ne traçons pas de limites fermes à la périphérie des maisons et nous prenons les mesures nécessaires pour que chacun vive dans un environnement qui favorise la santé.

Reconnaître le droit à un environnement sain suppose également de prendre des mesures pour s'assurer que la mise en place de programmes environnementaux soit équitable. Cependant, nous savons que le fardeau environnemental des maladies n'est pas réparti équitablement entre les Canadiens. Les personnes et les communautés vulnérables assument une part disproportionnée du fardeau de la pollution et des autres risques environnementaux et ne bénéficient pas d'un accès adéquat aux équipements, aux avantages et aux ressources environnementales ^{Note de bas de page 55}. Certaines populations, comme les locataires, peuvent également être exposées de manière disproportionnée à d'autres contaminants qui affectent la santé pulmonaire. Par exemple, le tabagisme, plus répandu dans les groupes à faibles revenus, a un effet cumulatif avec le radon, et une majorité des décès par cancer du poumon attribuables au radon surviendra chez les fumeurs ^{Note de bas de page 56}. La consultation communautaire et l'attention portée aux besoins de groupes particuliers permettent de s'assurer que les programmes sont accessibles aux membres de nombreuses communautés. Aux États-Unis, où pendant plusieurs années l'accent a été mis sur l'éducation des propriétaires ^{Note de bas de page 57}, de nombreuses organisations ont cherché à intégrer des perspectives de justice environnementale à la politique sur le radon, en l'utilisant, par exemple, comme base pour aller au-delà du choix des consommateurs et exiger des modifications au Code du bâtiment ^{Note de bas de page 58}, ou pour mettre l'accent sur la prise de décision locale ^{Note de bas de page 59}.

10. Action climatique et santé

Les organisations internationales et les gouvernements reconnaissent de plus en plus que les changements climatiques constituent un problème de santé important, tout comme le stress lié à la chaleur extrême, l'incidence accrue des maladies ou les incendies de forêt et la fumée ^{Note de bas de page 60}. Une optique de santé peut également être appliquée à l'atténuation des changements climatiques et à la planification de l'adaptation à ces derniers, ce qui est une caractéristique commune des initiatives en faveur d'un environnement bâti sain. Les efforts d'atténuation des changements climatiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre peuvent également avoir des effets bénéfiques sur la santé. Ainsi, des collectivités compactes et accessibles à pied peuvent contribuer à réduire l'utilisation de l'automobile et les émissions de gaz à effet de serre; remplacer les moteurs à combustion interne par des moteurs électriques peut permettre de réduire la pollution atmosphérique liée à la circulation; et favoriser l'accès à des aliments locaux peut assurer une nutrition tout en réduisant les « kilomètres-assiettes » énergivores ^{Note de bas de page 61}.

La réduction de l'exposition au radon devrait faire partie intégrante de l'action climatique. Des changements dans la conception des bâtiments peuvent avoir des résultats inattendus à bien des égards. Les rénovations de bâtiments qui permettent de rendre les habitations « étanches » au nom de l'efficacité énergétique peuvent également accroître les concentrations de radon, ce qui entraîne une tendance à l'augmentation des concentrations de radon dans les nouvelles maisons ^{Note de bas de page 62}. De plus, les événements extérieurs, comme la fumée, peuvent inciter les gens à garder les fenêtres fermées et donc, à renoncer à la ventilation naturelle. Par ailleurs, certaines initiatives d'efficacité énergétique comprennent l'atténuation de l'exposition au radon, et celle-ci peut être conçue de manière à être plus écoénergétique ^{Note de bas de page 63}. Les maisons peuvent également être conçues avec des systèmes de ventilation pouvant résoudre de multiples problèmes d'air intérieur et ainsi améliorer la santé en général ^{Note de bas de page 64}. Les gouvernements peuvent envisager d'intégrer la réduction de l'exposition au radon dans les programmes d'efficacité, de modernisation et de remises.

11. Éviter les responsabilités légales

Au Canada, de nombreux domaines du droit imposent des obligations générales pour assurer la sécurité des espaces, et celles-ci s'appliqueront aux gouvernements dans leurs propres activités. En plus d'être des employeurs, de nombreux gouvernements sont des fournisseurs directs de logements et, à ce titre, sont soumis aux droits du logement et de la responsabilité de l'occupant.

Les employeurs ont des obligations générales de veiller à la santé et à la sécurité de leurs milieux de travail ^{Note de bas de page 65}. Ces obligations générales peuvent être interprétées à la lumière des lignes directrices canadiennes pour la gestion des matières radioactives naturelles (MRN), qui visent à s'assurer que les concentrations de radon dans les espaces de travail sont inférieures à 200 Bq/m^{3 Note de bas de page 66}. De nombreuses provinces intègrent les seuils limites pour les produits chimiques toxiques fixés par l'American Conference of Governmental Industrial Hygienists, qui incluent le radon ^{Note de bas de page 67}. Certains organismes provinciaux d'indemnisation des accidents du travail mettent en évidence le radon ^{Note de bas de page 68}.

En vertu du droit de la responsabilité de l'occupant, si le propriétaire de l'immeuble ou le locateur d'un bâtiment ne prend pas de mesures adéquates pour assurer la sécurité du bâtiment, un locataire ou un visiteur d'un bâtiment qui se blesse peut intenter une action en justice pour obtenir une indemnisation ^{Note de bas de page 69}. Des occupants ont été jugés responsables des dommages causés par des omissions, comme ne pas avoir installé des détecteurs de fumée ^{Note de bas de page 70}, des rampes d'escalier ^{Note de bas de page 71}, avoir un mauvais éclairage ^{Note de bas de page 72} et des jardinières non sécurisées ^{Note de bas de page 73}. Il est possible qu'à l'avenir les locataires et les employés qui souffrent d'un cancer du poumon puissent prouver que celui-ci a été causé par des environnements à forte teneur en radon dans lesquels ils ont vécu et travaillé.

En vertu des lois sur la location à usage d'habitation (ou propriétaire-locataire), les propriétaires sont également tenus de s'assurer que les espaces qu'ils louent sont en bon état et offrent une jouissance paisible aux locataires. En Ontario et au Québec, des tribunaux ont jugé que les locataires devaient être protégés contre les concentrations élevées de radon ^{Note de bas de page 74}.

Depuis 2007, le gouvernement fédéral surveille la présence de radon dans ses bâtiments ^{Note de bas de page 75}. De nombreuses provinces ont également mis en place des politiques de dépistage du radon dans leurs bâtiments, y compris dans les logements sociaux. Par exemple, environ 2 000 immeubles publics ont été testés en Nouvelle-Écosse, et notamment toutes les écoles publiques ^{Note de bas de page 76}.

Les administrations locales ont également des devoirs liés à l'inspection et à l'application des codes du bâtiment. Lorsqu'une administration locale prend la décision politique d'inspecter les plans et la construction d'un bâtiment, elle a une obligation de vigilance envers les personnes susceptibles d'être affectées. Les tribunaux ont ainsi jugé les villes responsables, lorsque les inspecteurs ne trouvent pas de défauts de conception et de construction ^{Note de bas de page 77}. Certaines provinces et administrations locales ont fixé des limites à la responsabilité des municipalités, et une enquête devrait être menée concernant les règles locales ^{Note de bas de page 78}.

12. Conclusion

Comme l'expliqueront les guides d'action sur le radon, les provinces et les administrations locales peuvent prendre de nombreuses mesures pour lutter contre le radon. Ce document fournit les raisons pour lesquelles les gouvernements peuvent et devraient prendre des mesures et comprend diverses raisons politiques distinctes pouvant être étudiées séparément ou conjointement, le cas échéant. Par exemple, la plupart des gens ne cherchent pas seulement à sauver des vies, mais veillent également à ce que les programmes soient justes et inclusifs. Lors de l'élaboration de programmes provinciaux, territoriaux ou municipaux sur le radon, il faudra tenir compte des diverses valeurs, présenter des justifications qui se recoupent et utiliser les cadres stratégiques existants en matière de santé dans lesquels s'inscrit l'action sur le radon. Dans de nombreux cas, l'action sur le radon sera plus efficace si elle est regroupée avec d'autres préoccupations dans le cadre de programmes plus vastes en matière de santé publique et d'environnement. Les principes qui justifient l'action sur le radon sont également des principes que les gouvernements canadiens adoptent déjà et qui motivent de nombreuses législations existantes en matière de santé et d'environnement.