Interdiction de la mousse isolante d'urée-formaldéhyde au Canada

Destinataires : Fabricants, importateurs, distributeurs et installateurs de mousse isolante

Le produit

La mousse isolante d'urée-formaldéhyde (MIUF) était largement utilisée dans les années 1970 pour l'isolation et l'amélioration de l'efficacité thermique d'immeubles industriels et commerciaux et de vieilles habitations. Cette mousse de faible densité, qui a l'apparence et la consistance d'une mousse à raser, devient rigide et autoportante quand elle sèche et durcit.

L'isolant est habituellement fait sur place. La résine à base d'urée-formaldéhyde est mélangée à un catalyseur et à de l'eau, et la mousse est ensuite injectée dans les murs ou utilisée entre les blocs. La mousse peut être poussée dans de petites ouvertures et se répandre dans toute la cavité avant de durcir.

La loi

La publicité, la vente et l'importation au Canada de la MIUF sont interdites depuis décembre 1980 en vertu de l'article 34 de la partie I de l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux. Cette interdiction concerne tout isolant thermique à base d'urée formaldéhyde, expansé sur place, servant à isoler les bâtiments. La mélamine-urée et autres résines d'urée-formaldéhyde sont également visées.

Santé Canada a appris qu'en dépit de cette interdiction, de la MIUF a été importée et installée dans quelques maisons. Il a alors rapidement pris des mesures pour remédier à la situation, et ce produit n'est plus sur le marché. Le Ministère tient à rappeler aux fabricants, aux importateurs, aux distributeurs et aux installateurs l'interdiction en vigueur et les responsabilités qui en découlent pour l'industrie.

L'enjeu

La résine urée-formaldéhyde entrant dans la fabrication de la MIUF peut dégager du formaldéhyde gazeux lorsque le produit durcit et par la suite. Santé Canada se préoccupe des effets que l'exposition au formaldéhyde peut avoir sur la santé des personnes. La quantité de formaldéhyde qui se dégage diminue avec le temps.

En présence d'eau ou d'humidité, la MIUF peut se dégrader, et si elle est mal installée, le formaldéhyde peut s'en dégager en plus grande quantité. Un autre aspect préoccupant est que la mousse humide favoriserait la croissance des moisissures, également nocives pour la santé des occupants.

Santé Canada sait que la MIUF est vendue légalement ailleurs dans le monde, notamment dans certains États des États-Unis, mais sa récente évaluation de deux produits à base MIUF américains révèle que la résine et la technologie utilisées sont similaires à celles utilisées il y a plusieurs décennies. Les nouveaux produits aussi dégage des quantités importantes de formaldéhyde. Santé Canada a donc déterminé que rien ne prouvait qu'il devrait revoir sa position sur l'interdiction.

Votre responsabilité

En tant que fabricant, importateur, vendeur ou installateur, vous devez veiller à ce que votre produit respecte les lois canadiennes, à défaut de quoi vous pourriez être tenu responsable de la présence d'un produit non conforme sur le marché.

Si vous envisagez d'importer, de fabriquer, de vendre ou d'installer un nouvel isolant au Canada, vous devriez préalablement communiquer avec Santé Canada, qui pourra vous fournir des précisions sur les produits réglementés ou interdits en vertu de la Loi sur les produits dangereux.

Par ailleurs, si vous apprenez qu'un produit à base de MIUF est vendu au Canada, vous devriez en aviser Santé Canada, que vous pouvez joindre à partir de son site Web, par téléphone ou par courriel.

Merci de vous intéresser aux problèmes de sécurité associés à la MIUF. Nous vous encourageons vivement à continuer de faire le nécessaire pour que les Canadiens puissent utiliser les produits de consommation en toute sécurité.

Renseignements

Pour de plus amples renseignements, consultez la section de la Sécurité des produits de consommation du site de Santé Canada ou communiquez avec votre Bureau régional de la Sécurité des produits de consommation.

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