Sommet nord-américain sur la sécurité des produits de consommation 2018 - Déclaration commune

La Commission américaine de surveillance des produits de consommation (CPSC), l'Agence fédérale de la protection des consommateurs du Mexique (PROFECO) et le ministère de la Santé (Santé Canada) poursuivent leur collaboration en vue d'atteindre leur objectif commun, soit de protéger les consommateurs de l'Amérique du Nord.

Les 3 et 4 mai 2018, les trois organismes de réglementation de la sécurité des produits de consommation ont tenu le quatrième Sommet nord-américain sur la sécurité des produits de consommation à Bethesda, au Maryland pour faire le point sur les réalisations des dernières années, recueillir les commentaires de plusieurs intervenants, dresser la liste des domaines de travail conjoint sur le sujet de la sécurité des produits et établir la voie à suivre pour les futures initiatives de collaboration. Les organismes de réglementation s'inspireront des progrès atteints jusqu'à présent et étudieront d'autres domaines de collaboration aux termes du nouveau protocole d'entente trilatéral de février 2018.

En 2011, les trois organismes de réglementation ont tenu le premier Sommet nord-américain sur la sécurité des produits de consommation à Bethesda au Maryland. Les deuxième et troisième sommets ont eu lieu respectivement en 2013 à Ottawa et en 2015 à Mexico. Ces organismes considèrent que cette collaboration est essentielle pour s'attaquer aux enjeux relatifs à la sécurité des produits de consommation en Amérique du Nord dans le contexte économique actuel. L'avènement des ventes en ligne et des ventes directes aux consommateurs a estompé les frontières traditionnelles et a permis aux consommateurs d'accéder à de plus en plus de produits de consommation. Les produits novateurs et les façons dont les consommateurs interagissent avec ceux-ci transforment l'approche des organismes de réglementation à l'égard de la sécurité des produits. La coopération trilatérale demeure donc un outil essentiel permettant de relever les défis que présente le marché d'aujourd'hui.

Le Sommet de 2018 a mis l'accent sur les défis relatifs à la sécurité des produits que présente le commerce en ligne et sur les piles à haute énergie (p. ex. lithium-ion) et a permis aux organismes de réglementation d'en apprendre davantage sur les enjeux auxquels font face les intervenants nord-américains en ce qui a trait à la sécurité des produits de consommation.

Le personnel des trois organismes organisera des activités fondées sur le consensus atteint lors du Sommet ainsi que sur les domaines prioritaires de coopération reflétés dans le protocole d'entente qui a récemment été signé.

  1. Développer d’avantage la capacité conjointe des organismes de réglementation à contribuer à la sécurité des produits et à la coopération transfrontalière pour empêcher le commerce de produits dangereux en Amérique du Nord
  2. Créer des activités conjointes de sensibilisation à l'intention des consommateurs
  3. Participer à des activités conjointes de sensibilisation avec l'industrie afin d'offrir de la formation sur les exigences relatives aux produits de consommation en Amérique du Nord
  4. Promouvoir la collaboration entre différents secteurs techniques, notamment en ce qui concerne les sciences de laboratoire, l'identification des risques et la conformité
  5. Travailler ensemble et avec l'industrie pour procéder à des rappels conjoints lorsque les participants conviennent qu'il est approprié de le faire
  6. Tenir des consultations techniques sur des dangers liés à des produits de consommation
  7. Lorsque les lois nationales respectives des participants le permettent, mettre en commun des pratiques exemplaires en matière de conformité et d'application de la loi, d'évaluation des risques des produits de consommation et d'identification des préoccupations nouvelles ou émergentes
  8. Transmettre des mises à jour ou des modifications proposées à des lois, à des règlements, à des normes de sécurité et à des procédures d'évaluation de la conformité, dans la mesure du possible
  9. Organiser des programmes d'échange de personnel technique se rapportant à des questions d'intérêt commun
  10. Tenir des réunions de groupes de travail conjoints sur les questions d'intérêt commun
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