Sommet nord-américain sur la sécurité des produits de consommation 2021 – Déclaration commune

23 septembre 2021

Santé Canada, l’Agence fédérale de la protection des consommateurs du Mexique (PROFECO) et la Commission américaine de surveillance des produits de consommation (CPSC) continuent de valoriser et de renforcer nos efforts concertés de longue haleine à titre d’organismes de réglementation de la sécurité des produits de consommation. Malgré les défis et les difficultés découlant de la pandémie de COVID‑19, nous demeurons déterminés à atteindre notre objectif commun, soit de protéger la santé et la sécurité des consommateurs nord-américains alors que nous célébrons le 10^e anniversaire de notre collaboration trilatérale.

Les 20, 22 et 23 septembre 2021, Santé Canada a organisé le cinquième Sommet nord‑américain sur la sécurité des produits de consommation, qui s’est déroulé virtuellement. Les trois organismes de réglementation se sont réunis pour faire le point sur les réalisations accomplies à ce jour et pour continuer à élaborer un programme commun en matière de mobilisation et de collaboration trilatérales. Les organismes de réglementation ont également eu la chance d’entendre les exposés d’experts en la matière et d’intervenants au sujet de plusieurs enjeux émergents et sujets d’intérêt, comme le commerce électronique, l’Internet des objets (IdO), la sécurité des aînés et les principes de conception axés sur la sécurité. Les trois organismes de réglementation ont discuté des futurs travaux de collaboration guidés par les exposés présentés et les activités de mobilisation qui se sont déroulées pendant le Sommet.

Depuis le Sommet inaugural organisé par la CPSC en 2011 et les sommets suivants organisés à tour de rôle par chacun des trois organismes tous les deux à trois ans, ces forums ont été essentiels pour appuyer les travaux de collaboration appuyant nos programmes de sécurité des produits respectifs pour réduire les risques pour la santé et la sécurité que présentent les produits de consommation potentiellement dangereux en Amérique du Nord.

En février 2018, les trois organismes ont signé un protocole d’entente trilatéral officialisant notre collaboration conjointe et utilisé en tant que cadre de nos futures activités conjointes. Le protocole d’entente dresse la liste de dix domaines de collaboration prioritaires, y compris des activités visant à accomplir ce qui suit : promouvoir la sensibilisation des consommateurs et de l’industrie; renforcer notre capacité conjointe de contribuer à la sécurité des produits et à la coopération transfrontalière; promouvoir la collaboration entre différents secteurs techniques, notamment en ce qui concerne les sciences de laboratoire, l’identification des risques et la conformité.

Le cadre énoncé dans le protocole d’entente a constitué un élément essentiel de la conception et du succès du premier projet aux termes de l’Initiative de consultation anticipée (ICA). Cette initiative a été lancée en 2015 en tant qu’effort trilatéral sans précédent entre Santé Canada, PROFECO et la CPSC pour améliorer la consultation et l’harmonisation à l’égard d’enjeux liés aux dangers que présentent les produits. En 2019, le premier projet de l’ICA sur la sécurité des chargeurs alimentés par courant alternatif a été réalisé et a entraîné la formulation d’une recommandation conjointe suggérant que les exigences soient mises à jour afin d’inclure de nouvelles exigences en matière de mise à l’essai. Cette importante réalisation souligne la valeur de la coopération et de la collaboration qu’encourage le Sommet nord-américain sur la sécurité des produits de collaboration. Pour souligner ses importantes contributions à la normalisation volontaire, l’équipe de projet conjointe a remporté le Prix 2019 du service méritoire de l’American National Standards Institute (ANSI).

Pendant le Sommet de 2021, les trois organismes de réglementation ont discuté des futurs travaux trilatéraux qui pourraient être réalisés dans les domaines suivants : mobilisation de l’industrie et des consommateurs; collaboration entre laboratoires; conformité et application de la loi; harmonisation de la réglementation. Ces possibles travaux trilatéraux mettraient l’accent sur les enjeux d’intérêt commun, comme le commerce électronique, les dangers à la maison, les produits pour bébé durables et la coopération dans le cadre des rappels trilatéraux. Ces travaux appuient notre engagement renouvelé à l’égard des domaines prioritaires de collaboration énoncés dans le protocole d’entente.

Même si le niveau, l’intensité et les mécanismes de mobilisation coopérative susmentionnés dépendent des priorités nationales et de la disponibilité des ressources, les trois organismes se réjouissent à la perspective d’améliorer notre collaboration et d’accélérer les progrès au profit de consommateurs nord‑américains.