1694438 Ontario Inc - Spirit Fake Spray Blood

Nom et emplacement de l'établissement

1694438 Ontario Inc., Oakville, Ontario, Canada (Siège social).

Nom du produit

« Spirit Fake Spray Blood» (n^o d’article : 01070978).

Non-conformité observée

Non-conformité aux exigences en matière d’étiquetage du Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation, 2001 (DORS/2001-269)

Description de la contravention alléguée de l'ordre

On allègue que 1694438 Ontario Inc. ne s'est pas conformé à un ordre de prendre des mesures, notamment de cesser de vendre « Spirit Fake Spray Blood » (n^o d’article : 01070978), pris en vertu de l'alinéa 32(2)a) de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Plus précisément, un inspecteur de Santé Canada a observé qu’un magasin de vente au détail Spirit Halloween à Hamilton (Ontario) exploité par 1694438 Ontario Inc. avait mis en vente le produit non conforme « Spirit Fake Spray Blood » (n^o d’article : 01070978).

Date de la contravention alléguée de l'ordre

Le 5 octobre 2017.

Classification de la contravention alléguée

Mineure.

Date d'émission des avis de contravention alléguée et montants connexes

Le 24 octobre 2017.

10 000 $ par contravention (10 000,00 $ au total).