Archivée Orange TKO Industries (INT-L) Inc.

Nom de l'établissement et de son emplacement

Nom du produit

Non-conformité observée

Description de la contravention alléguée de l'ordre

Orange TKO Industries (INT'L) Inc. aurait refusé de se conformer à un ordre donné par la ministre de procéder au rappel d'un produit conformément au paragraphe 31(1) de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Particulièrement :

Date(s) de la contravention alléguée de l'ordre

Classification de la violation alléguée

Date(s) où les avis de violation alléguée ont été diffusés et montants connexes

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