Orange TKO Industries (INT-L) Inc.

Nom de l'établissement et de son emplacement

• Orange TKO Industries (INT'L) Inc., Calgary, Alberta, Canada.

Nom du produit

• "Orange TKO Super Concentrated All Purpose Cleaner" (super nettoyant concentré tout usage) (tous les formats/volumes).

Non-conformité observée

• Le produit n'est pas emballé dans un contenant protège-enfant, comme l'exige le paragraphe 40(1) du RPCCC, 2001.
• L'étiquette du produit n'affiche pas le symbole de danger requis ou tous les avertissements bilingues et définitions des premiers soins à donner conformément au paragraphe 39(1) du RPCCC, 2001.

Description de la contravention alléguée de l'ordre

Orange TKO Industries (INT'L) Inc. aurait refusé de se conformer à un ordre donné par la ministre de procéder au rappel d'un produit conformément au paragraphe 31(1) de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Particulièrement :

• La liste de tous les produits que Orange TKO Industries (INT'L) Inc. a fabriqués, importés, annoncés ou vendus à titre de "Orange TKO Super Concentrated All Purpose Cleaner" (super nettoyant concentré tout usage) (tous les formats/volumes) n'a pas été fournie à Santé Canada dans le délai précisé dans l'ordre.
• Une copie de la liste de distribution de Orange TKO Industries (INT'L) Inc. contenant le nom et l'adresse de tous les clients du Canada à qui Orange TKO Industries (INT'L) Inc. a vendu le produit n'a pas été fournie à Santé Canada dans le délai précisé dans l'ordre.
• Orange TKO Industries (INT'L) Inc. n'a ni  rempli ni fourni d'avis de rappel à Santé Canada dans le délai précisé dans l'ordre.

Date(s) de la contravention alléguée de l'ordre

• Du 16 au 20 septembre 2015.

Classification de la violation alléguée

• La violation alléguée est qualifiée de « grave ».

Date(s) où les avis de violation alléguée ont été diffusés et montants connexes

• 21 septembre 2015.
• 15 000 $ par violation (total de 75 000 $).