Spencer Gifts (Canada) Inc. - Spirit Black Feather Angel Wings

Nom et emplacement de l'établissement

Spencer Gifts (Canada) Inc., Saint John, Nouveau‑Brunswick, Canada (Siège social).

Nom du produit

« Spirit Black Feather Angel Wings » (no d’article : 1039619)

Non-conformité observée

Non-conformité aux exigences en matière d’inflammabilité du Règlement sur l’inflammabilité des textiles (DORS/2011-22).

Description de la contravention alléguée de l'ordre

On allègue que Spencer Gifts (Canada) Inc. ne s'est pas conformé à un ordre de prendre des mesures, notamment de cesser de vendre « Spirit Black Feather Angel Wings » (no d’article : 1039619), pris en vertu de l'alinéa 32(2)a) de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Plus précisément, un inspecteur de Santé Canada a observé qu’un magasin de vente au détail Spirit Halloween à Toronto (Ontario) exploité par Spencer Gifts (Canada) Inc. avait mis en vente le produit non conforme « Spirit Black Feather Angel Wings » (no d’article : 1039619).

Date de la contravention alléguée de l'ordre

Le 4 octobre 2017.

Classification de la contravention alléguée

Mineure.

Date d'émission des avis de contravention alléguée et montants connexes

Le 24 octobre 2017.

10 000 $ par contravention (10 000,00 $ au total).

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