Dibromure d'éthylène (1,2-dibromoéthane)

Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format (PDF), Microsoft Word et PowerPoint (PPT), visitez la section d'aide sur les formats de rechange.

Évaluation préalable finale

En juin 2013, l' Évaluation préalable finale sur 1,2-dibromoéthane a été diffusé et un avis relatif à cette diffusion a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 147, nº 23 - le 1 juin 2013 (PDF Version - 3,688 ko).

L'évaluation préalable finale a conclu que 1,2-dibromoéthane ne répond pas aux critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. De plus, il a été conclu que 1,2-dibromoéthane répond aux critères de persistance, mais pas au potentiel de bioaccumulation énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation.

Ébauche d'évaluation préalable et cadre de gestion des risques

En décembre 2011, l'Ébauche du rapport d'évaluation préalable sur 1,2-dibromoéthane a été diffusé et un avis relatif à cette diffusion a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 145, nº 51 - 17 décembre 2011 (PDF Version - 5372 ko) pour une période de commentaires publics de 60 jours.

L'ébauche du rapport d'évaluation préalable a proposé de conclure que 1,2-dibromoéthane répond à un ou plusieurs des critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. De plus, 1,2-dibromoéthane répond aux critères de persistance, mais pas au potentiel de bioaccumulation énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation.

Un Document sur le cadre de gestion des risques sur 1,2-dibromoéthane a été diffusé le 9 mars 2012 pour une période de commentaires publics de 60 jours, qui prendra fin le 8 mai 2012.

Les renseignements sur la façon de soumettre des commentaires sont fournit dans le document sur le cadre de gestion des risques.

Contexte

Avant le lancement du Plan de gestion des produits chimiques en 2006, un projet pilote pour des évaluations préalables a été entrepris pour appliquer les nouveaux outils et approches à un sous-ensemble de substances de la Liste intérieure des substances, telles que 1,2-dibromoéthane, qui ont été prévus pour répondre aux critères de catégorisation de la santé écologique ou humain. Par la suite, dans le cadre du processus de catégorisation, il a été trouvé que 1,2-dibromoéthane répondait à la fois aux critères de la santé écologiques et humaine.

Contactez-nous si vous avez des questions ou des commentaires.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :