Comité scientifique sur le Plan de gestion des produits chimiques

Assurer une solide assise scientifique est l'une des priorités du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). Afin d'appuyer cet objectif, Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada, ci-après nommés « les ministères », ont créé un Comité scientifique en 2013 afin qu'il fournisse une expertise en ce qui a trait aux aspects scientifiques de la prestation du PGPC. Le premier terme de trois ans du Comité scientifique s'est terminé à l'automne 2016. Le comité a grandement contribué à la prestation du PGPC. Récemment, les ministères ont revu les domaines d'expertise requis pour les membres. Ainsi, un appel de candidatures pour le deuxième terme de trois ans est en cours.

Deuxième terme - appel de candidatures

Le Comité scientifique sera composé de 8 membres reconnus nommés pour un terme initial allant jusqu'à trois ans et qui pourront être reconduits dans leurs fonctions pour un deuxième terme. Le rôle d'un membre reconnu comprend la participation aux réunions du comité et l'offre de son expertise en ce qui à trait aux questions scientifiques soulevées par les ministères. Un mécanisme est en place pour faire appel à des membres spéciaux lorsqu'une expertise supplémentaire est requise.

Les candidatures provenant du Canada et de l'étranger seront acceptées.

Conditions de candidature

Les ministères recherchent un groupe de personnes qui apporteront une expertise globale dans divers domaines scientifiques applicables à la gestion de produits chimiques. Une expertise substantielle et (ou) récente (en d'autres mots, celle qui est acquise sur une période de cinq ans ou plus et (ou) au cours des trois dernières années) est requise dans un ou plusieurs des domaines suivants, y compris notamment :

  • Des disciplines liées à la santé humaine et (ou) à l'évaluation des risques écologiques (par exemple, la toxicologie et (ou) l'écotoxicologie, la chimie, la biostatistique, la bioinformatique, la chémoinformatique, l'évaluation de l'exposition);
  • Des modèles et des outils de prévision (par exemple, les relations quantitatives structure-activité, le modèle de bilan massique, le modèle pharmacocinétique axé sur la physiologie, l'utilisation d'analogues, le sort environnemental et l'exposition);
  • Les nouvelles technologies (par exemple, la nanotechnologie, la biotechnologie, la chimie écologique);
  • Des méthodologies concrétisant une nouvelle approche (par exemple, le criblage à grand débit, les méthodes à contenu élevé, les pistes de résultats défavorables, les essais in vitro et in chemico, les approches in silico, les approches intégrées des essais et évaluations, les données scientifiques/la bioinformatique);
  • Les cadres législatifs et réglementaires liés à la gestion des produits chimiques au Canada et dans d'autres administrations publiques;
  • La fabrication de produits chimiques et (ou) l'utilisation d'éléments chimiques dans l'élaboration de produits au Canada et (ou) à l'échelle internationale (par exemple, le cycle de vie des produits/articles manufacturés, les pratiques de gestion des produits chimiques);
  • L'application du principe du poids de la preuve et du principe de précaution dans le processus décisionnel fondé sur des données scientifiques; et
  • La viabilité (par exemple, pratiques de remplacement responsable).

De plus, les ministères recherchent des candidats ayant une expérience professionnelle dans les secteurs suivants :

  • Des recherches qui ont été/seront utilisées comme apport dans la rédaction de politiques publiques; et
  • Les activités diverses confiées par mandat à l'un des ministères (par exemple, une expertise scientifique et technique en évaluation du risque).

Par ailleurs, les membres reconnus doivent être aptes à travailler efficacement au sein d'un comité.

Les facteurs suivants seront pris en considération pour déterminer les candidats potentiels :

  • reconnaissance nationale et internationale dans leur domaine;
  • diplômes et attestations applicables dans le secteur universitaire ou en science de la réglementation; et
  • Publications ou rapports pertinents.

Comment soumettre sa candidature

Si vous souhaitez présenter votre candidature en vue de devenir membre de ce comité, veuillez soumettre les documents suivants à CMP.Science.PGPC@hc-sc.gc.ca au plus tard le 30 avril 2017:

  • Une lettre de présentation (deux pages maximum) qui comprend des renseignements sur les aspects suivants :
    • l'expertise liée au mandat du comité;
    • la réputation ou le statut professionnel que vous possédez et qui sont pertinents par rapport au mandat du groupe; et
    • l'expérience de travail avérée que vous avez acquise au sein de comités.
  • Curriculum vitæ présentant votre expertise pertinente et vos publications.
  • Un formulaire de demande (Version PDF - 731 ko), dûment rempli.

Un processus rationalisé est en place pour les membres du premier terme cherchant une nouvelle nomination. Si un membre du premier terme cherche une nouvelle nomination, veuillez soumettre les documents suivants à CMP.Science.PGPC@hc-sc.gc.ca au plus tard le le 30 avril 2017:

Les membres du premier terme cherchant une nouvelle nomination n'ont pas besoin d'une lettre d'accompagnement.

Les personnes citées en référence pourraient être contactées à des fins de vérification de certains aspects du curriculum vitae du candidat;

Les candidats seront tenus au courant du processus de nomination.

Si vous avez des questions à propos de ce comité ou du processus de nomination, veuillez envoyer un courriel à CMP.Science.PGPC@hc-sc.gc.ca.

Exigences préalables à la nomination

Les employés du gouvernement du Canada ne peuvent pas faire partie de ce comité.

Les candidats sélectionnés pour une nomination devront :

À noter que si un membre du premier terme est sélectionné pour une nouvelle nomination, les documents susmentionnés seront renouvelés et mis à jour le cas échéant.

Les membres de ce comité siégeront en tant que personnes compétentes, en leur propre nom, et dans l'intérêt des Canadiens. Ils ne représenteront pas leur entreprise, organisme ou affiliation professionnelle.

Pour être nommés, les candidats devront examiner un Sommaire de l'expertise, de l'expérience, des affiliations et des intérêts (Version PDF - 64 ko) et autoriser le gouvernement du Canada à publier une courte biographie et un résumé de leurs affiliations et de leurs intérêts pertinents sur son site Web et dans des documents imprimés.

Politiques applicables

Les membres seront remboursés pour les dépenses de voyage et d'hébergement engagés pour les travaux du comité selon les dispositions de la Directive sur les voyages du Conseil national mixte.

Le gouvernement du Canada voit à protéger les membres bénévoles de ses comités contre toute poursuite en responsabilité civile pourvu que le membre agisse de bonne foi, dans le cadre de ses fonctions bénévoles, et qu'il n'aille pas à l'encontre des intérêts de l'État. Les membres agissent collectivement conformément au mandat du Comité. Les ministères sont responsables au bout du compte de toute décision qui découle des contributions scientifiques faites par ce comité.

Le Comité respectera la Politique de Santé Canada sur les organismes consultatifs externes. Les ministères fourniront une orientation aux membres nommés afin qu'ils puissent prendre connaissance des processus applicables, de même que des rôles et des responsabilités des membres du comité.

Pour en savoir davantage sur la finalité de ce comité, veuillez consulter son Mandat - premier terme. Le mandat du deuxième terme sera disponible lorsqu'il aura été approuvé par les nouveaux membres du comité.

Premier terme

Le comité était formé de dix membres principaux qui ont été en poste de l'automne 2013 à l'automne 2016.

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