Archivée [2022-03-21] Rapport sommaire de la réunion du Conseil consultatif des intervenants du Plan de gestion des produits chimiques - les 26 et 27 novembre 2018

But et objectifs de la réunion

La réunion du Conseil consultatif des intervenants (CCI) du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) a pour but de permettre aux intervenants de donner des conseils et d’émettre des commentaires à l’intention du gouvernement sur la mise en œuvre du PGPC, et de favoriser un dialogue sur les questions connexes entre les intervenants et le gouvernement, ainsi qu’entre différents groupes d’intervenants. Les objectifs de la réunion sont de recueillir les points de vue des intervenants sur de nombreux sujets clés (voir ci-dessous) à prendre en considération pour le renouvellement du programme et l’avenir de la gestion des produits chimiques au Canada

Jour 1 : 26 novembre 2018

Mot de bienvenue et présentations

Les coprésidents souhaitent la bienvenue aux membres du CCI du PGPC et aux observateurs. Un aperçu de l’ordre du jour est présenté et les membres approuvent l’ordre du jour sans modifications. Les mesures de suivi (liées aux travaux sur les perturbateurs endocriniens [PE] et les populations vulnérables) de la dernière réunion du CCI en mai 2018 sont étudiées et on confirme que ces mesures ont été mises en œuvre. On annonce que Gwen Goodier est maintenant directrice générale par intérim, Direction des secteurs industriels, des substances chimiques et des déchets, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et coprésidente du CCI. Shannon Castellarin remplace Gwen pour la présente réunion. On note également que le processus visant à pourvoir le poste vacant du CCI se poursuivra simultanément à un vaste examen de la composition du conseil et de son mandat, tout en gardant à l’esprit les besoins du PGPC après 2020.

Un représentant du gouvernement d’ECCC présente un bref compte rendu des récentes réunions axées sur les plastiques et les déchets plastiques (Échange Meilleurs Cerveaux sur les microplastiques, Symposium scientifique canadien sur les plastiques). Les membres demandent de plus amples renseignements sur ces réunions (liste des participants, résumés) et font le lien avec les travaux antérieurs visant à ajouter les microplastiques à la liste des substances d’intérêt prioritaire. Ils font aussi remarquer que l’intérêt du public pour ces questions (par exemple, l’accès aux documents sur la façon de réduire la présence des microfibres dans l’environnement) s’est accru au cours des dernières années.

Mesures de suivi

• Mise à jour sur la composition du CCI à la réunion de mai 2019.
• Poursuite de la discussion sur les plastiques et les microplastiques à la réunion du CCI de mai 2019.

Point à l’ordre du jour : en souvenir de Sandra Madray

La membre Fe de Leon rend hommage à Sandra Madray, membre du CCI décédée en août 2018. Elle souligne que la participation de Sandra au CCI remonte à 2007, année de la création du conseil. Sandra avait étudié en chimie et s’inspirait de son expérience pratique en matière d’exposition en milieu de travail et de polysensibilité chimique pour participer à de nombreux projets. Elle estimait que sa position au sein du CCI lui permettrait de donner la parole à d’autres personnes touchées par les produits chimiques. En plus d’avoir fondé Chemical Sensitivities Manitoba, Sandra a participé au Conseil de coopération en matière de réglementation et au Groupe de travail sur les substances commercialisées. Elle a joué un rôle important dans l’organisation du récent panel sur les populations vulnérables, qui comprenait des personnes vivant avec une polysensibilité chimique. Des membres de l’industrie et d’organisations non gouvernementales (ONG), ainsi que les coprésidents, partagent leurs souvenirs de travail vécus avec Sandra, soulignant son dévouement face aux enjeux et son engagement en faveur d’un dialogue ouvert. On suggère que les coprésidents étudient la possibilité que le successeur de Sandra au Conseil porte le point vue de la polysensibilité chimique. On a remarqué que ce siège au conseil continuera d’être occupé par un représentant qui soutiendra la perspective de la santé humaine.

Point à l’ordre du jour : compte rendu du Comité scientifique sur le PGPC

Une représentante gouvernementale de Santé Canada (SC) présente un aperçu des réunions du Comité scientifique sur le PGPC tenues jusqu’à maintenant cette année. Elle signale que la composition du comité a récemment été renouvelée. Les détails peuvent être consultés en ligne.

• Réunion de janvier : axée sur la substitution éclairée; le rapport publié en juillet comprend à la fois le document d’information sur les objectifs et le rapport du comité.
• Réunion de juillet : axée sur les PE; le rapport du comité sera publié en ligne en avril.
• Réunion de novembre : axée sur la santé publique; deux experts de l’Université de Toronto et de la New York School of Medicine étaient présents pour la discussion.

En réponse à l’intérêt des membres, les représentants de SC acceptent d’organiser un bref webinaire après la réunion de novembre pour présenter aux membres du CCI les points saillants de la discussion. La prochaine réunion du Comité scientifique sur le PGPC est prévue pour juin 2019 (sujet à déterminer).

Point à l’ordre du jour : populations vulnérables

Un représentant du gouvernement de SC fait le point sur les activités du programme liées au travail sur les populations vulnérables depuis la réunion du CCI de mai, soulignant un vif intérêt à aller de l’avant dans ce dossier.

Voici certains des points principaux du compte rendu :

• Un document de consultation sur les populations vulnérables (avec une définition proposée) a été publié le 21 novembre 2018 pour une période de consultation de 60 jours. Le document a été envoyé à l’avance au CCI, au Comité scientifique sur le PGPC et au Réseau canadien pour la santé humaine et l’environnement.
• Les premiers commentaires issus de la période de consultation sont partagés et comprennent les thèmes suivants : environnement et populations vulnérables, le besoin de regrouper les bases de données sur l’exposition pour déterminer les populations vulnérables, le besoin d’harmoniser les définitions avec celles formulées par la loi américaine intitulée Frank R. Lautenberg Chemical Safety for the 21st Century Act, etc.
• SC poursuit ses discussions avec certains panélistes et groupes (par exemple, Asha Mior [jeunes], Rohini Peris et Michel Gaudet [polysensibilité chimique, pompiers, retardateurs de flamme et exposition professionnelle]) pour apprendre de leurs expériences et réseaux.
• L’amélioration de la communication est en soi un domaine de travail : l’actuelle « fiche d’information » du PGPC mettra en lumière la façon dont les populations vulnérables sont prises en compte au cours du processus d’évaluation des risques, de façon plus claire pour les Canadiens et les intervenants (changement prévu à la mi-2019).
• Le gouvernement s’engage à améliorer son cadre stratégique pour les populations vulnérables.

Les commentaires et les discussions des membres portent sur les points suivants :

• On pose des questions sur le public cible du document de consultation et sur la façon d’informer ce public de la possibilité de consultation. Les représentants du gouvernement déclarent que le document s’adresse à la population canadienne en général et aux intervenants informés. SC utilisera différents mécanismes, notamment la liste de distribution du site Web Canada.ca (substances chimiques) et la sensibilisation par l’entremise de partenaires. Les membres encouragent un engagement plus ciblé auprès des personnes visées par la définition.
• Pour que cet exercice mène à un réel changement, le document de consultation sur les populations vulnérables doit également envisager de nouvelles approches et ne pas se contenter de décrire l’approche actuelle. De même, les enjeux vont au-delà de l’évaluation des risques, et on note qu’il est nécessaire d’envisager une gestion plus rigoureuse des risques, etc.
• L’environnement est un enjeu clé et, par conséquent, les travaux doivent tenir compte des écosystèmes et des espèces vulnérables. Une bonne gérance des produits chimiques exige une forte composante environnementale dans le cadre du PGPC.
• Des points de vue divergents sont exprimés au sujet de l’endroit où la définition proposée des populations vulnérables devrait être placée (dans la législation ou la politique), les avantages et les inconvénients de chaque approche étant soulignés par divers membres.
• On se dit favorable à une meilleure communication au sujet des populations vulnérables dans le cadre du PGPC. Déterminer si les populations vulnérables sont prises en compte dans l’évaluation du risque ou de l’incertitude permet de mieux comprendre les lacunes et les ressources à combler (par exemple, recherche, rôle des ONG). Une approche de communication similaire serait utile dans le cadre de la gestion des risques, etc.

On demande aux membres de formuler leurs commentaires sur d’autres mécanismes d’engagement potentiels, notamment la création d’un groupe de ressources, afin de continuer à se concentrer sur les populations vulnérables au CCI. Un tel groupe pourrait être composé de membres du CCI, de personnes ayant de l’expérience de la vulnérabilité des espèces, d’experts externes et de chercheurs du milieu universitaire. L’idée de faire appel à de nouvelles personnes et expertises à l’aide d’un groupe de ressources est appuyée.

Mesure de suivi

• Établissement d’un groupe de ressources.

Point à l’ordre du jour : les produits chimiques et l’exposition en milieu de travail

Un représentant fait le point sur les discussions de SC avec les organismes de réglementation en matière de santé et sécurité au travail (SST) visant les produits chimiques et l’exposition en milieu de travail.

Comme c’est la première fois que l’exposition en milieu de travail est à l’ordre du jour du CCI, on présente aux membres un aperçu du système actuel au Canada. On explique que chaque gouvernement a ses propres lois en matière de SST qui stipulent les droits et les responsabilités des employeurs, des superviseurs et des travailleurs. Quelle que soit l’administration (fédérale, provinciale ou territoriale), chaque personne est responsable de sa propre sécurité et de celle de ses collègues sur le lieu de travail. Le système de responsabilité interne établit un partenariat entre les employeurs et les employés qui permet d’offrir un milieu de travail sécuritaire et exempt de maladies. SC administre le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). À l’heure actuelle, les évaluations de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE, 1999) ne tiennent pas compte de l’exposition et des risques des travailleurs. Or, dans d’autres pays, les États-Unis, l’Europe et l’Australie notamment, ainsi que d’autres lois administrées par SC (comme la Loi sur les produits antiparasitaires) tiennent compte de l’exposition des travailleurs. Quelques exemples sont donnés pour illustrer comment les résultats de l’évaluation internationale sur les travailleurs se comparent à ceux des produits chimiques évalués en vertu de la LCPE (1999). Cette analyse et ces études de cas servent à alimenter les discussions avec les provinces et les territoires. Au cours de l’hiver 2019, une réunion aura lieu avec les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux de réglementation en matière de SST pour déterminer et décrire les moyens que SC pourrait prendre (par exemple, outils techniques, expertise) pour améliorer la protection des travailleurs canadiens face à l’exposition aux produits chimiques. Après ces discussions de gouvernement à gouvernement, une éventuelle consultation publique sur un programme de travail proposé pour SC dans ce domaine pourrait alors avoir lieu.

Parmi les questions soulevées par les membres au cours de la discussion, mentionnons les suivantes :

• La complexité de l’enjeu, la nécessité de comprendre ce qui est actuellement en place en fonction des ordres de gouvernement (fédéral, provinciaux, territoriaux) et les lacunes (par exemple, l’absence de considération de l’exposition).
• L’accent mis sur l’exposition en milieu de travail est bien accueilli et plusieurs membres soulignent que le gouvernement pourrait en faire davantage à ce sujet. Bien que certains soient déçus que cette question n’ait pas été abordée plus tôt dans le cadre du PGPC, ils reconnaissent les efforts déployés aujourd’hui pour étudier la question après 2020.
• Les groupes de travailleurs et les syndicats (par exemple, le Congrès du travail du Canada) devraient également être consultés puisqu’ils auront des contacts directs avec les travailleurs et feront des recherches à leur sujet.
• Il est nécessaire d’étudier ce qui est en place aux États-Unis puisque les secteurs sont coordonnés entre les deux pays.

Point à l’ordre du jour : stratégies d’engagement

On présente un aperçu des stratégies d’engagement possibles afin d’obtenir l’opinion préliminaire du CCI sur l’allure que pourrait prendre un futur plan d’engagement plus vaste dans le cadre du PGPC.

En s’appuyant sur les travaux du panel sur les populations vulnérables (réunion du CCI du PGPC de mai 2018) et sur les priorités actuelles du gouvernement (par exemple, l’analyse comparative entre les sexes plus, les jeunes, le programme de réconciliation avec les peuples autochtones), on note que le renouvellement du PGPC offre une occasion unique de réinventer un programme prêt à relever les défis de l’avenir et engagé avec le plus de Canadiens possible. Les membres avaient à répondre à deux questions stratégiques afin de stimuler la discussion :

• Avons-nous les bons objectifs pour encourager l’engagement? Vous attendez-vous à d’autres résultats grâce à l’engagement?
• Avons-nous mis l’accent sur les bonnes considérations? Comment pouvons-nous assurer une représentation adéquate des Canadiens à faible revenu, des Néo-Canadiens et des groupes marginalisés?

Un certain nombre de sujets sont ressortis au cours de la discussion, notamment :

• L’existence d’importants problèmes de capacité. Une compréhension de base des notions législatives et réglementaires qui sous-tendent le programme est nécessaire pour s’engager. On suggère d’inclure des renseignements de base dans les documents de sensibilisation du PGPC. L’accessibilité au processus en vertu de la LCPE (1999) est jugée importante, de même que le besoin de ressources pour permettre la participation.
• L’établissement de liens avec d’autres programmes gouvernementaux est encouragé. Les activités d’engagement existantes (entre le PGPC de SC et d’ECCC et les programmes connexes) pourraient être mises à profit et coordonnées pour rejoindre les parties intéressées en fonction des défis sur le plan de la capacité. La discussion devra souvent dépasser les simples considérations sur les produits chimiques. Le PGPC s’inspire des programmes des ministères provinciaux de l’Éducation et du travail sur les changements climatiques auprès des jeunes, les programmes fédéraux de lutte contre le tabagisme, les cigarettes électroniques et la marijuana.
• Parmi les groupes avec lesquels le PGPC pourrait communiquer, on compte plusieurs groupes autochtones d’un bout à l’autre du Canada (par exemple, les conseils de bande) qui s’intéressent à la gestion des produits chimiques et à la santé. On considère que la gestion et l’élimination des déchets, ainsi que la gestion des déchets municipaux, sont des secteurs importants. Il est nécessaire d’avoir une compréhension commune d’engagement, par opposition à « communication ». On note que l’engagement des intervenants n’est pas nouveau dans le cadre du PGPC, mais il faut maintenant préciser les besoins de groupes particuliers (par exemple, les jeunes).
• On soulève l’importance de connaître le public visé et d’établir des objectifs clairs. Divers membres se demandent si certains groupes souhaitent réellement contribuer au PGPC ou s’ils veulent plutôt avoir l’assurance qu’ils disposent d’un système sécuritaire, ou encore qu’ils s’intéressent aux risques à court terme). Le gouvernement doit déterminer de quelle façon les enjeux du PGPC s’inscrivent dans les programmes prioritaires du public cible (par exemple, quels sont les liens avec les enjeux importants qui préoccupent les Canadiens?).

Jour 2 : 27 novembre 2018

Point à l’ordre du jour : mise à jour sur l’élaboration d’un cadre d’établissement des priorités pour la gestion des produits chimiques après 2020

Les membres avaient reçu trois questions stratégiques afin d’alimenter la discussion :

• Que devraient comprendre les éléments du cadre ayant une influence sur l’approche de l’établissement des priorités? Y a-t-il d’autres considérations qui font défaut? Y a-t-il encore des questions ou des préoccupations importantes à discuter?
• Comment les intervenants pourraient-ils s’engager efficacement dans une approche pour fixer les priorités à considérer après 2020?
• Existe-t-il d’autres mécanismes, sources de données ou types de renseignements qui pourraient éclairer un exercice d’établissement des priorités? D’où proviendraient-ils?

Une grande variété d’opinions et de commentaires sont partagés par les membres, notamment :

La gestion des produits chimiques et l’établissement des priorités sont complexes. Les habitudes d’utilisation commerciale évoluent et les renseignements sur la chaîne d’approvisionnement sont difficiles à obtenir. Le gouvernement doit être en mesure de cerner les nouveaux risques et d’y réagir (par exemple, tenir compte des effets cumulatifs, envisager la substitution). Certains intervenants font remarquer qu’il faut accorder suffisamment d’importance à l’exposition, tandis que d’autres préconisent une perspective reposant sur les risques.

Déterminer les priorités sera essentiel pour l’après 2020. Les membres suggèrent que le PGPC étudie le processus d’établissement des priorités d’autres programmes pour voir comment les produits chimiques y sont pris en considération (par exemple, le processus sur les espèces en péril et les évaluations du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada [COSEPAC] comprennent un article sur les produits chimiques). ECCC s’engage à faire un suivi.

Les membres se demandent si les accords commerciaux du Canada peuvent jouer un rôle accru pour aider le PGPC à augmenter son efficacité en incluant des dispositions réclamant une divulgation de renseignement par les chaînes d’approvisionnement.

La mesure du rendement et l’obtention de renseignements sur l’application de la loi sont jugées importantes (il faut tenir compte non seulement de l ’évaluation et de la gestion des risques, mais aussi de ce qui a bien fonctionné). En réponse à ce commentaire, les représentants du gouvernement prennent note du récent rapport du vérificateur général et de la commissaire à l’environnement et au développement durable, qui met l’accent sur la mesure du rendement dans le cadre du PGPC et les améliorations en cours. ECCC propose la tenue d’une discussion avec le CCI en mai 2019 sur la stratégie conjointe de mesure du rendement d’ECCC et de SC, actuellement en cours d’élaboration.

Le gouvernement devrait travailler à l’interne sur le décloisonnement. Le PGPC devrait tendre la main à d’autres secteurs de programmes fédéraux et étudier la façon dont ces différents programmes se recoupent (par exemple, le PGPC et le développement durable, les changements climatiques, le milieu de travail, les pêches, etc.) et là où des lacunes peuvent être observées. Les membres discutent de la manière dont le PGPC devrait tenir compte d’autres sources de données, notamment sur l’environnement (par exemple, l’Inventaire national des rejets de polluants [INRP], les rapports du COSEPAC, les données des organismes de santé publique). D’autres programmes du gouvernement fédéral pourraient contribuer à l’exercice d’établissement des priorités, notamment la surveillance des sables bitumineux, la recherche dans la région des Grands Lacs, la recherche dans l’Arctique et le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord.

Le gouvernement doit envisager une approche axée sur le cycle de vie dans le cadre de l’établissement des priorités. Les liens avec les eaux usées municipales renforcent l’importance d’une approche axée sur le cycle de vie. Le rapport Défis et possibilités du Canada concernant la gestion des contaminants dans les eaux usées du Comité national d’experts du Réseau canadien de l’eau (disponible en ligne) devrait être pris en considération.

La coordination pourrait également être ajoutée au cadre d’établissement des priorités afin d’assurer une approche solide, qui comprendrait notamment des contrôles et des vérifications périodiques.

Mesure de suivi

• Mise à jour de la stratégie de mesure du rendement en fonction de la gestion des risques et discussion en vue de la prochaine réunion du CCI.

Point à l’ordre du jour : substitution éclairée

Ce point résume les activités ayant eu lieu jusqu’à présent pour faire progresser la compréhension collective de la substitution éclairée et ce que l’avenir pourrait réserver au PGPC du Canada après 2020. On assiste à deux exposés : le premier est effectué par un membre du CCI représentant le Groupe de coordination de l’industrie (GIC) pour la LCPE (1999), et le deuxième est un exposé du gouvernement sur un article préparé par l’Université du Massachusetts à Lowell concernant la planification après 2020. Les membres du conseil reçoivent des documents d’information (rapport du Comité scientifique sur le PGPC et article sur les options proposées par l’Université du Massachusetts à Lowell) et remercient les personnes concernées pour ces documents qu’ils ont pu étudier à l’avance. La discussion porte sur la confirmation de la compréhension de la rétroaction des intervenants à ce jour et sur l’obtention d’autres commentaires afin de préciser les considérations et les objectifs clés.

Les membres de l’industrie du CCI aident à préparer le terrain pour la discussion en partageant leurs points de vue sur ce que signifie la substitution éclairée et sur le rôle que le gouvernement devrait jouer dans ce domaine. Ils discutent de l’appui de l’industrie à ce sujet. La substitution est déjà utilisée et est au cœur de la recherche et du développement de l’industrie. La recherche de substituts plus récents, améliorés et plus efficaces est fortement encouragée.

Voici d’autres points clés soulevés par le présentateur du GIC :

La substitution éclairée est un processus complexe et aux facettes multiples, qui exige une approche équilibrée qui va au-delà du hasard. Une substitution peut être moins risquée, mais peut exiger des ressources dont l’empreinte environnementale est indésirable. Pour qu’une stratégie de substitution soit efficace, elle doit commencer par une étape de formulation complète, avec des caractéristiques préoccupantes primaires et secondaires. Si l’objectif est de réduire l’exposition à une substance, on doit alors se demander si on crée un problème différent, c’est-à-dire non durable, environnemental et différemment nuisible. Une hypothèse favorisant une substitution directe peut mener à une substitution regrettable.

D’importantes considérations commerciales doivent être prises en compte. Par exemple, il faut tenir compte des questions de propriété intellectuelle et de concurrence (comme la disponibilité commerciale, le réoutillage des chaînes de production, les coûts en immobilisations).

Chaque substance entrant dans la composition d’un produit doit faire l’objet d’une évaluation de la sécurité, de la réglementation, de l’efficacité, sans oublier l’importance de l’acceptation sociale par le consommateur.

Le gouvernement peut appuyer la substitution éclairée en dressant un portrait de l’éducation, en encourageant l’innovation technologique, en finançant la recherche et le développement, en déterminant les leviers de financement et en contribuant à l’avancement des priorités préalablement sélectionnées en matière de recherche.

Toute stratégie de substitution doit mener à des résultats abordables et durables qui sont équivalents ou supérieurs au produit précédent, qui produisent des résultats significatifs et pratiques et qui permettent d’atteindre les objectifs fixés.

Le présentateur de l’industrie fait remarquer que le gouvernement dispose d’outils pour mettre en œuvre la substitution éclairée, mais qu’il ne possède ni l’expertise ni les connaissances nécessaires pour promouvoir différentes formulations.

Les représentants du gouvernement discutent du rôle que celui-ci pourrait jouer pour participer de façon significative à la substitution éclairée dans le contexte de l’après 2020. Comment le gouvernement peut-il favoriser la capacité de recherche? Comment le gouvernement peut-il coopérer à l’échelle internationale?

Les représentants du gouvernement discutent des objectifs : la santé des Canadiens et de l’environnement en appuyant la transition vers des produits chimiques et non chimiques plus sécuritaires; la prévention des conséquences négatives involontaires. Ces objectifs peuvent être réalisés par le biais de la réglementation, de la non-réglementation, du renforcement des capacités, du lien entre la recherche et le développement et les priorités en matière de réglementation. Le gouvernement a le pouvoir de recueillir de l’information et peut exiger des renseignements sur les solutions de rechange.

Les initiatives gouvernementales relatives à la substitution éclairée depuis 2017 font l’objet d’un résumé pour le CCI, y compris le travail avec le Comité scientifique sur le PGPC et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). On note que ce dossier exige des connaissances disséminées au sein du gouvernement, des ONG, du milieu universitaire et de l’industrie, ce qui exige la collaboration de tous les intervenants.

Point à l’ordre du jour : article de l’Université du Massachusetts à Lowell sur la substitution éclairée

Les représentants du gouvernement présentent les conclusions de l’article, qui comportait cinq thèmes clés :

• combinaison d’approches volontaires et réglementaires;
• importance de la réglementation et des mesures stratégiques comme mesures incitatives;
• collaboration accrue entre les ministères, la chaîne d’approvisionnement et la communauté scientifique;
• collaboration au niveau mondial;
• lien avec la recherche, le développement et l’innovation dans le domaine de la chimie durable.

Une longue discussion s’en suit et de nombreux points de vue divergents sont présentés par les membres, notamment :

Le savoir traditionnel est un élément manquant de l’article de l’Université du Massachusetts à Lowell (on donne comme exemple la médecine traditionnelle plutôt que l’insectifuge DEET). On fait valoir que les connaissances traditionnelles et la science sont toutes deux précieuses.

La perspective doit toujours indiquer si le produit ou la substance est nécessaire. On exprime un appui en faveur d’une approche fondée sur les risques et sur l’inversion du fardeau.

On souligne le rôle des consommateurs et du marché. L’industrie évolue volontairement en fonction de l’intérêt des consommateurs. Les consommateurs et l’opinion publique suscitent plus efficacement des changements que les approches réglementaires. Certains membres soulignent que l’industrie doit communiquer avec les consommateurs. Ces derniers ont de l’influence lorsqu’ils partagent entre eux de l’information, par exemple dans le cas du bisphénol A (BPA) dans les biberons. Ils se préoccupent de la provenance des produits et des conditions dans lesquelles ils sont fabriqués. Un autre commentaire est fait au sujet du fardeau qui repose beaucoup trop sur les consommateurs, en particulier sur les populations vulnérables. En ce qui concerne les connaissances des consommateurs, certains font remarquer qu’une transparence totale et une divulgation complète des produits chimiques contenus dans les produits (meubles, produits de soins personnels, produits de nettoyage, etc.) sont essentielles pour que les Canadiens puissent prendre des décisions éclairées et influencer le marché.

Il est nécessaire de prendre en considération les risques relatifs et d’informer les consommateurs quant à l’évolution des substitutions, qu’elles soient éclairées ou non. Dans le même ordre d’idées, la sécurité doit être un point de départ, mais il faut aussi tenir compte de la durabilité (par exemple, l’utilisation de produits d’origine naturelle a parfois un impact environnemental).

La prudence est de mise en ce qui concerne l’établissement d’une liste de produits chimiques plus sécuritaires, car une telle liste pourrait freiner l’innovation ou accroître l’exposition et les risques.

Le contexte mondial est important. Le marché pousse les entreprises à se tourner vers des substitutions volontaires. Avec la mondialisation, les fabricants se conformeront aux réglementations les plus strictes. On encourage l’accent mis sur la chaîne d’approvisionnement mondiale et le partage de l’information avec les pays dont nous importons les produits. Il est impossible d’atténuer les risques en nous concentrant uniquement sur le Canada.

L’importance d’éliminer les obstacles réglementaires à l’évolution des produits doit faire partie du plan.

Certains membres font remarquer que nous avons déjà des substitutions obligatoires (découlant de l’interdiction). L’intérêt d’une substitution éclairée est le remplacement par un produit chimique plus sécuritaire. Le PGPC devrait également tenir compte des coûts économiques et écologiques du moment où les risques sont déterminés. À l’heure actuelle, seuls les risques pour la santé humaine et l’environnement sont pris en compte.

Les membres discutent de l’industrie de la chimie verte et de la valeur qu’ajouterait la présence de représentants de cette industrie à la table du CCI. D’autres membres font remarquer que la chimie verte fait partie des intérêts des membres de l’Association canadienne de l’industrie de la chimie (ACIC).

Les représentants du gouvernement réitèrent que la substitution ne s’applique pas à tous les produits chimiques. Le gouvernement n’évalue qu’un sous-ensemble de tous les produits chimiques. Toutefois, il existe sur le marché des produits chimiques qui ne figurent pas sur la liste à évaluer, mais qui pourraient néanmoins bénéficier d’une substitution.

Point à l’ordre du jour : état d’avancement des progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations du Comité permanent de l’environnement et du développement durable

Le coprésident de la direction générale fait le point sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations du Comité permanent de l’environnement et du développement durable. Le gouvernement se concentre sur des secteurs clés comme la présence de PE dans les évaluations, la mobilisation du public, la substitution éclairée, la définition et le cadre stratégique d’une population vulnérable, et l’approche fondée sur les renseignements commerciaux confidentiels.

Mot de la fin

Les coprésidents remercient les membres du CCI pour leurs échanges fructueux et leur participation active.

En réponse aux commentaires de certains membres selon lesquels il est difficile de trouver de l’information sur le PGPC après 2020, le gouvernement fait la promotion d’une nouvelle page d’atterrissage qui sert de dépôt central de sources d’information. Les membres sont interrogés sur les futurs points à l’ordre du jour et expriment leur intérêt pour un examen plus approfondi des sujets suivants : chimie verte; mesure du rendement; tendances, sources de données (p. ex. le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, les indicateurs écologiques comme l’INRP et le vif intérêt porté aux eaux usées municipales dans le cadre de cette discussion) et liens avec le plus récent rapport de la commissaire à l’environnement et au développement durable; relations entre produits chimiques et changements climatiques, adaptation et vulnérabilité environnementale; mesures prises par les ministères en ce qui a trait aux substances perfluoroalkylées et polyfluoralkylées.

On propose que la prochaine réunion ait lieu en mai 2019, et un webinaire comprenant une mise en contexte des sujets à l’ordre du jour est prévu quatre semaines avant la réunion. On encourage les membres à remplir l’évaluation de la réunion du CCI (selon le protocole habituel).

Participants

Membres du Conseil consultatif des intervenants du Plan de gestion des produits chimiques :

Coprésidents

• Jacqueline Gonçalves, directrice générale

  Direction des sciences et de l’évaluation des risques, ECCC

• David Morin, directeur général

  Direction de la sécurité des milieux, SC

• Shannon Castellarin pour Gwen Goodier, directrice générale par intérim

  Direction des secteurs industriels, des substances chimiques et des déchets, ECCC

Membres du Conseil présents

• Aleksandra Pogoda (directrice, Environnement, Association canadienne des producteurs d’acier)
• Amardeep Khosla (directeur général, Groupe de coordination de l’industrie de la LCPE)
• Andy Dabydeen (gestionnaire, Stratégie d’intendance des produits et de la gouvernance, Société Canadian Tire)
• Anne Rochon Ford (codirectrice, Réseau pancanadien sur la santé des femmes et le milieu)
• Barb MacKinnon (présidente et chef de la direction, Association pulmonaire du Nouveau-Brunswick)
• Beta Montemayor (directeur, Sciences environnementales et réglementation, Alliance de l’industrie cosmétique du Canada)
• Ashley Bach pour Curtis Scurr (analyste des politiques, Assemblée des Premières Nations)
• Dave Saucier (directeur régional, Distribution responsable Canada)
• Dr Don Spady (Société canadienne de pédiatrie)
• Elaine MacDonald, Ph. D. (scientifique principale, Écojustice)
• Eric Loring (chercheur principal, Environnement et santé, Inuit Tapiriit Kanatami)
• Fe de Leon (chercheuse, Association canadienne du droit de l’environnement)
• Gary LeRoux (président et chef de la direction, Association canadienne de l’industrie de la peinture et du revêtement)
• Joshua McNeely (directeur général pour IKANAWTIKET, Maritime Aboriginal Peoples Council)
• Justyna Laurie-Lean (présidente, Environnement et affaires réglementaires, Association minière du Canada)
• Muhannad Malas (gestionnaire du programme de toxicologie, Environmental Defence)
• Philippe Cantin (gestionnaire, Environnement, Conseil canadien du commerce de détail)
• Scott Thurlow (conseiller juridique et directeur, Politiques de l’environnement et de la santé, Association canadienne de l’industrie de la chimie)
• Shannon Coombs (présidente, Association canadienne de produits de consommation spécialisés)
• Yasmin Tarmohamed (vice-présidente, Environnement, santé et sécurité, Association canadienne des constructeurs de véhicules)

Membres du Conseil absents

• Curtis Scurr (analyste des politiques, Assemblée des Premières Nations)
• Shelagh Kerr (présidente et chef de la direction, Recyclage des produits électroniques Canada)

Observateurs

• Anne McConnell (Association canadienne de produits de consommation spécialisés)
• Liz Smith (Association pulmonaire du Nouveau-Brunswick)
• Meg Sears (Prevent Cancer Now)
• Richard Van Der Jagt, M.D., FRCPC (Réseau canadien pour la santé humaine et l’environnement et Infrastructure canadienne d’information sur la santé environnementale)
• Sheila Cole (Nova Scotia Environmental Network)
• Dorothy Wigmore (Réseau canadien pour la santé humaine et l’environnement et Association canadienne de recherche en santé au travail)

Représentants du gouvernement

• Amanda Monforton (chef, Participation et sensibilisation des intervenants, ECCC)
• Ann Clarke (analyste des politiques, Participation et sensibilisation des intervenants, Bureau de la gestion du risque, SC)
• Christine Norman (directrice, Bureau de l’évaluation des risques pour les substances existantes, SC)
• Jake Sanderson (gestionnaire, Politiques et planification horizontales, ECCC)
• Jean Grundy (chef de section par intérim, Unité de l’innovation et de l’intégration scientifique, Bureau de l’évaluation et du contrôle des substances nouvelles, SC)
• Jessica Dwyer (analyste des politiques, Direction générale des sciences et de la technologie, ECCC)
• Julie Chouinard (gestionnaire, Division du soutien et de la coordination de l’évaluation, Bureau de l’évaluation des risques pour les substances existantes, SC)
• Julie Thompson (directrice générale, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, ECCC)
• Julie Vien (agente principale de programme, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, ECCC)
• Louise Hayes (gestionnaire, Bureau de la gestion des produits chimiques et de la santé environnementale, SC)
• Lynn Berndt-Weiss (directrice par intérim, Bureau de la gestion du risque, Direction de la sécurité des milieux, SC)
• Margaret Moore (chef, Participation et sensibilisation des intervenants, Bureau de la gestion du risque, SC)
• Maya Berci (directrice, Bureau de l’évaluation et du contrôle des substances nouvelles, SC)
• Nicole Davidson (directrice, Division des évaluations écologiques, ECCC)
• Rosamund Dunkley (gestionnaire, Analyse des politiques, Division de la mobilisation et de l’élaboration des programmes, ECCC)
• Sarah Vanden Hoven (conseillère scientifique, Bureau de l’évaluation des risques pour les substances existantes, SC)