Prendre des mesures concernant les médicaments d’ordonnance

Le gouvernement du Canada s’engage à améliorer l’abordabilité, l’accessibilité et l’utilisation appropriée des médicaments d’ordonnance afin de mieux répondre aux besoins du système de santé.

Sur cette page

• Au sujet de notre aide
• Abordabilité
• Accessibilité
• Prescription et utilisation appropriées

Au sujet de notre aide

Les médicaments d’ordonnance représentent une part essentielle de notre système de santé. Ils peuvent servir à :

• diagnostiquer, guérir, combattre et prévenir les maladies
• gérer les symptômes et améliorer la qualité de vie

Nous prenons des mesures afin de :

• diminuer le coût des médicaments d’ordonnance
• offrir un accès plus rapide aux nouveaux médicaments et thérapies qui sont sûrs, efficaces et de grande qualité afin de répondre aux besoins des Canadiens
• appuyer la conception d’outils visant à obtenir des pratiques de prescription plus appropriées

Pour soutenir ces mesures, le budget 2017 prévoit un investissement de :

• 140,3 millions de dollars sur 5 ans, et ce, à partir de l’exercice 2017-2018
• 18,2 millions de dollars par année par la suite

Ces investissements sont destinés à Santé Canada, au Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) et à l’Agence canadiennes des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS).

Nous atteindrons nos objectifs en :

• renforçant les partenariats
• améliorant la réglementation
• reliant plus efficacement les processus de gestion pharmaceutique dans l’ensemble du système

De plus, nous allons améliorer le système canadien de renseignements sur les médicaments, dans le cadre d’une initiative plus large menée par l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) et Inforoute Santé du Canada. Les efforts de l’ICIS sont appuyés par de nouveaux investissements de 53 millions de dollars sur 5 ans, comme prévu dans le budget 2017.  

Abordabilité

Les prix des médicaments au Canada sont parmi les plus élevés des pays développés.

Nous collaborons avec les provinces et les territoires à réduire les coûts des médicaments. À titre de membre de l’Alliance pancanadienne pharmaceutique, nous unissons notre pouvoir d’achat à celui des provinces et des territoires afin de :

• rendre les médicaments d’ordonnance plus abordables pour les régimes d’assurance-médicaments publics
• diminuer le prix des médicaments génériques pour tous les contribuables

Nous actualisons également le mode de régulation des prix des médicaments d’ordonnance afin de mieux protéger les consommateurs canadiens des prix élevés des médicaments brevetés.

En consultation avec les intervenants et le public, nous allons renforcer le Règlement sur les médicaments brevetés aux termes de la Loi sur les brevets.

Le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés va remanier les lignes directrices sur lesquelles il s’appuie pour mettre en œuvre la Loi et ses règlements.

Accessibilité

Nous allons soutenir un accès plus opportun aux médicaments les plus récents, tout en continuant à en garantir l’innocuité, la qualité et l’efficacité.

Nous harmonisons notre processus d’examen avec celui des partenaires du milieu de la santé et élargissons le processus d’examen des priorités afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens.

Ce qui implique de travailler de concert avec l’ACMTS, qui conseille les gouvernements en matière de régimes d’assurance-médicaments concernant l’efficacité par rapport au coût des nouveaux médicaments afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées en ce qui a trait à l’inscription à la liste de médicaments couverts. Notre tâche implique de :

• prendre en considération les besoins du système de santé selon les critères de traitement prioritaire
• fournir une ligne directrice commune aux compagnies pharmaceutiques à un stade précoce de leur processus de mise au point de médicaments
• harmoniser nos processus d’examen pour rendre disponibles plus rapidement les nouveaux médicaments importants

Prescription et utilisation appropriées

Nous allons contribuer à améliorer la qualité et l’efficacité des soins par le biais de pratiques de prescription plus appropriées.

Nous travaillons de concert avec l’ACMTS pour mettre en avant des politiques et des outils favorisant des pratiques de prescription appropriées qui puissent soutenir le secteur des soins de santé, notamment en :

• déterminant les meilleures pratiques
• soutenant les initiatives déjà en place
• en faisant la promotion de nouvelles stratégies de mise en œuvre

Nos mesures serviront à réduire les risques pour la santé et le gaspillage de ressources résultant de la sous-consommation, de la surconsommation et du mauvais usage des médicaments d’ordonnance.