ARCHIVÉE - Rapport final : Base de données consultable sur le logement avec services de soutien pour aînés au Canada

Préparé par Social Data Research
pour Santé Canada
15 avril 2005

Table des matières

Résumé analytique

Le présent rapport décrit les résultats d'une enquête entreprise dans le cadre d'une nouvelle initiative d'importance intitulée Base de données consultable sur le logement avec services de soutien pour aînés au Canada. Cette enquête vise principalement à déterminer et à évaluer, à l'échelle nationale, les projets de logement avec services de soutien pour aînés (65 ans et plus), ainsi qu'à créer une base de données d'essai électronique non publiée qui renferme des renseignements sur chaque projet. Le rapport décrit la portée des projets contenus dans la base de données et il présente quelques exemples de projets innovateurs retenus. En plus, le rapport précise les questions liées à la disponibilité et à la qualité des logements avec services de soutien pour aînés, notamment les avantages, les limitations, les obstacles et les écarts, et il décrit les plus récentes politiques et lignes directrices publiques applicables au logement avec services de soutien au Canada. La base de données sera utile pour les chercheurs et les décideurs, ainsi que pour les organisations intéressées par le logement pour aînés et ce, à l'ensemble du pays. Le rapport sera aussi utile à titre de modèle pour dresser l'inventaire des options de logement pour d'autres groupes de population qui ont des besoins spéciaux, notamment les personnes handicapées.

Sommaire

Introduction

Cette enquête, préparée pour Santé Canada en collaboration avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), vise à déterminer et à évaluer, à l'échelle nationale, les projets de logement avec services de soutien pour aînés (65 ans et plus), ainsi qu'à créer une base de données d'essai électronique non publiée qui renferme des renseignements sur chaque projet. Le rapport publié pour cette enquête discute de la portée des projets de l'enquête et présente quelques exemples de projets innovateurs retenus. En outre, il précise les questions liées à la disponibilité et à la qualité du logement avec services de soutien pour aînés, notamment les avantages, les limitations, les obstacles et les écarts, et il décrit les plus récentes politiques et lignes directrices publiques applicables au logement avec services de soutien.

Terminologie

On utilise l'expression « logement avec services de soutien » pour désigner un éventail de choix de logements dont les particularités, la gestion et l'accès aux services de soutien visent à répondre aux besoins des aînés. À une extrémité de la gamme, on entend par logement avec services de soutien le logement-foyer qui comporte des particularités et des services de soutien, notamment la surveillance et l'intervention d'urgence, les repas, l'entretien ménager, la buanderie et les activités récréatives. À l'autre extrémité de la gamme, on dispense aussi des services de soins personnels (dans ce que l'on appelle les résidences-services retrouvées sur presque tout le territoire nord-américain) aux aînés en perte d'autonomie qui ont besoin d'un plus grand soutien. Des services professionnels peuvent être dispensés à domicile, dans les logements en milieu de soutien, comme ils le seraient pour des personnes qui vivent dans des types de logements différents (qui n'offrent pas de services de soutien). Le logement avec services de soutien peut être offert par le secteur public ou le secteur privé, à but lucratif ou sans but lucratif. Dans certains cas, un fournisseur s'occupe d'offrir tous les éléments du logement avec services de soutien (services et logement). Dans d'autres cas, les services et le logement sont offerts séparément, par des secteurs différents. Les logements en milieu de soutien peuvent être loués, achetés en copropriété ou détenus en location viagère. 2

Méthodologie

L'enquête a été réalisée sous la direction d'un comité consultatif composé de représentants de l'Agence de santé publique du Canada (ASPC), de Santé Canada et de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). L'enquête a débuté par une analyse documentaire pour aider à cibler les questions liées à la disponibilité et à la qualité du logement avec services de soutien au Canada. La recherche de renseignements a été axée sur des articles et des rapports de recherche d'auteurs canadiens (publiés et non publiés) qui ont été rédigés depuis 1994.

Une fois l'analyse documentaire complétée, des entrevues ont été effectuées avec des informateurs clés spécialisés en gérontologie, avec des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux bien informés sur les politiques et les programmes de logement pour aînés et avec des praticiens et des représentants d'organisations d'aînés bien renseignés sur les problèmes de logement pour aînés dans leur compétence. Ces entrevues ont contribué à la détermination des projets innovateurs de logement avec services de soutien à l'échelle nationale.

Une étude des projets a été conçue pour recueillir un vaste éventail de renseignements sur chaque projet, notamment le type de projet, le promoteur, la date de construction ou d'adaptation, le nombre et le type de cellules d'habitation, le type de séjour, les ensembles de services de soutien, le type de structure physique, l'emplacement, le profil des résidents, la gestion des logements et le personnel. L'étude a été effectuée par téléphone, par télécopieur et en ligne.

La base de données d'essai électronique non publiée a été élaborée à l'aide du logiciel MS Access. Les projets devaient répondre aux critères suivants pour être inclus dans la base de données :

  • ils devaient avoir été construits ou adaptés à titre de logements en milieu de soutien pour aînés et ce, au cours des 15 dernières années
  • ils devaient être identifiés comme innovateurs par les informateurs clés, dans les rapports ou les publications
  • ils devaient avoir été financés en tout ou en partie par le secteur public ou privé, sans but lucratif
  • on devait être en mesure de répondre aux questions de l'enquête à l'intérieur des limites de temps prévues

Conclusions

L'enquête a permis de recueillir, à l'échelle nationale, des renseignements sur 244 projets de logement avec services de soutien pour aînés, dont la plupart sont situés au Québec, en Alberta, en Ontario et en Colombie-Britannique. Environ la moitié des projets ont vu le jour au cours des dix dernières années. Environ le tiers des exploitants définissent leur projet comme étant du genre logement avec assistance. L'enquête a déterminé des projets de tous les secteurs : public, privé sans but lucratif et privé à but lucratif. La gamme de taille s'échelonne de petit, c'est-à-dire quelques cellules d'habitation, à important (jusqu'à 400 cellules d'habitation). Les appartements d'une chambre à coucher sont les types plus populaires, même si plusieurs projets offrent des cellules de différentes tailles.

Presque tous les projets (99 p. 100) offrent certains services sur place dispensés par leur propre organisation. La majorité des projets offrent les services suivants :

  • sécurité en tout temps
  • réparations/entretien de la cellule d'habitation
  • repas servis dans une salle à manger commune
  • activités récréatives
  • services d'accueil, notamment la buanderie personnelle et l'entretien ménager
  • aide à l'administration des médicaments o assistance avec les activités quotidiennes

Certains projets offrent en plus les services suivants :

  • assistance pour le transport (mini-fourgonnettes réservées pour l'immeuble)
  • escortes pour rendez-vous
  • visites chez le médecin
  • services sociaux (consultations et renvois)
  • services de santé mentale
  • repas à domicile ou transport vers le lieu de restauration
  • soins palliatifs

L'âge des résidents des projets qui ont participé à l'enquête varie entre 63 ans et 93 ans; la plupart sont des femmes et presque tous les résidents vivent seuls. Les résidents des logements en milieu de soutien ont des antécédents culturels variés et certains projets sont parrainés par une organisation ethnique ou religieuse particulière.

Environ 70 p. 100 des répondants des projets inclus dans la base de données ont indiqué que leur projet avait été conçu pour soutenir le « vieillissement chez soi ». Par conséquent, certains résidents ont un état de santé très fragile et ils ont besoin d'aide pour la plupart de leurs activités quotidiennes. Cependant, en moyenne, environ la moitié des résidents requièrent peu ou pas d'assistance et ils fonctionnent de façon très autonome. De nombreux projets de logement avec services de soutien comptent certains résidents atteints de démence; cependant, très peu de projets ont été expressément conçus pour répondre aux besoins des personnes atteintes de démence.

La majorité des projets qui ont participé à l'enquête comptent, sur place, un coordonnateur des services qui aide les résidents à accéder aux services offerts. Dans la plupart des cas, les résidents doivent gérer les décisions qui les touchent. Environ la moitié des projets possèdent du personnel sur place. Dans certains cas, les résidents et le personnel de première ligne sont invités à siéger au sein de conseils consultatifs ou à participer à d'autres fonctions liées à la gestion.

Les experts conviennent en général que le logement avec services de soutien peut améliorer le bien-être global et la qualité de vie des aînés qui ont besoin d'assistance pour leurs activités quotidiennes. Les avantages quotidiens comme la prestation de repas nutritifs, les possibilités d'interaction sociale et de participation aux activités physiques, ainsi que l'accès, lorsque nécessaire, aux services de santé de la collectivité font en sorte que les aînés peuvent conserver leur autonomie et soutiennent le processus de vieillissement avec dignité.

Les questions en jeu

En outre, le rapport discute de certaines questions débattues entre experts. Un des thèmes soulevés dans le cadre des entrevues et de l'analyse documentaire gravite autour de la question de savoir si le logement avec services de soutien cadre dans le continuum du logement et des soins pour aînés qui ont besoin de services plus marqués en matière de santé. Pour ce qui est des personnes qui ne nécessitent pas de soins en tout temps, les experts conviennent que la plupart des formes de logement avec services de soutien permettent aux résidents de « vieillir chez eux » en toute sécurité. Cependant, pour les aînés atteints de démence grave ou d'autres maladies chroniques qui se traduisent, au fil des ans, par une importante perte de capacités, le logement avec services de soutien ne sera peut-être pas en mesure de soutenir ces personnes à long terme. Même si les répondants de la plupart des projets ont signalé qu'ils possèdent les particularités nécessaires pour soutenir le vieillissement chez soi, seulement 16 p. 100 des répondants mentionnent que leur projet a été conçu pour répondre aux besoins des personnes atteintes de démence. En plus, 54 p. 100 des répondants limitent le séjour des personnes atteintes de problèmes de santé mentale comme la démence.

La documentation fait état de nombreuses discussions sur les normes de soins (ou le manque de normes) et de leur rapport avec la qualité de vie des résidents des logements en milieu de soutien. Pour aider à maintenir un niveau élevé de qualité de vie dans les logements en milieu de soutien, quelques informateurs clés précisent le besoin de lignes directrices et de politiques provinciales claires relatives aux normes et à la qualité des services. Cependant, dans la même veine, ils expriment leur préoccupation à l'égard de l'établissement de normes trop restrictives.

Au moment de la réalisation de l'enquête, la Colombie-Britannique était la seule province qui avait mis en place une législation sur le logement avec services de soutien. La législation en vigueur en Colombie-Britannique limite les installations de logement avec assistance à ce qui revient à offrir principalement des services de type hospitalier et une ou deux des formes prescrites plus élevées de soins intenses. 3 Pour être admissible au logement avec assistance en Colombie-Britannique, chaque personne doit faire l'objet d'une évaluation effectuée par l'autorité sanitaire régionale afin de démontrer qu'elle a besoin du niveau de soins prodigués par les installations de logement avec assistance. La législation en vigueur en Colombie-Britannique exclut expressément des établissements publics ou privés de logement avec assistance les personnes « qui sont incapables de prendre des décisions en leur propre nom, sauf si elles vivent avec un conjoint qui est en mesure de prendre ces décisions pour le couple. » 4

Les informateurs clés de l'enquête mentionnent que le manque de normes nationales pour le logement avec services de soutien et les différents critères d'accès aux services de soutien à domicile d'un bout à l'autre du pays représentent des obstacles à la création de logements de bonne qualité en milieu de soutien pour aînés. Le rapport récemment publié par la SCHL sur le cadre juridique du logement avec services de soutien pour aînés aidera à explorer les options de réglementation (voir le document intitulé Cadre juridique du logement avec services de soutien pour les aînés - options s'offrant aux décideurs canadiens, mars 2005).

Par ailleurs, l'enquête a permis de déceler des écarts dans la disponibilité et le choix de logement avec services de soutien. Les informateurs clés conviennent que la demande de logements en milieu de soutien peut dépasser la disponibilité dans les régions rurales et qu'il n'y a pas assez d'options de logement abordable en milieu de soutien pour les aînés à revenu faible et modeste, les aînés sans-abri, les aînés atteints de démence et les aînés qui appartiennent à divers sous-groupes de population comme les aînés autochtones et les aînés gais, lesbiennes, bisexuels et transgenderistes.

Les informateurs clés de la région de l'Atlantique insistent sur le besoin d'un plus grand nombre de logements en milieu de soutien dans leurs provinces. Une nouvelle étude a été entamée pour examiner ce problème. L'étude, intitulée Projecting the Housing Need of Atlantic Canadians, regroupera les aînés, les universitaires, les fournisseurs de services, les promoteurs immobiliers et les représentants des ministères gouvernementaux des quatre provinces de l'Atlantique pour déterminer les façons de répondre aux besoins de logement de la population qui vieillit rapidement dans cette région. 5

L'examen des politiques et des lignes directrices provinciales et territoriales démontre que la plupart des provinces et territoires sont concernés par le logement avec services de soutien. Par exemple, au moment de cette enquête, la Colombie-Britannique avait mis en oeuvre nombre de nouveaux projets de développement du logement en vertu du programme fédéral-provincial de logement abordable à coûts partagés. En plus, un bon nombre de compétences, dont la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador et l'Alberta, ont mis en place des plans stratégiques ou des projets pilotes ou de recherche proposés pour aborder les questions liées au logement avec services de soutien. Le présent rapport présente un résumé de ces initiatives, ainsi que les politiques et les lignes directrices en vigueur sur le logement avec services de soutien.

La base de données d'essai

La base de données d'essai non publiée comprend les descriptions des particularités innovatrices des projets, divisées en quatre domaines : conception libre d'obstacles, approche de gestion, partenariats, services de soutien (y compris le type d'ensemble de services offerts et les types de services offerts à l'aide de liens avec des organismes communautaires). La base de données est complètement consultable par mots clés (selon les variables incluses dans la base de données) ou par emplacement du projet (province, municipalité, code postal).

À ce jour, la base de données comprend 244 dossiers complets, en plus de données sur les personnes-ressources d'autres projets qui n'ont pas participé à l'enquête à l'intérieur des délais précisés ou qui étaient inadmissibles, selon les critères de présélection.

Les bases de données sont utilisées aux fins suivantes, sans en exclure d'autres :

  • Recherche de projets dans une région particulière
  • Examen des offres de services de projets particuliers (ou multiples)
  • Découverte des données relatives aux personnes-ressources pour les projets

Conclusions

L'enquête sur les projets de logement avec services de soutien pour aînés englobe les plus récentes données sur le logement avec services de soutien au Canada. Le rapport présente un bon nombre de conclusions, dont les suivantes :

  • Le logement avec services de soutien est défini de façon très générale et regroupe plusieurs différents modes de logement et de services de soutien.
  • Le logement avec services de soutien offre un vaste éventail d'avantages possibles pour les aînés, plus particulièrement dans les domaines de la santé et de la qualité de vie en général. Dans sa plus grande forme de soutien, le logement avec assistance peut devenir pour nombre d'aînés une solution de rechange viable aux soins à long terme conventionnels ou aux soins prodigués en maison d'accueil.
  • Une vaste gamme d'options de logement avec services de soutien est disponible pour les aînés et ce, d'un bout à l'autre du pays. Cependant, les options pour les aînés à revenu faible ou modeste sont moins nombreuses que pour les personnes à revenu plus élevé. Il existe en outre des écarts de disponibilité du logement avec services de soutien pour les aînés de certaines régions rurales et éloignées du Canada.
  • Il semble exister un classement élevé (ouest) à faible (est) en termes de nouveaux projets de développement et de gamme d'options de logement avec services de soutien disponibles, ce qui pourrait être le résultat de la demande, des conditions du marché ou des priorités d'aide financière des gouvernements provinciaux et territoriaux.
  • Il existe certains obstacles liés aux options de logement avec services de soutien pour certains groupes de population à besoins spéciaux comme les aînés difficiles à loger et sans-abri, les aînés gais, lesbiennes, bisexuels et transgenderistes et les aînés atteints de démence moyenne à grave.
  • Le logement avec services de soutien continue de montrer des signes prometteurs à titre d'option de logement pour les aînés qui souhaitent demeurer autonomes, mais qui ont besoin de certains services de soutien; de plus, il existe un certain optimisme voulant que les politiques gouvernementales qui favorisent le développement renouvelé du logement abordable au Canada s'étendront au logement avec services de soutien pour aînés, si les services de soutien peuvent correspondre aux nouvelles cellules d'habitation abordables.
  • La base de données d'essai non publiée sur le logement avec services de soutien pour aînés promet d'être une première étape menant à la création d'un instrument précieux pour ceux qui souhaitent partager ou obtenir des renseignements sur les projets de logement et sur la distribution du logement avec services de soutien à l'échelle nationale. La SCHL et Santé Canada envisagent une élaboration plus poussée et une éventuelle publication de la base de données.

Partie un : renseignements généraux

1.1 Introduction

Le présent rapport décrit les résultats d'une enquête entreprise dans le cadre de l'élaboration d'un instrument d'essai non publié intitulé Base de données consultable sur les options de logement avec services de soutien pour aînés (65 ans ou plus) au Canada. L'enquête, effectuée sur une période de trois mois (entre janvier et avril 2005), représente les données les plus à jour sur le logement avec services de soutien au Canada. L'enquête visait les buts suivants :

  • Déterminer et évaluer les projets de logement avec services de soutien pour aînés (65 ans ou plus) au Canada
  • Décrire les projets pour lesquels un représentant a répondu à l'enquête et énumérer des exemples de projets innovateurs retenus
  • Cibler les questions liées à la disponibilité et à la qualité des logements en milieu de soutien pour aînés, y compris les avantages, les limitations, les obstacles et les écarts
  • Décrire les plus récentes politiques et lignes directrices applicables au logement avec services de soutien
  • Créer une base de données d'essai consultable qui pourrait, à l'avenir, servir de répertoire de logements en milieu de soutien pour aînés au Canada et qui pourrait être utilisée comme modèle pour répertorier les options de logement s'adressant à d'autres groupes de population qui ont des besoins spéciaux, notamment les personnes handicapées.

1.2 Paramètres de l'enquête

La définition de l'expression « logement avec services de soutien » de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) a servi de point de départ pour la base de données d'essai. La SCHL décrit comme suit le logement avec services de soutien pour aînés :

On utilise l'expression « logement avec services de soutien » pour désigner un éventail d'options de logement dont les particularités, la gestion et l'accès à des services de soutien visent à répondre aux besoins des aînés 6. À une extrémité de la gamme, on entend par logement avec services de soutien le logement-résidence qui comporte des particularités et des services comme la surveillance et l'intervention d'urgence, les repas, l'entetien ménager, la buanderie et les activités récréatives. À l'autre extrémité de la gamme, on dispense aussi des services de soins personnels (dans ce que l'on appelle les résidences-services retrouvées sur presque tout le territoire nord-américain) aux aînés en perte d'autonomie qui ont besoin d'un plus gand soutien. Des services professionnels peuvent être dispensés à domicile, dans les logements en milieu de soutien, comme ils le seraient pour des personnes qui vivent dansdes types de logement différents (ne se situant pas en milieu de soutien). Le logement avec services de soutien 7 peut être offert par le secteur public ou le secteur privé, à but lucratif ou sans but lucratif. Dans certains cas, un fournisseur s'occupe d'offrir tous les éléments du logement avec services de soutien (services et logement) Dans d'autres cas les servces et le logement sont offers séparément, par des secteurs différents Les logements en milieu de soutien peuvent être loués, achetés en copropriété ou détenus en location viagère. 8

Les projets devaient répondre aux critères suivants pour être inclus dans la base de données :

  • ils devaient avoir été construits ou adaptés à titre de logements en milieu de soutien pour aînés et ce, au cours des 15 dernières années
  • ils devaient être identifiés comme innovateurs par les informateurs clés, dans les rapports ou les publications
  • ils devaient avoir été financés en tout ou en partie par le secteur public ou privé, sans but lucratif
  • on devait être en mesure de répondre aux questions de l'enquête à l'intérieur des limites de temps prévues

1.3 Méthodologie

Un bon nombre d'activités concurrentes ont été entreprises pour compléter les travaux à l'intérieur du calendrier de réalisation de l'enquête, notamment :

  • une analyse documentaire
  • des entrevues avec des informateurs clés
  • une enquête préparatoire des projets possibles à l'échelle nationale
  • l'élaboration d'une base de données consultable des projets

Analyse documentaire

L'analyse documentaire a été préparée à titre de document d'information (voir l'annexe A). Elle visait à déterminer :

  • les exemples de projets innovateurs de logement avec services de soutien pour aînés au Canada
  • les types d'options de logement avec services de soutien pour aînés qui sont disponibles au Canada
  • les questions liées à la disponibilité et à la qualité du logement avec services de soutien pour aînés au Canada

La recherche de renseignements a été axée sur les articles et les rapports de recherche (publiés et non publiés) d'auteurs canadiens qui ont été rédigés depuis 1994. Une analyse documentaire normale a été effectuée sur Internet, dans diverses bases de données et dans des résumés analytiques universitaires. En plus de l'expression « logement avec services de soutien pour aînés au Canada », les expressions et les mots clés suivants ont été utilisés :

  • logement-résidence pour aînés
  • résidence Abbeyfield
  • logement pour aînés détenu en location viagère
  • habitation collective pour aînés
  • logement pour aînés avec services de soutien
  • habitation pour aînés avec services de soutien
  • construction intégrée avec services pour aînés
  • évaluation du logement avec services de soutien pour aînés
  • qualité de vie

Outre la recherche effectuée à l'aide des éléments susmentionnés, une base de données plus poussée a été utilisée pour naviguer entre les articles afférents et cités. Autrement dit, dès qu'un article pertinent était trouvé, les chercheurs déterminaient d'autres articles qui citent l'article pertinent ou qui sont cités dans l'article.

Les articles universitaires ont été recherchés dans les bases de données des résumés analytiques suivants :

  • AARP Ageline
  • Ovid Medline
  • PsycInfo
  • Index des services sociaux

En termes de documentation non publiée, les chercheurs ont examiné les récents rapports sur le logement avec services de soutien produits par la Société canadienne d'hypothèques et de logement, par Santé Canada (région de l'Atlantique) et par Anciens Combattants Canada. En outre, les récents rapports et les dernières publications des centres universitaires sur le vieillissement ont été examinés.

Entrevue avec des informateurs clés

Des entrevues avec des informateurs clés ont été effectuées pour compléter l'analyse documentaire et pour obtenir les plus récentes données sur le logement avec services de soutien pour aînés au Canada. Les entrevues visaient à :

  • obtenir des sources, y compris les listes et les répertoires existants de projets de logement avec services de soutien
  • déterminer les projets innovateurs
  • obtenir des renseignements sur les politiques et les lignes directrices en vigueur sur le logement avec services de soutien pour aînés
  • obtenir des renseignements sur la disponibilité et la qualité du logement avec services de soutien, y compris les obstacles et les écarts

Trois types d'informateurs clés ont été interrogés : (a) des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux bien informés sur les politiques et les programmes de logement pour aînés; (b) des praticiens et des représentants d'organisations d'aînés bien renseignés sur les problèmes de logement pour aînés de leur compétence; (c) des chercheurs universitaires intéressés par les questions du vieillissement et du logement pour aînés.

Les entrevues ont été réalisées par téléphone. Les répondants avaient reçu à l'avance un guide d'entrevue. Dans bien des cas, le contact initial a mené à d'autres informateurs clés de la même compétence. Un total de 48 informateurs clés ont contribué à la recherche (la liste des informateurs clés est présentée à l'annexe B).

Les informateurs clés ont été invités à indiquer les projets innovateurs de logement avec services de soutien de leur compétence et à commenter sur les questions liées à la disponibilité et à la qualité du logement avec services de soutien pour aînés. Les représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux ont été invités à décrire les politiques, les programmes et les lignes directrices de leur province ou territoire sur le logement avec services de soutien pour aînés.

Enquête préparatoire des projets

L'enquête préparatoire des projets a été conçue pour recueillir une vaste gamme de renseignements sur le plus grand nombre possible de projets déterminés de logement avec services de soutien au pays et ce, à l'intérieur d'une période d'étude de quatre semaines. Un questionnaire structuré a été utilisé pour recueillir les données. La conception du questionnaire a été fondée sur le même gabarit que celui qui avait été utilisé pour concevoir le contenu de la base de données consultable. Les genres de questions (ou rubriques) suivants ont été inclus dans le gabarit :

  • renseignements généraux et historique (type de projet, promoteur, date de construction, partenaires)
  • nombre et type de cellules d'habitation
  • taux d'occupation et liste d'attente
  • types d'arrangement de location
  • types de services de soutien
  • type de structure physique et commodités
  • emplacement géographique (résidentiel, rural/urbain)
  • profil des résidents
  • gestion et dotation
  • données démographiques des personnes-ressources

À la fin de l'enquête, les intervieweurs ont demandé aux répondants d'énumérer les particularités innovatrices offertes par leur projet pour faciliter le vieillissement à domicile de leurs résidents. Ils ont en plus été invités à exprimer leurs points de vue sur les questions liées à la disponibilité et à la qualité du logement avec services de soutien pour aînés. Un exemplaire du questionnaire est présenté à l'annexe C.

Plusieurs approches ont été utilisées pour déterminer les projets potentiels pour l'enquête, notamment :

  • les répertoires existants 9 aux niveaux provincial et municipal 10
  • les recommandations des informateurs clés
  • les rapports et les publications sur le logement avec services de soutien

La recherche de projets potentiels s'est poursuivie tout au long de la période de quatre semaines. Au fur et à mesure qu'ils étaient déterminés, les projets étaient consignés dans la liste d'échantillons de l'enquête et distribués aux interrogateurs. Plus de 3 000 projets potentiels ont été déterminés. Un instrument de présélection fondé sur les paramètres de l'enquête a été créé pour réduire la liste de projets qui cadrent dans la définition de logement avec services de soutien de la SCHL.

L'enquête a été effectuée par téléphone, 11 en ligne et par télécopieur. Les interrogateurs ont présenté l'enquête à l'aide d'un scénario préparé par Santé Canada. Sur demande, une lettre de Santé Canada qui décrit l'enquête a été envoyée par télécopieur ou par courriel aux éventuels répondants. La plupart des répondants ont préféré donner suite à l'enquête par téléphone.

Taux de réponse

Une approche multimodale a été utilisée pour dresser les listes de projets et pour effectuer les appels de suivi. Les listes ont été dressées à l'aide de nombreux appels téléphoniques à divers représentants municipaux et provinciaux. Dans la mesure du possible, les noms et les numéros de téléphone des personnes-ressources des projets potentiels ont en plus été extraits de sites Web. Au Québec, les CLSC ont été utilisés à titre de principale source de référence. Une liste définitive de projets potentiels a été créée et un responsable de chaque projet a été appelé et invité à participer à l'enquête. La pièce 1 précise les types et le nombre de réponses.

Pièce 1 : Taux de réponse à ce jour

Nombre total de projets déterminés :
3151
Nombre de réponses admissibles à l'intérieur des délais prévus :
244 12
Nombre de répondants admissibles - aucune réponse :
70
Refus de participer :
89
Nombre de répondants non admissibles :
989
Nombre de répondants non rejoints (réponses présentées en retard, problèmes techniques, occupés, aucune réponse, etc.) :
1460
Noms de personnes-ressources en double (responsables d'installations multiples 13) :
299

Analyse globale

Un fichier en format SPSS (Progiciel de statistiques pour les sciences sociales) a été créé pour faciliter l'analyse agrégée des données de l'enquête. L'analyse agrégée a aidé à déterminer les tendances globales qui se dégageaient des réponses de chaque partie du questionnaire.

Conception de la base de données

Les données recueillies ont été consignées dans le progiciel ACCESS (une base de données MS Access). Le progiciel ACCESS a été retenu, car il s'agit d'une base de données relationnelle qui permet à l'utilisateur d'effectuer, de façon conviviale, des recherches à l'aide de requêtes courantes. Pour ajouter un élément de convivialité supplémentaire, une page d'accueil et une fonction de recherche ont été construites. La base de données permet à l'utilisateur de mettre à jour ses dossiers, d'ajouter de nouvelles installations ou d'effectuer une analyse du répertoire. La base de données peut également être consultée en ligne.

Partie deux : conclusions de la phase un

2.1 Résultats de l'enquête sur les projets

Cette section décrit les résultats d'une analyse agrégée des 244 projets inclus dans la base de données. Elle présente un profil global des projets qui est fondé sur les réponses aux types de question de l'enquête. L'auteur met en garde les lecteurs de ne pas tirer des résultats présentés dans le présent rapport des conclusions sur la distribution et les particularités des projets du logement avec services de soutien au Canada. Les projets qui ont généré des réponses à l'enquête ne sont pas représentatifs du nombre total de projets de logement avec services de soutien des diverses compétences et ils ne constituent pas un échantillon statistique valide sur le logement avec services de soutien pour aînés. L'enquête est préparatoire et les projets contenus dans la base de données représentent les réponses reçues à l'intérieur de la courte période de l'enquête. Néanmoins, l'information fournie donne une certaine indication des types de projets de logement avec services de soutien en vigueur au pays. Des travaux de suivi devront être effectués pour confirmer la mesure dans laquelle ces projets représentent la distribution et les particularités de tous les projets de logement avec services de soutien pour aînés au Canada.

Distribution régionale des projets dans la base de données

L'enquête a permis aux chercheurs de déterminer les projets admissibles et d'en interviewer les exploitants dans chaque province canadienne. Pour ce qui est des territoires, seuls deux projets potentiels ont été déterminés. Cependant, ces deux éléments n'ont pas généré de réponse à l'intérieur de la période d'enquête. La pièce 2 présente la distribution des projets par province.

Pièce 2 : Nombre de projets par région

Terre-Neuve-et-Labrador
2
Île-du-Prince-Édouard
2
Nouveau-Brunswick
2
Nouvelle-Écosse
6
Québec
113
Ontario
33
Manitoba
7
Saskatchewan
4
Alberta
50
Colombie-Britannique
25
Territoires
0
Nombre total de projets
244

La plupart des projets admissibles pour lesquels l'exploitant a répondu à l'enquête sont situés dans quatre provinces (Québec, Alberta, Ontario et Colombie-Britannique). Il est intéressant de remarquer que plus d'aînés vivent dans ces provinces qu'ailleurs au Canada. 14

L'Alberta semble peut-être surreprésentée dans la base de données. Même si l'Alberta compte une proportion relativement faible d'aînés d'origine albertaine par rapport aux autres provinces, le récent déplacement d'aînés vers l'Alberta en provenance des autres provinces, c.-à-d. le déplacement interprovincial net le plus important au pays, contribue à l'augmentation du nombre global d'aînés dans cette province. 15

Distribution rurale/urbaine

La base de données renferme des projets provenant de 172 différentes collectivités et municipalités canadiennes. Dans le cadre de l'enquête, on a demandé aux répondants de préciser si le projet était situé dans un secteur urbain, une petite ville ou une région rurale. 16 La pièce 3 présente la distribution rurale/urbaine des projets contenus dans la base de données.

Pièce 3 : Distribution rurale/urbaine

Pourcentage des projets situés dans une :

Région urbaine
55 p. 100
Petite ville
42 p. 100
Région rurale
3 p. 100
Total
100 p. 100
Nombre total de projets signalés =
244

La pièce 3 démontre que 97 p. 100 des projets contenus dans la base de données sont situés dans les régions urbaines et les petites villes.

Description des projets consignés à la base de données

Au début de l'entrevue, les intervieweurs ont posé aux répondants un certain nombre de questions relatives à la description de leurs projets (c.-à-d. leur façon de déterminer les types d'habitation, leur historique, les promoteurs et les partenaires). Voici les résultats :

Année d'ouverture de l'installation

La majorité des projets contenus dans la base de données ont initialement ouvert leurs portes au cours des quinze dernières années, et presque la moitié (46 p. 100) ont été élaborés au cours des dix dernières années. Les autres projets ont récemment été adaptés à titre de logement avec services de soutien, mais ils ont été construits plus de dix ans auparavant.

Classification et agrément

Près des deux tiers (63 p. 100) des exploitants ont classé leurs projets à titre de logement avec services de soutien. Environ le tiers des exploitants ont classé leurs projets à titre de résidence de logement avec assistance et quelques-uns ont utilisé d'autres expressions (p. ex., gîte pour personnes âgées, cellule d'habitation avec soins avancés, appartements avec services de soutien pour personnes âgées autonomes).

Les intervieweurs ont demandé aux exploitants qui ont classé leur immeuble d'habitation à titre de résidence de logement avec assistance si leurs projets sont agréés. 17 Environ un tiers (N=27) des exploitants ont répondu « oui » à cette question. Les projets agréés sont principalement situés au Québec (70 p. 100) et en Alberta (22 p. 100). Les intervieweurs n'ont pas posé de questions relatives à la source d'agrément.

Secteur de financement

La pièce 4 montre le pourcentage de projets par secteur de financement.

Pièce 4 : Pourcentage des projets par secteur de financement

Secteur public
34 p. 100
Secteur privé sans but lucratif
26 p. 100
Secteur privé à but lucratif
36 p. 100
Autres
4 p. 100
Total
100 p. 100
Nombre de projets signalés =
244

Plus de la moitié des projets (N=146) de l'enquête ont été élaborés par le secteur public ou le secteur privé sans but lucratif. Un peu plus de la moitié (N=98) des projets ont été élaborés par le secteur privé à but lucratif.

Partenariats

Un peu plus de quarante pour cent des projets contenus dans la base de données comprennent des partenariats, dont la majorité sont situés en Alberta, en Ontario et au Québec. Les répondants de tous les projets situés en Saskatchewan (N=4) et d'une importante proportion (85 p. 100, N=6) des projets situés au Manitoba ont signalé que leurs projets comptent sur des partenariats.

Dans la plupart des situations (72 p. 100), le rôle des partenaires est lié aux mises de fonds. Une plus faible proportion (17 p. 100) des partenariats concerne la prestation de services de soutien et 10 p. 100 des partenariats touchent d'autres aspects comme la réalisation d'évaluations des besoins et les subventions locatives.

Nombre et types de cellules d'habitation

La taille des projets varie de petit à important, c.-à-d. de quelques cellules d'habitation jusqu'à 400 cellules. La pièce 5 montre la gamme de tailles.

Pièce 5 : Taille des projets

Nombre de cellules Pourcentage

0 à 9
16 p. 100
10 à 19
15 p. 100
20 à 39
22 p. 100
40 à 59
18 p. 100
60 à 99
12 p. 100
100 à 199
13 p. 100
200 à 400
3 p. 100
Total
100 p. 100
Nombre de projets signalés =
242

La pièce 5 indique que l'enquête englobait des projets de toutes tailles. La taille moyenne se situe à 50 cellules.

La pièce 6 énumère les différents types de cellules d'habitation offertes - studios/garçonnières, appartement à une chambre à coucher, appartement à deux chambres à coucher et cellules plus spacieuses. Environ soixante pour cent des projets contenus dans la base de données offrent un type de cellule d'habitation, 29 p. 100 offrent deux différents types de cellules et les autres (12 p. 100) offrent un choix de trois différents types de cellules ou plus. Les projets plus importants (total de plus de 60 cellules) offrent probablement une pleine gamme de différents types d'appartement.

Pièce 6 : Types de cellules offertes le plus souvent

Pourcentage* des projets qui offrent :

Studios/garçonnières
36 p. 100
Appartements à une chambre à coucher
85 p. 100
Appartements à deux chambres à coucher
39 p. 100
Appartements à trois chambres à coucher ou plus
3 p. 100
Autres types**
3 p. 100
Nombre de projets signalés =
242

* La somme des pourcentages est supérieure à 100 p. 100, car certains projets offrent plus d'un type de cellule d'habitation.

** Les autres types de cellules signalées comprennent les appartements pour invités, les cellules sans cuisinette et les cellules raccordées.

Selon la pièce 6, l'appartement à une chambre à coucher est le type de cellule le plus courant.

Taux d'occupation

Certains répondants ont signalé aux intervieweurs un taux d'occupation incomplet pour leur projet. En fait, un peu moins de soixante pour cent des projets montrent un taux d'occupation incomplet. En moyenne, le taux d'occupation de tous les projets, au cours des 12 derniers mois de l'enquête, varie entre 30 p. 100 et 100 p. 100. Environ la moitié des projets montrent un taux d'occupation de 100 p. 100 au cours de toute la dernière année.

Listes d'attente

La plupart des projets (62 p. 100) - peu importe le taux d'occupation - gardaient à jour une liste d'attente au moment de l'enquête. 18Les exploitants de la plupart des projets (92 p. 100) ont indiqué qu'il est normal d'avoir une liste d'attente.

Types de modalités d'occupation

La pièce 7 présente les différents types de modalités d'occupation.

Pièce 7 : Types de modalités d'occupation*

Location
94 p. 100
Location à vie
8 p. 100
Coopérative d'habitation
2 p. 100
Condominium
<1 p. 100
Location à bail franche
-
Nombre de projets signalés =
242

* La somme des pourcentages est supérieure à 100 p. 100, car quelques petits projets offrent plus d'un type de modalités d'occupation.

La pièce 7 montre que la grande majorité des projets (94 p. 100) inclus dans l'enquête offrent des unités locatives. Un faible pourcentage de projets offre plus d'un type de modalités d'occupation. Les combinaisons de modalités d'occupation sont principalement la location et la location à vie.

Services de soutien

Les intervieweurs ont posé aux répondants une série de questions sur les services de soutien - quels services sont offerts sur place, offerts hors site et par qui (c.-à-d. par leur propre organisation ou en raison de liens avec d'autres organisations). Presque tous les projets (99 p. 100) offrent sur place certains services fournis par leur propre organisation. Le nombre de services offerts sur place varie entre 1 et 24, avec une moyenne de 16 services.

Voici une liste des types de services offerts sur place par la majorité des projets et ce, par leur propre organisation. Le pourcentage des projets qui offrent ces services est indiqué entre parenthèses.

  • sécurité en tout temps (94 p. 100)
  • réparation/entretien des cellules (93 p. 100)
  • repas servis dans une salle à manger commune (90 p. 100)
  • activités récréatives (89 p. 100)
  • services d'accueil, comme la buanderie personnelle et l'entretien ménager (85 p. 100)
  • aide à l'administration des médicaments (72 p. 100)
  • assistance avec les activités quotidiennes (70 p. 100)

Voici une liste des types de services offerts sur place par moins de 50 p. 100 des projets et ce, par leur propre organisation. Le pourcentage des projets qui offrent ces services est indiqué entre parenthèses.

  • assistance pour le transport (mini-fourgonnettes réservées pour l'immeuble) (48 p. 100)
  • escorte pour rendez-vous (47 p. 100)
  • visites chez le médecin (41 p. 100)
  • services sociaux (consultations et renvois) (27 p. 100)
  • soins palliatifs (21 p. 100)
  • services de santé mentale (19 p. 100)
  • repas à domicile ou transport vers le lieu de restauration (18 p. 100).

Services offerts hors site

Environ les deux tiers des projets offrent certains services de soutien hors site et ce, par leur propre organisation, notamment des services aux aînés qui demeurent près du projet. Le nombre de services offerts hors site varie entre 1 et 22, avec une moyenne de 3 services. Les types de services comprennent les repas à domicile et le transport vers le lieu de restauration, les services de soins infirmiers comme la vérification de la tension artérielle, les visites chez le médecin, les services de santé mentale et les soins palliatifs.

Services offerts de concert avec d'autres organisations

Environ quarante pour cent des projets utilisent des liens avec d'autres organisations pour offrir certains services hors site, en plus des services offerts sur place. La prestation de services comme le soutien à la santé mentale et les soins palliatifs est souvent coordonnée à l'aide de ce genre de liens.

Ensembles de services de soutien

Un peu plus de la moitié des projets (54 p. 100) offrent un ensemble normal de services de soutien que chaque résident peut acheter. Vingt pour cent des projets offrent un ensemble souple et un menu de services de soutien et environ le même pourcentage de projets offre un ensemble normal et un ensemble souple supplémentaire.

Un ensemble normal de services de soutien englobe les types de services suivants. Le pourcentage des projets qui offrent ces services est indiqué entre parenthèses.

  • tous les repas (94 p. 100) ou repas principal seulement (8 p. 100)
  • buanderie (81 p. 100)
  • entretien ménager (88 p. 100)
  • sécurité en tout temps (98 p. 100)
  • autres services (activités récréatives, deux repas, télévision par câble, transport) (18 p. 100)

Coût pour les résidents (logement et services)

Les intervieweurs ont demandé aux répondants de l'enquête de fournir des renseignements sur le coût mensuel minimum et maximum du logement et des services de soutien pour leurs résidents. Trente pour cent des répondants n'ont pas fourni d'information sur le coût total du logement et des services de soutien pour leurs résidents, 54 p. 100 n'ont pas fourni des données sur le coût de location seulement et 72 p. 100 n'ont pas fourni d'information sur la décomposition des coûts des services de soutien pour leurs résidents.

Environ 70 p. 100 des répondants ont fourni des renseignements sur le coût mensuel minimum et maximum du logement et des services de soutien pour leurs résidents. En moyenne, le coût minimum signalé est de 866 $ et le coût maximum signalé est de 1 264,46 $. Cependant, certains taux signalés varient entre 46 $ et 4 200 $ par mois.

Aide financière

La majorité (76 p. 100) des projets recensés au cours de l'enquête offrent des subventions ou d'autres formes d'aide financière aux résidents qui sont en difficulté financière. Environ la moitié des exploitants offrent une aide financière pour le logement et les services de soutien. Environ le tiers des exploitants offrent une aide financière pour le logement seulement et 16 p. 100 des exploitants offrent une aide financière pour les services de soutien seulement.

Types de logement et commodités disponibles

La pièce 8 montre les types de cellules d'habitation disponibles des projets participants.

Pièce 8 : Types de cellules d'habitation

Maison unifamiliale isolée
10 p. 100
Maison semi-détachée, duplex, en rangée ou maison en enfilade
3 p. 100
Immeuble d'appartements de style motel à un étage
14 p. 100
Appartements dans un immeuble à plusieurs étages
59 p. 100
Maisons mobiles
0 p. 100
Autres types *
14 p. 100
Total
100 p. 100
Nombre de projets signalés =
244

* « Autres types » : essentiellement les petits types d'immeubles comme les bungalows en grappes, les foyers collectifs en grappes, les mélanges à un étage et deux étages, les gîtes uniques, les foyers collectifs, etc.

Près du tiers des projets qui ont participé à l'enquête (29 p. 100) font partie d'un modèle campus qui englobe d'autres types de logement et de soins, par exemple les résidences de soins de longue durée.

Presque tous les projets (91 p. 100) sont situés dans un secteur résidentiel. Un faible pourcentage (9 p. 100) sont situés au centre-ville ou dans un secteur commercial.

Commodités

Les intervieweurs ont questionné les répondants de l'enquête sur les types de commodités offertes par leur projet. La pièce 9 montre les types de commodités offertes et le pourcentage des projets qui les offrent.

Pièce 9 : Commodités offertes par les projets

Salle à manger commune
96 p. 100
Aire extérieure commune
96 p. 100
Salles d'activités à l'intérieur
94 p. 100
Salons pour rencontres sociales
91 p. 100
Bibliothèque/salles de lecture
73 p. 100
Salle à manger privée pour recevoir la famille
49 p. 100
Accès à une cour privée ou à un balcon
38 p. 100
Hébergement pour visiteurs (famille)
32 p. 100
Autres types de commodités*
10 p. 100
Nombre de projets signalés =
244

Plus de 90 p. 100 des projets offrent une salle à manger commune, une aire extérieure commune, des salles d'activités à l'intérieur et des salons pour rencontres sociales et pour accueillir les amis et les membres de la famille.

* « Autres types de commodités » : spa, salle de conditionnement physique, places de stationnement à l'intérieur ou couvertes, magasin général, salle de cinéma et salon de quilles.

Profil des résidents

Les intervieweurs ont demandé aux répondants de l'enquête de fournir des renseignements sur les résidents, y compris le nombre de personnes qui occupent leur projet, leur âge, leur sexe, leurs conditions de logement, leurs antécédents culturels, leur langue parlée et leur niveau d'autonomie, leur état de santé et leur niveau de démence.

Le nombre total de résidents qui occupent un projet varie entre 2 et 500, avec une moyenne de 55. La pièce 10 en montre la distribution.

Pièce 10 : Nombre total de résidents

0 à 10
22 p. 100
11 à 20
14 p. 100
21 à 30
11 p. 100
31 à 40
6 p. 100
41 à 50
10 p. 100
51 à 60
8 p. 100
61 à 99
11 p. 100
101 à 500
18 p. 100
Total
100 p. 100
Nombre de projets signalés =
243

Âge et sexe

Les intervieweurs ont demandé aux répondants de l'enquête de fournir la plage moyenne d'âge des résidents de leur projet (plus jeunes et plus âgés). Selon les réponses, l'âge des résidents d'un logement avec services de soutien varie entre 63 ans et 93 ans. Un certain nombre de projets, même s'ils ont été expressément construits pour les aînés, accueillent en plus des adultes handicapés plus jeunes. En fait, environ 20 p. 100 des projets de l'enquête comptent certains résidents âgés de moins de 55 ans.

En moyenne, 75 p. 100 des résidents des projets compris dans l'enquête sont des femmes et 25 p. 100 sont des hommes. Cependant, dans environ 15 p. 100 des cas, presque tous les résidents sont de sexe féminin.

Conditions de logement

Presque tous les répondants ont fourni des renseignements sur le pourcentage approximatif des personnes qui occupent une unité d'habitation à elles seules. En moyenne, 90 p. 100 des résidents vivent seuls. L'enquête ne comportait aucune question sur le nombre de couples qui résident dans un projet donné, mais il est permis de conclure que la majorité des 10 p. 100 qui ne vivent pas seuls demeurent avec leur conjoint.

Groupes culturels et linguistiques

Les répondants ont énuméré les groupes culturels et linguistiques représentés dans leur projet. En plus des anglophones (Canadiens d'expression anglaise) et des francophones (Québécois d'expression française), les groupes linguistiques suivants ont été signalés :

  • Hollandais
  • Allemand
  • Italien
  • Ukrainien
  • Polonais
  • Hongrois
  • Chinois
  • Japonais
  • Coréen
  • Somalien
  • Caraïbes
  • Grec
  • Portugais
  • Espagnol
  • Européen (en général)
  • Britannique

Niveau d'autonomie

La plupart des répondants ont été en mesure de fournir un pourcentage approximatif des résidents de leur projet qui ont besoin d'assistance pour leurs activités quotidiennes. Selon ces estimations, en moyenne pour tous les projets, un peu plus de la moitié (54 p. 100) des résidents sont autonomes et nécessitent peu ou pas d'assistance. En moyenne, environ 40 p. 100 des résidents ont besoin d'une certaine assistance pour leurs activités quotidiennes et 15 p. 100 ont besoin d'assistance pour la majorité de leurs activités quotidiennes.

État de santé général des résidents

Les intervieweurs ont demandé aux répondants de l'enquête d'estimer le pourcentage des résidents de leur projet qui ont une excellente santé, une bonne santé, une assez bonne santé, une mauvaise santé et une très mauvaise santé. Certains exploitants n'ont pas été en mesure de fournir cette information. La pièce 11 montre les résultats pour ceux qui ont répondu (N=166).

Pièce 11 : Estimation de l'état de santé général des résidents

Pourcentage moyen des résidents dont l'état de santé est :

excellent
13 p. 100
bon
42 p. 100
assez bon
42 p. 100
mauvais
12 p. 100
très mauvais
3 p. 100
Total
100 p. 100
Nombre de projets signalés =
166

La pièce 11 révèle qu'environ 15 p. 100 des résidents qui vivent dans les 166 projets dont les représentants ont répondu à cette question ont un mauvais état de santé ou un très mauvais état de santé. Ce pourcentage correspond au pourcentage total des personnes qui ont besoin d'assistance pour la majorité de leurs activités quotidiennes, voire toutes. Le pourcentage des résidents dont l'état de santé est mauvais ou très mauvais est plus élevé en Alberta, en Colombie-Britannique et en Ontario (entre 15 p. 100 et 20 p. 100).

Niveau de démence

Les intervieweurs ont demandé aux répondants de l'enquête d'estimer le pourcentage des résidents de leur projet qui sont atteints de démence. En moyenne pour tous les projets de l'enquête, environ un tiers des résidents sont atteints d'une certaine forme de démence. La pièce 12 montre qu'en moyenne, un faible pourcentage (3 p. 100) des résidents sont atteints de démence grave et 11 p. 100 des résidents sont à un stade moyen de démence. Les intervieweurs n'ont pas demandé le nombre des résidents atteints de démence qui vivent seuls. Cependant, étant donné que 90 p. 100 des résidents vivent seuls, il est permis de conclure que la plupart des résidents atteints de démence vivent seuls.

Pièce 12 : Pourcentage moyen du niveau de démence des résidents

Pourcentage des résidents qui :

Ne sont pas atteints de démence
64 p. 100
Sont atteints d'une démence de premier stade
22 p. 100
Sont atteints d'une démence de stade moyen
11 p. 100
Sont atteints d'une démence grave
3 p. 100
Total
100 p. 100
Nombre de projets signalés =
172

Les répondants du Québec ont signalé qu'en moyenne, 17 p. 100 des résidents de leur projet sont atteints de démence de stade moyen ou grave; ce pourcentage est supérieur à celui de l'ensemble des projets.

Est-ce que les projets sont conçus pour répondre aux besoins des résidents atteints de démence?

Compte tenu des résultats précisés dans la pièce 12, il est intéressant de remarquer que seulement 16 p. 100 des répondants de tous les projets de l'enquête (N=244) ont signalé que leur résidence avait été conçue pour répondre aux besoins des personnes atteintes de démence.

Est-ce que les projets ont été conçus pour soutenir le « vieillissement chez soi »?

Les intervieweurs ont demandé aux répondants si leur projet soutient le « vieillissement chez soi » (autrement dit, si les gens peuvent y vivre aussi longtemps qu'ils le souhaitent). Selon les répondants, la majorité des projets (70 p. 100) sont conçus pour soutenir le « vieillissement chez soi ».

Restriction relative aux modalités d'occupation

Même si les répondants ont indiqué que les résidents peuvent « vieillir chez soi », certains projets restreignent ou limitent les modalités d'occupation pour certains motifs. Par exemple, 54 p. 100 des projets limitent les modalités d'occupation pour les gens qui sont atteints d'une maladie mentale qui pourrait inclure la démence. Cela peut en partie expliquer la raison pour laquelle, en moyenne, 64 p. 100 des résidents de l'enquête sur le logement avec services de soutien ne sont pas atteints de démence (voir la pièce 12). Les autres motifs de limitation ou de restriction des modalités d'occupation comprennent la santé physique (45 p. 100) et l'incapacité (54 p. 100). Environ un quart des projets de l'enquête n'imposent aucune limitation ou restriction sur les modalités d'occupation.

La plupart des répondants (83 p. 100) signalent que leur projet requiert une évaluation de l'état de santé du résident dans le cadre des critères d'admissibilité initiale.

Gestion

Les intervieweurs ont posé aux répondants un bon nombre de questions liées à la gestion de leur projet (coordonnateur des services sur place, niveau de participation des résidents et du personnel aux décisions en matière de gestion).

Coordonnateur des services sur place

La majorité (72 p. 100) des répondants ont indiqué que leur projet compte un coordonnateur des services sur place. En réponse à la question relative au rôle principal de ce coordonnateur, environ la moitié des répondants (47 p. 100) ont signalé qu'il prend directement part à la prestation des services, en plus de gérer les renvois. Environ un tiers des répondants (35 p. 100) ont précisé que le coordonnateur des services s'occupe principalement de la prestation des services en tant que telle et environ un dixième des répondants (9 p. 100) ont indiqué que le coordonnateur des services voit principalement à la gestion des renvois et/ou à l'aide apportée aux résidents pour obtenir des services acceptables auprès des organismes communautaires de soutien.

Participation des résidents aux décisions en matière de gestion

La majorité (70 p. 100) des 244 répondants ont signalé que leurs résidents participent aux décisions de gestion qui les concernent. Dans le tiers des projets (33 p. 100), les résidents sont invités à siéger au sein de leur comité consultatif. Dans un peu plus de vingt pour cent (21 p. 100) des projets, les résidents sont invités à siéger au sein du conseil de gestion et dans 11 p. 100 des projets, les résidents participent dans une certaine mesure, par exemple en étant membres du conseil de résidence. L'analyse suggère la possibilité de quelques différences provinciales dans ces résultats; cependant, le nombre de répondants de certaines provinces est trop faible pour conclure à des résultats définitifs.

Participation du personnel aux décisions de gestion

Dans environ la moitié (49 p. 100) des 244 projets de l'enquête, le personnel de première ligne, notamment les infirmières autorisées, les infirmières auxiliaires autorisées et les travailleurs sociaux, participent aux décisions de gestion. Un peu plus du quart (27 p. 100) des exploitants qui embauchent du personnel de première ligne signalent que le personnel est invité à siéger au sein de comités consultatifs. Un peu plus de vingt pour cent mentionnent que leur personnel est représenté au sein du conseil de gestion. La majorité (52 p. 100) signalent cependant que leur personnel participe dans une certaine mesure aux décisions de gestion.

Particularités innovatrices

Les intervieweurs ont demandé aux répondants de décrire les particularités de leur projet qui, selon eux, sont innovatrices dans les domaines suivants : conception libre d'obstacles, services de soutien, approche de gestion et partenariats. La liste suivante représente les types de réponses formulées 19.

Exemples de particularités de conception libre d'obstacles (79 exploitants ont fourni des exemples)

  • Projets conçus pour permettre l'accès illimité aux fauteuils roulants et ce, en conservant l'ambiance résidentielle ou familiale
  • Aires extérieures qui sont entièrement libres d'obstacles
  • Portes d'ascenseurs qui s'ouvrent automatiquement à l'approche d'un utilisateur
  • Portes de garage qui s'ouvrent automatiquement
  • Portes principales qui s'ouvrent automatiquement
  • Cuisines de style familial qui sont entièrement libres d'obstacles
  • Douches adaptées aux fauteuils roulants
  • Bains qui sont entièrement libres d'obstacles
  • Laveuses et sécheuses superposées
  • Conception à aires ouvertes

Exemples de services de soutien innovateurs (155 exploitants ont fourni des exemples)

  • Soutien en tout temps
  • Ensembles de services de soutien personnalisés pour les besoins individuels
  • Services de soutien qui sont conçus à l'aide des commentaires des aînés de la collectivité
  • Excellents liens avec les services de soutien communautaires pour offrir un éventail de services
  • Amélioration continue des services grâce à la surveillance et à l'évaluation
  • Ensembles de services complets qui comprennent l'accès aux services de santé mentale, aux services de physiothérapie, etc.

Exemples d'approches de gestion innovatrices (76 exploitants ont fourni des exemples)

  • Travailler en équipe avec les résidents et le personnel
  • Enquêtes sur le taux de satisfaction des résidents et du personnel pour améliorer continuellement les services
  • Rencontres mensuelles régulières de toutes les parties pour aborder les questions en temps opportun
  • Résidents encouragés à participer aux décisions de gestion
  • Politique souple et de libre accès
  • Mettre l'accent sur la clientèle
  • Encourager la participation familiale à la gestion
  • Rencontres mensuelles des comités de résidents et du conseil de gestion
  • Solliciter les opinions de tous les intervenants avant d'apporter d'importantes modifications
  • Encourager la participation volontaire au processus de gestion

Exemples de partenariats innovateurs (55 exploitants ont fourni des exemples)

  • Partager les activités et les programmes avec des centres de soins de longue durée
  • Encourager les partenariats entre tous les ordres de gouvernement
  • Entretenir d'étroites relations avec d'autres organisations communautaires qui sont au service des aînés, entre autres, les hôpitaux, les autorités sanitaires et les établissements de soins de longue durée
  • Adopter une approche multidisciplinaire de collaboration avec les services de santé, les services de logement et les services sociaux

Quelles paricularités font en sorte qu'il s'agi d'un proje de soutien?

Les intervieweurs ont demandé aux répondants de décrire les particularités de leur projet qui font en sorte qu'il s'agit d'un projet de soutien. Presque tous les responsables de projet (N=234) ont répondu. Bon nombre de répondants ont mentionné le soutien en tout temps offert par leur projet. D'autres ont indiqué une ambiance familiale et domiciliaire avec services à proximité. Certains répondants ont mentionné la conception accessible et l'abordabilité. Voici un résumé des types de réponses 20:

  • Prestation de services en tout temps qui assure aux résidents le confort, la sûreté et la sécurité, et l'assurance que de l'assistance est facilement accessible, s'il y a lieu
  • Accès facile à une pleine gamme de commodités et de services
  • Logement et services de soutien abordables
  • Présentation de repas sains
  • Services de soutien disponibles dans un environnement familial
  • Bel aménagement à proximité de tous les services
  • Conçu pour l'accessibilité partout sur le site
  • Excellent personnel
  • Impression d'être chez soi, car le personnel n'est jamais loin pour obtenir l'aide nécessaire
  • Combinaison appropriée de services - entretien ménager et repas

2.2 Exemples de projets innovateurs de logement avec services de soutien

Un des objectifs de l'enquête visait à déterminer des exemples de projets innovateurs de logement avec services de soutien au Canada. L'enquête a été conçue pour recueillir des données liées à l'innovation selon la définition de l'expression « logement avec services de soutien » de la SCHL et ses cinq composantes clés : caractère résidentiel, environnement physique de soutien, accès aux services de soutien nécessaires, philosophie de gestion progressiste, abordabilité et choix. 21

Quelles particularités définissent un projet innovateur de logement avec services de soutien?

Le projet idéal de logement avec services de soutien devrait être situé dans un secteur sans risques, attrayant et résidentiel. Peu importe la taille et le type de projet, ce dernier devrait projeter une atmosphère familiale et être conçu pour se « fondre » dans l'architecture environnante. Les résidents devraient contrôler leur propre espace et pouvoir le personnaliser en y aménageant leur mobilier et leurs possessions. En plus, l'accès à une aire extérieure privée (patio ou balcon) est important.

Les projets innovateurs devraient dans la mesure du possible soutenir le vieillissement à domicile en incluant des particularités qui rendent l'environnement physique accessible, souple et sécuritaire. L'aménagement du bâtiment devrait encourager la socialisation et le soutien mutuel à l'aide d'aires communes attrayantes où les résidents peuvent pratiquer leur passe-temps, converser, prendre leurs repas, faire de l'exercice ou recevoir des groupes de visiteurs. Les aires communes et les salles privées devraient offrir la souplesse nécessaire pour répondre aux besoins évolutifs des aînés sans que l'on doive y effectuer des rénovations majeures. Des particularités de conception qui aident à prévenir les accidents devraient être prévues, notamment des barres d'appui dans les salles de bain, des planchers non glissants, des prises de courant facilement accessibles et des rampes dans les corridors.

Les projets innovateurs offrent une facilité d'accès aux services de soutien grâce à la présence d'un coordonnateur des services et/ou du personnel sur place. Le projet devrait offrir un « menu » souple de services pour répondre aux besoins évolutifs des résidents. Les services normaux de soutien comprennent les repas, l'entretien ménager, la buanderie personnelle, le transport, l'aide à l'administration des médicaments, l'assistance pour se vêtir et se laver, les cliniques de mieux-être, l'information et le renvoi, les activités sociales et récréatives. Les projets innovateurs devraient en plus offrir l'accès à des services comme les soins palliatifs et les services de santé mentale.

Les projets innovateurs adoptent une philosophie de gestion progressiste qui inclut des stratégies comme la participation des résidents à la prise des décisions qui les concernent, la communication régulière avec les résidents à l'aide de rencontres ou de bulletins, l'établissement d'attentes réalistes sur les services qui peuvent être offerts, l'adoption de lignes directrices sur la sélection des résidents, le soutien au personnel de première ligne et l'établissement de politiques sur les droits des résidents. Les gestionnaires progressistes sont des personnes amicales qui savent prêter une oreille attentive et qui veillent à connaître les membres de la famille des résidents et leurs amis et à collaborer avec eux.

Les projets innovateurs recherchent des façons d'offrir des options et des choix abordables de logement et de services de soutien et ce, à l'aide de partenariats ou d'autres moyens. Les aînés proviennent de tous les secteurs de la société et ils ont différents besoins et des préférences variées. Les projets qui incorporent un mélange d'options de durée de location, de taille de cellule d'habitation et de choix pour accéder aux services de soutien requis ont de meilleures chances de réussir à répondre aux besoins différents et évolutifs et aux préférences changeantes des résidents.

Exemples de projets de logement avec services de soutien qui possèdent des particularités innovatrices

Les projets suivants représentent des exemples de projets de logement avec services de soutien contenus dans la base de données qui incorporent les types de particularités innovatrices décrites dans la section précédente. Les informateurs clés de la présente enquête ou d'études antérieures ont déterminé que ces projets constituent de bons modèles de logement avec services de soutien.

Résidence W. J.
Phillips Alberton (Île-du-Prince-Édouard)

La résidence W.J. Phillips a ouvert ses portes en 1998. Elle est située dans une petite collectivité, sur un site qui offre un vaste éventail d'options de logement (y compris des studios et des appartements à une chambre à coucher) et un menu complet de services de soutien sur place pour ses résidents. L'immeuble à plusieurs étages, exploité par une entreprise sans but lucratif du secteur privé, compte 28 unités locatives, dont 14 studios et 14 appartements à une chambre à coucher. Le projet offre le logement avec services de soutien aux aînés et aux personnes handicapées plus jeunes.

Parkland Estates
Halifax (Nouvelle-Écosse)

Parkland Estates offre plusieurs particularités de soutien et de nombreuses commodités sur place, y compris une salle de conditionnement physique et un spa, en plus d'une salle de cinéma et d'un garage souterrain. Cet immeuble d'habitation à plusieurs étages, ouvert en 1998, compte 230 cellules réparties en studios, en appartements à une chambre à coucher et en appartements à deux chambres à coucher. Il s'agit d'un immeuble locatif exploité par une entreprise à but lucratif qui offre des subventions de logement et de services de soutien à ses résidents qui ne peuvent pas payer le plein prix. L'immeuble fait partie d'un campus de continuum de soins qui regroupe trois immeubles - l'un de ces immeubles est plus spécialisé et dessert les personnes qui ont de plus importants besoins en matière de santé.

Place Legault
Beaconsfield (Québec)

Place Legault est un petit projet, comme plusieurs autres petits projets au Québec. Il s'agit d'un projet sans but lucratif qui offre cinq unités - deux appartements à une chambre à coucher et trois appartements à deux chambres à coucher - dans un immeuble de style motel. Le projet compte neuf résidents célibataires, dont certains partagent un appartement. De nombreuses commodités sont offertes, y compris l'accès à une cour privée ou à un balcon et l'hébergement de nuit pour un membre de la famille ou un ami qui visite un résident.

160, rue Charlotte
Ottawa (Ontario)

L'immeuble du 160, rue Charlotte, un immeuble d'habitation à plusieurs étages financé par le secteur public, est axé sur la location en fonction du revenu des résidents; l'immeuble a évolué au fil des dix dernières années à titre de projet de logement avec services de soutien et services complets pour les aînés et les personnes plus jeunes qui ont des besoins spéciaux. L'immeuble a été évalué comme un immeuble pour importants besoins au début des années 1990 et il offre des services de soutien sur place depuis 1995, grâce à des partenariats, à des liens avec des organismes communautaires et à l'aide financière du gouvernement. Un ensemble souple de services est offert aux résidents pour leur accorder l'accès à un plein éventail de services sur place et hors site.

Greenwood Court
Stratford (Ontario)

Greenwood Court a ouvert ses portes en 1994. Le projet est parrainé par le Tri-County Mennonite Home, en partenariat avec l'Église mennonite et le Spruce Lodge. Le projet offre des locations viagères, ainsi que des unités locatives - 103 au total, un mélange de studios, d'appartements à une chambre à coucher et d'appartements à deux chambres à coucher. Le taux d'occupation de l'immeuble est complet et il y a une liste d'attente. Il n'y a pas de personnel sur place, mais on note la présence d'un coordonnateur des services. On y offre un ensemble de services qui comprend les repas, l'entretien ménager et la buanderie, et les résidents ont l'option de se prévaloir de services d'assistance pour mener à bien leurs activités quotidiennes, s'il y a lieu. Selon les résultats de l'enquête, l'immeuble offre également des services bancaires, un magasin général et une salle de quilles.

Sokol Manor Supportive Housing
Brandon (Manitoba)

Sokol Manor a ouvert ses portes en 1999 et est parrainé par la Polish Gymnastic Association. Le projet, exploité par une entreprise à but lucratif du secteur privé, est devenu abordable, grâce à l'entente de partenariat de financement conclue entre les gouvernements fédéral et provincial. Sokol Manor est un immeuble à un étage de style motel qui compte 10 studios et qui offre une pleine gamme de services de soutien, y compris des soins palliatifs. L'âge des résidents varie entre 80 et 98 ans (moyenne de 88 ans).

Wedman Village
Edmonton (Alberta)

Wedman Village est un complexe d'habitation locative parrainé par la Good Samaritan Society, une organisation reconnue pour sa contribution au logement avec services de soutien. Wedman Village a ouvert ses portes en 1994 et il compte 30 unités de type studio. Le projet offre un plein éventail de services, y compris des services de santé mentale et des soins palliatifs, sur place et hors site, en raison de liens avec d'autres organismes. Wedman Village n'a pas expressément été conçu pour les résidents atteints de démence; cependant, 15 p. 100 des résidents actuels sont atteints de démence de niveau moyen à grave. Les résidents ont une santé fragile et la plupart ont besoin d'une certaine aide ou d'une assistance appréciable pour leurs activités quotidiennes. L'âge des résidents varie entre 72 et 99 ans.

Logan Manor
Agassiz (Colombie-Britannique)

Logan Manor a ouvert ses portes en 2003. Il s'agit d'un projet parrainé par une entreprise à but lucratif du secteur privé; le projet, situé dans un secteur rural, se définit comme un projet de logement avec assistance. Logan Manor a été parrainé par la BC Housing et Fraser Valley Health Authority et il offre 32 cellules d'habitation - 30 appartements à une chambre à coucher et 2 appartements à deux chambres à coucher. L'immeuble est occupé à 100 p. 100, possède une liste d'attente et fournit à ses résidents un plein éventail de services, y compris des services de santé mentale et des soins palliatifs. Les résidents sont en grande partie d'origine hollandaise et allemande et leur santé est très fragile. L'âge des résidents varie entre 75 et 95 ans, et il s'agit en grande partie de femmes qui vivent seules. Quatre-vingt pour cent des résidents ont besoin d'assistance pour leurs activités quotidiennes.

Abbeyfield Port Alberni
Port Alberni (Île de Vancouver, Colombie-Britannique)

Il s'agit d'une résidence construite en 2002 par la section locale de la Abbeyfield Houses Society of Canada. La société a rénové un foyer de soins infirmiers d'un étage pour le convertir en ce qui est devenu la résidence actuelle. La résidence Abbeyfield Port Alberni est un endroit qui fourmille d'activités en raison notamment de l'interaction sociale avec la collectivité environnante (tel que le démontre le bulletin de sa page Web). La résidence compte 19 chambres-salons, un ensemble normal de services qui inclut les repas, l'entretien ménager et la buanderie, ainsi qu'un ensemble souple d'autres services comme l'assistance pour les activités quotidiennes. Abbeyfield Port Alberni offre un plein éventail de commodités, dont l'hébergement de nuit pour les membres de la famille d'un résident qui le visitent. L'âge moyen des résidents est de 86 ans; la plupart sont des femmes, et tous les résidents vivent seuls.

2.3 Questions liées au logement avec services de soutien pour aînés

Cette section traite des conclusions tirées de l'analyse documentaire (voir l'annexe A) et des entrevues avec des informateurs clés spécialisés en gérontologie et en questions de logement pour aînés (voir l'annexe B).

Avantages et limitations

L'analyse documentaire réalisée dans le cadre de la présente enquête appuie les résultats des travaux antérieurs (comme l'examen circonstanciel effectué pour le document publié par la SCHL en 2000 sur le logement avec services de soutien pour aînés) en termes d'avantages possibles du logement avec services de soutien pour aînés, et plus particulièrement des avantages liés à la santé et à la qualité de vie en général. Les récentes données probantes suggèrent que le logement avec services de soutien, dans sa forme de soutien optimale (comme le logement avec assistance) peut constituer une solution de rechange viable aux soins conventionnels à long terme ou aux soins en maison de repos. 22

Les répondants s'entendent sur le fait que le logement avec services de soutien peut améliorer le mieux-être global et la qualité de vie des personnes qui ont besoin d'assistance pour leurs activités quotidiennes. Les avantages quotidiens, comme la prestation de repas nutritifs, les possibilités de rencontres sociales, la participation aux activités physiques et l'accès aux services de santé de la collectivité, s'il y a lieu, permettent aux aînés de demeurer autonomes et soutiennent leur processus de vieillissement avec dignité.

Pour ce qui est des limitations possibles du logement avec services de soutien, le thème principal soulevé dans le cadre des entrevues et dans l'analyse documentaire est centré sur la question de la position du logement avec services de soutien dans le continuum du logement et des soins pour les aînés qui ont des besoins de services de santé plus prononcés. Pour les personnes qui n'ont pas besoin de soins infirmiers en tout temps, les experts conviennent que la plupart des formes de logement avec services de soutien permettent aux résidents de « vieillir chez soi »; cependant, pour les aînés atteints de démence grave ou d'autres maladies chroniques qui mènent à une importante perte de capacités au fil du temps, certaines formes de logement avec services de soutien ne pourront peut-être pas soutenir ces personnes à plus long terme. 23

En Colombie-Britannique, compte tenu du nombre croissant de projets de développement de logement avec assistance, les experts débattent des récentes modifications gouvernementales sur les soins résidentiels et les services de santé à domicile pour les aînés et les répercussions de cette orientation. Les experts sont préoccupés du fait que la promotion des projets de logement avec assistance par le gouvernement mènera à une réduction du nombre de lits et de services résidentiels offerts aux aînés et aux personnes handicapées, en plus du fait que la croissance des projets de développement de logement avec assistance, dont bon nombre semblent cibler les aînés à revenu plus élevé, se traduira par des options plus coûteuses pour les aînés à plus faible revenu. En outre, certains experts ont sonné l'alarme à l'égard de la question de la diminution de la participation gouvernementale à l'approvisionnement de logements pour aînés, en raison du plus grand nombre de projets de développement du secteur privé. 24

Stephen Golant, dans un exposé rédigé en 2001, examine le logement avec assistance à titre d'éventuelle solution de rechange aux formes conventionnelles de soins à long terme. 25 Monsieur Golant connaît bien le modèle américain de logement avec assistance; il discute de la question dans le contexte canadien et présente beaucoup d'éléments de réflexion. Il recommande que tous les ordres de gouvernement au Canada reconnaissent l'option du logement avec assistance comme une approche légitime et non institutionnelle de soins à long terme qui peut combler un vaste fossé dans le continuum du logement et des soins actuellement disponibles aux aînés. L'auteur laisse en outre entendre que les formes « conventionnelles » de soins à long terme sont de moins en moins en mesure de satisfaire aux nouvelles réalités et exigences du consommateur aîné.

Questions liées à la qualité

L'analyse documentaire démontre beaucoup de discussions sur les normes (ou l'absence de normes) de soins et sur leurs rapports avec la qualité de vie des résidents d'un logement avec services de soutien. Pour aider à conserver un niveau élevé de qualité de vie dans un logement avec services de soutien, certains informateurs clés sont d'avis que les gouvernements provinciaux doivent établir des lignes directrices claires sur les normes et la qualité des services. Cependant, les informateurs clés expriment en plus des préoccupations à l'égard de l'établissement de normes trop restrictives.

Au moment de l'enquête, la Colombie-Britannique était la seule province qui avait adopté une loi sur le logement avec services de soutien. La législation en vigueur dans cette province impose des limites aux établissements de logement avec assistance; on y offre donc principalement des services de type accueil et une ou deux des formes supérieures prescrites de soins plus intensifs. 26 Pour être admissible au logement avec assistance en Colombie-Britannique, le particulier doit faire l'objet d'une évaluation effectuée par l'autorité sanitaire régionale pour démontrer qu'il a besoin du niveau de soins offert dans les établissements de logement avec assistance. Le nouveau modèle de la Colombie-Britannique exclut expressément du logement avec assistance (secteurs privé et public) les personnes « qui sont incapables de prendre des décisions en leur propre nom, sauf si elles vivront avec un conjoint qui peut prendre ces décisions ». 27

Les informateurs clés de l'enquête citent le manque de normes nationales sur le logement avec services de soutien et les différents critères d'accessibilité aux services de soutien à domicile comme des obstacles au développement de logements de bonne qualité en milieu de soutien pour aînés. Le récent rapport publié par la SCHL sur un cadre juridique pour le logement avec services de soutien pour aînés aidera les décideurs à explorer les options de réglementation (voir le rapport intitulé Cadre juridique du logement avec services de soutien pour les aînés - options s'offrant aux décideurs canadiens, préparé par Margaret Isabel Hall, Canadian Centre for Elder Law Studies, Vancouver (Colombie-Britannique), mars 2005).

Écarts de disponibilité du logement avec services de soutien

L'analyse documentaire suggère l'existence de différences de disponibilité et de choix de logements en milieu de soutien et ce, d'un bout à l'autre du pays. La Colombie-Britannique, l'Alberta, le Québec et l'Ontario semblent bien servis, plus particulièrement par le secteur privé. Les informateurs clés conviennent en général que le secteur privé a grandement contribué à rétrécir les écarts dans le logement avec services de soutien et ce, à l'échelle nationale. Plusieurs d'entre eux sont d'avis que le secteur privé a élaboré les formes les plus innovatrices de logement avec services de soutien au Canada. 28 La plupart des projets du secteur privé ciblent cependant une clientèle à revenu plus élevé.

L'analyse documentaire a déterminé des écarts de logement avec services de soutien dans les régions rurales. Cette tendance est évidente d'un bout à l'autre du pays et elle a été confirmée par les informateurs clés. Terre-Neuve-et-Labrador, la Saskatchewan et les territoires comptent plusieurs petites collectivités rurales. Les informateurs clés de ces compétences précisent qu'elles sont plus particulièrement confrontées au problème qui consiste à répondre aux besoins de logement abordable en milieu de soutien pour aînés. Les personnes âgées et les aînés autochtones qui vivent dans les collectivités éloignées et isolées qui offrent peu de services officiels et pratiquement aucun logement construit pour les aînés sont néanmoins réticents à quitter leur collectivité, les membres de leur famille et leurs amis pour déménager dans un endroit mieux desservi.

Les informateurs clés qui représentent des organisations d'aînés et qui ont été interrogés dans le cadre de la présente enquête sont préoccupés du manque d'options de logement abordable en milieu de soutien. Tous s'entendent pour dire que les aînés à revenu faible ou modeste ont le moins d'options. Selon certains experts, les aînés qui ont un revenu moyen et qui vivent dans des provinces plus riches comme l'Ontario et l'Alberta ont aussi moins d'options.

Les entrevues avec des représentants des organismes de défense des aînés des provinces de l'Atlantique indiquent que de nombreux aînés à revenu modeste et faible qui bénéficient de peu de soutien, voire d'aucun, résident dans des établissements plus vieux qui ont besoin de réparations - y compris le logement subventionné. À Terre-Neuve-et-Labrador, la province qui montre le taux le plus élevé d'exode au pays, les plus jeunes membres d'une famille ne sont souvent pas disponibles pour fournir le soutien nécessaire.

Selon le représentant d'un organisme de défense des aînés du Nouveau-Brunswick, 70 p. 100 des aînés qui résident dans des maisons de repos ne possèdent pas d'éléments d'actif et reçoivent un faible revenu. Ce même informateur clé ajoute que les aînés qui ont un revenu faible, certains besoins relatifs à la santé, mais qui ne nécessitent pas le niveau de soins offert dans une maison de repos, n'ont pas d'options de logement avec services de soutien. « Il n'existe pratiquement pas de logement abordable en milieu de soutien ici » est un point de vue exprimé plus d'une fois par les informateurs clés de la région de l'Atlantique.

La croissance des collectivités multiculturelles au Canada est peut-être la cause d'un autre écart de disponibilité de logement avec services de soutien pour aînés. Selon un expert, c'est un « mythe » de dire que tous les groupes culturels s'occupent de leurs aînés. Les résidences qui attirent le public en général sont souvent peu sensibles aux besoins des résidents qui appartiennent à des groupes culturels minoritaires, plus particulièrement ceux des groupes minoritaires visibles et ceux des collectivités autochtones. Certains groupes culturels ont réagi en élaborant leurs propres projets de logement avec services de soutien. Cependant, l'immigration au Canada d'une population étrangère en constante croissance qui ne sera peut-être pas desservie par l'approvisionnement actuel pourrait à l'avenir accentuer la demande d'options de logement avec services de soutien qui sont adaptées aux différences culturelles.

Par ailleurs, l'analyse documentaire a révélé la présence d'obstacles aux options de logement avec services de soutien pour d'autres groupes de population qui ont des besoins spéciaux comme les aînés difficiles à loger et sans-abri, les aînés gais, lesbiennes, bisexuels et transgenderistes et les aînés atteints de démence moyenne à avancée.

Le logement avec services de soutien continue cependant de montrer des signes prometteurs à titre d'option de logement pour les aînés qui souhaitent demeurer autonomes, mais qui ont besoin d'une certaine forme de soutien. Il existe un certain optimisme à l'égard du fait que les récentes modifications apportées aux politiques gouvernementales qui favorisent le développement renouvelé du logement abordable au Canada s'étendront au logement avec services de soutien pour aînés, si les services de soutien peuvent être incorporés aux nouvelles unités d'habitation abordables.

2.4 Politiques et lignes directrices provinciales et territoriales en vigueur sur le logement avec services de soutien pour aînés

Des entrevues ont été réalisées avec des décideurs d'un bout à l'autre du pays pour obtenir les plus récentes données sur les politiques, les lignes directrices et les programmes des gouvernements provinciaux et territoriaux sur le logement avec services de soutien. L'information recueillie dans le cadre des entrevues a été combinée à un examen des sites Web gouvernementaux.

Il est intéressant d'assimiler et de comparer les différents types de politiques sur le logement avec services de soutien pour aînés au Canada. Il n'y a pas d'approche uniforme. L'analyse documentaire a confirmé l'absence d'une définition nationale uniforme de l'expression « logement avec services de soutien ». Même si toutes les provinces et tous les territoires réalisent certaines initiatives axées sur l'aide au logement et aux soins de santé pour aînés durant leur stade de vie avancé, chaque province et territoire a adopté une approche différente. Les politiques et les programmes de la Colombie-Britannique semblent être les mieux intégrés. La Colombie-Britannique possède un point d'accès « unique » pour l'obtention de renseignements complets sur les ressources de logement pour aînés et les ressources connexes, y compris un répertoire des projets d'habitation de la province.

À l'autre extrémité du pays, une nouvelle étude interprovinciale et multidisciplinaire sur le logement pour aînés a été amorcée. Le 4 février 2005, l'Université Mount Saint Vincent a annoncé un nouveau projet de recherche quinquennal de 1,2 million de dollars. L'étude intitulée Projecting the Housing Needs of Atlantic Canadians regroupe des aînés, des universitaires, des fournisseurs de services, des promoteurs immobiliers et des représentants des ministères gouvernementaux des quatre provinces de l'Atlantique pour aider à déterminer la façon de répondre aux besoins en matière de logement de la population de la région qui vieillit rapidement. 29 Cette étude est la première du genre au Canada et elle aidera à justifier les questions d'offre et de demande de logement avec services de soutien et d'autres formes de logement pour aînés dans la région de l'Atlantique.

Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse est l'un des premiers gouvernements provinciaux à avoir adopté des particularités et des stratégies de soutien pour promouvoir le « vieillissement chez soi » des aînés qui résident dans des établissements locatifs sans but lucratif gérés par la province. Ces stratégies sont décrites dans un rapport de recherche publié par la SCHL en 1996 30 et elles ont été introduites suite aux recommandations d'une étude précédente 31 qui a conclu qu'entre le tiers et la moitié des aînés qui résident dans des établissements locatifs sans but lucratif de la Nouvelle-Écosse ont besoin d'un soutien supplémentaire pour conserver leur autonomie.

La Colombie-Britannique demeure la seule province qui ait adopté des règlements pour orienter la qualité des résidences de logement avec assistance. L'Alberta prévoit faire de même. Selon les informateurs clés, l'approche de l'Alberta à l'égard du logement avec assistance (LA) ne sera pas aussi restrictive que celle de la Colombie-Britannique et ressemblera au modèle américain de LA qui soutient le « vieillissement chez soi ». Selon le modèle américain, les établissements de logement avec assistance sont habituellement autonomes (contrairement au lien physique qui les rattache à une maison de repos, au Canada) et on y est plus susceptible d'embaucher du personnel spécialisé pour aider les résidents à s'occuper de leurs soins personnels et combler leurs besoins en soins infirmiers. 32 La plupart des informateurs clés interrogés dans le cadre de la présente enquête ont soulevé la question du manque d'uniformité des normes et des processus de contrôle pour tous les genres de logement avec services de soutien au Canada, y compris le logement avec assistance.

Les informateurs clés provinciaux qui ont participé aux entrevues s'entendent pour dire que leur gouvernement respectif devrait faire plus dans le domaine du logement avec services de soutien. La nécessité d'offrir davantage d'options aux aînés à revenu modeste ou faible et à ceux qui vivent dans les régions rurales ou isolées est l'observation qui a été formulée le plus souvent. En outre, certains informateurs clés ont déterminé des écarts dans le logement avec services de soutien pour les groupes qui ont des besoins spéciaux comme les aînés atteints de démence.

La plupart des informateurs clés ont traité de l'intérêt renouvelé actuel à l'égard du logement avec services de soutien. Certaines provinces ont récemment lancé plusieurs nouveaux projets de logement en vertu du programme fédéral/provincial de partage des coûts. D'autres provinces possèdent des plans stratégiques, proposent des programmes de recherche ou ont mis en place des projets pilotes pour aborder les questions liées au logement avec services de soutien.

Résumé des programmes, des politiques et des lignes directrices en vigueur sur le logement avec services de soutien pour aînés

Voici quelques exemples des plus récentes politiques et des nouveaux programmes de logement avec services de soutien mis en place un peu partout au pays.

La Colombie-Britannique a mis en place plusieurs politiques et programmes pour promouvoir et favoriser le développement du logement avec services de soutien pour aînés. En 2002, le gouvernement a déposé le projet de loi 73, The Community Care and Assisted Living Act, pour encourager une expansion du modèle de logement avec assistance. Les secteurs public et privé ont endossé cette orientation et les projets de logement avec assistance sont devenus une industrie croissante des secteurs privé et sans but lucratif. En Colombie-Britannique, le logement avec assistance est perçu comme faisant partie du continuum du logement qui s'étend de la vie autonome aux établissements de soins de longue durée. Le LA n'est pas perçu comme une solution de rechange aux soins en établissement de longue durée.

Le programme Independent Living Program (ILBC) est une autre récente initiative de la Colombie-Britannique. Le programme ILBC offre une aide financière pour les projets de logement avec services de soutien et les projets de logement avec assistance. Il vise à créer dans la province 3 500 unités d'habitation autonome abordables avec services de soutien et ce, d'ici 2006. Au moment de la présente enquête, plus de 15 nouveaux projets de développement ont été annoncés à l'échelle de la province, dont certains dans les régions du Nord et éloignées.

En Colombie-Britannique, le programme Seniors Housing Information Program (SHIP)33 offre un point d'accès unique pour l'obtention d'information sur le logement pour aînés. En plus de garder à jour un répertoire en ligne sur le logement pour aînés, le programme SHIP possède une base de données de ressources et de services pour les aînés, en plus d'une bibliothèque de ressources. Le programme SHIP offre aussi des services à la clientèle, dont la consultation sur le logement pour aider les aînés à prendre leurs propres décisions sur les options d'hébergement. Le programme SHIP est un bon exemple pour tous ceux qui souhaitent créer un point d'accès unique de renseignements intégrés sur le logement pour aînés.

En octobre 2004, l'Alberta a adopté un programme qui vise à réduire les écarts en matière de logement abordable en milieu de soutien dans les régions rurales. Le programme Rural Affordable Supportive Living Program (RASLP) regroupe en partenariat le gouvernement provincial, les autorités sanitaires régionales et les secteurs privé et bénévole pour répondre aux besoins de logement et de soins de santé des aînés qui résident hors des limites géographiques d'Edmonton et de Calgary.

Dans un certain nombre de provinces, le logement avec services de soutien est fourni grâce à des partenariats entre les programmes de logement abordable et les agents de prestation de services communautaires. Par exemple, en Saskatchewan, la Saskatchewan Housing Corporation (SHC) administre le programme Saskatchewan Assisted Living Services (SALS) et le programme Social Housing for Seniors (SHS). Il s'agit d'une approche intégrée de la part des systèmes de logement et de santé de la Saskatchewan pour répondre aux besoins des aînés à faible revenu qui requièrent de l'aide pour mener à bien leurs activités quotidiennes. La Saskatchewan adopte une philosophie de « vieillissement chez soi » et elle prévoit aborder les questions d'écart dans les régions rurales en étendant le programme aux petites collectivités.

Le Manitoba, l'Ontario et le Québec adoptent des approches semblables pour la prestation du logement avec services de soutien.

Au Manitoba, les autorités locales du logement et les promoteurs de projets de logement des secteurs privé à but lucratif et privé sans but lucratif se sont associés avec les autorités sanitaires régionales pour fournir du logement avec services de soutien pour aînés. Les promoteurs de projets de logement offrent le logement locatif et des services de soutien et les autorités sanitaires offrent la composante de soins, y compris l'assistance pour les activités quotidiennes, à l'aide d'un programme de soins à domicile. Cette approche permet à bon nombre d'aînés dont la santé est fragile de demeurer autonomes dans la collectivité. Cependant, les informateurs clés signalent que certains aînés qui ont besoin de supervision en tout temps devront peut-être opter pour un établissement qui offre des soins de longue durée.

Le programme initial de logement avec services de soutien de l'Ontario est né suite à la recherche effectuée durant les années quatre-vingt qui a déterminé un besoin de services de soutien pour les aînés à faible revenu et les familles qui vivent dans des logements sociaux. Un programme provincial de logement avec services de soutien a été mis sur pied pour fournir une aide financière supplémentaire aux programmes de soutien des collectivités de l'ensemble de la province que l'on jugeait être « mal desservies » dans ce domaine. Aujourd'hui, les immeubles de logement avec services de soutien appartiennent aux administrations municipales et à des groupes sans but lucratif et sont exploités par ces derniers. L'hébergement, les services sur place, les coûts et la disponibilité des subventions varient d'un immeuble à l'autre. La composante logement du logement avec services de soutien est un type d'hébergement locatif régi par la Loi de 1997 sur la protection des locataires. Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario finance les soins personnels et les coûts des services de soutien. Les critiques insistent depuis longtemps sur le manque d'orientation précise du gouvernement ontarien quant au logement avec services de soutien pour les aînés dont la santé est fragile et pour d'autres groupes de population qui ont des besoins spéciaux. Au moment de la présente enquête, les gouvernements du Canada et de l'Ontario venaient à peine de signer l'Entente de logement abordable Canada-Ontario qui les engage à affecter un total de 602 millions de dollars au cours des quatre prochaines années pour augmenter le nombre de logements abordables disponibles dans la province. Personne ne connaît la portion de cette somme qui sera réservée à l'augmentation du nombre de logements en milieu de soutien pour aînés à revenu faible et modeste dans la province.

Au Québec, les programmes de logement avec services de soutien sont offerts par l'entremise de la Société d'habitation du Québec. Ils visent à offrir un logement abordable et décent pour les ménages à revenu faible ou moyen à l'aide d'un programme d'habitation locative pour personnes à faible revenu et d'un programme d'allocation de loyer. Le programme ne prévoit présentement pas de subventions pour les services offerts sur place. Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) garde à jour un registre des projets de logement avec services de soutien. Le registre montre qu'environ 20 p. 100 des projets sont de petite taille (neuf unités d'habitation ou moins).

Le MSSS offre un programme axé sur la réduction des coûts de construction des logements en milieu de soutien. En vertu de ce programme, les promoteurs peuvent présenter une demande maximale de 1 000 $ pour chaque unité d'habitation. Ce programme a incité les fournisseurs de logement des secteurs privé à but lucratif et privé sans but lucratif à élaborer des projets de logement avec services de soutien pour aînés, même s'ils ciblent habituellement les aînés à revenu élevé. Beaucoup de projets sont de petites résidences exploitées par le propriétaire qui offrent en plus des services de soutien. Contrairement à certaines autres provinces, et selon les informateurs clés interrogés, les régions rurales du Québec sont bien desservies.

Parmi les autres provinces et territoires, seuls la Nouvelle-Écosse et le Nunavut ont adopté des approches intégrées à l'égard du logement et des services de soutien pour aînés.

La Nouvelle-Écosse a répondu au besoin de logement avec services de soutien 34 en mettant à niveau les logements sans but lucratif pour les rendre accessibles aux fauteuils roulants et en fournissant aux gestionnaires de logements les ressources et les outils éducatifs relatifs au « vieillissement chez soi » pour les aînés.

Au Nunavut, la Nunavut Housing Corporation s'est associée à Home and Community Care Services pour fournir du logement avec services de soutien aux aînés de la collectivité. Le territoire compte actuellement quatre centres pour aînés qui offrent un continuum de soins qui va des unités d'habitation autonome jusqu'aux soins communautaires en tout temps.

Les autres provinces de l'Atlantique et les deux autres territoires ne possèdent pas de programmes intégrés de logement avec services de soutien ni d'approches coordonnées à l'égard du logement ou de la prestation de services de santé, même si Terre-Neuve-et-Labrador a préparé une stratégie provinciale provisoire sur le logement avec services de soutien.

Partie trois : base de données d'essai électronique sur le logement avec services de soutien pour aînés au canada

Une base de données d'essai électronique non publiée a été élaborée à l'aide du logiciel Microsoft Access.

3.1 Description et fonction

La base de données vise à servir de référenciel de données électroniques pour les projets précisés dans le cadre de cette enquête. 35

Elle énumère les projets qui ont été auto-identifiés comme des projets de logement avec services de soutien ou des projets de logement avec assistance, selon les critères prédéterminés. La base de données comprend des renseignements recueillis dans le cadre de l'enquête; elle est entièrement consultable par mot clé (selon les variables configurées dans la base de données) ou par emplacement géographique du projet (province, municipalité, code postal).

La base de données renferme 244 fichiers complets de projets de logement avec services de soutien pour aînés au Canada. Elle présente également des données relatives aux personnes-ressources pour les projets dont le questionnaire n'a pas été retourné dans les limites du calendrier prévu ou qui étaient inadmissibles, selon les critères de présélection (la pièce 1 présente les types et le nombre de réponses obtenus dans le cadre de l'enquête).

3.2 La base de données

La base de données d'essai présente en premier lieu une page « d'accueil » qui offre des options de consultation (où se rendre, les éléments à consulter, page suivante). En cliquant sur les boutons, l'utilisateur peut visualiser les fichiers de la base de données sous différents formats. Cette base de données MS Access, entièrement fonctionnelle, offre des options supplémentaires et des possibilités d'expansion et de développement.

La base de données d'essai peut être utilisée pour effectuer une variété de tâches, notamment :

  • Rechercher des projets dans une province ou un territoire.
  • Trouver des renseignements sur les types de services offerts par des projets particuliers ou des projets multiples.
  • Trouver les coordonnées de personnes-ressources pour les projets consignés à la base de données.

3.3 Conclusion

L'enquête sur les projets de logement avec services de soutien pour aînés représente les données les plus à jour sur le logement avec services de soutien au Canada. La base de données d'essai non publiée constituera la première étape menant à l'élaboration d'un précieux instrument pour tous ceux qui souhaitent partager ou obtenir des renseignements sur les projets de logement, et à la distribution du logement avec services de soutien à l'ensemble du pays.

La SCHL et Santé Canada envisagent d'élaborer davantage la base de données et d'en faire la publication.

Annexe A : analyse documentaire

Introduction

Le but principal de l'analyse documentaire visait à déterminer :

  • Les exemples de projets innovateurs de logement avec services de soutien pour aînés (65 ans et plus) au Canada qui ont été construits à cette fin
  • L'éventail des options de logement avec services de soutien au Canada
  • Les questions liées à la disponibilité et à la qualité du logement avec services de soutien au Canada

Méthode

La recherche de renseignements a été concentrée sur les articles et les rapports de recherche (publiés et non publiés) rédigés par des auteurs canadiens au cours des dix dernières années (depuis 1994). Une analyse documentaire normale a été effectuée sur Internet et dans diverses bases de données et de nombreux résumés analytiques universitaires. Il est intéressant de remarquer que la recherche de « logement avec services de soutien au Canada » dans Google a produit 466 000 fiches. Des mots clés supplémentaires ont été utilisés pour préciser davantage la recherche, notamment :

  • Logement avec services de soutien pour aînés
  • Logement avec assistance pour aînés
  • Résidences Abbeyfield
  • Location viagère pour aînés
  • Habitation collective pour aînés
  • Logement pour aînés avec services de soutien
  • Hébergement pour aînés avec services de soutien
  • Logement avec services pour aînés construits à cette fin
  • Évaluation du logement avec services de soutien pour aînés
  • Qualité de vie

Les bases de données suivantes ont été utilisées pour la recherche d'articles universitaires :

  • American Association of Retirement Persons Ageline
  • Ovid Medline
  • PsycInfo
  • Index des sciences sociales

En plus, l'examen a incorporé les récents dossiers sur le logement avec services de soutien produits par la Société canadienne d'hypothèques et de logement, par Santé Canada (région de l'Atlantique) et par Anciens Combattants Canada. Des entrevues ont aussi été réalisées avec de grands spécialistes en gérontologie et en politique gouvernementale.

Résultats de la recherche

La recherche d'articles et de rapports a produit plus de 100 références, y compris un certain nombre de répertoires provinciaux et municipaux de logements pour aînés. Parmi les nombreux articles et rapports consultés, environ 25 rapports non universitaires et 10 publications universitaires contenaient du matériel pertinent aux questions de la recherche sur la disponibilité et la qualité, ainsi que sur les avantages et les obstacles relatifs au logement avec services de soutien. Les répertoires provinciaux suivants sur le logement ont été utilisés pour cibler les projets :

  1. Seniors Housing Information Program (SHIP), Colombie-Britannique - Le programme SHIP, créé en 1985, est reconnu comme une source crédible d'information sur le logement pour aînés en Colombie-Britannique. Le répertoire comprend tous les types de logement pour aînés construits à cette fin, en plus d'une section distincte sur les projets de logement avec services de soutien et de logement avec assistance.36 Le SHIP estime que le répertoire, disponible à titre de base de données consultable en ligne ( The Seniors Housing Information Program) ou en format imprimé, renferme 95p.100 des projets créés dans les basses terres du Fraser et au moins 70p.100 du reste de la province.37 Grâce au programme SHIP, environ 20 projets ont été répertoriés comme de bons exemples de logement avec services de soutien en Colombie-Britannique.
  2. The Care Guide est le pendant canadien d'une publication américaine sur le logement et les services pour aînés. Le répertoire canadien couvre l'Ontario et la Colombie-Britannique; il est reconnu par l'Ontario Residential Care Association (ORCA) et la British Columbia Residential Care Association (BCRCA). Ce répertoire présente principalement les projets financés par le secteur privé à but lucratif, mais il énumère en plus certains projets de logement avec services de soutien et des services de soutien à domicile financés par le secteur public. Le répertoire est en partie financé par des annonces publicitaires et des droits de membres. Publié par région en Ontario, il est divisé en sections par type de fournisseur et comprend, entre autres, la vie autonome avec services de soutien, les résidences qui offrent du logement avec assistance, les résidences de soins de longue durée, les soins pour la maladie d'Alzheimer, les services de soins à domicile, les services de soutien à domicile et les soins en maison de repos. Cette ressource a produit environ 35 projets potentiels.
  3. Alberta Senior Citizens' Housing Association (ASCHA) - association bénévole sans but lucratif qui représente tous les types d'exploitants de logement pour aînés de l'Alberta et qui leur offre des services. Le site Web de l'association présente des renseignements consultables sur plus de 600 résidences pour aînés. Il est possible d'effectuer une recherche par région et par type d'habitation. L'association envisage d'élaborer un système de cotation des fournisseurs de logements pour conseiller les utilisateurs sur les résidences qui offrent des normes élevées d'exploitation. Ce site a produit un bon nombre de projets.
  4. Ontario Association of Non-Profit Homes and Services for Seniors (OANHSS) est une organisation provinciale mutuelle qui représente les fournisseurs de services, de soins et de logement sans but lucratif depuis plus de 80 ans. Le site Web de l'association dresse une liste d'établissements, de logements et de services sans but lucratif en Ontario et il est consultable par type d'habitation et par région. En outre, on y présente des liens vers les sites des ministères gouvernementaux et d'autres ressources utiles pour les aînés et les familles qui recherchent un logement et des services. La base de données incorpore des ressources sur le logement avec services de soutien, la location viagère, les maisons de retraite, le logement social et le logement et l'hébergement de mode de vie pour les adultes. Certains projets récemment créés ont été retrouvés sur ce site.

En plus des répertoires provinciaux, de nombreuses listes émanant de municipalités ont aidé à déterminer des projets durant l'étape du travail sur le terrain de la présente enquête. Les intervieweurs ont étudié les projets recueillis à l'aide de ces listes d'admissibilité.

Les publications suivantes de la SCHL décrivent collectivement environ 50 éventuels projets innovateurs de logement avec services de soutien. Ces projets ont été incorporés dans la base de données et les personnes-ressources ont été consultées durant l'étape de travaux sur le terrain pour inclusion dans le répertoire :

  • Neighbourhood Group Homes for the Elderly: The Planning, Design and Development Process, 1997
  • Les choix de logements pour les personnes atteintes de démence, 1999
  • Housing Options for Older Canadians: User Satisfaction Study, 1999
  • Logement-services pour les aînés, 2000
  • Modalités d'occupation non traditionnelles, 2000
  • La location viagère au Canada : étude préliminaire de certains enjeux relatifs à la protection des consommateurs, 2003
  • Partnership Courier Newsletter (1995 à 2004)

Définition de l'expression « logement avec services de soutien »

L'expression « logement avec services de soutien » est un terme général dont la définition varie de région en région. La SCHL 38 a d'abord défini le logement avec services de soutien comme la forme de logement qui assiste les aînés dans l'accomplissement de leurs activités quotidiennes en combinant un environnement physique qui est expressément conçu pour assurer leur sûreté, leur sécurité et leur autonomie dans une ambiance domiciliaire, et en leur offrant des services comme les repas, l'entretien ménager et les activités sociales et récréatives. Le logement avec services de soutien permet au résident d'optimiser son autonomie, sa vie privée, sa dignité et ses capacités de prise de décisions. Selon la SCHL, un logement fournit un milieu de soutien s'il offre les cinq éléments clés suivants : 39

  • Caractère résidentiel
  • Environnement physique propice au soutien
  • Accès aux services de soutien nécessaires
  • Philosophie de gestion progressiste
  • Abordabilité et choix

Si l'on tient compte de ces éléments clés, le logement avec services de soutien peut revêtir diverses formes, selon les types et les niveaux de services à offrir, la taille de projet désirée, les types d'hébergement recherchés, le type de modalité d'occupation souhaitée et les types de parrainages disponibles. Les services peuvent être fournis grâce à une combinaison d'ententes sur place et hors site et ils peuvent être mis à la disposition des résidents et des personnes âgées qui demeurent dans les environs. Le logement avec services de soutien qui offre beaucoup de services, comme le logement avec assistance, peut être une solution de rechange au déménagement inutile des aînés vers des maisons de repos.

Le logement avec services de soutien peut être élaboré par le secteur privé à but lucratif ou sans but lucratif ou par le secteur public - ou à l'aide de partenariats entre ces secteurs. Il peut être offert dans une gamme de modalités d'occupation, notamment la location, la tenure à bail, le condominium et la location viagère. 40 En plus, il est possible de combiner différents types de modalités d'occupation dans un projet individuel.

La définition de logement avec services de soutien de la SCHL semble de plus en plus populaire et elle est reconnue et adoptée par les organisations intéressées par les aînés, dont le Comité consultatif national sur le troisième âge, le Seniors Health Promotion Network (région de l'Atlantique) et Anciens Combattants Canada. 41

Plusieurs provinces ont créé leur propre définition de l'expression « logement avec services de soutien » qui satisfait les critères d'admissibilité à l'aide financière publique. Par exemple, en Colombie-Britannique, le logement avec services de soutien est défini comme un logement qui offre, sur place, une combinaison de services de soutien, dont au moins les services suivants : pièce privée avec une porte munie d'un verrou, surveillance et intervention d'urgence, au moins un repas par jour, l'entretien ménager, la buanderie personnelle et les possibilités d'activités récréatives. 42 Les services de soins infirmiers et les autres services de santé sont fournis par l'autorité sanitaire locale ou par des entreprises privées, comme pour les autres particuliers autonomes de la collectivité.

En Colombie-Britannique, le logement avec services de soutien peut être offert par le secteur privé ou le secteur public. Les projets de logement avec services de soutien financés par le secteur public peuvent cadrer dans le programme Independent Living BC Program. Les locataires potentiels sont évalués par le personnel de l'autorité sanitaire locale avant d'accéder à ce type de logement. D'autres formes de logement avec services de soutien en Colombie-Britannique comprennent la résidence Abbeyfield (vie en petits groupes) et les soins collectifs (projets à grande échelle qui ne sont habituellement pas subventionnés et qui offrent des studios, des appartements à une chambre à coucher et à deux chambres à coucher qui comprennent normalement une cuisinette et des repas servis dans une salle à manger principale).

En Colombie-Britannique, le logement avec assistance (LA) appartient à une catégorie différente de celle du logement avec services de soutien, même s'il peut toujours satisfaire à la définition de la SCHL sur le logement avec services de soutien. Le logement avec assistance en Colombie-Britannique est décrit comme une forme de logement qui offre une gamme de services de soutien, dont l'assistance pour des activités personnelles comme les soins personnels, le bain ou l'administration des médicaments. Ces services peuvent être fournis par des organismes des secteurs privé ou public. Le coût pour le résident d'un projet de LA exploité par le secteur privé peut varier entre 1 400 $ et 6 000 $ par mois. Les projets financés par le secteur public peuvent cadrer dans le programme Independent Living BC Program. En Colombie-Britannique, tout immeuble de logement avec assistance doit être inscrit auprès du greffier responsable du logement avec assistance.

L'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario et le Québec sont les autres provinces qui offrent une aide financière publique pour certaines formes de logement avec services de soutien. En Ontario, le logement avec services de soutien financé par le secteur public est conçu pour les personnes qui ont besoin de soins minimes ou modérés - comme les services de ménage ou les soins personnels et le soutien - pour leur permettre de vivre de façon autonome. L'hébergement comprend habituellement des garçonnières, des cellules à une chambre à coucher ou à deux chambres à coucher dans un immeuble d'appartements. 43 La majorité des logements en milieu de soutien offrent des commodités comme des salles de rencontre, des salons et une confiserie. Cette forme de logement est parfois située sur les terrains d'un centre de soins de longue durée, ce qui permet aux locataires de profiter de certains programmes offerts par le centre. Les immeubles de logement avec services de soutien appartiennent aux administrations municipales ou à des groupes sans but lucratif, y compris les groupes confessionnels, les organisations d'aînés, les clubs de services et les groupes culturels, et ils sont exploités par ceux-ci.

Par ailleurs, l'Ontario inclut l'habitation à location viagère à sa définition de l'expression « logement avec services de soutien ». En Ontario, les projets de location viagère sont élaborés par des organisations sans but lucratif ou de bienfaisance. Bon nombre de projets de location viagère de l'Ontario offrent à leurs résidents des services de soutien sur place selon le principe de la rémunération des services. Le site Web du gouvernement classe cependant le logement avec assistance dans la catégorie des maisons de retraite, lesquelles ne sont pas réglementées et sont en grande partie gérées par le secteur privé.

En septembre 2000, l'Alberta a approuvé le programme Seniors Supportive Housing Incentive Program. 44 Conçu pour accroître la disponibilité du logement avec services de soutien en Alberta, le programme offrait une mise de fonds totale unique de 10 millions de dollars aux fournisseurs de logement admissibles. L'aide financière a permis aux fournisseurs de logement de l'époque de mettre à niveau et de rénover leurs projets pour soutenir le « vieillissement chez soi ». Les intervieweurs de l'enquête ont communiqué avec les responsables des projets financés en vertu du programme.

En Saskatchewan, le logement avec services de soutien financé par le secteur public cadre dans le programme Saskatchewan Assisted Living Services (). 45 Semblable au programme mis sur pied en Ontario, le programme est conçu pour les locataires des unités locatives pour aînés qui sont gérées par le programme Social Housing Rental Program. Les services offerts comprennent un repas par jour servi dans une salle à manger commune, la buanderie, l'entretien ménager, les services d'intervention personnelle pour les besoins imprévus et la coordination des services et des activités. La coordination est assurée sans frais pour les locataires, mais ces derniers doivent assumer le coût des activités auxquelles ils participent et des services qu'ils utilisent.

Un récent rapport sur le logement avec services de soutien dans les provinces de l'Atlantique 46 porte à conclure que chaque province de cette région possède sa propre définition de l'expression « logement avec services de soutien », ce qui rend plus difficile l'adoption de politiques et de programmes précis. Le rapport indique qu'aucune province n'a élaboré de stratégie ou de politique sur le logement avec services de soutien, même si certaines l'envisagent.

Le besoin de logement avec services de soutien

Le besoin de logement avec services de soutien pour aînés au Canada a alimenté beaucoup de discussions. En plus des publications de la SCHL susmentionnées, le Conseil consultatif national sur le troisième âge (CCNTA) reconnaît cette forme de logement comme une éventuelle solution de rechange viable aux soins plus coûteux dispensés aux aînés dans les maisons de repos. 47 Dans une publication antérieure, le CCNTA a défendu les mérites du logement avec services de soutien plus abordable et a mis au défi tous les ordres de gouvernement et les secteurs privé et public de réagir à ce besoin. 48

Certains groupes de revendication tentent de promouvoir le logement avec services de soutien en établissant un lien entre le logement et la santé. Un récent rapport préparé par le Seniors Health Promotion Network des provinces de l'Atlantique précise que « le logement représente la variable la plus importante dans la vie d'une personne plus âgée, d'un point de vue physique, social, financier et psychologique. » 49 Le rapport fait également état de l'importance d'un milieu de soutien propice au « vieillissement chez soi » et fait la promotion d'une participation gouvernementale plus appréciable pour stimuler les options de logement abordable pour les aînés. Ce thème est répété dans un récent rapport ontarien sur le logement avec services de soutien préparé par le Toronto District Health Council. 50

Même s'il existe plusieurs raisons de croire que les conditions du logement sont liées à la santé physique et mentale et qu'un logement convenable aura une incidence positive sur l'état de santé, il existe peu de liens documentés qui justifient le logement comme un déterminant de la santé. L'auteur d'une enquête qualitative effectuée il y a dix ans signale que le logement avec services de soutien peut avoir une incidence positive et améliorer le fonctionnement social des résidents, mais conclut qu'il faut pousser la recherche sur ce point. 51 Récemment, le Comité national de recherche sur le logement (CNRL) de la SCHL a annoncé la formation d'un groupe de travail sur la santé de la population et le logement qui sera responsable de promouvoir et d'éclairer la recherche sur la situation du logement et la santé de la population, tout en formulant des conseils et suggestions à cet effet. Qui plus est, le groupe de travail encouragera la mise en application des connaissances actuelles sur le rapport santé-logement. 52

La documentation traite du débat évident qui consiste à savoir si le logement avec services de soutien ou les autres formes de soins communautaires constituent une façon plus rentable de soutenir la personne âgée dont la santé est fragile ou qui souffre d'une maladie chronique que le recours à des soins en établissement ou en maison de repos. 53 Une étude réalisée au Québec compare les coûts et les ressources associés aux incapacités des personnes âgées qui vivent à domicile, dans un établissement de soins intermédiaires (pouvant inclure des formes de logement avec services de soutien) et dans une maison de repos. 54 L'étude démontre que les coûts des soins dispensés à domicile sont inférieurs tandis qu'ils sont plus onéreux dans une maison de repos; les coûts des soins intermédiaires se situent au milieu. Même si l'étude suggère qu'il est peut-être plus rentable de prendre soin des aînés handicapés à domicile ou dans un établissement de soins intermédiaires comme le logement avec services de soutien, les auteurs ajoutent une mise en garde voulant que les soins soient dispensés par des personnes moins compétentes dans ces deux milieux et qu'il faut par conséquent tenir compte de l'aspect de la qualité des soins. Or, l'étude n'aborde pas la question de qualité des soins.

Une enquête menée récemment par Social Data Research Ltd. sur le logement avec services de soutien pour les femmes plus âgées sans abri 55 aborde aussi la question de rentabilité. L'analyse documentaire effectuée dans le cadre de cette recherche cite les résultats d'une étude américaine sur l'incidence du logement avec services de soutien pour les sans-abri atteints d'une maladie mentale avancée. Même si l'étude traite d'une population cible unique, ses résultats montrent certaines données probantes voulant que le logement avec services de soutien soit peut-être plus rentable. À l'aide d'une conception d'étude expérimentale cas-témoins et du rajustement des différences démographiques et pré-intervention entre les cas et les témoins, l'analyse révèle que les sans-abri placés dans un environnement de logement avec services de soutien présentent une réduction marquée du recours répété aux gîtes, d'hospitalisation, de durée de séjour pour chaque hospitalisation et de période d'incarcération. 56 Les chercheurs arrivent à la conclusion que la disponibilité du logement avec services de soutien réduit le nombre de sans-abri et l'utilisation des établissements. Étant donné que les foyers d'accueil d'urgence et la vie en établissement sont habituellement plus onéreux que le logement avec services de soutien, la prestation des fonds opérationnels nécessaires pour offrir du logement avec services de soutien constitue peut-être un bon investissement des deniers publics. Les résultats de cette étude ne peuvent cependant pas être généralisés pour inclure d'autres groupes de population qui ont des besoins spéciaux, notamment les aînés dont l'état de santé est fragile.

Questions liées à la qualité et à la disponibilité

L'équipe de l'enquête responsable de cette analyse documentaire a cerné plus de 1 500 projets potentiels de logement avec services de soutien créés au Canada au cours des 15 dernières années. La croissance du nombre de projets de logement pour aînés semble monter en flèche - au moins dans certaines régions du pays - et plus particulièrement dans le secteur privé. L'inventaire a examiné ces fournisseurs possibles pour déterminer le nombre qui cadrent dans les critères de logement avec services de soutien de la SCHL.

La consultation des divers répertoires et des nombreuses listes des plus récents projets de logement avec services de soutien au pays pousse à conclure que les aînés de la Colombie-Britannique se voient peut-être offrir le plus de choix, comparativement aux aînés des provinces de l'Atlantique. Le Québec semble aussi offrir un bon éventail de choix abordables, y compris de nombreux petits projets. Les aînés de l'Ontario et de l'Alberta sont bien servis par le secteur privé, mais les aînés à revenu faible ou modeste de ces provinces éprouveront peut-être des difficultés à trouver un logement avec services de soutien de bonne qualité. Les auteurs susmentionnés du rapport sur la situation des provinces de l'Atlantique concluent que la recherche effectuée dans leur région démontre que la Nouvelle-Écosse offre le plus de choix de logement avec services de soutien abordable et que Terre-Neuve-et-Labrador offre le moins d'options.

Selon des recherches récentes et des entrevues avec des informateurs clés, les régions rurales et les petites collectivités sont moins bien desservies. 57 Les écarts de services entre les régions rurales et urbaines ont été abordés dans un récent document axé sur les besoins des adultes plus âgés des régions rurales de la Saskatchewan. 58 Selon les résultats de la recherche effectuée, l'article précise les enjeux liés au fait d'avancer en âge dans une collectivité rurale vieillissante et formule des recommandations particulières pour améliorer les services offerts aux aînés des régions rurales. L'auteur conclut que les services qui répondent expressément aux besoins des résidents plus âgés des régions rurales ont été négligés dans bien des régions du pays. Par conséquent, les aînés qui ont des besoins de santé spéciaux (et qui peuvent nécessiter un logement avec services de soutien) doivent souvent se déplacer sur de longues distances et loin de leur collectivité, des membres de leur famille et de leurs amis pour obtenir ces services.

Un récent rapport de la Légion royale canadienne conclut par ailleurs que l'emplacement géographique rural-urbain est un problème en termes de disponibilité du logement avec services de soutien au Canada. Les collectivités de taille moyenne à plus importante qui comptent une masse critique de fonds privés/publics, une demande plus audible et visible de la part des aînés plus âgés, un soutien communautaire et qui souvent retiennent davantage l'attention du gouvernement ont une plus importante concentration de nouveaux projets de développement. 59

Réglementation de la qualité du logement avec services de soutien

L'analyse documentaire a permis de découvrir quelques études qui traitent de la réglementation de la qualité du logement avec services de soutien. Peu de provinces ont adopté des règlements sur la qualité du logement avec services de soutien offert aux aînés. Un récent projet de recherche financé par la SCHL, en vertu de son programme de recherche externe, aborde le besoin de réglementation pour traiter les nombreuses questions relatives au logement avec services de soutien. 60 Le projet comprend une consultation exhaustive auprès des aînés et des professionnels spécialisés dans les questions en jeu. Les principales conclusions de la recherche peuvent être résumées comme suit :

  • Les aînés ont indiqué un niveau élevé d'intérêt et un désir de logement avec services de soutien. La sécurité physique est un problème pour ceux qui se considèrent autonomes et non de santé fragile, mais qui apprécient la paix d'esprit que cette forme de logement peut offrir.
  • De nombreux participants des deux groupes ont exprimé des préoccupations relatives à une réglementation et à une terminologie qui portent à confusion.
  • En général, les aînés ignorent la façon d'obtenir des renseignements sur le logement avec services de soutien dans leur région. Par conséquent, on appuie grandement la mise sur pied d'une « ligne d'assistance » pour aînés ou d'une source d'information centralisée.
  • Le coût et l'abordabilité constituent des préoccupations pour les aînés et les professionnels qui ont été interrogés. Il est évident que les aînés doivent comprendre les répercussions en termes de coûts avant d'emménager dans un logement avec services de soutien.
  • Les participants à l'enquête ont exprimé un soutien marqué pour la nomination d'un « ombudsman » provincial dont le personnel pourrait répondre aux plaintes et résoudre les différends.

La Colombie-Britannique est la première province à avoir réglementé le logement avec assistance. Pour figurer à titre de projet de logement avec assistance dans cette province, le promoteur doit s'enregistrer auprès du greffier du bureau du logement avec assistance. Dans cette province, le logement avec assistance sous-entend les résidences qui offrent un logement conçu pour répondre aux besoins des aînés, ainsi que des services d'accueil et une assistance personnelle aux adultes qui peuvent vivre de façon autonome, mais qui ont régulièrement besoin d'aide pour leurs activités quotidiennes. 61 Le logement avec assistance ressemble au logement avec services de soutien en Colombie-Britannique, car les deux offrent le logement et les services nécessaires pour répondre aux besoins de leur population de résidents. Ils diffèrent du fait que les exploitants de logements en milieu de soutien n'offrent peut-être pas la pleine gamme de services qui sont disponibles aux résidents des logements avec assistance.

Une trousse d'information accessible en ligne pour les nouveaux inscrits de la Colombie-Britannique présente aux exploitants des lignes directrices pour les aider à confirmer s'ils satisfont à la définition de « logement avec assistance ». Pour être admissible à titre de fournisseur de logement avec assistance, le promoteur doit offrir cinq services d'accueil : repas, entretien ménager, buanderie, possibilités d'activités sociales et récréatives et un système d'intervention d'urgence disponible en tout temps. Chaque service est décrit en détail dans les dispositions de la loi.

De plus, six domaines de service d'assistance personnelle sont précisés dans le guide de présentation de demande de logement avec assistance de la Colombie-Britannique : activités de vie quotidienne; entreposage, distribution, administration et contrôle des médicaments; conservation ou gestion des ressources financières ou des biens personnels des résidents; surveillance de la consommation alimentaire ou des régimes thérapeutiques; programme comportemental structuré; réadaptation psychosociale ou réadaptation physique exhaustive. Les résidences de logement avec assistance peuvent offrir toute combinaison de ces services d'assistance personnelle à un niveau de « soutien » moins intensif. Cependant, la loi contraint ces résidences à n'offrir qu'un ou deux services d'assistance personnelle au niveau plus exhaustif prescrit. Les établissements qui souhaitent offrir des services plus poussés doivent modifier leur niveau et opter pour celui de soins résidentiels.

En plus, le guide d'information à l'intention des personnes qui souhaitent faire inscrire un logement avec assistance en Colombie-Britannique présente une orientation sur les normes de santé et de sécurité, les exigences en matière de dotation, le rôle des professionnels de la santé et les exigences en matière d'enregistrement et de désenregistrement.

La location viagère est une autre forme de logement avec services de soutien pour laquelle la réglementation est en jeu, d'une perspective de protection du consommateur. Créée principalement à l'aide de commanditaires et de partenariats sans but lucratif, cette forme de logement semble faire l'objet d'une croissance constante depuis une vingtaine d'années. Les plus récentes estimations montrent qu'il existe environ 200 projets du genre au Canada, dont les deux tiers sont situés en Ontario et au Manitoba. Une récente étude de la SCHL a examiné la location viagère au Canada, d'une perspective de protection du consommateur. 62Les résultats de l'étude indiquent que le Manitoba est la seule province qui ait adopté une loi particulière sur la location viagère. La Loi sur les baux viagers, administrée par la Direction de la location à usage d'habitation, est entrée en vigueur le 1er décembre 1999. L'étude de la SCHL a ciblé un bon nombre de questions de protection du consommateur qui peuvent intéresser les gouvernements qui envisagent de légiférer sur la location viagère, notamment la divulgation; la sécurité des dépôts avant occupation; la sécurité des occupants; le remboursement des frais d'admission; les réserves de remplacement; la couverture de la garantie; la prestation des services; la gouvernance et la résolution des différends.

Perspective des résidents à l'égard de la qualité du logement avec services de soutien

L'examen des programmes et des services, du point de vue des avantages qu'ils comportent pour les résidents, est une autre façon d'aborder la question de la qualité du logement avec services de soutien. L'analyse documentaire a produit quelques études qui ont évalué de façon indépendante différentes formes de logement pour aînés, en plus des études qui ont mesuré le taux de satisfaction des résidents à l'égard des différents aspects de leur logement. Certaines conclusions concernent le logement avec services de soutien.

Dans le cadre de l'étude réalisée par la SCHL en 2000 sur le logement avec services de soutien, un petit nombre de résidents qui vivent dans différentes options de logement ont été interrogés. Ce petit échantillon qualitatif de l'étude offre certaines descriptions précieuses sur les avantages du logement avec services de soutien, de la perspective des résidents. Ces entrevues démontrent clairement que les résidents sont privilégiés de vivre dans un des exemples de logement les plus innovateurs couverts par l'étude et que ces résidents sont très satisfaits de leur qualité de vie.

La SCHL a ensuite effectué une étude plus vaste et plus systématique sur le taux de satisfaction des résidents; cette étude a confirmé les conclusions de la recherche qualitative de petite envergure menée antérieurement. 63 Les chercheurs ont examiné 24 études de cas d'options de logement (y compris des projets de logement avec services de soutien) pour les Canadiens à l'échelle du pays et ils ont interrogé plus de 500 résidents. Ils ont étudié en profondeur le taux de satisfaction des résidents dans plusieurs importants domaines, notamment les particularités du logement (aires privées et communes), les modalités d'occupation, la participation et l'interaction sociale, la gestion et les approches opérationnelles, les services de soutien et la satisfaction globale.

En général, l'étude sur le taux de satisfaction de l'utilisateur démontre un taux élevé de satisfaction des résidents pour la plupart des aspects du logement avec services de soutien; cependant, certains projets ont reçu une note supérieure aux autres. Il est difficile de discerner les facteurs qui différencient des autres les fournisseurs qui ont obtenu une note supérieure, car l'étude est présentée de façon descriptive, sans tirer de conclusions. La recherche semble démontrer que la prestation de services de soutien adaptés aux besoins est importante pour les résidents et que la majorité des fournisseurs de logement avec services de soutien de l'étude ont réussi à cet égard.

Le fait d'emménager dans une forme de logement en commun peut constituer une transition difficile pour quelqu'un qui a résidé dans son propre domicile. Les auteurs d'une récente étude qui a abordé les facteurs liés à l'adaptation des aînés au logement avec assistance en Alberta 64 présentent des données sur l'expérience des soins axés sur le client, de la perspective d'aînés en milieu de soins résidentiels. L'étude a été commandée en raison du déplacement d'accent perçu des établissements de soins résidentiels de la province, passant d'un modèle médical conventionnel axé sur le personnel à un modèle qui met l'accent sur des principes axés sur le client comme l'autonomie, la dignité, l'équité, la participation et la sécurité.

Trois principaux thèmes qui ressortent de l'analyse des données du document albertain ont des répercussions plus générales sur la qualité de vie des résidents de logement avec services de soutien. Premièrement, les aînés jugent très importantes leurs valeurs et leurs préférences en matière d'environnement physique, des personnes qui y vivent et de la collectivité où le logement est situé. Deuxièmement, la capacité de choisir un milieu de soins résidentiels qui correspond à leurs valeurs et à leurs préférences est importante pour favoriser l'adaptation et la satisfaction des résidents. Troisièmement, les résidents sont heureux lorsque leurs préférences et leurs expériences sont respectées. Cet agencement de préférences et d'expériences est le principe de base des soins axés sur la clientèle, de la perspective des résidents. L'étude conclut que les choix entre modèles de soins, les niveaux acceptables de dotation et la formation, et la reconnaissance de la contribution de la famille peuvent améliorer la pratique des soins axés sur la clientèle.

Une autre étude soutient la prémisse du document albertain sur la compréhension des facteurs qui facilitent l'adaptation et, en bout de ligne, la qualité de vie des résidents qui emménagent dans un logement avec services de soutien. 65 L'étude réalisée en Colombie-Britannique conclut que les facteurs personnels, sociaux et environnementaux, et une combinaison de ces facteurs, sont liés à l'adaptation aux soins dispensés dans un milieu commun. Les résidents plus jeunes, ceux qui sont en meilleure santé, qui sont mieux soutenus par les membres de leur famille, qui occupent une unité située à l'une des extrémités du bâtiment et ont vue sur le paysage environnant ont tendance à s'y faire plus rapidement. Les auteurs concluent que l'adaptation est plus difficile si le logement n'offre pas les activités qui sont importantes pour les résidents.

Le logement avec services de soutien dans sa forme la plus intensive de logement avec assistance a été proposé à titre de solution de rechange pour les soins en établissement plus traditionnels dispensés aux aînés atteints de démence. L'analyse documentaire a permis de trouver un exposé universitaire qui aborde cette question par rapport à la qualité de vie. L'étude effectuée en Alberta compare l'incidence des services spécialisés sur la qualité de vie des résidents atteints de démence moyenne à avancée qui vivent dans un logement avec assistance à ceux qui vivent dans un établissement conventionnel. 66 L'étude s'appuie sur une conception prospective par groupes semblables qui inclut 24 centres de soins de longue durée, quatre résidences de logement avec assistance et 185 résidents. Les chercheurs ont conclu que le groupe de résidents de logements avec assistance ont démontré moins de déclin au niveau des activités quotidiennes, un intérêt plus soutenu pour leur milieu et moins de répercussions négatives que le groupe de résidents des établissements conventionnels. L'étude n'a démontré, entre les groupes de résidents des deux milieux, aucune différence dans les volets concentration, mémoire, orientation, dépression ou retrait social. Les auteurs concluent que la qualité de vie des adultes atteints de démence moyenne à avancée est aussi bonne ou meilleure dans une résidence de logement avec assistance que celle des résidents des établissements conventionnels.

La dotation du personnel et le soutien familial sont d'autres questions liées à la qualité du logement avec services de soutien et, en bout de ligne, à la qualité de vie des résidents. Une récente étude a comparé trois différents types de milieux en Alberta - le milieu familial pour adultes, le logement avec assistance et l'établissement résidentiel qui offre des services aux résidents atteints de démence. 67 Les méthodes de rappel et les méthodes stylisées d'emploi du temps ont été utilisées pour évaluer les types de tâches et le volume de services fournis par les membres de la famille et le personnel soignant, et ce, dans les trois milieux. L'étude a permis de conclure que les membres de la famille fournissent environ 30 p. 100 des services sur place aux résidents. Les proches consacrent la plupart du temps à améliorer le mieux-être du résident et le personnel s'affaire surtout aux travaux ménagers. Les modèles de soins diffèrent d'un milieu à l'autre. Les membres de la famille des résidents d'un logement avec assistance semblent consacrer plus de temps à prodiguer des soins que les membres de la famille des résidents des deux autres milieux. Compte tenu de la participation appréciable des proches à la prestation des services, les chercheurs recommandent que les prochaines politiques et lignes directrices reconnaissent cette participation et son incidence sur les aidants membres de la famille.

Obstacles et écarts relatifs au logement avec services de soutien

La recherche documentaire effectuée par Social Data Research Ltd. pour le rapport de la SCHL sur le logement avec services de soutien (2000) a déterminé certains obstacles relatifs à l'accès et à la construction de logements en milieu de soutien. Il semble que la plupart de ces obstacles n'ont toujours pas été franchis. Il s'agit, entre autres :

  • des restrictions de zonage
  • du facteur NIMBY [Not in my backyard] (d'accord, mais pas dans ma cour)
  • du manque de leadership gouvernemental (certains efforts ont été déployés, notamment les récentes ententes fédérales/provinciales sur le logement abordable)
  • du manque de connaissances sur le vieillissement
  • du manque de lignes directrices et de renseignements sur les besoins des aînés en matière de logement
  • du manque de sensibilisation au vieillissement chez soi (ce thème a en plus été soulevé dans le rapport sur les provinces de l'Atlantique - les auteurs concluent au besoin de politiques et de programmes axés sur le résultat souhaitable du vieillissement ensemble pour soutenir ce concept 68 )
  • du coût élevé du terrain

Le Conseil consultatif national sur le troisième âge (CCNTA) a déterminé trois principaux obstacles relatifs au logement avec services de soutien 69 : abordabilité, coût de développement et disponibilité. Ces thèmes sont en plus soutenus dans le rapport complété par la Légion royale canadienne. 70

Abordabilité

L'abordabilité demeure une importante question pour de nombreux aînés. La réaction du secteur privé au besoin de logement avec services de soutien cible principalement les aînés qui ont un revenu élevé. Les aînés à revenu fixe ou à faible revenu éprouvent des difficultés à trouver des options plus abordables lorsqu'ils sont confrontés au choix difficile de déménager et d'opter pour un milieu qui offre plus de services de soutien. 71

Coût de développement

Les différents ordres de gouvernement commencent à réagir à la demande de logement abordable financé à même les deniers publics, même si les aînés ne sont peut-être pas toujours le groupe prioritaire visé. Néanmoins, la recherche de nouveaux projets de développement a produit un certain nombre de nouveaux projets de logement avec services de soutien pour aînés qui sont financés en vertu d'ententes fédérales/provinciales/municipales, principalement en Colombie-Britannique. Il existe peut-être toujours des obstacles relatifs au coût du développement dans d'autres régions du pays. 72

Disponibilité

Améliorer la disponibilité du logement avec services de soutien demeure problématique. Le manque d'options dans les régions rurales et les petites collectivités a été remarqué. Il n'y a toujours pas assez d'options abordables, en plus du manque d'options pour certains groupes de population à besoins spéciaux comme les aînés atteints de démence, les aînés difficiles à loger et sans-abri, et les aînés gais, lesbiennes, bisexuels et transgenderistes.

D'une perspective différente, un récent exposé précise que l'attitude négative de la société à l'égard des personnes handicapées et des personnes plus âgées est peut-être l'obstacle « caché » sous-jacent à l'élaboration de politiques et de programmes favorables aux aînés. L'auteur conclut que « nous ne verrons sans doute pas que les personnes âgées sont traitées comme des membres importants de la société avant que les attitudes à l'égard de l'incapacité changent » [traduction]. 73

Écarts relatifs au logement avec services de soutien pour les populations qui ont des besoins spéciaux

La documentation mentionne au moins trois groupes de population qui ont des besoins spéciaux et qui, par conséquent, possèdent moins d'options de logement avec services de soutien : les personnes plus âgées difficiles à loger ou sans-abri; les aînés gais, lesbiennes, bisexuels et transgenderistes (GLBT) et les personnes atteintes de démence.

Social Data Research Ltd. a réalisé une étude, il y a deux ans, sur les fournisseurs de logement au Canada dans le but de déterminer les projets de logement avec services de soutien conçus pour les personnes plus âgées difficiles à loger ou anciennement sans-abri (pour ce groupe cible, on entend par « personnes plus âgées » celles qui ont 45 ans et plus). Seulement une poignée de projets ont été retrouvés et la plupart accueillent un mélange de groupes de population. En outre, les chercheurs ont enquêté sur les maisons de retraite ordinaires et les projets de logement avec services de soutien; ils ont conclu que ces derniers n'étaient pas conçus pour répondre aux besoins de cette population. Cette situation a incité les chercheurs à conclure qu'il existe un important écart d'options de logement pour les personnes plus âgées difficiles à loger ou anciennement sans-abri. 74

La SCHL a récemment complété une étude nationale qui a examiné les options de logement pour les aînés ou les utilisateurs de gîtes qui souffrent d'une maladie chronique. 75 L'étude confirme les conclusions des chercheurs d'Ottawa - les besoins en matière de logement des aînés sans-abri au Canada sont en grande partie non respectés. De plus, on n'en sait pas assez sur la façon de desservir ce groupe de population plus difficile à loger. L'étude d'Ottawa a permis de conclure que le logement avec services de soutien qui est conçu en tenant compte des besoins spéciaux de cette population est très prometteur. L'enjeu est de trouver une façon de financer la création de ce genre de projet. Cet enjeu est continu à Ottawa; cependant, certains efforts ont été déployés grâce à des partenariats locaux.

Les aînés GLBT forment un autre groupe de population qui a des besoins spéciaux. Le manque de logement avec services de soutien pour les aînés GLBT est l'un des thèmes précisés dans une étude basée sur la population réalisée par Social Data Research Ltd. sur les besoins de santé et de mieux-être des personnes gaies, lesbiennes, bisexuelles et transgenderistes. 76 En plus de cette étude, des groupes de discussion ont eu lieu en présence de personnes plus âgées qui appartiennent à ce groupe de population. Les participants ont traité de la difficulté d'intégration dans les collectivités de retraite « ordinaires » où les résidents plus âgés sont souvent moins tolérants. Les participants ont exprimé le souhait de créer une résidence de retraite pour les aînés GLBT.

L'étude d'Ottawa n'est pas la seule qui ait déterminé un écart de services pour les aînés GLBT. Une récente étude reconnaît aussi les écarts de soins de santé et de soins de longue durée pour la population GLBT du Canada. 77 Les chercheurs ont utilisé une méthode préliminaire qualitative qui comprenait des groupes de discussion auxquels des aînés et des membres de leur famille ont participé. Les auteurs ont expressément mentionné l'incidence de la discrimination sur la santé et l'accès aux services de santé pour cette population. L'article traite plus particulièrement des services de soins de longue durée et il précise que le personnel et les autres résidents nuisent aux soins en faisant l'objet d'homophobie (crainte ou haine des homosexuels) et d'hétérosexisme (idéologie qui vise la promotion de la supériorité de l'hétérosexualité comme modèle relationnel par les institutions sociales).

Même si certains efforts ont été déployés en matière de création d'options de logement avec services de soutien pour les personnes atteintes de démence, 78 les intervenants directs demeurent préoccupés du fait que les établissements existants ne répondront peut-être pas aux besoins des personnes dont la démence est très avancée. 79 Un récent projet de démonstration réalisé dans l'Ouest canadien a évalué la mise en oeuvre de soins résidentiels communautaires axés sur la clientèle pour les personnes qui nécessitent des soins dispensés dans des maisons de repos. 80 Les chercheurs ont examiné trois milieux résidentiels : le logement avec assistance, l'établissement résidentiel qui offre des services aux personnes atteintes de démence et le milieu familial pour adultes. L'étude de ces milieux faisait partie d'une initiative plus globale qui visait à élargir la portée des soins communautaires dispensés aux aînés dont la santé est fragile et qui ont besoin de soutien de niveau de maison de repos. Les résultats démontrent que même si le personnel et les membres de la famille acceptent une approche axée sur le service à la clientèle, sa mise en oeuvre est très éprouvante, en termes de stress du soignant et de ressources disponibles. Les chercheurs ont conclu que les ressources humaines et financières devraient sans doute être augmentées pour assurer l'efficacité de l'approche axée sur le service à la clientèle pour les personnes qui ont besoin de soutien de niveau de maison de repos.

Une autre étude qui a eu des répercussions sur le logement avec services de soutien a examiné la mesure dans laquelle les fournisseurs municipaux de logement sont au courant et préoccupés de la présence de locataires plus âgés atteints de démence, leurs attentes pour l'avenir et la façon dont ils perçoivent leur réaction, y compris les obstacles relatifs à l'apport des modifications requises. 81 Cette étude présente un certain nombre de conclusions intéressantes, notamment que les fournisseurs de logement qui étaient au courant et préoccupés de la présence de locataires plus âgés atteints de démence dans leur immeuble déployaient des efforts pour soutenir ces locataires, ainsi que les autres locataires dont la santé est fragile. Les stratégies utilisées par ces fournisseurs de logement comprenaient la collaboration avec les organismes de santé et de services sociaux et les membres de la famille, la prestation d'une formation sur la démence au personnel et aux autres locataires, l'augmentation de la supervision de locataires spéciaux par le personnel de l'immeuble et l'apport de modifications physiques mineures à l'immeuble. Les obstacles relatifs à l'apport de modifications qui satisfont les besoins des locataires plus âgés comprennent le coût (mentionné beaucoup plus souvent que tout autre obstacle), le manque de personnel des organismes de logement, le manque de compétences de gestion en ce qui concerne les personnes atteintes de démence et les préoccupations relatives au fait de transformer leur logement pour aînés en établissement de soins de longue durée.

Demande à venir de logement avec services de soutien

Au niveau de la « situation dans son ensemble », la majorité des experts conviennent que la demande de logement avec services de soutien au Canada sera poussée par un certain nombre de tendances de santé et socio-économiques. 82 Les réalités comme le vieillissement de la population canadienne, les hausses prévues d'espérance de vie, l'augmentation possible du nombre de personnes âgées qui souffrent de maladies chroniques et qui peuvent avoir besoin de soutien et les éventuelles hausses du nombre de personnes âgées qui vivent seules peuvent jouer un rôle à cet égard. Ces phénomènes seront des enjeux pour le système formel et informel de soutien aux personnes âgées et dicteront l'élaboration de solutions de rechange viables. Même si chaque cohorte d'aînés est financièrement plus à l'aise et en meilleure santé que la précédente, la documentation donne lieu à un débat, à savoir si cette situation se traduira par une meilleure qualité de vie si les services appropriés ne sont pas disponibles. 83 Le logement avec services de soutien montre, dans toutes ses formes, des signes prometteurs en offrant d'autres formes de logement pour les personnes âgées qui ont besoin de certains soins. Ces solutions de rechange peuvent être profitables à la fois pour les particuliers et la société.

Résumé

L'examen de la documentation démontre l'existence d'un vaste éventail d'options de logement avec services de soutien qui sont offertes aux aînés du Canada. Cette disponibilité s'explique, entre autres, du fait que le logement avec services de soutien est défini de façon très générale et englobe bon nombre de différents modèles de logement et de services de soutien.

La présente analyse documentaire soutient les résultats des travaux précédents en termes d'avantages possibles du logement avec services de soutien pour aînés, plus particulièrement les avantages liés à la santé et à la qualité de vie globale. Des recherches récentes démontrent en plus que le logement avec services de soutien dans sa forme la plus favorable peut représenter une solution de rechange viable aux soins de longue durée conventionnels ou aux soins dispensés en maison de repos.

Dans un même ordre d'idées, l'examen révèle des écarts continus dans la disponibilité du logement avec services de soutien, plus particulièrement dans les régions rurales et éloignées et dans certaines parties du pays. Il semble exister un classement élevé (ouest) à faible (est) en termes de nouveaux projets de développement et de gamme d'options de logement avec services de soutien disponibles, ce qui pourrait être le résultat de la demande, des conditions du marché ou des priorités d'aide financière des gouvernements provinciaux et territoriaux.

L'analyse documentaire révèle également la présence d'obstacles en matière d'options de logement avec services de soutien pour certains groupes de population qui ont des besoins spéciaux comme les aînés difficiles à loger et sans-abri, les aînés gais, lesbiennes, bisexuels et transgenderistes et les aînés qui en sont à un stade de démence allant de moyen à avancé. De plus, les options pour les aînés à revenu modeste et faible sont moindres que celles des aînés à revenu plus élevé.

Le logement avec services de soutien continue de montrer des signes encourageants à titre d'option de logement pour les aînés qui souhaitent demeurer autonomes, mais qui ont besoin de certains services de soutien. Un certain optimisme est permis en raison des récentes modifications apportées aux politiques gouvernementales pour favoriser la création renouvelée de logements abordables au Canada et élargir les possibilités de logement avec services de soutien pour aînés, si des services de soutien sont offerts dans les nouveaux projets de logement abordable.

Références

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Annexe B : Informateurs clés

Colombie Britannique

  • Greg Steves, gestionnaire, Housing Policy Branch
  • Jennifer Love, coordonnatrice, Assisted Living (pour Susan Adams, greffière)
  • Bob Crane, analyste de la politique, Housing Policy Branch
  • Veronica Doyle, directrice régionale, Housing and Community Resource Development, Vancouver Island Health Authority
  • Monica Jako, gestionnaire, Corporate Affairs
  • Craig Crawford, Seniors Housing Information Program
  • Gloria Gutman, Gerontology Research Centre, Université Simon Fraser
  • Andrew Wister, Gerontology Research Centre, Université Simon Fraser
  • Neena Chappell, Centre on Aging, Université de Victoria
  • Anne Martin Matthews, Family Studies, Université de la Colombie Britannique
  • Sarah Jarvinen, gestionnaire de l'éducation communautaire, Seniors Housing Information Program

Alberta

  • Kildy Yuen, directrice associée, Housing Innovation & Policy
  • Bruce West, directeur, Supportive Living and Long-term Care Development
  • Laurel Strain, directeur, Alberta Centre on Aging (ancien directeur, Manitoba Centre on Aging)
  • Norah Keating, Université de l'Alberta

Saskatchewan

  • Rupen Pandya, gestionnaire, Saskatchewan Housing Corporation
  • Larry Chaykowski, directeur général, Saskatchewan Housing Corporation
  • Kevin McArthur, analyste de la politique, Saskatchewan Housing

Manitoba

  • Joan Miller, directrice, Services à la famille et Logement Manitoba
  • Joy Gertson, coordonnatrice de la recherche, Manitoba Housing and Renewal Corporation
  • Laurel Strain, ancien directeur, Manitoba Centre on Aging
  • Linda Dando, directrice, Long-term Access Centre/Home Care
  • Kathy Taylor, gestionnaire des logements, Winnipeg Regional Housing Authority

Ontario

  • Kevin Sullivan, chef d'équipe de recherche, ministère des Affaires municipales/ministère du Renouvellement de l'infrastructure publique
  • Brian Davidson, gestionnaire, Supportive Housing Health and Long-Term Care, ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD)
  • Ivy France, gestionnaire, politiques sur le logement
  • Kate Murray, consultante en programmes, Centre d'accès aux soins communautaires (MSSLD)
  • Karen Singh, Centre d'accès aux soins communautaires
  • Ray Applebaum, Peel Senior Links
  • Margaret Denton, directrice, McMaster Centre for Gerontological Studies
  • Ann Dobson, directrice générale, Seniors Association for Residential Housing, Ottawa
  • Kathy Wright, directrice générale, Association Alzheimer, Ottawa

Québec

  • François Renaud, agent de recherche, Société d'habitation du Québec (SHQ)

Nouveau Brunswick

  • Tom Henderson, analyste principal de la recherche, planification, recherche et évaluation
  • Bruce Oliver et David Dell, analystes de la politique, Société d'habitation du Nouveau Brunswick
  • Joanne Fellows, membre du conseil d'administration, Third Age Centre
  • Alex Arsenault, président, Association de logement sans but lucratif du Nouveau-
  • Brunswick

Nouvelle Écosse

  • Valerie White/Stephen Coyle, Senior Citizens' Secretariat, Nova Scotia Department of Health
  • Cathy Crouse, directrice générale, Nova Scotia Centre on Aging

Terre Neuve et Labrador

  • Rosemary Lester, directrice générale, Seniors Resource Centre Association of Newfoundland and Labrador Inc.

Île du Prince Édouard

  • Janet Wood, agente de planification, Social Policy Development
  • Lorrie Weeks, Department of Family & Nutritional Sciences, Université de l'Île du Prince Édouard

Yukon

  • Cathleen Lewis, analyste de la politique, Société d'habitation du Yukon

Territoires du Nord Ouest

  • Gary R. McLellan, directeur, politiques et programmes, NWT Housing Corporation

Nunavut

  • Amy White, analyste principale de la politique, Nunavut Housing Corporation

Annexe C : Questionnaire de l'enquête

Enquête 1.0 - Répertoire de logement avec services de soutien

Nom du projet
Adresse postale complète (rue, ville, province et code postal)
Nom de la personne-ressource
Titre de la personne-ressource
Numéro de téléphone de la personne-ressource
Adresse électronique de la personne-ressource
Site Web du projet (s'il y a lieu)

A. Renseignements généraux

A1. En quelle année le projet a-t-il ouvert ses portes?

A2. Est-ce qu'il s'agit d'un projet du .

Secteur public sans but lucratif?
Secteur privé sans but lucratif?
Secteur privé à but lucratif?
Autre?

A3. Quel est le nom du promoteur du projet?

A4. Est-ce qu'un partenariat a fait partie de l'élaboration de ce projet?

a) Oui b) Non
(si oui) Qui est concerné?
(si oui) Quel rôle a-t-il joué?
Financement/aspect financier connexe
Prestation de services de soutien
Autre (préciser)

B. Nombre et types d'unités d'habitation

B1. Quel est le nombre total de cellules d'habitation du projet?

Nombre total?

B2. Quel est le nombre de chaque type de cellules suivantes?

a) Studio/garçonnière
b) Appartement à une chambre à coucher
c) Appartement à deux chambres à coucher
d) Appartement à trois chambres à coucher
e) Autres types (préciser)

C. Taux d'occupation

C1. Quel est le taux moyen d'occupation pour les 12 derniers mois? _ p. 100

C2. Est-ce que le projet est présentement occupé à pleine capacité?

a) Oui b) Non

C3. Avez-vous présentement une liste d'attente?

a) Oui b) Non
(si oui) Est-ce que cette situation est inhabituelle ou avez-vous normalement une liste d'attente?
Inhabituel d'avoir une liste d'attente
Normal d'avoir une liste d'attente

D. Modalités d'occupation

D1. Quelles sont vos modalités d'occupation? (cocher toutes les cases pertinentes)

Location
Location viagère
Coopérative
Condominium
Propriété perpétuelle libre
Si vous avez coché « propriété perpétuelle libre »

D1a. Est-ce que le résident est . :

Propriétaire du terrain et de l'unité d'habitation?
Propriétaire de l'unité d'habitation seulement et locataire du terrain?
Autre (préciser)

E. Services de soutien

E1. Quels services offrez-vous aux résidents, par l'entremise de votre propre organisation, par l'entremise de liens/partenariats avec des organismes communautaires ou les deux? (cocher toutes les cases pertinentes)

  Notre organisation offre Nos liens fournissent
  Sur place Hors site Sur place Hors site
Déjeuner        
Dîner        
Souper        
Collations        
Repas servis à domicile        
Transport vers le lieu de restauration        
Entretien ménager personnel        
Buanderie personnelle        
Assistance aux résidents pour :        
Préparer les repas        
Prendre un bain        
Soins personnels        
Se vêtir        
Toilette        
Médicaments        
Autres services infirmiers à domicile        
Médecin disponible pour les résidents        
Services de santé mentale        
Services sociaux        
Soins palliatifs        
Aide au transport        
Escorte pour rendez-vous        
Activités récréatives        
Sécurité en tout temps        
Entretien de la cour/de l'extérieur        
Entretien de l'unité d'habitation/réparations mineures        
Autres (préciser)__        

E2. Quel est le niveau de souplesse de votre ensemble de services de soutien?

Offrez-vous
Un ensemble normal de services de soutien que les résidents peuvent acheter?
(si oui) Quels services sont inclus?
Tous les repas
Repas principal seulement
Buanderie
Entretien ménager
Sécurité en tout temps
Autres (préciser)
Un ensemble souple avec un menu de services de soutien
Les deux
Autres (préciser)

E3. Pouvez-vous indiquer une moyenne mensuelle ( minimale à maximale ) des coûts imputés aux résidents pour les services et/ou le logement?

Minimum (en $) Maximum (en $)
Logement et services de soutien
Logement seulement
Services de soutien seulement
Autres (préciser)

E4. Est-ce que les résidents ont accès à des subventions ou à d'autres formes d'aide financière?

a) Oui b) Non

(si oui) Est-ce que l'aide financière est liée au logement, aux services de soutien ou aux deux?
Logement
Services de soutien
Les deux
Autres (préciser)

F. Type et structure de logement, commodités

F1. Quel type de logement est offert dans ce projet? (cocher toutes les cases pertinentes)

Maisons unifamiliales détachées
Maisons jumelées, duplex, maisons en rangée ou maisons en enfilade
Immeubles d'appartements de style motel à un étage
Appartements dans des immeubles à plusieurs étages
Maisons mobiles
Autres (préciser)

F2. Est-ce que le projet est situé sur un campus ou sur un site qui offre une gamme de types de logement et de services de soutien aux aînés? a) Oui b) Non

F3. Quels types de commodités sont offerts dans ce projet? (cocher toutes les cases pertinentes)

Salle à manger commune
Salle d'activités intérieures
Bibliothèque/salle de lecture
Salons pour rencontres sociales
Salle à manger privée pour accueillir les membres de la famille dans le cadre d'occasions spéciales
Hébergement de nuit pour les membres de la famille qui visitent un résident
Aire extérieure commune ou jardin
Accès à une cour privée ou à un balcon pour chaque cellule
Autres commodités (préciser)

G. Emplacement géographique

G1. Est-ce que le projet est situé dans un secteur résidentiel?

a) Oui b) Non

G2. Est-ce que le projet est situé dans une grande ville, une petite ville ou un village, ou dans une région rurale?

Grande ville
Petite ville ou village
Région rurale

H. Résidents

H1. Quel est le nombre total de résidents?

H1a. Quel est leur groupe d'âge (approximatif)?

a) Plus jeunes
b) Plus âgés

H2. Quel est leur âge moyen?

H3. Quel est le pourcentage de femmes? p. 100 d'hommes? p. 100

Ne sait pas

H4. Quel est le pourcentage des résidents qui vivent seuls? p. 100

H5. Quels sont les principaux groupes culturels ou linguistiques représentés dans le projet? (énumérer)

a)
b)
c)

H6. Description des résidents de ce projet, en termes de niveau d'autonomie - est-ce que la majorité des résidents sont .

Autonomes - besoin de peu ou pas d'assistance
Semi-autonomes - besoin d'une certaine assistance pour les activités quotidiennes
Dépendants - besoin d'assistance pour la plupart des activités quotidiennes
Autres (préciser)

H7. En termes de santé, quelle proportion de résidents sont en .

a) Excellente santé  p. 100
b) Bonne santé  p. 100
c) Assez bonne santé  p. 100
d) Mauvaise santé  p. 100
e) Très mauvaise santé  p. 100

H8. Quel pourcentage des résidents .

a) Ne sont pas atteints de démence?  p. 100
b) Sont atteints de démence bénigne?  p. 100
c) Sont atteints de démence de niveau moyen?  p. 100
d) Sont atteints de démence avancée?  p. 100

H9. Est-ce que ce projet a expressément été conçu pour desservir les besoins des aînés atteints de démence?

a) Oui b) Non

H10. Est-ce que le projet restreint ou limite les modalités d'occupation pour des motifs du genre .

Santé mentale
Santé physique
Incapacité
Autres (préciser)

H11. Est-ce que l'état de santé du client est évalué dans le cadre des exigences préalables à l'admission dans la résidence?

a) Oui b) Non

I. Gestion

I1. Est-ce que le projet possède un coordonnateur des services de soutien sur place?

a) Oui b) Non

(si oui) Quel est son rôle principal?
Prestation des services
Renvois
Autres (préciser)

I2. Est-ce que les résidents participent aux décisions de gestion qui les concernent?

a) Oui b) Non

I3. Est-ce que les résidents sont invités à siéger au sein de comités consultatifs et/ou du conseil de gestion du projet?

Comités consultatifs
Conseil de gestion
Autres (préciser)

I4. Est-ce que le projet compte sur du personnel de première ligne (infirmières autorisées, infirmières auxiliaires autorisées, travailleurs sociaux)?

a) Oui b) Non

(si oui) Est-ce que le personnel de première ligne est invité à siéger au sein de comités consultatifs et/ou du conseil de gestion du projet?

Comités consultatifs
Conseil de gestion
Autres (préciser)

J. Questions de clôture

J1. Selon vous, quelles sont les particularités les plus innovatrices de ce projet et ce, pour chaque aspect suivant?

Conception sans obstacles?
Services de soutien?
Approche de gestion?
Partenariats?
Autres?

J2. Quelles particularités font en sorte que ce projet en est un de soutien?

J3. Est-ce que ce projet favorise le « vieillissement chez soi »? Autrement dit, est-ce que les résidents peuvent y vivre aussi longtemps qu'ils le souhaitent?

a) Oui b) Non

J4. Selon votre expérience dans ce domaine, quelles sont les questions clés liées à la disponibilité et à la qualité du logement avec services de soutien pour aînés au Canada?

J5. Est-ce que vous connaissez d'autres projets de logement avec services de soutien qui ont été construits pour les aînés et que vous nous conseillez de consulter?

a) Oui b) Non

Données de la personne-ressource - projet n o  1
Données de la personne-ressource - projet n o  2
Données de la personne-ressource - projet n o  3
Données de la personne-ressource - projet n o  4

Merci beaucoup!

1 La terminologie varie grandement d'une province à l'autre et d'un pays à l'autre; aux fins de simplicité et de facilité de comparaison, l'expression « logement avec services de soutien » est utilisée dans ce rapport pour indiquer le logement avec services de soutien pour aînés, peu importe la participation gouvernementale ou tout autre programme gouvernemental particulier qui renvoie au « logement avec services de soutien » dans son titre ou sa description.

2 Rapport de recherche de la SCHL intitulé « Cadre juridique du logement avec services de soutien pour les aînés - options s'offrant aux décideurs canadiens » préparé par Margaret Isabel Hall, Canadian Centre for Elder Law Studies, Vancouver (Colombie-Britannique), mars 2005.

3 Spencer, Charmaine, « Assisted Living in British Columbia's 'New Era'. Seniors Housing Update », vol. 13, no 1, 2004.

4 Ibid.

5 Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur cette enquête, prière de communiquer avec Don Shiner, Ph.D., chercheur principal, Nova Scotia Centre on Aging, Mount Saint Vincent University. Téléphone : (902) 457-6398; courriel : donald.shiner@msvu.ca

6 Dans le présent rapport, les « aînés » sont des personnes âgées de 65 ans ou plus.

7 La terminologie varie grandement d'une province à l'autre et d'un pays à l'autre; aux fins de simplicité et de facilité de comparaison, l'expression « logement avec services de soutien » est utilisée dans ce rapport pour indiquer le logement avec services de soutien pour aînés, peu importe la participation gouvernementale ou tout autre programme gouvernemental particulier qui renvoie au « logement avec services de soutien » dans son titre ou sa description.

8 Extrait du rapport de recherche de la SCHL intitulé « Cadre juridique du logement en milieu de soutien pour les aînés - options s'offrant aux décideurs canadiens » préparé par Margaret Isabel Hall, Canadian Centre for Elder Law Studies, Vancouver (Colombie-Britannique), mars 2005.

9 Une recherche en ligne a produit un certain nombre de répertoires provinciaux sur le logement pour aînés. L'équipe d'enquête a examiné le contenu de ces répertoires et les projets retenus qui pouvaient respecter la définition de logement avec services de soutien de la SCHL.

10 La tâche de communiquer avec les bureaux municipaux de l'ensemble du pays pour obtenir des listes locales a été confiée aux interrogateurs de premier niveau.

11 Les interrogateurs de POLLARA ont réalisé l'enquête à l'aide d'un système d'interview téléphonique assistée par ordinateur (ITAO). Les résultats ont automatiquement été traités dans un format compatible avec les progiciels SPSS et ACCESS.

12 Ces projets ont été incorporés dans la base de données.

13 Les répondants responsables de plus d'un projet admissible ont été invités à sélectionner leur projet le plus récent et le plus innovateur.

14 Statistique Canada, Population selon le sexe et le groupe d'âge, par province et territoire, CANSIM, 2004.

15 Portrait des aînés au Canada : Troisième édition, 1999.

16 Prendre note que la question ne fournissait pas de lignes directrices en termes de taille de population.

17 L'agrément est offert par différentes organisations, notamment le Conseil canadien d'agrément des services de santé (CCASS) www.cchsa.ca. Le CCASS est un organisme d'agrément volontaire pour les organisations qui dispensent des services de soins de santé. La Colombie-Britannique est à ce jour la seule province qui a adopté une loi sur le logement avec assistance et qui garde à jour un registre de logement avec assistance. www.healthservices.gov.bc.ca/assisted/index.html

18 Il existe peut-être deux raisons pour expliquer pourquoi les répondants de certains projets indiquent qu'ils gardent à jour une liste d'attente, même si leur taux d'occupation est incomplet. La première est la question posée à l'égard du taux d'occupation, c.-à-d. le taux « moyen » d'occupation au cours de la dernière année. La deuxième raison a rapport au fait que certains aînés peuvent demander d'ajouter leur nom sur une liste d'attente pour une résidence particulière, même s'ils ne sont pas prêts à y emménager lorsque l'appartement se libère. Les listes d'attente ne sont en général pas mises à jour sur une base régulière.

19 Il serait trompeur de signaler des fréquences et des pourcentages, étant donné que la question était de nature ouverte, contrairement au fait de demander aux répondants de cocher une liste de particularités possibles à l'aide de questions orientées.

20 Il est impossible de fournir des pourcentages pour chaque type de réponse, car la question est de nature ouverte et qualitative.

21 SCHL, Rapport de recherche intitulé « Logement avec services de soutien pour aînés », préparé par Social Data Research Ltd. 2000.

22 Prière de consulter deux récents rapports de recherche de la SCHL préparés en vertu du Programme de subventions de recherche - Life Lease Supportive Housing: Combining the Best Aspects of Housing and Complex Care, par The Capital Care Group, février 2005; et Cadre juridique du logement en milieu de souien pour les aînés - options s'offrant aux décideurs canadiens préparé par Margaret Isabel Hall, Canadian Centre for Elder Law Studies, Vancouver (Colombie-Britannique), mars 2005.

23 Certaines récentes formes de logement avec services de soutien sont conçues pour offrir un continuum de soins. Voir, par exemple, The Laurier House Model of Care, préparé par The Capital Care Group à Edmonton (Alberta). Le modèle est décrit dans le rapport de recherche de la SCHL intitulé Life Lease

24 Cohen, Marcy, Murphy, Janice, Nutland, Kelsey et Aleck Ostry, Continuing Care: Renewal or Retreat? BC Residential and Home Care Restructuring 2001-2004, Centre canadien de politiques alternatives, avril 2005.

25 Golant, Stephen, M. « Assisted Living: A Potential Solution to Canada's Long-term-Care Crisis ». Exposé non publié préparé par le Dr Golant, titulaire principal d'une bourse d'études Fulbright (É.-U. - Canada) durant sa résidence à l'Université Simon Fraser, janvier 2001.

26 Spencer, Charmaine, Assisted Living in British Columbia's 'New Era'. Seniors Housing Update, volume 13, no 1, 2004.

27 Ibid.

28 Le modèle Laurier House, élaboré par Capital Care Group (Alberta), est un exemple de projet innovateur complété par le secteur privé sans aide financière gouvernementale.

29 Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur cette enquête, communiquer avec Don Shiner, Ph.D., enquêteur principal, Nova Scotia Centre on Aging, Mount Saint Vincent University, par téléphone [(902) 457-6398] ou par courriel (donald.shiner@msvu.ca).

30 Société canadienne d'hypothèques et de logement - Aging in Place: Strategies to Meet the Needs of Senior Tenants in Non-Profit Housing, 1996.

31 Nova Scotia Housing and Consumer Affairs, Aging in Place Study, 1993.

32 Golant, Stephen, M. « Assisted Living: A Potential Solution to Canada's Long-term-Care Crisis ». Exposé non publié préparé par le Dr Golant, titulaire principal d'une bourse d'études Fulbright (É.-U. - Canada) durant sa résidence à l'Université Simon Fraser, janvier 2001.

33 Des renseignements supplémentaires sont présentés à l'adresse www.seniorshousing.bc.ca.

34 Ces initiatives sont le fruit d'études de recherche antérieures réalisées par la province de la Nouvelle-Écosse, en collaboration avec la SCHL, dont les résultats démontrent un besoin de logement avec services de soutien dans les établissements sans but lucratif de logement pour aînés.

35 Il s'agit d'une version préliminaire. Un grand nombre de données doivent être vérifiées avant leur publication.

36 Une récente législation adoptée en Colombie-Britannique oblige l'enregistrement des projets de logement avec assistance - les promoteurs de projets qui décident de ne pas s'enregistrer ne peuvent pas utiliser l'appellation « logement avec assistance » et ils doivent préciser un niveau de service inférieur au niveau « assistance » ou augmenter leur niveau d'assistance au niveau de soins résidentiels (soins de type établissements de soins de longue durée).

37 Entrevue avec Sarah Jarvinen, gestionnaire d'éducation communautaire pour le programme SHIP - Sarah a reçu les critères de présélection pour le logement avec services de soutien qui sont utilisés pour le répertoire et elle a déterminé vingt projets qui, selon elle, sont particulièrement intéressants.

38 SCHL, Rapport de recherche intitulé « Logement avec services de soutien pour aînés », préparé par Social Data Research Ltd. 2000.

39 Pour une description de chaque élément, prière de consulter le rapport intitulé « Logement avec services de soutien pour aînés ».

40 Pour une description de cette forme de logement avec services de soutien, prière de consulter le rapport de recherche de la SCHL intitulé « La location viagère au Canada : étude préliminaire de certains enjeux relatifs à la protection des consommateurs », préparé par Lumina Services Inc. (2003).

41 Conseil consultatif national sur le troisième âge. « Position du CCNTA sur le logement-services pour les aînés », no 22, 2002; Seniors Health Promotion Network. « More Than Shelter: Housing Policy Kit for Seniors in Atlantic Canada », financé par Santé Canada (région de l'Atlantique) 2004; Anciens Combattants Canada. « Examen et détermination de questions pour les Anciens Combattants et les Aînés », Légion royale canadienne, 2004.

42 Selon la définition du Seniors Housing Information Program (SHIP).

43 Site Web du gouvernement de l'Ontario - ministère de la Santé et des Soins de longue durée, www.health.gov.on.ca

44 Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de visiter le site Web du gouvernement de l'Alberta, www.seniors.gov.ab.ca

45 Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce programme, prière de visiter le site Web suivant www.dcre.gov.sk.ca/housing/programs/p-SALS.html

46 Seniors Health Promotion Network, « More Than Shelter: Housing Policy Kit for Seniors in Atlantic Canada », financé par Santé Canada (région de l'Atlantique), 2004.

47 Conseil consultatif national sur le troisième âge, « Position du CCNTA sur le logement-services pour les aînés », no 22, 2002.

48 Conseil consultatif national sur le troisième âge, « 1999 and Beyond: Challenges of an Aging Canadian Society », 1999.

49 Seniors Health Promotion Network, « More Than Shelter: Housing Policy Kit for Seniors in Atlantic Canada », 2004.

50 Toronto District Health Council, « Building on a Framework of Support and Supportive Housing in Toronto: Supportive Housing for Seniors », septembre 2002.

51 SCHL, « The Impact of Supported Housing on a Downtown Homeless Population ». Rapport de recherche, mars 1993.

52 SCHL, Bulletin du Comité national de recherche sur le logement, printemps 2003.

53 Keating, N.C., Fast, J. E., Connidis, I. A., Penning, M. et J. Keefe, « Bridging policy and research in eldercare. » Revue canadienne du vieillissement, 16, pages 22 à 41, 1997; Hawes, C. « A key piece of the integration puzzle: managing the chronic care needs of the frail elderly in residential care settings. » Generations, 23, pages 51 à 55, 1999; Gnaedinger, Nancy, « Supportive Housing: An International Literature Review. » Présenté au Steering Committee on Supportive Housing, British Columbia Ministry of Municipal Affairs, 27 juillet 1998.

54 Hébert, Réjean, Dubuc, Nicole, Buteau, Martin, Desrosiers, Johanne, Bravo, Gina, Trottier, Lisa, St-Hilaire, Carole et Chantale Roy, « Resources and costs associated with disabilities of elderly people living at home and in institutions. ». Revue canadienne du vieillissement, volume 20, no 1, 2001, pages 1 à 21.

55 Social Data Research Ltd., « Supportive Housing Model for Older Homeless Women ». Rapport final préparé pour Cornerstone/LePilier, Ottawa, 2003.

56 Culhane, Dennis, P. Metraux, Stephen et Trevor Hadley. « The Impact of Supportive Housing for Homeless People with Severe Mental Illness on the Utilization of the Public Health, Corrections and Emergency Shelter Systems. » Fannie Mae Foundation, 2001.

57 Entrevue avec Sarah Jarvinen, Community Education Manager (SHIP).

58 MacKenzie, Patricia, « Aging people in aging places: addressing the needs of older adults in rural Saskatchewan. » Rural Social Work, Special Australian/Canadian Issue, décembre 2001.

59 Anciens Combattants Canada, « Examen et détermination de questions de logement pour les Anciens Combattants et les Aînés », Légion royale canadienne, 2004.

60 Comité national de recherche sur le logement, « Research Focuses on Regulations for Supportive Housing for Seniors », Bulletin du printemps 2004, p. 16.

61 BC Office of the Assisted Living Registrar, Assisted Living Information for Applicants. (Accessible en ligne à l'adresse www.healthservices.gov.bc.ca/assisted/index.html)

62 SCHL, « La location viagère au Canada : une étude préliminaire sur certains enjeux relatifs à la protection du consommateur », préparée par Lumina Services Inc., 2003.

63 SCHL, « Étude sur la satisfaction des utilisateurs à l'égard des choix de logement pour les Canadiens âgés, 2e partie : Résultats de l'étude sur la satisfaction du résident », préparée par le Gerontology Research Centre, Dr Gloria Gutman et Mary Ann Clarke Scott, Université Simon Fraser, Vancouver, (C.-B.), en collaboration avec Nancy Gnaedinger, Danielle Maltais, Luba Serge et David Bruce, 1999.

64 Eales, Jacquie, Norah Keating et Annita Damsma, « Seniors' experiences of client centred residential care », Aging and Society, 21, 2001, pages 279 à 296; Moran, Lori, White, Elizabeth, Eales, Jacquie, Fast, Janet et Norah Keating, « Evaluating consumer satisfaction in residential continuing care settings ». Journal of Aging and Social Policy, volume 14(2), 2002.

65 SCHL. Rapport de recherche, « The Adjustment of the Elderly to Congregate Care in Housing », préparé par Robert Gifford pour Optimal Environments, Inc., 1999.

66 Reimer, Marlene, A. Slaughter, Susan, Donaldson, Cam, Currie, Gillian et Michael Eliasziw, « Special care facility compared with traditional environments for dementia care: A longitudinal study on the quality of life. » Journal of the American Geriatrics Society, juillet 2004, volume 52, numéro 7.

67 Keating, Norah, Fast, Janet, Dosman, Donna et Jacquie Eales, « Services Provided by Informal and Formal Caregivers to Seniors in Residential Continuing Care. » Revue canadienne du vieillissement, volume 20, numéro 1, 2001, pages 23 à 45.

68 Seniors Health Promotion Network, « More Than Shelter: Housing Policy Kit for Seniors in Atlantic Canada », financé par Santé Canada (région de l'Atlantique), 2004.

69 Conseil consultatif national sur le troisième âge, « Position du CCNTA sur le logement avec services de soutien ». Numéro 22, 2002.

70 Anciens Combattants Canada, « Examen et détermination de questions de logement pour les Anciens Combattants et les Aînés », Légion royale canadienne, 2004.

71 Ibid.

72 Seniors Health Promotion Network, « More Than Shelter: Housing Policy Kit for Seniors in Atlantic Canada. » 2004.

73 Stone, Sharon, Dale, « Disability, dependence, and old age: problematic constructions ». Revue canadienne du vieillissement, 22 (1), pages 59 à 67, 2001.

74 Social Data Research Ltd., « Supportive Housing Model for Older Homeless Women », Rapport final préparé pour Cornerstone/LePilier, Ottawa, 2003.

75 SCHL, « Options de logement pour les personnes âgées ou atteintes d'une maladie chronique ayant recours aux refuges pour sans-abri. » Préparé par Nancy Gnaedinger et Luba Serge, 2003.

76 Social Data Research Ltd. et Anne Wright Associates, « How Well are We Doing?: A Survey of the GLBT Population in Ottawa. » Commandité par Pink Triangle Services, 2001. www.pinktriangle.org/wellness

77 Brotman, Shari, Ryan, Bill et Robert Cormier, « The health and social service needs of gay and lesbian elders and their families in Canada ». The Gerontologist, avril 2003, volume 43, numéro 2, page 192.

78 SCHL, « Les choix de logements pour les personnes atteintes de démence ». 1999.

79 Entrevue avec Ann Dobson, directrice générale, Seniors Association for Residential Accommodation and Health (SARAH), Ottawa.

80 Chapman, Sherry Anne, Keating, Norah et Jacquie Eales, « Client centred, community-based care for frail seniors ». Health and Social Care in the Community, 11(3), pages 253 à 261, 2003.

81 SCHL, Rapport de recherche intitulé « Adapting Municipal Housing to Meet the Needs of Older Tenants with Dementia », préparé par Myra Schiff et Nancy Gnaedinger, 1997.

82 SCHL, Rapport de recherche intitulé « Logement avec services de soutien pour aînés », préparé par Social Data Research Ltd. 2000; Conseil consultatif national sur le troisième âge, « Position du CCNTA sur le logement avec services de soutien pour aînés », octobre 2002; Seniors Health Promotion Network, « More Than Shelter: Housing Policy Kit for Seniors in Atlantic Canada », financé par Santé Canada (région de l'Atlantique), 2004.

83 Hébert, Réjean et Anne-Cécile Desfaits, « CIHR's Institute of Aging: Improving the Health and Quality of Life of Older Canadians », CJNR 2003, volume 35, numéro 4, pages 181 à 186.

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