ARCHIVÉE - Tendances relativement aux blessures, aux maladies en milieu de travail et aux politiques dans les soins de santé dans l'ensemble du Canada

Préparé par :

  • Occupational Health and Safety Agency for Healthcare in BC,
  • Nova Scotia Association of Health Organizations,
  • Association paritaire pour la santé et la securité du secteur affaires sociales (Québec)
  • Health Care Health and Safety Association de l'Ontario

Pour le Bureau de la politique des soins infirmiers, Santé Canada
31 mars 2004

Table des matières

Figures

Tableaux

Résumé

Historique

Les recherches menées sur la main-d'oeuvre canadienne révèlent systématiquement que les travailleurs de la santé sont davantage exposés aux blessures et aux problèmes de santé mentale que tout autre groupe professionnel, le nombre de congés de maladie étant considérablement plus élevé chez le personnel infirmier qu'au sein des autres professions.

Un nombre croissant d'observations justifient la création de « milieux de travail sains » favorisant le bien-être des employés et un meilleur rendement organisationnel dans le but de conserver le personnel compétent et de fournir au bout du compte des soins de qualité supérieure. Des études et des rapports divers indiquent que les travailleurs de la santé sont exposés à d'importants risques en matière de sécurité et de santé au travail relativement aux éléments suivants : les maladies infectieuses, la violence manifestée par les patients, les réactions allergiques, les questions d'ordre ergonomique, en l'occurrence celles qui sont reliées aux soins prodigués aux patients. Les blessures musculo-squelettiques, qui représentent le nombre d'accidents avec perte de temps le plus élevé chez les travailleurs de la santé, sont attribuables à des facteurs tels qu'un équipement inadéquat et une mauvaise organisation des chambres des patients, sans oublier les facteurs organisationnels liés au travail comme des exigences élevées, un effectif inadéquat, un moral laissant à désirer et un manque de soutien social. La prévalence connue de symptômes musculo-squelettiques chez le personnel infirmier a déjà atteint des taux de 60 % et de 72 %, pour les symptômes reliés au buste et aux membres inférieurs, respectivement. La détresse psychologique est fréquente chez les travailleurs de la santé en raison de la violence et de l'agressivité des patients, de la charge de travail élevée et d'autres facteurs. Les maladies infectieuses suscitent également de graves inquiétudes, comme ce fut récemment le cas lors de l'émergence du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) et de l'exposition au sang et aux liquides organiques comportant le risque de transmission du VIH et de l'hépatite.

L'accord de 2003 sur la santé fait état de stratégies visant à renforcer les éléments probants en vue de planification nationale, de promotion de l'éducation interprofessionnelle des fournisseurs et d'amélioration du recrutement et de la conservation des travailleurs de la santé.

L'une des stratégies de conservation du personnel en particulier a pour but d'améliorer les conditions de travail dans le secteur de la santé et, à cette fin, Santé Canada a estimé qu'il était nécessaire de mieux comprendre les données relatives aux indemnisations des accidentés du travail et les tendances en matière de politiques dans le domaine de la santé à l'échelle nationale.

Objectifs

Le but de cette initiative consiste à cerner les données relatives aux indemnisations pour cause d'accident et de maladie, d'en faire la synthèse et d'en discuter. Il convient de faire de même des interventions en matière de politique et de pratique au Canada ayant eu une incidence sur la santé des travailleurs de la santé.

Méthodes

Les données relatives aux blessures et aux maladies professionnelles entraînant une perte de temps de travail ont été puisées dans le Programme national de statistiques sur les accidents de travail, compilé par l'Association des commissions des accidents du travail du Canada entre 1992 et 2002. Ces données représentent toutes les blessures et les maladies avec perte de temps de travail ayant été approuvées par la Commission des accidents du travail (CAT) de chacune des provinces. Les données relatives à la main-d'oeuvre fournies par Statistique Canada ont servi à déterminer l'importance de la main-d'oeuvre dans chaque province et à calculer les taux provinciaux d'accidents avec blessures pour 100 années-personnes.

Le Programme national de statistiques sur les accidents de travail offrait des données brutes sur trois groupes professionnels, tandis que le Système canadien d'information socio-économique (CANSIM) ne comportait de données relatives à la main-d'oeuvre que pour deux groupes professionnels. Par conséquent, les analyses des taux de blessures effectuées dans le cadre du présent rapport se limitent : aux « professionnels de la santé » et au « personnel technique, de soutien et autres occupations connexes ». Par la suite, il a été déterminé qu'il aurait été possible d'obtenir des données relatives à la main-d'oeuvre réparties en fonction des professions, par la consultation des données du recensement et des fichiers de microdonnées provenant de l'Enquête sur la population active. Les délais impartis n'ont cependant pas permis l'extraction de ces données professionnelles supplémentaires.

S'il y a lieu, les analyses visant à évaluer la fréquence des blessures ont été effectuées pour les trois groupes professionnels désignés par la Classification nationale des professions (CNP 2001), comme « Les infirmiers / infirmières en chef et autorisés », « Personnel technique en soins de santé », ainsi que « Personnel de soutien des services de santé ».

La méthode de collecte des données a été coordonnée par la Occupational Health and Safety Agency for Healthcare in BC (OHSAH), conjointement avec des associations provinciales partenaires situées dans d'autres régions du pays et qui se sont chargées de rassembler et d'analyser les données des provinces faisant partie de leur région respective. Dans l'Ouest, l'information relative à la politique provenant de la Colombie-Britannique et de l'Alberta a été recueillie au moyen d'entrevues exhaustives menées auprès d'informateurs clés par OHSAH. Des ressources limitées ont empêché la collecte de renseignements sur la politique en Saskatchewan et au Manitoba. En Ontario et au Québec, la collecte de données a été effectuée respectivement par la Healthcare Health and Safety Association (HCHSA) et l'Association paritaire pour la santé et la sécurité du secteur affaires sociales (ASSTSAS). Enfin, la Nova Scotia Association of Health Organizations (NSAHO) a recueilli des renseignements sur la politique dans les provinces de l'Atlantique, en l'occurrence Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.), l'Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.), la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick.

Résultats

Données relatives aux blessures et aux maladies

Entre 1996 et 2002, la moyenne de blessures par année chez les travailleurs de la santé a augmenté de 7,8 %, tandis que l'effectif a augmenté de 18,5 %. Comme l'illustre la figure 1, le taux national de blessures avec perte de temps (toutes les provinces) a en fait diminué, passant de 4,1 blessures par 100 ETP en 1996 à 3,7 blessures par 100 ETP en 2002. Il s'agit là d'une bonne nouvelle qui laisse supposer que les nombreuses interventions et modifications de la politique mises en oeuvre au Canada ont au moins eu quelque efficacité dans la réduction du taux national de blessures chez les travailleurs de la santé.

L'examen des taux de blessures par province (figure 2) a révélé une variation étendue, allant de 1,6 pour le Nouveau-Brunswick en 1996 à 8,2 pour l'Île-du-Prince-Édouard en 1999. Étant donné que la nature du travail en matière de soins de santé est relativement semblable d'une province à l'autre, on peut se demander ce qui cause cette large étendue des taux de blessures. Bien qu'il soit tentant de déduire que les taux ne sont révélateurs que des seules initiatives en matière de prévention (comme nous l'avons déjà mentionné), il faut également tenir compte des différences provinciales en matière de politiques et de procédures en ce qui a trait au suivi, à la transmission des données et aux critères d'évaluation des demandes de prestations.

La comparaison du taux de blessures de chaque province à la moyenne nationale sur six ans de 4,1 (figure 1) permet de constater que seuls l'Ontario, le Nouveau-Brunswick et l'Alberta se situaient sous cette moyenne. Le taux de blessures pour la C.-B., le Manitoba et le Nouveau-Brunswick semble avoir considérablement augmenté de 1996 à 1998, tandis que le taux restait sensiblement le même pour les autres provinces ou affichait une variation bien moins élevée. Cependant, la C.-B. a connu une diminution considérable de son taux de blessures depuis 1999.

Il n'est donc pas surprenant que le taux de blessures annuel de l'Ontario reflète de près la tendance du taux national de blessures, étant donné que la main-d'oeuvre ontarienne constitue environ un tiers de la main-d'oeuvre du pays. La fréquence peu élevée des demandes de congé pour blessures en Ontario comparée à sa vaste main-d'oeuvre est positive et pourrait indiquer que les politiques et les programmes mis en oeuvre dans cette province ont porté fruit. Il semble que le taux de blessures de la C.-B. ait également eu un impact considérable sur le taux national, puisque la diminution impressionnante de ce taux en C.-B. entre 1999 et 2002 se reflétait également dans la diminution du taux de blessures à l'échelle nationale. Plusieurs raisons permettent d'expliquer les résultats positifs obtenus en C.-B., notamment l'introduction de règlements relatifs aux blessures musculo-squelettiques en 1997, la formation en 1998 de OHSAH, une agence provinciale de santé et de sécurité et le regroupement des autorités sanitaires en 2001. D'autres raisons pouvant expliquer la réduction importante du taux de blessures en C.-B. font l'objet de la section 3.5.

Le taux de blessures que subissent les « professionnels de la santé » et le « personnel technique, de soutien et autres occupations connexes » présente des tendances similaires à la moyenne provinciale. Cependant, il existe une différence notable entre le taux de blessures des « professionnels de la santé » et celui du « personnel technique, de soutien et autres occupations connexes », le premier s'élevant à environ la moitié du second. Un examen plus détaillé révèle que le taux de blessures chez les « professionnels de la santé » semblait passablement stable entre 1997 et 2000 avant de connaître un déclin de 9 % et de 10 % au cours des années 2001 et 2002, respectivement. Le « personnel technique, de soutien et autres occupations connexes » a connu une hausse du taux de blessures de 1996 à 1999, avant d'accuser une réduction marginale jusqu'en 2002.

Le modèle de fréquence des blessures chez le « personnel de soutien des services de santé » montre que l'Ontario, le Québec et la C.-B. ont enregistré un taux de blessures considérablement plus élevé que les autres provinces (comme l'on pouvait s'y attendre, étant donné l'importance de leur effectif) de 1994 à 2002. Ces trois provinces ont connu un déclin constant du nombre de blessures dans ce groupe professionnel de 1994 à 1999, le taux se stabilisant alors en Ontario et en C.-B., tandis qu'au Québec le nombre de blessures s'est remis à augmenter d'année en année jusqu'en 2002. Toutes les autres provinces ont montré un nombre relativement stable de blessures par année de 1994 à 2002. Le taux de chaque province a subi de légères variations annuelles, mais une augmentation importante en Alberta, passant d'un taux presque nul en 1994 et 1995 à plus de 500 blessures par année ensuite. Nous ne connaissons pas les raisons de cette hausse, mais nous pensons qu'il pourrait être davantage imputable au suivi des données qu'au nombre réel de blessures. Les données relatives au « personnel technique en soins de santé » ont révélé une plus grande variation des fluctuations d'année en année pour chaque province. Au Québec et en Ontario, on a pu observer une diminution constante de la fréquence des blessures chaque année, de 1994 à 2002, tandis que la C.-B. a connu à cet égard une hausse étonnante de son taux en 1996 et 1997, qui s'est par la suite stabilisé.

L'analyse des demandes de congé pour blessures selon la nature de la blessure a révélé que les blessures musculo-squelettiques constituaient la majorité des demandes de congé lorsqu'on les comparait aux autres types de blessures dans l'ensemble des provinces. De 1997 à 2002, les taux de blessures musculo-squelettiques en Saskatchewan, à l'Île-du-Prince-Édouard et en C.-B. s'élevaient au-dessus de 5; au Manitoba, en T.-N.-L., au Québec et en Nouvelle-Écosse, ils se situaient de 3 à légèrement au-dessus de 4; tandis qu'en Alberta, en Ontario et au Nouveau-Brunswick, les taux ne dépassaient pas 2,3. Soulignons que la multiplicité de codes différents au sein de chaque province biaise la comparaison interprovinciale des taux de blessures musculo-squelettiques, ce qui rend très difficile les comparaisons plus détaillées. Par exemple, en C.-B. et en Alberta, les blessures musculo-squelettiques ont été subdivisées en affections du tissu conjonctif (code 17 de la nature de la blessure) et traumatismes musculaires, des tendons, ligaments et jointures (code 02 de la nature de la blessure), syndrome du canal carpien (code 12410) et maux de dos (code 09720). Au Québec, les douleurs dorsales sont sous-estimées dans les données tirées du Programme national de statistiques sur les accidents de travail parce que la plupart des cas sont classés dans les « entorses » plutôt que dans les pathologies dorsales.

L'analyse des « plaies punctiformes » pour obtenir une approximation des blessures par piqûre d'aiguille a permis d'observer une très grande variation des taux provinciaux au cours de la période de 1996 à 2002, de l'ordre de 0 à 0,05 demandes de congé pour 100 années-personnes. Ce faible taux reflète le fait que les blessures par piqûre d'aiguille n'entraînent généralement pas l'approbation d'une demande de congé de maladie. La C.-B. a connu une réduction importante de son taux de plaies punctiformes de 1996 à 2002, tandis que la Saskatchewan a vu ce taux augmenter considérablement pendant la même période. Le taux de blessures de la majorité des provinces est demeuré relativement stable si l'on compare les données de 1996 à celles de 2002. Les recherches menées à ce sujet indiquent que ce genre d'accident est très peu déclaré, alors qu'il représente une source d'inquiétude constante pour les travailleurs de la santé.

Les demandes de congé reliées au stress, à l'anxiété et à la maladie mentale ont fait l'objet d'une analyse; cependant, en raison du faible nombre de demandes, seuls la C.-B., l'Ontario, le Québec et l'Alberta possèdent suffisamment de données pour permettre une observation des tendances. La plupart des CAT ne reconnaissent que les demandes résultant d'un incident traumatique (p. ex., le stress consécutif à un traumatisme). Le Québec et la C.-B. ont connu des fluctuations et affichaient un taux de demandes relativement plus élevé que les deux autres provinces, tandis que le taux de l'Ontario est demeuré assez stable.

En Ontario, 58 % des demandes reliées au stress étaient directement reliées à la violence, les demandes liées à un stress consécutif à un traumatisme présentant une augmentation constante de 1996 à 2002. Pendant la même période, le Québec a observé une diminution constante des demandes de congé reliées au stress, à l'anxiété et à la maladie mentale, celles-ci passant de 4 à 2,5 demandes par 10 000 ETP. L'Alberta a connu des fluctuations importantes pendant cette période.

Les politiques provinciales des CAT présentent un manque de constance généralisé en matière de classification des demandes de congé relatives à des maladies infectieuses et cette catégorie ne représente qu'une proportion très faible de toutes les demandes. On croyait qu'il existait un lien entre maladies infectieuses et stress, en particulier dans un contexte où sévissent le SRAS et le VIH, mais le nombre de demandes à cet égard a été très peu élevé. L'éclosion du SRAS en 2003, cependant, pourrait bien engendrer une augmentation notable des déclarations et demandes de congé en Ontario et en C.-B. en 2003 et 2004.

La violence constitue également une nouvelle préoccupation des travailleurs de la santé. Les blessures superficielles sont les plus courantes dans cette catégorie, en l'occurrence les lésions cutanéomuqueuses et les ecchymoses. La majorité des provinces n'ont connu aucun changement, voire une légère diminution du taux de blessures de 1996 à 2001, à l'exception de l'Île-du-Prince-Édouard, de la C.-B. et du Manitoba. En effet, l'Î.-P.-É., qui avait le taux le plus bas de blessures en 1996 et 1997 (signe probable de lacunes dans la consignation des données), accuse le taux le plus élevé de 1998 à 2000. La C.-B. déclarait 3,25 demandes pour chaque tranche de 100 travailleurs en 1996, avant d'atteindre son point culminant de 4,0 en 1998 et de connaître une diminution graduelle jusqu'à 2,5 en 2001. L'accès aux données relatives aux demandes n'ayant pas entraîné de perte de temps permettrait de mieux comprendre la gravité de ce problème dans son ensemble.

Changements en matière de politique et de réglementation

Les changements les plus courants en matière de politique et de réglementation dans l'ensemble des provinces étaient liés à la nécessité d'employer de l'équipement plus sécuritaire (tel que les leviers et les lits électriques), aux programmes de prévention des blessures musculo-squelettiques, aux programmes de retour au travail et de prévention de la violence. Après la mise en oeuvre de ces programmes, de nombreuses provinces ont d'abord enregistré une diminution du taux de blessures, notamment le Québec et l'Ontario, vers 1996. En général, ces baisses ont cependant été suivies d'une augmentation graduelle, qui s'est produite après 2000 au Québec et en Ontario.

Toutes les provinces ont rapporté avoir connu depuis 2000 une prévalence accrue des facteurs suivants contribuant à un risque accru de blessures : la complexité des soins, une réorganisation et des fusions importantes des soins de santé, une réduction du nombre de lits réservés aux patients et aux pensionnaires ainsi qu'une augmentation de la charge de travail d'une population active vieillissante. Cette situation porte à croire que, malgré les efforts accrus investis dans des programmes visant à promouvoir la prévention et la sécurité, leur impact a été miné par des changements d'envergure au sein du secteur des soins de santé. Il est fort probable que le nombre de blessures aurait augmenté considérablement si l'on ne s'était pas autant attardé à la prévention, au lieu de diminuer légèrement comme cela a été le cas de 1998 à 2002. Cependant, nous n'avons aucune donnée pouvant appuyer cette hypothèse.

Il existe différents critères d'admissibilité ainsi que des politiques d'arbitrage et des pratiques apparentes à l'échelle nationale qui ont une incidence sur la probabilité qu'une demande de congé soit approuvée, voire qu'un incident soit déclaré. Par exemple, l'acceptation de microtraumatismes répétés est souvent sujet de controverse en raison de la difficulté à déterminer la cause exacte de la blessure; il existe différentes règles permettant de déterminer si une blessure est considérée comme « justifiant » une perte de temps de travail (p. ex., la première journée de travail manquée comparativement à une journée manquée quelques jours après); en outre, la définition d'un « travailleur de la santé » n'est constante ni au sein du pays, ni dans le temps. Il faut admettre que l'information accessible pour effectuer le présent projet n'était pas regroupée en fonction d'un niveau professionnel particulier et, puisque les diverses professions qui se rangent dans les catégories principales varient en fonction des provinces, la comparaison du nombre de blessures lié à ces postes doit être effectuée avec crconspection.

Il importe de souligner que la réglementation régissant les demandes de congé pour blessures est appliquée différemment dans l'ensemble du pays. Par exemple, la période d'attente précédant l'indemnisation peut varier de trois jours au Nouveau-Brunswick à deux jours en Nouvelle-Écosse, au lendemain en T.-N.-L., au Québec et en Ontario. Les autres provinces offrent entre 90 et 100 % du salaire hebdomadaire à titre d'indemnité, à compter du jour suivant la blessure entraînant une perte de temps de travail. Ces variations sur le plan de l'indemnisation et de la période d'attente sont des facteurs pouvant avoir une incidence sur la soumission des demandes. Il convient d'insister sur le fait que ces différences excluent la fiabilité des éventuelles conclusions tirées de la comparaison du nombre de blessures entre les provinces.

Conclusion

Comme nous l'avons décrit dans le présent rapport, les taux de blessures et de maladies varient considérablement dans le secteur des soins de la santé en fonction de la province, du groupe professionnel et du type de blessure ou de maladie. Les données regroupées à l'échelle provinciale ne permettent que le calcul de moyennes, ce qui signifie une perte importante d'information qui aurait pu servir à établir des comparaisons interprovinciales. Qui plus est, les différences en matière de codification et de politiques d'arbitrage d'une province à l'autre présentent des complications.

La perte de temps de travail dans chaque province est en majeure partie attribuable à des blessures musculo-squelettiques, parmi lesquelles celles liées à la manipulation des patients représentent une préoccupation importante. Bien que de nombreuses stratégies aient été mises en oeuvre pour résoudre ce type de problème, les risques de blessures musculo-squelettiques sont toujours très réels. Les blessures par piqûre d'aiguille et les maladies infectieuses ne représentent qu'une petite partie des demandes de congés de maladie. Cependant, des études ont montré que, même avant l'éclosion du SRAS, une exposition aux agents infectieux, notamment aux pathogènes à diffusion hématogène, était souvent associée à une anxiété considérable résultant de la peur d'avoir contracté une maladie mortelle. Ainsi, en dépit de la rareté de ces demandes de congé, il faut néanmoins prendre ces risques au sérieux. La tension mentale ne compte également que pour très peu de demandes de congé, malgré tous les sondages et études menés au pays révélant que l'épuisement professionnel et la tension mentale représentent un problème grandissant dans le milieu des soins de santé. Cette quasi-absence de demandes de congé de maladie imputables à un stress accumulé semble être davantage reliée aux critères d'admissibilité plutôt qu'à une perte de temps réel provenant de la tension liée au milieu de travail. Malheureusement, le débat sur les critères d'admissibilité dépasse le cadre du présent rapport. Cependant, il est clair que les seuls types de demandes de congé reliées à la tension mentale qui sont acceptables sont celles attribuables à un stress consécutif à un traumatisme. L'accent mis sur le trouble de stress post-traumatique, mais non sur toutes les demandes de congé pour tension mentale, n'est pas sans rappeler l'attention que portent les CAT aux incidents traumatiques tout en rejetant les demandes de congé pour microtraumatismes répétés. Une connaissance anecdotique des tendances en matière d'invalidité de longue durée (I.L.D.), suggère que les données relatives aux I.L.D. représentent une meilleure source d'information sur les tendances dans ce domaine que celles de la CAT.

Bien que les données de la CAT constituent la source d'information la plus intégrale et la plus facilement disponible en matière de blessures et de maladies associées au milieu de travail, celles-ci ne permettent en rien d'obtenir une idée d'ensemble des accidents et maladies professionnelles chez les travailleurs de la santé.

Recommandations

Les limites en matière de collecte, d'analyse et d'interprétation des données sont expliquées et une liste de recommandations à cet égard est fournie. Des recommandations relatives à la santé et à la sécurité au travail ont également été formulées pour apporter une solution aux accidents et maladies professionnelles au sein du secteur des soins de la santé.

Recommandations au regard de l'information

Tel que mentionné ci-dessus, de nombreux facteurs ont posé obstacle au suivi et à la comparaison des tendances dans l'ensemble du pays et l'on doit considérer l'information contenue dans le présent rapport à la lumière de ces limites. Voici plusieurs recommandations visant à pallier ces insuffisances :

  1. L'ensemble des CAT doit procéder à la normalisation de la codification de l'information relative aux maladies et aux blessures dans le but d'améliorer la cohérence des données du Programme national de statistiques sur les accidents de travail.
  2. Même si l'on reconnaît que les politiques et les pratiques en matière de règlement des demandes sont l'apanage des provinces et qu'elles seront toujours influencées par les différences politiques existant entre ces dernières et s'inscrivant dans le temps, des éclaircissements davantage explicites des politiques et des pratiques de règlement des demandes permettraient de rajuster ces différences - lesquelles ont un impact non seulement sur l'admissibilité des demandes, mais également sur leur déclaration. Une clarification des facteurs financiers d'incitation et de dissuasion en matière de déclaration, des périodes d'attente et des critères d'admissibilité (en particulier ceux relatifs aux demandes liées à la tension mentale et aux microtraumatismes répétés) serait des plus souhaitables.
  3. Actuellement, l'information contenue dans le Programme national de statistiques sur les accidents de travail est classée par regroupements professionnels et par secteur. Cependant, les données concernant la main-d'oeuvre ne sont pas facilement accessibles de manière distincte, ce qui a pour conséquence de limiter l'analyse par groupe professionnel. Le fait que les risques diffèrent en fonction des groupes professionnels inclus dans les catégories plus générales (p. ex., les inf. aut., les inf. aux. aut. et les médecins font partie du même groupe - bien que les risques auxquels ils sont confrontés diffèrent énormément) empêche de tirer des conclusions significatives. Puisque nous n'avions pas accès au taux de blessures chez les inf. aut. dans l'ensemble du pays, nos analyses ont été considérablement restreintes. L'accès aux données réparties selon la profession serait d'un grand secours.
  4. Il serait utile d'inclure l'information supplémentaire ci-dessous, laquelle n'est pas normalement recueillie ou codifiée : le moment de l'incident dans le but de faire une analyse des blessures en fonction des quarts de travail; le milieu de travail au sein duquel sont prodigués les soins de santé, notamment les soins actifs, les soins de longue durée, les soins communautaires et à domicile, afin de pouvoir comparer les demandes de congé pour blessures provenant des grandes institutions faisant partie des sous-secteurs à d'autres institutions similaires se trouvant dans les autres territoires et de permettre un suivi dans le temps de ces demandes; enfin, les données démographiques afin de connaître, notamment, l'incidence d'une population active vieillissante dans le milieu des soins de santé.
  5. Bien que les mesures énoncées ci-dessus aideraient à effectuer un suivi des accidents de travail dans le milieu des soins de santé, il faut reconnaître que les CAT ne pourront jamais fournir les données requises à cet effet. Des enquêtes transversales (à l'instar de celle proposée à l'intention du personnel infirmier, élaborée en partenariat par Santé Canada, l'Institut canadien d'information sur la santé [ICIS] et Statistique Canada) seraient des compléments utiles, surtout dans des domaines tels que la santé mentale. Des études longitudinales sur les travailleurs de la santé, reposant sur des sources de données secondaires (telles que les données relatives à l'utilisation des soins de santé et d'autres données connexes) comme celle qui se déroule actuellement en Colombie-Britannique, seraient encore plus profitables. Idéalement, des études longitudinales qui permettent d'établir un lien entre les données d'enquête (englobant les données sur la santé à l'information relative aux risques liés au milieu de travail) et des données secondaires exhaustives, offriraient le meilleur outil de suivi aux fins d'analyse des tendances et de l'efficacité des interventions.

Recommandations visant à diminuer les accidents et maladies professionnels

Des efforts considérables ont été déployés dans l'ensemble du pays pour apporter des solutions aux accidents et aux maladies professionnels. Il faut promouvoir le partage interprovincial de l'information relative à l'efficacité des programmes, des politiques et des interventions qui ont une incidence positive sur la réduction des blessures, des maladies et des invalidités. Plus précisément, les outils, les stratégies et les interventions qui doivent être partagés comprennent notamment :

  • Des programmes servant à effectuer un suivi des accidents (y compris les outils de collecte de données sur les blessures par piqûre d'aiguille, les blessures musculo-squelettiques et les autres types de blessures). Le système Workplace Health Indicator Tracking and Evaluation (WHITE) de OHSAH en est un exemple;
    • Le Guide de prévention des infections et la formation des travailleurs;
    • Des programmes de retour au travail, y compris des interventions visant la réadaptation des travailleurs accidentés;
    • Des programmes ergonomiques dont l'objectif est de réduire le nombre de blessures musculo-squelettiques et d'améliorer la productivité et l'efficience en milieu de travail;
    • Des programmes de financement provinciaux afin de soutenir des initiatives d'envergure en matière de santé et de sécurité, tels que des lits électriques, de l'équipement permettant une manipulation sécuritaire des patients, etc.;
    • Une vérification des différents paliers des ressources humaines, de la charge de travail et d'autres facteurs relatifs à l'organisation du milieu de travail, notamment l'efficacité des horaires flexibles quant aux activités de soins directs, la formation en santé et sécurité et d'autres initiatives visant à créer un environnement de travail plus sain;
    • Une formation en prévention de la violence afin de donner aux travailleurs des moyens leur permettant de désamorcer des situations violentes, notamment une formation sur la façon d'interagir avec des pensionnaires ou des patients qui souffrent de problèmes cognitifs;
    • Des programmes de soutien visant à réduire le stress psychologique en milieu de travail.

On reconnaît de plus en plus que la santé des travailleurs du milieu de la santé nécessite une attention particulière. La santé et la sécurité au travail doivent être mieux intégrées à l'orientation et à la description de travail des employés et être davantage adaptée à la prestation de soins de qualité. Il faut soutenir tous les efforts visant à favoriser la recherche dans ce sens, y compris le partage de stratégies efficaces visant à améliorer la santé en milieu de travail, ainsi qu'une façon de promouvoir l'application des connaissances de ces pratiques exemplaires.

Espérons que l'évaluation entamée dans le présent rapport serve de catalyseur à une meilleure collaboration interprovinciale.

Introduction

1.1 Historique

Les recherches menées sur la main-d'oeuvre canadienne ont révélé de façon constante que les travailleurs de la santé sont davantage exposés aux blessures et aux problèmes de santé mentale que tout autre groupe professionnel. En Colombie-Britannique (C.-B.), le rapport de l'an 2000 présenté par la Commission des accidents du travail (CAT) sur les blessures et les maladies professionnellesNote de bas de page 1, et des études menées par la Occupational Health and Safety Agency for Healthcare in BC. (OHSAH) sur les soins de santé parallèlesNote de bas de page 2 et les installations de soins intermédiairesNote de bas de page 3, Note de bas de page 4 ont révélé que le nombre de demandes de congé pour blessures varie considérablement en fonction du cadre de travail (soins actifs, de longue durée et communautaires) et du poste (infirmière autorisée inf. aut., infirmière auxiliaire autorisée inf. aux. aut. et personnel de soutien). En effet, les infirmiers et infirmières accusent le plus haut taux d'absentéisme au Canada Note de bas de page 5,Note de bas de page 6. Cependant, il faut considérer qu'il existe un impératif sur le plan de l'éthique voulant que les infirmiers utilisent leurs journées de maladie afin d'éviter de propager des infections chez les patients et les pensionnaires. Selon Statistique Canada, en 1999, le personnel infirmier présentait le plus haut taux d'absentéisme et était davantage susceptible de manquer le travail chaque semaine en raison d'une blessure ou d'une maladie que tout autre employé dans n'importe quel secteur ou occupant tout autre type d'emploi par postesNote de bas de page 7, Note de bas de page 8.

Au Canada, près d'un tiers du personnel infirmier autorisé (inf. aut.) a au moins 50 ans et atteindra bientôt 65 ans, l'âge de la retraite. Étant donné que de plus en plus d'inf. aut. prennent une retraite anticipéeNote de bas de page 9, le Canada calcule que près de 28 242 infirmiers et infirmières prendront leur retraite d'ici l'année 2006. De plus en plus d'études menées sur les travailleurs de la santé (p. ex., Aiken et al., 1994Note de bas de page 10; Koehoorn et Sullivan, 2001Note de bas de page 11; Yassi et al., 2002Note de bas de page 12; Koehoorn et al., 2002Note de bas de page 13; Lowe 2002Note de bas de page 14; Shannon et al., 2001 Note de bas de page 15) recommandent la création de milieux de travail sains favorisant le bien-être des employés, le rendement organisationnel, le maintien en poste du personnel compétent et assurant, en bout de ligne, des soins de santé de grande qualité.

L'Accord sur le renouvellement des soins de santé - 2003, établissant une augmentation de l'aide fédérale apportée au secteur des soins de santé jusqu'en 2006, met l'accent sur l'appui financier relativement à un large éventail de besoins au sein de ce secteur, en l'occurrence les transferts de fonds aux provinces, du matériel et de la formation spécialisés, la mise en place d'un système national d'archives médicales et la promotion de programmes de santé visant à répondre aux besoins particuliers de la population. L'Accord fait également mention de stratégies nécessaires au renforcement des constats aux fins de planification nationale, à la promotion de l'éducation interprofessionnelle des fournisseurs, à l'amélioration du recrutement et de la conservation des travailleurs de la santé et à la dotation adéquate d'un nombre de travailleurs de la santé suffisant. L'une de ces stratégies de conservation consiste à améliorer les conditions de travail. À cette fin, Santé Canada a établi qu'une meilleure compréhension des données relatives aux indemnisations des accidentés du travail et des tendances en matière de politiques dans le secteur des soins de santé à l'échelle nationale était de mise.

1.2 Objectifs

Les objectifs visés par le présent rapport sont les suivants :

  • Cerner les tendances en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans le secteur des soins de santé dans l'ensemble du Canada
  • Cerner les modifications apportées aux politiques ainsi que les pratiques dans l'ensemble du Canada pouvant avoir eu une incidence sur le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles ou pouvant offrir une explication à cet égard, et en débattre
  • Débattre des restrictions afférentes à l'analyse des données et des mesures à prendre à ce sujet
  • Fournir des recommandations visant à diminuer les accidents du travail et les maladies professionnelles

1.3 Connaissances acquises concernant la santé de l'effectif du secteur des soins de santé

D'excellentes études menées par Koehoorn et Sullivan (2001)Note de bas de page 9, entre autres, fournissent des renseignements généraux précieux relatifs au présent projet. Tel qu'énoncé dans le présent rapport ainsi que dans de nombreux autresNote de bas de page 9, il s'avère que les travailleurs de la santé sont exposés à d'importants risques en matière de sécurité et de santé au travail en ce qui concerne : les maladies infectieuses, les actes de violence provenant de patients et de pensionnaires souffrant de démence, les réactions allergiques causées par des agents chimiques et les problèmes d'ordre ergonomique relatifs à la manipulation des patients.

Comme le mentionnent Koehoorn et SullivanNote de bas de page 9, d'importants développements ont modifié le milieu de travail des travailleurs de la santé, en l'occurrence une complexité accrue des tâches ainsi qu'une hausse du nombre de personnes souffrant de maladies chroniques de plus en plus graves dans une période où la compression des coûts et la réduction de l'effectif nuisent à la nature du travail et à la disponibilité de ressources permettant l'accomplissement des tâches nécessaires.

Ces développements ont engendré des coupures de postes, une augmentation de l'insécurité professionnelle et de la charge de travail, des horaires plus chargés, un coefficient patient-employé plus élevé ainsi que des changements dans la structure organisationnelle du milieu de travail (en l'occurrence le départ d'infirmiers et d'infirmières chefs et la perte des bureaux d'infirmières en chef). Pour mettre le présent rapport en contexte, nous avons inclus un résumé des connaissances actuelles en matière de santé des travailleurs du secteur des soins de santé.

Blessures musculo-squelettiques (BMS)

Les troubles musculo-squelettiques représentent la cause principale d'incapacité liée au travail chez les travailleurs de la santéNote de bas de page 1Note de bas de page 16Note de bas de page 17Note de bas de page 18Note de bas de page 19Note de bas de page 20Note de bas de page 21Note de bas de page 22Note de bas de page 23Note de bas de page 24. Au cours des dernières années, les scientifiques se sont davantage intéressés au fait que les travailleurs de la santé, en particulier ceux qui travaillent au sein d'établissements de soins de longue durée, ont un risque élevé de souffrir de BMSNote de bas de page 25Note de bas de page 26. Malgré les différentes définitions des résultats découlant des BMS, la prévalence rapportée des symptômes musculo-squelettiques du haut du corps chez le personnel infirmier au cours des 12 derniers mois, selon les études menées par Koehoorn et Sullivan, s'étalait de 24 % à 60 % dans les essais publiésNote de bas de page 27, Note de bas de page 28 tandis que les symptômes ressentis dans les membres inférieurs varient entre 33 % et 72 %Note de bas de page 29, Note de bas de page 30. French et al. affirment que le taux de prévalence de maux de dos dans la vie des travailleurs de la santé est supérieur à 70 %. On a pu remarquer des taux d'incidence supérieurs de troubles musculo-squelettiques chez les travailleurs de la santé comparativement au reste de la populationNote de bas de page 31, Note de bas de page 32 et aux autres groupes professionnelsNote de bas de page 33.

Les blessures au dos de nature musculo-squelettique représentent un problème de taille dans le secteur des soins de santé, particulièrement auprès des infirmiers et des infirmières qui prodiguent des soins directs aux patientsNote de bas de page 34. Le personnel infirmier qui est en contact physique fréquent et direct avec les patients présente une incidence de blessures musculo-squelettiques au niveau du dos plus élevée que le personnel qui a moins de contacts directs avec les patientsNote de bas de page 35. Beaucoup d'infirmiers et d'infirmières qui ont été blessés déclarent que la manipulation des patients en est la principale causeNote de bas de page 36, Note de bas de page 37, Note de bas de page 38,. Des analyses biomécaniques de la compression médullaire et des forces de cisaillementNote de bas de page 39, Note de bas de page 40, Note de bas de page 41 ainsi que les perceptions des travailleursNote de bas de page 42Note de bas de page 43 suggèrent que les tâches constituant à soulever et à déplacer manuellement les patients sont des activités comportant des risques particulièrement élevés.

L'incidence de lombalgie chez les travailleurs de la santé est la même pour les deux sexes. Une limite maximale de 3 400 newtons pour la force de compression sur le disque L5/S1 est recommandée pour les tâches de manipulationNote de bas de page 44. Cependant, l'estimation des forces de compression associées à la manipulation manuelle des patients est excède habituellement cette consigne de sécurité et les limites physiques, particulièrement chez les femmes. Les risques pour le système musculo-squelettique lorsqu'une personne manipule un patient sont dus : au poids ou à la force nécessaire pour soulever, transférer ou replacer un patient ou un pensionnaire, à la position horizontale et verticale du patient ou du pensionnaire par rapport au travailleur de la santé, à la fréquence, à la durée et à l'orientation du soulèvement, à la stabilité du patient, à la disposition du lieu de travail et à l'environnement physique.

Le risque de blessure musculo-squelettique est aggravé par la taille, la forme, les malformations, le degré de fatigue, le fonctionnement cognitif et la coopération du patient ainsi que par les déficiences physiques ou un mauvais fonctionnement des membres inférieurs, l'équilibre et la coordination du travailleurNote de bas de page 45. Les patients et les pensionnaires dont les facultés cognitives sont altérées peuvent être imprévisibles et devenir soudainement combatifs, résister ou s'avachir pendant le transfert, provoquant chez le travailleur une perte d'équilibre ou des mouvements brusques. Ces mouvements et contractions musculaires inattendus peuvent solliciter excessivement les muscles du dos, entraînant une fatigue musculaire et éventuellement une fragilité des muscles autour de la colonne lombaireNote de bas de page 46.

La prévalence élevée de blessures causées par la manipulation des patients, jumelée aux estimations élevées de la tension biomécanique nécessaire aux techniques manuelles de manipulation des patients, ont encouragé les scientifiques et les praticiens spécialisés en santé et sécurité à redoubler d'efforts dans leur étude de moyens visant à remplacer les techniques de manipulation manuelle des patients par des appareils mécaniques, comme des leviers fixés au sol et au plafond, qui constituent des méthodes efficaces et présentant des coûts avantages intéressantsNote de bas de page 47, Note de bas de page 48, Note de bas de page 49, Note de bas de page 50, Note de bas de page 51.

Les programmes de retour au travail semblent également donner de bons résultats en facilitant le retour au travail et en offrant un soutien aux employés à cet égardNote de bas de page 52, Note de bas de page 53, Note de bas de page 54, en particulier lorsqu'ils comprennent des méthodes de prévention primaire et secondaireNote de bas de page 55.

Niveaux de dotation du secteur des soins de santé

Depuis le milieu des années 90, le Canada et d'autres pays ont entrepris une réorganisation des soins de santé, chacun ayant des objectifs, des délais et une participation différente des intervenantsNote de bas de page 56. En ce qui concerne les soins en établissement en C.-B., le modèle traditionnel des services qui y sont prodigués a changé, passant des soins institutionnels mettant l'accent sur les maladies, l'incapacité et les rôles hiérarchiques à un modèle à vocation sociale ayant pour but de créer une ambiance chaleureuse. Dans les autres pays, malgré les différences géographiques et sociales, les résultats de la réorganisation des soins de santé sont similaires, à savoir : un nombre de lits réduit, une diminution du personnel infirmier, une charge de travail accrue, une modification des rôles des infirmiers et infirmières, une déstratification de la pyramide hiérarchique, ayant pour résultat une perte du leadership et de la gestion des infirmiers et infirmières, une diminution du soutien clinique et une baisse du taux de satisfaction en matière d'aspirations professionnelles, de sentiment d'appartenance à un hôpital et de soutien entre collèguesNote de bas de page 57.

En Ontario, les niveaux de dotation minimaux ont été éliminés dans les soins longue durée en 1997. La concurrence dirigée dans certains secteurs a également entraîné une diminution des heures allouées au soin des patients. Les emplois indiquent que ce secteur dépend beaucoup du personnel infirmier occasionnel et à temps partiel. La pénurie d'emplois à temps plein oblige souvent les nouveaux diplômés à occuper jusqu'à trois emplois à temps partiel à la fois. L'absence de réglementation limitant le nombre d'heures de travail continu entraîne de la fatigue qui expose les travailleurs aux accidents et à l'épuisement professionnel.

Au sein des institutions de soins intermédiaires de la C.-B., les niveaux de dotation ont été étudiés en relation avec la satisfaction au travail1. Il y avait une forte corrélation négative entre le coefficient pensionnaire-employé et la satisfaction au travail. Il en découle qu'un faible coefficient employé-pensionnaire entraînerait une charge de travail supérieure et un faible niveau de satisfaction au travail.

Dans le rapport intitulé Report to Congress Appropriateness of minimum nurse staffing ratios in nursing homesNote de bas de page 58, on indique que des niveaux de dotation peu élevés du personnel infirmier sont étroitement liés à la charge de travail, aux faibles résultats en matière de santé des pensionnaires, à un niveau de satisfaction peu élevé et à un roulement élevé du personnel.

Détresse psychologique

La violence manifestée à l'égard des travailleurs de la santé est un problème importantNote de bas de page 59, Note de bas de page 60, Note de bas de page 61. Selon une étude récente, 38 % des infirmiers et infirmières autorisés ont déclaré avoir été victimes de violence émotive au cours des cinq derniers quarts de travail, et plus de 20 % dans certaines régions affirment avoir subi une agression physiqueNote de bas de page 62, Note de bas de page 63. Bien que la majorité des actes de violence n'entraînent pas nécessairement des blessures gravesNote de bas de page 64, il ne faut néanmoins pas négliger l'effet traumatique qu'ils peuvent avoir sur les employés. Une étude menée par Poster (1996) a dévoilé que quelque 45 % des infirmiers et infirmières psychiatriques canadiens et 61 % des infirmiers et infirmières britanniques du même secteur avaient été agressés au travailNote de bas de page 65. En 2002, une étude canadienne menée par Henderson (2003) a permis d'affirmer que 50 % du personnel de première ligne avait été injurié, tandis que 22 % avait été agressé physiquement au cours de la dernière annéeNote de bas de page 66. Les résultats de cette étude qualitative menée au Canada et en Grande-Bretagne, au sein de quatre milieux cliniques (maternité, communauté, urgence et santé mentale) ont permis d'établir que les infirmiers et infirmières font face aux situations suivantes :

  • Ils reçoivent souvent des menaces qui sont proférées par les patients et les membres de leur famille.
  • Ils sont souvent témoins de violence et de menaces dans le cadre de leur travail. Ils doivent composer avec la violence verbale sur une base presque quotidienne.
  • Ils ne reçoivent pas l'appui des autres professionnels de la santé ni de l'administration lorsqu'il s'agit de régler les problèmes de violence en milieu de travail.
  • Le niveau des menaces en psychiatrie et à l'urgence fait l'objet d'une meilleure documentation, alors que le personnel infirmier se sent menacé dans n'importe quel milieu.
  • Le degré de violence manifestée en milieu de travail n'a pas des répercussions que sur la santé et la sécurité du personnel infirmier, mais également sur l'attrait de cette profession, entraînant par le fait même des problèmes de relève et de conservation du personnel dans le système des soins de santé.

Si l'on se fie à l'Enquête nationale sur la santé de la population, les infirmières autorisées, les infirmières auxiliaires autorisées et le personnel de soutien accusent un taux de dépression plus élevé que les enseignantesNote de bas de page 67 et les techniciennes de services à l'enfance. Quelque 11 % du personnel infirmier auxiliaire a fait appel à de l'aide relativement à des troubles mentaux, comparativement à 7 % de la population canadienneNote de bas de page 68. Un nombre beaucoup plus élevé d'infirmières offrant des soins à domicile s'est plaint de troubles mentaux réguliers que l'ensemble de l'effectif féminin Note de bas de page 69. MyetteNote de bas de page 70 a établi qu'au sein du secteur des soins de santé de la C.-B., les troubles mentaux, dont 73 % sont reliés à la dépression, constituent un problème grandissant en termes d'invalidité de longue durée. Une enquête portant sur les infirmiers et infirmièresNote de bas de page 71 ainsi que sur les infirmiers et infirmières en chef de l'OntarioNote de bas de page 72 a révélé qu'une charge de travail accrue imputable à une réorganisation avait contribué à engendrer de l'épuisement émotif et des troubles psychologiques. Une étude longitudinale portant sur les répercussions des stratégies de réduction des coûtsNote de bas de page 73, Note de bas de page 74, Note de bas de page 75 a révélé une augmentation importante de la dépression, de l'anxiété, de l'épuisement émotionnel et de l'insécurité professionnelle chez les employés. En 2003, les demandes d'indemnisation relatives à une dépression formulées par des travailleurs de la santé en C.-B. représentaient 13,8 % de l'ensemble des demandes liées à une invalidité de longue durée et ne sont dépassées que par les demandes liées aux problèmes dorsauxNote de bas de page 76. En C.-B., le gel du nombre de lits réservés aux soins prolongés, de concert avec la croissance du nombre de personnes âgées ayant besoin de soins ont donné lieu à une population grandissante de patients qui nécessitent un autre niveau de soins (ANS) dans un grand nombre d'hôpitaux. De ce fait, les recherches1 laissent supposer que les modèles des ANS (soit ceux qui ne se rapportent qu'aux patients nécessitant un ANS, sans tenir compte de l'ensemble des patients en général) ont permis d'obtenir de meilleurs résultats en matière de santé du personnel que tout autre modèle.

Comme l'ont résumé Koehoorn et Sullivan, la charge de travail constitue le facteur de stress le plus constant chez le personnel infirmier, y compris ceux et celles qui prodiguent des soins actifs, qui oeuvrent en chirurgie et dans des centres hospitaliersNote de bas de page 77, Note de bas de page 78, Note de bas de page 79, Note de bas de page 80. Les principaux facteurs de stress au travail qui semblent être la cause de troubles de santé chez les travailleurs, si l'on se fie aux publications à ce sujet, sont la surcharge de travailNote de bas de page 81, la pression subie au travailNote de bas de page 82, Note de bas de page 83, Note de bas de page 84, Note de bas de page 85, le peu de contrôle sur les tâches ou le manque de participation au processus décisionnelNote de bas de page 86, Note de bas de page 87, Note de bas de page 88, Note de bas de page 89, Note de bas de page 90, un mauvais soutien socialNote de bas de page 91, Note de bas de page 92, Note de bas de page 93, Note de bas de page 94, des problèmes reliés au style de gestion, en l'occurrence une direction qui n'offre pas de soutien ou un manque de communication, voire de rétroactionNote de bas de page 95 Note de bas de page 96, Note de bas de page 97, Note de bas de page 98, une pénurie de personnel ou une dotation en personnel imprévisible, l'horaire ou les longues heures de travailNote de bas de page 99, sans parler des exigences souvent conflictuelles provenant du travail et de la famille.

Des recherches ont montré qu'une combinaison de ces facteurs reliés au travail, notamment les exigences élevées jumelées aux caractéristiques individuelles (tension psychologique, sexe et personnalité), peut servir d'indicateur afin de déterminer la satisfaction tirée du travail, les tensions qui y sont inhérentes ainsi que les probabilités d'accident de travailNote de bas de page 100 Note de bas de page 101 Note de bas de page 102 Note de bas de page 103. Dans le cadre d'une étude menée par le syndicat des employés d'hôpitaux de la C.-B., 58 % des 881 syndiqués sélectionnés au hasard ont affirmé ressentir une tension physique ou mentale à la fin de leur quart de travailNote de bas de page 104. Josephson et VingardNote de bas de page 105 ont découvert que l'exposition à un milieu de travail dans lequel règne un climat psychologique négatif, conjuguée à la nécessité de fournir un effort physique accru augmentent les risques de BMS par rapport aux situations ne comportant qu'une seule des deux conditions.

La documentation porte donc à croire que les travailleurs qui ne tirent pas de satisfaction de leur emploi sont davantage susceptibles de se plaindre de lombalgie. La lombalgie et les autres BMS sont d'origine multifactorielle étant donné que les charges physiques liées au travail ajoutées à la capacité fonctionnelle individuelle n'explique que partiellement le taux élevé de BMS au sein du secteur des soins de santé. Les facteurs psychologiques peuvent avoir une incidence directe sur la charge mécanique du corps, par le biais de la posture, des mouvements et des forces déployées.

Les travailleurs de la santé font face à des tensions qui proviennent de diverses sources et, à l'échelle mondiale, il faut avouer que le stress et l'épuisement professionnel représentent une source d'inquiétudeNote de bas de page 106, Note de bas de page 107, Note de bas de page 108, Note de bas de page 109. Il est donc évident que la charge de travail, le climat institutionnel et les tensions liées aux tâches ont un impact sur la sécurité des travailleurs ainsi que sur la réussite des programmes d'intervention de santé au travail. En ce qui concerne les travailleurs de la santé, des études ont montré que la conformité aux méthodes de contrôle de l'exposition au sang et liquides organiques peut être directement liée aux principales variables organisationnelles et de tension au travail. Par exemple, une enquête transversale sur des travailleurs de la santé oeuvrant au sein de centres correctionnels américains a révélé que la conformité aux précautions universelles était associée à plusieurs variables favorables liées au travail, soit un environnement sécuritaire et une satisfaction professionnelleNote de bas de page 110; tandis que des contraintes professionnelles en matière de sécurité, des mauvaises conditions de travail, de la discrimination dans l'emploi et la perception du stress professionnel étaient inversement corrélées à la conformité aux précautions.

Il est possible que les enquêtes qui n'ont pas inclus des mesures relatives à l'organisation au travail et au stress professionnel ne cernent pas bien les raisons qui ont motivé le manque de conformitéNote de bas de page 111.

Les notions de culture et de climat institutionnelles ont été élaborées il y a plus de 50 ans et ont fait l'objet d'études au sein de l'industrie des soins de santé relativement à la qualité des soins prodigués et au moral du personnel. La culture institutionnelle peut être opérationnalisée en tenant compte des facteurs relatifs aux valeurs et croyances de l'organisation, tandis que le climat reflète les sentiments et les attitudes des employés ainsi que des dirigeants au sein de l'organisation. Cela peut avoir une incidence sur la qualité de vie au travail et sur les soins de santé prodigués au sein des institutionsNote de bas de page 112, Note de bas de page 113, Note de bas de page 114, Note de bas de page 115, Note de bas de page 116.

HignettNote de bas de page 117 compare l'institution de soins de santé à un village ou à un microcosme de la société dans lequel se déroulent de nombreuses activités différentes et au sein duquel interagissent différents groupes sociaux et religieux. La complexité est inhérente au secteur des soins de santé puisque ce sont les diverses sous-cultures qui façonnent les valeurs, les croyances et les perceptions qui caractérisent chaque service. Une institution de soins de santé, prise dans l'ensemble, possède sa propre culture professionnelle, et il en va de même pour chacun de ses services. Par ailleurs, les divers professionnels qui offrent des services au sein de ces institutions ont peut-être leurs propres culture et vision de la culture du serviceNote de bas de page 118.

McDaniel et StumpfNote de bas de page 119 se sont penchés sur la culture du travail et sur certaines facettes du milieu des soins de santé pour conclure qu'un solide leadership, la satisfaction au travail, la conservation du personnel, le soutien professionnel, les connaissances professionnelles et le sentiment d'appartenance contribuaient à créer une culture saine en milieu de travail. Une bonne culture en milieu de travail entraîne un meilleur recrutement, une conservation du personnel accrue et des résultats positifs à l'égard des pensionnairesNote de bas de page 120, Note de bas de page 121. Une culture négative peut être définie comme présentant de l'ambiguïté ou un conflit au niveau des rôles, une absence de motivation, un manque d'autorité et de responsabilité, ainsi de faibles capacités sur le plan décisionnelNote de bas de page 122, Note de bas de page 123.

Au cours des années 80, l'expression « hôpital magnétique » a été inventée aux États-Unis pour désigner des hôpitaux qui attiraient les travailleurs de la santé en raison de leur bonne réputation. Ces institutions étaient reconnues pour attirer et conserver le personnel infirmierNote de bas de page 124, Note de bas de page 125. Ces hôpitaux magnétiques avaient un rendement supérieur aux hôpitaux américains courants en raison de ses taux plus faibles de roulement et d'inoccupation ainsi que du niveau de satisfaction supérieur de ses employés.

Exposition aux maladies infectieuses, au sang et aux liquides organiques

Les maladies infectieuses sont dominantes dans le secteur des soins de santé, comme nous l'a rappelé l'éclosion mondiale de la pneumonie atypiqueNote de bas de page 126 ou syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) qui comportait de fortes probabilités de contagion professionnelle et de propagation nosocomialeNote de bas de page 127. La mort de trois travailleurs de la santé canadiens des conséquences du SRAS met en lumière la gravité de la contagion de maladies en milieu de travail. L'éclosion nosocomiale du SRAS à Toronto a provoqué le décès de 17 personnes, 47 (36,7 %) personnes qui ont contracté le virus étaient des travailleurs de la santé et certains ont transmis cette maladie à leur entourage. Une étude rétrospective d'une série de dossiers de 144 patients ayant probablement contracté le SRAS dans la région du Grand Toronto a révélé que 51 % des personnes travaillaient dans le domaine de la santéNote de bas de page 128. À l'échelle mondiale, les travailleurs de la santé ont été exposés à des risques similaires d'infection au SRASNote de bas de page 129, Note de bas de page 130, Note de bas de page 131.

Le SRAS n'est qu'une nouvelle maladie parmi de nombreux agents pathogènes que l'on a vu apparaître au cours des dernières années. Soulignons entre autres le VIH et le SIDA, le syndrome pulmonaire Hantavirus, le virusn du Monkey-pox, le virus du Nil et le syndrome hémolytique (issu de souche Colibacille)Note de bas de page 132, Note de bas de page 133. On estime qu'une trentaine de nouveaux pathogènes se sont déclarés au cours des deux dernières décennies, plusieurs dans les années, et on prévoit une augmentation Note de bas de page 134. Certains d'entre eux, très connus, en l'occurrence la grippe, la rougeole et le virus varicelle-zona, entraînent parfois la mort de travailleurs de la santé, représentant de ce fait un risque pour les patientsNote de bas de page 135. Nous prévoyons une augmentation de cas de tuberculose (TB) à l'échelle mondiale au cours des dix prochaines années en raison de l'interaction de cette maladie avec le VIH, de la résistance de la tuberculose, de l'appauvrissement des services de santé publique et d'une hausse d'immigrants en provenance de pays où la tuberculose fait rageNote de bas de page 136.

Le virus de l'hépatite B (HBV), le virus de l'hépatite C (VHC) et le VIH représentent un danger pour les travailleurs de la santéNote de bas de page 137, Note de bas de page 138, Note de bas de page 139, Note de bas de page 140, Note de bas de page 141, bien que l'adoption de mesures en matière d'immunisation, la conformité à des précautions établies universellement et l'utilisation d'équipement de protection individuel ont permis de réduire considérablement ce type d'incidentNote de bas de page 142,Note de bas de page 143.

Le Réseau de surveillance canadien des piqûres d'aiguilles (RSCPA) a surveiller les expositions professionnelles des travailleurs de la santé au sang et autres liquides organiques avant de fournir les données de surveillance recueillies entre le 1er avril 2000 et le 31 mars 2001 au sein de 12 hôpitaux de diverses régions canadiennesNote de bas de page 144. Cette surveillance révèle que 1 436 cas d'expositions professionnelles ont été déclarés pour les 12 sites participants et que le taux de blessures étaient de 4,24 par 100 équivalents temps plein (ETP). Le plus grand nombre de blessures percutanées étaient causées par les aiguilles à injection (23 %) et aux aiguilles servant à prélever le sang (14 %) et par les aiguilles de suture. Le Exposure Prevention Information Network (EPINet) de la University of Virginia a déclaré que le nombre de cas d'expositions percutanées et cutanéomuqueuses au SLO s'élevait à 786 885 en 1996 chez les travailleurs de la santé américains, la majeure partie des incidents étant causés avant tout par des aiguilles fixées à une seringue et par des aiguilles de suture pour ce qui est du resteNote de bas de page 145. Lorsque les travailleurs de la santé sont exposés au sang, le risque de contracter le VHB, le VHC et le VIH est assez importantNote de bas de page 146,Note de bas de page 147, Note de bas de page 148.

Le taux de transmission du VHB après exposition est toujours assez élevé chez les travailleurs de la santé qui ne sont pas vaccinés, tandis que le VHC suscite de plus en plus d'inquiétude chez les travailleurs de la santé puisqu'il s'agit du virus le plus fréquemment transmis (le taux de transmission étant de 2,7 % à 10 %) au moyen de blessures par piqûre d'aiguilleNote de bas de page 149. Bien que le risque de séroconversion du VIH soit moins élevé chez les travailleurs de la santé canadiens comparativement aux Américains, il n'en demeure pas moins que certains groupes présentent un risque élevé d'exposition cumulé au cours d'une vie pouvant atteindre 4 %Note de bas de page 150. Bien que des recherches intensives soient actuellement menées dans le but de trouver des solutions pour combattre le VIH, il faudra probablement attendre plusieurs décennies avant de trouver un vaccin. C'est pour cette raison que la prévention est si importante.

Même si une blessure par piqûre d'aiguille ne transmet pas invariablement une infection, l'incertitude que ce gendre d'incident engendre est souvent une cause importante de détresse associée à de l'anxiété résultant de la peur d'avoir contracté une maladie mortelle, par conséquent il va de soi que ce type de blessure ne peut être prise à la légère. Les plaies punctiformes et autres expositions similaires continuent à préoccuper grandement les travailleurs de la santé. Chaque année, des milliers d'entre eux sont traumatisés pendant les mois d'attente des résultats sérologiques. Parmi les conséquences néfastes sur le plan individuel qui découlent de ce genre de situation, notons entre autres la décision de ne pas procréer dans l'immédiat, des changements de comportement sexuel, le renoncement à l'allaitement naturel, les effets secondaires causés par les médicaments prophylactiques, les infections, les déficiences chroniques, le chômage, le refus d'une demande d'indemnisation des accidents de travail, une transplantation hépatique et une mort précoceNote de bas de page 151.

Il ne faut pas négliger les conséquences psychologiques liées au risque de transmission de maladies infectieuses. Au moment de l'éclosion du SRAS en Ontario, il a été établi que les conséquences psychologiques du SRAS ressenties par les travailleurs de la santé ont été dévastatrices au sein d'un hôpital ontarien; en effet, le personnel qui était chargé de traiter les employés malades s'est trouvé dans une position difficile, sans mentionner la peur de transmettre cette maladie à des personnes de l'entourageNote de bas de page 152.

À la lumière de ces exemples, il faut reconnaître que les travailleurs de la santé sont les plus exposés aux infections nouvelles et existantes. C'est pour cette raison qu'il est impératif de mettre sur pied des programmes de prévention et d'appliquer des mesures anti-infectieuses.

Troubles cutanés et respiratoires

Les troubles cutanés et respiratoires suscitent de plus en plus d'inquiétude chez les travailleurs de la santé en raison de l'exposition aux irritants et aux produits chimiques allergènes, notamment le glutaraldéhyde, le formaldéhyde, l'oxide d'héthylène et le latexNote de bas de page 153, Note de bas de page 154, Note de bas de page 155, Note de bas de page 156 . Comme l'ont mentionné Koehoorn et SullivanNote de bas de page 11, un autre facteur qui intensifie le caractère unique de ce type de risques professionnels est que nombre de diagnostics et de traitements thérapeutiques imposés aux patients sont conçus expressément pour produire un effet important sur le système biologique. Incidemment, le personnel des blocs opératoires peut être exposé au gaz anesthésique qui, après des expositions prolongées, peut causer des migraines, une déficience de l'attention et de la concentration, et représenter un danger à l'égard des fonctions de la reproductionNote de bas de page 157. Par ailleurs, les produits chimiothérapeutiques ou antinéoplasiques comportent un risque carcinogèneNote de bas de page 158. Les travailleurs de la santé sont exposés à des produits nocifs à l'égard des fonctions de la reproduction de par la présence d'agents chimiques et biologiques, du travail par postes, de la charge de travail physique élevée et de la tension psychologique, bien qu'il faille encore pousser les recherches dans ce domaineNote de bas de page 159.

La dermite de contact et le cancer de la peau avec mélanome bénin sont les maladies cutanées les plus courantes du secteur des soins de santé en Amérique du NordNote de bas de page 160, Note de bas de page 161. Une autre maladie de peau qui fait des ravages dans le domaine de la santé est l'allergie au latex. Nous estimons que de 7 à 10 % des travailleurs de la santé sont allergiques au latex et à ses dérivésNote de bas de page 162. L'exposition au latex se produit lorsqu'il y a un contact direct avec la peau ou par voie respiratoire sous forme d'aérosol provenant des gants de latexNote de bas de page 163. Les produits médicaux composés de latex sont fort utilisés pour fabriquer des gants, des matériaux esthétiques, la tubulure du ventilateur, les cathéters de tubulures intraveineux, les drains, les seringues et les garrots, la plus forte concentration de latex se trouvant dans les salles d'opérationNote de bas de page 164. Une approche multidisciplinaire, telle que celle que l'on retrouve dans la base de données de latex de OHSAH, est nécessaire pour connaître les produits qui contiennent du latex et ceux qui représentent une solution de rechange à cet égard. La protection contre les irritants cutanés et respiratoires comprend le remplacement par d'autres produits chimiques, des produits sans latex, de l'équipement de protection individuelle, ainsi qu'une surveillance médicale et des mesures d'ingénierie adéquatesNote de bas de page 165.

1.4. Méthodes

Collecte de données

Dans le but de connaître les tendances en matière de maladies et d'accidents professionnels au sein des institutions de soins de santé canadiennes, il a fallu recueillir les données relatives aux accidents entraînant une perte de temps de chaque province pour la période de 1992 à 2002. Un accident entraînant une perte de temps de travail est défini comme une blessure (ou une maladie) non mortelle pour laquelle l'employé reçoit une indemnité de salaire à la suite d'un accident survenu au travail ou d'une exposition à un produit nocif, ou une compensation pour une invalidité permanente avec ou sans perte de temps au travail (par exemple, si un employé reçoit une indemnité pour une perte d'ouïe survenue à la suite d'une exposition excessive au bruit en milieu de travail). Les données relatives aux demandes entraînant une perte de temps de travail ont été fournies par l'Association des commissions des accidents de travail du Canada (ACATC) par l'entremise du Programme national de statistiques sur les accidents du travail (PNSAT). Les statistiques relatives aux maladies et aux accidents professionnels (annexe 1), produites par l'ACATC à l'intention du PNSAT, proviennent de dossiers administratifs utilisés par les douze commissions des accidents de travail provinciales et territoriales (les T.-N.-O. et le Nunavut sont gérés par la même commission) dans le but d'enregistrer les demandes d'indemnité pour accident de travail.

Des codes ont été attribués aux demandes en fonction de la nouvelle Association canadienne de normalisation (CSA) norme Z795-03 de la CSA, Coding of Work Injury or Disease Information (2003) des variables relatives aux accidents (nature de la blessure ou de la maladie). Les données recueillies entre 1994 et 1997, auxquelles on avait attribué un code aux fins de la Classification canadienne des accidents de travail (CCAT), ont été mises en corrélation avec la norme Z795.

Les données analysées dans le présent rapport ont été majoritairement approuvées à titre de demandes de congé pour blessure, en l'occurrence :

  • D'une province
  • Des professions de la santé (se reporter à l'annexe 2 pour les définitions)
  • Des années 1992 à 2002 au cours desquelles ont eu lieu les accidents
  • La nature des blessures (se reporter à l'annexe 3 pour les définitions)
  • La cause des blessures (se reporter à l'annexe 3 pour les définitions)

Définition et source de données relatives aux travailleurs de la santé

L'ACATC range chaque demande dans une catégorie en fonction de son secteur. Les CAT classent les entreprises en fonction de leur activité industrielle, conformément à la Classification type des industries de Statistique Canada (catalogue 12-501). Le sous-secteur des soins de santé et des services sociaux, constitué de regroupements d'entreprises et d'institutions dont la vocation est de fournir des soins de santé et des services sociaux, a servi à mener la présente étude. Le sous-secteur des soins de santé et des services sociaux comprend plusieurs entreprises, notamment des dentistes, des laboratoires et des bureaux d'aide sociale. Il était néanmoins nécessaire d'isoler les travailleurs de la santé au sein de ce groupe. Nous l'avons fait en fonction du poste occupé. La profession d'un employé blessé ou malade est codifiée selon la Classification nationale des professions (1991) de Développement des ressources humaines Canada (catalogue nº MP53-25/1-1993E). Les professions qui ont fait l'objet de nos analyses sont les suivantes :

  • 031 Cadres, santé, enseignement, services communautaires et sociaux
  • 311 Médecins, dentistes et vétérinaires
  • Optométristes, chiropraticiens / chiropraticiennes et autres professionnels de la santé
  • 313 Pharmaciens / pharmaciennes, diététistes et nutritionnistes
  • 314 Professionnels / professionnelles en thérapie et en évaluation
  • 315 Les infirmiers / infirmières en chef et autorisés
  • Autres technologues et techniciens / techniciennes des sciences de la santé (à l'exception des soins dentaires)
  • Autre personnel technique du secteur des soins de santé (à l'exception des soins dentaires)
  • 341 Personnel de soutien des services de santé
  • D042 Physiothérapeutes
  • D043 Ergothérapeutes
  • D112 Personnel infirmier autorisé
  • D233 Infirmiers et infirmières auxiliaires autorisés (inf. aux. aut.)
  • D312 Aide-infirmière ou aide-infirmier, personnel de soutien, auxiliaires médicaux/auxiliaires médicales

Un groupe professionnel important du secteur des soins de santé (entretien ménager, blanchisserie, service alimentaire et postes liés à l'entretien) n'a pas été inclus dans l'analyse des demandes de congé de maladie. Puisque ces professions n'étaient pas confinées au secteur des soins de santé dans la nature de la blessure, c'est pour cette raison que nous ne pouvions intégrer ces demandes de congé de maladie aux données fournies par l'ACATC.

Établissement des taux

L'analyse des demandes de congé pour blessures a fourni des renseignements utiles, mais afin d'entamer une analyse des tendances en matière de blessures pour les mettre en rapport avec les changements survenus sur le plan de la taille de l'effectif, il est nécessaire d'obtenir de l'information concernant la taille du milieu de travail par province et profession.

Les CAT de plusieurs provinces ont recours au salaire moyen par activité économique de Statistique Canada du secteur comme façon de déterminer la taille de la population active pour faire des statistiques relatives au taux d'accidents. Pour les fins du présent projet, il s'avère que cela ne suffisait pas pour fournir des renseignements suffisamment exacts. Nous avons tenu compte d'autres sources concernant la taille de l'effectif, y compris les heures de rémunération de la part des associations de secteur et l'information fournie par le gouvernement, puisque cela permettrait d'obtenir les données comparatives requises pour le projet. Finalement, nous avons établi que la manière la plus exacte et logique de déterminer la taille et la constitution de l'effectif en temps utile était d'utiliser les données provenant de l'Enquête sur la population active (EPA) de Statistique Canada.

L'objectif principal de l'EPA consiste à diviser la population d'âge actif en trois catégories exclusives, soit employé, sans emploi et ne fait pas partie de la population active, et fournir des données descriptives et explicatives pour chacune d'elles. Les données de l'EPA servent à produire le taux de chômage ainsi que d'autres indicateurs normalisés du travail. Les données de l'EPA pour ce projet ont été établies sur une période moyenne de douze mois du nombre total d'heures que travaillent habituellement tous les employés au cours des semaines de référence de l'EPA. Afin d'annualiser la taille de la population active, les heures totales sur une base hebdomadaire ont été multipliées par 52 (semaines dans une année). Le rapport a utilisé 2 000 heures à titre d'équivalent annuel des heures de production. Dans le rapport, les expressions « année-personne » et « ETP » sont interchangeables. Cela reflète une année-personne en terme de risque.

Le Programme national de statistiques sur les accidents de travail offrait des données brutes sur trois groupes professionnels, tandis que les données brutes relatives à la population active n'étaient accessibles que pour deux groupes professionnels; cependant, les analyses du nombre d'accidents effectuées dans le cadre du présent rapport se limitaient : aux « professionnels de la santé » et au « personnel technique, de soutien et autres occupations connexes ». Le cas échéant, les analyses visant à évaluer la fréquence des blessures ont été effectuées pour les trois groupes professionnels désignés par la Classification nationale des professions (CNP 2001), comme « Les infirmiers / infirmières en chef et autorisés », « Personnel technique en soins de santé », ainsi que « Personnel de soutien des services de santé ».

Restriction des données

L'utilisation de données provenant de diverses régions fait douter de la cohérence. L'ACATC entame un processus d'évaluation de données exhaustif en cherchant les erreurs et en vérifiant la cohérence après réception des données fournies par les commissions. Il s'agit d'effectuer un contrôle en vue de trouver des codes invalides ainsi qu'une analyse des séries chronologiques. Lorsque l'on trouve des variances inacceptables, la Commission responsable en est avisée et doit alors fournir des explications ou corriger les données. L'information est cohérente dans chaque région sur une période temps, mais les différences peuvent paraître évidentes puisque les lois et les règlements appliqués par les régions ne sont pas les mêmes et parce que chacune d'elles utilise des méthodes d'exploitation uniques.

Tous les accidents qui ont été déclarés par les travailleurs, les employeurs ou les soignants et qui ont été acceptés aux fins d'indemnisation par une CAT figurent au présent rapport. Ces activités sont similaires mais ne sont pas identiques d'une CAT à l'autre. Les CAT codifient toutes les variables relatives aux accidents qui ont servi à produire les données aux fins de la présente étude; cependant, les exposés écrits des faits (les formules de demande par exemple), utilisés aux fins de codification, peuvent être interprétés différemment et varier en fonction de la quantité de renseignements fournis. Par exemple, si un travailleur subit plusieurs blessures différentes pendant la période de référence (par exemple, le travailleur peut avoir subi une fracture en mars et une blessure au dos en novembre de la même année), chaque incident sera considéré comme étant distinct. Les postes peuvent également être codifiés en fonction de professions très différentes selon les renseignements indiqués dans les formules de demande et l'information afférente.

Les données fournies pour les années 1992 et 1993 étaient en grande partie incomplètes pour plusieurs provinces, ce qui a permis de douter de la validité de ces données en ce qui a trait aux autres provinces. C'est pourquoi nous avons décidé que les données pour les années 1992 et 1993 seraient exclues de l'analyse. Il a été établi que la classification des données pour les années 1994 à 1996 n'étaient pas aussi détaillées en terme de « source » et de « cause » des accidents, comme pour les années ultérieures. Ces données ont servi à réaliser des comparaisons globales, mais elles n'ont pas été prises en considération dans les analyses plus détaillées.

La durée des congés de maladie pour blessures est considérée comme un facteur important de l'étude. Cependant, nous avons trouvé que le taux représentant la durée par province pour les travailleurs de la santé n'était pas disponible. L'ACATC ne possède pas cette information comme données du PNSAT. En fonction de ces restrictions, nous avons décidé qu'une analyse de la durée du temps perdu ne serait pas effectuée à l'échelle nationale.

Une faille importante dans les données concerne la restriction des maladies professionnelles. Les maladies professionnelles ne sont permises que si elles peuvent être associées à un emploi courant ou antérieur. Étant donné les multiples causes de nombre de maladies (pensons entre autres aux troubles mentaux), l'absence de précision et les périodes souvent longues de latence de certaines d'entre elles, il va sans dire que plusieurs maladies professionnelles ne sont pas incluses dans ces données. En d'autres termes, il est possible de traiter la maladie au sein du système général des soins de santé, mais elle ne sera associée à une profession que si des études précises sont menées à ce sujet. Cette restriction et bien d'autres font l'objet de l'article 4. Pour établir des comparaisons dans l'ensemble des provinces, nous avons décidé de produire des données conformément à des types de demandes et de maladies courantes. Lorsque cela est possible, les données sont présentées en fonction de la catégorie professionnelle.

L'analyse des données recueillies des quatre provinces de l'Atlantique a été un défi sans précédent. La population active de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Î.-P.-É. et de T.-N.-L. est relativement plus petite que celle des autres provinces et, par conséquent, trouver un échantillon statistique suffisamment important pour illustrer une tendance s'est avéré ardu par moment.

Les dossiers de réclamation du Québec ne faisaient référence qu'aux demandes de congé ayant été approuvées par la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec (CSST). Il n'existe aucun registre centralisé dans lequel on pourrait trouver les demandes rejetées, celles qui n'ont entraîné aucune perte de temps de travail ou celles liées aux soins de santé uniquement. D'autre part, l'Ontario possède un registre centralisé qui permet d'accéder aux demandes n'ayant pas entraîné de perte de temps ou qui se rapportent uniquement aux soins de santé. La Saskatchewan et le Manitoba ne possèdent que des données minimales puisque leur population restreinte n'a pu permettre de réunir un échantillon de demandes suffisant pour classer celles-ci en fonction du type de blessure ou de maladie. L'Alberta et la Colombie-Britannique utilisaient un programme de déclaration similaire et, par conséquent, présentaient une classification semblable en terme de types de blessures et de maladies.

Méthode relative à l'analyse des politiques

Les règlements, les politiques, les procédures d'application et d'opération ainsi que les autres interventions d'envergure mises en oeuvre au sein de chaque province ont été recueillis et étudiés dans le but de déterminer l'incidence que ces démarches ont sur la prévention des maladies et des blessures professionnelles, conjuguée aux répercussions sur la déclaration et l'approbation des demandes.

La méthode de collecte des données a été organisée par l'entremise de OHSAH, de concert avec les diverses associations provinciales qui ont recueilli et analysé l'information relative à leur province respective. Les données pour la Colombie-Britannique et l'Alberta (Ouest) ont été recueillies au moyen d'entrevues exhaustives menées auprès d'informateurs clés par OHSAH.

Nous n'avons pas pu recueillir des renseignements relatifs à la Saskatchewan et au Manitoba en raison des délais serrés imposés par le projet et d'un manque de ressources. En Ontario et au Québec, la collecte de données a été effectuée respectivement par la Healthcare Health and Safety Association (HCHSA) et l'Association paritaire pour la santé et la sécurité du secteur affaires sociales (ASSTSAS). Au Québec, les changements en matière de politiques, ayant eu un impact sur la santé et la sécurité de 1992 à 2002, ont été tirés des rapports annuels publiés par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) du Québec. Toute question d'ordre administrative ou relative à la politique n'ayant rien à voir avec la santé et la sécurité professionnelles (p. ex., les politiques du ministère de la Santé) n'a pas été incluse. Enfin, la Nova Scotia Association of Health Organizations (NSAHO) a recueilli des renseignements relatifs aux provinces de l'Atlantique, en l'occurrence Terre-Neuve, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick. Consultez l'annexe 4 pour obtenir davantage d'information sur l'équipe de projet.

En ce qui concerne les provinces de l'Atlantique, les politiques retenues sont celles qui comportaient les caractéristiques suivantes : elles ont été rédigées ou révisées entre 1993 et 2002; elles s'appliquent aux employés du secteur des soins de santé (les politiques propres aux autres industries n'ont pas été incluses); elles pouvaient avoir un impact sur l'approbation des demandes, la présentation des rapports, la prévention et/ou le taux de perte de temps de travail; enfin, elles auraient apparemment été établies pour répondre aux besoins et aux tendances relativement à la perte de temps de travail suite à un accident. Seules les politiques administrées par les commissions de l'indemnisation des accidentés du travail ont été considérées. L'échéancier ne nous a pas permis d'analyser toutes les modifications apportées aux politiques ou aux lois ayant été mises en oeuvre par d'autres ministères gouvernementaux (tels que Santé, Santé publique, Services communautaires ou Main-d'oeuvre).

2. Résultats : taux de maladies et d'accidents professionnels

2.1. Tendances relatives à la fréquence et au taux d'accidents à l'échelle nationale

De 1996 à 1998, le nombre d'accidents entraînant une perte de temps a augmenté de 4,2 %, tandis que l'effectif du secteur des soins de santé a diminué de 6 700 ETP (1,2 %). Cependant, de 2000 à 2002, le nombre d'accidents sur une base annuelle a augmenté de 0,6 % seulement, tandis que l'effectif du secteur des soins de santé a augmenté de 11,8 % (67 800 ETP). Par conséquent, tel qu'illustré dans la figure 1, le taux d'accidents entraînant une perte de temps de travail à l'échelle nationale a augmenté de 4,1 à 4,3 (une augmentation de 5,5 %) de 1996 à 1998, bien que s'en suivit une réduction de 10 % du taux d'accidents (soit de 4,3 à 3,7 accidents par 100 ETP) au cours des deux années consécutives. Voilà enfin de bonnes nouvelles. La diminution du taux porte à croire que les multiples modifications et interventions en matière de politiques mises en oeuvre au Canada ont été à tout le moins partiellement efficaces sur le plan de la réduction du taux d'accidents survenus au sein du secteur des soins de santé dans l'ensemble du pays.

Figure 1. Taux d'accidents de travail chez les travailleurs de la santé (1996-2002) - Source : ACATC et CANSIM

Figure 1. Taux d'accidents de travail chez les travailleurs de la santé (1996-2002)
Source : ACATC et CANSIM

L'examen des taux d'accidents entraînant une perte de temps de travail par province (figure 2) a révélé une variation étendue entre les provinces, allant de 1,6 pour le Nouveau-Brunswick en 1996 à 8,2 pour l'Île-du-Prince-Édouard en 1999. Étant donné que la nature du travail en matière de soins de santé est relativement semblable d'une province à l'autre, on peut se demander ce qui cause cette large étendue des taux de blessures. Bien qu'il soit tentant de déduire que les taux ne sont révélateurs que des seules initiatives en matière de soins de santé, il faut également tenir compte des différences provinciales en matière de politiques et de procédures en ce qui a trait au suivi, à la transmission des données et aux critères d'évaluation des demandes de prestations. En l'occurrence, le taux relativement faible d'accidents au Nouveau-Brunswick peut être attribué au fait qu'une demande de congé n'est reconnue qu'après la troisième journée d'absence, donc que moins de demandes sont approuvées comparativement aux provinces qui approuvent une demande après une seule journée.

Figure 2. Taux d'accidents de travail à l'échelle provinciale (1996-2002) - Source : ACATC et CANSIM

Figure 2. Taux d'accidents de travail à l'échelle provinciale (1996-2002)
Source : ACATC et CANSIM

La comparaison du taux de blessures de chaque province à la moyenne nationale (1996 à 2002) sur six ans de 4,1 permet de constater que seuls l'Ontario, le Nouveau-Brunswick et l'Alberta se situaient sous cette moyenne (figure 2). Une étude approfondie pourrait permettre de cerner les raisons, néanmoins cela dépasse le cadre du présent projet. Vous trouverez certaines explications plausibles concernant ces distinctions à la section 3.

Le taux de blessures pour la C.-B. (23 %), le Manitoba (25,9 %) et le Nouveau-Brunswick (22,85 %) semble avoir considérablement augmenté de 1996 à 1998, tandis que ce taux a légèrement diminué en ce qui concerne l'Ontario (3,9 %), la Saskatchewan (3,5 %) et le Québec (3,2 %). Cependant, le taux de blessures pour l'Î.-P.-É. (36,9 %), la C.-B. (27,5 %) et T.-N.-L. (24,2 %) a considérablement diminué depuis l'an 2000, ce qui pourrait être attribuable, dans le cas de la C.-B., aux changements en matière de politiques en ce qui a trait aux BMS et à une responsabilité accrue de la part des employeurs en matière de santé et de sécurité (notamment le projet de loi 14 en C.-B. ou toute autre loi similaire). Par ailleurs, le taux de blessures pour l'Alberta et la Saskatchewan de 2000 à 2002 a augmenté de 5,2 % et 2,4 %, respectivement.

Le taux de blessures annuel de l'Ontario reflète de près la tendance du taux national de blessures, étant donné que la main-d'oeuvre ontarienne constitue environ 35 % de la main-d'oeuvre du pays. L'importance de la main-d'oeuvre ontarienne a donc beaucoup d'impact sur le taux national de blessures. Le faible taux des demandes de congé pour blessures en Ontario pourrait indiquer que les politiques et les programmes du secteur des soins de santé, mis en oeuvre dans cette province, ont porté fruit. Il semble que le taux de blessures de la C.-B. ait également eu un impact considérable sur le taux national, puisque la diminution impressionnante de ce taux en C.-B. entre 1999 et 2002 se reflétait également dans la diminution du taux de blessures à l'échelle nationale (voir figure 2). Plusieurs raisons peuvent expliquer les résultats positifs obtenus en C.-B., en l'occurrence la réglementation relative au BMS adoptée en 1997, la création d'une agence provinciale en matière de santé et de sécurité en 1998, OHSAH, enfin les fusions des autorités sanitaires en l'an 2000. Les raisons pouvant expliquer ces changements impressionnants du taux d'accidents font l'objet de la section 3.5.

Le taux national d'accidents a ensuite été comparé à deux autres groupes professionnels, à savoir les « professionnels de la santé » et le « personnel technique, de soutien et autres occupations connexes » (figure 3). Il semble évident que le taux de blessures pour ces deux types d'occupation reprend le même modèle que le taux provincial, exception faite du taux d'accidents des « professionnels » qui est en moyenne 50 % moins élevé que celui du « personnel technique, de soutien et autres occupations connexes »

Figure 3. Taux d'accidents de travail à l'échelle nationale au sein du secteur des soins de santé par profession (1996-2002) - Source : ACATC et CANSIM

Figure 3. Taux d'accidents de travail à l'échelle nationale au sein du secteur des soins de santé par profession (1996-2002)
Source : ACATC et CANSIM

Le taux de blessures chez les « professionnels de la santé » semblait passablement stable entre 1997 et 2000 avant de connaître un déclin de 9 % et de 10 % au cours des années 2001 et 2002, respectivement. La moyenne des changements globaux du taux d'accidents au pays de 1996 à 2002 pour ce groupe représente une baisse du taux d'accidents de 2,5 à 2,0 accidents par 100 années-personnes. Le « personnel technique, de soutien et autres occupations connexes » a connu une hausse du taux de blessures de 1996 à 1999, avant d'accuser une réduction marginale jusqu'en 2002.

Figure 4. National - Demandes liées aux accidents et aux maladies professionnels au sein du secteur des soins de santé pour l'ensemble des professions (1994-2002) - Source : ACATC

Figure 4. National - Demandes liées aux accidents et aux maladies professionnels au sein du secteur des soins de santé pour l'ensemble des professions (1994-2002)
Source : ACATC

À l'échelle nationale, le nombre total de demandes liées aux accidents et aux maladies a diminué en 1995, à compter de l'année précédente, mais a augmenté chaque année jusqu'en 2002 (figure 4). Cependant, la légère augmentation de fréquence des demandes liées aux accidents et aux maladies paraît minime comparativement à l'explosion de la population active (voir figure 1). La figure 4 illustre aussi la fraction infime que représentent les demandes de congé pour maladie (environ 7 %), fluctuant autour de 2 000 demandes par année de 1994 à 2002 (le plus grand nombre ayant été en 2002). La section 2,3 fournit des explications détaillées concernant ces tendances.

Les figures 5 et 6 représentent les demandes liées aux « maladies » et aux « accidents » en fonction des groupes professionnels. La figure 5 reflète le nombre de demandes liées à la maladie par province. Le nombre total de demandes pour cause de maladie au Québec est considérablement plus élevé que dans toute autre province, principalement dû à la tendinite et à l'épicondylite. Les changements relatifs aux demandes liées à la maladie, d'une année à l'autre, étaient relativement minimes pour chaque province, exception faite du Québec et de l'Ontario, lesquelles accusaient une augmentation de 19 % et 88 % respectivement en 2002. Cette augmentation des demandes en Ontario est due à Norwalk et au VIH, d'ailleurs la section 2,3 sur les maladies infectieuses traite de ce sujet. Le Québec, pour sa part, accusait quelque 175 demandes supplémentaires de 2001 à 2002, dont 42 étaient causées par « l'entérite non infectieuse et la colite (incluant l'iléite) », 22 autres étaient ribuables à des « virus », tandis que 12 étaient causées par des patients ou des pensionnaires.

Figure 5. Demandes entraînant une perte de temps de travail pour l'ensemble des professions du secteur des soins de santé par province (1994-2002) - Source : ACATC

Figure 5. Demandes entraînant une perte de temps de travail pour l'ensemble des professions du secteur des soins de santé par province (1994-2002)
Source : ACATC

La C.-B. a connu peu de fluctuations d'une année à l'autre sur le plan des demandes de congé pour cause de maladie, tout en accusant une diminution globale au cours des années 1999 à 2002. Toutes les autres provinces comptaient moins de 200 demandes liées à la maladie de 1999 à 2002, présentant aussi peu de fluctuations.

La figure 6 illustre le nombre total de demandes liées aux accidents de 1994 à 2002 pour l'ensemble des professions du secteur des soins de santé. Comme prévu, l'Ontario, le Québec et la C.-B. ont eu passablement plus de demandes liées aux accidents que les autres provinces. Le Québec et l'Ontario présentent des tendances similaires, le nombre total de demandes pour ces deux provinces diminuant d'année en année, soit de 1994 à 1999, avant d'augmenter graduellement après l'année 2002. La C.-B. accuse une augmentation graduelle de demandes de 1994 à 1998, pour plonger en 1999, repartir à la hausse en l'an 2000 et diminuer jusqu'en 2002. Toutes les autres provinces ont présenté un nombre de demandes n'excédant pas 2 000, sur une base annuelle, de 1994 à 2002, assurant ainsi une certaine constance sur ce plan, contrairement à l'Ontario, au Québec et à la C.-B. Les données pour le Manitoba n'étaient accessibles qu'à compter de 1996.

Figure 6. Demandes de congé pour blessures entraînant une perte de temps de travail pour l'ensemble des professions du secteur des soins de santé par province (1994-2002) - Source : ACATC

Figure 6. Demandes de congé pour blessures entraînant une perte de temps de travail pour l'ensemble des professions du secteur des soins de santé par province (1994-2002)
Source : ACATC

2.2. Tendances relatives à la fréquence de blessures chez les divers groupes professionnels à l'échelle provinciale

Les figures suivantes mettent en évidence la fréquence des demandes liées à des blessures et des maladies qui entraînent une perte de temps de travail selon le poste occupé au sein du secteur des soins de santé, en l'occurrence 1) « le personnel de soutien des services de santé », 2) « les infirmiers / infirmières en chef et autorisés » et 3) « le personnel technique en soins de santé ». Malheureusement, les données concernant la main-d'oeuvre fournies par Statistique Canada n'étaient pas assez explicites pour permettre le calcul du taux d'accidents pour ces professions. C'est pour cette raison qu'il est préférable d'interpréter les diagrammes d'un oeil discret, particulièrement lorsqu'il s'agit de faire des comparaisons provinciales et interprovinciales. De manière générale, les données relatives à la fréquence pour chacune des provinces se rapportent étroitement à l'importance de leur effectif.

Figure 7. Demandes de congé pour blessures présentées par le personnel de soutien des services de santé par province (1994 - 2002) - Source : ACATC

Figure 7. Demandes de congé pour blessures présentées par le personnel de soutien des services de santé par province (1994 - 2002)
Source : ACATC

La figure 7 illustre le nombre de demandes liées aux maladies et aux blessures pour le « personnel de soutien des services de santé ». L'Ontario, le Québec et la C.-B. ont accusé une réduction des demandes de 1994 à 1997, pour se stabiliser de 1998 à 1999 avant d'amorcer une remontée d'année en année jusqu'en 2002. La tendance en matière de demandes de 1994 à 2002 en Ontario et au Québec était presque identique, tandis que le taux de la C.-B. a varié considérablement d'une année à l'autre. Comme prévu, les demandes de l'Ontario, du Québec et de la C.-B. étaient plus nombreuses que celles des autres provinces. De 1999 à 2002, le nombre de demandes pour la C.-B. était supérieur à celui du Québec en ce qui concerne le personnel de soutien, malgré la masse plus appréciable de travailleurs au Québec. Nous ne possédons aucune information susceptible d'expliquer cette incohérence. Toutes les autres provinces présentaient un nombre de demandes en déca de 1 000 sur une base annuelle (hormis la Saskatchewan et le Manitoba qui ont eu un taux supérieur à ce montant de l'an 2000 à l'an 2002).

Figure 8. Demandes entraînant une perte de temps de travail pour les infirmiers/infirmières en chef et autorisés par province (1994 - 2002) - Source : ACATC

Figure 8. Demandes entraînant une perte de temps de travail pour les infirmiers/infirmières en chef et autorisés par province (1994 - 2002)
Source : ACATC

La figure 8 illustre le nombre de demandes liées aux maladies et aux blessures du personnel infirmier autorisé. La figure 8, comme la précédente, indique que l'Ontario, le Québec et la C.-B. accusent un plus grand nombre de demandes que les autres provinces. Cependant, le nombre de demandes présentées par le personnel infirmier autorisé en C.-B. est supérieur à celui du Québec (entre 1997 et 2001), en dépit d'un effectif d'inf. aut. plus restreint, indiquant que les membres de ce groupe professionnel ont été victimes d'accidents plus fréquemment au cours de cette période. Rien ne peut expliquer cette augmentation soudaine des demandes en Alberta et au Manitoba, mettant ainsi en doute la qualité des renseignements fournis au cours des années antérieures. Le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse ont présenté des tendances similaires de 1994 à 2002.

« Les demandes provenant du personnel technique en soins de santé » (figure 9) semblent plus diversifiées par rapport aux deux autres groupes professionnels. L'Ontario, le Québec et la C.-B. ont encore présenté passablement plus de demandes que les autres provinces sur une base annuelle. L'augmentation impressionnante des demandes en C.-B., pour les années 1996 à 1997, soulève des questions au regard des modifications sur le plan des procédures ou du repérage de données pour influer sur l'information. Au Québec, les demandes ont graduellement diminué d'année en année, tandis que celles de l'Ontario ont beaucoup fluctué, jusqu'à présenter, en 2002, un nombre de demandes aussi élevé qu'en 1995. Les demandes provenant de l'Alberta ont plus que doublé en 2002, à partir de 2001, soulevant de ce fait des interrogations concernant cette augmentation soudaine, étant donné la relative stabilité constatée au cours des années antérieures.

Figure 9. Demandes entraînant une perte de temps de travail chez le personnel technique en soins de santé par province (1994 - 2002) - Source : ACATC

Figure 9. Demandes entraînant une perte de temps de travail chez le personnel technique en soins de santé par province (1994 - 2002)
Source : ACATC

2.3. Tendances relatives à la fréquence et au taux d'accidents au regard de blessures et de maladies particulières à l'échelle provinciale

Les tendances relatives aux blessures et aux maladies suivantes représentent le sujet d'intérêt :

  1. Blessures musculo-squelettiques (BMS)
  2. Plaies punctiformes
  3. Stress consécutif à un traumatisme, anxiété ou troubles mentaux
  4. Maladies infectieuses
  5. Violence
  6. Chutes, dislocations, fractures et traumatisme en milieu de travail
  7. Brûlures

2.3.1. Blessures musculo-squelettiques (BMS)

La figure 10 affiche le taux de BMS de chaque province pour les années 1997 à 2002. Il est évident que les BMS constituent la majeure partie des demandes par rapport aux autres types de blessures ou maladies, et que ce taux varie énormément d'une province à l'autre. Si l'on examine le taux moyen de BMS de chaque province pour cette période, voici ce qu'on obtient : La Saskatchewan, l'Île-du-Prince-Édouard et la C.-B. accusent un taux moyen de demandes par 100 années-personnes pour les BMS qui est supérieur à 5; pour le Manitoba, T.-N.-L., le Québec et la Nouvelle-Écosse, ce taux était d'environ 3, dépassant légèrement 4; tandis qu'en Alberta, en Ontario et au Nouveau-Brunswick, le taux n'était pas supérieur à 2,3. Le taux de BMS pour chaque province est presque le même que le taux global des années 1997 à 2002. Le taux de BMS pour l'ensemble des provinces, à l'exception du Manitoba, du Nouveau-Brunswick et de T.-N.-L. a diminué au cours de cette période. L'Î.-P.-É. accuse une diminution significative, passant de 6,4 en 1999 à 3,5 en 2002. Cette diminution constatée après 1997 est attribuable aux lits électriques et aux appareils de levage mécaniques et électriques. Le Québec et la C.-B. ont toutes deux présenté une diminution du taux de BMS entre l'an 2000 et l'an 2002.

Figure 10. Demandes de congé liées aux BMS par province (1997 à 2002) - Source : ACATC

Figure 10. Demandes de congé liées aux BMS par province (1997 à 2002)
Source : ACATC

Dans les provinces de l'Atlantique, la majorité des demandes liées aux BMS et aux blessures occasionnées par un traumatisme en milieu de travail proviennent du personnel de soutien. Ces travailleurs offrent surtout des soins de santé continus et à domicile, ces secteurs requérant les services de personnes prodiguant des soins continus, des soins personnels, des soins infirmiers à titre d'aide, des soins à domicile et des soins infirmiers fournis par les infirmiers / infirmières autorisés ou auxiliaires.

Si l'on se fie aux données fournies par l'ACATC (1994 - 2002) au regard des professions dont il est question dans le cadre de ce projet, les entorses, les foulures et les écorchures constituent 87 % des BMS et des maladies en Ontario (soit quelque 4 000 demandes annuelles, dont une centaine de d'entre elles qui sont liées aux maladies). La catégorie des entorses et foulures est souvent associée aux effets cumulatifs du stressNote de bas de page 166. Les maux de dos constituent 7 % des BMS depuis l'année de la première demande en 1997. Malgré la petite quantité, il n'en demeure pas moins que depuis 1997, il y a eu une augmentation de 23 %. Ainsi, les troubles musculo-squelettiques représentaient 3 % du nombre total des demandes liées aux BMS. Le nombre de BMS en Ontario a diminué à partir de 1994, tandis que les demandes liées à ce trouble ont augmenté depuis 1997, principalement dû à la sciatique, aux disques herniés et à la tendinite.

Les rapports provinciaux indiquent qu'il existe plusieurs façons d'attribuer un code aux BMS : 1) les provinces Maritimes utilisent les codes de l'ACATC (02000, 02100, 09720 et 09730); 2) le Québec attribue les codes de la CSA aux BMS; 3) la C.-B. et l'Alberta utilisent les codes indiquant la nature de la blessure (NOI) (02, 17). Ces nombreux codes rendent ardue la comparaison des différents taux de demandes liées aux BMS de chacune des provinces.

Les blessures traumatiques, code 02 (NOI), notamment toutes les demandes liées aux « entorses, foulures et écorchures » de l'Alberta (~22 demandes par 1 000 ETP) et de la Colombie-Britannique (~45 demandes par 1 000 ETP), semblent représenter la nature globale des demandes pour chaque province et leur quantité gonfle le taux de blessures pour ces provinces. Une analyse approfondie de ce groupe a été effectuée en utilisant les codes NOI, lesquels correspondent le plus aux BMS (02* « Traumatismes musculaires, des tendons, ligaments, jointures, etc. »; 09720 « Douleur dorsale, blessure dorsale »; 12410 « Syndrome du canal carpien » et 17* « Affectations de l'appareil musculo-squelettique et du tissu conjonctif »). Les troubles de l'appareil musculo-squelettique, code 17* (NOI), déclarées en Alberta, étaient généralement causés par « une inflammation ou une irritation des jointures, des tendons et des muscles » pour cette catégorie, tandis qu'en C.-B. cette même catégorie englobe un nombre quasi égal de cas d'inflammation et de pathologies dorsales (blessure au milieu du dos). Le taux de demandes liées aux blessures de l'appareil musculo-squelettique (code NOI 17*) a chuté au cours des quatre dernières années en ce qui concerne les « pathologies dorsales » (en l'occurrence, la sciatique, le lumbago, les douleurs discales, la radiculite, etc.) et « l'inflammation ou l'irritation des jointures, tendons, muscles, etc. » (notamment la bursite, la tendinite, la ténosynovite, la coiffe des rotateurs, l'épicondylite, etc.)

Cette diminution serait normalement attribuable à la réglementation en matière d'ergonomie pour cette catégorie (en vigueur depuis 1998) ainsi qu'aux autres interventions relatives aux BMS.

En C.-B., le taux de BMS était aussi disponible par profession (figure 11). Les tendances en matière du nombre de demandes provenant du « personnel de soutien », du « personnel infirmier » et du « personnel technique » se ressemblent ; le personnel de soutien ayant le plus grand nombre de demandes, le personnel infirmier ensuite et le personnel technique en dernier, ce qui correspond beaucoup plus à la taille de l'effectif de chacun des groupes. En 1998, de nouveaux règlements en C.-B. ont été créés pour les laboratoires, bien que ce facteur ne semble pas avoir eu d'incidence sur le nombre de demandes annuel (si l'on se fie à ces données).

Figure 11. Demandes de congé liées aux BMS par type de profession, à l'échelle provinciale (1997 à 2002) - Source d'information : ACATC

Figure 11. Demandes de congé liées aux BMS par type de profession, à l'échelle provinciale (1997 à 2002)
Source d'information  : ACATC

2.3.2. Demandes de congé pour plaies punctiformes (blessures par piqûre d'aiguille)

Tel que l'illustre la figure 12, le taux de blessures par piqûre d'aiguille était relativement faible pour l'ensemble des provinces (comparativement aux taux de BMS). Plusieurs incidents liés aux piqûres d'aiguille sont considérés comme des instances quasi positives et sont souvent non déclarés. Malheureusement, ces données ne sont pas toujours saisies de manière adéquate et constante au sein de toutes les provinces. Il semble que la plupart des blessures par piqûre d'aiguille fassent partie de la catégorie des incidents qui n'ont pas entraîné de perte de temps (tableau 1). Cela laisse sous-entendre que l'approbation du taux relatif aux demandes avec perte de temps consécutives à des blessures par piqûre d'aiguille est relativement faible, étant donné l'importance du taux de déclaration par rapport au taux d'approbation. La figure 12 illustre les vastes écarts du taux de demandes liées aux blessures par piqûre d'aiguille pour l'ensemble des provinces ainsi que pour chacune d'elles (d'année en année).

Figure 12. Taux de demandes de congé liées aux plaies punctiformes (1996-2002) - Source : ACATC

Figure 12. Taux de demandes de congé liées aux plaies punctiformes (1996-2002)
Source : ACATC

La C.-B. a connu une réduction importante de son taux de plaies punctiformes de 1996 à 2002, tandis que la Saskatchewan a vu ce taux augmenter considérablement pendant la même période. Le taux de blessures de la majorité des provinces est demeuré relativement stable si l'on compare les données de 1996 à celles de 2002 (malgré les fluctuations du taux de ces provinces).

Nous recommandons fortement aux autorités du secteur des soins de santé canadien de mettre en pratique des méthodes de suivi pour les blessures par piqûre d'aiguille afin d'assurer l'exactitude et la cohérence des données. Deux systèmes de suivi connus pour les blessures par piqûre d'aiguille, soit WINSises et EPINet, sont utilisés au sein de plusieurs institutions. WINSises est un système intégré de surveillance qui sert à vérifier l'exposition professionnelle aux fluides organiques et aux séroconversions du VHB, du VHC et/ou du VIH. Ce système dispose d'une méthode normalisée qui permet de compiler des données relatives à ce type d'exposition et de les analyser. EPINet (Exposure Prevention Information Network) est aussi un système de surveillance normalisé qui permet de faire un suivi sur les blessures punctiformes, les expositions au FLO et la postexposition. On s'en sert déjà au sein de certains établissements au pays et à l'étranger.

Santé Canada utilise actuellement EPINet à titre de programme normalisé à l'échelle nationale dans le but de consigner les expositions au FLO et les agents pathogènes transmissibles par le sang. OHSAH mène actuellement une étude pilote sur le système EPINet en C.-B. De plus, les données concernant EPINet sont saisies dans un système de gestion des demandes (WHITE) élaboré par OHSAH. Les autorités sanitaires de la C.-B. met actuellement à l'essai le système WHITE. Au Québec, une étude est menée ayant pour but de rendre plus transparente l'application actuelle de politiques et de procédures en matière de prévention des blessures, puisqu'il n'existe aucun système central permettant d'effectuer un suivi sur les incidents liés aux piqûres d'aiguille n'ayant pas entraîné de perte de temps.

Le tableau 1 offre un aperçu du nombre de blessures par piqûre d'aiguille qui ont entraîné une « perte de temps » par rapport à celles qui n'en ont pas entraînée. La moyenne du taux d'approbation de congé de maladie pour cette période s'élevait à 7,6 %. L'augmentation des demandes de congé de 1993 à 1997 s'est fait graduellement, accusant une hausse marquée par la suite, et ce, jusqu'en 2001. La documentation indique que le risque de blessures par piqûre d'aiguille semble relativement plus élevé que le risque de transmission de maladies (consulter la section 1,3).

Tableau 1 - Déclarations relatives aux blessures par piqûre d'aiguille avec et sans perte de temps de travail
  1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Perte de temps 3 0 5 9 13 44 73 101 111
Aucune perte de temps 20 23 13 38 65 109 875 1 495 1 684
Total 23 23 18 47 78 153 948 1 596 1 795

Source d'information : Occupational Disease Information Surveillance System (ODISS)
Période de consultation sélective des données : juillet 2002

La publication intitulée Statistiques de l'Ontario (disponible par l'entremise du CSPAAT) portant sur les blessures par piqûre d'aiguille indique que le nombre de demandes ayant entraîné une perte de temps de travail est inférieur à celui fourni par le Occupational Disease Information Surveillance System. Les données provenant de l'ACATC, en ce qui concerne les professions concernées, affichaient des résultats similaires.

La figure 13 illustre la répartition des blessures par piqûre d'aiguille avec perte de temps, par profession, en Ontario. Environ 61 % de ces demandes ont été présentées par le personnel infirmier, 9 % par le personnel chargé de l'entretien ménager, 8 % par les techniciens médicaux (personnel de laboratoire), 7 % par le personnel de soutien (inf. aux. aut. et personnel de soutien) et 15 % par les autres professions. Il n'est pas surprenant de constater que le personnel infirmier présente le taux le plus élevé de blessures par piqûre d'aiguille. Néanmoins, en ce qui concerne le personnel chargé de l'entretien ménager, il semble que beaucoup d'incidents sont causés par des aiguilles se trouvant dans les lits, les paniers à linge, etc., infligeant des blessures même si ces employés n'aient jamais à utiliser des aiguilles.

Figure 13. Blessures par piqûre d'aiguille entraînant une perte de temps de travail par profession en Ontario - Source d'information : EIW PowerPlay Injury Analysis Cube (décembre 2003)

Figure 13. Blessures par piqûre d'aiguille entraînant une perte de temps de travail par profession en Ontario
Source d'information : EIW PowerPlay Injury Analysis Cube (décembre 2003)

En C.-B., OHSAH mène actuellement une étude en collaboration avec la Vancouver Island Health Authority (VIHA) sur l'exposition aux pathogènes à diffusion hématogène chez les travailleurs de la santé. Le but de cette étude est de mieux comprendre les risques associés à l'exposition à ces pathogènes, de connaître le point de vue des travailleurs relativement aux expositions et aux instances quasi positives de transmission, ainsi que de mettre en oeuvre des mesures de contrôle efficaces visant à protéger adéquatement les travailleurs qui font face à de tels risques.

Les résultats préliminaires, obtenus dans le cadre de l'enquête statistique ayant précédé l'intervention relative aux expositions au FLO, entamée depuis l'automne 2003 et qui s'est poursuivie jusqu'à l'hiver 2004, sont résumés ci-dessous. Quelque 1 037 personnes oeuvrant dans les hôpitaux de soins actifs de la VIHA ont participé au sondage. Au moyen des résultats de cette enquête, la répartition des expositions percutanées, par profession, au cours des 12 derniers mois (pour les incidents déclarés ou non) est effectuée de la façon suivante : techniciens médicaux (phlébotomistes, techniciens en dialyse et personnel en médecine nucléaire), 10,2 %; personnel des services d'appui (blanchisserie, entretien ménager et personnel d'intervention aseptique, 12,1 %; personnel infirmier et de soins directs, 77,7 %. Les sujets interrogés ont déclaré quelque 460 expositions percutanées au cours des 12 derniers mois ; il appert que 358 d'entre elles (soit 77,8 %) n'avaient jamais été déclarées.

La manipulation fréquente d'aiguilles et d'objets tranchants (p. ex., les aiguilles médicales, les aiguilles chirurgicales, les scalpels et autres objets tranchants) représente un facteur de risque important de blessures percutanées chez le personnel infirmier et de soins directs. Les instruments et procédures qui sont souvent la cause d'exposition sont liés les uns aux autres. Parmi les instruments, on trouve le matériel d'injection, les fioles de verre et les aiguilles médicales; la manipulation de fioles de verre (lesquelles contiennent du sang ou des prélèvements), les injections et les sutures sont toutes des procédures risquées. Les résultats de l'enquête ont permis de constater que quelque 382 instances quasi positives d'exposition aux pathogènes à diffusion hématogène, ou 37,9 %, (incluant les expositions percutanées et cutanéo-muqueuses) se sont produites au cours des 12 derniers mois. Ces résultats préliminaires mettent en lumière l'insuffisance de notification en ce qui concerne les blessures par piqûre d'aiguille.

Figure 14. Taux de demandes liés aux troubles psychologiques consécutifs au stress par province (1997 à 2002) - Source : ACATC

Figure 14. Taux de demandes liés aux troubles psychologiques consécutifs au stress par province (1997 à 2002)
Source : ACATC

Tel que mentionné dans l'historique, plusieurs études ont démontré que l'anxiété due au stress et à la maladie mentale peut être la cause d'absentéisme. Le nombre total de demandes liées au stress ou à la maladie mentale au Québec a diminué, passant de 4,2 demandes de congé par 10 000 travailleurs en 1996 à 2,5 demandes par 10 000 travailleurs en 2002 (figure 15).

Figure 15. Demandes de congé liées à l'anxiété, au stress et à la maladie mentale au Québec (1996 à 2002) - Source d'information : ACATC - données relatives aux blessures : CANSIM - Main-d'oeuvre

Figure 15. Demandes de congé liées à l'anxiété, au stress et à la maladie mentale au Québec (1996 à 2002)
Source d'information : ACATC - données relatives aux blessures : CANSIM - Main-d'oeuvre

Figure 16. Taux de demandes liées au syndrome de stress post-traumatique au Québec (1997 à 2002) - Source d'information : ACATC - données relatives aux blessures : CANSIM - Main-d'oeuvre

Figure 16. Taux de demandes liées au syndrome de stress post-traumatique au Québec (1997 à 2002)
Source d'information : ACATC - données relatives aux blessures : CANSIM - Main-d'oeuvre

L'analyse ontarienne des demandes liées à un stress post-traumatique qui ont été approuvées par le secteur des soins de santé de 1994 à 2002 (figure 17) démontre que 58 % de celles-ci étaient directement reliées à la violence. L'autre portion de 42 % faisait partie des expositions à des événements traumatiques ou stressants. Semblable à la tendance québécoise, les demandes liées au stress post-traumatique n'ont pas cessé d'augmenter depuis 1996 (de 0 à 25 par année), tandis que celles liées à l'anxiété et au stress ont fluctué (de 5 à 10 par année). On a établi une moyenne d'environ 154 journées de travail perdues, entraînant des coûts de 16 000 $ seulement pour ce type d'incidents. Les pratiques utilisées pour le retour au travail ne s'appliquent pas facilement au stress post-traumatique puisque l'employé continue à associer le milieu de travail à l'incident. Les effets véritables du stress sont probablement plus exacts lorsque l'on se réfère au taux d'absentéisme (congé de maladie), au lieu de se fier à l'indemnisation. En Ontario, nous prévoyons une augmentation des demandes liées au stress post-traumatique depuis l'éclosion du SRAS, bien que les données ne refléteront pas cette tendance avant plusieurs années.

Figure 17. Demandes liées au stress en Ontario (1994 à 2002) - Source d'information : ACATC

Figure 17. Demandes liées au stress en Ontario (1994 à 2002)
Source d'information : ACATC

En Alberta, les demandes liées à la maladie mentale (figure 18), code NOI 52, indiquent que la plupart sont causées par « l'anxiété, les troubles névrotiques et les états sans précision ». Ce modèle diffère de celui de la C.-B. où le stress post-traumatique représente la plupart des demandes appartenant à cette catégorie. Cela peut être attribuable au manque d'homogénéité des politiques de catégorisation de la maladie qui sont appliquées par les différentes CAT, à l'échelle provinciale.

Figure 18. Taux de demandes liés aux troubles psychologiques ou à un syndrome lié au stress en Alberta (1997 à 2002) - Source d'information : ACATC

Figure 18. Taux de demandes liés aux troubles psychologiques ou à un syndrome lié au stress en Alberta (1997 à 2002)
Source d'information : ACATC

2.3.4. Demandes de congé consécutives aux maladies infectieuses

Les demandes liées aux maladies infectieuses ne peuvent être entièrement dissociées des blessures par piqûre d'aiguille, bien que des maladies puissent être transmises autrement que par des piqûres (p. ex., transmission aérogène, par échantillons corporels, par inhalation, par ingestion, etc.). Une catégorie croissante entraînant des demandes de congé est celle des maladies infectieuses (p. ex., infection gastrointestinale, VIH, hépatite, tuberculose).

La figure 19 illustre les demandes de congé liées aux maladies infectieuses par province. À l'instar des demandes découlant de piqûres d'aiguille et de problèmes de santé mentale, le nombre de demandes pour cette catégorie étant peu élevé, il est difficile de faire une analyse. Il a été possible d'obtenir des données uniquement pour l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba, l'Ontario, le Québec et la Saskatchewan, pour la période 1996 à 2002. Le taux d'accidents le plus faible reste celui de l'Alberta. Le taux demandes de congé, découlant des maladies infectieuses en Ontario, a grimpé d'environ 500 % de 2001 à 2002 (consulter la figure 20). Au Québec, le taux de maladies infectieuses a augmenté de 0,09 en 1997 à 0,56 demandes par 1 000 années-personnes en 2002. L'étude des données a révélé qu'une grande partie des demandes ayant entraîné une perte de temps est attribuable aux maladies infectieuses consécutives à une exposition au VIH. Depuis 1997, un programme de traitement anti-VIH clinique a été mis en oeuvre à Montréal, laissant entrevoir une augmentation éventuelle des déclarations résultant de demandes de congé liées au VIH.

Figure 19. Demandes de congé liées aux maladies infectieuses par province (1996 à 2002) - Source d'information : ACATC

Figure 19. Demandes de congé liées aux maladies infectieuses par province (1996 à 2002)
Source d'information : ACATC

Un examen approfondi des données relatives aux maladies infectieuses de l'Ontario a permis de constater que l'éclosion du virus Norwalk, dans les hôpitaux et les institutions de soins longue durée au cours de l'année 2002, représentait la cause de l'augmentation du taux de blessures, en raison des 260 demandes supplémentaires présentées au cours de cette même année (figure 20). Même si les données du rapport ne le reflètent pas, depuis décembre 2003, la CSPAAT a traité 110 demandes liées au SRAS, portant à croire qu'il faudra inclure une nouvelle catégorie de maladies infectieuses dans les tendances futures. En 1998, on accuse une augmentation des demandes liées à l'acariose (en l'occurrence la gale, l'aoûtat et les acariens) au sein des maisons de soins infirmiers, pouvant expliquer cette soudaine augmentation d'une année à l'autre.

La figure 21 illustre que la CAT de la C.-B. a déclaré que pour les années 1997 à 2003, les professions concernées avaient reçu des demandes de la CAT pour exposition au VIH et qu'un traitement prophylactique a été offert. Plus de la moitié de ces demandes ont engendré l'absentéisme.

Figure 20. Maladies infectieuses en Ontario (1994 à 2002) - Source d'information : ACATC

Figure 20. Maladies infectieuses en Ontario (1994 à 2002)
Source d'information : ACATC

Les infirmiers / infirmières autorisés ont présenté la plupart des demandes au cours cette période en C.-B., accusant ainsi le nombre le plus élevé de demandes par rapport à l'ensemble des autres professions. Là encore, il importe de souligner que les employés responsables de l'entretien ménager ont présenté plus de demandes (résultant surtout de blessures par piqûre d'aiguille) que le personnel infirmier ou de soutien, même si le personnel de l'entretien n'est pas tenu de faire des injections aux patients. Ces demandes sont probablement dues aux aiguilles ou autres instruments tranchants trouvés dans les lits, les paniers à linge ou les buanderies, puisque ceux-ci n'ont pas été jetés aux endroits appropriés. En plus des demandes liées au VIH, huit autres ont été reçues pour le VHC (deux techniciens de laboratoire, deux infirmiers / infirmières autorisées, un concierge, un inhalothérapeute et deux employés de soutien) au cours de cette période.

Figure 21 : Demandes liées à un traitement prophylactique dans le cas d'une exposition au HIV (C.-B.)

Figure 21 : Demandes liées à un traitement prophylactique dans le cas d'une exposition au HIV (C.-B.)

La CAT de la C.-B. et le Centre d'excellence de la Colombie-Britannique pour le traitement du VIH et du SIDA a récemment mené une étude sur l'exposition au VIH ainsi que sur les coûts qui découlent de ce genre d'incident. La version définitive du document est en cours et sa publication est prévue prochainement. Cette étude fournira des données supplémentaires permettant d'établir une moyenne sur les coûts, l'absentéisme, etc. entraînés par des demandes liées à l'exposition au VIH de 1997 à 2001 en C.-B.

Demandes de congé consécutives à des actes de violence

La figure 22 illustre le taux de blessures pour les demandes de congé de maladie en raison d'actes de violence dans chaque province au cours des années 1996 à 2001; les demandes indiquant la cause de la blessure portait la mention « patient ou pensionnaire résidant au sein d'un établissement de santé ». Les blessures résultant « d'actes violents » constituent une portion négligeable par rapport à l'ensemble des accidents qui ont entraîné une perte de temps, comme l'indique le taux de blessures consécutives à des actes de violence. Les « blessures superficielles » sont les plus courantes dans cette catégorie, en l'occurrence les lésions cutanéomuqueuses et les ecchymoses. Une étude approfondie, menée par OHSAH au sein de huit établissements de soins intermédiaires en C.-B., a révélé que bon nombre de blessures résultant d'actes de violence étaient causées par des résidents atteints de démence.

Des travailleurs de première ligne expérimentés ont avoué se sentir peu enclins à déclarer ce genre d'incident puisque, dans la plupart des cas, le résident n'avait manifesté aucune intention violente, n'ayant fait qu'un mouvement brusque ou un sursaut. De ce fait, la raison pouvant expliquer la diminution des demandes liées à la violence est que l'on passe sous silence ce genre d'incident au lieu de croire que cela se produit plus rarement. Les ateliers de formation, ayant pour but d'aider le personnel à acquérir plus de compétences et d'assurance lorsqu'il s'agit de traiter les personnes atteintes de démence, ont peut-être contribué à la diminution des demandes liées à la violence. Plusieurs provinces ont produit des lignes directrices indiquant comment travailler individuellement et de façon sécuritaire.

Figure 22. Taux de demandes liées à la violence par province (1996 à 2001) - Source : ACATC

Figure 22. Taux de demandes liées à la violence par province (1996 à 2001)
Source : ACATC

La majorité des provinces n'ont connu aucun changement ou bien elles ont bénéficié d'une légère réduction du taux de blessures de 1996 à 2001, hormis l'Îl-du-Prince-Édouard, la C.-B. et le Manitoba. En effet, l'Î.-P.-É., qui présentait le taux le plus bas de blessures en 1996 et 1997 (signe possible de lacunes en matière de consignation des données), accuse le taux le plus élevé de 1998 à 1999, avant de plonger à 2,6 demandes par 100 années-personnes. Dès 2001, la C.-B. déclare avoir reçu 3,25 demandes pour chaque tranche de 100 travailleurs en 1996, avant d'atteindre son point culminant de 4,0 en 1998 et de connaître une diminution graduelle de son taux qui se situe entre 2,5 et 3,0 blessures avec perte de temps par 100 années-personnes, avant d'atteindre un bas de 2,0 en 2001.

Figure 23. Demandes liées aux chutes, dislocations, fractures et traumatisme en milieu de travail pour les provinces de l'Atlantique (1994 à 2002) - Source d'information : ACATC

Figure 23. Demandes liées aux chutes, dislocations, fractures et traumatisme en milieu de travail pour les provinces de l'Atlantique (1994 à 2002)
Source d'information : ACATC

Chutes, dislocations, fractures et traumatisme en milieu de travail

La figure 23 indique la fréquence des incidents survenus dans les provinces de l'Atlantique (T.-N.-L., Î.-P.-.É., Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse), notamment « les dislocations, les fractures et les traumatismes professionnels ». La Nouvelle-Écosse accuse la hausse la plus importante d'incidents déclarés, soit environ 124 demandes en 1994 et 225 en 2002. Le nombre de demandes de T.-N.-L. a constamment baissé, de 90 demandes en 1994 à 30 en 2002. Le Nouveau-Brunswick (hormis la hausse de 1996) affiche aussi un taux relativement bas de ce genre d'incidents. C'est l'Î.-P.-É. qui a déclaré le moins de « chutes, dislocations, fractures et traumatismes professionnels » au cours de cette période, comparativement aux autres provinces.

Figure 24. Taux de demandes liées aux blessures traumatiques en Alberta (1996 à 2002) - Source d'information : ACATC

Figure 24. Taux de demandes liées aux blessures traumatiques en Alberta (1996 à 2002)
Source d'information : ACATC

Statistique Canada démontre que c'est au sein des provinces de l'Atlantique qu'habitent le plus grand nombre de personnes ayant dépassé 65 ans; incidemment, ce facteur a un impact sur la population active de cette région puisque les employés du secteur des soins de santé ont entre 45 et 60 ans. En ce qui concerne le traumatisme professionnel, il est évident que les employés plus âgés sont plus à risque de subir des blessures plus graves (p. ex., une chute peut causer une fracture au lieu d'une entorse ou d'une contusion) qui prennent plus de temps à guérir, pouvant expliquer le taux élevé de fractures et de dislocations. Des études plus poussées pourraient prouver que certains facteurs, tels qu'une population active vieillissante, moins en forme, des changements de lieu de travail et/ou l'acuité des patients, sont des facteurs partiellement responsables de l'augmentation du nombre de fractures, dislocations et traumatismes en milieu de travail.

En C.-B., les demandes de congé de maladie, de 1994 à 1998, équivalent à 9 % de demandes reçues, pour tous les travailleurs de la santé ayant fait une « chute de plain-pied ». Quant aux infirmiers / infirmières autorisés, 437 demandes, soit un taux de 7 %, découlaient des « chutes de plain-pied » survenues au cours de la même période.

La figure 24 affiche le taux de blessures traumatiques ayant entraîné une perte de temps de travail en Alberta et en C.-B., de 1996 à 2002. La C.-B. accuse un taux de blessures plus élevé que l'Alberta, quoique les deux provinces affichent des tendances similaires en terme de fluctuations. La plupart des demandes, dans les deux provinces, étaient liées à des fractures et à des dislocations.

2.3.7 Demandes de congé consécutives à des brûlures

L'information concernant les demandes de congé pour brûlures était disponible seulement pour l'Alberta et la C.-B. Les deux utilisent le code NOI 05 pour indiquer la nature de la blessure, ce code se rapporte plus précisément à des « brûlures chimiques, sans précision » et aux « brûlures par la chaleur, échaudures ». Les brûlures représentent une portion minime des demandes entraînant une perte de temps de travail. Le nombre de blessures causées par des brûlures chimiques, par la chaleur ou le froid était relativement le même pour les deux provinces.

En Alberta (figure 25), les demandes liées aux « brûlures par la chaleur et aux échaudures » et aux « brûlures chimiques » atteignent un taux de 0,05 demandes par 1 000 ETP de 1997 à 2000, augmentant en 2001 avant d'accuser une diminution en 2002. Le taux de blessures relatif à ces deux catégories s'est accru de 1997 à 2002, allant de 0,16 demandes à près de 0,25 demandes par 1 000 ETP.

Figure 25. Taux d'incidence des brûlures en Alberta (1997 à 2002) - Source d'information : ACATC

Figure 25. Taux d'incidence des brûlures en Alberta (1997 à 2002)
Source d'information : ACATC

En C.-B. (figure 26), le nombre global de brûlures est relativement plus élevé que celui de l'Alberta. Au cours de cette même période, les demandes relatives à des « brûlures » ont beaucoup fluctué annuellement, affichant une augmentation radicale du taux de blessures lorsque l'on compare les années 1997 à 2002. Le taux de blessures des « brûlures chimiques » a augmenté graduellement de 1997 à 2000, avant de diminuer de manière constante les années subséquentes. Le taux de « brûlures du deuxième » degré a augmenté de 1997 à 1999, diminuant en l'an 2000 pour ensuite rester relativement stable. C'est le personnel de soutien du secteur des soins de santé qui semble avoir déclaré la majorité des brûlures, soit le « groupe 341 ».

Figure 26. Taux d'incidence des brûlures en C.-B. (1997 à 2002) - Source d'information : ACATC

Figure 26. Taux d'incidence des brûlures en C.-B. (1997 à 2002)
Source d'information : ACATC

Des données plus explicites relatives aux taux de brûlures n'étaient pas disponibles aux fins du présent rapport.

3. Résultats : Tendances en matière de politiques et de pratiques au Canada

3.1. Considérations globales

Les changements les plus courants en matière de politique dans l'ensemble des provinces étaient liés à la nécessité d'employer de l'équipement plus sécuritaire et plus ergonomique (tel que les leviers et les lits électriques), aux programmes de prévention des blessures musculo-squelettiques, aux programmes de retour au travail et de prévention de la violence. Après la mise en oeuvre de ces programmes, de nombreuses provinces ont d'abord enregistré une diminution du taux de blessures, laissant supposer que ceux-ci ont contribué à ce changement, en l'occurrence au Québec et en Ontario, aux alentours de 1996. En général, ces baisses ont cependant été suivies d'une augmentation graduelle, qui s'est produite après 2000, au Québec et en Ontario.

Toutes les provinces ont rapporté avoir connu depuis 2000 une prévalence accrue des facteurs suivants contribuant à un risque accru de blessures : la complexité des soins, une réorganisation et des fusions importantes des soins de santé, une réduction du nombre de lits réservés aux patients et aux pensionnaires ainsi qu'une augmentation de la charge de travail d'une population active vieillissante. Par exemple, au sein des maisons de soins infirmiers, le nombre de résidents ayant une déficience intellectuelle a augmenté, entraînant plus de risques d'agressions ou de blessures chez le personnel soignant requis de prodiguer des soins directs.

Cette situation porte à croire que, malgré les efforts accrus investis dans des programmes visant à promouvoir la prévention et la sécurité, leur impact a été miné par des changements d'envergure au sein du secteur des soins de santé. Il est probable que le nombre de blessures aurait augmenté considérablement si l'on ne s'était pas autant attardé à la prévention, en appliquant les initiatives énoncées, au lieu de diminuer légèrement comme cela a été le cas de 1998 à 2002. Cependant, nous n'avons aucune donnée pouvant appuyer cette hypothèse.

Il importe de souligner que la réglementation régissant les demandes de congé pour blessures est appliquée différemment dans les différentes régions canadiennes. Par exemple, la période d'attente précédant l'indemnisation peut varier de trois jours au Nouveau-Brunswick à deux jours en Nouvelle-Écosse, au lendemain en T.-N.-L., au Québec et en Ontario. Les autres provinces offrent 98 à 100 % du salaire hebdomadaire à titre d'indemnité, soit à compter du jour suivant la blessure qui a entraîné une perte de temps de travail. Ces variations sur le plan de l'indemnisation et de la période d'attente sont des facteurs pouvant avoir une incidence sur la soumission des demandes. Il convient d'insister sur le fait que ces différences excluent la fiabilité des éventuelles conclusions tirées après une comparaison du nombre de blessures déclarées par chacune des provinces.

Afin de porter attention aux facteurs de risque relatifs à la santé et la sécurité, chaque province a élaboré des politiques et mis en oeuvre des programmes dans le but de réduire les pertes de temps qui découlent de blessures. Vous trouverez une liste contenant plusieurs changements en matière de politique et d'interventions significatives liées à la santé et la sécurité, par province, dans les sous-sections suivantes.

3.2. Provinces de l'Atlantique

Les provinces de l'Atlantique ont plusieurs politiques, interventions et méthodes communes, telles que les programmes relatifs à la douleur chronique, au stress professionnel et au retour au travail. Plusieurs de ces politiques sont nouvelles ou bien elles ont été modifiées au cours des trois dernières années. Des mesures volontaires, telles que les programmes ergonomiques dont l'objectif est de réduire le nombre de BMS, sont offertes aux employeurs, bien qu'il n'existe pas de politique ni de loi à l'échelle provinciale pouvant fournir des lignes directrices ou des exigences aux fins des programmes ergonomiques aux établissements de soins de santé.

Même si les quatre provinces de l'Atlantique appliquent des programmes visant à faciliter le retour au travail, ceux-ci semblant d'ailleurs encourager les personnes blessées à retourner promptement au travail aussitôt qu'elles vont mieux, les statistiques ne démontrent cependant pas que ces seuls programmes soient à la base de la réduction du nombre de blessures. Néanmoins, il importe de souligner que les employeurs qui utilisent une approche intégrée, constituée de pratiques préventives primaires et secondaires, accusent une diminution du taux de blessures.

Pour terminer, mentionnons qu'il existe des distinctions importantes sur le plan des exigences de conformité, des programmes de prévention, des procédures opérationnelles et des responsabilités légales. Cela paraît évident lorsque l'on examine la façon dont les politiques sont élaborées, appliquées et étudiées par les commissions de l'indemnisation des accidentés du travail.

Terre-Neuve et Labrador (T.-N.-L.)

La Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail (CSSIAT) de T.-N.-L. a une part de responsabilité dans l'application de la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail, notamment en ce qui a trait à la supervision de la structure du comité, à l'établissement des dispositions relatives à sa formation et à la résolution des problèmes de conformité. Soulignons, en outre, les modifications apportées à la Loi et à la réglementation concernant l'hygiène et la sécurité au travail.

En 1999, une nouvelle politique a été mise en oeuvre visant à approuver et indemniser des demandes liées au syndrome de stress post-traumatique. La CSSIAT a établi que seules les demandes liées à une tension mentale consécutive à une blessure traumatique ou au syndrome de stress post-traumatique sont indemnisables. Les taux et/ou les demandes liés à la tension mentale ou à un stress post-traumatique n'ont pas beaucoup fluctué depuis que la politique est en vigueur.

Pour poursuivre l'élan de la CSSIAT visant à réduire les coûts, prévenir les accidents et respecter les recommandations énoncées par le groupe de travail de l'année 2001, il fallait avant tout concevoir et mettre en oeuvre les initiatives initiales du nouveau programme de retour au travail provincial. La mise en oeuvre a donc eu lieu à la fin de l'année 2001. Les services de prévention de la CSSIAT ont également subi une restructuration de sorte à ce que des hyginénistes de la CSSIAT, ayant reçu une formation spéciale sur les exigences particulières de ce secteur, soient assignés aux employeurs présentant un risque élevé d'accidents et de coûts connexesNote de bas de page 167. Des mesures telles que celles-ci semblent porter fruits puisque la province accuse déjà une diminution graduelle du taux de BMS. Le tableau 2 fournit des renseignements relatifs aux changements apportés aux politiques et aux autres interventions qui ont été mise en oeuvre à T.-N.-L. de 1987 à 2003.

Tableau 2 - Politiques et pratiques en vigueur à Terre-Neuve et au Labrador
Anneée Type de changement CAT ou *autre agence
1987 Nouvelle politique Traitement d'accupuncture. Traitement reconnu.
1987 Nouvelle politique Uniteés de stimulation nerveuse eélectrique transcutaneée. Traitement reconnu.
1991 Nouvelle politique «Douleur chronique». Demandes, déclarations, perte de temps de travail : Considérée comme une demande indemnisable; approuvée au cas par cas.
1995 Politique révisée « Troubles cardiaques ». Demandes, déclarations, perte de temps de travail : Révisé depuis 1987; indemnisable lorsque la condition est reliée au travail ou affectée par celui-ci.
1999 Nouvelle politique « Tension mentale ». Demandes, déclarations, perte de temps de travail : Indemnisable si reliée à une blessure traumatique ou au syndrome de stress post-traumatique.
2001 Nouvelle politique « Adaptation psychologique découlant d'une blessure physique ». Demandes, déclarations, perte de temps de travail : Indemnisable à titre de condition temporaire, pour un maximum de 12 semaines du programme de traitement.
2001 Nouveau programme relatif à la politique « Programme de retour au travail et de réadaptation ». Prévention, perte de temps de travail : Nouveau en 2001.
2003 Politique révisée « Soins chiropratiques ». Prévention, perte de temps de travail : Révisé à partir de la politique de 1994, traitement reconnu.

Remarque : Les termes soulignés indiquent les répercussions éventuelles pour les travailleurs de la santé et l'effet sur les taux :

Demandes :
changements en matière d'approbation des demandes.
Déclaration :
changements en matière de déclaration des blessures et maladies.
Prévention :
changements en matière de prévention des blessures et maladies.
Perte de temps de travail :
portée en matière de perte de temps de travail relativement aux changements de politiques et de programmes.

Î.-P.-É.

La division des SST de la Commission des accidents du travail de l'Î.-P.-É. est chargée de surveiller et appliquer la loi et la réglementation relatives à la Occupational Health and Safety Act. La Commission possède une liste élaborée de politiques dû en partie à la responsabilité qui lui incombe d'appliquer la Loi sur les SST à l'échelle provinciale. La plupart des politiques de la CAT de l'Î.-P.-É. ont été examinées et révisées au cours des années 2000 à 2002.

La gestion de la durée des demandes de congé de maladie représente toujours un défi, l'Î.-P.-É. affichant une baisse significative (dans TOUS les secteurs) du pourcentage de travailleurs accidentés pouvant réintégrer leurs fonctions en moins d'une semaine ; cependant, le pourcentage de 23 ou 24 % représentant tous les travailleurs capables de retourner au travail dans un délai de deux à six mois reste relativement inchangé. Cela peut être attribuable à la politique de principes concernant le retour au travail établie par la CAT, révisée et appliquée depuis 2001. C'est donc dire qu'à la fin de l'année 2002, les travailleurs de la santé présentaient 16 % des demandes ayant entraîné une perte de temps de travail à l'échelle provincialeNote de bas de page 168.

L'Î.-P.-É. est la seule province de l'Atlantique qui a une politique d'indemnisation pour les blessures consécutives aux microtraumatismes répétés. Cela pourrait expliquer la diminution légère de BMS en 2001 et 2002. Le tableau 3 illustre les modifications en matière de politiques et autres interventions qui ont été apportées à l'Î.-P.-É. de 2001 à 2003.

Tableau 3 - Politiques et pratiques de l'Î.-P.-É.
Année Type de changement CAT ou *autre agence
2001 Nouvelle politique « Acupuncture » Perte de temps de travail : Traitement reconnu.
2001 Politique révisée « Allergies ». Demandes, déclarations, prévention, perte de temps de travail : Remplace « Réactions allergiques », 1994; indemnisable seulement lorsque l'état est confirmé par un médecin; pour demandes suivantes, il incombe au travailleur de démontrer que des précautions raisonnables ont été prises.
2001 Politique révisée « Arthrite ». Demandes, déclarations, perte de temps de travail : Remplace « Arthrite », 1994; peut être indemnisable si la condition initiale est aggravée
2001 Politique révisée « Maladies cardiaques et du système circulatoire ». Demandes, déclarations, perte de temps de travail : Remplace les politiques semblables depuis 1994 ; détermine ce qui est indemnisable
2001 Politique révisée « Traitement chiropratique ». Prévention, perte de temps de travail : Remplace « Traitement chiropratique », 1994; traitement reconnu.
2001 Politique révisée « Troubles respiratoires ». Demandes, déclarations, prévention, perte de temps de travail : Remplace « Asthme et bronchite professionnels », 1994.
2001 Politique révisée « Principes de retour au travail ». Prévention, perte de temps de travail : Remplace « Objectifs et plans relatifs au programme de retour au travail », 1994.
2001 - 2002 Nouvelles politiques « Maladie professionnelle » et « préjudice personnel ». Demandes, déclarations, prévention, perte de temps de travail : Documents fournissant des définitions
2002 Nouvelle politique « Syndrome du canal carpien ». Demandes, déclarations, perte de temps de travail : Définitions strictes et approbation au cas par cas
2002 Politique révisée « Douleur chronique ». Demandes, déclarations, prévention, perte de temps de travail : Remplace « Douleur chronique », 1994; demande non indemnisable - prévoit néanmoins un programme de gestion de la douleur d'une durée maximale de six semaines après l'incident
2002 Politique révisée « Sensibilités environnementales ». Demandes, déclarations : Remplace « Maladie liée aux immeubles », 1993; demande non indemnisable
2002 Politique révisée « Traitement de physiothérapie ». Prévention, perte de temps de travail : Remplace « Traitement de physiothérapie », 1994; comprend la disposition relative aux soins de soutien
2002 Politique révisée « Troubles psychologiques ». Demandes, déclarations, perte de temps de travail : Remplace « Troubles psychologiques », 1993; indemnisable seulement si liée à une blessure traumatique ou au syndrome de stress post-traumatique
2002 Politique révisée « Microtraumatismes répétés ». Demandes, déclarations, prévention, perte de temps de travail : Remplace « Pathologie gestuelle articulaire », 1994
2002 Politique révisée « Neurostimulation transcutanée ». Perte de temps de travail : L'utilisation d'unités de stimulation nerveuse électrique transcutanée n'est plus couverte par la CAT.
2003 Nouvelle politique « Réadaptation professionnelle ». Perte de temps de travail : Intervention prévue par le Programme de retour au travail des travailleurs étant affligés d'une déficience permanente.

Remarque : Les termes soulignés indiquent les répercussions éventuelles pour les travailleurs de la santé et l'effet sur les taux :

Demandes :
changements en matière d'approbation des demandes.
Déclaration :
changements en matière de déclaration des blessures et maladies.
Prévention :
changements en matière de prévention des blessures et maladies.
Perte de temps de travail :
portée en matière de perte de temps de travail relativement aux changements de politiques et de programmes.

Nouvelle-Écosse

En Nouvelle-Écosse, le ministère du travail et de l'environnement est chargé de légiférer la supervision et l'application de la Loi et de la réglementation sur l'hygiène et la sécurité au travail à l'échelle provinciale; tandis que les services de prévention, d'éducation du secteur et d'application de la Loi sur les accidents du travail incombent à la Commission des accidents du travail.

Il est possible que les différences sur le plan des procédures de codification et de déclaration expliquent pourquoi le pourcentage d'accidents ayant entraîné une perte de temps n'a cessé d'augmenter au cours des neuf dernières années au sein du secteur des soins de santé de la Nouvelle-Écosse. En 1994, le secteur des soins de santé accusait un taux de demandes liées à des blessures de 12,3 %; en 2002, ce chiffre s'élevait à 17 %. Par ailleurs, dans TOUS les secteurs, la durée moyenne de demandes entraînant une perte de temps a aussi augmenté, allant de 35 jours en moyenne en 1996 à 94 jours en 2002Note de bas de page 169.

En 1999, la CAT a mis en oeuvre une politique et un programme de retour au travail. Il est intéressant de constater dans ce cas-ci, ainsi que pour les autres provinces de l'Atlantique, que le programme de retour au travail n'a pas toujours engendré une diminution de la durée des demandes de congé ou du taux d'accidents. Incidemment, il importe de souligner qu'en Nouvelle-Écosse, le nombre de demandes liées à des BMS a diminué consécutivement en 2000, 2001 et 2002 (passant de 700 à 600 demandes annuelles). Cela pourrait être dû au fait que la CAT de la Nouvelle-Écosse détient maintenant le mandat de gérer les programmes de prévention et de post prévention.

Actuellement, la CAT de la Nouvelle-Écosse tente d'améliorer les services offerts aux travailleurs accidentés qui souffrent de douleur chronique. En octobre 2003, dans le but de relever un défi lancé trois ans plus tôt, la Cour Suprême du Canada a déclaré inconstitutionnel le programme de rétablissement fonctionnel faisant partie intégrante de la Loi sur les accidents du travail de la Nouvelle-Écosse. La Cour a jugé que «°... en excluant complètement la douleur de l'application des dispositions en matière d'indemnisation globale de la Loi et en imposant des restrictions aux avantages sociaux applicables dans le cadre du programme de rétablissement fonctionnel offert aux travailleurs accidentés après le 1er février 1996, la Loi et la réglementation relatives au PED imposent clairement un traitement différencié pour les travailleurs accidentés qui souffrent de douleur chronique en fonction de la nature de la déficience physique, sur le fondement d'un motif énuméré au par. 15(1) de la Charte. [TRADUCTION]Note de bas de page 170» Cette décision et les modifications législatives qui en découlent sont actuellement surveillées de près par les commissions d'indemnisation dans l'ensemble du Canada. Bien qu'il existe un grand potentiel de répercussions immédiates sur les demandes, les déclarations, les programmes de prévention et la durée des congés pour les employés du secteur des soins de santé, il faudra attendre au moins une à deux années avant que cela ne se reflète dans les statistiques.

Le tableau 4 offre des renseignements relatifs aux changements apportés aux politiques et aux autres interventions qui ont eu lieu en Nouvelle-Écosse de 1996 à 2000.

Tableau 4 - Politiques et pratiques en vigueur en Nouvelle-Écosse
Année Type de changement CAT ou *autre agence
1996 Nouvelle politique Services à multiples facettes relatifs à la douleur : Critères (Phase II). Perte de temps de travail : Lignes directrices relatives à l'intervention requise lorsque la douleur persiste au-delà de la période prévue pour la guérison et qu'elle retarde le retour au travail.
1997 Nouvelle politique « Syndrome du canal carpien ». Demandes, déclarations, perte de temps de travail : Indemnisable; directives générales.
1997 Nouvelle politique « Blessures au dos ». Demandes, déclarations, perte de temps de travail : Lignes directrices relatives aux accidents et aux décisions prises si un incident se répète.
1999 Nouveau programme et nouvelle politique « Retour au travail ». Prévention, perte de temps de travail : La nouvelle politique explique les lignes directrices du programme.
2000 Nouvelle politique Services visant à soulager la douleur (phase I). Perte de temps de travail : Lignes directrices relatives à l'intervention requise lorsque la douleur persiste au-delà de la période prévue pour la guérison et qu'elle retarde le retour au travail.
2000 Nouvelle politique « Critères définissant les troubles d'ordre psychiatriques : Stress professionnel » Demandes, déclarations, perte de temps de travail : Indemnisable pour cause d'état réactionnel aigu découlant d'un événement traumatique (p. ex., SSPT); les demandes reliées au stress cumulatif ne sont pas acceptées.
2000 Politique révisée « Indemnisation pour douleur chronique ». Demandes, déclarations, perte de temps de travail : Révisé en 1996; Indemnisable si découlant d'un accident de travail considéré comme tel.

Remarque : Les termes soulignés indiquent les répercussions éventuelles pour les travailleurs de la santé et l'effet sur les taux :

Demandes :
changements en matière d'approbation des demandes.
Déclaration :
changements en matière de déclaration des blessures et maladies.
Prévention :
changements en matière de prévention des blessures et maladies.
Perte de temps de travail :
portée en matière de perte de temps de travail relativement aux changements de politiques et de programmes.

Nouveau-Brunswick

La Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail du Nouveau-Brunswick met beaucoup d'emphase sur la méthode préventive relative aux SST, en plus de collaborer étroitement avec les comités de santé et de sécurité ainsi que les employeurs et d'offrir une formation aux employés, et ce, à tous les paliers organisationnels. Il incombe à la Commission de promouvoir et de surveiller la conformité à la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail, au régime d'indemnisation des victimes d'accidents et à la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail.

En 1992, la législature du Nouveau-Brunswick a édicté des règlements relatifs au «°Code de procédure d'application du travail individuel » conformément à la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail. Cette réglementation énonce les responsabilités de l'employeur face aux employés qui travaillent individuellement. Bien que nous ignorions si l'intention initiale était d'aborder le problème de violence inhérent au secteur des soins de santé, il est possible que ce code s'avère un outil de choix pour la Commission et les employés de ce secteur. Les lignes directrices globales du Nouveau-Brunswick relatives aux principes de guérison et de retour au travail ont été approuvées au cours des années 2000 et 2001, respectivement. Il est possible que ce soit cela qui ait entraîné une légère diminution des demandes liées aux accidents en 2002. Tous les secteurs du Nouveau-Brunswick affichent des taux d'accidents, de nature des blessures et des coûts associés en moyenne à chaque demande qui ressemblent fortement à ceux des autres provinces de l'Atlantique; à l'instar du taux de retour au travail pour l'ensemble des secteurs, de 1997 à 2000, le leur se situe aux alentours de 45 % de travailleurs disposés à réintégrer leurs fonctions dans un délai inférieur à 10 joursNote de bas de page 171.

Le tableau 5 offre des renseignements relatifs aux changements apportés aux politiques et aux autres interventions qui ont eu lieu au Nouveau-Brunswick de 1992 à 2003.

Tableau 5 - Politiques et pratiques en vigueur au Nouveau-Brunswick
Année Type de changement CAT ou *autre agence
1992-1993 Nouvelle loi « Code de pratique concernant le travaille individuel » (conformément à la législation HST). Prévention : Énonce les responsabilités des employeurs vis-à-vis les employés qui travaillent individuellement.
1998 Nouvelle politique Perte de temps - traitement d'acupuncture : Traitement reconnu pour le traitement de la douleur chronique.
1999 Nouvelle politique « Conditions d'attribution des prestations - stress ». A une incidence sur les demandes, les déclarations, la prévention et l'absentéisme : Indemnisable s'il s'agit d'une blessure traumatique ou du syndrome de stress post-traumatique ; les directives générales sont énoncées dans la politique.
1999 Nouvelle politique Syndrome de stress post-traumatique. A une incidence sur les demandes, les déclarations, la prévention et l'absentéisme : Indemnisable si causé par un traumatisme en milieu de travail; il doit s'agir d'un événement exceptionnel qui ne déclenche pas de réaction en chaîne, (« ...être témoin d'un incident n'est pas considéré traumatisant. » [ TRADUCTION ] Politique nº 21-103.1).
2000 Nouvelle politique « Lignes directrices relatives à la période de guérison ». Perte de temps de travail : Période de guérison ou traumatisme prévus après une opération; lignes directrices concernant les mesures à prendre si la douleur persiste au-delà de la période prévue.
2001 Nouvelle politique « Principes de retour au travail ». Prévention, perte de temps de travail : La nouvelle politique explique les lignes directrices du programme.
2002 Politique révisée « Services de chiropractie ». Prévention, perte de temps de travail : Révisé en 1998, traitement reconnu.
2003 Nouvelle politique « Douleur chronique ». Demandes, déclarations, prévention, perte de temps de travail : Indemnisable si découlant d'un accident de travail considéré comme tel.

Remarque : Les termes soulignés indiquent les répercussions éventuelles pour les travailleurs de la santé et l'effet sur les taux :

Demandes :
changements en matière d'approbation des demandes.
Déclaration :
changements en matière de déclaration des blessures et maladies.
Prévention :
changements en matière de prévention des blessures et maladies.
Perte de temps de travail :
portée en matière de perte de temps de travail relativement aux changements de politiques et de programmes.

3.3. Québec

Les modifications apportées aux politiques qui ont eu un impact sur la santé et la sécurité professionnelles au Québec, de 1992 à 2002, ont été tirées des rapports annuels publiés par la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST). Ces modifications, effectuées au cours de cette période, portent surtout sur les politiques financières qui ont eu une incidence sur les coûts et, indirectement, sur les critères de réception des demandes et la durée des congés de maladie.

Certaines interventions plus importantes, mises en oeuvre par la CSST, marquent peu le secteur des soins de santé, soit parce qu'il s'agissait de projets pilotes à petite échelle ou de programmes créés à l'intention d'autres secteurs (notamment, la fabrication). Parmi les exemples illustrant de telles interventions, on trouve les projets visant à réduire le nombre de journées de travail perdues pour des maux de dos (1996, 2000) et le projet TMS 2000 qui avait pour but de réduire le taux de BMS.

Les modifications relatives à la politique financière du Québec a eu des répercussions sur le nombre de demandes entraînant une perte de temps. Les milieux de travail ont tiré profit des programmes de retour au travail en assignant des tâches plus légères aux travailleurs accidentés pour, en fin de compte, réduire les coûts d'indemnisation et la durée des congés.

Le tableau 6 affiche des renseignements relatifs aux changements apportés aux politiques et aux autres interventions au Québec de 1992 à 2002.

Tableau 6 - Politiques et pratiques en vigueur au Québec
Année Type de changement CAT ou *autre agence
1992 Politique Loi modifiant la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles
  Administratif Prévention des blessures au dos
1993 Politique Loi modifiant la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles
  Administratif Prévention des blessures au dos
1995 Administratif Microtraumatismes répétés
1995 Administratif Réforme de la tarification
1996 Administratif Douleur dorsale chronique
  Politique Projet de loi 74 sur le financement
1997 Politique/Administratif Processus décisionnel en regard des accidents de travail
  Administratif Classification des employeurs
  Administratif Enquête sur les accidents
2000 Administratif Béryllium
2000 Administratif Blessures comportant des facteurs psychologiques
2000 Administratif Douleur dorsale
2000 Administratif Troubles musculo-squelettiques
2001 Politique Réglementation en matière de santé et de sécurité au travail

En 1992, une étude approfondie du programme de prévention des blessures au dos est menée. En 1996, un programme est mis en oeuvre dans le but d'évaluer et informer les travailleurs qui souffrent de maux de dos chroniques pour accélérer leur retour au travail. Les modifications apportées à l'équipement pour le rendre plus sécuritaire ont permis de réduire le nombre de demandes avec perte de temps. De 1994 à 1996, l'emphase est mise sur la modernisation, notamment au moyen de l'utilisation de leviers mécaniques (électriques par la suite) visant à alléger la charge de travail des employés. Depuis 1997, les lits électriques sont devenus courants au sein du secteur des soins de santé. Les leviers fixés au plafond font également leur apparition, quoique plus modérément, que les lits et leviers électriques. En 1999, de nouvelles procédures d'enquête sur les accidents sont mises en oeuvre à l'intention des agents de la CSST, pendant que se déroule l'établissement d'un programme d'intervention ayant pour but de prévenir les maladies professionnelles causées par l'amiante.

L'augmentation des demandes avec perte de temps au Québec qui sévit depuis l'an 2000 semble plutôt due aux politiques et procédures relatives concernant les dispositions du personnel qui prodigue des soins directs, qu'aux changements administratifs survenus en matière de santé et sécurité. Les demandes entraînant une importante perte de temps de travail (invalidité de longue durée) sont plus fréquentes en 2002 qu'en 1996. Cela semble dépasser l'entendement compte tenu des interventions de la CSST visant à réduire le nombre de jours de travail perdus pour des blessures. Il existe plusieurs hypothèses pour rendre compte de cela :

  • Le recours aux travaux légers dans le but de réduire les demandes d'indemnisation au sein du milieu de travail ne laisse pas de place aux personnes dont le cas est plus grave, puisqu'il n'existe pas de tâche à leur échelle, et celles-ci doivent s'absenter encore plus longtemps qu'auparavant.
  • Les demandes ont peut-être changé au fil des ans et il est possible que les absences se soient prolongées aussi.

Pour confirmer la véracité de ces hypothèses, il faudrait pouvoir obtenir plus de données et d'analyses détaillées que celles mises à notre disposition dans le cadre du présent projet.

3.4. Ontario

Le secteur des soins de santé de l'Ontario a connu des réorganisations et des fusions importantes depuis 1993 ou lorsque le Règlement sur les soins médicaux est entré en vigueur. En 2002, l'âge moyen des inf. aut. est de 44,7, c'est-à-dire une hausse de 3 pour cent depuis 1997. De 1994 à 2000, le nombre d'inf. aut. âgés de 50 à 54 ans faisant partie du personnel infirmier a augmenté de 34 pour centNote de bas de page 172. En 2002, 67,9 pour cent des inf. aut. de l'Ontario sont dans la quarantaine. Voilà une augmentation de 8 pour cent depuis 1997Note de bas de page 173.

Les réflexes des travailleurs d'âge mûr sont moins bons et ceux-ci sont plus souvent atteints de claquage musculaire, cette condition pouvant rendre l'exécution de certaines tâches difficilesNote de bas de page 174. Le temps alloué au rétablissement consécutif à une blessure s'étire généralement plus chez les gens âgés. La lourde charge de travail qui incombe aux travailleurs de la santé les incite à prendre une retraite anticipée. La Registered Nurses Association of Ontario (RNAO) prévoit que quelque 6 000 infirmiers et infirmières prendront leur retraite en Ontario d'ici 2004, tandis que seulement 3 100 prendront la relève. Selon la RNAO, d'ici l'année 2011, l'Ontario accusera une pénurie de quelque 90 000 infirmièresNote de bas de page 175.

Le tableau 7 fournit des renseignements concernant les changements apportés aux politiques et aux autres interventions en Ontario, de 1993 à 2002.

Tableau 7 - Politiques et pratiques de l'Ontario
Année Type de changement CAT ou *autre agence
1993 Législation Réglementation en matière de soins de santé et d'institutions résidentielles (modifiée en 1999)
Avril 1993 Programme de la CAT Formation principale pour l'accréditation
1994 Politique Modifications apportées à la NMETI
1994 Programme de la CAT Programme de prévention des blessures musculo-squelettiques
Novembre 1995 Législation Projet de loi de la CAT
1996 Mesures de réforme de la CAT Nouvelle orientation de la réforme des victimes d'accidents du travail
1998 Législation Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail - révoque intégralement la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
1998 Pratique MOL : Prévention des maladies et des accidents : Un système de santé et de sécurité supérieur en Ontario
1998 Pratique Ajout de la santé et de la sécurité au curriculum de la 9e année
Sept. 98 Politique Traitement prophylactique postexposition dans le cas d'une exposition au HIV (02-01-16)
Juin 00 Politique Workwell (02-01-13)
Mars 00 Politique Obligations de l'employeur relatives à la déclaration d'un premier accident (02-01-15)
Déc. 02 Politique Stress mental traumatique

La figure 27 illustre les changements importants sur le plan politique et législatif apportés en Ontario relativement au taux d'accidents avec ou sans perte de temps au sein du secteur des soins de santé. Après l'entrée en vigueur de la réglementation relative aux soins de santé, c'est-à-dire le projet de loi de la CAT et la WSI Act, les taux d'accidents avec perte de temps ont diminué. Les accidents sans perte de temps connaissent la même tendance, augmentant toutefois après l'édiction de la WSI Act.

Tendances en matère de fréquence d'accidents dans le secteur des soins de santé de l'Ontario

Figure 27. Blessures entraînant ou non une perte de temps de travail dans l'annexe 1

Figure 27. Blessures entraînant ou non une perte de temps de travail dans l'annexe 1

Les passages suivants traitent des changements importants en matière de politique (figure 27) et des stratégies de prévention ayant été mises en oeuvre en Ontario de 1993 à 2002.

Réforme relative à l'indemnisation en Ontario

Les initiatives en matière de réforme au sein de la CAT ontarienne ont commencé en 1995. Le projet de loi de la CAT a entraîné des changements sur le plan de la gouvernance de la Commission. La formation bipartite précédente était assortie de plusieurs intervenants, notamment des groupes professionnels ainsi que des experts en médecine et en assurance. Les efforts sont surtout axés sur la responsabilité comptable de la Commission, l'emphase étant mise sur les vérifications pécuniaires et les dispositions visant à lutter contre la fraude. Les raisons expliquant l'initiation de la réforme englobent :

  • des cotisations excessives
  • des délais interminables pour traiter les demandes
  • un passif non capitalisé de 11,5 milliards de dollars en 1995 pour la CAT
  • la nouvelle méthode expérimentale de tarification par incidence (NMETI) hors bilan donne lieu à une augmentation, de 42 millions de dollars en 1992 à 248 millions de dollars en 1994

Le rapport sur la réforme en matière d'indemnisation présenté par Cam Jackson qui porte sur les nouvelles orientations des travailleurs (1996) a certainement dresse les plans sur l'avenir du système d'indemnisation ontarien. Les priorités énoncées ci-dessous établissent le rôle de la prévention, du retour au travail, de la réadaptation et de l'indemnisation relativement aux accidents et aux maladies professionnels. Le système de responsabilité interne d'une organisation est considéré comme la ressource principale permettant de réduire le nombre d'accidents professionnels.

La diminution la plus importante d'accidents avec perte de temps au sein du secteur des soins de santé a eu lieu en 1996. Cette réduction de 12 % est en partie attribuable à cette nouvelle responsabilité qui incombe à l'employeur, en l'occurrence prévenir les accidents et les maladies professionnels, sans revêtir ce rôle de compensateur que lui avait donné la Commission. Cela est fondé sur la baisse de 13 % du taux d'accidents dans tous les secteurs. Les blessures entraînant des frais médicaux sans perte de temps ont diminué de façon semblable (figure 28). En somme, on note une diminution de 7 % pour le secteur des soins de santé et 5°% pour tous les autres secteurs. Les corrections antérieures apportées à la NMETI en 1994 et l'engagement de réduire les cotisations doivent avoir contribué à la baisse de ces taux. Le pourcentage de demandes approuvées ou rejetées affiche un changement marginal, bien qu'il y ait eu une diminution de 14 % en matière de soumission des demandes dans l'ensemble des secteurs et une diminution de 16 % dans la soumission des demandes du secteur des soins de santé en ce qui a trait aux accidents avec perte de temps. On parle aussi d'une réduction de 5 % des demandes sans perte de temps au sein de tous les secteurs et d'une réduction de 10 % dans celui des soins de santé.

Modifications en matière de soumission des demandes de congé à compter de 1994 en Ontario

Figure 28. Changements en matière de soumission des demandes à partir de 1994 en Ontario (année indexée)

Figure 28. Changements en matière de soumission des demandes à partir de 1994 en Ontario (année indexée)

Le rapport, portant sur les effets de la tension professionnelle et des facteurs individuels et organisationnels du milieu hospitalier qui ont une incidence sur les déficiences professionnelles du personnel infirmier, fait référence à une éventuelle diminution due au système qui rend plus ardue la soumission des demandes présentées par les travailleurs, tandis que les entreprises ont plus de facilité à les gérer avant de les acheminer à la CSPAAT.

Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents de travail

En 1998, la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents de travail annule la Loi sur les accidents du travail pour constituer la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). La division de la CSPAAT chargée de la prévention est aussi mise sur pied, ainsi que les associations en matière de santé et de sécurité telles que la Healthcare Health and Safety Association (HCHSA).

Un document stratégique est publié en 1998 par le ministère du Travail et traite de prévention des maladies et des accidents en vue de créer un système de santé et de sécurité supérieur en Ontario. L'emphase est mise sur le système de prévention d'accidents et de maladies professionnels, la stratégie commune étant coordonnée par la CSPAAT et le ministère du Travail. Les associations de santé et de sécurité devaient jouer un rôle préventif important au sein de tous les secteurs. La connaissance organisationnelle des associations de santé et sécurité, ainsi que leur rôle au sein du système, sont considérés comme l'une des questions principales soulevée par le secteur des soins de santé.

En 1998, ce secteur connaît une diminution de 8 % de son taux d'accidents avec perte de temps et une autre de 11 % pour les accidents sans perte de temps (soit la baisse la plus importante de la période de l'étude). Tous les secteurs présentent une tendance similaire sur le plan des accidents avec perte de temps puisqu'on accuse dans l'ensemble une réduction de 8 %. La réduction des accidents sans perte de temps n'est que de 5 % pour l'ensemble des secteurs.

Sensibilisation des jeunes au travail et campagnes publicitaires

Le programme d'accréditation principal de la CAT a commencé en avril 1993. L'accréditation était requise pour un représentant des travailleurs et représentant des employeurs afin de pouvoir siéger au comité. Le programme s'est déroulé lentement et les échéances relatives à la conformité législative ont été repoussées. Ce programme avait aussi tendance à s'accaparer la responsabilité organisationnelle concernant la santé et la sécurité, laquelle incombait au système de responsabilité interne. Dans certains cas, les employeurs ont malheureusement cru que la responsabilité en matière de santé et de sécurité revenait aux représentants accrédités.

Il paraît ironique pour nombre de professionnels en matière de santé et de sécurité que l'accréditation allouée à un groupe de vérification, soit le Comité mixte de santé et de sécurité / représentant de la santé et de la sécurité, avant d'octroyer le mandat à ceux qui sont directement responsables de la sécurité professionnelle, en l'occurrence le système de responsabilité interne. Une fois les modifications apportées au Code criminel en 2003, visant à responsabiliser les cadres supérieurs d'une organisation si des transgressions nuisant à la santé et à la sécurité sont évidentes, il semble clair qu'une formation sur la sécurité doit être offerte aux personnes qui exercent des fonctions de supervision. Le manque de connaissances en matière de supervision de la santé et de la sécurité au travail a été considéré comme un problème, notamment lorsqu'il s'agissait de présenter des demandes à la commission du SRAS.

Un autre point législatif touchant le Comité mixte de santé et de sécurité / représentant de la santé et de la sécurité est la période de 21 jours visant à permettre à l'employeur de fournir une réponse relative aux problèmes de santé et de sécurité. Cela représentait également un problème, particulièrement après l'éclosion du SRAS puisque la durée était beaucoup trop longue en période de crise.

Programme d'encouragement sécuritaire pour la population (Safe Communities Incentive Program [SCIP])

Le SCIP a été mis sur pied en 1997. Le programme offrait aux petites entreprises du mentorat, du coaching et de la mise en réseau en vue de l'élaboration de programmes de santé et de sécurité au travail. En plus des programmes d'encouragement déjà établis, le groupe de petites entreprises pouvait proportionnellement se partager un remboursement de 75 % des économies tirées de la diminution des coûts des demandes effectuées par l'ensemble du groupe. De plus, les participants qui devaient faire l'objet d'une vérification dans le cadre du Work Well voyaient leur date de vérification reportée à une date ultérieure pouvant aller jusqu'à un an. Les partenaires tels que les inspecteurs du ministère du Travail, les formateurs des organismes de plus grande taille, les représentants des associations en milieu de travail et les CSPAAT étaient également invités à assister aux réunions et à offrir leur soutien à l'ensemble du groupe ainsi qu'aux membres à titre personnel.

Le nombre de représentants des participants du secteur des soins de santé au sein des groupes du SCIP était peu élevé. La formation offerte aux participants au SCIP était moins susceptible de traiter de questions relevées comme étant la cause d'accidents dans le secteur des soins de santé. Ceci était principalement imputable au grand nombre de participants de l'industrie.

Nouvelle méthode expérimentale de tarification par incidence (NMETI)

La NMETI s'applique aux organismes qui paient plus de 25 000 $ par années en primes. Les coûts relatifs aux demandes des entreprises sont comparés à la moyenne du groupe tarifaire. On tient compte de la taille de l'entreprise. Le programme offre des primes pour les dossiers de bonne santé et de sécurité; les entreprises dont le groupe a un faible de taux d'accidents reçoivent des remises tandis que celles qui ont un taux d'accidents plus élevé doivent verser un excédent. En raison des importantes retombées en matière de revenu généré par ce programme, il a fallu procéder à des révisions pour rétablir le déséquilibre de 1994 de la NMETI. En effet, de 24 millions de dollars en 1992, il est passé à 248 millions de dollars en 1994.

Programme Early and Safe Return to Work (ESRTW)

Le projet de loi 99 exige que tous les milieux de travail soient autonomes. Par conséquent, la commission n'offre plus de réadaptation professionnelle. Pour recevoir des prestations d'indemnisation, le travailleur doit maintenant participer à des stratégies de retour au travail ou de réintégration au marché du travail. L'employeur doit obligatoirement avoir un programme de retour au travail.

Vérifications dans le cadre du Work Well

En juin 2000, les changements en matière de politiques relatives aux vérifications dans le cadre du Work Well ont eu pour but d'augmenter les moyennes d'admissibilité, les amendes et le temps accordé pour satisfaire aux directives de la vérification. Les employeurs dont le rendement a laissé à désiré pendant au moins 3 ans doivent obligatoirement se soumettre aux vérifications dans le cadre du Work Well effectuées par la CSPAAT. Le rendement fait évidemment référence au taux d'accidents sensiblement plus élevé que la moyenne d'un groupe tarifaire particulier.

D'habitude, ces vérifications et la menace de sanctions en cas de non-conformité aux exigences dans les délais prévus donnent lieu à des améliorations significatives de la politique écrite et, souvent, à une diminution du nombre d'accidents. Ces changements ne sont cependant pas maintenus pendant une longue période.

Obligations de l'employeur relatives à la déclaration d'un premier accident

L'objectif de cette politique était de fournir des éclaircissements dans les déclarations faisant l'objet de demandes. Elle précisait les différences entre des premiers soins et des soins de santé. Il n'était pas nécessaire de déclarer une blessure ne nécessitant que des premiers soins. Cependant, un employeur doit déclarer un accident si le travailleur a reçu des soins de santé, que le praticien traitant travaille pour l'employeur ou que le travailleur soit traité dans le lieu de travail. En 2000, on a observé une augmentation de 8 % du nombre de blessures n'entraînant pas de perte de temps déclarées dans le secteur des soins de santé.

La politique comportait également de nouvelles règles en matière de changement de travail - ainsi, l'employeur n'était pas tenu de déclarer un accident si le travailleur avait effectué des tâches différentes au salaire normal pendant au maximum sept jours civils à compter de la date de l'accident, et si aucuns frais de soins de santé n'avaient été encourus. Cette mesure aurait dû mener à une réduction du taux de blessures entraînant une perte de temps de travail; on a cependant observé en 2000 une augmentation de 5 % dans les soins de santé et une réduction marginale de 0,4 % dans l'ensemble des secteurs. Il convient de noter le fait qu'une diminution importante de 4,5 % dans les soins de santé et de 7 % dans l'ensemble des secteurs a été enregistrée en 2001.

Blessures musculo-squelettiques

L'Ontario ne dispose actuellement d'aucune législation en matière d'ergonomie dans le but de prévenir les blessures musculo-squelettiques en milieu de travail. La majorité des entorses, des microtraumatismes et des déchirures est causée par de trop grands efforts dans la manipulation du patient ou du client. La réglementation régissant les politiques, la fréquence et la disponibilité de l'équipement relativement à cette tâche est importante.

En 2004, le gouvernement provincial de l'Ontario a accordé 14 millions de dollars à des hôpitaux sélectionnés pour l'achat d'équipement visant à améliorer la santé et la sécurité des infirmières. C'était la première fois que du financement en soins de santé était accordé en particulier à de l'équipement visant à améliorer la santé et la sécurité des travailleurs. Les délais d'exécution donnés aux organismes de soins de santé pour se conformer à leurs responsabilités et dépenser les fonds supplémentaires étaient très limités et pouvaient nuire au choix de l'équipement le plus approprié pour les travailleurs de la santé au sein des organismes.

Blessures par piqûre d'aiguille

La réglementation en matière de soins de santé traite des objets pointus et tranchants et des aiguilles en vertu des règlements 113-114 « Housekeepping and Waste » qui régit les aiguilles, couteaux, ciseaux, scalpels, éclats de verre et autres objets contondants susceptibles de couper ou de pénétrer la peau ou toute autre partie du corps d'un travailleur. La réglementation précise que ces objets doivent être jetés dans des contenants résistant aux perforations. Les aiguilles souillées doivent être jetées sans être réencapuchonnées ni pliées. Le règlement 114.2 prévoit une disposition relativement à un dispositif ou un équipement permettant de réencapuchonner les aiguilles. Il précise que l'employeur doit fournir de l'équipement pour s'assurer que le travailleur ne subit aucune piqûre pendant cette opération. Il précise également que le travailleur doit recevoir de la formation pour utiliser l'équipement. Cet appareil doit être choisi en consultation avec le comité mixte de santé et de sécurité ou un représentant de la santé et de la sécurité.

Selon les obligations de l'employeur relatives à la déclaration d'un premier accident (5.1), il n'est pas nécessaire de déclarer l'exposition aux maladies infectieuses si le travailleur ne passe que des examens ou fait l'objet d'un suivi relativement à une maladie infectieuse, à condition que l'employeur maintienne des registres précis de l'incident et de tout examen ou suivi subséquent. La CSPAAT n'est pas tenue de déclarer l'incident tant que les tests auxquels a été soumis le travailleur ne révèlent aucune maladie infectieuse véhiculée par le sang ou tant qu'aucun type de traitement n'est administré. En septembre 1998, la politique de la CSPAAT 16-01-02 indiquait qu'une indemnisation serait versée pour un traitement prophylactique postexposition (traitement PPE) dans le cas d'une exposition au VIH (y compris les cas où l'état sérologique relativement au VIH de la cause était inconnu). Le taux de blessures par piqûre d'aiguille non déclarées varie - certaines estimations révèlent un taux aussi élevé que 78 % chez le personnel hospitalier et non hospitalierNote de bas de page 176. De plus, on estime que 47 % des travailleurs refusent le traitement PEP en raison des effets secondaires qui y sont associésNote de bas de page 177.

En décembre 2003, le Syndicat international des employés de services (SEIU) lançait une campagne nationale en vue de l'élaboration de règlements régissant les aiguilles et les objets pointus et tranchants. Le SEIU et l'Association des infirmières et infirmiers de l'Ontario (AIIO) font des pressions politiques auprès des représentants du gouvernement dans le but d'obtenir une nouvelle législation similaire à la Needle-stick and Sharps Act, adoptée aux États-Unis en 2000. En vertu de cette loi, tous les milieux de travail doivent utiliser des objets pointus et tranchants sécuritaires dans les endroits où il y a risque d'exposition à des pathogènes à diffusion hématogène. Depuis l'adoption de cette législation aux États-Unis, on a observé une baisse de 51 % du taux de blessures par piqûre d'aiguille, selon une étude menée par la University of Virginia.

Tension mentale

En 1989, la CSPAAT amorçait un examen officiel de sa politique d'indemnisation en matière de tension mentale. La Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail confirmait que la Commission n'offrirait des prestations d'indemnisation que pour les demandes liées à un événement traumatique subit ou inattendu. En sont donc exclues les mesures relatives au travail prises par l'employeur. La commission n'indemniserait pas l'employé souffrant d'une tension accumulée au fil du temps.

La politique la plus récente, datant du 15-02-02, s'applique aux demandes effectuées depuis 1989. Elle comprend dorénavant les cas d'événements traumatiques répétés ayant déclenché des réponses psychiatriques ou psychologiques. Fait intéressant, il ne peut y avoir d'indemnisation que pour les incidents survenant à l'extérieur des conditions normales de travail. La politique a également été élargie pour inclure le harcèlement, la violence physique, les menaces physiques ou la mise en situation de danger de mortel ou éventuel.

Prévention de la violence

En Ontario, le secteur des soins de santé possède le nombre le plus élevé de demandes liées à la violence. Les agressions et les actes de violence comptaient pour 7 % des demandes de congé de maladie en Ontario entre 1996 et 2002. De 2001 à 2002, on observait une hausse de 9 % de demandes d'indemnisation liées à la violence. La plupart de ces incidents étaient causés par des pensionnaires ou des patients.

En Ontario, le secteur des soins de santé est le milieu de travail où le nombre de demandes liées à la violence est le plus élevé. On retrouve également des répercussions à long terme de la violence dans la plupart des demandes relatives à un stress consécutif à un traumatisme.

Contrairement à certaines autres provinces, l'Ontario ne dispose pas de législation en matière de prévention de la violence en milieu de travail. Les dispositions régissant les obligations générales de la Loi de l'OH& S exigent que l'employeur prennent toutes les précautions raisonnables qui s'imposent dans les circonstances pour protéger le travailleur. Il est important de posséder un programme de prévention de la violence, mais il est également primordial d'y inclure des mesures de contrôle du stress lié a un incident critique.

Chutes

Les chutes constituent la deuxième plus grande catégorie d'accident en Ontario. Bien que les chutes affectent les infirmières et les aides-infirmières, le personnel des foyers pour aînés est le plus touché. La plupart des chutes sont liées à des dangers se trouvant sur le plancher et se produisent à ce niveau. La réglementation sur les soins de santé porte sur les liquides renversés. Cependant, puisque les chutes provoquent souvent des blessures graves, la mise en oeuvre d'un programme contre les « glissements et les chutes » devrait être de rigueur.

Douleur chronique

En août 2000, les résultats d'une étude de deux ans de la CSPAAT sur la douleur chronique ont été publiés dans un rapport du président d'un groupe d'experts sur la douleur chronique. Cette étude proposait quatre recommandations :

  • La CSPAAT traitera la douleur chronique au même titre que tout autre accident du travail ou maladie professionnelle.
  • La CSPAAT fera des enquêtes et des recommandations relativement à :
    • un traitement plus efficace, des stratégies de gestion et de retour au travail;
    • la révision de l'approche visant à classer la déficience permanente.
  • La CSPAAT effectuera une révision dans 5 ans (2005) dans le but d'évaluer :
    • l'efficacité des stratégies de prévention et de gestion mises en oeuvre à la suite d'une initiative;
    • tout travail scientifique effectué dans ce domaine;
    • tout développement en matière d'indemnisation survenu devant les tribunaux.
  • La CSPAAT poursuivra ses recherches à cet égard.

3.5. Provinces de l'Ouest

Alberta

Jusqu'en 2002, il n'existait aucun changement réglementaire ni politique en Alberta, lorsque la Worker's Compensation Act a été amendée. Cette modification législative, entrée en vigueur en mai 2002, exigeait que les employeurs déclarent dorénavant tous les accidents du travail, quelle qu'en soit la durée (sauf pour les premiers soins) alors qu'auparavant ils ne devaient que déclarer les accidents ayant entraîné des soins de plus longue durée. Le service gouvernemental responsable du règlement sur la santé et la sécurité du travail (OH&S) a effectué une réduction des effectifs en 1992 et 1993, mais peu de changements se sont produits dans les activités jusqu'en 2002, lorsque le « Work Safe Alberta » a été créé. L'objectif de cette nouvelle initiative de la Santé et sécurité au travail était de mettre davantage l'accent sur la prévention. Les répercussions de ces deux changements n'ont pu être évaluées dans le présent rapport mais elles paraîtront sans doute dans des données ultérieures.

En 2000, la CAT apportait un changement à la politique concernant la définition du terme « déficience psychiatrique ou psychologique » relativement aux situations de stress provenant d'incidents critiques. Ce changement a peut-être eu davantage d'influence sur la durée des prestations que sur la fréquence des demandes. Notre analyse indique que la plupart des demandes étaient liées à « l'anxiété, au stress, aux troubles névrotiques et aux troubles non spécifiés » et très peu de demandes étaient liées au « stress consécutif à un traumatisme ».

Le tableau 8 fournit des renseignements concernant les changements apportés aux politiques et aux autres interventions en Alberta de 1993 à 2002.

Tableau 8 - Politiques et pratiques de l'Alberta
Année Type de changement CAT ou *autre agence
1992 Pratique *Bulletin : Renseignements sur le SIDA à l'intention des travailleurs de la santé, des travailleurs des services d'urgence et des travailleurs en médecine dentaire concernant l'exposition au sang et aux liquides organiques, Le stress et le travailleur.
1993 Politique Programme Partners in Injury Reduction (PIR) visant à promouvoir les programmes de santé et de sécurité ainsi que les programmes de gestion des limitations fonctionnelles.
1994 Pratique *Bulletin : Renseignements sur le SIDA à l'intention des techniciens en laboratoire concernant l'exposition au sang et aux liquides organiques; Précautions à l'intention des travailleurs exposés au VIH.
1995 Législation Modifications de la Loi : Chapitre 32 de la Workers Compensation Amendment Act, 1995.
1995 Législation *Modifications de la Loi : OH&S Amendment Act (1994, entrée en vigueur en février 1995); liste abrégée des blessures et accidents du travail devant être déclarés; changements dans la façon de déclarer les blessures.
1995 Pratique *Bulletin : Hypersensibilité au latex
1996 Législation Modification de la réglementation : précision des exigences en matière de déclaration des accidents à la CAT par l'employeur.
1997 Leadership Élaboration de guides destinés au travailleur et à l'employeur visant à clarifier les rôles et les responsabilités de chacun.
1997 Pratique Changement à la politique : « déficience psychiatrique ou psychologique »
1998 Leadership Révision de l'énoncé de mission et de la vision et projet pilote « Alternative Service Analysis Pilot »
1998 Leadership *Progressive Injury Program - Centre de réhabilitation Millard
1998 Politique Révision médicale à caractère consultatif menée par les médecins de la CAT avec les médecins responsables des dossiers ayant une divergence d'opinions médicales.
1998 Pratique *Protocoles : Avis relatifs à la postexposition dans les services d'urgence
1998 Pratique *Bulletin : Immunizations of occupational exposures
1999 Politique Suppression du plafond en matière d'indemnisation relative au syndrome de la douleur chronique
1999 Pratique *Bulletin : Guide des employeurs à l'intention des Comités sur la santé et la sécurité
1999-2000 Pratique *Demande de conformité des employeurs de travailleurs de la santé relativement aux services de premiers soins
1999-2000 Pratique *Les comités de santé et de sécurité au travail concentrent leurs efforts en matière d'éducation et de prévention à l'égard des industries à risque élevé selon les renseignements du CAT.
1999-2000 Pratique *Bulletin : Soins du dos, levage et manutention de charges [10]; Fatigue et sécurité en milieu de travail [10]
2000 Politique Révision du programme PIR dans le but de renouveler l'engagement des parties intéressées; certificat de reconnaissance.
2000 Pratique *Bulletin : séries sur les blessures musculo-squelettiques dans les Services d'hygiène du travail (révisé) [10]
2000 Pratique Changement apporté à la politique : « déficience psychiatrique ou psychologique »
2000 Pratique *Guide : Working Alone Safely : un guide à l'intention des employeurs et des employés [10]
2001 Politique Nouveau comité de révision médicale
2001 Pratique *Bulletin : Prévention du harcèlement en milieu de travail [10] Guide du comité mixte sur la santé et la sécurité en milieu de travail [10]
2002 Législation Modification de la Loi : Workers Compensation Amendment Act, 2002
2002 Pratique *« Work Place Alberta » nouvelle initiative en matière de santé et de sécurité au travail comportant 6 objectifs clés y compris la prévention des accidents du travail, les partenariats et l'amélioration de la conformité.
2002 Pratique *Bulletin : Élaboration d'un plan relatif aux premiers soins, Les blessures au dos, Les maladies professionnelles à déclarer
2003 Législation Modification de la réglementation : nouvelle version de la Workers' Compensation Regulation

L'Alberta a entrepris l'élaboration d'une série de notifications sous la forme de « bulletins » visant les situations d'accident de travail.

  • En 1998, on a élaboré un protocole concernant « la notification de la postexposition dans les services d'urgence » qui comprenait des renseignements relatifs à l'exposition professionnelle aux agents infectieux véhiculés par le sang et la chimioprophylaxie. Il s'agissait d'une initiative en matière de santé et de sécurité qui ne provenait pas d'une CAT et qui aurait dû accroître le nombre de demandes déclarées mais pas nécessairement le nombre de demandes d'indemnisation approuvées.
  • En 1999-2000, on publiait un bulletin concernant les « soins du dos et le levage et la manutention des charges ».
  • En 2000, on émettait un bulletin intitulé « Working Alone Safely » (Travailler seul en toute sécurité) : il s'agissait d'un guide à l'intention des employeurs et des employés. Aucune autre mesure n'a été prise pour contrer la violence.
  • Une initiative en matière de prévention des blessures musculo-squelettiques qui consistait en une série de bulletins à caractère éducatif portant sur ce type de blessures était diffusée en 2001. Tandis que le taux de blessures chutait en 2000-2001, l'impact d'un bulletin était plutôt minime comparativement à d'autres initiatives éventuelles en matière de prévention ou à ce qui avait été mis en oeuvre en Alberta depuis 2002.

Colombie-Britannique

En 1988, le gouvernement de la Colombie-Britannique a présenté le projet de loi 14, qui consistait en une modification de la loi sur la santé et la sécurité en milieu de travail. « Le projet de loi 14 définit le mandat et les responsabilités de la CAT, il établit les normes visant à offrir un milieu de travail sécuritaire et indique ce que doivent faire les employeurs, les travailleurs et la Commission afin de promouvoir la sécurité. Plus précisément, la législation proposée exige que les milieux de travail constitués d'au moins 20 employés, sans égard à leur classification en matière de risque, forment un comité mixte sur la santé et la sécurité. »

Le changement le plus significatif de cette nouvelle loi était l'ajout de la Partie 3 qui traitait en particulier des questions relatives à la santé et à la sécurité professionnelle. La réglementation sur la santé et la sécurité au travail (le règlement) était déjà adoptée en vertu de la Workers Compensation Act du 15 avril 1998, telle qu'amendée par la Workers Compensation (Occupational Health and Safety) Amendment Act (la « Loi »), entrée en vigueur le 1er octobre 1999. L'objectif de cette réglementation était de promouvoir la santé et la sécurité au travail et de protéger les travailleurs ainsi que les autres personnes présentes dans le lieu de travail contre les risques en matière de santé, de sécurité et de bien-être professionnels. Le respect des exigences établit la base sur laquelle les travailleurs et les employeurs peuvent, en collaboration, résoudre les problèmes associés à la santé et à la sécurité en milieu de travail. La Loi décrit la juridiction de la CAT de la Colombie-Britannique et son pouvoir en matière d'établissement de règlements, d'inspection des milieux de travail, de décernement d'ordonnances et d'imposition de sanctions. La Loi fournit également des explications sur les droits et les responsabilités des employeurs et des travailleurs en matière de santé et de sécuritéNote de bas de page 178.

Le tableau 9 offre des renseignements relatifs aux changements apportés aux politiques et aux autres interventions qui ont eu lieu en Colombie-Britannique entre 1992 et 2003.

Tableau 9 - Politiques et pratiques de Columbie-Britannique
Année Type de changement CAT ou *autre agence
1992-1997 Leadership Nouveau Conseil des gouverneurs - Amorce du processus de révision de toute la réglementation sur la santé et la sécurité au travail et décisions finales en 1997.
1992 Pratique Recherche de solutions : Dans le cadre de son mandat consistant à promouvoir l'octroi de subventions et de bourses dans le domaine de la santé et de la sécurité en milieu de travail.
1992 Législation Le Conseil des gouverneurs a entamé un examen complet de la réglementation, dont une grande partie est déjà établie depuis plus d'une décennie.
1992 Pratique La Division des services médicaux s'attaque aux difficultés et au défi de grande taille que consiste la douleur chronique. Le concept de l'intervention rapide est présenté dans des projets pilotes.
1992 Pratique La Commission met en ouvre un nouveau système de compilation et de classification des données financières.
1993 (1994) Législation Des modifications législatives rendent la couverture obligatoire à l'égard de presque tous les employeurs et les travailleurs de la province.
1993 Législation La Commission est régie par la Freedom of Information and Protection of Privacy Act.
1993 Législation et politique La nouvelle réglementation et les politiques de mise en application comprennent la couverture de : a) la protection des travailleurs contre la violence en milieu de travail (évaluations obligatoires des risques), b) les premiers soins, et c) les niveaux de concentration admis de 16 contaminants aériens.
1993 Pratique Projet pilote permettant de soumettre par voie électronique le formulaire 7, utilisé par les employeurs pour déclarer des accidents de travail.
1995 Pratique Le gouvernement provincial remplace la Commission des gouverneurs de la CAT par le « Comité des administrateurs ».
1995 Législation Modifications à la Occupational Disease Recognition Regulation (règlement sur la reconnaissance d'une maladie professionnelle) de la Workers Compensation Act (loi sur l'indemnisation des accidentés du travail).
1995 Pratique Le Système de rapports sur les incidents et les accidents (SRIA) permet aux employeurs de soumettre des demandes par voie électronique.
1995 Pratique Établissement de cinq programmes de réhabilitation.
1996 Pratique Le gouvernement provincial annonce l'établissement de la commission d'enquête parlementaire visant à examiner l'exercice des pouvoirs de la CAT.
1996 Pratique Élaboration de principes directeurs en matière de prévention des accidents, d'indemnisation hors-faute, de responsabilité collective de l'employeur, de financement de l'industrie, de couverture universelle et de pouvoir décisionnel administratif.
1996 Pratique Une importante campagne de sensibilisation de la CAT à l'échelle provinciale comprend l'éducation des élèves et des étudiants des collèges.
1995-1999 Pratique Microtraumatismes répétés : (1995-1999) cas de blessures aux tissus mous référés aux programmes de traitement en milieu de travail.
1997 Pratique Le vérificateur général procède à une révision des systèmes de la CAT.
1997 Politique Adoption des limites d'exposition pour une gamme plus vaste de substances.
1997 Pratique Initiatives en matière de réhabilitation : Continuum des soins, Early Intervention Program System, Visite de cliniques de médecins spécialistes.
1997 Pratique La Division de la prévention établit un service chargé des programmes afin d'élaborer des initiatives, notamment à l'égard des industries à risques élevés.
1997 Politique Normes de sécurité à l'égard des laboratoires.
1997 Politique Création de nouveaux règlements relatifs à l'ergonomie.
1997 Politique Règlement contre la fumée de tabac ambiante.
1997 Pratique Prévention des allergies au latex - « Dealing with Latex Allergies at work » (Les allergies au latex en milieu de travail), 1997.
1998 Législation La Occupational Health and Safety Regulation devient une loi.
1998 Pratique L'entente du secteur public sur la santé et la sécurité professionnelle recommande l'établissement de la Occupational Health and Safety Agency for Healthcare in BC (OHSAH).
1998 Pratique La Commission met en ouvre un programme de retour au travail à l'égard des employés.
1998-2000 Contrat *Modifications contractuelles afin que, pendant un temps déterminé, le personnel infirmier autorisé reçoive un revenu supplémentaire de la part de des employeurs pour des accidents de travail avec perte de temps.
1998 Politique Modifications à la politique temporaire concernant l'évaluation d'une déficience psychologique permanente.
1998 Pratique Prévention des infections véhiculées par le sang : VIH/SIDA et hépatite B et C : Prévention de l'exposition au travail.
1999 Pratique *Établissement de OHSAH
1999 Politique Manuel de prévention de la CAT : politiques sur la santé et la sécurité au travail remplaçant le Manuel des politiques et procédures (Division de la prévention).
1999 Législation Workers Compensation (Occupational Health and Safety) Amendment Act de 1998, remplace les dispositions existantes en matière de santé et de sécurité au travail de la Workers Compensation Act par une nouvelle Partie 3 sur la santé et la sécurité au travail.
1999 Législation Mise à jour de l'annexe B de la Workers Compensation Act relative aux maladies professionnelles.
1999 Législation Modifications à la Occupational Disease Recognition Regulation (règlement sur la reconnaissance d'une maladie professionnelle) de la Workers Compensation Act (loi sur l'indemnisation des accidentés du travail).
1999 Pratique Établissement d'un Secrétariat de la recherche (remplacement du programme Finding Solutions).
1999 Politique Bursites, ténosynovites et tendinites : changements relatifs aux expositions menant à ces blessures, définitions de ces blessures et réclamations dans le but de mieux refléter le savoir scientifique.
2000 Politique Le Policy and Regulation Development Bureau (bureau chargé de l'élaboration des politiques et de la réglementation) règle plus de 15 questions relatives à la politique considérées comme étant des priorités.
2000 Politique / Législation Audiences publiques sur les modifications proposées en matière de réglementation sur la fumée de tabac ambiante.
2000 Attitude *Réticence des employeurs à reprendre les travailleurs avant la « guérison complète » dans les années 1990; en 2000, les employeurs ont une meilleure attitude cet égard, ils acceptent de reprendre les travailleurs et de les affecter à des travaux légers plutôt que d'attendre leur guérison complète.
2000 Pratique Publication des Reference Guidelines for Safe Patient Handling, du Safe Patient Handling Handbook et du MSIP Implementation Guide de OHSAH
2000 Pratique *Publication des rapports de OHSAH apportant des renseignements sur les coûts-avantages de l'utilisation des appareils de levage.
2001 Pratique *Début du programme PEARS de OHSAH (Prévention et retour actif au travail)
2001 Pratique *Établissement d'un mémorandum d'accord entre les employeurs et les syndicats visant à prévenir la manipulation non sécuritaire des patients ou des pensionnaires.
2001 Pratique *Financement du gouvernement (15 millions de dollars) pour l'installation d'appareils de levage fixés au plafond
2001 Pratique Élaboration des lignes directrices relatives à la mise en place d'appareils de levage fixés au plafond.
2001 Pratique Projets de prévention des blessures musculo-squelettiques [1] - - "Preventing MSI a guide for employers and joint committees", 2001 (guide à l'intention des employeurs et des comités mixtes).
2001 Pratique Prévention de la violence - "Preventing violence in health care" 2000 [7], « Guidelines: Code White Response »
2001 Pratique Révision des services principaux de tous les ministères, conseils, commissions et agences gouvernementales y compris de la Commission
2001/2002 Pratique Fusion des soins de santé (52 régions et conseils deviennent 6 autorités en matière de santé)
2001/2002 Pratique Initiatives communautaires : "Community Health Worker Handbook"; "Transfer Assist Devices for the Safer Handling of Patients"
2002 Pratique Révision en profondeur des services et de l'administration de la CAT
2002 Législation Le projet de loi 49 modifie la façon dont sont calculées les indemnisations des travailleurs accidentés, clarifie la couverture dans le cas de tension mentale et restructure les pouvoirs de la CAT.
2002 Pratique Outils en ligne de OHSAH (Site Web, conseils, base de données sur le latex, base de données des fiches signalétiques)
2002/2003 Pratique Guides de OHSAH sur l'ergonomie (blanchisserie, cuisines, pharmacie)
2003 Pratique OHSAH crée un système de calibre international de collecte de données protégées dans le Web pour procéder au suivi des blessures et à la gestion des demandes d'indemnisation.
2004 Législation Le projet de loi C-45 propose de nouvelles normes de santé et de sécurité en matière de négligence criminelle afin d'imputer aux organismes une responsabilité criminelle pour les actes commis par leurs représentants.

Le schéma 30 permet de procéder à un examen des changements les plus importants en matière de politique et de législation survenus en Colombie-Britannique relativement au taux d'accidents de travail entraînant une perte de temps dans l'industrie des soins de santé entre 1997 et 2002. La stabilisation et le dernier déclin du taux d'accidents de travail en C.-B. semblent résulter des efforts communs des parties intéressées et de la mise en pratique d'interventions en matière de santé et de sécurité (c.-à-d., l'établissement de l'HASTSS, les politiques provinciales visant à empêcher de soulever des patients, des leviers fixés au plafond, etc.).

Figure 30. Taux d'accidents de travail en Colombie-Britannique en relation avec les changements apportés à la législation et aux modes d'intervention (1996-2002)

Figure 30. Taux d'accidents de travail en Colombie-Britannique en relation avec les changements apportés à la législation et aux modes d'intervention (1996-2002)

Certains des changements les plus importants apportés aux politiques et aux pratiques en C.-B. au cours des dernières années sont énoncés ci-dessous.

OHSAH

OHSAH a été créée en 1998 à la suite d'une entente entre les employeurs et les représentants syndicaux du secteur des soins de santé. Elle a été créée dans le but de réduire les accidents et les maladies en milieu de travail chez les travailleurs de la santé et de les aider à réintégrer le travail plus rapidement et de façon plus sécuritaire. Elle était perçue comme une synthèse entre la recherche et la prise de décisions - le but étant de cerner les pratiques exemplaires reposant sur des preuves. OHSAH et de nombreuses autres parties intéressées ont réussi à réduire le nombre d'accidents de travail et de réclamations pour perte de temps, ce qui a entraîné une réduction des primes de la CAT. Le taux de blessures dans l'industrie des soins de santé a chuté de 27 % entre 1998 et 2002. Le nombre de jours annuellement perdus par 100 ÉTP a également diminué de façon constante - chutant à 38 % entre 1999 et 2002 (ce qui représente plus de 100 000 jours de travail autrement perdus chez les travailleurs de la santé). Les taux de prime ont également chuté - ce qui représente une économie de 51 millions de dollars dans le secteur au cours des deux dernières années (c.-à-d., versés à la CAT en 2004 comparativement au montant qui aurait été versé si le taux d'évaluation était demeuré le même en 2002).

Restructuration des autorités en matière de santé en Colombie-Britannique

Entre 1997 et 2001, un réseau composé de commissions d'hygiène, de conseils et de sociétés de services assumaient la responsabilité de la gestion des soins prodigués dans la plupart des services de santé en C.-B. En décembre 2001, les 52 régions et conseils en matière de santé préalablement établis se fusionnaient pour former une nouvelle structure de gestion et d'exercice de pouvoirs comprenant :

  • cinq autorités en matière de santé qui gouvernent, planifient et coordonnent les services à l'échelle régionale;
  • une autorité provinciale de services de soins de santé qui coordonne et offre des programmes provinciaux et des services spécialisés tels les soins en cardiologie et les transplantations.

La nouvelle structure facilitait la conception, la mise en pratique et l'évaluation des interventions en matière de santé professionnelle.

Financement de la recherche par le gouvernement provincial

Le programme intitulé À la recherche de solutions (Finding Solutions) constituait le programme de subventions pour la recherche et la formation de la CAT visant à encourager les personnes provenant de l'extérieur à participer aux objectifs de santé et de réhabilitation en santé du travail. Entre 1992 et 1999, le programme a versé plus de 5 millions de dollars afin de financer 111 projets. En 1999, la CAT créait le Secrétariat de la recherche, dans le but de renforcer son engagement à soutenir la santé et la sécurité au travail, la recherche en matière d'indemnisation du travailleur ainsi que le partage du savoir en matière de recherche. Jusqu'à ce jour, le Secrétariat de la recherche a organisé trois concours, accordant un total de 4,6 millions de dollars pour 42 projets de recherche et quatre bourses en formation dans le domaine de la recherche.

En 2000 et 2001, OHSAH a organisé et inauguré un concours intitulé Stakeholder Driven Initiatives Program. Ce programme a été élaboré dans le but de donner l'occasion aux parties intéressées de mener des projets pilotes, d'évaluer des interventions novatrices et d'établir des pratiques exemplaires. On mettait l'accent sur une approche commune du syndicat et de la direction et qui touchait à la fois les chercheurs et les décisionnaires. Un budget de deux millions de dollars était prévu pour la mise en oeuvre de plus de cinquante projets dans le secteur de la santé dans l'ensemble de la Colombie-Britannique, lesquels visaient à gérer les conditions en milieu de travail pour un vaste éventail de travailleurs de la santé. Les projets comprenaient la prévention de la violence, les interventions dans les centres d'hébergement, l'essai de leviers fixés au plafond, des vêtements adaptés, des initiatives en matière de prévention dans les blanchisseries, les cuisines et les laboratoires. D'autres initiatives mettaient l'accent sur les risques chimiques et biologiques, le stress en milieu de travail et les agressions de la part des pensionnaires.

Blessures musculo-squelettiques

On a observé un taux d'accidents de travail chez les travailleurs de la santé de la C.-B. constamment plus élevé que le taux observé dans toutes les industries confondues; les blessures musculo-squelettiques représentaient le type de demande d'indemnisation le plus fréquent à la CAT. Les blessures musculo-squelettiques causées par la manipulation des patients et d'autres manipulations manuelles représentent plus de la moitié de l'ensemble des demandes d'indemnisation dans le secteur des soins de santé soumises à la CAT.

Plusieurs initiatives uniques en Colombie-Britannique ont pour cible précise la prévention des blessures musculo-squelettiques et l'amélioration de la santé chez les travailleurs de la santé.

  • En avril 1997, on présentait la réglementation sur la santé et la sécurité au travail (Règlements 296/97 de la C.-B.) qui comprenait, pour la première fois au Canada, les exigences sous forme de législation pour gérer les risques de blessures musculo-squelettiques.
  • Les « exigences en matière d'ergonomie (relatives aux blessures musculo-squelettiques » (articles 4.46 à 4.53 de la réglementation) mentionnent que des mesures précisent soient prises pour cerner, évaluer et contrôler les risques de blessures musculo-squelettiques à partir d'un processus comprenant l'éducation et la formation des employés, ainsi que la consultation des travailleurs et du comité mixte ou du représentant en matière de santé et de sécurité.

Ces exigences ont été progressivement mises en vigueur dans le système de surveillance de la conformité du CAT pendant plusieurs années et ont servi de mesure incitative et de guide dans l'établissement de programmes de gestion des risques à l'égard des blessures musculo-squelettiques. La Colombie-Britannique est la seule province possédant des exigences en matière d'ergonomie relativement aux blessures musculo-squelettiques.

Tel que mentionné ci-dessus, OHSAH a établi plusieurs programmes pour aider les autorités en matière de santé à mettre en oeuvre des exigences et à réduire le nombre de blessures et de séquelles. Deux des programmes de OHSAH sont décrits ci-dessous.

PEARS

Le programme PEARS (Prevention and Early Active Return-to-work Safely - Prévention et retour rapide et actif au travail) comprend la prévention des blessures musculo-squelettiques, l'intervention rapide et les processus de retour au travail. L'objectif d'ensemble consiste à réduire l'incidence et la durée des congés de maladies entraînés par les blessures musculo-squelettiques ainsi que les coûts qui y sont liés. Le programme est fondé sur une combinaison d'éléments ayant fait leurs preuves à l'échelle régionale et d'éléments de preuve tirés d'ouvrages scientifiques internationaux suggérant qu'une approche intégrée (tant dans le milieu de travail qu'en clinique), et bipartite (employeurs et syndicats) constitue sûrement le meilleur moyen de promouvoir la santé en milieu de travail. La pierre angulaire du programme comprend tout d'abord la prévention, l'évaluation du milieu de travail et les changements, la prise de décisions étayée par des preuves et l'important engagement du syndicat dans tous les aspects de la conception et de la mise en oeuvre du programme. Le programme PEARS s'appuie sur OHSAH en offrant autant de financement (sinon plus) que les autorités en matière de santé.

Le programme PEARS était mis à l'essai dans deux installations distinctes du Lower Mainland de la Colombie-Britannique. Une évaluation rigoureuse du programme PEARS au Vancouver General Hospital a indiqué qu'il était extrêmement efficace à l'égard d'une réintégration plus rapide du travailleur dans l'accomplissement de ses tâches habituelles. Il permettait également une diminution réelle des coûts d'indemnisation, plus particulièrement parmi les infirmières autorisées et les professionnels des sciences de la santé. Une évaluation du programme PEARS menée au deuxième site pilote a donné des résultats similaires; on remarquait effectivement un retour au travail sensiblement plus rapide après la présentation du programme PEARS.

La réussite des deux projets pilotes PEARS a ouvert la voie à la mise en oeuvre du programme dans d'autres régions de la province. Il existe maintenant onze programmes PEARS en place ou en élaboration dans 80 emplacements de C.-B., qui continueront à maintenir les principes fondamentaux du programme.

Manipulation en toute sécurité des patients

La Occupational Health and Safety Agency for Healthcare in BC (OHSAH) a mené une évaluation rigoureuse ainsi qu'une analyse coût-avantage des mesures visant à réduire les blessures occasionnées par la manipulation des patients. En se fondant en partie sur les résultats de cette recherche, la Health Employers Association of British Columbia (HEABC) et la Association of Unions (Facilities Sub-sector) (« syndicats ») ont signé, en mars 2001, une lettre d'entente dans laquelle elles s'engagent à prendre les mesures nécessaires à l'élimination, par l'utilisation d'équipements mécaniques, de tout déplacement manuel dangereux des patients et des pensionnaires. Lorsque l'utilisation de ce type d'équipement présente un risque pour le patient, il est prévu qu'un effectif qualifié sera mis en place pour déplacer le patient ou le pensionnaire en toute sécurité.

En 2001, afin d'accroître les efforts déployés pour réduire les blessures occasionnées par le déplacement des patients, OHSAH, a oeuvré en collaboration avec la CAT, le ministère de la Santé et d'autres organismes afin d'élaborer un cadre de financement permettant l'acquisition de l'équipement mécanique nécessaire et la formation afférente. Grâce à ces efforts et pour venir soutenir cette initiative, le ministère de la Santé a attribué 15 millions de dollars à l'achat de lits électriques et d'appareils de levage. En août 2002, la CAT de la Colombie-Britannique a emboîté le pas en attribuant 6 millions de dollars provenant des fonds de réserve du groupe des soins de courte durée en soutien aux initiatives en matière de manipulation en toute sécurité des patients.

Blessures par piqûre d'aiguille

En Colombie-Britannique, la CAT possède une réglementation particulière régissant les matières infectieuses en milieu de travail (article 6.33-6.41 du Règlement 296/97 sur la santé et la sécurité au travail). La CAT définit une matière infectieuse comme un organisme pathogène, y compris un organisme pathogène à diffusion hématogène, dont on sait ou pour lequel on a des motifs raisonnables de croire qu'il possède la capacité de causer des maladies infectieuses chez les humains, voire toute matière contaminée par un tel organisme. La réglementation exige que l'employeur élabore et mette en oeuvre un plan de contrôle de l'exposition si un travailleur est exposé ou risque d'être exposé à des pathogènes à diffusion hématogène dans l'exercice de ses fonctions. Ce plan doit comporter les éléments suivants : l'identification du risque et l'évaluation de tous les travailleurs exposés au risque; la mise en oeuvre de mesures de contrôle, notamment la vaccination gratuite contre l'hépatite B des employés à risque, les procédures de travail par écrit, l'éducation et la formation professionnelle, l'évaluation, la révision et la documentation annuelle du programme.

L'objectif premier du plan de contrôle de l'exposition est de réduire ou d'éliminer les dangers liés à l'exposition professionnelle aux pathogènes à diffusion hématogène. La responsabilité et la responsabilisation particulières au plan de contrôle de l'exposition incombe à divers membres du personnel au sein de l'organisme, notamment : les cadres supérieurs, les cadres inférieurs, les services de santé et de sécurité au travail, le service de la prévention des infections et d'épidémiologie, ainsi que les employés. Un plan efficace de contrôle de l'exposition ne sert pas qu'à réduire l'exposition des travailleurs aux pathogènes à diffusion hématogène, mais également à améliorer la perception du travailleur en matière de santé et de sécurité en milieu de travail. Et pour qu'il soit efficace, il ne suffit pas qu'il soit appuyé d'un document écrit, mais il doit également être compris et mis à la disposition de toutes les parties intéressées et des personnes à risque. En Colombie-Britannique, plusieurs initiatives participatives en matière de contrôle de l'exposition aux pathogènes à diffusion hématogène sont actuellement en cours, comme il en a été question à l'article 2.3.

Prévention de la violence

Les travailleurs de la santé sont appelés à interagir étroitement avec leurs patients et leurs clients ainsi qu'avec les familles de ces derniers et ce, souvent dans des circonstances difficiles. Leur état pathologique ou les médicaments qu'ils prennent peuvent rendre les patients et les clients agressifs. Ces derniers ont peut-être également des antécédents de comportement violent, ils peuvent se sentir frustrés et en colère en raison de leur situationNote de bas de page 179.

Environ 40 % des demandes liées à la violence proviennent des travailleurs de la santé, même si ces derniers constituent moins de 5 % de la main-d'oeuvre en Colombie-Britannique. Le nombre de demandes acceptées et de congés de maladie imputables à des actes de violence sont plus nombreux chez les travailleurs de la santé que dans tout autre groupe.

En novembre 1993, la CAT présentait une nouvelle réglementation visant à protéger les travailleurs de la violence en milieu de travail. En vertu de cette réglementation, lorsqu'il existe un risque de violence dans un milieu de travail, l'employeur doit évaluer ce dernier et établir un plan de prévention afin d'éliminer et, dans les cas ou l'élimination n'est pas possible, de réduire le risque.

Les articles relatifs à la violence dans le milieu de travail (articles 4.27 à 4.31) du Règlement sur la santé et la sécurité au travail stipulent les étapes à suivre pour à la fois prévenir les incidents violents et les agressions, ainsi que pour faire face aux incidents, le cas échéant. En 2000, la CAT de la Colombie-Britannique a créé un guide dans le but d'aider les organismes de soins de santé à élaborer, mettre en oeuvre et revoir les programmes de prévention de la violence et à se conformer à la réglementation. Ce guide a été élaboré conjointement par des représentants des milieux d'employeurs et de travailleurs.

Le terme « code blanc » désigne l'intervention d'une équipe qualifiée dans une situation d'urgence relative au comportement de patients dans des établissements de santé. OHSAH, en collaboration avec la CAT, l'HEABC, la GRC et d'autres intervenants dans l'ensemble de la province ont créé un guide pédagogique pour venir en aide aux établissements désirant mettre sur pied des équipes d'intervention du « code blanc » afin de contrer les comportements agressifs en milieu de travail. L'objectif de l'équipe du « code blanc » consiste à dédramatiser une situation dangereuse avant que personne ne soit blessé ou que des biens ne soient endommagés. Le guide offre aux parties intéressées un programme de base du code blanc, définissant les rôles et responsabilités de l'équipe, l'éducation et la formation professionnelle, la documentation, les protocoles de suivi ainsi que les politiques et procédures.

Analyse du milieu de travail en laboratoire des travailleurs de la santé

En 1997, la CAT a présenté un ajout à la réglementation en matière de normes de sécurité dans les laboratoires. Aucune donnée détaillée n'étant disponible, il n'est pas possible, dans le présent rapport, d'effectuer une évaluation complète des répercussions de cette réglementation sur les blessures liées au travail en laboratoire.

4. Restrictions

Accès à des données fiables

L'analyse des types de blessures et de maladies professionnelles et des tendances à cet égard dépend de mesures quantifiables reflétant de façon précise la réalité du milieu de travail. L'élaboration d'initiatives appropriées et efficaces en matière de politique et d'intervention repose sur l'analyse de ces mesures chiffrables. L'accès à des données fiables sur les blessures et les maladies professionnelles constitue un problème auquel se butent la plupart des groupes désirant élaborer des politiques et des interventions. La majorité des commissions des accidents du travail provinciales ne sont pas à même de fournir les données appropriées à temps pour qu'elles puissent servir à la diminution du nombre de blessures. En effet, il existe un manque de cohérence dans la classification des données relatives aux incidents et aux blessures au sein de nombreuses CAT. Une autre lacune commune réside dans la difficulté à obtenir une image juste de l'étendue des milieux de travail liés aux soins de santé dans les données sur les plaintes ou de classifier avec précision les professions dans ce domaine.

Comme nous l'avons indiqué au paragraphe 1.4 et à l'annexe 3, il aurait été impossible d'effectuer une telle analyse avec les CAT provinciales en raison de la difficulté d'obtenir des données exactes sur l'importance de la main-d'oeuvre. L'analyse donnée dans le présent rapport est donc limitée, étant donné que la plupart des agences engagées dans ce projet n'ont pas accès aux données de leur province respective (à l'exception de l'Ontario). L'adoption par la C.-B. du système Blanc, élaboré par OHSAH, permettra de rectifier cette situation.

Normalisation de la classification des blessures

Les données utilisées dans le présent projet proviennent des bases compilées par OHSAH à l'aide de leur PNSAT. Il existe cependant des différences considérables dans la classification des demandes de congé de maladie de telle sorte que l'insuffisance de points communs entre les données rend impossible une comparaison des provinces entre elles. La meilleure façon de remédier à ce problème consisterait à ce que chaque CAT provinciale adopte des normes communes relatives aux professions et à la classification des blessures.

Notre incapacité à circonscrire clairement les diverses professions dans les secteurs des services et du soutien en matière de soins de santé (c'est-à-dire la tenue des lieux, la blanchisserie, le service alimentaire et les postes liés à l'entretien) constitue une lacune évidente de notre analyse. Les données accessibles auprès de l'Association des commissions des accidents du travail du Canada ne donnaient pas de renseignements à cet égard aux fins d'analyse, de telle sorte que le présent rapport ne comporte en général aucune donnés concernant l'ensemble des travailleurs de la santé.

Le fait que de plus en plus de données relatives aux plaintes ne comportent pas les descripteurs appropriés (p. ex., la profession, l'emplacement, le type de blessure, la date à laquelle est survenue cette dernière, etc.) constituait un autre problème récurrent. Les données de l'Alberta en offraient un exemple. Les demandes de congé de maladie codifiées sous la rubrique « blessures de nature inconnue / non codifiées » ( code 99 de la nature de la blessure en Alberta) indiquaient qu'un taux aussi important que 5 % des demandes étaient codifiées comme étant de nature inconnue. Bien que cela traduise un problème plus important en Alberta que dans les autres provinces, cette situation soulève des questions sur la qualité des données provinciales.

Tenir compte des demandes soumises afin de connaître les nouvelles tendances

Le secteur des soins de santé présente de nombreux risques pouvant occasionner des blessures graves (p. ex., des blessures par piqûre d'aiguille, des troubles de stress post-traumatique, etc.), mais ne se traduisant pas nécessairement en accidents avec perte de temps. Comme le montrent les données de l'Ontario, le taux de blessures « n'entraînant pas de perte de temps » est au moins égal sinon supérieur au taux de blessures « entraînant une perte de temps ». La sous-notification des blessures par piqûre d'aiguille fait également l'objet d'une importante préoccupation, comme l'indique clairement l'étude en cours sur les pathogènes à diffusion hématogène en Colombie-Britannique (voir l'article 2.3). Il s'agit de renseignements importants auxquels il faudrait pouvoir accéder afin d'analyser de façon adéquate les tendances en matière d'incident.

5. Conclusion et recommandations

Comme nous l'avons déclaré à l'article 1 et comme l'indiquent les données provinciales, les taux de blessures et de maladies varient considérablement dans le secteur des soins de la santé en fonction de la province, du groupe professionnel et du type de blessure ou de maladie.

Le taux national d'accidents entraînant une perte de temps est passé d'environ 4,1 blessures par 100 ETP en 1996 à 3,7 blessures par 100 ETP en 2002. Pendant la même période, la main-d'oeuvre dans le domaine des soins de santé augmentait considérablement. L'examen du taux de blessures par province a révélé une variation étendue, allant de 1,6 pour le Nouveau-Brunswick en 1996 à 8,2 pour l'Île-du-Prince-Édouard en 1999. Seules les moyennes des taux de blessures observées en Ontario, au Nouveau-Brunswick et en Alberta se situaient sous la moyenne nationale enregistrée de 1996 à 2002. Encore une fois, il convient de comparer les données entre les provinces avec circonspection en raison des différences de codification et de critères de classification. Les tendances dans les taux de blessures que subissent les « professionnels de la santé » et le « personnel technique, de soutien et autres occupations connexes » suivent des modèles similaires à la moyenne provinciale.

Les blessures musculo-squelettiques comptaient pour le plus de demandes de congé de maladie que toute autre blessure ou maladie au sein de chaque province. De 1997 à 2002, les taux de blessures musculo-squelettiques en Saskatchewan, à l'Île-du-Prince-Édouard et en C.-B. s'élevaient au-dessus de 5; au Manitoba, en T.-N.-L., au Québec et en Nouvelle-Écosse, ils se situaient de 3 à légèrement au-dessus de 4; tandis qu'en Alberta, en Ontario et au Nouveau-Brunswick, le taux ne dépassait pas 2,3.

Même si les blessures par piqûre d'aiguille et les maladies infectieuses ne constituent qu'une faible proportion de l'ensemble des demandes, elles entraînent chez les travailleurs une anxiété considérable résultant de la peur d'avoir contracté une maladie mortelle. La sous-déclaration des blessures par piqûre d'aiguille et des quasi-accidents est également importante lorsque l'on compare le nombre de ces derniers au nombre réel de demandes de congés de maladie. La C.-B. a connu une réduction importante de son taux de plaies punctiformes de 1996 à 2002, tandis que la Saskatchewan a vu ce taux augmenter considérablement pendant la même période. Le taux de blessures de la majorité des provinces est demeuré relativement stable si l'on compare les données de 1996 à celles de 2002.

La tension mentale ne compte que pour très peu des demandes de congé de maladie mais il semblerait que cela soit davantage imputable aux critères d'admissibilité plutôt qu'à l'incidence réelle des blessures et des maladies.

À l'instar des demandes découlant de piqûres d'aiguille et de problèmes de santé mentale, le nombre de demandes liées à des maladies infectieuses était peu élevé. Les données n'étaient disponibles que pour l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba, l'Ontario, le Québec et la Saskatchewan, de 1996 à 2002. Le taux d'accidents le plus faible provenait toujours de l'Alberta. Le taux d'accidents de travail lié aux maladies infectieuses en Ontario a grimpé de presque 500 pour cent de 2001 à 2002. Au Québec, le taux de maladies infectieuses a augmenté de 0,09 à 0,56 demandes par 1 000 années-personnes de 1996 à 2002.

Les blessures résultant « d'actes violents » constituent une proportion variable de l'ensemble des accidents entraînant une perte de temps au sein de chaque province. Les « blessures superficielles » sont les plus courantes dans cette catégorie, en l'occurrence les lésions cutanéomuqueuses et les ecchymoses. La majorité des provinces n'ont connu aucun changement, voire une légère diminution du taux de blessures de 1996 à 2001, à l'exception de l'Île-du-Prince-Édouard, de la C.-B. et du Manitoba. En effet, l'Î.-P.-É., qui avait le taux le plus bas de blessures en 1996 et 1997 (signe probable de lacunes dans la consignation des données), accuse le taux le plus élevé de 1998 à 2000. La Colombie-Britannique déclarait 3,25 demandes par tranche de 100 travailleurs en 1996, avant d'atteindre son point culminant de 4,0 en 1998 et de connaître une diminution graduelle jusqu'à 2,5 en 2001.

Nous avons relevé les dispositions législatives, les règlements, les politiques et les stratégies d'intervention dans toutes les provinces à l'exception de la Saskatchewan et du Manitoba, en raison des courts délais et du manque de ressources. Les changements les plus courants observés dans chacune des provinces étaient les suivants : des changements d'ordre ergonomique relativement à de l'équipement plus sécuritaire tels que les leviers et les lits électriques, des programmes de prévention des blessures musculo-squelettiques, des programmes de retour au travail et de prévention de la violence. Peu après la mise en oeuvre des programmes de prévention, chaque province a enregistré une diminution du taux de blessures, suivie d'une hausse graduelle après 2002. Les membres de l'équipe de recherche dans l'ensemble du pays ont estimé qu'il faudrait attendre 2 ou 3 ans avant de pouvoir obtenir les statistiques permettant d'évaluer les répercussions des nouveaux programmes et politiques sur le taux d'accidents et la perte de temps au travail.

Toutes les provinces ont rapporté avoir connu depuis 2000 une prévalence accrue des facteurs suivants contribuant à un risque accru de blessures : la complexité des soins, une réorganisation et des fusions importantes des soins de santé, une réduction du nombre de lits réservés aux patients et aux pensionnaires ainsi qu'une augmentation de la charge de travail d'une population active vieillissante. Ces éléments laissent supposer que sans l'accent mis sur la prévention et les programmes de sécurité, le taux de blessures aurait augmenté de façon considérable en raison des risques accrus plutôt que de croître légèrement comme ce fut le cas de 2000 à 2002.

Recommandations relatives à l'information

On a relevé de nombreux facteurs ayant limité le suivi et la comparaison des types d'accidents entraînant des pertes de temps et des tendances à cet égard au Canada. Les provinces s'appuient sur des critères différents pour codifier les accidents. La réglementation relative aux demandes de congé de maladie ne s'applique pas de la même façon dans l'ensemble du pays. La capacité des CAT à effectuer des estimations précises de la main-d'oeuvre en soins de santé permettant d'établir des taux d'accidents de travail est limitée et l'information sur la main-d'oeuvre provenant de Statistique Canada ne permet pas d'accéder facilement à une répartition de la main-d'oeuvre en soins de santé en fonction des codes de profession voulus. Nombre de provinces suivent différents processus de règlement des demandes (p. ex., certaines étaient davantage réceptives aux microtraumatismes répétés (aussi connus sous le nom de troubles de stress post-traumatique) ou de stress. Afin de régler ces problèmes et d'autres questions relatives aux données, les recommandations suivantes ont été établies :

  • L'ensemble des CAT doit procéder à la normalisation de la codification de l'information relative aux accidents, y compris la source et la nature de ces derniers, dans le but d'améliorer la cohérence en matière de collecte, d'identification et, à la limite, de comparaison des données relatives aux maladies et aux blessures, ce qui améliorerait la précision et la cohérence des données de OHSAH.
  • Même si l'on reconnaît que les politiques et les pratiques en matière de règlement des demandes sont l'apanage des provinces et qu'elles seront toujours influencées par les différences politiques existant entre ces dernières et s'inscrivant dans le temps, des éclaircissements davantage explicites des politiques et des pratiques de règlement des demandes permettraient de rajuster ces différences - lesquelles ont un impact non seulement sur l'admissibilité des demandes, mais également sur leur déclaration. Une clarification des facteurs financiers d'incitation et de dissuasion en matière de déclaration, des périodes d'attente et des critères d'admissibilité (en particulier ceux relatifs aux demandes liées à la tension mentale et aux microtraumatismes répétés) serait des plus souhaitables.
  • Le niveau de risque diffère en fonction des professions incluses dans les groupes professionnels plus généraux (p. ex., les inf. aut., les inf. aux. aut. et les médecins font partie du même groupe de « professionnels de la santé » - bien que les risques auxquels ils sont confrontés diffèrent énormément). Donc, des données relatives aux professions particulières faisant partie des groupes plus importants aideraient à analyser les types de blessures et les tendances inhérentes à ces professions particulières ou, au moins, à effectuer des ajustements dans la composition de la main-d'oeuvre par la comparaison des diverses juridictions.
  • Il faut élaborer des définitions relatives à la main d'oeuvre qui soient accessibles et normalisées pour chaque CAT et l'on doit pouvoir recueillir des données auprès de toutes les CAT ou effectuer des analyses comparatives des taux d'accidents du travail en fonction du groupe professionnel et entre les juridictions.
  • Les données recueillies doivent comprendre le moment auquel a eu lieu l'incident, pour qu'il soit possible d'établir des liens entre les blessures et les conditions de travail particulières à certains quarts (p. ex., les effets du travail par postes ou les paliers d'encadrement au moment où la blessure est survenue).
  • Offrir des données démographiques pour aider à déterminer les répercussions, par exemple, du vieillissement de la main-d'oeuvre en soins de santé.

Bien que les mesures énoncées ci-dessus aideraient à effectuer un suivi des accidents de travail dans le milieu des soins de santé, il faut reconnaître que les CAT ne pourront jamais fournir les données requises à cet effet, en particulier celles portant sur les longues maladies. Des enquêtes transversales (à l'instar de celle proposée à l'intention du personnel infirmier, élaborée en partenariat par Santé Canada, l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) et Statistique Canada) seraient des compléments utiles, surtout dans des domaines tels que la santé mentale. Des études longitudinales sur les travailleurs de la santé, reposant sur des sources de données secondaires (telles que les données relatives à l'utilisation des soins de santé et d'autres données connexes) pour réduire « l'essoufflement de l'enquête », seraient encore plus profitables. La Colombie-Britannique est d'ailleurs en train d'élaborer une étude longitudinale sur les travailleurs de la santé. Idéalement, des études longitudinales qui permettent d'établir un lien entre les données d'enquête (les données sur la santé et l'information relative aux risques liés au milieu de travail) et des données secondaires exhaustives, offriraient le meilleur outil de suivi aux fins d'analyse des tendances et de l'efficacité des interventions.

Recommandations visant à réduire les accidents et les maladies professionnelles

Des efforts considérables ont été déployés dans l'ensemble du pays dans le but d'aborder ce sujet qui suscite de plus en plus de préoccupations. Il faut promouvoir le partage interprovincial de l'information relative à l'efficacité des programmes, des politiques et des interventions qui ont une incidence positive sur la réduction des blessures, des maladies et des invalidités. Plus précisément, les outils, les stratégies et les interventions qui doivent être partagés comprennent :

  • Des programmes servant à effectuer un suivi des accidents (y compris les outils de collecte de données sur les blessures par piqûre d'aiguille, les blessures musculo-squelettiques et les autres types de blessures). Le système Workplace Health Indicator Tracking and Evaluation (WHITE) de OHSAH en est un exemple;
  • Des lignes directrices relativement à la prévention des infections et la formation des travailleurs;
  • Des programmes de retour au travail, y compris des interventions visant la réadaptation des travailleurs accidentés;
  • Des programmes ergonomiques dont l'objectif est de réduire le nombre de blessures musculo-squelettiques et d'améliorer la productivité et l'efficience en milieu de travail;
  • Des programmes de financement provinciaux afin de favoriser l'utilisation des lits électriques, de l'équipement permettant une manipulation sécuritaire des patients, etc.;
  • Une vérification des différents paliers des ressources humaines, de la charge de travail et d'autres facteurs relatifs à l'organisation du milieu de travail, notamment l'efficacité des horaires flexibles quant aux activités de soins directs, la formation en santé et sécurité et d'autres initiatives visant à créer un environnement de travail plus sain.
  • Une formation en prévention de la violence afin de donner aux travailleurs des moyens leur permettant de désamorcer des situations violentes, notamment une formation sur la façon d'interagir avec des pensionnaires ou des patients qui souffrent de problèmes cognitifs;
  • Les programmes de soutien visant à réduire le stress psychologique en milieu de travail.

On reconnaît de plus en plus que la santé des travailleurs du milieu de la santé nécessite une attention particulière. La santé et la sécurité au travail doit être mieux intégrée à l'orientation et à la description de travail des employés et être davantage adaptée à la prestation de soins de qualité. De plus, les notions de santé et de sécurité en milieu de travail doivent faire partie intégrante du programme de formation des nouveaux travailleurs. Il faut soutenir tous les efforts visant à favoriser la recherche dans ce sens, y compris le partage de stratégies efficaces visant à améliorer la santé en milieu de travail, ainsi qu'une une façon de promouvoir l'application des connaissances de ces pratiques exemplaires.

Espérons que l'évaluation entamée dans le présent rapport serve de catalyseur à une meilleure collaboration interprovinciale.

6. Références

Certains hyperliens donnent accès à des sites d'organismes qui ne sont pas assujettis à la  
. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.

7. Annexes

Annexe 1 - Aperçu des données de l'Association des commissions des accidents du travail du Canada

Concepts et objectif

Les statistiques relatives aux maladies et aux accidents professionnels proviennent de dossiers administratifs utilisés par les douze commissions des accidents de travail provinciales et territoriales (les T.-N.-O. et le Nunavut sont gérés par la même commission) dans le but d'enregistrer les demandes d'indemnité pour accident de travail. Les statistiques présentées dans la présente publication représentent un recensement de tous les accidents de travail et les maladies professionnelles avec perte de temps qui ont été acceptés par les Commissions.

L'objectif du Programme national des statistiques sur les accidents de travail (PNSAT) est de fournir des renseignements concernant la santé et la sécurité au travail au Canada dans le but de prévenir des accidents.

Définitions

Blessure et maladie (lésion) : Dans le présent rapport, le terme « lésion » fait référence à toute blessure ou maladie résultant d'un accident survenu au travail ou à l'exposition à un produit nocif. La maladie, différente de la blessure physique, est causée par des conditions inhérentes au milieu de travail.

  1. Nature de la lésion : les principales caractéristiques physiques d'une lésion.
  2. Siège de la lésion : la partie du corps directement touchée par une blessure.
  3. Agent causal de la lésion : l'objet, la substance, l'exposition ou le mouvement du corps qui est la cause directe de la blessure.
  4. Genre d'accident ou d'événement lié à la blessure : l'événement étant la cause directe de la blessure.

Accident entraînant une perte de temps : Un accident entraînant une perte de temps est une lésion pour laquelle l'employé reçoit une indemnité de salaire à la suite d'un accident survenu au travail (ou d'une exposition à un produit nocif), ou une compensation pour une invalidité permanente avec ou sans perte de temps au travail (par exemple, si un employé reçoit une indemnité pour une perte d'ouïe survenue à la suite d'une exposition excessive au bruit en milieu de travail). Dans le présent rapport, les données relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles sont croisées conformément à la norme du Programme national de statistiques sur les accidents du travail.

Accident mortel : On définit l'accident mortel comme un décès découlant d'un incident associé au travail (y compris la maladie) approuvé aux fins d'indemnisation par une Commission.

Industrie : Une industrie est un groupe d'entreprises (par exemple, des sociétés ou des établissements) qui exercent la même activité économique ou une activité semblable. À des fins administratives, les Commissions répertorient les entreprises selon leur activité industrielle. Dans le présent rapport, l'industrie des travailleurs blessés ou malades est représentée conformément à la Classification type des industries, 1980 de Statistique Canada (catalogue 12-501).

Profession : La profession est définie comme étant l'activité principale d'une personne dans son lieu de travail. La profession d'un employé blessé ou malade est codifiée selon la Classification nationale des professions, 1991 de Développement des ressources humaines Canada (catalogue no MP53-25/1-1993F).

Travailleur ou employé : Dans le présent rapport, un travailleur ou un employé est une personne qui est régie par une loi d'indemnisation des accidents du travail. Cela comprend les travailleurs autonomes dont l'indemnisation est approuvée par la Commission responsable de la compétence dont font partie les travailleurs.

Population cible

La population cible est celle visée par tous les accidents du travail avec perte de temps déclarés par les travailleurs, les employeurs ou les travailleurs de la santé et qui ont été acceptés aux fins d'indemnisation par une Commission. Un travailleur peut subir plusieurs blessures distinctes pendant la période de référence (par exemple, le travailleur peut avoir subi une fracture en mars et une blessure au dos en novembre de la même année). Le cas échéant, chacun des incidents est considéré comme un événement distinct.

Période de référence

En raison des normes et des définitions du Programme national, les données publiées dans ce dernier peuvent différer des renseignements diffusés par les Commissions.

Accidents entraînant une perte de temps : la période de référence normalisée pour déclarer les statistiques relatives aux accidents entraînant une perte de temps est l'année civile; une Commission peut cependant compiler des données en se fondant plutôt sur l'année financière. Le présent rapport fait état des accidents entraînant des pertes de temps, selon l'année civile au cours de laquelle l'accident est survenu (ou du diagnostic dans le cas d'une maladie), et qui ont été acceptés aux fins d'indemnisation pendant l'année au cours de laquelle l'accident est survenu, ou pendant les trois mois suivant immédiatement l'année de référence.

Accidents mortels : aux fins du Programme national, un accident mortel est enregistré pendant l'année au cours de laquelle la Commission a approuvé la demande et non pendant celle où l'accident mortel est survenu.

Limites relatives au champ d'observation et aux données

Le Programme national utilise des dossiers administratifs pour compiler les statistiques relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Ces dossiers constituent une source facilement accessible de données statistiques générales et éliminent par conséquent le besoin de mener des enquêtes coûteuses. Toutefois, le lecteur doit être conscient que les données sont recueillies par les commissions principalement dans le but de satisfaire aux exigences précises du programme, (c'est-à-dire, l'indemnisation et la réhabilitation des travailleurs blessés pendant l'exercice de leur travail).

Les statistiques du Programme national proviennent des demandes soumises aux Commissions par les travailleurs, les employeurs et les professionnels de la santé. Les dossiers créés dans le cadre d'un programme fournissent un champ d'observation par recensement; les renseignements ne sont donc pas touchés par les erreurs statistiques telles que la variabilité d'échantillonnage. Par ailleurs, l'étendue de la population peut être restreinte. Dans le cas de l'indemnisation du travailleur, on a estimé qu'environ seulement 80 pour cent de la main-d'oeuvre y a droit et l'indemnisation diffère légèrement d'une juridiction à l'autre. Par exemple, les travailleurs autonomes, les cabinets de professionnels et les industries comme celles du domaine financier peuvent être exclues. Il est courant que les entreprises exclues se munissent d'une assurance facultative.

Les statistiques sont produites lorsque les CAT approuvent et traitent les demandes des travailleurs blessés. Ces activités sont similaires mais ne sont pas identiques d'une Commission à l'autre. Les Commissions codifient toutes les variables relatives aux accidents qui ont servi à produire les tableaux; cependant, les exposés écrits des faits (les formules de demande par exemple), utilisés aux fins de codification, peuvent être interprétés différemment et varier en fonction de la quantité de renseignements fournis. Les postes peuvent également être codifiés en fonction de professions très différentes selon les renseignements indiqués dans les formules de demande et l'information afférente. C'est pourquoi il convient que l'utilisateur utilise le plus haut niveau d'agrégation possible.

Un problème peut également survenir lorsque les Commissions classifient les entreprises en fonction du type d'activité industrielle; c'est-à-dire lorsqu'elles affectent des entreprises à des groupes tarifaires à des fins d'évaluation. Par exemple, il est possible que les services ambulanciers soient inclus dans les services publics locaux.

La couverture des maladies professionnelles constitue une lacune dans les statistiques. Les demandes d'indemnisation à cet égard ne sont incluses que si la maladie peut être associée à l'emploi actuel ou précédent et si elles ont été acceptées par une Commission. Étant donné les longues périodes de latence de certaines maladies, il n'est pas toujours évident d'établir un lien entre la maladie et un emploi. Cela signifie que le malaise serait traité au sein du système de santé général et qu'il ne ferait alors pas partie des statistiques.

Un système de données générales repose sur de grands nombres de données et, par conséquent, on peut présumer que les résultats sont généralement pertinents. Par contre, un système de données universelles ne peut donner de réponse à des questions très précises. Par exemple, la base de données du Programme national n'est pas adaptée à une demande relative à des estimations du nombre de laveurs de vitres décédés à la suite d'une chute d'un échafaudage défectueux. Dans cet exemple, les laveurs de vitres ainsi que plusieurs autres postes font partie d'un groupe professionnel intitulé « nettoyeurs spécialisés » et aucun code dans la norme n'indique si l'équipement était défectueux ou non.

Les statistiques du Programme national affichent les modèles attendus en termes de niveau et de tendance. Elles fournissent à l'utilisateur un outil statistique lui permettant de cerner les problèmes de santé et de sécurité en milieu de travail, ce qui constitue la première étape de la prise de mesures correctives. Ensuite, les données sont également nécessaires au suivi de la réussite ou de l'échec des programmes de santé et de sécurité, une fois que les dispositions législatives modifiées ou une fois terminées les autres améliorations, comme celles apportées à de l'équipement de protection individuelle.

Évaluation des données

L'Association des commissions des accidents du travail du Canada vérifie les erreurs et la cohérence des données après les avoir reçues des CAT. Il s'agit d'effectuer un contrôle en vue de trouver des codes invalides ainsi qu'une analyse des séries chronologiques. Lorsque l'on trouve des variances inacceptables, la Commission responsable en est avisée et doit alors fournir des explications ou corriger les données.

Comparabilité des données

Le Programme national recueille des données auprès des douze commissions. Les données sont cohérentes dans le temps au sein de chaque juridiction mais des différences apparaissent lorsqu'on effectue des comparaisons entre les juridictions (par exemple, il est possible que des entreprises particulières soient exclues dans certaines juridictions). Il se produit des variances en raison des différences dans les lois et la réglementation qu'appliquent les Commissions et parce que chaque Commission possède des procédures opérationnelles distinctes.

Confidentialité des données

Avant d'envoyer les données à l'Association des commissions des accidents du travail du Canada, les Commissions en retirent tous les éléments permettant d'identifier une personne. Afin d'empêcher l'identification des travailleurs ou des entreprises, les valeurs inférieures à 5 peuvent être remplacées par un symbole particulier dans l'extraction de données personnalisées.

Disponibilité des données

La base de données de l'Association des commissions des accidents du travail du Canada contient des renseignements récapitulatifs sur tous les éléments d'information pour lesquels le Programme national recueille des données. D'autres mises en tableaux, visant à répondre à des besoins particuliers, peuvent être effectuées sur demande.

Nombre de codes de bases de données

  • Variable
  • Nature de la lésion
  • Siège de la lésion
  • Agent causal de la lésion
  • Événement
  • Profession
  • Industrie

Les tableaux de l'Association des commissions des accidents du travail du Canada affichent les données par province ou par territoire. Bien que ces renseignements soient utiles pour certaines analyses, d'autres types recherches exigeraient un autre type de statistiques. Par exemple, il est possible qu'un agent de sécurité désire connaître le nombre de blessures au dos occasionnées par des chutes avec dénivellation dans le domaine de la construction. Un tableau affichant le siège de la lésion par événement dans le domaine de la construction donnerait cette information.

Un tableau affichant la nature de la lésion selon le siège de la lésion informe l'utilisateur sur la gravité de la blessure et le caractère adéquat de l'équipement protecteur. Par exemple, un fabricant de bottes de sécurité peut s'intéresser à un tableau indiquant des blessures aux pieds causées par des perforations. Si la cause de la lésion était indiquée dans le tableau, l'analyste ou l'agent de sécurité serait également informé de l'objet ou de la substance ayant causé la blessure. Ce renseignement pourrait motiver la prise de mesures appropriées visant à éliminer les dangers ou la formation des travailleurs sur la manipulation sécuritaire des objets ou des substances.

Un autre tableau, celui de la nature de la lésion en fonction de l'événement, indique comment est survenue la blessure. Par exemple, de nombreuses entorses et microtraumatismes sont provoqués par un trop grand effort fourni au moment de soulever un objet. En ajoutant la dimension de l'agent causal de la lésion à ce tableau, on obtient des renseignements sur la façon dont les travailleurs sont entrés en contact avec des objets ou des substances causant des blessures particulières. Par exemple, on peut s'apercevoir que certaines lunettes de sécurité protègent contre les chocs frontaux mais non contre les objets qui viennent heurter le visage par le côté.

Annexe 2 - Données relatives aux professions de la santé et à la main-d'oeuvre

L'Association des commissions des accidents du travail du Canada utilise la Classification nationale des professions (CNP 1991) de Développement des ressources humaines Canada (catalogue Nº MP53-25/1-1993F) pour classifier toutes les professions dans sa base de données.

La CNP 1991 offre un cadre normalisé permettant d'organiser le monde du travail en un système pratique, compréhensible et cohérent. Elle a été mise en oeuvre dans bon nombre d'applications importantes au cours de la dernière décennie. Elle s'appuie sur la recherche, l'analyse et la consultation exhaustives menées sur les professions dans l'ensemble du pays, reflétant ainsi les changements au sein de la main-d'oeuvre canadienne.

Le site Web de la CNP contient la structure classificatoire et les descriptions de 520 groupes d'unités professionnelles et comprend plus de 30 000 titres de profession. Les groupes professionnels utilisés dans la sélection de la base de données de l'Association des commissions des accidents de travail du Canada sont les suivants :

Code Description de poste

  • 031 Cadres, santé, enseignement, services communautaires et sociaux
  • 311 Médecins, dentistes et vétérinaires
  • 312 Optométristes, chiropraticiens/chiropraticiennes et autres professionnels de la santé
  • 313 Pharmaciens/pharmaciennes, diététistes et nutritionnistes
  • 314 Professionnels/professionnelles en thérapie et en évaluation
  • 315 Les infirmiers/infirmières en chef et autorisés
  • 321 Technologues et techniciens/techniciennes de la santé
  • 323 Autre personnel de soutien technique des services de santé
  • 341 Personnel de soutien des services de santé

L'Enquête sur la population active de Statistique Canada a été utilisée pour connaître l'importance de la main-d'oeuvre canadienne. L'EPA utilise la Classification type des professions (CTP 1991) plutôt que celle établie par Développement et ressources humaines Canada (CNP 1991). La seule différence entre ces deux classifications est la structure de regroupement. Les deux classifications offrent la liste de toutes les catégories sous lesquelles les emplois canadiens sont classifiés ainsi que leur description. Les professions qui ont fait l'objet de nos analyses sont les suivantes :

Personnel professionnel des soins de santé, les infirmiers/infirmières en chef et autorisés

  • Médecins spécialistes
  • Omnipraticiens / omnipraticiennes et médecins en médecine familiale
  • Dentistes
  • Vétérinaires
  • Optométristes
  • Chiropraticiens / chiropraticiennes
  • Autres professionnels / professionnelles en diagnostic et en traitement de la santé
  • Pharmaciens / pharmaciennes
  • Diététistes et nutritionnistes
  • Audiologistes et orthophonistes
  • Physiothérapeutes
  • Ergothérapeutes
  • Autres professionnels / professionnelles en thérapie et évaluation
  • Infirmier / infirmières en chef et superviseurs / superviseures
  • Infirmiers diplômés / infirmières diplômées

Personnel technique, personnel de soutien et personnel assimilé du secteur de la santé

  • Technologues de laboratoire médical et assistants / assistantes en pathologie
  • Techniciens / techniciennes de laboratoire médical
  • Technologues en santé animale
  • Inhalothérapeutes et perfusionnistes cardio-vasculaires
  • Techniciens en radiologie
  • Technologues en échographie
  • Technologues en cardiologie
  • Technologues en électroencéphalographie et autres technologues du diagnostic, n.c.a.
  • Autres technologues et techniciens/techniciennes des sciences de la santé (sauf soins dentaires)
  • Opticiens / opticiennes
  • Sages-femmes et praticiens / praticiennes de médecines douces
  • Infirmières auxiliaires autorisées
  • Infirmières auxiliaires autorisées
  • Ambulanciers / ambulancières et autre personnel paramédical
  • Autre personnel technique en thérapie et en diagnostic
  • Assistants / assistantes dentaires
  • Aides et auxiliaires médicaux / auxiliaires médicales
  • Autres aides et assistants / assistantes de soutien des services de santé

Annexe 3 - Codification de la cause et de la nature des blessures

Le présent rapport s'appuie sur la deuxième édition de la norme Z795 de la CSA, Coding of Work Injury or Disease Information dans le but d'offrir une méthode constante d'enregistrement et de classification des renseignements relatifs aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. La norme établit une structure de codification des renseignements concernant la nature d'une blessure ou d'une maladie et des facteurs directement liés à celles-ci. Il convient de noter que la norme ne contient pas de renseignements relatifs aux accidents professionnels ou à leur agent causal. Les causes sous-jacentes d'un accident vont bien au-delà des causes directes provoquant une blessure. Les accidents sont les résultats d'une séquence complexe d'événements précédant le moment de la lésion ou l'apparition de la maladie. Par conséquent, les renseignements codifiés selon cette norme ne doivent normalement pas servir dans le but de retracer les causes de l'accident ou de reprocher une faute. Cette norme a été préparée par le Comité technique sur les accidents du travail, régi par le Comité directeur stratégique sur la santé et la sécurité au travail et a été dûment approuvée par le Comité technique.

Structure de codification des variables relatives aux blessures

La structure de codification des variables relatives aux blessures s'appuie sur le système de classification des accidents du travail et des maladies professionnelles du Bureau of Labour Statistics des U.S.A. La structure de codification offre davantage de détails que les normes précédemment établies et devrait permettre de réduire le taux de codes inapplicables (p. ex., réduire le taux d'occurrences de n.c.a.). La nature de la structure de codification des blessures et maladies de cette norme est essentiellement hiérarchique. Il existe cinq niveaux hiérarchiques : la nature de la maladie ou de la blessure, le siège de la lésion, la cause de la blessure ou de la maladie, l'événement ou l'exposition et la cause secondaire de la blessure ou de la maladie.

Cause de la blessure ou de la maladie

La variable de la cause de la maladie ou de la blessure permet de cerner l'objet, la substance, l'exposition ou le mouvement du corps qui a directement causé ou infligé la blessure ou la maladie précisée par les codes relatifs à sa nature. Cette structure de codification permet d'effectuer une codification plus détaillée de la cause qu'il n'était possible de le faire en vertu des normes précédentes, ce qui aidera à diminuer la fréquence de codes n.c.a. Cette structure permettra également de relever les problèmes de façon plus précise. Cette variable contient également des codes relatifs aux mouvements du corps, ce qui permettra d'obtenir des renseignements plus détaillés concernant les microtraumatismes répétés. La classification de la cause de la maladie ou de la blessure permet de cerner l'objet, la substance, l'exposition ou le mouvement du corps qui a directement causé ou infligé la blessure ou la maladie précisée par structure de codification intitulée Nature de la blessure ou de la maladie.

Cause secondaire de la blessure ou de la maladie

L'objectif de la variable de la cause secondaire est de saisir davantage de renseignements sur l'événement lié à la blessure que la variable de la cause ne permet d'en saisir à elle seule. Par exemple, il faut tenir compte des exemples suivants :

  1. lorsqu'un travailleur est frappé par la chute d'un objet, l'objet est considéré comme étant la cause, mais nous ignorons d'où est tombé l'objet. Dans un tel cas, la cause secondaire serait la tablette de laquelle l'objet (la cause) est tombé (l'événement);
  2. lorsqu'un travailleur tombe à un niveau inférieur, la surface ou l'objet sur lequel le travailleur est tombé est la cause, mais nous ignorons ce qui a entraîné la chute du travailleur. Dans un tel cas, la cause secondaire serait l'objet, la personne, la condition ou la substance qui a entraîné la chute (événement) à un niveau inférieur (cause).

Par conséquent, la variable de la cause secondaire est à la fois liée à l'événement et à la cause. Cependant, selon les circonstances des cas codifiés, la cause secondaire peut être liée de façon plus directe à l'événement (voir l'exemple [b] ci-dessus) ou encore à la cause (voir l'exemple [a] ci-dessus). La variable Cause secondaire offre davantage de renseignements concernant l'événement et la cause qui ont engendré la blessure ou la maladie en cernant l'objet, la substance, la condition ou la personne ayant directement engendré l'événement ou ce qui a directement entraîné la cause rapportée.

Annexe 4 - L'équipe de projet

La Occupational Health and Safety Agency for Healthcare in BC (OHSAH)

OHSAH est une agence provinciale en de santé et de sécurité régie conjointement par les syndicats et les employeurs du domaine de la santé; elle est également récipiendaire du Prix de l'application des connaissances des IRSC de 2004. Le directeur exécutif et fondateur de OHSAH, Dre Annalee Yassi, a été l'investigatrice du contenu de ce projet. Dre Annalee est membre du Collège royal en médecine communautaire et en médecine du travail, elle détient une chaire de recherche du Canada de niveau 1 et possède plus de 20 ans d'expérience en recherche en santé et sécurité au travail dans le secteur des soins de santé. Elle dirige avec succès le Programme d'alliance communautaire pour la recherche en santé (ACRS) qui s'intitule Faire des établissements de soins de santé un endroit plus sain où travailler et qui est financé par les IRSC et travaille en partenariat avec des chercheurs à l'échelle nationale et internationale sur des projets financés par les IRSC, la FCRSS, le RELAIS, la MSFHR et la Fondation de recherche du CAT. Doug Pawson, recruté par OHSAH lorsqu'il était directeur de la Saskatchewan Occupational Health and Safety Agency à la Saskatchewan Association of Health Organizations (SAHO), a géré le projet. Il a joué un rôle de premier plan dans la création d'une association nationale auprès des organismes de santé et de sécurité. Dr Mark Gilbert, résident en médecine communautaire et à OHSAH, a collaboré à ce projet qui s'inscrivait dans le cadre de ses objectifs de stagiaire relativement à l'apprentissage de la politique du CAT dans l'ensemble du pays et de ses répercussions sur les accidents et les maladies. Enfin, Yuri Cvitkovich, Aaron Miller et Chris Engst ont participé à l'élaboration du contenu.

La Health Care Health and Safety Association of Ontario (HCHSA)

La HCHSA est une agence établie en vertu de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les maladies du travail, dont le mandat vise à favoriser la prévention et la diminution de l'occurrence des accidents du travail, des blessures et des maladies professionnelles dans le secteur des soins de santé en Ontario. La HCHSA est un partenaire dans ce domaine et elle aide les organismes du secteur des soins de santé à adopter des pratiques et des approches menant à une diminution progressive du nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Wendy Currie-Mills, membre de la HCHSA, a coordonné le projet en Ontario. Susan Griffiths et Dora Pender en ont élaboré le contenu.

La Nova Scotia Association of Health Organizations (NSAHO)

La NSAHO est une association non gouvernementale, à but non lucratif, composée d'intervenants en matière de santé en Nouvelle-Écosse. La NSAHO soutien la communauté de la santé en fournissant des services adaptés aux besoins ainsi que des programmes répondant aux divers besoins de ses membres. Tracey Leary, membre de la NSAHO, a recueilli les renseignements des provinces de l'Atlantique et en a fait la synthèse.

Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales (ASSTSAS)

L'ASSTSAS est une association paritaire à vocation sectorielle qui se consacre exclusivement à la prévention de la santé et de la sécurité au travail dans le secteur de la santé et des services sociaux au Québec. L'agence offre les services d'experts conseils en matière de santé et de sécurité au travail afin de fournir des renseignements, de la formation, du soutien technique, de la recherche et du développement dans bon nombre de domaines dont l'ergonomie, la prévention des agressions et la consultation psychologique. Diane Parent, de l'ASSTSAS, a agi à titre de coordonnatrice au Québec. Sylvie Bédard a élaboré le contenu.

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