Déclaration fédérale, provinciale et territoriale sur le soutien au personnel de la santé du Canada

Le 12 octobre 2023

Aujourd'hui, nous avons réaffirmé notre engagement à l'égard de notre priorité commune, qui est de soutenir les effectifs en santé du Canada afin qu'ils soient en mesure de fournir des services de santé de qualité, accessibles et efficaces aux personnes vivant au Canada.

Les effectifs en santé au Canada sont confrontés à des défis importants. Nous reconnaissons que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux doivent déployer des efforts concertés et collaboratifs (^{Note de bas de page 1}) pour continuer à relever ces défis, et nos stratégies doivent répondre aux besoins de toutes les professions dans le domaine de la santé. En particulier, il s’agit d’attirer l’attention sur les points suivants :

Rétention, réduire les taux de stress et d'épuisement professionnel et améliorer la culture, la flexibilité et le bien-être du lieu de travail afin que les travailleurs de la santé ne quittent pas leur emploi;

L'offre et la demande en matière d'éducation nationale, renforcer la capacité du Canada à produire une offre nationale de professionnels de la santé clés, y compris des opportunités de formation pour les peuples autochtones, qui répond à la demande nationale de soins et suit le rythme d’une population croissante et vieillissante;

Reconnaissance des titres de compétences étrangers, faire du Canada un pays de choix pour les prestataires de soins de santé en réduisant le temps nécessaire aux professionnels de la santé formés à l'étranger (PSFE) pour rejoindre notre main-d'œuvre;

Mobilité de la main-d'œuvre, soutenir une main-d'œuvre agile et flexible pour favoriser l'accès aux soins; et

Données et planification des effectifs en santé, améliorer la disponibilité, l'échange et la normalisation des données sur les effectifs en santé afin de soutenir la planification des effectifs en santé.

Au cours de l'année écoulée, nous avons pris des mesures collectives pour relever les défis en matière de personnel de santé et soutenir nos professionnels de la santé. Cela comprend :

• Le gouvernement du Canada concentre ses efforts sur le maintien de notre personnel de santé au moyen du Forum sur la rétention du personnel infirmier, et la création de la boîte à outils « Améliorer la vie professionnelle des infirmier et des infirmières au Canada », et le financement de projets qui soutiennent le mentorat et la santé mentale du personnel.
• Les provinces et territoires augmentent le nombre de places de formation pour les médecins, les infirmières praticiennes et les infirmières. Par exemple, ils ajouteront des places en médecine d'ici 2025, ce qui comprend l'ajout de trois nouvelles écoles de médecine à l'Université Simon Fraser, à l'Université métropolitaine de Toronto et à l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard.
• Faciliter la venue des PSFE au Canada, notamment en recourant à la sélection par catégorie pour accélérer l'entrée au Canada. Les gouvernements provinciaux se sont efforcés de mettre en œuvre des approches innovantes pour accélérer les processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers et intégrer ces travailleurs qualifiés dans nos effectifs en santé. Le gouvernement du Canada a pris des mesures dans le cadre des programmes d'immigration fédéraux pour faciliter l'immigration et la résidence au Canada des travailleurs de la santé formés à l'étranger.
• Le gouvernement du Canada finance la création du Centre d'excellence pour l'avenir des effectifs en santé, un partenariat avec l'Institut canadien d'information sur la santé qui dirigera une approche pancanadienne collaborative pour améliorer la collecte et l'analyse des données, la mobilisation des connaissances et les conseils en matière de politique. Ces efforts permettront d'accéder à des données plus nombreuses et de meilleure qualité sur le personnel de santé et de soutenir la planification et les capacités des effectifs en santé fondées sur des données probantes, ce qui améliorera le système de santé du Canada dans son ensemble et positionnera le Canada en tant que leader en matière de données et de planification du personnel de santé.

Forts de ces progrès, nous convenons qu'il reste encore beaucoup à faire et nous nous engageons à poursuivre sur la voie que nous avons tracée, en travaillant ensemble à l'amélioration des soins de santé pour les Canadiens. C'est pourquoi nous nous sommes engagés aujourd'hui à prendre des mesures concrètes :

• Nous continuerons à travailler en collaboration sur les questions de maintien en poste du personnel de santé auxquelles font face toutes les professions, en mettant l’accent sur le maintien en poste des infirmières cette année et d’autres professions de santé à l’avenir. Les ministres conviennent de promouvoir la diffusion et la mise en œuvre de la boîte à outils « Améliorer la vie professionnelle des infirmier et des infirmières au Canada » cet automne. Les ministres ont également rencontré des intervenants du milieu infirmier en matinée où ils ont discuté de l'importance d'explorer des solutions pour réduire le recours au personnel infirmier provenant d’agences.
• Les ministres s'engagent à entreprendre une étude sur l'offre et la demande d'éducation et de formation pour les principales professions de santé afin d'identifier les meilleures approches pancanadiennes pour répondre aux futures demandes de soins de santé pour les Canadiens au cours de la prochaine décennie, y compris pour remédier au déséquilibre dans la répartition des travailleurs entre les régions et les configurations spécifiques. Ils ont également réaffirmé leur soutien au maintien à deux ans de l'exigence de résidence en médecine familiale.
• Nous allons réduire le temps nécessaire pour rejoindre notre main-d'œuvre en encourageant et en facilitant les PSFE à entreprendre des processus d'accréditation à l'étranger. Nous collaborerons avec les organismes de réglementation du secteur de la santé pour s’efforcer de donner l'autorisation d'exercer aux médecins et aux infirmières qualifiés dans un délai de 90 jours une fois que la vérification à la source des qualifications aura été confirmée et que les approbations en matière d’immigration sont en place. Nous accélérerons les procédures d’autorisation d’exercer pour les médecins et les infirmières qui ont suivi avec succès une formation équivalente à celle d’un diplômé d’un programme canadien approuvé, et nous créerons et exploiterons d’autres voies pour intégrer plus rapidement les PSFE dans les effectifs en santé. Cela comprend un engagement de la part du gouvernement du Canada à continuer de prendre des mesures par le biais des programmes fédéraux en matière d’immigration pour faciliter l'immigration et l'obtention de la résidence au Canada des travailleurs de la santé formés à l'étranger. Pour soutenir ces efforts, nous réitérons également notre engagement en faveur du recrutement international éthique des PSFE, sur la base des principes et des pratiques du Code mondial de bonnes pratiques pour le recrutement international des personnels de santé de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS).
• Nous mettrons en œuvre un processus qui permettra aux professionnels de la santé en règle dans une juridiction d'exercer dans n'importe quelle autre juridiction canadienne sans délai important ni nécessité de satisfaire à des exigences réglementaires supplémentaires, en mettant l'accent sur les médecins cette année et sur les infirmières dans les années à venir. Dans le cadre de cet effort, le travail se poursuivra pour garantir le maintien de soins de qualité aux patients, ainsi que pour fournir la clarté nécessaire en matière de responsabilités réglementaires et de surveillance aux professionnels de la santé.
• Les ministres s'engagent à collaborer pour accroître la disponibilité, l'échange et la normalisation des données relatives au personnel de santé afin d'améliorer la planification et de soutenir la création du Centre d'excellence pour l'avenir des effectifs en santé.

Ces actions et notre collaboration continue soutiendront notre personnel de santé et s'appuieront sur notre objectif commun de veiller à ce que tous les Canadiens, indépendamment de leur lieu de résidence ou de leur capacité à payer, puissent accéder aux soins dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin.

+Le Manitoba est encore en période de transition et n’est pas partie à la présente déclaration sur le soutien au personnel de la santé.