Lettre à la Présidente et chef de la direction de L’Agence des médicaments du Canada

Madame,

Je tiens tout d'abord à exprimer ma gratitude et ma reconnaissance pour le partenariat et le soutien continus de votre organisation, notamment pour avoir assumé les responsabilités supplémentaires associées à la transformation de l'Agence des médicaments du Canada (CDA-AMC). Votre organisation est bien positionnée pour fournir des conseils d'experts à l'appui de l'avancement du régime national d'assurance-médicaments du gouvernement du Canada.

Comme vous le savez, le 10 octobre 2024, la sanction royale a été donnée au projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments (la Loi)qui trace la voie à suivre pourque le gouvernement fédéral travaille en partenariat avec les provinces et les territoires afin de mettre en œuvre un régime national universel d'assurance-médicaments au Canada. La première phase vise à offrir aux Canadiens une couverture universelle au premier dollar à payeur unique pour une série de médicaments de contraception et de médicaments contre le diabète.

Le gouvernement s'est engagé à améliorer l'équité en en matière de santé et les résultats dans le système de soins de santé canadien, et la Loi contribuera à faire en sorte que les Canadiens ait accès aux médicaments sur ordonnance et aux produits connexes dont ils ont besoin, quel que soit le lieu de résidence ou leur capacité de payer. La Loi s'appuie sur des initiatives en cours, telle la Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares,l'initiative Améliorer l'accès abordable aux médicaments sur ordonnance avec l'Île-du-Prince-Édouard, et sur le renforcement de l'offre de produits de santé au Canada dans le cadre du nouveau plan d'action de Santé Canada visant à prévenir et à réduire les pénuries de produits de santé.

Comme prévu par la Loi, je sollicite l'avis d'expert de la CDA-AMC concernant:

1. Une liste de médicaments sur ordonnance et de produits connexes essentiels

   Conformément au paragraphe 8(1), et en collaboration avec des partenaires et des intervenants, je demande que la CDA-AMC prépare une liste initiale de médicaments sur ordonnance et de produits connexes essentiels, le cas échéant, afin d'orienter l'élaboration d'un formulaire national. Cette liste doit être remise au plus tard le 10 octobre 2025, premier anniversaire du jour où cette Loi a reçu la sanction royale. De plus, un rapport sur les progrès des travaux devrait être fourni à Santé Canada, au plus tard le 10 avril 2025, soit six mois après la sanction royale.

   La CDA-AMC est bien placée pour entreprendre ce projet, compte tenu le soutien essentiel que l'équipe de l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) de l'époque a fourni au Groupe consultatif pancanadien sur un cadre concernant une liste des drogues sur ordonnance.

   En utilisant la liste de CLEAN Meds élaborée à l'hôpital St. Michael's de Toronto comme point de départ, et conformément aux listes de médicaments contraceptifs et de médicaments contre le diabète couverts, publiées parallèlement au dépôt de la Loi, la liste serait élargie afin d'inclure une gamme de médicaments et de produits connexes recommandés pour chaque classe thérapeutique. Comme vous le savez, la liste de CLEAN Meds (environ 130 médicaments dans 12 classes thérapeutiques) a été adaptée de la Liste modèle de médicaments essentiels de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour le contexte canadien.

   Les ajouts ou les modifications à la liste devraient inclure les médicaments et les produits connexes couramment prescrits, en mettant l'accent sur ceux qui se sont avérés sans risque, efficaces et de bonne qualité. L'élaboration peut se faire, en tenant compte des guides de pratique clinique canadiens et aux conseils d'experts de cliniciens, de scientifiques et de patients. La Liste modèle de médicaments essentiels de l'OMS devrait également orienter ces travaux, selon le cas.

   En plus de la liste, un rapport devrait être préparé décrivant la méthodologie utilisée pour déterminer la liste, y compris les critères d'évaluation et de sélection. Ceci guiderait les futures mises à jour de la liste, permettant l'application dune approche cohérente pour maintenir la liste pertinente et actuel selon l'élaboration d'un régime national d'assurance-médicaments.

2. Une stratégie nationale d'achat en gros

   Conformément à l'article 9, je demande que, en collaboration avec des partenaires et des intervenants, la CDA-AMC élabore des conseils sur une stratégie nationale d'achat en gros de médicaments sur ordonnance et de produits connexes, afin d'appuyer les principes énoncés aux alinéas 4a) à d) de la Loi, également au plus tard le 10 octobre 2025, soit la date du premier anniversaire de la sanction royale de la Loi.

   Nous espérons que la stratégie proposée comprenne des options et des approches qui renforceraient le pouvoir d'achat collectif du système de gestion pharmaceutique du Canada et qui travailleraient de concert avec deux caractéristiques existantes du système, soit la collaboration des régimes d'assurance-médicaments publics pour négocier collectivement les prix des médicaments par l'intermédiaire de l'Alliance pancanadienne pharmaceutique (APP) et la protection contre les prix excessifs des médicaments brevetés par l'intermédiaire du cadre réglementaire du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB). La stratégie proposée devrait également envisager formuler des recommandations sur la manière dont l'achat en gros à l'échelle nationale aura une incidence sur tous les intervenants au Canada, y compris les formulaires des hôpitaux et les bénéficiaires des. Elle devrait en outre examiner comment cette stratégie pourrait avoir une incidence sur la gestion ou l'atténuation des pénuries de médicaments au Canada.

   Une description de la méthodologie et de l'approche, incluant la mise à jour et son application au fur et à mesure que le régime national d'assurance-médicaments évolue devrait faire partie du rapport soumis, si tel est le résultat des consultations futures avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les patients et les intervenants comme le prévoit la Loi.

Le gouvernement s'est engagé à consulter et à collaborer avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et d'autres partenaires et intervenants, alors que nous travaillons à étendre la mise en œuvre d'un régime national d'assurance-médicaments universel au-delà de la phase initiale. Je suis certain que l' CDA-AMC entreprendra cet important travail en collaboration et en consultation avec les intervenants concernés, comme vous le faites à votre façon habituelle.

Je vous remercie de votre attention sur cette importante question. J'espère que la CDA-AMC continuera de faire preuve de leadership et de compétence technique dans l'accomplissement de ces tâches cruciales. Vos efforts seront essentiels pour informer les provinces, les territoires, les peuples autochtones ainsi que d'autres partenaires et intervenants sur les moyens d'aller de l'avant vers l'établissement d'un solide régime national d'assurance-médicaments qui assure un accès équitable aux médicaments sur ordonnance et aux produits connexes essentiels pour toute la population canadienne.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

L'honorable Mark Holland