Sites de consommation supervisée : statut des demandes

Vous trouverez plus bas un tableau des demandes de site de consommation supervisée reçues par Santé Canada et indiquant l'état de chaque demande.

Si vous souhaitez exploiter un site de consommation surveillé à des fins médicales au Canada, vous devez d'abord obtenir une à l'article 56.1 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Trouvez des informations sur la façon de postuler à un site de consommation surveillé.

On s'engage à traiter les demandes de sites de consommation supervisée aussi rapidement que possible.

Sur cette page

Sites approuvés

Alberta
Ville Nom du site
(Demandeur)
Date d'approbation Date d'expiration État
Calgary Sheldon M. Chumir Health Centre
(Alberta Health Services)
27 octobre 2017 31 octobre 2018 Exempté - Inspection à venir
Site en rénovation
Calgary Sheldon M. Chumir Health Centre (site intérim)
(Alberta Health Services)
27 octobre 2017 30 avril 2018 Offre actuellement des services
Edmonton Boyle McCauley Health Centre
(Access to Medically Supervised Injection Services Edmonton)
17 octobre 2017 31 octobre 2018 Exempté - Inspection à venir
Site en rénovation
Edmonton Boyle Street Community Services
(Access to Medically Supervised Injection Services Edmonton)
17 octobre 2017 31 octobre 2018 Exempté - Inspection à venir
Site en rénovation
Edmonton George Spady Society
(Access to Medically Supervised Injection Services Edmonton)
17 octobre 2017 31 octobre 2018 Exempté - Inspection à venir
Site en rénovation
Edmonton Royal Alexandra Hospital
(Alberta Health Services)
17 octobre 2017 31 octobre 2018 Exempté - Inspection à venir
Site en rénovation
Lethbridge ARCHES
(ARCHES)
13 octobre 2017 31 octobre 2018 Exempté - Inspection à venir
Site en rénovation
 
Colombie-Britannique
Ville Nom du site
(Demandeur)
Date d'approbation Date d'expiration État
Kamloops Unité mobile
(L'autorité sanitaire intérieur)
(disponibles en Anglais seulement)
21 septembre 2017 31 juillet 2018 Offre actuellement des services
Kelowna Unité mobile
(L'autorité sanitaire intérieur)
(disponibles en Anglais seulement)
21 septembre 2017 31 juillet 2018 Offre actuellement des services
Surrey 135A Street - SafePoint
(Autorités de la santé du Fraser)
(disponibles en Anglais seulement)
26 juin 2017 30 juin 2018 Offre actuellement des services
Surrey Quibble Creek Sobering & Assessment Centre
(Autorités de la santé du Fraser)
(disponibles en Anglais seulement)
26 juin 2017 30 juin 2018 Offre actuellement des services
Vancouver Dr. Peter Centre
(Dr. Peter AIDS Foundation et Autorité sanitaire côtière de Vancouver)
13 janvier 2016 31 janvier 2018 Offre actuellement des services
Vancouver Insite
(Autorité sanitaire côtière de Vancouver)
16 mars 2016 31 mars 2020 Offre actuellement des services
Vancouver Lookout Society - Powell Street Getaway
(Autorité sanitaire côtière de Vancouver)
25 août 2017 31 juillet 2018 Offre actuellement des services
Victoria Pandora Community Health and Wellness Centre
(Autorité sanitaire de l'île de Vancouver)
(disponibles en Anglais seulement)
3 août 2017 31 août 2018 Exempté - Inspection à venir
Site en rénovation
Ontario
Ville Nom du site
(Demandeur)
Date d'approbation Date d'expiration État
Ottawa Centre de santé communautaire Côte-de-Sable
(Centre de santé communautaire Côte-de-Sable)
26 juillet 2017 31 juillet 2018 Exempté - Inspection à venir
Site en rénovation
Ottawa Centre de santé communautaire Côte-de-Sable, rue Clarence (site intérim)
(Centre de santé communautaire Côte-de-Sable)
22 septembre 2017 31 mars 2018 Offre actuellement des services
Ottawa Site 256 King Edward
(Ottawa Inner City Health)
6 novembre 2017 30 novembre 2018 Offre actuellement des services
Toronto Parkdale Queen West Community Health Centre
(Parkdale Queen West Community Health Centre)
2 juin 2017 2 juin 2018 Exempté - Inspection à venir
Site en rénovation
Toronto South Riverdale Community Health Centre
(South Riverdale Community Health Centre)
16 novembre 2017 30 novembre 2018 Exempté
Toronto The Works
(Bureau de santé publique de Toronto)
27 octobre 2017 31 octobre 2018 Offre actuellement des services
Toronto The Works (site intérim)
(Bureau de santé publique de Toronto)
18 août 2017 Exemption annulée le 30 octobre 2017 Offre des services via le site permanent
Québec
Ville Nom du site
(Demandeur)
Date d'approbation Date d'expiration État
Montréal CACTUS
(Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal)
12 mai 2017 31 mai 2018 Offre actuellement des services
Montréal Dopamine
(Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal)
12 mai 2017 31 mai 2018 Offre actuellement des services
Montréal Site mobile
(Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal)
26 mai 2017 31 mai 2018 Offre actuellement des services
Montréal Spectre de Rue
(Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal)
10 novembre 2017 30 novembre 2018 Exempté

Demandes ouvertes

Colombie-Britannique
Ville et site proposé
(Demandeur)
Date reçue par Santé Canada Condition des locaux Plan financier Lettre et rapport de consultation Politiques et procédures Personnel État du
processus décisionnel de Santé Canada
VANCOUVER
Heatley Integrated Care Centre
(Autorité sanitaire côtière de Vancouver)
2 novembre 2016 Complet Complet Complet Incomplet Incomplet Stade d'examen
En attente de renseignements clés pour prendre une décision
VICTORIA
Johnson Street Community
(Vancouver Island Health Authority)
21 juin 2017 Complet Complet Complet Complet Complet Stade de décision
Ontario
Ville et site proposé
(Demandeur)
Date reçue par Santé Canada Condition des locaux Plan financier Lettre et rapport de consultation Politiques et procédures Personnel État du
processus décisionnel de Santé Canada
OTTAWA
Les Bergers de l'Espoir
(Ottawa Inner City Health)
14 février 2017 Complet Incomplet Incomplet Incomplet Incomplet Stade d'examen
En attente de renseignements clés pour prendre une décision
OTTAWA
Centre de santé communautaire Somerset Ouest
(Centre de santé communautaire Somerset Ouest)
1er juin 2017 Complet Incomplet Complet Complet Complet Stade d'examen
En attente de renseignements clés pour prendre une décision
TORONTO
Fred Victor Centre
(Fred Victor Centre)
2 novembre 2017 Complet Complet Complet Complet Incomplet Stade d'examen
En attente de renseignements clés pour prendre une décision

Glossaire

  • Vérification : La demande a été reçue et est en période d'examen afin de vérifier si elle contient suffisamment de renseignements pour que Santé Canada puisse l'évaluer.

  • Examen : La demande a été minutieusement examinée pour déterminer si l'information est complète et claire. Lorsque la demande est considérée comme étant complète, le demandeur en est avisé. Santé Canada prendra sa décision finale après cette étape.

  • Exempté : Inspection à venir  : La demande satisfait à toutes les exigences de Santé Canada (incluant condition des locaux, politiques et procédures, et personnel), mais Santé Canada doit effectuer une inspection finale avant que le site puisse offrir des services au public. L'inspection aura lieu après que l'on a avisé Santé Canada que le site est prêt à offrir des services au public.

  • Exempté : La demande répond à toutes les exigences de Santé Canada (incluant: condition des locaux, politiques et procédures, et personnel); le site a été inspecté et une exemption a été accordée.

  • Exempté et offre des services  : Le site de consommation supervisée détient une exemption valide de Santé Canada et est actuellement ouvert au public.

  • En attente de renseignements clés pour prendre une décision : De l'information nécessaire concernant des aspects comme les politiques et procédures, le personnel, la condition des locaux n'a pas encore été fournie ou doit être clarifiée; des renseignements supplémentaires peuvent aussi devoir être fournis.

  • Décision : Le demandeur a fourni toute l'information nécessaire et la demande est considérée comme étant complète. Santé Canada peut rendre sa décision.

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