Trousse à outils d’homologation de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Transcription
Narrateur:
Le texte à l'écran indique : « Comment homologuer des pesticides auprès de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada? ».
La demande d'homologation d'un produit antiparasitaire comporte une série d'étapes.
Sept cercles contenant du texte forment un grand cercle avec des flèches qui les relient les uns aux autres. Le texte dans les différents cercles indique : « consultation préalable », « constitution d'un dossier électronique dans le SERP », « chargement d'un dossier électronique », « vérification et sélection », « examen scientifique », « prise de décision », « homologation ». Un flacon pulvérisateur se trouve au centre du grand cercle.
L'objectif de votre demande détermine les données et les éléments autres que les données qui doivent être fournis.
Différents formulaires de Santé Canada apparaissent à l'écran. Le texte au-dessus des formulaires indique « Données et éléments autres que les données ».
Une fois que c'est fait, vous pouvez demander une consultation préalable pour mieux comprendre les exigences en matière de données et obtenir des conseils par écrit.
Trois bulles de texte apparaissent et dans l'une d'elles, il y a un flacon pulvérisateur. Le texte à l'écran affiche la mention « consultation préalable » avec le mot « gratuit » pointant dessus.
Narrateur:
Le texte à l'écran indique : « Est-il nécessaire de demander une consultation préalable? »
Une consultation préalable n'est pas toujours nécessaire, sauf dans les cas des demandes d'examen conjoint et des demandes pour un produit microbien.
Un écran d'ordinateur fait défiler la page des consultations préalables du site Web du gouvernement du Canada.
Narrateur:
Le texte à l'écran indique : « Comment les données devraient-elles être présentées à l'ARLA? »
Une fois que votre trousse de demande est complète, consultez le site Web de l'ARLA pour obtenir des directives sur la façon de présenter les données en format « PRZ ».
Vous pouvez alors les envoyer par l'intermédiaire du système électronique sécurisé de réglementation des pesticides, par la poste ou par courriel.
Un écran d'ordinateur fait défiler la page du système électronique de réglementation des pesticides du site Web du gouvernement du Canada. L'écran passe à l'illustration d'un dossier qui porte la mention PRZ, aux côtés d'un ordinateur portable, d'une plante, d'un contenant de stylos et de crayons et d'une clé USB.
Le système classera la demande sur le principe du premier arrivé, premier servi, et lui attribuera un numéro de demande.
Le dossier portant la mention PRZ disparaît dans l'illustration d'une enveloppe au moment où un curseur clique dessus. L'écran affiche ensuite plusieurs enveloppes placées en file.
Narrateur:
Le texte à l'écran indique : « Votre trousse de demande est-elle complète? »
Votre demande est vérifiée et fait l'objet d'un examen préliminaire pour veiller à ce qu'elle soit complète avant le début de l'évaluation scientifique.
Le fichier PRZ passe dans un scanner et le texte au-dessus indique : « Processus de vérification et d'examen préliminaire ».
Le processus de vérification permet de s'assurer que tous les éléments autres que les données ont été fournis.
Une loupe se déplace au-dessus du fichier PRZ.
Au cours du processus d'examen préliminaire, les demandes sont examinées pour confirmer la catégorie de la demande et veiller à ce qu'elles respectent le format, les données et le paiement des droits, et que les étiquettes respectent les lignes directrices et les directives actuelles.
Le fichier PRZ s'affiche à l'écran avec une ligne pointillée qui le relie à un cercle. La ligne pointillée et le cercle se déplacent autour du fichier et un crochet vert apparaît dès que chacune des mentions s'affiche à l'écran. Le texte indique : « Format, données et coûts ». L'écran montre ensuite un pulvérisateur de pesticides industriel.
Il se peut que vous receviez par courriel une demande de précisions. Vous disposez alors de 10 jours civils pour y répondre.
Un homme est devant un ordinateur portable. Une notification par courriel s'affiche sur l'ordinateur portable. L'écran fait un zoom arrière pour montrer que l'homme est assis sur un sablier. La mention « 10 jours » apparaît à l'écran.
Si l'on constate des lacunes ou si les renseignements sont insuffisants, un avis de lacunes est émis et vous disposez de 45 jours civils pour y répondre.
En l'absence de réponse ou si la réponse est incomplète, la demande est refusée.
Trois crochets verts et un X rouge apparaissent sur une planchette à pince. Le texte qui s'affiche à l'écran indique : « Lacunes » et « Renseignements insuffisants ». L'écran se déplace pour montrer un écran d'ordinateur sur lequel on voit un courriel de notification de lacunes dans une boîte de réception. Un calendrier apparaît sur lequel une date a été encerclée et la mention 45 jours y est inscrite. L'écran affiche ensuite un dossier sur lequel figure la mention « Rejeté ».
Narrateur:
Le texte à l'écran indique : « Comment se déroule l'étape de l'évaluation scientifique? »
À l'étape de l'évaluation scientifique, une équipe de scientifiques évalue les risques pour la santé humaine et pour l'environnement
Une femme à l'écran tient une fleur. Le texte au-dessus de sa tête indique « Évaluation du risque en matière de santé ». Trois bulles apparaissent contenant un nez, une bouche et une main. Le texte à l'intérieur des bulles indique : « inhalation », « ingestion » et « absorption cutanée ». L'écran se déplace vers une ferme comportant un étang avec des canards. Le texte indique « Évaluation du risque en matière d'environnement ».
Ainsi que la valeur du pesticide afin de déterminer s'ils sont acceptables.
Un champ de légumes apparaît et un pesticide est pulvérisé. Les mauvaises herbes meurent alors que les légumes continuent de pousser. Le texte indique : « Examen de la valeur ». L'écran se scinde et des béchers apparaissent, avec en-dessous, la mention : « Examen des propriétés chimiques ».
Narrateur:
Le texte à l'écran indique : « Comment répondre à une demande de renseignements durant l'étape de l'évaluation scientifique?
Tout comme pour le processus d'examen préliminaire, vous disposez de 10 jours civils pour répondre à une demande de précisions.
Le calendrier à l'écran montre qu'une ligne est tracée sur certains jours de la semaine. À gauche, un compteur défile jusqu'à 10 jours.
Si l'on détecte des lacunes dans la demande, vous recevrez un avis de lacunes et disposerez de 90 jours civils pour répondre aux exigences énoncées dans l'avis. Il est à noter que l'évaluation scientifique est mise en suspens dans l'attente de la réponse.
Des insectes se déplacent sur l'écran. Ensuite, l'écran affiche un calendrier, une femme qui travaille à l'ordinateur et des chiffres qui vont de 1 à 90 jours en même temps que les pages d'un calendrier tournent et que des lignes biffent les semaines. Un gros plan est effectué sur la femme et sur un courriel qui lui est envoyé sur son ordinateur.
Narrateur:
Le texte à l'écran affiche : « Comment l'ARLA prend-elle ses décisions? »
Lorsque le rigoureux processus de l'évaluation scientifique est terminé, les résultats de l'équipe ayant fait l'évaluation font l'objet d'une révision par les pairs et sont approuvées par les gestionnaires.
Des cercles contenant un ensemble d'éprouvettes sur un support, une femme, un champ de légumes et une ferme comportant un étang de canards se déplacent atour de l'écran.
Ensuite, toutes les conclusions de l'évaluation et les recommandations de l'équipe de scientifiques sont regroupées. Les nouveaux principes actifs ou les nouveaux usages importants sont eux présentés au comité des opérations scientifiques de l'ARLA aux fins de discussion, puis au comité de gestion des sciences pour qu'une décision soit prise.
Un document intitulé « Recommandations de l'équipe scientifique » apparaît à l'écran. Un texte qui indique « Nouveaux ingrédients actifs » et « Nouveaux usages importants d'un pesticide » s'affiche à droite. L'écran montre ensuite un groupe de personnes en réunion avec la mention COS en dessous. Un autre groupe de personnes en réunion apparaît avec la mention CGS en dessous.
Narrateur:
Le texte indique : « Comment répondre à une demande de l'ARLA pour obtenir des commentaires sur une étiquette de pesticide?
À la fin de l'étape de l'évaluation, l'étiquette révisée bilingue est envoyée au demandeur par courriel afin qu'il émette des commentaires et précise les points qui ont été soulevés lors de la révision.
Un ordinateur portable, une tasse de café, un téléphone cellulaire, des feuilles de papier, un stylo et un crayon apparaissent à l'écran. Un gros plan est effectué sur l'écran de l'ordinateur portable et sur un courriel qui indique « Une autre modification ». La souris déplace l'icône de la tête de mort sur la bouteille de pesticide se trouvant sur l'écran de l'ordinateur portable.
Narrateur:
Le texte indique : « Que fait l'ARLA pour assurer la transparence du processus décisionnel? »
Un document de consultation bilingue est publié sur le site Web de Santé Canada pour toutes les décisions importantes. Il renferme les principaux résultats et la décision proposée.
Un écran d'ordinateur sur lequel apparaît la page des décisions d'homologation du site Web du gouvernement du Canada. Le texte au-dessus indique : « Nouveaux usages importants d'un pesticide » et « Nouvelles homologations ».
Le public peut formuler des commentaires sur le document de consultation à l'ARLA dans les 45 jours suivant sa publication.
Plusieurs mains sont levées alors que des chiffres défilent jusqu'à 45 jours après la date de publication. Tous les commentaires reçus durant la période de consultation sont pris en considération avant la prise de décision finale.
Les décisions finales sont affichées sur le site Web de Santé Canada.
Les mains se baissent et plusieurs bulles de texte apparaissent et se relient les unes aux autres. L'écran affiche ensuite un ordinateur sur lequel apparaît la page des décisions d'homologation du site Web du gouvernement du Canada.
Narrateur:
Le texte à l'écran indique : « Comment les demandeurs et les autres intervenants accèdent-ils aux renseignements sur les pesticides homologués? »
Tout le monde peut accéder aux renseignements sur les pesticides homologués par l'intermédiaire du Registre public.
Le Registre regroupe des renseignements non confidentiels et publics sur les pesticides actuellement homologués.
Une femme est assise sur un divan dans un salon, un chat à ses côtés. Une tablette apparaît à droite sur laquelle s'affiche le Registre public. La tablette se retourne et indique : « Information sur les produits antiparasitaires », « Documents réglementaires et documents de politiques » et « Étiquettes approuvées bilingues ».
Narrateur:
Pour obtenir davantage de renseignements et des conseils sur la façon d'homologuer un pesticide, communiquez avec le Service de renseignements de l'ARLA ou allez sur Canada.ca/pesticides
Un paysage agricole apparaît. L'écran affiche ensuite la page « Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire et les pesticides au Canada » du site Web du gouvernement du Canada. Le logo de Santé Canada s'affiche avec la mention : « Communiquez avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire ou consultez le site Canada.ca/pesticides ».
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