Déclaration du ministre Duclos au sujet de l’audit de performance de la vérificatrice générale du Canada sur l’application des décrets concernant la quarantaine et le dépistage de la COVID 19

Déclaration

Le 9 décembre 2021 | Ottawa (Ontario) | Agence de la santé publique du Canada

L’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé, a fait aujourd’hui la déclaration suivante après le dépôt, par la vérificatrice générale du Canada, du rapport d’audit de performance de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) concernant le contrôle de la quarantaine obligatoire et des mesures de dépistage pour les voyageurs afin de limiter la propagation de la COVID‑19 au Canada du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 :

« Je remercie la vérificatrice générale de ce rapport. Comme elle l’a soulevé, notre intervention a été loin d’être parfaite. Nous en sommes conscients et ne présentons aucune excuse. Nous pouvons et devons mieux faire. Cela étant dit, la vérificatrice générale a également reconnu les mesures cruciales qu’a prises l’ASPC au cours de l’année écoulée pour améliorer l’application du décret relatif à la quarantaine et la vérification du respect par les voyageurs de leurs obligations, qui sont des éléments indispensables d’une approche multifacette des mesures aux frontières. Autrement dit, d’importants progrès ont été réalisés, et nous devons continuer sur cette lancée.  

Depuis le dernier audit de la vérificatrice générale (concernant la préparation et l’intervention en cas de pandémie), l’ASPC a amélioré la mise en application du décret relatif à la quarantaine de 14 jours et a renvoyé un plus grand nombre de voyageurs présumés contrevenants aux organismes d’application de la loi à des fins de suivi.

Depuis le début de la mise en œuvre des mesures aux frontières, nous avons :

  • Effectué plus de 7 millions d’appels portant sur la conformité, et
  • Confirmé la quarantaine à domicile pour plus de 500 000 voyageurs par l’entremise de visites

Grâce à ces activités :

  • Plus de 7000 gestes en matière d’application de loi furent posés
  • Plus de 15 000 personnes ont séjourné dans des installations de quarantaine désignées gérées par le gouvernement fédéral, et
  • nous avons effectué plus de 2,8 millions de tests de dépistage après l’arrivée des voyageurs pour limiter l’importation et la transmission de la COVID-19 et de ses variants préoccupants

L’Agence accepte les deux recommandations de cet audit parce que nous sommes aussi d’avis que nous devons demeurer vigilants dans notre approche avec les mesures aux frontières.

La vérificatrice générale a constaté que l’Agence n’avait aucun moyen de s’assurer que les voyageurs arrivés par avion qui étaient tenus de séjourner dans un hôtel autorisé par le gouvernement (HAG) en attendant les résultats de leur test à l’arrivée se conformaient à cette obligation. Dans les mois qui ont suivi l’exigence de séjour dans un HAG, l’ASPC s’est fondée sur son modèle axé sur les risques dans le cadre des activités de conformité et d’application, et elle a mis au point un système numérique pour surveiller le statut du voyageur en quarantaine. Ces renseignements ont permis à l’ASPC de consacrer les ressources en matière de conformité et d’application de la loi aux personnes qui présentaient le plus de risques de ne pas respecter leurs obligations. Cette approche à plusieurs niveaux a joué un rôle fondamental dans la réduction de l’importation et de la propagation de la COVID‑19 et de ses variants au Canada, et elle continue d’évoluer pour répondre aux exigences liées à la COVID aux frontières.

La vérificatrice générale a aussi constaté que l’ASPC n’a pas réussi, ou aurait égaré 30 % des tests de dépistage de COVID-19 recueillis auprès de voyageurs qui arrivaient au pays. Pendant la période de l’audit, les taux de tests complétés étaient de 86 % dès l’arrivée et de 74 % au 8e jour. Peu importe si l’ASPC a pu apparier les résultats de tests aux dossiers sur ArriveCAN, les fournisseurs de tests auraient communiqué avec les voyageurs pour les informer des résultats. Les voyageurs sans résultats devaient demeurer en quarantaine pour une période étendue, puis on les dirigeait vers les services policiers locaux pour des activités de suivi en personne. L’ASPC collabore toujours avec les provinces et les territoires et les services policiers locaux pour améliorer le processus de renvoi et de suivi des voyageurs considérés susceptibles de non-conformité, et ajustera son approche fondée sur le risque en matière de conformité et d’application de la loi au besoin.

Nous prenons d’autres mesures pour remédier aux défis et aux lacunes définis par la vérificatrice générale. Par exemple, l’Agence a versé plus de 27,1 millions de dollars pour des marchés conclus avec quatre agences privées de sécurité pour accroître le nombre d’agents faisant des suivis en personne auprès des voyageurs devant se mettre en quarantaine.

De plus, j’ai demandé à des représentants, dont le dirigeant principal des données de l’Agence de la santé publique du Canada, d’élaborer un plan en vue d’optimiser la cueillette et le partage des renseignements sur les voyageurs pour assurer un meilleur suivi et une application améliorée des mesures frontalières dans un avenir immédiat.

Au fil de la pandémie, l’approche de l’ASPC concernant les mesures frontalières a évolué, tout comme ses conseils et directives, et elle restera fondée sur les données scientifiques et épidémiologiques les plus récentes ainsi que sur les avis des experts, qui peuvent changer à mesure que de nouveaux renseignements sont disponibles.

L’exemple le plus récent s’illustre dans les mesures aux frontières que nous avons mises en place afin de réduire le risque d’importation et de transmission du variant Omicron. L’incertitude autour de ce variant a fait en sorte que l’Agence de la santé publique du Canada a mis sur pied des mesures améliorées aux frontières, en quelques jours seulement. On dénote une quarantaine plus stricte et des exigences accrues en matière de dépistage des voyageurs parmi ces mesures.

Nous continuerons de faire évoluer nos mesures en fonction des dernières informations de santé publique. Avec d’autres audits, évaluations et enseignements tirés des mesures contre la COVID‑19, les recommandations de la vérificatrice générale aideront à orienter les prochaines étapes dans le cadre de la pandémie actuelle. »

Quelques faits :

  • L’audit de la vérificatrice générale portait sur la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021. Pour donner suite aux recommandations de cet audit, l’ASPC a élaboré un plan d’action qui prévoit notamment les mesures suivantes :
    • Poursuivre les contacts avec les homologues provinciaux et territoriaux pour assurer une collaboration maximale dans le suivi des voyageurs, en particulier de ceux qui ont obtenu un résultat positif à un test de dépistage ou qui sont en quarantaine.
    • Renouveler les efforts de communication avec les partenaires chargés de l’application de la loi en mettant particulièrement l’accent sur l’obtention d’informations concernant les résultats du renvoi pour les cas prioritaires afin de mieux surveiller le respect par les voyageurs de leurs obligations et, au besoin, d’adapter l’approche fondée sur les risques dans le cadre des activités de conformité et d’application de la loi.
    • Évaluer des mécanismes supplémentaires pour une mise en application plus uniforme de la Loi sur la mise en quarantaine à l’échelle nationale.
    • Améliorer et rationaliser les méthodes d’évaluation de la qualité des données à l’interne.
    • Mettre à jour l’évaluation de l’analyse comparative entre les sexes plus et intégrer les résultats dans la mise en œuvre des futures mesures frontalières.
    • Mettre à jour les plans de mise en application et d’exécution des décrets d’urgence dans le cadre de futures épidémies, notamment en y intégrant les enseignements tirés de la pandémie actuelle.

L’honorable Jean‑Yves Duclos, c.p., député

Personnes-ressources

Marie-France Proulx
Cabinet de l’honorable Jean-Yves Duclos
Ministre de la Santé
613-957-0200

Relations avec les médias
Agence de la santé publique du Canada
613-957-2983
media@hc-sc.gc.ca

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