Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux Agence de la santé publique du Canada

Mis à jour : 2019

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l'avant-propos d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l'administration pangouvernementale de ces deux lois.

Table des matières

Renseignements généraux

Historique

En septembre 2004, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC ou Agence) a été créée et son statut de personne morale a été confirmé en décembre 2006 dans la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada. Son principal objectif est de renforcer la capacité du Canada de protéger et d'améliorer la santé de la population et d'aider à réduire les pressions sur le système de soins de santé. L'Agence concentre ses activités sur la prévention et le contrôle des maladies chroniques et infectieuses, la prévention des lésions, ainsi que les mesures et interventions d'urgence en santé publique.

L'ASPC est l'un des six organismes qui composent le portefeuille de la Santé du gouvernement fédéral et qui rendent des comptes au Parlement par l'intermédiaire du ministre de la Santé.L'Agence est gérée par l'administrateur en chef de la santé publique et la présidente de l'Agence de la santé publique du Canada.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site de l'Agence à l'adresse suivante : Contexte.

Responsabilités

La santé publique englobe les efforts organisés de la société pour tenir les gens en santé et pour prévenir les blessures, les maladies et les décès prématurés. Elle comprend des programmes, des services et des politiques qui protègent et favorisent la santé de tous les Canadiens. Au Canada, la santé publique constitue une responsabilité que se partagent trois paliers de gouvernement, le secteur privé, des organisations non gouvernementales, les professionnels de la santé et le public.

Les responsabilités de l'Agence sont les suivantes :

  1. contribuer à la prévention des maladies et des blessures et promouvoir la santé;
  2. assurer le leadership et la responsabilisation à l'échelon fédéral dans la gestion des urgences en santé publique;
  3. servir de point central pour le partage de l'expertise canadienne avec le reste du monde et pour l'application des travaux de recherche et de développement menés à l'échelle internationale aux programmes de santé publique du Canada;
  4. renforcer la collaboration intergouvernementale en matière de santé publique et favoriser l'adoption d'approches nationales aux fins de l'élaboration de politiques et de la planification en santé publique.

Fonctions, programmes et activités de l'institution

Infrastructure de santé publique

Le Programme de l'infrastructure de la santé publique permet de renforcer la capacité de la main-d'œuvre en santé publique, l'échange d'information, les réseaux fédéraux, provinciaux et territoriaux et la capacité scientifique du Canada. Ces éléments d'infrastructure sont nécessaires pour appuyer une pratique et un processus décisionnel efficaces en santé publique au Canada. En collaboration avec des intervenants aux échelons fédéral, provincial et territorial, et dans le cadre des mécanismes de collaboration existants, le programme appuie la planification et l'établissement d'investissements stratégiques et ciblés dans l'infrastructure en santé publique, y compris dans les domaines de la recherche sur la santé publique et de la formation, les outils, les pratiques exemplaires, les normes et les mécanismes permettant de faciliter l'échange d'information et les interventions coordonnées. Les laboratoires de santé publique assurent un leadership en recherche, de l'innovation technique, des services de laboratoire de référence, de la surveillance, une capacité d'intervention en cas d'éclosion de maladie et une coordination nationale des laboratoires afin d'orienter les politiques et les pratiques de santé publique. Grâce à ces mécanismes de renforcement des capacités et à cette expertise scientifique, le gouvernement du Canada facilite la coordination efficace et l'exécution d'interventions rapides en santé publique, qui sont nécessaires à la mise en œuvre d'un système national de santé publique intégré et fondé sur des données probantes et l'excellence en science. Les intervenants clés comprennent des organisations de santé publique locales, régionales, provinciales, nationales et internationales, des praticiens et décideurs, des chercheurs et universitaires, des associations professionnelles et des organisations non gouvernementales.

Gestion scientifique

Description: Comprend des fichiers relatifs à l'établissement et au contrôle des priorités scientifiques de l'Agence, à ses stratégies visant à soutenir une excellence pluriannuelle systématique et transformationnelle, à l'innovation et l'intégration de la science, ainsi qu'à la collaboration scientifique et la supervision de l'infrastructure de soutien de la science.  Les services de gestion scientifique comprennent les activités menées pour formuler des conseils à partir du point de vue de l'Agence dans son ensemble et pour assurer la cohérence et la cohésion de l'approche de l'Agence en matière de science et de recherche, renforçant ainsi l'alignement des activités scientifiques de l'Agence sur ses priorités, tout en favorisant une culture de l'excellence au sein de la collectivité scientifique et des infrastructures de soutien de la science.

Types de documents : Paramètres, politiques, procédures, ordres du jour de comités et rapports de décisions, cadres de travail, documents de travail, analyses, directives, notes de service, conseils, recommandations, plans stratégiques et opérationnels, correspondance, évaluations des risques, propositions, curriculum vitae, demandes de remboursement de frais de déplacement, notes d'allocution et autres documents de communications.

Numéro du dossier : ASPC 015 0001

Main-d'œuvre en santé publique

L’activité de la main-d’œuvre en santé publique contribue à l’établissement et au maintien d’une main-d’œuvre canadienne en santé publique qui possède la capacité d’intervenir en cas de problèmes de santé publique et de répondre aux exigences en tout temps. Avec la collaboration de partenaires et d’intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux, l’activité offre aux professionnels de la santé publique de la formation et du soutien pour qu’ils puissent renforcer et maintenir leur capacité d’exécuter des fonctions de base et d’intervenir de façon efficace et en coopération en cas d’incidents de santé publique. L’activité assume un rôle de leadership dans l’élaboration de stratégies; la détermination des compétences de base; la coordination et la prestation de la formation; le renforcement de la capacité nationale d’intervention en cas d’éclosion de maladie et d’incident ou d’urgence de santé publique, et le financement visant à favoriser et à accroître l’utilisation de la recherche dans le but d’améliorer les pratiques et les politiques de santé publique. Cette activité est financée par des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Initiative des bourses d’études et de renforcement des capacités dans le domaine de la santé publique.

Sciences, recherche et éthique en matière de santé publique

Description : Comprend les fichiers relatifs à l'élaboration de divers outils et politiques, à la prestation de conseils et d'orientations au personnel et à la haute direction sur les questions et les processus en matière d'éthique et à la recherche menée par l'Agence de santé publique du Canada ou en son nom. Comprend également les fichiers relatifs à l'établissement, à l'organisation, aux fonctions, aux activités et à la gestion du Groupe consultatif en matière d'éthique en santé publique et du Comité d'éthique de la recherche de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada, lesquels ont tous deux été créés pour fournir des conseils et des recommandations à l'Agence de la santé publique du Canada, à la nomination, à l'affectation, à la démission et au départ des membres (y compris les critères d'identification et de sélection des membres, les modalités d'affectation, les rôles et responsabilités et les documents de soutien administratif) ainsi qu'à la correspondance parmi les membres et entre ceux-ci et le personnel de l'Agence et aux analyses et recommandations destinées à la haute direction.

Types de documents : Paramètres, politiques, procédures, ordres du jour, rapports de décisions, rapports annuels, cadres de travail, rapports, documents de travail, analyses, lignes directrices, notes de service, recommandations, plans de projet, correspondance, évaluations des risques, propositions, curriculum vitae, demandes de remboursement de frais de déplacement, notes d'allocution et autres documents de communications.

Numéro du dossier : ASPC 008 514

  • Projets de recherche

    Description : Ce fichier décrit les renseignements qui sont recueillis et créés à propos des personnes qui dirigent, collaborent sur ou appuient des projets de recherche concernant l'ASPC. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, le titre, les coordonnées, la scolarité, les diplômes, les antécédents professionnels, les propositions de recherche, les références, ainsi que les anciens comme les nouveaux employeurs. Les renseignements personnels peuvent aussi comprendre des opinions professionnelles et personnelles liées à un examen par les pairs sur les constatations de recherche, ainsi que les examens de la qualité, l'efficacité et/ou la nature éthique du processus de recherche en conformité avec les normes éthiques et scientifiques.

    Note : En plus des exigences spécifiées sur le formulaire de demande d'accès à l'information du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les personnes demandant les renseignements décrits par ce fichier doivent fournir leur nom et l'endroit ainsi que l'année de recherche ou d'études.

    Catégories de personnes : Les employés du gouvernement fédéral et d’autres personnes, dont les collaborateurs et les organisations externes qui fournissent un soutien comme les universités, les instituts de recherche, les organismes subventionnaires et internationaux.

    But : Les renseignements personnels sont utilisés en tant qu'appui pour le financement, l'approbation et la gestion de projets de recherche, ainsi que pour l'examen du processus de recherche. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l'article 3 de la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada et de l'article 4 de la Loi sur le ministère de la Santé.

    Usages compatibles : Les renseignements personnels peuvent être communiqués à des membres externes au Comité d'éthique de la recherche de Santé Canada et de l'ASPC et des bailleurs de fonds externes de la recherche collaborative ainsi que des partenaires prenant part à une activité de recherche lorsque des questions de nature qualitative, sur l'efficacité ou l'éthique, font surface. Les renseignements peuvent être échangés à l'interne avec les Relations de travail de l'ASPC lorsque des employés mènent des recherches au nom de l'Agence (se rapporter au FRP ordinaire POE 911).

    Normes de rétention et de destruction : En cours d'élaboration

    No. ADD : 2015/022

    Renvoi au document no. : ASPC 008 514

    Enregistrement (SCT) : 20170110

    Numéro de fichier : ASPC PPU 290

Effectifs en santé publique

Description : Comprend des fichiers relatifs au perfectionnement des compétences (y compris les capacités, les connaissances, l'expertise, l'éducation et l'expérience), aux profils de compétences et aux outils d'analyse visant à orienter la planification des ressources humaines en santé publique. Les fichiers peuvent également comprendre des renseignements liés à la disponibilité des employés de l'Agence de santé publique du Canada à être mobilisés sur le terrain ou à participer aux interventions lors d'événements de santé publique. Des renseignements relatifs aux exigences à l'égard de la main-d'œuvre en santé publique, tels que les besoins et les possibilités d'apprentissage, les outils et les programmes de perfectionnement qui permettent aux professionnels en santé publique d'acquérir et de maintenir les compétences requises pour assumer efficacement leurs fonctions en santé publique peuvent également être compris dans les fichiers. De plus, les fichiers peuvent englober l'information liée à l'élaboration concertée de modules de formation, de programmes et de fichiers.

Types de documents : Matériel de cours et de formation, présentations, matériels de conférence, fichiers, rapports, plans, documents statistiques, publications académiques, contrats, exigences opérationnelles, mémorandum d'accord, mandats, ordres du jour, procès-verbaux, avis, actes, documents de recommandations, documents d'information et de discussion, documents de politique, plans de travail, etc.

Numéro du dossier : ASPC 010 0021

  • Opérations d'intervention en toutes circonstances (OITC)

    Description : Ce fichier décrit l'information relative aux employés du portefeuille de la Santé qui peuvent être sélectionnés pour intervenir en cas de situations d'urgence ou d'événements de santé publique. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées à domicile et au travail, les renseignements biographiques, les renseignements sur les études, les renseignements médicaux, l'expérience de travail et celle des interventions d'urgence, la disponibilité, les questions et réponses liées à la sûreté, les mots de passe, la citoyenneté, les informations relatives au statut de l'employé, l'information sur la formation, les compétences linguistiques, la situation de l'emploi, la personne à joindre en cas d'urgence, les qualifications, les titres professionnels et la signature.

    Catégorie de personnes : Employés du portefeuille de la Santé qui présentent une demande pour participer aux activités d'intervention en santé publique.

    But : Les renseignements personnels sont utilisés pour établir un inventaire des employés pour réagir aux urgences et aux événements de santé publique et sélectionner des personnes en vue de leur participation aux mobilisations de terrain et au travail du Centre des opérations d'urgence de l'Agence de la santé publique du Canada. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l'article 3 de la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada et de l'article 4 de la Loi sur le ministère de la Santé. 

    Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou communiqués aux fins de la présentation de rapports à la haute direction et des statistiques. Les renseignements personnels peuvent être communiqués au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et à Citoyenneté et Immigration Canada (voir Affaires consulaires – aide aux Canadiens (MAECD PPU 010)). Les renseignements personnels peuvent être communiqués à des organismes ou à des institutions internationales (par ex., l'Organisation mondiale de la santé, le Réseau mondial d'alerte et d'action en cas d'épidémie, l'Organisation panaméricaine de la santé ou les Nations Unies), aux gouvernements provinciaux et territoriaux ou aux administrations municipales ou régionales en réponse à des demandes de soutien.

    Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration.

    No. ADD : En cours d'élaboration.

    Renvoi au document no. : ASPC 010 0021, ASPC 010 0048

    Enregistrement (SCT) : 20160012

    Numéro de fichier : ASPC PPE 305

Amélioration des compétences en santé publique

Description : Comprend des fichiers relatifs à l'examen, à la recherche, à l'analyse et à la communication d'information concernant le programme de perfectionnement professionnel continu appelé Compétences en ligne, programme qui assure une éducation continue grâce à un ensemble de modules Internet animés et non directifs, en français et en anglais, aux praticiens de la santé publique partout au Canada et à l'échelle internationale.

Note : Le programme Amélioration des compétences en santé publique a été supprimé en mars 2017.

Types de documents : Modules d'apprentissage en ligne, contrats, mémorandum d'accord et rapports.

Numéro du dossier : ASPC 008 516

  • Amélioration des compétences

    Description : Ce fichier contient des renseignements liés aux informations d'enregistrement des praticiens de la santé publique au Canada et à l'international au programme de compétences en ligne, un programme de perfectionnement professionnel qui offre de la formation continue par le biais d'un ensemble de modules accessibles sur Internet et qui sont basés sur l'auto-apprentissage. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, des informations biographiques, la date de naissance, l'historique de l'éducation, des informations relatives au statut de l'employé, des cours déjà suivis, la signature et les mots de passe personnels.

    Catégorie de personnes : Les praticiens de santé publique.

    But : Les renseignements personnels sont utilisés afin d'administrer les activités de la main d'œuvre de la santé publique. Cette information est recueillie conformément à l'article 4 de la Loi sur le ministère de la Santé.

    Usages compatibles : L'information peut être utilisée ou partagée pour les fins suivantes : rapports à la haute gestion et sécurité. Les renseignements sont partagés avec un tiers administrateur, qui gère l'enregistrement des participants et administre les modules pour le compte de l'Agence de la santé publique du Canada. L'information peut être divulguée aux organismes gouvernementaux et à des organisations de santé publique des provinces / territoires et fédérales, ainsi qu'à des organisations locales dans l'éventualité d'une crise de santé publique et à la mobilisation des ressources humaines subséquentes permettant de répondre à de telles crises. L'information peut également être utilisée périodiquement pour solliciter les commentaires des participants.

    Normes de conservation et de destruction : En développement.

    No. ADD : 2015/022

    Renvoi au document no. : ASPC 008 516

    Enregistrement (SCT) : 20110483

    Numéro de fichier : ASPC PPU 288

Programme canadien d'épidémiologie de terrain (PCET)

Description : Comprend des fichiers relatifs à l'examen, à la recherche, à l'analyse et à la communication d'information en ce qui concerne la santé de la population afin de permettre au PCET d'embaucher des épidémiologistes de terrain pour une période de deux ans. Les fichiers peuvent également contenir des renseignements relatifs à des mémorandums d'accord avec divers organismes de placement dans le but d'affecter les épidémiologistes de terrain à leur propre collectivité publique étant donné qu'ils travaillent avec les intervenants en santé publique à des endroits où peuvent ou non être situés des bureaux de l'ASPC, partout au pays. Les fichiers peuvent contenir des renseignements sur les occasions de réseautage, sur la formation spécialisée dans la pratique de l'épidémiologie appliquée et sur la mobilisation sur le terrain pour répondre aux éclosions à la demande des organisations locales, provinciales, territoriales, fédérales et parfois internationales afin de répondre aux urgences de santé publique nécessitant une aide en épidémiologie.

Types de documents : Lettres d'offres, formulaire de ressources humaines, curriculums vitae, notes d'entrevue, critères d'évaluation, rapports d'éclosions, rapports de formation, rapports d'activité, contrats, énoncés de travaux, propositions, rapports salariaux et financiers, plans de travail, guides de référence, manuels, évaluations de rendement, mémoires et lettres d'entente et mémorandum d'accord.

Numéro du dossier : ASPC 008 108

Service canadien de santé publique (SCSP)

Description : Comprend des fichiers relatifs à l'examen, à la recherche, à l'analyse et à la communication d'information concernant le programme du SCSP. Dans le cadre de ce programme, des agents de la santé publique (ASP) employés à temps plein de la fonction publique fédérale sont affectés par rotation dans des collectivités et des organisations partout au Canada afin d'assurer une capacité en santé publique. Les fichiers peuvent aussi contenir des renseignements concernant la formation offerte aux ASP de même que des renseignements relatifs à la mobilisation sur le terrain, à la suite de demandes reçues des organisations locales, provinciales, territoriales et fédérales, afin de répondre aux éclosions et aux urgences de santé publique nécessitant une assistance épidémiologique. Les fichiers peuvent aussi contenir des renseignements relatifs aux lettres d'entente (LE) prévoyant l'affectation d'un ASP à une organisation. En outre, les fichiers peuvent contenir des renseignements relatifs à l'embauche d'étudiants en santé publique qui sont placés dans des organismes de santé publique du nord et des régions éloignées du Canada.

Types de documents : Cadres d'action stratégiques et documents à l'appui sur les plans et les procédures, plans des ressources humaines. Lettres d'offres, formulaires des ressources humaines, curriculums vitae, notes d'entrevue, critères d'évaluation, rapports d'éclosions, rapports de formation, rapports d'activité, contrats, énoncés de travaux, propositions, rapports salariaux et financiers, plans de travail, guides de référence, manuels, évaluations de rendement, mémorandums et lettres d'accord et protocoles d'entente.

Numéro du dossier : ASPC 008 700

Initiative de bourses d'étude et de renforcement des capacités en santé publique

Description : Comprend des fichiers relatifs à l'examen, à la recherche, à l'analyse et à la communication d'information en ce qui concerne l'Initiative de bourses d'études et de renforcement des capacités en santé publique (IBERCSP). Les fichiers peuvent aussi contenir des renseignements relatifs aux programmes de subventions et de contributions de l'IBERCSP qui visent à améliorer la capacité du système de santé publique en augmentant la capacité des personnes, des systèmes et des outils, ce qui crée une main-d'œuvre solide en santé publique.

Types de documents : Mémorandum d'accord, rapports divers, accords de contribution et de subvention.

Numéro du dossier : ASPC 010 0020

Information et réseaux de santé publique

L’activité d’information et de réseaux de santé publique vise à permettre aux partenaires en santé publique de travailler en collaboration pour traiter des problèmes existants et émergents liés à l’infrastructure de la santé publique et à faire en sorte que les professionnels et les partenaires de la santé publique ont accès à des données et à de l’information de santé publique fiables et utilisables. L’activité y parvient en favorisant la coordination et la collaboration entre les partenaires internationaux, fédéraux, provinciaux et territoriaux. Elle établit les structures favorisant l’accès à de l’information exacte et fiable et à des outils et à des modèles dont les professionnels canadiens de la santé publique et d’autres intervenants ont besoin. Avec ses partenaires, l’activité offre un leadership pour l’élaboration de stratégies de collaboration, de plans et d’interventions en réponse à des urgences en santé publique, à des problèmes émergents et à ceux influant sur l’échange d’information pour assurer une surveillance et la prise de mesures efficaces. L’activité investit également dans des outils et des processus pour contribuer à la pratique en santé publique, en fournissant des données probantes et des connaissances appliquées, pour la prise de décision efficace.  L’activité utilise des fonds des paiements de transfert suivants : le Programme de contribution des Centres de collaboration nationale en santé publique et la contribution évaluée du Canada au Programme de subventions internationales à la santé à l’Organisation panaméricaine de la santé.

Réseau de santé publique

Description : Comprend des fichiers relatifs à l'appui au Réseau pancanadien de santé publique et au Conseil des médecins hygiénistes en chef qui collaborent avec divers secteurs et partenaires dans tout le Canada pour développer, renforcer et améliorer la capacité en matière de santé publique du Canada, permettre aux gouvernements FPT de mieux travailler ensemble sur les affaires quotidiennes de santé publique, et d'anticiper, se préparer et réagir aux événements et aux menaces en matière de santé publique.

Types de documents : Mandats, rapports, documents d'orientation, mémoires, correspondance, présentations, rapports de décisions, notes de breffage et analyses.

Document no. : ASPC 008 701

Programme d'accès et de coordination des données

Description : Le Programme d'accès et de coordination des données (PACD) permet d'acquérir et de gérer des fonds de données centralisés qui sont utilisés par les analystes de l'Agence de la santé publique du Canada de même que par Santé Canada par l'entremise du Système d'extraction et d'analyse des données (DEXA), le Statistical Analysis System (SAS) et Enterprise Grid (EG). Ces données comprennent des renseignements liés à la surveillance, la recherche et la fourniture de renseignements justes. Les fichiers peuvent également inclure des renseignements relatifs à l'élaboration de sources de données et de l'acquisition de données normalisées et protégées des données relatives à la santé, puisque PACD joue le rôle de courtier en données au nom de l'ASPC. Les fichiers peuvent aussi contenir des renseignements relatifs à la coordination des exigences en données par l'entremise de l'Équipe d'intégration de la surveillance de l'ASPC. PACD assure une fonction de liaison avec Statistique Canada, l'Institut canadien d'information sur la santé et d'autres fournisseurs de données pour représenter les besoins de l'Agence dans la négociation des ententes d'échange de données. Pour finir, les fichiers peuvent contenir des renseignements sur les données de micro-niveau synthétisées dont les épidémiologistes et les analystes de l'ASPC et de Santé Canada ont besoin pour assurer la surveillance, effectuer des recherches et élaborer des politiques.

Types de documents : Contrats, protocoles d'entente, fichiers de micro-données, rapports sur le système d'information en matière de santé, lignes directrices, politiques et rapports.

Numéro du dossier : ASPC 008 702

Centres nationaux de collaboration en santé publique

Description : Comprend des fichiers relatifs à l'examen, à la recherche et à la diffusion de renseignements précis au sujet de l'établissement de six centres nationaux de collaboration (CNC) en santé publique. Les fichiers peuvent aussi contenir des renseignements relatifs à la mission suprême des centres qui est de miser sur les forces existantes pour créer et favoriser les liens entre les chercheurs, la communauté de santé publique et les autres intervenants, afin d'assurer l'efficacité et l'efficience du système de santé publique du Canada et de partager des connaissances et d'aider à les mettre en pratique à tous les niveaux du système de santé publique partout au pays. Les fichiers peuvent aussi comporter des renseignements relatifs aux six CNC, chacun se spécialisant dans un domaine de priorité différent en santé publique, comme il suit : santé environnementale (Colombie-Britannique); maladies infectieuses (Winnipeg); outils et méthodes en santé publique (Ontario); politiques publiques et évaluations des risques (Québec); déterminants de la santé (Atlantique) et santé des Autochtones (Colombie-Britannique). En outre, les fichiers peuvent contenir des renseignements relatifs à l'élaboration d'une stratégie pancanadienne en santé publique grâce à la contribution de chaque CNC, qui s'inspire de l'expertise régionale, nationale et internationale pour ajouter aux contributions des autres organisations dans le système de santé publique pancanadien, y compris l'Agence de la santé publique du Canada, les provinces et les territoires, les universités et les centres de recherche, et les organisations non gouvernementales.

Types de documents : Rapports divers, rapports de décisions, exposés de principes, mémoires, analyses de données, publications, affiches et présentations, feuillets d'information, rapports d'enquêtes, publications revues par les pairs, contrats, ébauches de projets relatifs à la santé environnementale, aux maladies infectieuses, à la santé publique, aux déterminants de la santé, à la santé des Autochtones, à la collaboration en santé publique, à la recherche en santé publique et aux pratiques de santé publique.

Numéro du dossier : ASPC 008 511

Secrétariat exécutif de l'Entente multilatérale relative au partage d'information (EMPI)

Description : Comprend des fichiers relatifs aux activités du Secrétariat exécutif qui appuient la mise en œuvre de l'Entente multilatérale relative au partage d'information.

Notes : Le Secrétariat exécutif de l'EMPI était connu sous le nom de Secrétariat de l'EMPI auparavant.

Types de documents : Lignes directrices, politiques, rapports et cadres, protocoles d'entente.

Numéro du dossier : ASPC 008 508

Planification, communication pour l'ASPC

Description : Comprend des fichiers relatifs à la gestion systématique des activités de planification, de communication et de gestion de projet tels que l'élaboration et l'examen des plans d'activités, des plans stratégiques et organisationnels, et d'autres stratégies organisationnelles à long terme, le suivi et l'examen des résultats internes, des programmes et des services, la mesure et la communication du rendement des établissements, ainsi que la gestion du risque. Peut également inclure des documents relatifs à la préparation, l'organisation, la coordination et la présentation des rapports annuels au Parlement, du cadre ministériel des résultats (CMR), de la structure d'architecture d'harmonisation de programmes (AHP), du plan ministériel (PM), du rapport sur les plans et les priorités (RPP), du rapport ministériel sur les résultats, du rapport ministériel sur le rendement (RMR) et du cadre de responsabilisation de gestion (CRG).

Types de documents : Indicateurs et mesures de rendement, profils et stratégies d'atténuation de risque, plans de développement durable, tableaux de bord, analyses environnementales, plans d'urgence, analyse des tendances et copies du CRM, des structures d'AHP, du PM, du RPP, du rapport ministériel sur les résultats, du RMR et des résultats du CRG.

Numéro du dossier : ASPC 008 509

Secrétariat des indicateurs de santé publique

Description : Comprend des fichiers relatifs à l'examen, à la recherche et à la diffusion de renseignements précis au sujet du Groupe de travail fédéral, provincial et territorial, qui collabore avec divers partenaires pour élaborer des indicateurs comparatifs de santé publique.

Types de documents : Contrats, cadres, mandats, chartes de projet, rapports.

Numéro du dossier : ASPC 010 0026

Évaluations de la santé de la population

Description : Ce fichier comprend des dossiers antérieurs sur l'examen, la recherche, l'analyse et la présentation de rapports sur la santé de la population canadienne et de certaines sous-populations précises. Les fichiers peuvent contenir des renseignements relatifs à la préparation de rapports annuels au Parlement, ainsi que des renseignements sur la santé de la population relatifs à un grand éventail de déterminants de la santé et de résultats cliniques, y compris les facteurs physiques, biologiques, comportementaux, sociaux, culturels et économiques. Les fichiers peuvent aussi contenir des renseignements relatifs à des recherches, à des analyses et à des rapports sur la santé de la population. En outre, les fichiers peuvent renfermer des renseignements relatifs aux évaluations de la santé de la population qui sont menées pour déterminer l'état de santé actuel de la population. Enfin, les fichiers peuvent contenir des renseignements relatifs à la surveillance d'une large gamme de déterminants de la santé et de résultats cliniques, y compris les facteurs physiques, biologiques, sociaux, culturels et économiques, ainsi que diverses analyses, synthèses et intégrations de l'information provenant de nombreuses sources.

Types de documents : Documents statistiques, publications académiques, contrats, mémorandum d'accord, mandats, ordres du jour, procès-verbaux, avis, actes, documents de recommandations, documents d'information et de discussion, documents de politique, documentation de vérification et d'évaluation, correspondance, fiches documentaires, ébauches de chapitres et rapports.

Numéro du dossier : ASPC 010 0019

Approche axée sur la santé de la population

Description : Comprend des fichiers relatifs au suivi, à la recherche et à la fourniture de renseignements précis sur les stratégies utilisées pour intégrer l'approche axée sur la santé de la population dans les activités du portefeuille de la santé afin d'informer les Canadiens sur l'approche et les initiatives en matière de santé de la population. Les documents peuvent également inclure des renseignements relatifs à ces stratégies qui comprennent un cadre conceptuel qui permet l'analyse des enjeux de la santé; des décisions qui sont inspirées par l'examen de la preuve; un cadre d'action; des actions ciblées sur le niveau sociétal, communautaire, structurel ou systémique; et des exigences de collaboration entre plusieurs secteurs.

Types de documents : Guides, rapports, rapports de décisions, exposés de principes, notes de service, rapports de recherches scientifiques, analyses de données, publications, affiches et présentations portant sur les environnements sociaux, économiques et physiques, le développement de la petite enfance, les pratiques d'hygiène, les capacités individuelles et les facultés d'adaptation, la biologie humaine et les services de santé.

Numéro du dossier : ASPC 008 328

Partenariats internationaux en santé

Description : Comprend des fichiers relatifs à l'engagement international du portefeuille de la Santé ainsi qu'au Programme de subventions internationales en santé.  Les documents comprennent de l’information sur la politique mondiale en matière de santé et de l’information sur les relations multilatérales et bilatérales. Les documents comprennent également des informations sur le financement d'organismes et d’agences internationaux tels que l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS), le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l'OMS, les Nations Unies et l'Initiative de sécurité sanitaire mondiale.

Types de documents : Notes d'information, notes de service, évaluations d'invitation, correspondance, politiques, présentations, recherche sur les enjeux, fiches d'information, analyses et rapports, propositions de subvention, documentation, ententes, contrats, documents de vérification et d'évaluation et procès-verbaux.

Numéro du document : ASPC 015 0011

Secrétariat du Groupe d'experts en matière de surveillance et d'information (GESI), Réseau pancanadien de santé publique (RPSP)

Description : Comprend des fichiers relatifs à l'examen, à la recherche et à la diffusion de renseignements précis au sujet du secrétariat du GESI, qui soutient le Conseil du RPSP pour la coordination et le leadership en matière de surveillance de la santé publique, de collecte de données, d'analyses, et de diffusion de connaissances partout au Canada et qui fournit aussi des services de secrétariat, des conseils et des renseignements généraux sur des questions en évolution.

Note : Le GESI a été éliminé graduellement en 2011 à la suite d’une réorganisation du Réseau pancanadien de santé publique.

Types de documents : Documents d'orientation, plans stratégiques, recommandations, procès-verbaux, documents d'information générale, politique, rapports, mandats et mandats de projets.

Numéro du dossier : ASPC 008 517

Groupe de travail des ressources humaines en santé publique (GTRHSP)

Description : Comprend des fichiers relatifs à l'examen, à la recherche et à la diffusion de renseignements précis au sujet du GTRHSP, un groupe d'experts qui rend compte au Conseil du réseau de santé publique pancanadien. Les fichiers peuvent également contenir des renseignements relatifs au GTRHSP dont le rôle consiste à favoriser la mise en œuvre d'une planification solide des ressources humaines dans le secteur de la santé publique et de faire des recommandations au Conseil des réseaux de santé publique en ce qui concerne le système de santé canadien dans son ensemble.

Note : Le GTRHSP a été éliminé en 2011 à la suite de la réorganisation du Réseau pancanadien de santé publique.

Types de documents : Notes de service, rapports et comptes rendus de réunions.

Numéro du dossier : ASPC 010 0025

Système canadien intégré de la santé publique (SCISP/SISPI)

Description : Comprend des fichiers relatifs à l'examen, à la recherche, à l'analyse et à la communication d'information concernant le SCISP, un système issu d'une alliance stratégique de professionnels de la santé publique et de la technologie de l'information qui collaborent à l'élaboration d'une suite intégrée d'outils informatiques et d'utilitaires de base de données conçus spécialement pour les professionnels canadiens de la santé publique. Les fichiers peuvent contenir des renseignements relatifs aux outils personnalisés qui sont conçus de façon à soutenir la collecte et l'exploitation systématiques des données sur la surveillance de la santé en tant que sous-produit du travail courant des professionnels de la santé publique, ainsi que des renseignements relatifs aux données qui seront utilisées pour appuyer des décisions fondées sur des preuves en matière de santé publique.

Note : Le programme canadien intégré de Surveillance de la santé publique a été supprimé en 2012.

Types de documents : Contrats, protocoles d'entente, lignes directrices, politiques et rapports.

Numéro du dossier : ASPC 008 650

Système d'information géographique (SIG)

Description : Comprend des fichiers relatifs à l'examen, à la recherche et à la diffusion de renseignements précis au sujet de l'infrastructure du SIG, qui fournit des services adaptés à la communauté canadienne de santé publique. Les fichiers peuvent également contenir des renseignements relatifs à l'approche qu'utilise l'ASPC pour travailler avec les professionnels de la santé publique afin de mettre à leur disposition les ressources du SIG et l'information qui soutiennent leurs besoins en information spatiale et l'éducation continue. Les fichiers peuvent aussi renfermer des renseignements relatifs à l'infrastructure du SIG qui permet d'élaborer deux outils clés qui sont actuellement utilisés à l'échelle nationale par les milieux de santé publique, soit la Carte et échange de données et le Générateur de cartes en santé publique.

Note : Le Système d’information géographique (SIG) a été supprimé en 2012.

Types de documents : Rapports divers, rapports de décisions, mémoires, rapports de recherches scientifiques, analyses de données, publications, affiches et présentations relatives à une information à fondement géographique.

Numéro du dossier : ASPC 008 505

Systèmes de laboratoires de santé publique

L’activité Systèmes de laboratoires de santé publique est une ressource nationale offrant au Canada une vaste expertise très spécialisée en sciences et en travail de laboratoire ainsi qu’un accès à des technologies de pointe. L’activité guide les professionnels de la santé publique de tous les ordres de gouvernement pour favoriser un processus décisionnel fondé sur des données probantes en ce qui concerne la gestion des maladies et de leurs facteurs de risques ainsi que les mesures prises à leur égard. L’activité permet de mener des recherches en santé publique, d’adopter des approches novatrices pour faire avancer la science de laboratoire, d’offrir des services de laboratoire de référence, de contribuer à la surveillance en santé publique, de fournir une capacité d’intervention en cas d’éclosion de maladie et de mener la coordination des laboratoires de santé publique à l’échelle nationale. L’activité permet également d’étudier les facteurs de risque en santé publique liés aux interactions entre l’humain, les animaux et l’environnement en menant des travaux de recherche, de surveillance et d’analyse des risques pour la population. Ces efforts concertés permettent de guider les stratégies et initiatives de prévention de maladies infectieuses. Les connaissances générées et appliquées dans le cadre de l’activité appuient l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de lignes directrices, d’interventions, de décisions et de mesures nationales et internationales en santé publique qui contribuent à la santé des Canadiens pendant toute leur vie.

Recherche scientifique sur les maladies infectieuses touchant la santé humaine

Description : Comprend les documents relatifs aux recherches scientifiques sur les maladies infectieuses bactériennes, virales et à prions touchant la santé humaine, y compris les services de référence et les diagnostics, la surveillance de la santé publique en laboratoire, le leadership, la formation, le développement des réseaux et des capacités, ainsi que la recherche appliquée et axée sur la découverte.

Types de documents : Demandes de services de référence en laboratoire; analyses et rapports de laboratoire; documents sur la surveillance et le contrôle de la santé publique; guide électronique sur les services; documents externes sur l'assurance de la qualité; procédures; documents de recherche scientifique; évaluations des risques; correspondance; entente de recherche concertée; documents de gestion de la qualité (p. ex., rapports de non-conformité, rapports de mesures correctives, rapports d'audit); manuels, politiques, notes de service; matériel de formation, rapports annuels de formation, plans d'apprentissage individuels, documents d'analyse des besoins en formation et en compétences; affiches et présentations; notes d'information; propositions de recherche; ordres du jour des réunions du comité; mandats et procès-verbaux; rapports de décision; documents de planification; contrats, ententes de transfert de matériel, protocoles d'entente.

Numéro du dossier : ASPC 010 0004

Gestion de la propriété intellectuelle, Transfert technologique et Développement commercial

Description : Comprend des fichiers relatifs à l’élaboration de politiques sur la gestion de la propriété intellectuelle (PI) de l’Agence et de politiques connexes, ainsi qu’à la gestion de la PI de l’Agence liée à des découvertes scientifiques ou autres. Des conseils sur l’évaluation, la protection et la mise en place de la PI, ainsi que des évaluations de technologies et de marchés, des stratégies promotionnelles, des plans de commercialisation axés sur les priorités et la facilitation d’ententes de collaboration avec des partenaires externes, y compris le milieu des affaires, les universités, les organisations non-gouvernementales et le secteur public (au Canada comme à l’étranger) peuvent également être compris.

Types de documents : Politiques, protocoles, analyses, évaluations des risques, conseils, recommandations, brevets d'invention, enregistrements de droits d'auteur et de marques, ententes (par ex., transfert de documentation, non-divulgation, collaboration, publication, octroi de licence, etc.), renseignements sur le marché de la propriété intellectuelle, normes, stratégies et outils d'application des connaissances, notes de service, correspondance et ententes de service.

Numéro du dossier : ASPC 015 0002

Accès à la connaissance et aux renseignements

Description : Comprend également des fichiers concernant l'accès à la connaissance et aux renseignements du personnel de l'ASPC, y compris les sources d'information imprimées et électroniques, la recherche documentaire et les services d'alerte, ainsi que les outils et les technologies qui soutiennent la découverte et l'utilisation des meilleures et des plus récentes données probantes dans les programmes de recherche, l'élaboration de politiques, l'application des connaissances et l'analyse des risques et les interventions.

Types de documents : rapports ISO 9001, guides d'information, listes de ressources, procédures de travail internes, ordres du jour de comités et procès-verbaux.

Numéro du dossier : ASPC 015 0003

Résistance aux antimicrobiens

Description : Comprend des fichiers relatifs à l'examen, à la recherche et à la diffusion de renseignements précis au sujet de la résistance aux antimicrobiens. Le Système canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (SCSRA)) intègre les données sur la résistance aux antimicrobiens (RAM) et l'utilisation des antimicrobiens (UAM) pour l'Agence. Le SCSRA a pour but d'intégrer les données des systèmes de surveillance individuels existants pour fournir un aperçu complet de la RAM/UAM au Canada afin de contribuer à l'évaluation de la réussite des interventions visant à maintenir l'efficacité des antimicrobiens.. Les fichiers peuvent aussi contenir des renseignements relatifs à plusieurs composantes de surveillance représentatives et méthodologiquement unifiées, qui peuvent être reliées pour examiner la relation entre les antimicrobiens utilisés dans la nourriture, les animaux et les êtres humains et les répercussions qui en découlent pour la santé. L'information contenue dans le fichier soutient : (i) la création de politiques fondées sur des données probantes pour lutter contre l'utilisation des antimicrobiens dans les milieux hospitaliers, communautaires et agricoles en vue de prolonger l'efficacité des médicaments et (ii) la détermination des mesures appropriées pour contenir l'émergence et la dissémination de bactéries résistantes chez les animaux, dans l'alimentation et chez les humains au Canada.

Types de documents : Rapports, rapports de décisions, exposés de principes, notes de service, rapports de recherches scientifiques, analyses de données, publications, affiches et présentations relatives aux dossiers de surveillance, y compris les abattoirs, la viande vendue au détail, les fermes, les isolats cliniques humains et les isolats animaux, les dossiers de recherche en matière de surveillance, les publications, les affiches et les présentations, les rapports d'analyse de données de surveillance, les documents de planification et d'information, l'information sur les recherches effectuées en collaboration, les rapports de réseaux et de collaborations, les rapports annuels, le site Web du Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens et les bases de données électroniques (Labware, LDMS, AMRSS, DEXA).

Numéro du dossier : ASPC 010 0017

Laboratoires nationaux du VIH et de rétrovirologie

Description : Comprend des fichiers relatifs à l'examen, à la recherche et à la diffusion de renseignements précis au sujet des Laboratoires nationaux du VIH et de rétrovirologie (LNVR) qui fournissent une gamme complète de services scientifiques de laboratoire et d'expertise en matière de VIH et de rétrovirus émergents. Les fichiers peuvent aussi contenir des renseignements relatifs aux organisations qui utilisent les services en question, notamment les laboratoires associés aux ministères provinciaux de la Santé, les hôpitaux et les laboratoires de dépistage sanguin, et les laboratoires du VIH à l'étranger. En outre, les fichiers peuvent comprendre des renseignements relatifs aux LNVR qui fournissent des services de moléculaires et sérologiques de référence en matière de VIH et des virus I et II de la leucémie des cellules T humaines (HTL) à l'appui des programmes de tests réalisés par les ministères de la Santé des provinces et par la Société canadienne du sang. Les fichiers peuvent aussi inclure des renseignements relatifs aux principales activités des LNVR : services de référence, enquêtes liées à la surveillance des éclosions, assurance de la qualité, recherches, et activités internationales. Enfin, les fichiers peuvent comprendre des renseignements relatifs aux LNVR, qui se composent des laboratoires suivants : le Laboratoire national, services de référence sur le VIH, le Laboratoire national sur la génétique du VIH, le Laboratoire national d'immunologie du VIH et le Service de l'infection virale et de l'épidémiologie moléculaire.

Types de documents : Rapports de recherches scientifiques, analyses de données, publications, rapports de planification et de communication, renseignements sur les recherches effectuées en collaboration, rapports de réseaux et de collaborations, procédures, rapports divers, comptes rendus de réunions, rapports de décisions, politiques relatives aux Laboratoires nationaux du VIH et de rétrovirologie (LMNVR); rapports sur le VIH et LCTH (virus I et II des leucémies de cellules T humaines (LCTH), sur les tests de la résistance aux médicaments du VIH, sur les tests des anticorps du VIH, sur le Programme canadien de surveillance des souches et de résistance aux médicaments en présence du syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA).

Numéro du dossier: ASPC 008 185

  • Régime d'aide extraordinaire

    Description : Contient les demandes, la correspondance, les fichiers médicaux des requérants qui ont été infectés par le virus du syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA) (virus de l'immunodéficience humaine (VIH)) par du sang ou des produits sanguins ainsi que leurs parents de premier ordre (conjoint/partenaire ou enfant) qui ont été infectés secondairement par le VIH; de même que les victimes vivantes de la thalidomide qui sont nées au Canada et dont la mère avait pris de la thalidomide durant le premier trimestre de la grossesse.

    Catégorie de personnes : Les personnes ou agents de leurs successions qui ont présenté des demandes de prestations.

    But : Déterminer l'admissibilité et administrer les prestations financières aux personnes infectées par le VIH et aux victimes de la thalidomide.

    Usages compatibles : Les renseignements contenus dans ces fichiers servent uniquement à déterminer l'admissibilité aux prestations financières.

    Normes de conservation et de destruction : Les fichiers sur le VIH sont conservés pour un minimum de 20 ans après la dernière activité du fichier et les fichiers sur la thalidomide pendant 100 ans après la dernière activité du fichier.

    No. ADD : En développement.

    Renvoi au document no. : ASPC 008 185

    Enregistrement (SCT) : 009928

    Numéro de fichier : ASPC PPU 039

Laboratoire national de microbiologie (LNM)

Description : Comprend des fichiers relatifs à l'examen, à la recherche et aux tests de référence d'experts en microbiologie ainsi qu'un soutien à la recherche sur les éclosions de maladies bactériennes, virales et parasitaires, à l'intention du réseau de la santé publique au Canada. Les fichiers peuvent aussi comprendre des renseignements au sujet du Laboratoire national de microbiologie qui constitue un élément clé de la préparation du Canada contre le terrorisme biologique et d'autres urgences attribuables aux maladies infectieuses. En outre, les fichiers peuvent contenir des renseignements sur l'exploitation de six centres nationaux externes de référence sur la base d'un partage des coûts avec les provinces pour : la parasitologie (sérologie), la mycologie, Yersinia, Streptococcus, virus rabique et virus d'Epstein Barr. Enfin, les fichiers peuvent comprendre des renseignements sur les maladies nosocomiales, les maladies pouvant être prévenues par un vaccin, les maladies entériques, la tuberculose, la microbiologie clinique, la microbiologie environnementale, les infections d'origine communautaire, les infections d'origine hospitalière et les organismes qui résistent à plusieurs médicaments, les maladies bactériennes pouvant être prévenues par un vaccin, les agents pathogènes biologiques émergents, les agents pathogènes entériques d'origine hydrique et alimentaire, les maladies virales transmises sexuellement, les virus et l'Influenza respiratoires; les poxvirus; l'exanthème viral; l'imagerie et la microscopie diagnostiques; les agents pathogènes à diffusion hématogène et les hépatites; les entérovirus et les autres virus entériques.

Types de documents : Procédures, rapports, comptes rendus de réunions, rapports de décisions, politiques, rapports de recherches scientifiques, analyses de données, publications relatives à la parasitologie, à la mycologie, à Streptococcus et au typage moléculaire.

Numéro du dossier: ASPC 008 180

  • Sentinelle de surveillance de la grippe

    Description : Ce fichier contient des renseignements liés à une étude pilote qui implique l'utilisation de dossiers médicaux électroniques pour la surveillance de la grippe. Les renseignements personnels peuvent inclure la date de naissance et de l'information médicale.

    Note : Les informations peuvent être stockées dans les systèmes internes / bases de données suivantes: système de sentinelle de surveillance de la grippe.

    Catégorie de personnes : Grand public.

    But : Les renseignements personnels sont utilisés afin d'administrer les activités de l'Agence de la santé publique du Canada de sciences et technologie en matière de santé. Ces renseignements personnels sont recueillis conformément à l'article 4 de la Loi sur le ministère de la Santé.

    Usages compatibles : L'information peut être utilisée ou partagée pour les fins suivantes : rapports à la haute gestion, rapports de sécurité et d'évaluation.

    Normes de conservation et de destruction : En développement.

    No. ADD : En développement.

    Renvoi au document no. : ASPC 008 180

    Enregistrement (SCT) : 20110478

    Numéro de fichier : ASPC PPU 293

Promotion de la santé et prévention des maladies

Le Programme de promotion de la santé et de prévention des maladies vise à améliorer la santé générale de l'ensemble de la population, notamment les populations les plus vulnérables, en favorisant un développement sain chez les enfants, les adultes et les aînés, en réduisant les inégalités en matière de santé et en prévenant les maladies chroniques et les blessures, ainsi que les maladies infectieuses, et en atténuant leur incidence. En collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants, le Programme prépare et met en œuvre les aspects fédéraux de cadres et de stratégies (p. ex. Freiner l'obésité juvénile : Cadre d'action fédéral, provincial et territorial pour la promotion du poids santé, des approches nationales en matière d'immunisation et de lutte contre le VIH/sida), qui visent à promouvoir la santé et à prévenir la maladie. Le Programme exécute des fonctions en santé publique primaire (promotion de la santé, surveillance, science et recherche relatives aux maladies, aux risques connexes et aux facteurs protecteurs) pour guider la mise en œuvre de cadres, de stratégies et d'interventions fondés sur des données probantes.

Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Le programme de prévention et de contrôle des maladies infectieuses est le centre national de liaison des efforts pour prévenir, atténuer et contrôler la propagation et l’incidence des maladies infectieuses existantes et émergentes au pays. Il joue un rôle de leadership dans l’intégration d’activités liées à la surveillance, la science de laboratoire, l’épidémiologie, la recherche, l’application et l’échange des connaissances, aux interventions et la prévention. Par une approche fondée sur des données probantes, il guide les initiatives ciblées de prévention et de contrôle, telles que l’immunisation, pour de nombreuses maladies infectieuses comme infections respiratoires aiguës et évitables par la vaccination (grippe, rougeole), maladies transmissibles sexuellement et par le sang (hépatites B et C, et VIH), infections nosocomiales (C. difficile) et maladies humaines liées à l’exposition aux aliments, à l’eau, aux animaux et à d’autres vecteurs (Listériose, E. coli O157 et virus du Nil occidental). Il renforce les efforts visant à protéger la santé et le mieux-être de la population canadienne et à atténuer le fardeau économique que représentent les maladies infectieuses, coordonne des interventions efficaces face aux risques pour la santé publique, intègre les mesures prises par les partenaires et intervenants, contribue aux efforts mondiaux et fournit des conseils d’expert en santé publique afin d’éclairer la prise de décision individuelle et aux partenaires et intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux. Les connaissances générées et appliquées par ce programme influencent et facilitent l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de lignes directrices, d’interventions et de mesures en santé publique, y compris celles nécessaires pour se conformer aux obligations du Canada en vertu du Règlement sanitaire international- et aident les Canadiens à prendre des décisions éclairées concernant leur santé et celle de leur famille.

Immunisation

Le programme d’immunisation vise à protéger la population canadienne contre les risques pour la santé associés aux maladies évitables par la vaccination, réduisant par le fait même le fardeau des maladies infectieuses et accroissant la viabilité du système de soins de santé.  Il permet également au Canada de respecter ses obligations et engagements internationaux au titre du Règlement sanitaire international. Travaillant en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu’avec d’autres intervenants, intermédiaires et chercheurs dans le cadre de la Stratégie nationale d’immunisation, le programme d’immunisation assume un rôle de leadership dans le cadre d’activités, qui assurent l’approvisionnement en vaccins afin que la population canadienne ait accès en temps opportun à des vaccins sûrs, efficaces, économiques et de manière équitable; appuient la surveillance liée à la couverture vaccinale et à l’innocuité des vaccins; améliorent l’intervention en cas d’éclosion; et établissent des normes nationales pour des registres et la collecte de données. Le programme d’immunisation favorise la surveillance, la science et la recherche à l’appui de décisions en santé publique fondées sur des données probantes et la prise de mesures, en fait la promotion et en assure une gestion stratégique, en assumant un leadership sur le plan des politiques, des processus et des connaissances, grâce à la collecte et à l’analyse de données; il favorise aussi la diffusion de directives opportunes fondées sur des données probantes, d’outils d’aide à la décision, de la recherche et de l’échange de connaissances et de produits information. Enfin, le programme appuie le travail du Comité consultatif national sur l’immunisation, qui fournit des conseils d’experts scientifiques sur l’utilisation de vaccins existants et nouveaux aux provinces et aux territoires du Canada.

Immunisation

Description : Comprend des fichiers relatifs à la réduction des taux des maladies évitables par la vaccination grâce à l'amélioration de la couverture vaccinale. Les fichiers peuvent inclure de l’information nationale fondée sur des données probantes concernant la mise à jour des objectifs nationaux de couverture vaccinale et des cibles de réduction du nombre de maladies pouvant être prévenues par la vaccination; soutien à la recherche visant à identifier les populations vaccinées inadéquatement et non vaccinées au Canada; information et conseils destinés au public et aux partenaires de la santé publique sur la vaccination; financement des projets visant à accroître le recours et l'accès à la vaccination au Canada; surveillance des maladies pouvant être prévenues par la vaccination et de la couverture vaccinale; direction, collaboration et coordination des mesures visant à améliorer la couverture vaccinale; coordination des activités de préparation à la grippe pandémique au Canada. Les fichiers peuvent comprendre de l’information sur des rapports de cas concernant les effets secondaires qui comprennent des renseignements liés aux vaccins administrés et aux effets secondaires rapportés (ces fichiers ne contiennent pas d’identifiants personnels).

Types de documents : Documents statistiques, publications académiques, contrats, protocoles d’entente, plans, requêtes, vidéos, mandats, ordres du jour, rapports de décisions, avis, documents de recommandations scientifiques et programmatiques reposant sur des données probantes, documents d’information et de travail, documents de politiques, discours, documents de vérification et d’évaluation, correspondance, fiches d’information, rapports, etc. traitant des questions d’immunisation.

Numéro du dossier : ASPC 010 0039

Maladies infectieuses et transmissibles

Le programme des maladies infectieuses et transmissibles appuie la prévention et le contrôle des maladies infectieuses, surveille les maladies infectieuses émergentes et résurgentes identifiées par l’Agence comme étant des causes majeures d’hospitalisation, de morbidité et de mortalité au Canada, élabore des approches stratégiques pour réduire le risque d’infection, évalue et modélise les interventions en santé publique, surveille les facteurs de risque et tendances liés aux maladies infectieuses, présente des rapports à cet égard, collabore avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux pour concevoir des approches nationales de gestion des menaces de maladies infectieuses, y compris la résistance aux antimicrobiens, aide à  prévenir la transmission de ces infections (comme celles liées aux soins de santé ou transmissibles sexuellement, notamment le VIH/sida, hépatites B et C, tuberculose, maladies évitables par la vaccination, influenza, MERS-CoV, autres maladies infectieuses respiratoires). Il vise aussi à réduire le risque et l’incidence d’infections et de blessures liés aux transfusions sanguines et aux greffes d’organes en offrant des produits de connaissance aux experts fédéraux, provinciaux et territoriaux en soins de santé. Reposant sur des données scientifiques, il utilise ces connaissances pour prévenir les éclosions de maladies infectieuses et produire des lignes directrices, du matériel pédagogique, des cadres et des rapports pour guider le processus décisionnel appuyant les mesures de santé publique. Ces activités guident les plans d’action nationaux et les interventions menées à l’échelle mondiale pour prévenir et contrôler des maladies infectieuses, conformément au Règlement sanitaire international. Financement- paiements de transfert suivants : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada; Programme de prévention, de soutien et de recherche concernant l’hépatite C; Programme de la sûreté du sang.

Surveillance et évaluation des risques des maladies infectieuses et transmissibles

Description : Comprend des fichiers relatifs à la surveillance, à la recherche et à la diffusion de renseignements précis au sujet de l'incidence des maladies et de l'exposition aux maladies infectieuses et transmissibles, dont la modélisation de maladies infectieuses, afin de permettre des interventions en santé publique et d'éclairer l'élaboration de programmes et de politiques visant à prévenir et à contrôler les maladies infectieuses et transmissibles au Canada. Les fichiers peuvent inclure des renseignements relatifs au VIH, à la surveillance des infections transmises sexuellement et de la tuberculose, aux blessures et aux infections d'origine transfusionnelle, à la transplantation de tissus et d'organes, à l'hépatite (B et C), et au Système canadien de surveillance des maladies à déclaration obligatoire.

Types de documents : Documents statistiques, publications académiques, sondages, contrats, protocoles d'accord, mandats, ordres du jour; procès-verbaux, avis, actes, liste des membres d'un groupe consultatif externe expert en matière de surveillance, documents de recommandations, documents d'information et de discussion, curriculums vitae, demandes de remboursement de frais de voyage, documents stratégiques, discours, documentation de vérification et d'évaluation, correspondance, fiches documentaires, rapports divers, information recueillie auprès de médecins, d'hôpitaux et de provinces, et rapports de recherches scientifiques, analyses de données, publications, sites Web interactifs (par ex. maladies à déclaration obligatoire en direct) affiches et présentations, demandes de soumission pour séquençage, documents de planification et de communication, information sur des recherches effectuées en collaboration, rapports de réseaux et de collaborations, cadres, lignes directrices, tableaux, rapports de surveillance, normes, matériel de formation, contrats, rapports de décisions du comité, procès-verbaux de réunions, constatations de recherche, présentations au Conseil du Trésor, conditions générales, protocoles d'entente, propositions, procédures normalisées, outils de mesure du rendement, rapports et critères d'évaluation.

Numéro du dossier : ASPC 008 518

Prévention et contrôle de la tuberculose (TB)

Description : Contient des fichiers relatifs à l'examen, la recherche et la prestation de renseignements exacts relatifs aux renseignements et fichiers sur les maladies infectieuses qui sont utilisés par l'ASPC et les parties intéressées afin d'éclairer la prise de décision, les politiques et pratiques pour faire face à la pharmacorésistance et à l'infection TB et pour la prévention et la gestion des risques et déterminants de santé associés à la TB.

Types de documents : Politiques, cadres de travail, lignes directrices, tableaux, rapports de surveillance, normes, matériel pédagogique, contrats, rapports de décisions de comités, procès-verbaux de réunions, constatations de recherche, protocoles d'entente, protocoles d'accord, propositions, procédures normalisées, outils de mesure du rendement, critères/rapports d'évaluation.

Numéro du dossier : ASPC 008 519

Politique, coordination et programmes : virus de l'immunodéficience humaine (VIH)/ syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA)

Description : Contient des fichiers relatifs à l'examen, la recherche et la diffusion de renseignements précis concernant les données et fichiers sur les maladies infectieuses qui sont utilisés par l'ASPC et les parties intéressées afin d'éclairer la prise de décision, les politiques et pratiques de prévention et de gestion des risques et déterminants de santé associés au VIH/SIDA.

Types de documents : Lignes directrices sur la prévention et le contrôle de l'infection; cadres de politique pour l'élaboration/mise en œuvre de programmes (par ex., présentations au Conseil du Trésor; modalités et conditions; protocoles d'entente, protocoles d'accord; demandes de propositions; contrats; procédures normalisées; outils de mesure du rendement; critères/rapports d'évaluation, etc.) et matériel de vérification et d'évaluation.

Numéro du dossier : ASPC 008 405

Santé sexuelle et infections transmissibles sexuellement (ITS)

Description : Contient des fichiers relatifs à l'examen, la recherche et la diffusion de renseignements précis concernant les données et fichiers sur les maladies infectieuses qui sont utilisés par l'ASPC et les parties intéressées afin d'éclairer la prise de décision, les politiques et pratiques de prévention et de gestion des risques et déterminants de santé associés aux infections transmissibles sexuellement (y compris chlamydia, herpès génital, gonorrhée et syphilis).

Types de documents : Politiques, cadres de travail, lignes directrices, tableaux, rapports de surveillance, normes, matériel pédagogique, contrats, rapports de décisions de comités, procès-verbaux de réunions, constatations de recherche; protocoles d'entente, protocoles d'accord, propositions, procédures normalisées, outils de mesure du rendement, critères/rapports d'évaluation.

Numéro du dossier : ASPC 008 515

Maladies transmissibles

Description : Comprend des fichiers relatifs à l'examen, la recherche et la diffusion de renseignements précis sur la surveillance et la recherche concernant l'épidémiologie des maladies infectieuses afin d'identifier et de quantifier les risques, d'évaluer les stratégies de prévention proposées et les activités courantes de surveillance, de prévention et de contrôle. Les fichiers peuvent aussi comprendre de l'information sur la coordination d'un réseau regroupant des experts scientifiques, des responsables de la santé publique et des comités consultatifs et groupes de travail pour élaborer des lignes directrices et des recommandations sur des sujets choisis et pour étudier les maladies d'importance provinciale et/ou nationale. Les fichiers peuvent aussi comprendre de l'information sur la Division des pathogènes à diffusion hématogène qui s'occupe des questions touchant la sûreté du sang et la xénotransplantation relativement à la transmission des maladies infectieuses, chroniques et dégénératives.

Types de documents : Rapports, rapports de décision, documents d'orientation, mémoires, fichiers de recherche scientifique, analyses de données, publications, affiches et présentations relatives à l'immunisation, aux infections nosocomiales et professionnelles, aux maladies respiratoires, aux pathogènes à diffusion hématogène, à la xénotransplantation et à la sûreté du sang.

Numéro du dossier : ASPC 015 0007

Infections respiratoires

Description : Comprend des fichiers relatifs à l'atténuation ou l'élimination de l'incidence négative des infections respiratoires émergentes et réémergentes. Les fichiers peuvent comprendre de l'information sur l'épidémiologie, l'élaboration de lignes directrices et de protocoles ainsi que la coordination des interventions nationales en cas d'éclosion d'infections respiratoires.

Types de documents : Documents statistiques, publications académiques, contrats, protocoles d'entente, mandats, ordres du jour, procès-verbaux de réunions, avis, actes, documents de recommandations, documents d'information et de travail, discours, documents de vérification et d'évaluation, correspondance, fiches d'information, chapitres et rapports préliminaires, etc., relatifs à la surveillance, aux fichiers de recherche scientifique, analyses de données, publications, affiches et présentations, demandes de présentation pour les fichiers de rapport, renseignements de recherche collaborative ainsi que fichiers de réseaux et de collaboration.

Numéro du dossier : ASPC 010 0040

Infections associées à des soins de santé

Description : Contient des fichiers relatifs à la surveillance des infections associées à des soins de santé détectées par des hôpitaux de soins actifs sentinelles participants au Canada et à la fourniture de renseignements exacts sur la surveillance des infections associées à des soins de santé par l’entremise du Programme canadien de surveillance des infections nosocomiales (PCSIN) tel qu’indiqué ci-dessous.

Types de documents : Rapports de surveillance, analyse des données, publications, affiches et présentations relatives aux rapports de surveillance, documents statistiques, publications académiques, contrats, protocoles d'accord, mandats, ordres du jour, procès-verbaux de réunions/rapports de décisions, avis, actes, documents de recommandations, documents d'information et de discussion, documents de politiques, discours, documentation de vérification et évaluation, correspondance, fiches d’information, etc.

Numéro du dossier : ASPC 010 0041

Surveillance de la sécurité du sang

Description : Contient des fichiers relatifs à l'examen, la recherche et la diffusion de renseignements précis concernant la surveillance des erreurs de transfusion et des effets indésirables associés aux transfusions ou aux transplantations, aux pathogènes émergents à diffusion hématogène et aux populations à risque, aux évaluations statistiques et de risque, au développement des capacités de santé publique et d'intervention en cas d'éclosion.

Types de documents : Politiques, cadres de travail, lignes directrices, tableaux, rapports de surveillance, normes, matériel pédagogique, contrats, rapports de décisions de comités, procès-verbaux de réunions, constatations de recherche; présentations au Conseil du Trésor, mandats, protocoles d'entente, protocoles d'accord, propositions, procédures normalisées, outils de mesure du rendement, critères/rapports d'évaluation.

Numéro du dossier : ASPC 008 401

  • Réseau canadien de surveillance des aiguilles

    Description : Ce fichier contient des données transmises volontairement et qui sont liées à une exposition professionnelle à du sang / fluides corporels ; à du sang pathogène portant le virus de l’hépatite B, de l’hépatite C, et au virus d'immunodéficience humaine. Les renseignements personnels peuvent inclure la date de naissance, de l'information médicale, provinciale, l’activité du travail en soins de la santé, la nature des blessures et le dispositif impliqué.

    Catégorie de personnes : Grand public.

    But : Les renseignements personnels sont utilisés afin d'administrer les programmes de préventions et de contrôle des maladies infectieuses de l'Agence de la santé publique du Canada. Cette information est recueillie conformément à l'article 4 de la Loi sur le ministère de la Santé.

    Usages compatibles : L'information peut être utilisée ou partagée pour les fins suivantes : rapports à la haute gestion, rapports de sécurité et d'évaluation; le sexe et l'année de naissance peuvent être communiqués avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

    Normes de conservation et de destruction : En développement.

    No. ADD : En développement.

    Renvoi au document no. : ASPC 008 401

    Enregistrement (SCT) : 20110473

    Numéro de fichier : ASPC PPU 297

Maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique

L’activité des maladies infectieuses d’origine alimentaire, environnementale et zoonotique vise à réduire le risque des maladies infectieuses d’origine alimentaire, environnementale et zoonotique au Canada qui pourraient avoir une incidence négative sur la santé de la population canadienne. En examinant les liens entre l’environnement, les animaux et la santé humaine, l’activité élabore et diffuse des mesures à l’égard des risques liés aux menaces de maladies infectieuses comme la salmonelle, E. coli 0157, le virus du Nil occidental, la légionellose et la listériose, et ce, tout en tenant compte des cas émergents de résistance aux antimicrobiens dans la chaîne alimentaire (c.-à-d. animaux, aliments et humains). L’activité effectue la surveillance nationale des maladies d’origine alimentaire, des zoonoses et de la résistance aux antimicrobiens tout au long de la chaîne alimentaire, réalise des projets de recherche ciblés visant à réduire l’émergence de maladies infectieuses et gère les interventions du Canada à l’échelle nationale et internationale en réponse aux éclosions de maladies d’origine alimentaire et hydrique. Il mitige le risque que présente la mobilité accrue de la population mondiale par l’enrichissement des données probantes. L’activité collabore avec des intervenants fédéraux, provinciaux, territoriaux et régionaux ainsi que des organisations internationales de santé publique pour lutter contre les maladies infectieuses d’origine alimentaire, hydrique, environnementale et zoonotique qui apparaissent dans le monde, conformément aux obligations du Canada au titre du Règlement sanitaire international.

Maladies d'origine alimentaire ou environnementale et zoonoses

Description : Comprend des fichiers portant sur l'analyse des risques et des interventions visant à faire face à l'incidence et à atténuer le fardeau des maladies d'origine alimentaire, hydrique, environnementale ou zoonotique au Canada en faisant également l'étude et la coordination des mesures adoptées en cas d'épidémie. Les fichiers peuvent inclure des renseignements liés au renforcement des capacités en matière de santé publique par l'utilisation de la technologie et de la formation, par l'étude du fardeau lié aux maladies et aux facteurs de risque d'infection ainsi que par l'élaboration de lignes directrices nationales relatives à la réduction des risques et à la prévention pour lutter contre les risques émergents et réémergents qui découlent de changements comportementaux ou de facteurs environnementaux et autres - et des risques continus des maladies attribuables à E. coli, la salmonelle, les campylobactéries, les norovirus, le virus du Nil occidental, l'agent responsable de la maladie de Lyme, Cryptosporidium, Giardia, la maladie de Creutzfeldt-Jakob et le virus rabique. De plus, les fichiers peuvent comprendre des renseignements relatifs à l'environnement, l'eau potable, l'eau utilisée à des fins récréatives, le changement climatique, les facteurs de risque, les évaluations de vulnérabilité et les maladies gastro-intestinales aiguës.

Types de documents : Documents statistiques, publications académiques, contrats, protocoles d'entente, accords de contribution, mandats, ordres du jour, procès-verbaux de réunions, avis, actes, documents de recommandations, documents d'information et de discussion, documents de politiques, discours, documentation de vérification et évaluation, correspondance, précis, rapports, dossiers de santé, questionnaires, documents administratifs, résultats d'imagerie médicale, résultats d'analyse de laboratoire, etc.

Numéro du dossier : ASPC 008 402

Description : Ce fichier contient des données personnelles, y compris des renseignements diagnostiques et épidémiologiques fournis au SSMCJ au sujet des patients que l'on soupçonne être atteints, ou que l'on a confirmé être atteints, de la maladie de Creutzfeldt-Jakob au Canada. Les données sont recueillies dans le cadre d'un soutien exhaustif fourni aux médecins traitants et à d'autres fournisseurs de soins de santé pour les essais en laboratoire, la consultation clinique et l'éducation. Parmi les données personnelles obtenues par la consultation avec les médecins, par les tests de laboratoire, par l'examen des dossiers médicaux et par une entrevue approfondie avec les personnes atteintes de la MCJ ou leurs représentants, on peut compter : l'identité de la personne visée, y compris son adresse, son sexe, sa langue, sa signature, sa date de naissance et de décès; ses antécédents biographiques, nutritionnels et professionnels; les antécédents médicaux du patient, y compris les maladies relatives au diagnostic éventuel des maladies à prions, les interventions chirurgicales, les procédures dentaires et les antécédents familiaux de maladies à prions; les antécédents de dons et de réception thérapeutique de sang, de tissus, de cellules ou d'organes; ainsi que les résultats des tests biochimiques, génétiques et pathologiques et d'autres enquêtes médicales. En outre, les spécimens biologiques de patients, y compris le sang, l'acide désoxyribonucléique (ADN), le liquide céphalorachidien et les tissus cérébraux, sont stockés avec la documentation d'appui, l'information personnelle sur le patient et son représentant étant située dans le LNM à Winnipeg. Les spécimens de tissu cérébral et la documentation d'appui comportant des renseignements personnels sont aussi stockés à l'Université d'Ottawa, dans un laboratoire qui offre à forfait au SSMCJ des services de laboratoire pour la neuropathologie. Une base de données électronique, contenant des éléments d'information clés relatifs à des personnes identifiables qui sont exclues des fichiers papier, et protégés par mot de passe et chiffrement, est stockée dans un ordinateur situé au bureau du SSMCJ à Ottawa.

Catégorie de personnes : Personnes au Canada que l'on soupçonne d'être atteintes de la MCJ ou étant effectivement atteintes de la MCJ et qui ont consenti à participer au programme de surveillance.

But : L'information est compilée dans le but d'évaluer et de réduire au minimum les risques pour la santé humaine issus des maladies infectieuses à prions, cause continuelle de préoccupation en santé publique, à l'aide d'une surveillance exhaustive et active, de services de tests de laboratoire et de la recherche.

Usages compatibles : Accomplir les activités relatives à la santé publique, comme la surveillance et l'analyse des risques pour les maladies humaines à prions.

Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration.

N° ADD : 2015/022

Renvoi au document no : ASPC 008 402

Enregistrement (SCT) : 009940

Numéro de fichier : ASPC PPU 286

Surveillance des maladies infectieuses

Description : Comprend des fichiers relatifs à l'examen, à la recherche et à la diffusion de renseignements précis au sujet de l'incidence des maladies et de l'exposition aux maladies infectieuses, afin de permettre des interventions en santé publique et d'éclairer l'élaboration de programmes et de politiques visant à prévenir les maladies infectieuses au Canada et à réduire leur incidence. Les fichiers peuvent inclure des renseignements relatifs au Système canadien de surveillance des maladies à déclaration obligatoire.

Types de documents : Documents statistiques, publications académiques, rapports d'enquêtes, contrats, mémorandum d'accord, mandats, ordres du jour; procès-verbaux, avis, actes, liste des membres d'un groupe consultatif externe expert en matière de surveillance, documents de recommandations, documents d'information et de discussion, curriculums vitae; demandes de remboursement de frais de voyage, documents stratégiques, discours, documentation de vérification et d'évaluation, correspondance, fiches documentaires, rapports divers, information recueillie auprès de médecins, d'hôpitaux et de provinces, et rapports de recherches scientifiques, analyses de données, publications, affiches et présentations, demandes de soumission pour séquençage, documents de planification et de communication, information sur des recherches effectuées en collaboration, rapports de réseaux et de collaborations.

Numéro du dossier : ASPC 010 0016

Agents pathogènes entériques

Description : Comprend des fichiers relatifs à l'examen, à la recherche et à la diffusion de renseignements précis au sujet des maladies entériques humaines provenant du Programme national de surveillance des maladies entériques et de FoodNet Canada qui constitue un programme de surveillance intégrée qui recueille de l’information sur les maladies et le degré d’exposition pour déterminer quels aliments et autres sources rendent les Canadiens malades. Les fichiers peuvent aussi contenir des renseignements sur l'évolution de l'incidence des maladies entériques humaines et des degrés d'exposition aux agents pathogènes provenant de sources alimentaires, animales et hydriques, ainsi que des renseignements relatifs à la proportion de cas humains qui sont attribuables à un contact avec de l'eau, de la nourriture et des animaux. Les fichiers peuvent aussi contenir des renseignements sur les efforts d'attribution des sources au Canada et sur les facteurs de risque statistiquement significatifs des maladies entériques.

Types de documents : Rapports divers, rapports de décisions, exposés de principes, mémoires, rapports de recherches scientifiques, analyses de données, publications, affiches et présentations, rapports d'analyse de données de surveillance, documents de planification et de communication, information sur les recherches effectuées en collaboration, rapports de réseaux et de collaborations, rapports annuels au sujet des dossiers de surveillance, y compris sur la viande vendue au détail, sur les fermes ainsi que sur l'information sur les isolats d'eau de même que sur l'information de laboratoire et sur les expositions de cas humains anonymisés, site Foodnet et base de données électronique (Labware, DEXA).

Numéro du dossier : ASPC 010 0018

Conditions favorisant une vie saine

L’activité des conditions favorisant une vie saine vise à améliorer la santé des Canadiens tout au long de leur vie en favorisant le développement de communautés en santé. Il a été démontré que les efforts de promotion de la santé pour l’ensemble de la population qui traitent des inégalités en santé en répondant aux besoins de populations vulnérables et à risque améliorent les résultats en matière de santé, surtout dans des conditions de vie sociales, physiques et économiques difficiles. L’activité contribue au développement de la petite enfance, favorise de saines conditions de vie chez les jeunes et les adolescents et renforce les capacités individuelles et communautaires à opérer des transitions saines à l’âge adulte. En collaboration avec les provinces, les territoires, les intervenants, et les organisations qui aident les personnes directement touchées par un problème de santé ou une maladie, l’activité fait progresser des priorités et initiatives pour promouvoir la santé et le bien-être. Elle procède également à l’élaboration, à la mise à l’essai et à la mise en œuvre d’interventions et d’initiatives fondées sur des données probantes qui peuvent aider les personnes vivant des situations sociales difficiles (p. ex. violence familiale, problèmes de santé mentale, blessures, infections transmissibles et isolement social). Finalement, l’activité permet l’échange de données probantes à l’appui des politiques, des pratiques et des programmes en matière de santé publique et il contribue à renforcer les capacités communautaires en matière de santé publique.

Développement sain durant l'enfance

L’activité de développement sain durant l’enfance vise l’amélioration des résultats de santé pour la mère et l’enfant, et la santé et le développement positifs à tous les stades de la petite enfance et de l’enfance. Selon les études actuelles, renforcement de la résilience, développement de l’empathie, exposition aux bonnes habitudes alimentaires et promotion de l’allaitement peuvent nettement compenser les difficultés socioéconomiques qu’un enfant peut connaître. Études en sciences sociales, mesures en santé de la population et d’interventions communautaires permettent à l’activité de promouvoir un bon développement physique, social et cognitif et à réduire les inégalités en matière de santé pour tracer une voie positive vers une bonne santé tout au long de la vie.  Elle incite les intervenants clés à cerner et à étudier les priorités communes liées à un sain développement à l’enfance et à l’adolescence (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale, santé maternelle et infantile, santé bucco-dentaire, pratiques parentales positives et état de santé dans les communautés autochtones et du Nord), appuie les interventions aidant femmes enceintes, enfants, adolescents et familles qui vivent des situations difficiles (statut socioéconomique faible, violence familiale, problèmes de santé mentale et isolement) et favorise l’élaboration et l’utilisation de lignes directrices clinique, de cadres d’action, de formation, d’outils et de matériel de soutien qui profitent aux Canadiens, à leur famille, à d’autres administrations, aux organisations non gouvernementales nationales et aux professionnels de la santé publique. L’activité est financée par des fonds provenant des paiements de transfert suivants : Programme canadien de nutrition prénatale, Programme d’action communautaire pour les enfants, Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques,  Ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale (ETCAF) et Consortium conjoint pour les écoles en santé (CCES).

Programme d'action communautaire pour les enfants

Description : Comprend des fichiers relatifs au soutien des groupes et des coalitions communautaires offrant des services de prévention et d'intervention précoce adaptés sur le plan culturel. Les fichiers peuvent aussi comprendre de l'information sur les services qui servent à promouvoir la santé et le développement des enfants (de nouveau-né à 6 ans) et des familles à risque, l'éducation et le soutien des parents. D'autres fichiers peuvent comprendre de l'information sur la prévention des blessures, la santé mentale et la prévention de l'obésité chez les enfants.

Types de documents : Contrats, mandats, ordres du jour, procès-verbaux de réunions, avis, documents d'information et de travail, documents de politiques, présentations, affiches, brochures et publications, documents d'évaluation, rapports de recherche et d'évaluation, correspondance, accords de contribution, etc.

Numéro du dossier : ASPC 008 337

Enfants et jeunes

Description : Comprend des fichiers relatifs à la coordination des programmes et politiques faisant la promotion des conditions propices à la santé maternelle et infantile, notamment le respect des droits des enfants, à la collaboration stratégique et à l'exercice d'un leadership, à l'échelon du gouvernement fédéral, au regard des efforts déployés par d'autres compétences et par des intervenants clés, tout particulièrement en ce qui touche les populations et les collectivités vulnérables. Les fichiers peuvent comprendre de l'information sur l'élaboration des politiques, la recherche et l'analyse stratégique des tendances des grands déterminants de la santé chez les enfants et les jeunes au Canada, ainsi que des initiatives de collaboration stratégique avec d'autres compétences et intervenants clés dans des programmes et activités concernant les enfants et les jeunes.

Types de documents : Contrats, mandats, ordres du jour, procès-verbaux de réunions, avis, documents d'information et de travail, documents de politiques, discours, présentations, correspondance, données financières, rapports généraux, etc.

Numéro du dossier : ASPC 011 0001

Développement de la petite enfance

Description : Comprend des fichiers relatifs à l'Accord sur le développement de la petite enfance annoncé en 2000, en vertu duquel le gouvernement du Canada transfère des fonds aux gouvernements provinciaux et territoriaux, afin qu'ils puissent renforcer les services existants et les services de soutien qui favorisent les investissements des provinces et des territoires dans les programmes et services destinés à la petite enfance. Les fichiers peuvent aussi comprendre de l'information sur le financement accru servant à : promouvoir la santé durant la grossesse, à la naissance et au cours de la petite enfance; améliorer le soutien aux parents et aux familles; renforcer le développement de la petite enfance, l'apprentissage et les soins des enfants; et renforcer le soutien des collectivités. De plus, les fichiers comprennent les activités du gouvernement liées au partage de la recherche, des connaissances et des pratiques exemplaires sur le développement de la petite enfance dans l'élaboration de ces trois rapports du gouvernement du Canada : Le bien-être des jeunes enfants au Canada; Activités et dépenses relatives au développement de la petite enfance; et Activités et dépenses relatives à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants. Les rapports sont publiés aux termes de l'accord, qui prévoit que tous les gouvernements s'entendent pour rendre public l'état de la situation pour les enfants et rendre compte de leurs investissements dans les programmes et services destinés à la petite enfance.

Types de documents : Lettres d'entente interministérielle, protocoles d'entente, contrats, mandats, ordres du jour, procès-verbaux de réunions, présentations, publications, correspondance, etc.

Numéro du dossier : ASPC 008 336

Phase intermédiaire de l'enfance et adolescence

Description : Comprend des fichiers relatifs à l'examen, la recherche et la diffusion de renseignements précis sur la recherche, le développement et la diffusion des connaissances, la concertation et l'élaboration des politiques, en ce qui touche principalement les étapes de développement à la phase intermédiaire de l'enfance et à l'adolescence (6 à 18 ans), tant à l'échelle nationale qu'internationale. Les fichiers contiennent également de l'information sur : le soutien des opportunités et des choix pour la jeunesse; la santé et le bien-être des enfants d'âge scolaire et les contextes sociaux de leurs comportements et résultats de santé (comme l'étude sur Les comportements de santé des jeunes d'âge scolaire); la collaboration intersectorielle avec les collectivités, les gouvernements et le secteur privé (comme le Consortium conjoint pour les écoles en santé, qui réunit les secteurs de la santé et de l'éducation pour favoriser la santé en milieu scolaire); et des modèles (comme L'approche globale de la santé en milieu scolaire). Les fichiers dans ce domaine comprennent tous les documents relatifs au développement des initiatives en matière de politique et de recherche sur la phase intermédiaire de l'enfance et sur l'adolescence, y compris : santé en milieu scolaire; participation des jeunes; comportements de santé; santé des jeunes; obésité; activité physique; nutrition et saine alimentation; prévention des blessures; santé mentale et bien-être; relations parents-enfants; tabagisme; consommation d'alcool et de drogues; et santé sexuelle.

Types de documents : Documents statistiques, publications académiques, contrats, lettres d'entente interministérielle, mandats, ordres du jour, procès-verbaux de réunions, actes, documents de recommandations, documents d'information et de travail, documents de politiques, discours, documents d'évaluation, documents de promotion, correspondance, fiches d'information, rapports.

Numéro du dossier : ASPC 008 182

Plan d'action canadien pour les enfants

Description : Comprend des fichiers relatifs à l'examen, la recherche et la diffusion de renseignements précis sur « Un Canada digne des enfants », le plan d'action canadien pour les enfants (publié en mai 2004 dans la foulée des engagements pris à la Session extraordinaire de l'Assemblée de l'ONU sur les enfants de mai 2002) et reposant sur « Un monde digne des enfants ». « Un Canada digne des enfants » est un appel à l'action dont se dégagent des stratégies auxquelles tous les Canadiens peuvent contribuer pour améliorer la vie des enfants au Canada et dans le monde. Les fichiers contiennent également de l'information sur les objectifs, stratégies et possibilités d'action concernant les grandes priorités qui s'articulent autour de quatre thèmes centraux : soutenir les familles et renforcer les collectivités; promouvoir les modes de vie sains; protéger contre les préjudices; et promouvoir l'éducation et l'apprentissage. Les fichiers de ce domaine comprennent tous les documents relatifs à l'administration du Plan d'action national du Canada pour les enfants, « Un Canada digne des enfants », y compris : soutien des familles; soutien des collectivités; promotion de la santé; droits de l'enfant; développement de la petite enfance; protection de l'enfance; et apprentissage continu.

Notes : Ce programme a pris fin en 2014.

Types de documents : Documents statistiques, publications académiques, contrats, mandats, ordres du jour, procès-verbaux de réunions, actes, documents de recommandations, documents d'information et de travail, documents de politiques, discours, documents de promotion, correspondance, fiches d'information, rapports, etc.

Numéro du dossier : ASPC 008 313

Programme des centres d'excellence pour le bien-être des enfants

Description : Comprend des fichiers relatifs à l'examen, la recherche et la diffusion de renseignements précis sur le Programme des centres d'excellence pour le bien-être des enfants (établi en 2000 pour fournir outils, ressources, conseils et renseignements servant à promouvoir la santé des enfants et des jeunes Canadiens. Le programme a réalisé son mandat et ses objectifs originaux, et le financement de l'Agence a pris fin le 31 mars 2010). Les fichiers contiennent aussi de l'information sur les Centres (Centre d'excellence pour le développement des jeunes enfants, Centre d'excellence pour la protection et le bien-être des enfants, Centre d'excellence pour les enfants et adolescents ayant des besoins spéciaux et Centre d'excellence pour la participation des jeunes) qui continuent à collaborer avec leurs vastes réseaux de partenaires pour favoriser la santé des enfants et des jeunes.

Note : Ce programme s'est acquitté de son mandat en 2010 et a été éliminé progressivement.

Types de documents : Ordres du jour, procès-verbaux de réunions, documents d'information et de travail, présentations, affiches, brochures et publications, correspondance, documents de politiques, recherches, etc.

Numéro du dossier : ASPC 008 338

Droits de l'enfant

Description : Comprend des fichiers relatifs à l'examen, la recherche et la diffusion de renseignements précis sur les droits de l'enfant, y compris assurer à l'enfant le droit de survivre, de se développer sainement, d'être protégé et d'intervenir dans toutes les questions qui le concerne. Les fichiers peuvent aussi comprendre de l'information sur des activités comme la Journée nationale de l'enfant et le partage des pratiques exemplaires ayant cours dans les organisations internationales comme l'Institut interaméricain de l'enfant. En outre, les fichiers peuvent contenir de l'information sur l'engagement national du Canada envers la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant et ses protocoles facultatifs, ainsi que son engagement à soutenir et promouvoir les droits de l'enfant partout dans le monde. De surcroît, les fichiers comprennent de l'information sur le développement des initiatives en matière de politique et de recherche sur les droits de l'enfant, y compris la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant, la Journée nationale de l'enfant et l'Institut interaméricain de l'enfant.

Types de documents : Documents statistiques, publications académiques, contrats, lettres d'entente interministérielle, mandats, ordres du jour, procès-verbaux de réunions, actes, documents de recommandations, documents d'information et de travail, documents de politiques, discours, documents d'évaluation, documents de promotion, correspondance, fiches d'information, rapports, etc.

Numéro du dossier : ASPC 008 171

Fonds des projets nationaux du Programme d'action communautaire pour les enfants (PACE) et du Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP)

Description : Comprend des fichiers relatifs au financement d'initiatives qui appuieront les objectifs des projets du PACE et/ou du PCNP, auront un rapport direct avec ceux-ci et répondront aux besoins dans tout le Canada, afin d'aider les collectivités locales et les comités mixtes de gestion à aborder ensemble des problèmes et enjeux communs et permettre aux organisations nationales, régionales ou locales, en partenariat avec le gouvernement fédéral, de collaborer pour entreprendre des initiatives particulières à délai déterminé, à l'appui d'activités qui produisent des connaissances et des mesures relatives aux enfants, aux familles et au rôle que joue la collectivité dans le soutien des familles.

Note : Le Fonds pour les projets nationaux a été éliminé en 2012.

Types de documents : Contrats, mandats, ordres du jour, procès-verbaux de réunions, avis, documents d'information et de travail, documents de politiques, présentations, brochures et publications, rapports d'évaluation, correspondance, accords de contribution.

Numéro du dossier : ASPC 008 436

Programme canadien de nutrition prénatale

Description : Comprend des fichiers relatifs à la promotion de la santé des femmes enceintes à risque, de leurs bébés et de leur famille dans le cadre de services démontrant un leadership et dispensant un soutien à des groupes communautaires à travers le Canada. Les fichiers peuvent comprendre de l'information sur la réduction de l'incidence des grossesses qui se soldent par la naissance d'enfants dont le poids pose une menace pour la santé, l'amélioration de la santé des mères et des bébés ainsi que la promotion de l'allaitement maternel.

Types de documents : Contrats, mandats, ordres du jour, procès-verbaux de réunions, avis, documents d'information et de travail, documents de politiques, présentations, affiches, brochures et publications, documents d'évaluation, rapports de recherche et d'évaluation, correspondance.

Numéro du dossier: ASPC 008 435

Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques

Description : Comprend des fichiers relatifs aux enfants autochtones et leurs familles vivant hors réserve soutenus par des stratégies d'intervention pour le développement de la petite enfance conçues et contrôlées à l'échelon local. Les fichiers peuvent aussi comprendre de l'information sur le programme qui privilégie l'éducation et la maturité scolaire, le développement culturel et linguistique des Autochtones, la participation des parents, la promotion de la santé, la nutrition ainsi que le soutien social.

Types de documents : Contrats, mandats, ordres du jour, procès-verbaux de réunions, avis, documents d'information et de travail, documents de politiques, présentations, affiches, brochures et publications, documents d'évaluation, rapports de recherche et d'évaluation, correspondance, etc.

Numéro du dossier : ASPC 008 430

Initiative sur l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale (ETCAF)

Description : Comprend des fichiers relatifs à la coordination et à la collaboration dans l’élaboration de ressources et d’outils fondés sur des données probantes, pour renforcer les capacités des collectivités, des organismes non gouvernementaux, y compris des instituts de recherche et des communautés de pratique luttant contre l’ETCAF. Les fichiers peuvent aussi comprendre de l’information sur les activités de sensibilisation des femmes, des familles et de la population générale sur l’ETCAF comme élément de base pour la prévention.

Types de documents : Contrats, mandats, ordres du jour, procès-verbaux de réunions, avis, documents d’information et de travail, documents de politiques, présentations, affiches, brochures et publications, documents d’évaluation, rapports de recherche et d’évaluation, correspondance, accords de contribution, etc.

Numéro du dossier : ASPC 008 271

Communautés en santé

L’activité des communautés en santé vise à améliorer la santé de la population canadienne, notamment les populations vulnérables et à risque. Selon les études, des milieux sociaux et physiques favorables à l’échelle communautaire peuvent avoir des effets positifs sur l’état de santé tout au long de la vie. Certaines populations, comme les aînés, les nouveaux Canadiens, les Autochtones et les personnes atteintes d’une maladie transmissible ou infectieuse, sont plus à risque de faire face à des problèmes de santé qui peuvent être prévenus ou atténués dans un contexte communautaire. En faisant appel à des ministères fédéraux, à d’autres ordres de gouvernement et à des intervenants, l’activité établit des priorités communes relativement aux initiatives de prévention des maladies et de promotion de la santé. L’activié élabore, adapte et met en œuvre des initiatives et des interventions communautaires prometteuses ou novatrices en santé de la population qui permettent aux communautés d’aider la population, notamment les personnes atteintes d’une maladie transmissible, à mener des vies aussi saines et productives que possible. Elle favorise l’échange et l’acquisition de renseignements fondés sur des données probantes pour guider le processus décisionnel en matière de politiques et de programmes et améliorer la santé au sein des communautés. L’activité est financée par des fonds provenant des paiements de transfert suivants : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida, Stratégie d’innovation, Initiative canadienne de vaccin contre le VIH et Programme de prévention, de soutien et de recherche concernant l’hépatite C, Investissement pour promouvoir la santé des victimes de violence familiale.

Promotion de la santé

Description : Comprend des fichiers relatifs à l'examen, à la recherche et à la diffusion de renseignements précis au sujet de l'approche de promotion de la santé auprès de la population du Canada. Les fichiers peuvent aussi contenir des renseignements relatifs à la promotion de la santé, ce qui comprend cinq stratégies clés : l'élaboration d'une politique saine en matière de santé publique, la création d'environnements soutenants, le renforcement de l'action communautaire, l'acquisition de compétences personnelles et la réorientation des services de santé. On trouve aussi dans ces fichiers des renseignements spécifiques concernant trois de ces stratégies: l'élaboration d'une politique saine en matière de santé publique, la création d'environnements soutenants et la réorientation des services de santé, questions qui se règlent mieux à partir d'une approche systématique de la santé de la population en répondant aux faits nouveaux qui influent sur le rôle joué par un grand éventail de déterminants sociaux, économiques et environnementaux dans l'amélioration de la santé globale.

Types de documents : Rapports divers, rapports de décisions, exposés de principes, mémoires, liste des membres du Réseau de santé publique, ordres du jour, contrats, énoncés de travaux, rapports de recherches scientifiques, analyses de données, publications, affiches et présentations relatives aux déterminants de la santé, à la santé mentale, au centre national d'échange sur la violence familiale, l'activité physique, la santé rurale, la santé des personnes âgées et l'approche de la santé de la population.

Numéro du dossier: ASPC 008 276

  • Programme de mise en quarantaine

    Description : Ce fichier décrit les renseignements liés au Programme de mise en quarantaine. Le Programme de mise en quarantaine vise à prévenir la propagation, l’introduction et l’exportation de maladies transmissibles à destination et en provenance du Canada en dépistant et en évaluant les voyageurs malades pour détecter la présence de maladies transmissibles aux points d’entrée et de sortie internationaux. Le programme permet la mise en œuvre de mesures de santé publique lorsque des maladies transmissibles graves sont dépistées et prévoit une collaboration avec des partenaires, notamment l’Agence des services frontaliers du Canada, afin d’assurer un signalement et une intervention efficaces en cas de problème de santé à la frontière. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, le sexe, les coordonnées, la citoyenneté, la date de naissance, la date de décès, les renseignements médicaux, d’autres numéros d’identification (p. ex., numéro de passeport), le lieu de naissance, le lieu de décès, la signature et les données de voyage (p. ex., pays visités, itinéraire).

    Remarque : Le fichier s’appelait auparavant « Rapports sur les maladies de voyageurs - ASPC PPU 071 ». Les renseignements peuvent être stockés dans les bases de données et les systèmes internes suivants : Base de données des évaluations de la santé des voyageurs (BDESV) et Système de soutien stratégique opérationnel pour la santé des voyageurs (SSSOSV).

    Catégorie de personnes : Le public, les employés de l’Agence de la santé publique du Canada ou ASPC (p. ex., agents de quarantaine), les parents, les tuteurs ou les représentants des voyageurs qui ont besoin d’aide, les employés des partenaires du Programme de mise en quarantaine présents pendant l’évaluation de la santé d’un voyageur (p. ex., agent de l’Agence des services frontaliers du Canada ou ASFC, agent d’hygiène du milieu).
    But : Les renseignements personnels sont recueillis au moment de l’évaluation des voyageurs malades visant à dépister des maladies transmissibles aux points d’entrée et de sortie du territoire; ils servent à mettre en œuvre des mesures de santé publique lorsque des maladies transmissibles graves sont dépistées et à appliquer la Loi sur la mise en quarantaine. Les renseignements personnels sont recueillis conformément aux articles 15, 38, 51 et 55 de la Loi sur la mise en quarantaine.

    Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés, divulgués, vérifiés ou évalués aux fins suivantes : sécurité, dépistage des contacts et maintien de la liste des restrictions des voyages pour des raisons de santé publique. Les renseignements personnels peuvent être transmis au coordonnateur statistique du Règlement sanitaire international de l’ASPC; l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC – PPU 018); les Centers for Disease Control and Prevention (CDC) des États-Unis; la Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis; les organismes de santé publique municipaux, étatiques, provinciaux ou territoriaux; les hôpitaux; le personnel médical; les organismes d’application de la loi; et les conducteurs de véhicules. Les renseignements personnels sur les cadavres peuvent être communiqués aux salons funéraires et à d’autres institutions du secteur privé.

    Normes de conservation et de destruction : en cours d’élaboration

    Numéro d’autorisation de disposition de documents (ADD) : 2015/022

    Renvoi au document no :ASPC 008 276, ASPC 010 0045

    Enregistrement (Secrétariat du Conseil du Trésor [SCT]) : 009931

    Numéro de fichier :ASPC PPU 071

Violence familiale et violence sexiste

Description : Comprend des fichiers relatifs au financement de projets visant à soutenir la santé des survivantes de la violence familiale et à prévenir la violence sexiste. Comprend également des documents relatifs à la relation entre la violence familiale et la santé; renforcement de la capacité des systèmes de santé et de services sociaux et de l’intervention par les professionnels; soutien des efforts de collecte de données, de recherche et d'évaluation pour déterminer des interventions efficaces.

Types de documents : Documents statistiques, publications académiques, contrats, mémorandums d'accord, mandats, ordres du jour, procès-verbaux, avis, actes, documents de recommandations, documents d'information et de discussion, documents de politique, discours, documentation de vérification et d'évaluation, correspondances, fiches documentaires, rapports, documents du centre d'échanges en matière de violence familiale, demandes de propositions, rapports de réseaux et de collaborations, revues de la littérature, publications, affiches, dépliants, ébauches de rapports, documents de synthèse, aperçus et feuillet de documentation, répertoires, articles sur cassettes, vidéocassettes, disques numériques polyvalents (DVD), bases de données et collections de bibliothèques, etc.

Numéro du dossier : ASPC 010 0028

Promotion de la santé mentale et prévention du suicide

Description : Comprend des fichiers relatifs à la promotion de la sensibilisation à l’importance d’une bonne santé mentale et à l’apport de connaissances sur l’importance de la promotion de la santé mentale en tant que composante des politiques relatives à tous les domaines de la santé et aux autres secteurs de toute la vie. En outre, les fichiers peuvent inclure des renseignements sur les initiatives de prévention du suicide de l'Agence de la santé publique du Canada, y compris l'envoi de messages de sécurité aux Canadiens, le soutien à Services de crises du Canada pour la prestation du Service canadien de prévention du suicide, l'élaboration d'un programme de recherche et d'application des connaissances sur le suicide et sa prévention, la Coalition nationale pour la prévention du suicide, le Comité fédéral de coordination pour la prévention du suicide et le respect des exigences législatives de la Loi sur le cadre fédéral de prévention du suicide.

Types de documents : Matériel de planification, publications académiques, contrats, mémorandum d'accord, mandats, ordres du jour, procès-verbaux, avis, actes, documents de recommandations, documents d'information et de discussion, documents de politique, discours, documentation de vérification et d'évaluation, correspondance, fiches documentaires, rapports, etc.

Numéro du dossier : ASPC 008 270

Approches novatrices pour la prévention de l'usage problématique de substances

Description : Comprend des fichiers relatifs aux interventions stratégiques et novatrices qui touchent les enjeux prioritaires en matière de santé publique, y compris la prévention de la consommation problématique de cannabis, d'opioïdes et d'autres substances. Les fichiers peuvent inclure de l'information sur les outils de mobilisation des connaissances et des ressources adaptées aux professionnels de la santé publique et du secteur social pour réduire la consommation problématique de cannabis et aider à renforcer la résilience, et prévenir et réduire chez les jeunes la consommation problématique de cannabis et d'autres substances; et pour promouvoir l'envoi de messages de sécurité aux familles et aux femmes enceintes.

Types de documents : Matériel de planification, évaluations, documents statistiques, dictionnaires de données, dispositions d'enregistrement, publications académiques, résumés, affiches, présentations, contrats, modification de contrats, demandes de propositions, préavis d'adjudication de contrat, accords de contribution, protocoles d'entente, mandats, conditions générales, lignes directrices de programmes, ordres du jour, procès-verbaux de réunions, avis, actes, documents de recommandations, documents d'information et de travail, documents de politiques, discours, documents de vérification et d'évaluation, correspondance, fiches d'information, rapports, etc.

Numéro du dossier : ASPC 010 0030

Stratégie d'innovation

Description : Comprend des fichiers relatifs à la Stratégie d'innovation (SI), un programme national qui finance les essais et la prestation d'interventions fondées sur des données probantes en matière de santé de la population.  Les documents comprennent de l'information relative aux domaines prioritaires actuels de la SI : Outiller les Canadiens - la santé mentale pour la vie; et Atteinte du poids santé dans les collectivités du Canada. Les fichiers peuvent contenir des renseignements relatifs au Fonds pour la santé de la population (FSP), car la SI a été établie en fonction des paramètres du FSP pour renforcer le développement, la mise en œuvre et l'évaluation rigoureuse des interventions et initiatives innovantes dans le but de réduire les inégalités en matière de santé. En outre, les fichiers peuvent comporter des renseignements relatifs à l'échange et à l'application d'une information pratique sur les mesures qui permettent de s'attaquer, avec succès, aux causes sous-jacentes des inégalités en matière de santé et sur les moyens efficaces de faire face aux problèmes complexes de santé publique. Enfin, les fichiers peuvent inclure des renseignements relatifs aux bénéficiaires, ce qui comprend les organisations et les réseaux non gouvernementaux, les intervenants en santé publique à l'échelle nationale, provinciale, territoriale et communautaire, et d'autres organisations qui ont la capacité d'élaborer, de mettre en œuvre et d'évaluer des politiques et des activités novatrices.

Notes : La Stratégie d'innovation était précédemment connue sous le nom de Fonds pour la santé de la population.

Types de documents : Documents statistiques, dictionnaires de données, dessins d'enregistrement, publications académiques, résumés analytiques, affiches, présentations, contrats, modifications de contrats, demandes de propositions, préavis d'adjudication de contrat , accords de contribution, mémorandums d'accord, mandats, documents relatifs à des modalités et à des conditions, lignes directrices de programmes, ordres du jour, procès-verbaux, avis, actes, documents de recommandations, documents d'information et de discussion, documents de politique, documentation de vérification et d'évaluation, exemplaires de rapports annuels, correspondance, rapports de réseaux et de collaborations, fiches documentaires et rapports, etc.

Numéro du dossier : ASPC 008 330

Vieillissement et aînés

Description : Comprend des fichiers relatifs à l’élaboration de politique, à la recherche et aux initiatives de collecte de données liées aux questions de santé des aînés, tels que la prévention des blessures, la santé mentale et les collectivités amies des aînés. Les fichiers peuvent également comprendre de l’information relative à la promotion de la sensibilisation sur les questions touchant la santé des aînés; aux efforts visant à déterminer les interventions efficaces; à la conception d’outils et de ressources fondés sur des données probantes; à la collaboration avec d’autres autorités et acteurs clés.

Types de documents : Rapports, fiches de référence, documents statistiques, publications, contrats, protocoles d’entente, mandats, ordres du jour, procès-verbaux de réunions, d’information et de travail, documents de politiques, documents de vérification et d’évaluation, correspondance, fiches d’information, rapports.

Numéro du dossier : ASPC 008 259

Politiques de gestion de la démence

Description : Comprend des fichiers relatifs à l'élaboration et au soutien de politiques, de recherches et d'initiatives de collecte de données liées à des enjeux importants concernant la démence tels que l'élaboration d'une stratégie nationale sur la gestion de la démence et la sensibilisation à la démence. Les documents peuvent également inclure de l'information relative à la collaboration avec d'autres administrations et intervenants clés, et l'élaboration d'outils et de ressources fondés sur des données probantes.

Types de documents : Rapports, fiches de référence, documents statistiques, publications, contrats, mandats, ordres du jour, procès-verbaux de réunions, documents d'information et de travail, documents de politiques, documents de vérification et d'évaluation, correspondance, fiches d'information, rapports.

Numéro du dossier : ASPC 008 281

Politiques et programmes liés aux affections neurologiques

Description : Comprend des fichiers relatifs à l'élaboration et au soutien de politiques, de recherches et d'initiatives de collecte de données liées à des enjeux et initiatives concernant les affections neurologiques comme la promotion, la sensibilisation, l'innovation et les programmes relatifs à la santé. Les documents peuvent également inclure de l'information relative à la collaboration avec d'autres administrations et intervenants clés, l'élaboration d'outils et de ressources fondés sur des données probantes et des renseignements sur les subventions et les contributions.

Types de documents : Rapports, ententes de subventions et de contributions, fiches de référence, documents statistiques, publications, contrats, mandats, ordres du jour, procès-verbaux de réunions, documents d'information et de travail, documents de politiques, documents de vérification et d'évaluation, correspondance, fiches d'information.

Numéro du dossier : ASPC 008 282

Équité en santé

Description : Comprend des fichiers relatifs au respect des engagements nationaux et internationaux, lesquels englobent l'établissement et la collecte de preuves et la mobilisation des partenaires clés au sein et en dehors du domaine de la santé, en vue de réduire les inégalités en matière de santé au Canada. Les fichiers comprennent de l'information sur la Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé, l'Initiative pancanadienne des rapports sur les inégalités en santé, le Conseil canadien des déterminants sociaux de la santé et l'Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre.

Types de documents : plans, ordres du jour, rapports de décisions, contrats, protocoles d'entente, cadres de travail et outils, présentations, documents d'information et de travail, documents de politiques, documentation sur la mesure du rendement, correspondance, rapports et publications se rapportant à l'équité en santé.

Numéro du dossier : ASPC 015 0008

Programme de prévention, de soutien et de recherche relatif à l'hépatite C - associé à la communauté

Description : Contient des fichiers relatifs à l'information sur cette maladie infectieuse et des fichiers qui sont utilisés par l'ASPC et les parties intéressées pour éclairer la prise de décision, les politiques et les pratiques de prévention et de gestion des risques et déterminants de santé associés à l'hépatite C.

Types de documents : Politiques, cadres de travail, normes, matériel pédagogique, contrats, rapports de décisions de comités, procès-verbaux de réunions, constatations de recherche; présentations au Conseil du Trésor, modalités et conditions des subventions et contributions, protocoles d'entente, protocoles d'accord, propositions, procédures normalisées, outils de mesure du rendement, matériel de vérification et d'évaluation, critères/rapports d'évaluation.

Numéro du dossier : ASPC 008 507

Infections d'origine communautaire

Description : Contient des fichiers relatifs aux infections transmises sexuellement et hématogènes (ITSH), par exemple le VIH, la chlamydia, l'herpès génital, la gonorrhée (GC), la syphilis, le lymphogranulome vénérien (LGV), le papillomavirus (HPV), l'hépatite C et la tuberculose; ainsi que la promotion de la santé sexuelle, la prévention et la détection des ITSH, la tuberculose et de l'infection GC pharmacorésistants et les constatations de recherche.

Types de documents : Politiques, cadres de travail, normes, matériel pédagogique, contrats, rapports de décisions de comités, procès-verbaux de réunions, constatations de recherche; présentations au Conseil du Trésor, modalités et conditions des subventions et contributions, protocoles d'entente, protocoles d'accord, propositions, procédures normalisées, outils de mesure du rendement, critères/rapports d'évaluation et documents éducatifs pour le public (par ex, courriels Web et demandes des médias).

Numéro du dossier : ASPC 008 707

Prévention des maladies chroniques (non-transmissibles) et des blessures

L’activité de prévention des maladies chroniques (non transmissibles) travaille dans divers secteurs en vue de la conception, de la prestation et de l’élargissement de solutions novatrices pour la prévention en collaboration avec les secteurs sans but lucratif et privé afin de composer avec des problèmes de santé publique complexes. L’activité met l’accent sur des approches axées sur la santé de la population qui permettent d’aborder les facteurs communs de risque et de protection liés aux maladies chroniques. La prémisse de l’activité est qu’aucun secteur seul ne peut traiter concrètement des causes des maladies chroniques et des blessures, et que les ressources et l’expertise combinées d’un large éventail de partenaires sont requises pour déterminer et générer des solutions viables visant à améliorer la santé de la population. Lorsque cela est possible, cette activité entreprend également des travaux de recherche et de surveillance en santé publique, mettant l’accent sur le suivi et la compréhension des facteurs communs de risque et de protection des maladies chroniques et des blessures tout au long de la vie, et sur l’utilisation des sources émergentes de renseignements de surveillance et de méthodes de collecte. L’activité est financée par des fonds provenant des paiements de transfert suivants : Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques (cancer, diabète, maladie cardiovasculaire, surveillance des maladies chroniques, modes de vie sains et observatoire des pratiques exemplaires), Initiative canadienne sur le cancer du sein, Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme et Initiative de promotion de l’accès à des défibrillateurs externes automatisés dans des arénas de hockey récréatif.

Note : L'initiative de promotion de l'accès à des défibrillateurs externes automatisés dans des arénas de hockey récréatifs a été supprimée en 2016.  Le Centre de prévention des maladies chroniques et d'équité en santé continue d’assurer la tenue des fichiers liés à cette initiative.

Surveillance des maladies chroniques et des blessures

Description : Contient des fichiers relatifs à la surveillance, la recherche et la fourniture de renseignements précis concernant : les maladies chroniques (cancer, diabète, maladies cardiovasculaires, maladies respiratoires chroniques, troubles musculosquelettiques, maladies mentales et conditions neurologiques), les décès et torts liés aux opioïdes, les facteurs de risque médicaux, les conditions de santé, les déterminants de la santé, les facteurs d’hygiène de vie, les comportements protectifs, la violence familiale, les blessures, et la surveillance de la santé maternelle, des enfants et des jeunes. Les fichiers peuvent aussi se rapporter à la santé mentale positive, à l’analyse et l’établissement de rapports sur les activités, et sur la surveillance et l’évaluation de tendances temporelles, géographiques et démographiques pour renseigner des mesures en matière de santé publique. En outre, les fichiers peuvent comprendre des renseignements liés aux besoins actuels et émergents en données du Centre de surveillance et de recherche appliquée de l’ASPC lors de l’élaboration de programmes de collecte de données nationaux. Des fichiers électroniques se trouvent dans les bases de données suivantes : Système national de surveillance des maladies chroniques (SNSMC), le système de surveillance du programme Cancer chez les jeunes au Canada, Système canadien de surveillance périnatale (SCSP), Étude canadienne sur l’incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants, Système canadien hospitalier d'information et de recherche en prévention des traumatismes (SCHIRPT), Base de données canadienne sur le dépistage du cancer du sein (BDCDCS), Système canadien de surveillance des anomalies congénitales (SCSAC), Programme canadien de surveillance pédiatrique, Système national de surveillance du trouble du spectre autistique (SNSTSA).

Note : Les fichiers peuvent contenir des renseignements dépersonnalisés qui, bien qu'ils soient considérés comme des renseignements personnels dans le cadre de la gestion des renseignements, ne peuvent pas être utilisés pour faciliter le droit d'accès en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Types de documents : Documents pour la collecte des données, ensembles de données, analyses de données, rapports, normes de données, manuels de procédures sur la codification de données, lignes directrices sur les demandes de données, soumissions de demandes de données, avis (et notifications), publications, documents de discussion, rapports annuels, correspondance et courriels, documents d’information, affiches, plans de projet, sondages, mémorandums, notes de breffage, notes d’information, évaluations, documents de politique, pétitions parlementaires, questions et réponses, discours, sujets d’entretien, présentations, diapositives, tableaux de bord, ordres du jour, rapports de décision, mandats, protocoles d’entente, lettres d’entente, ententes sur l’échange de renseignements, études spéciales, rapports d’étapes, produits de perfectionnement et d’échange de connaissances comme des infographies et du matériel de communication.

Renvoi au document no. : ASPC 015 0009 (PSPMC)

Dépistage du cancer du col utérin

Description : Comprend des fichiers relatifs à l’examen, à la recherche et à la diffusion de renseignements précis au sujet du Réseau pour la prévention et le contrôle du cancer du col utérin (RPCCCU). Les fichiers peuvent contenir des renseignements relatifs à la réduction de l’incidence, de la morbidité et de la mortalité du cancer du col utérin au Canada, car ils fournissent une plate-forme pour la discussion et le débat sur les priorités en prévention et en contrôle du cancer du col utérin au Canada. Les fichiers alimentent un réseau pancanadien qui se penche sur les questions relatives à la prévention et au contrôle du cancer du col utérin, favorise les partenariats et les occasions de collaboration, prend connaissance des pratiques exemplaires et en assure la diffusion aux divers secteurs et administrations et communique des messages cohérents sur les principaux enjeux aux intervenants, y compris aux décideurs et aux responsables des politiques. Les fichiers peuvent contenir, en outre, des renseignements relatifs au RPCCCU qui a été dirigé par un comité du dépistage composé de représentants des programmes de dépistage provinciaux et territoriaux, de services des maladies infectieuses, d’associations de professionnels médicaux, de l’Agence de la santé publique du Canada et du Partenariat canadien contre le cancer. En outre, les fichiers peuvent contenir des renseignements au sujet du nom et des coordonnées des intervenants et des experts de divers secteurs (par exemple, d’autres employés fédéraux, les universités, les organisations non gouvernementales, les groupes communautaires, les autorités de santé régionales, les consultants privés et les administrations publiques provinciales et territoriales tant à l’échelle nationale qu’internationale) au sujet de questions stratégiques dans le domaine des maladies chroniques.

Notes : Ce programme a été transféré au Partenariat canadien contre le cancer en 2009; toutefois l'Agence de la santé publique du Canada continuera d'assurer la tenue des anciens fichiers pendant une période qui sera déterminée par Bibliothèque et Archives Canada (BAC).

Types de documents : Rapports, rapports de décisions, exposés de principes, notes de service, rapports de recherches scientifiques, analyses de données, publications, affiches et présentations, feuillets de documentation, rapports d'enquêtes, publications revues par les pairs, contrats et plans de projets relatifs au cancer du col utérin (prévention, dépistage et détection précoce).

Numéro du dossier : ASPC 010 0010

État de préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique

Description : Comprend des fichiers relatifs aux mesures de préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique, mesures prises pour aider à assurer la santé et la sécurité des Canadiens et pour aider à atténuer les perturbations sociales et économiques éventuelles.

Types de documents : Documents statistiques, publications académiques, mémorandums d'accord, mandats, ordres du jour, procès-verbaux, avis, actes, documents de recommandations, documents d'information et de discussion, documents de politique, documentation de vérification et d'évaluation, correspondance, fiches documentaires, rapports et plans.

Numéro du dossier : ASPC 010 0023

Programmes de financement de la surveillance des blessures et de la prévention des maladies chroniques au moyen de subventions et de contributions, L'élaboration des politiques et des conseils  

Description : Les fichiers comprennent de l’information relative aux programmes de financement des modes de vie sains et de la prévention des maladies chroniques, au moyen de subventions et de contributions, en vertu de la Stratégie intégrée sur les modes de vie sains et les maladies chroniques (surveillance des maladies chroniques, observatoire des pratiques exemplaires et partenariats multisectoriels, y compris : cancer, diabète, maladies cardiovasculaires, modes de vie sains) ainsi que l’Initiative canadienne sur le cancer du sein, la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme et l’Initiative de promotion de l’accès à des défibrillateurs externes automatisés dans des arénas de hockey récréatifs. En outre, les fichiers concernent l’élaboration de politiques et la prestation de conseils sur la prévention des blessures et des maladies chroniques, y compris la planification, la vérification et la mesure du rendement. De plus, les fichiers peuvent comprendre de l’information sur la politique de programme, les interventions et les pratiques exemplaires, le perfectionnement et l’échange de connaissances, l’expertise en matière d’élaboration de directives ainsi que des conseils de recherche et du soutien scientifique. Les fichiers peuvent également comprendre de l’information relative aux lignes directrices du Groupe d’étude canadien sur les soins de santé préventifs, aux organisations et réseaux internationaux, comme le Centre de collaboration pour les politiques sur les maladies non transmissibles de l’Organisation mondiale de la santé, lequel promeut le leadership et l’innovation pour lutter contre les maladies non transmissibles, au moyen de politiques en santé publique, de planification, de mise en œuvre et d’activités d’évaluation.

Note : L'initiative de promotion de l'accès à des défibrillateurs externes automatisés dans des arénas de hockey récréatifs a été supprimée en 2016. 

Types de documents : Demandes de propositions, correspondance, formulaires d'approbation de financement, revues de projets (internes et externes), rapports de décisions, ententes/modifications de subventions et de contributions, protocoles d'accord/protocoles d'entente, rapports d'étapes et de vérification financière, notes de service (notes de breffage, notes d'information), évaluations de 48 heures, documents de politiques/recherche, rapports, documents, exposés de position, réponses parlementaires (questions/pétitions écrites), discours (déclarations, sujets d'entretiens, questions et réponses), présentations (diapositives, tableaux de bord), réunions (ordres du jour, rapports de décisions, cadres de référence), réponses juridiques, informations des intervenants (y compris des documents provenant des provinces et des territoires), correspondance, documents de planification (plans stratégiques, plans de mise en œuvre de la gestion, outil de planification intégrée), rapports de vérification (interne et externe), documents sur la mesure du rendement (stratégies, outils de collecte de données, études, affiches) et lignes directrices.

Numéro de dossier : ASPC 015 0004

Projets pilotes de prévention intégrée des maladies chroniques

Description : Comprend des fichiers relatifs à l'examen, la recherche et la diffusion de renseignements précis sur des projets de collaboration avec les provinces et territoires, de même que les programmes et politiques novateurs en vigueur à travers le pays dans le domaine de la prévention des maladies chroniques qui font l'objet d'évaluations rigoureuses et dont on partage les impacts et les résultats à l'échelle nationale. Les fichiers contiennent également de l'information sur ce programme qui élabore des outils, méthodologies et approches communs pour faciliter la pratique fondée sur les données probantes, les analyses communes et le partage des connaissances et ainsi maximiser l'impact et l'application de ces innovations sur le plan national. De plus, les fichiers comprennent de l'information sur le programme de Projets pilotes qui permet d'appuyer et d'évaluer rigoureusement la mise en œuvre des stratégies de prévention intégrée des maladies chroniques et les mesures de contrôle, au moyen d'approches scientifiques normalisées et de méthodes d'évaluation des analyses. De surcroît, les fichiers comprennent de l'information sur d'autres composantes de la prévention et des stratégies de contrôle des maladies chroniques comme la surveillance et la programmation communautaire.

Notes : Cette activité de programme a été éliminée lors de l’Examen stratégique de 2008. Le Centre de prévention des maladies chroniques et d'équité en santé continue d’assurer la tenue des fichiers liés à cette initiative.

Types de documents : Documents statistiques, publications académiques, contrats, protocoles d'entente, mandats, ordres du jour, procès-verbaux de réunions, avis, actes, documents de recommandations, documents d'information et de travail, documents de politiques, discours, documents de vérification et d'évaluation, correspondance, fiches d'information, rapports, évaluations, enquêtes, analyses, etc.

Numéro du dossier : ASPC 008 503

Revue Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada : Recherche, politiques et pratiques

Description : Comprend des fichiers relatifs à la revue scientifique de la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques de l’Agence de santé publique du Canada diffusée en ligne et accessible au public. Les fichiers comprennent des articles publiés mensuellement (examinés ou non par les pairs) sur la promotion de la santé, la prévention des maladies chroniques, l’équité en santé, des blessures et de la santé pendant toute la vie. Les fichiers se rapportent à des recherches dans des domaines, tels que la santé publique et communautaire, l’épidémiologie, la biostatistique, les sciences sociales et du comportement et les services de santé.

Types de documents : Correspondance et matériel de communication, articles de recherche en santé publique, adresses de courriel des abonnés, ordres du jour de réunions, rapports de décisions, présentations, lettres d’entente, contrats, données d'évaluation du rendement, rapports, politiques, procédures et normes d'édition des périodiques.

Numéro du dossier : APSC 010 0034

Leadership scientifique en matière de promotion de la santé et de prévention des maladies

Description :Comprend des fichiers relatifs aux politiques scientifiques de promotion de la santé et de prévention des maladies chroniques, aux activités de leadership et de recherche appliquée, y compris la création, la collecte, la validation, la liaison et l'analyse des données dans toutes les sources de bases de données et à l'ampleur des problèmes prioritaires de la Direction générale.  Les documents comprennent également l'élaboration et la priorisation de la recherche de la Direction générale, la coordination de l'examen par les pairs des propositions de recherche internes et la facilitation des activités de formation en recherche de la Direction générale. Les documents de recherche se rapportent aux instruments de collecte de données, à l'évaluation du risque, à l'évaluation des interventions, à la modélisation économique et de la santé de la population pour servir à des fins pratiques, d'élaboration de politiques et de programmes.

Types de documents : Plans, revues scientifiques spécialisées, documents statistiques, documents d’information et de travail, notes d’information, évaluations de 48 heures, résumés et présentations, documentation sur l’évaluation et la mesure du rendement, lignes directrices, méthodologies, examen par les pairs des résultats de recherche, visualisations de données, contrats, protocoles d’entente, ordres du jour, procédures, mandats et rapports.

Numéro du dossier : ASPC 015 0010

Sécurité en matière de santé

Le Programme de sécurité en matière de santé adopte une approche tous risques en ce qui concerne la sécurité sanitaire de la population canadienne, ce qui permet au gouvernement du Canada de prévenir les incidents et les urgences en santé publique et de s’y préparer et d’intervenir à leur égard. Le Programme vise à renforcer la résilience de la population et des communautés, ce qui augmente les capacités d’adaptation et de réponse. Pour ce faire, les interventions du Programme comprennent la prise de mesures avec des collaborateurs internationaux et des administrations clés. Ces mesures sont prises grâce à l’exécution des obligations du Canada en vertu du Règlement sanitaire international ainsi qu’à l’administration et à l’application des lois et des règlements pertinents.

Mesures et interventions d'urgence

L’activité de mesures et d’interventions d’urgence est le point central de coordination pour les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et non gouvernementaux en santé publique. L’activité vise également à renforcer la capacité nationale de prévenir et d’atténuer les incidents et les urgences de santé publique et de se préparer et d’intervenir en cas d’urgence de santé publique. Pour ce faire, les interventions de l’activité comprennent la préparation en cas d’urgence, la planification d’urgence, la formation et les exercices, la connaissance continue de la situation et l’évaluation des risques, l’entretien du Centre des opérations d’urgence du portefeuille de la Santé, la coordination de l’aide intergouvernementale, le déploiement de ressources d’appoint aux provinces et aux territoires et le déploiement d’équipes d’intervention d’urgence microbiologique et de laboratoires mobiles connexes. L’activité vise à protéger tous les Canadiens et à offrir des ressources d’appoint aux provinces et aux territoires et remplit les obligations internationales du Canada en matière d’éclosions (p. ex. éclosions de maladies infectieuses, grippe pandémique et bioterrorisme). De plus, elle coordonne les interventions prises en réponse aux catastrophes naturelles ou causées par l’homme et l’état de préparation en vue d’événements de masse et de grande envergure. L’activité permet à l’Agence de respecter ses obligations relevant de la Loi sur la gestion des urgences et du Règlement sanitaire international.

Gestion des situations d'urgence

Description : Comprend des fichiers relatifs à la coordination de la gestion liée à la gestion des situations d'urgence pour anticiper les complications qui peuvent découler d'épidémies, de catastrophes naturelles, de situations d'urgence d'origine humaine, de rassemblements de masse et d'événements spéciaux (p. ex., les événements d'importance nationale) au Canada et pour se préparer à y faire face. Les fichiers peuvent contenir des renseignements relatifs au partenariat de l'Agence avec Santé Canada, avec d'autres ministères fédéraux, avec les provinces et les territoires, avec les organisations internationales et avec le secteur bénévole. De plus, des fichiers particuliers peuvent aussi contenir des renseignements relatifs à l'amélioration de l'état de préparation aux situations d'urgence en cas de déversements de produits chimiques, d'utilisation d'armes biologiques ou radionucléaires et d'épidémies comme la grippe aviaire. En outre, les fichiers peuvent inclure des documents de renseignements relatifs aux menaces à la santé et à la sécurité des Canadiens obtenus dans le cadre d'analyses et de mesures de gestion de risque pour aider à la collaboration avec d'autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les gouvernements internationaux pour l'état de préparation et l'intervention en cas d'urgence.

Types de documents : Plans de gestion des urgences, rapports, matériaux de formation,  accords, comptes rendus de réunions, procédures, documents statistiques, mémorandums d'accord, mandats, ordres du jour, procès-verbaux, avis, actes, documents de recommandations et de leçons tirées, présentations, notes de breffage, documents de discussion, documents de politique, documentation de vérification et d'évaluation, correspondance, fiches documentaires, demandes de soutien, ententes d'échange de renseignements, etc.

Numéro du dossier : ASPC 010 0024

  • Planification d'urgence et personnel d'intervention dans les transports

    Description : Ce fichier banque décrit l'information associée aux qualifications et à la formation du personnel procédant aux inspections, et intervenant en cas d'urgences ou de problèmes de santé publique qui surviennent dans les transports. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées au domicile et au travail, les renseignements biographiques, les renseignements sur l'éducation, le numéro d'identification de l'employé, le statut d'emploi, la personne à appeler en cas d'urgence, les qualifications, le titre, l'immunisation et les données médicales.

    Catégorie de personnes : Les employés actuels et passés de Santé Canada procédant à des inspections et intervenant en cas d'urgences et d'autres problèmes de santé publique.

    But : Les renseignements personnels sont utilisés pour veiller à ce que le personnel d'intervention en cas d'urgence dispose de l'immunisation nécessaire, d'une formation spécialisée, d'un certificat de santé et d'une habilitation de sécurité, des autorisations et de la délégation de pouvoir nécessaires pour intervenir en cas d'épidémie ou de toute autre situation d'urgence. Les données personnelles sont recueillies conformément à la Loi sur le ministère de la Santé et à la Loi sur la quarantaine.

    Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés, divulgués, vérifiés ou évalués aux fins suivantes : dans un rapport destiné à la haute direction ou pour dresser un inventaire des employés qualifiés pour mener des inspections et intervenir en cas d'urgences ou de problèmes de santé publique survenant dans les transports. Dans les situations d'urgence, il se peut que les renseignements personnels soient transmis à d'autres institutions fédérales, aux gouvernements provinciaux ou territoriaux, ou à d'autres directions générales au sein de Santé Canada à des fins d'intervention.

    Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration.

    No. ADD : 2015/022

    Renvoi au document no. : ASPC 010 0024

    Enregistrement (SCT) : 20170109

    Numéro de fichier : ASPC PPU 305

  • Rapports et évaluation sur les blessures et accidents au Canada

    Description : Ce fichier contient le numéro de dossier, le nom de l'établissement hospitalier, l'âge de la victime, la date d'admission, le nombre de journées d'hospitalisation, la nature et la cause de la blessure, le lieu de l'accident, et le produit en question.

    Catégorie de personnes : Grand public.

    But : Ce fichier a été créé pour faciliter l'établissement des priorités. Il est utilisé pour la recherche de données interne et externe et pour des publications régulières.

    Usages compatibles : Aucun

    Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration

    No. ADD : 2015/022

    Renvoi au document no. : ASPC 010 0024

    Enregistrement (SCT) : 20170107

    Numéro de fichier : ASPC PPU 307

Opérations d'urgence et intervention

Description : Les fichiers peuvent comprendre des informations relatives à la Réserve nationale stratégique d'urgence (RNSU) de l'Agence de la santé publique du Canada, qui maintient la capacité d'intensification par la distribution d'équipement et de fournitures médicales en certains points stratégiques du pays. Les fichiers comprennent également des informations relatives à la fourniture d'une connaissance de l'évolution des situations qui présentent un risque pour la santé publique ainsi que des fichiers relatifs aux Centres des opérations du portefeuille de la Santé (COPS) en temps d'urgence nationale ou internationale liée à la santé qui facilitent la mise en œuvre d'une intervention coordonnée et efficace lors des événements de santé publique. De plus, les fichiers peuvent comprendre des informations relatives aux activités systématiques de dépistage, de suivi, d'alerte et de connaissance de la situation selon une approche tous risques qui se concentre sur les événements/situations d'urgence comportant de possibles incidences permanentes sur la santé publique. Ces fichiers sont liés au soutien fourni aux provinces et aux territoires (PT) en réponse à des catastrophes naturelles ou d'origine humaine et peuvent également comprendre des fichiers fournis à titre d'appui aux PT dans le cadre de l'assistance mutuelle dans le domaine de la capacité d'intensification pour le partage des professionnels de la santé pendant les urgences. Les fichiers peuvent comprendre également des informations relatives à la réserve nationale d'antiviraux, mise sur pied pour faire face à une pandémie d'influenza.

Types de documents : Protocoles d'entente, contrats, relevés d'inventaire, protocoles, notes de service, documents statistiques, publications académiques, protocoles d'entente, mandats, ordres du jour, procès-verbaux de réunions, avis, actes, documents de recommandations, documents d'information et de discussion, politiques, documents de politiques, discours, documents de vérification et évaluation, correspondance, documents d'homologation et réglementaires d'établissements de produits pharmaceutiques, précis, rapports, inventaires, tableurs, renseignements sur les entrepôts, documents de planification, documents sur la préparation aux urgences, rapports de surveillance, ententes, procédures, échange de renseignements liés à la surveillance des médias concernant les éclosions de maladies infectieuses, etc.

Numéro du dossier : ASPC 010 0048

  • Opérations d'intervention en toutes circonstances (OITC)

    Description : Ce fichier décrit l'information relative aux employés du portefeuille de la Santé qui peuvent être sélectionnés pour intervenir en cas de situations d'urgence ou d'événements de santé publique. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées à domicile et au travail, les renseignements biographiques, les renseignements sur les études, les renseignements médicaux, l'expérience de travail et celle des interventions d'urgence, la disponibilité, les questions et réponses liées à la sûreté, les mots de passe, la citoyenneté, les informations relatives au statut de l'employé, l'information sur la formation, les compétences linguistiques, la situation de l'emploi, la personne à joindre en cas d'urgence, les qualifications, les titres professionnels et la signature.

    Catégorie de personnes : Employés du portefeuille de la Santé qui présentent une demande pour participer aux activités d'intervention en santé publique. 

    But : Les renseignements personnels sont utilisés pour établir un inventaire des employés pour réagir aux urgences et aux événements de santé publique et sélectionner des personnes en vue de leur participation aux mobilisations de terrain et au travail du Centre des opérations d'urgence de l'Agence de la santé publique du Canada. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l'article 3 de la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada et de l'article 4 de la Loi sur le ministère de la Santé.

    Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou communiqués aux fins de la présentation de rapports à la haute direction et des statistiques. Les renseignements personnels peuvent être communiqués au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et à Citoyenneté et Immigration Canada (voir Affaires consulaires – aide aux Canadiens (MAECD PPU 010)). Les renseignements personnels peuvent être communiqués à des organismes ou à des institutions internationales (par ex., l'Organisation mondiale de la santé, le Réseau mondial d'alerte et d'action en cas d'épidémie, l'Organisation panaméricaine de la santé ou les Nations Unies), aux gouvernements provinciaux et territoriaux ou aux administrations municipales ou régionales en réponse à des demandes de soutien.

    Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration.

    No. ADD : 2015/022

    Renvoi au document no. : ASPC 010 0021, ASPC 010 0048

    Enregistrement (SCT) : 20160012

    Numéro de fichier : ASPC PPE 305

Règlement sanitaire international (RSI)

Description : Comprend les fichiers relatifs à la mise en œuvre du RSI et aux activités. Les fichiers peuvent aussi contenir des renseignements généraux relatifs au RSI qui est un instrument international juridiquement contraignant pour le Canada et pour les autres États membres de l'Organisation mondiale de la santé.

Types de documents : Documentation de planification, documentation sur les préparatifs d'urgence, documents statistiques (épidémiologiques), publications académiques, contrats, protocoles d'entente, mandats, ordres du jour, procès-verbaux de réunions, avis, actes, documents de recommandations, documents d'information et de discussion, documents de politiques, discours, documentation de vérification et évaluation, correspondance, précis, rapports, etc.

Numéro du dossier : ASPC 010 0046

Laboratoires mobiles

Description : Comprend les fichiers relatifs à la création d'équipes d'intervention sanitaire microbiologique d'urgence en réponse au bioterrorisme ou aux éclosions de maladies infectieuses au Canada et dans le monde.

Types de documents : Documents statistiques, publications académiques, contrats, protocoles d'entente, mandats, ordres du jour, procès-verbaux de réunions, avis, actes, documents de recommandations, documents d'information et de discussion, documents de politiques, discours, documentation de vérification et évaluation, correspondance, précis, rapports, etc.

Numéro du dossier : ASPC 010 0050

Sécurité de la santé transfrontalière

L’activité de sécurité de la santé transfrontalière aide à protéger les Canadiens contre l’introduction et la propagation de maladies transmissibles aux frontières en administrant et en appliquant la Loi sur la mise en quarantaine et le Règlement sur l’eau potable des transports en commun relevant de la Loi sur le ministère de la Santé. L’activité offre des services de mise en quarantaine pour les voyageurs, la marchandise et les moyens de transport aux points d’entrée du Canada. Elle comprend également un programme d’inspection de la santé publique fondé sur les risques pour les véhicules de transport de passagers (y compris les aéronefs, les trains, les navires de croisière et les traversiers) et les services auxiliaires (tels que les cuisines de l’air et les terminaux). L’activité effectue des contrôles sanitaires des navires conformément au Règlement sanitaire international (RSI). L’activité de la sécurité de la santé transfrontalière coordonne les mesures sanitaires à la frontière en créant des liens entre les ministères et les organismes frontaliers clés, y compris l’Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Santé des voyageurs

Description : Comprend des fichiers relatifs à des renseignements ou à des recommandations fondés sur des données probantes sur la santé des voyageurs afin de contribuer à la réduction des maladies et des blessures chez les Canadiens voyageant à l'étranger et à l'importation de maladies infectieuses au Canada.  Cela permet aux Canadiens qui voyagent à l'étranger de prendre des décisions éclairées en matière de santé et de soutenir les professionnels de la santé qui les soignent. Les documents comprennent de l'information sur la surveillance et l'évaluation des risques pour la santé associés aux voyages à l'étranger et des recommandations visant à réduire les risques pour la population canadienne voyageant et vivant à l'étranger; production de recommandations et de conseils sur la santé des voyageurs à l'intention du public et des professionnels de la santé; et la désignation des centres de vaccination contre la fièvre jaune au Canada et le respect de la conformité au Règlement sanitaire international (RSI)

Types de documents : Analyse de données et rapports; revues universitaires; contrats; PON; mandats; ordres du jour; rapports de décisions; avis; procédures; documents de recommandation; documents d'information et de travail; documents de politiques; documents de vérification et d'évaluation; correspondance; fiches d'information; rapports; évaluation des risques pour la santé liés aux voyages à l'étranger; cadre d'évaluation des risques; base de données sur les maladies liées aux voyages; affiches et présentations; conseils de santé aux voyageurs; approbations techniques et de la haute direction des conseils de santé aux voyageurs; recommandations de déclaration; avis du comité consultatif de la médecine tropicale et de la médecine des voyages (CCMTMV); pages Web et fiches d'information sur les pays; webinaires (les documents associés comprennent des invitations, affiches, courriels, présentations); stratégie de sensibilisation (professionnels de la santé et public); courriel Web; désignation et re-désignation des centres de vaccination contre la fièvre jaune; base de données du programme de vaccination contre la fièvre jaune.

Numéro du dossier : ASPC 010 054

Quarantaine

Description : Comprend des fichiers relatifs à la prestation de services de quarantaine dans les principaux points d'entrée et de départ, y compris les points de service frontaliers aériens, maritimes et terrestres, en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, afin de prévenir et de contrôler l'introduction de maladies transmissibles d'intérêt majeur pour la santé publique tout en aidant à atténuer d'éventuelles perturbations sociales et économiques.

Types de documents : Accords, protocoles d'entente, contrats, procédures, notes de service, documents statistiques, publications académiques, contrats, protocoles d'entente, mandats, ordres du jour, procès-verbaux de réunions, avis, actes, documents de recommandations, documents d'information et de discussion, documents de politiques, discours, documentation de vérification et d’évaluation, correspondance, précis, rapports, rapports de santé des voyageurs, cartes d’information de coordonnés des voyageurs, etc.

Numéro du dossier : ASPC 010 0045

  • Programme de mise en quarantaine

    Description : Ce fichier décrit les renseignements liés au Programme de mise en quarantaine. Le Programme de mise en quarantaine vise à prévenir la propagation, l’introduction et l’exportation de maladies transmissibles à destination et en provenance du Canada en dépistant et en évaluant les voyageurs malades pour détecter la présence de maladies transmissibles aux points d’entrée et de sortie internationaux. Le programme permet la mise en œuvre de mesures de santé publique lorsque des maladies transmissibles graves sont dépistées et prévoit une collaboration avec des partenaires, notamment l’Agence des services frontaliers du Canada, afin d’assurer un signalement et une intervention efficaces en cas de problème de santé à la frontière. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, le sexe, les coordonnées, la citoyenneté, la date de naissance, la date de décès, les renseignements médicaux, d’autres numéros d’identification (p. ex., numéro de passeport), le lieu de naissance, le lieu de décès, la signature et les données de voyage (p. ex., pays visités, itinéraire).

    Remarque : Le fichier s’appelait auparavant « Rapports sur les maladies de voyageurs - ASPC PPU 071 ». Les renseignements peuvent être stockés dans les bases de données et les systèmes internes suivants : Base de données des évaluations de la santé des voyageurs (BDESV) et Système de soutien stratégique opérationnel pour la santé des voyageurs (SSSOSV).

    Catégorie de personnes : Le public, les employés de l’Agence de la santé publique du Canada ou ASPC (p. ex., agents de quarantaine), les parents, les tuteurs ou les représentants des voyageurs qui ont besoin d’aide, les employés des partenaires du Programme de mise en quarantaine présents pendant l’évaluation de la santé d’un voyageur (p. ex., agent de l’Agence des services frontaliers du Canada ou ASFC, agent d’hygiène du milieu).

    But : Les renseignements personnels sont recueillis au moment de l’évaluation des voyageurs malades visant à dépister des maladies transmissibles aux points d’entrée et de sortie du territoire; ils servent à mettre en œuvre des mesures de santé publique lorsque des maladies transmissibles graves sont dépistées et à appliquer la Loi sur la mise en quarantaine. Les renseignements personnels sont recueillis conformément aux articles 15, 38, 51 et 55 de la Loi sur la mise en quarantaine.

    Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés, divulgués, vérifiés ou évalués aux fins suivantes : sécurité, dépistage des contacts et maintien de la liste des restrictions des voyages pour des raisons de santé publique. Les renseignements personnels peuvent être transmis au coordonnateur statistique du Règlement sanitaire international de l’ASPC; l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC – PPU 018); les Centers for Disease Control and Prevention (CDC) des États-Unis; la Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis; les organismes de santé publique municipaux, étatiques, provinciaux ou territoriaux; les hôpitaux; le personnel médical; les organismes d’application de la loi; et les conducteurs de véhicules. Les renseignements personnels sur les cadavres peuvent être communiqués aux salons funéraires et à d’autres institutions du secteur privé.

    Normes de conservation et de destruction : en cours d’élaboration

    Numéro d’autorisation de disposition de documents (ADD) : 2015/022

    Renvoi au document no :ASPC 008 276, ASPC 010 0045

    Enregistrement (Secrétariat du Conseil du Trésor [SCT]) : 009931

    Numéro de fichier :ASPC PPU 071

Sécurité des milieux – Transport de passagers

Description : Comprend des rapports d'inspection en ce qui a trait aux risques éventuels pour la santé publique que peuvent poser la nourriture, l'eau et les conditions d'hygiène des navires de croisière, des traversiers pour passagers et d'autres moyens de transport de passagers; avant-projets de règlements, politiques, documents d'orientation en matière de conformité volontaire et programmes de conformité en matière de sécurité environnementale, destinés à l'industrie, en vue de protéger la population; recherches et instruments de politique en ce qui a trait à l'utilisation d'organismes indicateurs dans les réserves d'eau potable, publications sur la sécurité environnementale et l'hygiène.

Types de documents : Rapports d'inspection de véhicules de transport public et de leurs services auxiliaires, résultats de tests de laboratoire, évaluations des risques, documents de surveillance et de contrôle, rapports annuels d'activités du secteur du transport, avant-projets de lois et cadres de réglementation, rapports d'enquêtes épidémiologiques, propositions de recherches, analyses et rapports, évaluation des risques pour la santé, recherches sur l'opinion publique, correspondance, questionnaires, notes d'information, présentations, contrats avec des collaborateurs, dossiers de recherche de données publiées ou non, conseils stratégiques en matière de politiques, fiches de renseignements, rapports de comités et procès-verbaux, documentation éducative et de sensibilisation.

Numéro du dossier : ASPC 010 0053

  • Programme du public voyageur

    Description : Cette banque décrit l'information liée aux inspections en matière de santé publique et aux interventions lors d'épidémies ou d'autres événements de santé publique. L'Agence de la santé publique du Canada a mis en place des programmes d'inspection volontaire de la conformité pour les services de transport nationaux et internationaux qui visent à prévenir l'introduction, la transmission ou la propagation de maladies transmissibles. Des inspections en matière de santé publique et de réponse aux épidémies sont menées à bord des véhicules de transport de passagers nationaux et internationaux, tels que les navires de croisière, les transbordeurs, les trains et les aéronefs. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, la date de naissance, des renseignements financiers, des renseignements médicaux, des attributs physiques et les résultats d'analyses sur échantillons. Les réponses aux questionnaires ou aux entrevues de personnes qui pourraient avoir contracté ou sont à risque de contracter toute maladie d'origine alimentaire ou hydrique à bord d'un véhicule de transport de passagers peuvent comprendre le nom, l'âge, le sexe et les symptômes médicaux.

    Catégorie de personnes : Employés de l'Agence de la santé publique du Canada et d'autres institutions qui établissent des rapports sur des épidémies ou d'autres événements de santé publique, des passagers et des équipages de véhicules de transport de passagers.

    But : Les renseignements personnels sont utilisés pour procéder à l’enquête et produire le rapport sur des épidémies ou d’autres événements de santé publique qui peuvent se produire à bord de véhicules de transport de passagers, pour recommander le traitement approprié et les mesures de prévention et émettre des certificats de contrôle sanitaire de navire, moyennant des frais de gestion. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère de la Santé et de la Loi sur la mise en quarantaine.

    Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés, divulgués, vérifiés ou évalués aux fins suivantes : pendant les urgences sanitaires, les résultats de tests peuvent être communiqués aux agents d'immigration, aux exploitants de navires, aux équipages, aux médecins et aux établissements de soins de santé. Pendant les situations d'urgence, les renseignements personnels peuvent être communiqués aux gouvernements provinciaux et territoriaux, à d'autres directions générales au sein de l'Agence de la santé publique du Canada et à d'autres autorités de véhicules de transport de passagers, associations industrielles et exploitants.

    Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration

    Numéro d'ADD : En cours d'élaboration

    Renvoi au document no. : ASPC 010 0053

    Enregistrement (SCT) : 004065

    Numéro du fichier : ASPC PPU 072

    Dernière mise à jour : 2011

Biosécurité

L’activité de biosécurité aide à protéger les Canadiens contre les menaces à la santé publique liées à l’utilisation d’agents pathogènes et de toxines.  Ses responsabilités, qui relèvent spécifiquement de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines, ainsi que de certains articles de la Loi sur la santé des animaux, consistent à promouvoir, à surveiller et à mettre en œuvre des pratiques et des milieux de laboratoire sûrs en matière de biosécurité. Par la promotion d’un cadre canadien de collaboration fondé sur la prévoyance en matière de surveillance et de responsabilisation liées aux pathogènes, l’activité contribue également à la sécurité de la santé publique en évaluant et en prenant en considération les risques émergents et en atténuant les risques posés par l’utilisation malveillante de pathogènes. Elle utilise une approche axée sur le risque et le rendement pour promouvoir la conformité, l’assurer et intervenir en cas de non-conformité et fournit de l’information, des ressources éducatives et de l’aide technique pour aider les parties réglementées à se conformer aux exigences. Elle autorise la réalisation d’activités réglementées par l’entremise de la délivrance de licences et d’accréditation, surveille le respect des exigences réglementaires par le truchement d’inspections et de vérification et applique une approche de conformité progressive pour corriger la non-conformité. Les activités réglementées pour lesquelles des licences sont délivrées sont liées à six secteurs différents : universités, hôpitaux, industrie privée, santé publique, santé environnementale et le domaine vétérinaire ou la santé animale. Cette fonction fait également la promotion de la surveillance coordonnée des agents pathogènes et du renforcement des capacités des organismes de réglementation des agents pathogènes et des partenaires de la sécurité, à l’échelle nationale et internationale.

Pathogènes et toxines humaines

Description : Comprend les fichiers relatifs à l'administration et à l'application de la nouvelle Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines, ainsi qu'à l'administration de certains articles de la Loi sur la santé des animaux et du Règlement sur la santé des animaux.

Types de documents : Lois, règlements, lignes directrices, normes, politiques, directives, évaluations des risques, avis, licences, demandes, permis, habilitations de sécurité en vertu de la LAPHT et résultats des vérifications des antécédents, documents de surveillance et de contrôle, inspection, rapports d'incidents et d'exposition, documents éducatifs et de sensibilisation, rapports, mémoires, plans de projet, lettres, propositions, documents statistiques, publications académiques, contrats, protocoles d'entente, mandats, ordres du jour, rapports de réunions, avis, actes, documents de recommandations, documents d'information et de discussion, documents de politiques, discours, documentation de vérification et évaluation, correspondance, etc.

Numéro du dossier : ASPC 010 0047

  • Délivrance de permis en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines

    Description : Ce fichier décrit les renseignements relatifs aux demandes de permis pour mener des activités réglementées mettant en cause des agents pathogènes humains et des toxines. Les renseignements personnels recueillis peuvent comprendre le nom, le numéro de permis, le titre du poste et le nom de l’employeur, les coordonnées, la langue de préférence et la signature.

    Note : Le permis délivré en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines remplace l’ancienne exigence d’enregistrement en vertu de la LAPHT. Voir ASPC PPU 306.

    Catégorie de personnes : candidats au programme.

    But : Les renseignements personnels sont utilisés pour gérer le programme de délivrance de permis en vertu de la LAPHT, y compris l’octroi, le refus, la suspension, la révocation, l’annulation, la modification d’un permis ou l’appel relatif à une demande de permis ou à un permis. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu des articles 18, 20 et 21 de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et du paragraphe 2(1) du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT).

    Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés, divulgués, vérifiés ou évalués aux fins de la conformité et de l’application de la LAPHT et du RAPHT. Des renseignements personnels peuvent être divulgués à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour vérifier la conformité des installations réglementées à un permis pour des activités réglementées ou pour l’importation ou le transfert d’agents zoopathogènes terrestres (voir ACIA PPU 096 Enquêtes : Infractions aux lois et aux règlements, ACIA PPU 097 Certificat et demande de l’inspecteur/classificateur; ACIA PPU 011 Animal – Programme d’importation). Conformément à l’article 39(1) de la LAPHT, les renseignements personnels peuvent également être divulgués à un ministère ou à un organisme du gouvernement du Canada ou d’une province, à un gouvernement étranger ou à une organisation internationale, en vertu de l’application de la LAPHT ou de ses règlements, afin de faire face à un danger grave et imminent pour la santé ou la sécurité du public et de satisfaire aux obligations internationales de déclaration.

    Normes de conservation et de destruction : en cours d’élaboration

    Numéro d’autorisation de disposition de documents (ADD) : 2015/022

    Renvoi à la catégorie de document no : ASPC 010 0047

    Enregistrement (Secrétariat du Conseil du Trésor [SCT]) : 20180028

    Numéro de fichier : ASPC PPU 309
  • Programme d’habilitation de sécurité en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines

    Description : Ce fichier décrit les renseignements liés au Programme d’habilitation de sécurité en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT) de l’Agence de la santé publique du Canada. Les personnes sont tenues d’obtenir une habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT si elles travaillent au contact de certains agents pathogènes humains et de certaines toxines, connus sous le nom d’agents biologiques à cote de sécurité élevée (ABCSE), qui, s’ils sont mal utilisés, peuvent représenter un risque pour la sécurité nationale du Canada. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les renseignements biographiques et biométriques, l’état matrimonial, la citoyenneté, les renseignements relatifs à l’entrée au Canada et aux visas, les renseignements sur le crédit, les vérifications et les antécédents judiciaires, les études, l’emploi et les antécédents de voyage, la date et le lieu de naissance et de décès, les numéros d’identification, le sexe, la langue de préférence, les autres habilitations de sécurité délivrées par le gouvernement du Canada, les renseignements financiers, les renseignements médicaux, les caractéristiques physiques, les photos, la signature et le consentement.

    Catégorie de personnes : Le public et les demandeurs d’une habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT ainsi que leurs partenaires actuels et anciens.

    But : Les renseignements personnels servent à appuyer les décisions d’accorder, de refuser, de suspendre, de révoquer ou d’interjeter appel d’une habilitation de sécurité délivrée en vertu de la LAPHT. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu des articles 33 à 35 de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et des articles 11 à 22 du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines.

    Usages compatibles : Des renseignements personnels peuvent être divulgués à la Gendarmerie royale du Canada pour effectuer des vérifications de casier judiciaire (voir GRC OPS 1214) et au Service canadien du renseignement de sécurité pour mener une enquête de sécurité (voir SCRS PPU 005). Les renseignements personnels peuvent également être divulgués aux sociétés d’évaluation du crédit pour qu’elles effectuent une vérification du crédit si la personne visée y consent. Conformément à l’article 39(1) de la LAPHT, les renseignements personnels peuvent également être divulgués, vérifiés ou évalués en vertu de l’application de la LAPHT ou de ses règlements, afin de faire face à un danger grave et imminent pour la santé ou la sécurité du public et de satisfaire aux obligations internationales.

    Normes de conservation et de destruction : en cours d’élaboration

    Numéro d’autorisation de disposition de documents (ADD) : 2015/022

    Renvoi au document no : ASPC 010 0047

    Enregistrement (Secrétariat du Conseil du Trésor [SCT]) : 20180027

    Numéro de fichier : ASPC PPU 308

  • Inscription des personnes responsables d'activités mettant en cause des pathogènes humains ou des toxines

    Description : Ce fichier décrit l'information relative aux personnes qui sont responsables des activités touchant aux agents pathogènes humains ou aux toxines (par ex., production; stockage; autorisation d'y accéder accordée à toute personne; transfert; importation ou exportation; libération ou abandon ou élimination d'un agent pathogène humain ou d'une toxine) qui se sont inscrites auprès du Centre de la biosûreté de l'Agence de la santé publique du Canada. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées et le lieu de travail, l'information sur la formation à la sécurité et un avis au ministre de la Santé qui indique qu'elles ont la responsabilité de s'occuper d'agents pathogènes humains ou de toxines, les groupes de risques auxquels les agents pathogènes humains appartiennent et l'endroit où les activités dont ils sont responsables sont réalisées.

    Note : Le 1er décembre 2015, le Règlement sur l'importation des agents anthropopathogènes (RIAA) a été abrogé. Les nouvelles demandes ne sont plus acceptées sur le fondement de ce règlement.

    Catégorie de personnes: Employés du gouvernement, universitaires, établissements de recherche,  de diagnostic et médicaux et représentants des entreprises, des sociétés et des associations.

    But : Les renseignements personnels sont utilisés pour inscrire les personnes qui sont responsables d'activités qui font appel à des agents pathogènes humains ou à des toxines.  Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l'article 70 de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines.

    Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés, communiqués, vérifiés ou évalués aux fins suivantes : application de la loi, sûreté et sécurité. Les renseignements personnels peuvent être communiqués à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (voir ACIA PPU 096 Enquêtes : infractions aux lois et aux règlements – ITA de l'ACIA; ACIA PPU 097 Certificat et demande de certificat de l'inspecteur/classificateur; ACIA PPU 011 Animaux – Programme d'importation), à l'Agence des services frontaliers du Canada, à Sécurité publique Canada, au Service des poursuites pénales du Canada (voir SPPC PPU 002 Poursuites et activités connexes) et à Transports Canada aux fins liés au transport des marchandises dangereuses; aux gouvernements d'États étrangers ou à l'une de leurs institutions; aux organisations internationales d'État ou à l'une de leurs institutions; aux provinces ou à l'une de leurs institutions; aux administrations municipales ou régionales ou à l'une de leurs institutions, si : la communication est nécessaire à l'administration ou à l'application de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines ou de son règlement, et le ministre de la Santé a un motif raisonnable de croire que la communication est nécessaire pour remédier à un danger grave et imminent pour la santé ou la sécurité du public; ou la communication est nécessaire pour permettre au Canada de s'acquitter de ses obligations internationales.

    Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration

    No. ADD : 2015/022

    Renvoi au document no. : ASPC 010 0047

    Enregistrement (SCT) : 20150168

    Numéro de fichier : ASPC PPU 306

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services des communications, services de gestion des finances, services de gestion des ressources humaines, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services juridiques, services de gestion et de surveillance, services de gestion du matériel, services de gestion des biens immobiliers, et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services de gestion des acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l'information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programme et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents au profit de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

Services de technologie de l'information

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

Services de gestion du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de gestion de voyages et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Catégories de renseignements personnels

Plaintes

Cette catégorie contient des renseignements personnels relatifs à l'administration de l'Agence de la santé publique du Canada et peut porter sur la législation en général ou encore toute catégorie de produits ou de services. Le classement est habituellement effectué conformément au codage de classification des activités économiques; la référence clé aux fins d'extraction est le sujet en question. La vérification de concordance et l'enregistrement du courrier d'arrivée sont limités quant aux renseignements personnels qu'ils peuvent contenir. (Cette correspondance inclut les plaintes et les demandes d'information.) L'Agence peut fournir des renseignements personnels qu'elle détient à des ministères et agences fédéraux ou provinciaux pour assurer un bon niveau de service à la personne identifiée.

Liste d'invités aux conférences

La liste d'invités contient les noms de toutes les personnes qui peuvent être admises dans le lieu de réunion. Cette catégorie contient des renseignements personnels relatifs à l'administration de l'Agence de la santé publique du Canada et peut inclure des renseignements au sujet de conférences tenues par l'Agence. L'Agence peut fournir des renseignements personnels qu'elle détient à des ministères et agences fédéraux ou provinciaux pour assurer un bon niveau de service à la personne identifiée.

Enquête auprès des participants aux événements

L'enquête effectuée auprès des participants sert à mesurer leur degré de satisfaction par rapport aux conférences et autres événements tenus par l'Agence de la santé publique du Canada. Cette catégorie contient des renseignements personnels relatifs à l'administration de l'Agence et peut inclure des renseignements au sujet de conférences et d'événements similaires tenus par l'Agence. L'Agence peut fournir des renseignements personnels qu'elle détient à des ministères et agences fédéraux ou provinciaux pour assurer un bon niveau de service à la personne identifiée.

Correspondance générale et courante

Cette catégorie de renseignements contient la correspondance adressée au ministre, à l'administrateur en chef de la santé publique et/ou au sous-ministre délégué de la part d'organisations externes et d'individus sous forme de demandes d'information, d'opinions et d'autres soumissions soulevant un large éventail de questions stratégiques relatives aux activités de l'Agence de la santé publique du Canada, dans lesquelles les correspondants ont fourni des renseignements personnels non sollicités. Ce genre de renseignements ne serait accessible que si des données particulières étaient fournies, comme le nom, la date de la communication et le sujet invoqué; ils ne sont pas organisés ou accessibles par identifiants personnels. Les délais de conservation de ces catégories de renseignements personnels dépendent du calendrier d'archivage des fichiers de sujets divers où ils sont stockés.

Demandes de renseignements

Cette catégorie contient les demandes de renseignements sur les activités de l'Agence de la santé publique du Canada. Les noms des personnes apparaissent dans les fichiers. L'Agence peut fournir des renseignements personnels qu'elle détient à des ministères et agences fédéraux ou provinciaux pour assurer un bon niveau de service à la personne identifiée.

Listes de consultants

La liste de consultants contient tous les noms des personnes qui peuvent offrir des services à l'Agence de la santé publique du Canada. Cette catégorie contient des renseignements personnels relatifs à l'administration de l'Agence et peut décrire les services devant être rendus à l'Agence.

Listes d'invités et de partenaires

La liste d'invités et de partenaires contient tous les noms des personnes qui peuvent être invitées aux événements présentés par l'Agence de la santé publique du Canada. Cette catégorie contient des renseignements personnels relatifs à l'administration de l'Agence. L'Agence peut fournir des renseignements personnels qu'elle détient à des ministères et agences fédéraux ou provinciaux pour assurer un bon niveau de service à la personne identifiée.

Listes d'envoi

Cette catégorie de renseignements personnels contient les noms et les adresses des personnes se trouvant sur une liste d'envoi pour recevoir des informations ou publications particulières sur les programmes et activités ministériels. L'Agence de la santé publique du Canada utilise les listes pour diffuser les informations de l'Agence et pour répondre aux demandes de renseignements individuelles qui lui sont adressées. Les listes sont mises à jour régulièrement et conservées pendant au moins deux ans.

Opinions publiques

Il s'agit d'une catégorie de fichiers générés par les représentants de l'Agence de la santé publique du Canada qui ont mené des recherches sur l'opinion publique pour une grande variété de sujets liés au mandat et à la mission de l'Agence. Les fichiers accessibles sont des outils de cueillette de données comprenant, sans toutefois s'y limiter, des questionnaires pouvant contenir des renseignements personnels qui permettent d'identifier le sujet de recherche. Les données contenues dans cette catégorie de fichiers ne servent pas à des fins administratives. Les personnes souhaitant consulter ces fichiers doivent fournir le titre du projet de recherche auquel elles ont participé, le lieu et la date de la recherche et toute autre information pouvant aider à identifier et localiser les renseignements personnels recherchés.

Requêtes publiques (listes d'envoi pour expédier certaines publications)

Cette catégorie de renseignements personnels contient les noms et les adresses des personnes se trouvant sur une liste d'envoi pour recevoir des informations ou publications particulières sur les programmes et activités de l'organisme. Les listes sont mises à jour régulièrement et conservées pendant au moins deux ans.

Opinions non sollicitées

Certains programmes et activités entraînent l'accumulation de renseignements personnels qui ne sont pas contenus dans les banques de renseignements personnels de l'institution décrits dans la publication Info Source. Ces renseignements personnels sont stockés dans les fichiers de sujets décrits dans le cadre du Fonds de renseignements de l'Agence de la santé publique du Canada, où l'on n'accède pas habituellement aux fichiers par le nom de la personne ou par un autre identifiant personnel. Ce genre de renseignements personnels consiste en des demandes de renseignements sur des questions spécifiques ainsi que des demandes de publications et de rapports. Les renseignements ne sont habituellement accessibles que si l'on fournit des données particulières sur le sujet. La conservation de ce genre de renseignements personnels dépend du calendrier d'archivage des fichiers de sujets où ils sont stockés.

Manuels

  • Agence de la santé publique du Canada - Passation de marchés en cas d'urgence et processus d'approbation des dépenses (inclus les procédures de confirmation de commande)
  • Avis de biosécurité : Lignes directrices provisoires sur le virus de la grippe H1N1 (grippe porcine chez l'être humain) (15 juin 2009)
  • Avis de biosécurité : Lignes directrices provisoires sur l'influenza aviaire hautement pathogène (10 mars 2004)
  • Avis de biosécurité : Lignes directrices provisoires sur le syndrome respiratoire aigu sévère (25 mars 2003)
  • Avis de biosécurité : Validation de l'inventaire national pour le poliovirus (janvier 2003)
  • Avis de biosécurité : Virus du Nil occidental (juin 2001, révisé juin 2003)
  • Cadre de communication stratégique des risques dans le contexte de la gestion intégrée des risques à Santé Canada et à l'Agence de la santé publique du Canada (2007)
  • Cadre et guide de communication stratégique des risques
  • Confinement des installations de niveau 3: conception et fonctionnement
  • Confinement grande échelle
  • Conseils d'approvisionnement écologique de l'ASPC
  • Conseil de déplacement écologique de l'ASPC
  • Conseils de réunion écologique de l'ASPC
  • Déploiement et support de l'EIUM (équipe d'intervention d'urgence microbiologique)
  • Échantillon et flux de données concernant le PNC (Programme des maladies à prions)
  • Gestion des documents (Laboratoire national de microbiologie)
  • Guide d'évaluation de projet
  • Guide d'évaluation nationale du Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP)
  • Guide de financement des projets régionaux du Programme d'action communautaire sur le sida (PACS)
  • Guide de l'utilisateur : Déclaration d'effets secondaires suivant l'immunisation (ESSI)
  • Guide de survie pour les consultants de programmes
  • Laboratoire de niveau de confinement 2 : pratiques opérationnelles (DVD d'instruction)
  • Laboratoires de niveau de confinement 3 : pratiques opérationnelles (DVD d'instruction)
  • Lignes directrices relatives aux installations biomédicales dans lesquelles on utilise des moutons comme animaux d'expérience
  • Liste de contrôle pour le guide de PFS
  • Liste de vérification pour l'examen des dessins
  • Manuel administratif pour la zone sud (région du Manitoba)
  • Manuel de préparation à la vérification
  • Manuel de procédures du SFM
  • Manuel de procédures des demandes d'aide épidémiologique pour les directeurs de programme du PCET
  • Manuel des lignes directrices provisoires régionales (Manitoba)
  • Manuel d'orientation de l'administrateur de la santé publique du SSPC
  • Manuel d'orientation de l'étudiant du SSPC
  • Manuel qualité du Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire
  • Organismes non pathogènes
  • Outil de cueillette de données de projets (OCDP) concernant l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale (ETCAF)
  • Outil de cueillette de données de projets (OCDP) - Guide de l'utilisateur
  • Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza dans le secteur de la santé
  • Plan d'intervention en cas d'urgence (Centre des opérations d'urgence de Winnipeg)
  • Politique de confidentialité du LNM (Laboratoire national de microbiologie) sur les résultats des tests et les renseignements sur les malades
  • Production d'un rapport PRNP (Programme des maladies à prions)
  • Production et maintenance du Guide des fiches et demandes d'information sur les services
  • Procédure de rapport concernant le PNC (Programme des maladies à prions)
  • Procédures de rapport à la Section de l'influenza et des virus respiratoires
  • Procédure de rapport (pathogènes transmissibles par le sang)
  • Procédure de rapport (Section des exanthèmes viraux)
  • Procédures de rapport du CNRM (sécurité et services environnementaux)
  • Procédures d'inventaire et de stockage des spécimens et des échantillons de tests (Section des exanthèmes viraux)
  • Procédures opérationnelles normalisées pour la gestion des subventions et contributions
  • Procédures opérationnelles normalisées pour les gestionnaires de projets de la Division de l'immunisation (25 mars 2010)
  • Production, gestion et distribution des rapports de tests sur le liquide céphalo-rachidien (Programme des maladies à prions)
  • Protection des renseignements personnels : Politique de confidentialité du LNM (Laboratoire national de microbiologie)
  • Rapports internes et externes sur les résultats de tests sensibles ou à grande incidence (Programme des maladies à prions)
  • Réception et distribution des spécimens au Laboratoire national de microbiologie
  • Réception et saisie de données pour l'ECMS (Programme des maladies à prions)
  • Réception et saisie de données pour l'ECMS 2 (Programme des maladies à prions)
  • Réception et stockage des prélèvements de liquide céphalo-rachidien (Programme des maladies à prions)
  • Réception des spécimens à la Section de génétique du PMP (Programme des maladies à prions)
  • Réception des spécimens à la Section de l'influenza et des virus respiratoires
  • Réception et suivi des spécimens à la Section des exanthèmes viraux
  • Réception et suivi des spécimens à la Section des MTS virales
  • Réception et suivi des spécimens au laboratoire d'hyperplasie bénigne de la prostate (pathogènes transmissibles par le sang)
  • Réception, saisie et format de présentation des rapports concernant les spécimens (maladies bactériennes émergentes)
  • Réception, tests et rapports sur les spécimens concernant la syphilis
  • Réponses stratégiques du LNM (Laboratoire national de microbiologie) en matière de pathogènes émergents
  • Spécimens de cas juridiques sur la réception et la distribution du Laboratoire national de microbiologie (ébauche)
  • Transport des marchandises dangereuses
  • Une optique d'inclusion : cahier d'exercices pour un regard sur l'exclusion et l'inclusion socio-économiques

Renseignements supplémentaires

Le gouvernement du Canada encourage la publication d'information par l'intermédiaire de demandes informelles. Vous pouvez consulter les sommaires des demandes d'accès à l'information complétés en matière d'accès à l'information et les données ouvertes de l'Agence de la santé publique du Canada. Pour présenter une demande informelle, veuillez communiquer avec la personne suivante :

Agence de la santé publique du Canada
130, chemin Colonnade, A.L. 6501H
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Demandes de renseignements généraux : 613-957-2991
Sans frais : 1-866-225-0709
TTY : 1-800-267-1245
Courriel : PHAC_Web_Mail@phac-aspc.gc.ca
Internet : L'Agence de la santé publique du Canada

L'Agence de la santé publique du Canada mène des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) dans le but de bien définir, d'évaluer et de minimiser les incidences sur la vie privée avant la mise en œuvre d'une activité ou d'un programme nouveau (nouvelle) ou modifié(e) de façon substantielle touchant les renseignements personnels. Des sommaires d'ÉFVP sont accessibles à partir de l'adresse suivante : Protection des renseignements personnels.

Veuillez consulter la présentation de cette publication pour obtenir des renseignements sur les procédures d'accès à l'information aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Voici comment présenter une demande officielle :

Accédez aux services d'achat en ligne Comment présenter une demande d'accès à l'information ou à des renseignements personnels ou encore postez votre lettre, formulaire de demande d'accès à l'information (Loi sur l'accès à l'information) ou formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels), accompagnée de tout document nécessaire (comme le consentement ou les frais de demande de 5,00 $ pour une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information), à l'adresse suivante :

Directeur,  Opérations, Accès à l'information et  protection des renseignements personnels
Holland Cross - Tour B
1600 rue Scott, 7e étage, pièce 741
Indice de l'adresse: 3107A
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Courriel: atip-aiprp@hc-sc.gc.ca
Téléphone: 613-954-9165
Téléscripteur: 1-800-267-1245 (Santé Canada)

Salle de lecture

En conformité des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information, une salle dans les locaux de l'établissement a été désignée comme salle de lecture publique. L'adresse est la suivante:

Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Holland Cross Tour B,
1600 rue Scott, 7e étage, pièce 707
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Questions générales

Pour plus d'information sur cette publication, veuillez contacter :

Division de la gestion de la protection des renseignements personnels
11, avenue Holland
Pièce 513
Ottawa, Ontario
K1A 0K9

Courriel : hc.privacy-vie.privee.sc@canada.ca
Téléphone : 613-948-1219

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