ARCHIVÉE - Évaluation sommative du programme de contributions pour la sûreté du sang

II. Programme de contributions pour la sûreté du sang

Volets du PCSS

Le PCSS comprend cinq volets, décrits ci-dessous.

Volet 1000 : Système de surveillance des incidents transfusionnels (SSIT)

De 1999 à 2002, avec du financement provenant du PCSS, quatre provinces (le Québec, la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard) ont participé au projet-pilote de surveillance nationale des incidents transfusionnels (SSIT) afin de développer et de mettre en œuvre un système canadien de déclaration des effets indésirables des transfusions. Depuis, le SSIT est devenu un système national correspondant à un effort volontaire de collaboration entre les hôpitaux, les provinces et territoires, les fabricants de produits sanguins et Santé Canada pour le suivi des effets indésirables des transfusions. L'implantation du SSIT à l'échelle du pays a mené à l'existence d'un système unique de déclaration des effets indésirables à la suite d'une thérapie par transfusion sanguine. Le formulaire unique de déclaration des cas qui est utilisé par les hôpitaux inclut des copies destinées aux hôpitaux, aux provinces et territoires, aux fabricants de produits sanguins et aux autorités de réglementation de Santé Canada. Le Canada compte parmi les quelques pays qui disposent d'un programme de surveillance des transfusions véritablement national.

La déclaration des effets indésirables est transmise d'abord aux provinces et territoires par les hôpitaux, puis à l'ASPC. Les déclarations sont produites à l'aide d'un formulaire et d'une base de données normalisés conçus par l'ASPC et documentés par un manuel de l'utilisateur qui fournit des directives précises et des définitions normalisées pour la déclaration des effets indésirables (voir Figure 2).

Figure 2 : Mécanismes de déclaration des effets indésirables d'une transfusion

* Dans la figure ci-dessus, « Surveillance par Santé Canada » est maintenant  « Surveillance par l''ASPC »

Une évaluation à mi-mandat du SSIT a été menée à la suite du renouvellement des modalités du PCSS en mars 2004 (après une prorogation ministérielle d'un an).

État actuel

Le SSIT est pleinement opérationnel dans la plupart des provinces et territoires. À ce jour, les activités du SSIT ont généré un manuel de l'utilisateur du système, des éléments de données minimums, un accord sur la déclaration des données et des rapports annuels sur le programme.

Comité de soutien

Le SSIT est soutenu par le groupe de travail national sur le système de surveillance des incidents transfusionnels (GTNSSIT), qui est composé d'environ 20 membres. Le groupe a pour but d'identifier et de traiter des questions reliées à un programme national de surveillance de la sûreté du sang, des composants du sang et des dérivés du plasma destinés au traitement des maladies humaines. Le groupe a pour fonction de faire des recommandations sur les orientations, la qualité, l'efficacité et l'efficience du SSIT en tant que programme national de surveillance. Il se réunit de 2 à 4 fois par année afin de discuter les manières d'apporter des améliorations au système au moyen de mises à jour du manuel, du formulaire, des définitions et des méthodes de transfert de données.

Le groupe distingue les effets indésirables inattendus et les événements inhabituels et les communique au Groupe de travail national sur l'examen des données (décrit ci-dessous) à des fins d'analyse (Division de l’hémovigilance et des infections acquises en milieu de soins de santé). Groupe de travail national sur le système de surveillance des incidents transfusionnels - attributions 2004).