Annexe D : Évaluation des activités de l’Agence de la santé publique du Canada liées à la prévention et au contrôle des infections acquises dans la collectivité – Cadre de gouvernance présenté dans le Plan stratégique de surveillance de 2013‑2016

Annexe D. Cadre de gouvernance présenté dans le Plan stratégique de surveillance de 2013‑2016

La figure 2 présente les éléments constitutifs de la structure de gouvernance de la surveillance telle qu’elle est décrite dans le Plan stratégique de surveillance de 2013‑2016 de l’Agence de la santé publique. Cette figure met en évidence l’harmonisation de la structure de gouvernance de la surveillance et des catégories 1, 2 et 3 de la structure du comité de gouvernance de l’Agence de la santé publique, laquelle a été instaurée en juillet 2012. Le cadre prévoit également une collaboration continue, au besoin, avec le Comité d’évaluation de l’Agence de la santé publique (catégorie 1) et le Comité d’encadrement de la gestion des risques (catégorie 2).

Figure 2 : Structure de gouvernance présentée dans le Plan stratégique de surveillance de 2013‑2016

Figure 2
Équivalent textuel - Figure 2

L’illustration 2 montre les éléments de la structure de gouvernance de la surveillance telle qu’elle est décrite dans le Plan stratégique de surveillance 2013‑2016 de l’Agence. Elle montre les relations entre le Comité exécutif et le Comité de la science, de la politique et de la gestion de l’Agence. L’agent principal de surveillance de la santé est la personne‑ressource pour la mise en œuvre du Plan stratégique de surveillance. Il relève du directeur général du Bureau de la pratique en santé publique, il est soutenu par l’Unité de coordination de la surveillance et préside l’Équipe d’intégration de la surveillance. Il est aussi membre du Comité de la science, de la politique et de la gestion, dont il relève et auquel il demande des conseils.

L’administrateur en chef de la santé publique et le sous‑ministre adjoint fournissent des conseils fonctionnels à l’agent principal de surveillance de la santé qui, lui, leur fournit des directives en ce qui concerne la conception, le développement et l’exécution des activités de mise en œuvre du Plan stratégique de surveillance.

Voici quelques renseignements clés concernant la structure de gouvernance :

  • L’agent principal de surveillance de la santé est responsable de la supervision, du suivi et de l’évaluation du Plan stratégique de surveillance pour le compte de l’Agence de la santé publique.
  • L’Unité de coordination de la surveillance fournit du soutien à l’agent principal de surveillance de la santé et a la responsabilité de concevoir, d’élaborer et d’exécuter les activités de mise en œuvre du Plan stratégique de surveillance en collaborant avec les groupes de travail — par exemple le groupe de référence d’experts en la matière et le Groupe de travail sur l’infrastructure de surveillance nationale — sous la direction du Comité directeur fédéral-provincial-territorial sur l’infrastructure en santé publique.
  • L’Équipe d’intégration de la surveillance, présidée par l’agent principal de surveillance de la santé, fait office de coordinateur des discussions de nature technique et stratégique touchant des problèmes liés à la surveillance au sein de l’Agence de la santé publique. En outre, elle prodigue des conseils de nature fonctionnelle et soutient la mise en œuvre du Plan stratégique de surveillance.
  • L’agent principal de surveillance de la santé est membre du Comité de la science, de la politique et de la gestion et rend des comptes sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du Plan stratégique de surveillance et sur les réalisations qui en découlent. De plus, il cherche, au besoin, à obtenir des avis, de l’orientation et l’aval de la haute direction.
  • L’agent principal de surveillance de la santé fournit des renseignements à la haute direction concernant le Plan stratégique de surveillance et les problèmes liés à la surveillance à l’échelle de l’Agence, et lui demande, au besoin, de l’orientation et des approbations.
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