Rapport sur le progrès de la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020-2021
Télécharger le rapport complet (Format PDF, 1.1 mo, 28 pages)
Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Publiée : décembre 2021
Cat.: HP2-28F-PDF
ISBN: 2290-7629
PUB.: 210435
Table of contents:
- Section 1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
- Section 2 : Le développement durable à l’Agence de la santé publique du Canada
- Section 3: Rendement ministériel par objectif de la SFDD
- Section 4 : L’intégration du développement durable à l’ASPC
Section 1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
À l’échelle fédérale, une Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) pangouvernementale est préparée tous les trois ans. Elle sert de principal véhicule pour la planification et l’établissement de rapports en matière de développement durable à l’intention du Parlement. La SFDD démontre aussi le leadership du gouvernement fédéral en ce qui concerne la mise en œuvre des objectifs de développement durable du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies, adopté par le Canada et d’autres États membres des Nations Unies en 2015.
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément à l’objectif de la LFDD qui vise à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus axé sur la reddition de comptes devant le Parlement, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) contribue à l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2020 2023.
Bien que la SMDD de l'ASPC ait un cycle de vie de trois ans, l'Agence publiera des mises à jour annuelles qui pourront inclure de nouveaux engagements et objectifs tenant compte des nouvelles priorités internes et externes, ainsi que de l'évolution de notre environnement externe. La pandémie de COVID-19 a particulièrement modifié l'environnement dans lequel les actions et les indicateurs de la SMDD de l'ASPC ont d'abord été élaborés. Des modifications peuvent donc être nécessaires aux engagements initiaux de la SMDD, dans certains cas, au cours de la stratégie triennale pour refléter l'évolution de l’environnement.
Conformément à l’objectif de la LFDD, qui consiste à présenter le cadre juridique d’élaboration et de mise en œuvre d’une SFDD qui rendra le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, l’Agence de la santé publique du Canada a préparé le présent rapport pour faire état des progrès réalisés dans la mise en œuvre de sa SMDD.
Le présent rapport sur les progrès réalisés appuie l’engagement pris dans la LFDD de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement. Il contribue également à une vision pangouvernementale intégrée avec des activités qui soutiennent la durabilité de l’environnement. L’information ministérielle présentée dans le présent rapport tient compte de l’information préparée antérieurement conformément à la SMDD de 2020 à 2023 de l’ASPC.
Section 2 : Le développement durable à l’Agence de la santé publique du Canada
L’ASPC a été créée au sein du portefeuille fédéral de la Santé pour donner suite à l'engagement du du gouvernement du Canada, soit de mettre davantage l’accent sur la santé publique afin de protéger et d’améliorer la santé et la sécurité de tous les Canadiens, et de favoriser le renforcement des capacités en matière de santé publique dans l’ensemble du pays. La vision de l’ASPC en matière de développement durable vise à intégrer systématiquement les considérations économiques, sociales et environnementales au processus décisionnel ministériel.
La SMDD de l’ASPC de 2020 à 2023 décrit les mesures que ce ministère a prises pour atteindre trois des treize objectifs de la SFDD : écologisation du gouvernement, mesure relative aux changements climatiques et eau potable.
Objectif de la SFDD : Écologisation du gouvernement
Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résistantes aux changements climatiques et écologiques; cela permet au gouvernement fédéral de contribuer au plan économique plus large qui comprend le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. L’ASPC contribuera à l’objectif d’écologisation du gouvernement en prenant des mesures pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et des opérations, en s’engageant dans l’approvisionnement écologique par l’inclusion de considérations environnementales dans les processus d’approvisionnement et en poursuivant son engagement dans la Stratégie pour un gouvernement vert visant l’obtention de biens immobiliers à faibles émissions de carbone, écologiques et résilients face au climat; avoir une mobilité et un parc de véhicules à faibles émissions de carbone; des actifs, des services et des opérations résistants au climat ; et des biens et services écologiques.
Objectif de la SFDD : Mesure relative aux changements climatiques
Les changements climatiques constituent un problème mondial critique qui pourrait affecter la capacité des prochaines générations à satisfaire leurs besoins fondamentaux. Les émissions de gaz à effet de serre ont le potentiel de réchauffer la planète à des niveaux sans précédent dans l’histoire de l’humanité, avec des iconséquences environnementales, sociales et économiques imprévisibles et de grande portée. Pour lutter efficacement contre le changement climatique, il faut passer à une économie à faibles émissions de carbone. Nous pouvons réduire nos émissions de gaz à effet de serre tout en accroissant notre prospérité en tirant parti des possibilités offertes par les marchés émergents tels que ceux des énergies renouvelables et des technologies propres. Bien que la réduction des émissions soit nécessaire pour contribuer à atténuer la gravité des conséquences du changement climatique à l’avenir, nous devons également déployer des efforts supplémentaires pour renforcer la résilience à ces conséquences. L’adaptation se veut essentielle pour faire face au changement climatique et consiste à prendre des décisions avisées, éclairées et tournées vers l’avenir qui tiennent compte des conditions climatiques futures. L’ASPC met en œuvre des mesures d’adaptation qui contribuent au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.
Objectif de la SFDD : Eau potable
L’eau potable est un besoin humain fondamental et le gouvernement fédéral s’est fixé comme priorité de veiller à ce que tous les Canadiens aient de l’eau propre à boire. L’ASPC met en œuvre le Règlement sur l’eau potable pour protéger la santé et la sécurité des voyageurs canadiens en préservant l’ approvisionnement en eau potable; l’ASPC s’engage à ce que tous les Canadiens aient accès à de l’eau potable à bord des moyens de transport. Garantir l’accès à l’eau potable pour tous les Canadiens soutient le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et ses ODD à l’échelle mondiale, en particulier l’ODD n 6 (Eau propre et assainissement); des cibles précises des ODD ainsi que d’autres accords internationaux et initiatives sont également soutenus.
Le présent rapport fait état des résultats obtenus à ce jour concernant les mesures prises par le Ministère pour atteindre ces trois objectifs pour l’année 2020-2021. Le rapport d’étape relie également la mesure prise par le Ministère à la cible correspondante des objectifs de développement durable des Nations Unies appuyée par cette mesure.
Les rapports des années précédentes sont publiés sur la page de développement durable du site Web de l’ASPC. La mise à jour de la SMDD pour l’année 2021-2022 se trouve dans les Tableaux de renseignements supplémentaires (TRS) du Plan ministériel 2021-2022 de l'ASPC.
Section 3: Rendement ministériel par objectif de la SFDD
Les tableaux suivants fournissent de l’information sur le rendement des mesures ministérielles à l’appui des trois objectifs de la SFDD d’écologisation du gouvernement, de mesure relative aux changements climatiques et d’eau potable pour l’année fiscale de 2020-2021.
Le rôle de chef de file de l’Agence dans la réponse à la pandémie de COVID-19 a eu une incidence sur le cycle de travail régulier et a modifié les priorités, et l’incidence générale de la pandémie a touché certains aspects du travail. Par exemple, les activités liées à la collaboration avec les intervenants ont été limitées en 2020-2021 en raison de l’accent mis sur les interventions liées à la pandémie de COVID-19 et des mesures connexes de santé publique qui étaient en vigueur.
Engagements de l’Agence de la santé publique du Canada
Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat.
Ministres responsables : tous les ministres
Cet objectif tient compte des engagements pris dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert ainsi que des exigences en matière de production de rapports établies par la Politique d’achats écologiques.
Écologisation du gouvernement Cible(s) de la SFDD |
Mesure(s) de contribution de la SFDD |
Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) |
Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) |
Résultats obtenus au 31 mars 2021 |
Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
Réduire les émissions de GES des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 %, par rapport aux niveaux de 2005, d’ici 2030 (l’objectif étant d’atteindre cette cible d’ici 2025) et de 80 % d’ici 2050 (l’objectif étant d’être neutre en carbone). |
Tous les nouveaux bâtiments et toutes les rénovations importantes accorderont la priorité aux investissements à faibles émissions de carbone en fonction des principes de conception intégrée, ainsi qu’au cycle de vie et qu’au coût total des évaluations de propriété qui comprennent la tarification virtuelle du carbone. |
Adopter des approches et des activités qui réduisent la consommation énergétique de l’ASPC et améliorent la performance environnementale globale des bâtiments appartenant au Ministère. |
Point de départ : Émissions de GES des bâtiments au cours de l’exercice 2005-2006 = 7,17 kt d’éq. CO2 Indicateurs :
Cible 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici 2030 (ne comprend que les installations) |
Les émissions de GES des bâtiments en 2020-2021 = 6,64 kt d’éq. CO2. Au 31 mars 2021, l’ASPC avait réduit les émissions de GES provenant des installations de 7,4 % par rapport au niveau de référence de 2005-2006. Bien que les émissions de GES proviennent de la combustion de gaz naturel et qu’un autre bâtiment ait été ajouté depuis 2005, les émissions ont encore diminué de 7,4 %. |
SFDD : L’ASPC prendra des mesures pour réduire la demande d’énergie ou passer à des sources d’énergie à faible teneur en carbone, ce qui permettra de réduire les GES liés à l’exploitation des bâtiments. ODD n 7 — Énergie propre et d’un coût abordable [Aucune cible ou aucun lien vers la cible 7.3 — D’ici à 2030, doubler le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique] |
Dans le but d’améliorer le rendement environnemental de leurs immeubles, les ministères adopteront et déploieront des technologies propres, mettront en œuvre des procédures pour gérer l’exploitation des immeubles et tireront parti des programmes. |
Déterminer les possibilités de faciliter la sensibilisation à l’utilisation de l’énergie et aux technologies qui améliorent la performance environnementale afin d’améliorer la performance environnementale des bâtiments appartenant au Ministère. |
Point de départ : En 2020-2021, l’ASPC commencera à utiliser la technologie RETScreen, un système logiciel de gestion d’énergies propres pour l’analyse de faisabilité de projets d’efficacité énergétique, d’énergies renouvelables et de cogénération, ainsi que pour l’analyse continue de la performance énergétique Indicateur Pourcentage des aménagements, des rénovations, des investissements majeurs et des nouveaux projets de construction ayant recours à la technologie RETScreen pour éclairer les décisions relatives à ces derniers Cible 100 % (cible annuelle) Indicateur Nombre d'analyses de faisabilité de la performance énergétique réalisées en partenariat avec Ressources naturelles Canada Cible 1 d'ici le 31 mars 2021 Indicateur Pourcentage d'établissements de détention équipés de compteurs d'eau au niveau des bâtiments Cible L'ASPC est en avance sur cet objectif d'indicateurs de 100 % d'ici 2022. 100 % des établissements de garde de l'ASPC sont équipés de compteurs d'eau au niveau des bâtiments |
Il n’y a pas eu d’aménagements majeurs, de travaux de rénovation, d’investissements importants ou de nouveaux projets de construction en 2020-2021. Au cours des prochaines années, l’intention est toujours d’utiliser la technologie RETScreen pour éclairer la prise de décisions. Aucune analyse de faisabilité de la performance énergétique n’a été effectuée en 2020-2021, car les ressources ont dû être réaffectées à l’intervention face à la pandémie de COVID-19 et les entrepreneurs n’ont pas pu accéder au site. Une nouvelle cible de deux (2) analyses d’ici le 31 mars 2022 a été établie. En 2020-2021, 100 % bâtiments des établissements de garde de l’ASPC sont équipés de compteurs d’eau au niveau des bâtiments. L’ASPC est en avance sur cette cible d’indicateurs de 100 % d’ici 2022. |
SFDD : La compréhension de la gamme d’applications de technologies propres dans l’exploitation des bâtiments, la sensibilisation à la consommation d’énergie et la promotion d’initiatives visant à améliorer l’efficacité énergétique aideront l’ASPC à réduire les émissions de GES et à favoriser une production et une consommation plus efficaces. OOD n 9 — Industrie, innovation et infrastructure 9.4 — D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens |
|
La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment au moyen de l’utilisation de la télématique afin de recueillir et d’analyser des données sur l’utilisation des véhicules qui devront être remplacés. |
Utiliser l’analyse des données télématiques pour déterminer la taille appropriée du parc de véhicules Promouvoir le changement de comportement — p. ex., les initiatives de covoiturage et les options de transport collectif |
L’ASPC ne produira pas de rapport sur les émissions de GES du parc de véhicules, car le SCT n’exige de rapport que des ministères et organismes possédant plus de 50 véhicules. Toutefois, l’Agence continuera à suivre les directives du SCT en matière de gestion écologique du parc de véhicules pour ce qui est de l’approvisionnement et de l’utilisation des données télématiques. |
L’ASPC ne produira pas de rapport sur les émissions de GES du parc de véhicules, car le SCT n’exige de rapport que des ministères et organismes possédant plus de 50 véhicules. Toutefois, l’Agence continuera à suivre les directives du SCT en matière de gestion écologique du parc de véhicules pour ce qui est de l’approvisionnement et de l’utilisation des données télématiques. |
SFDD : La rationalisation du parc de véhicules par le retrait des véhicules à émissions peut réduire les émissions de GES. |
|
Détourner au moins 75 % (par poids) de tous les déchets opérationnels non dangereux des sites d’enfouissement d’ici 2030. |
Autres |
|
Point de départ : En 2021-22, l'Agence de santé publique du Canada effectuera des vérifications des déchets dans ses établissements sous garde Indicateur Pourcentage des déchets d’exploitation non dangereux détournés Cible Dresser un rapport sur les taux de détournement des déchets et les méthodes d’élimination d’ici le 31 mars 2022 Indicateur Des indicateurs de détournement seront élaborés une fois que les données des vérifications auront été analysées Cible Détermination des options de détournement prioritaires d’ici le 31 mars 2022 |
L’ASPC a élaboré un énoncé des travaux pour une vérification des déchets non dangereux qui doit être effectuée en 2021-2022 au Centre scientifique canadien de santé humaine et animale. L’habilitation de sécurité du personnel contractuel sur place est en cours. Cette vérification initiale servira de point de référence pour mesurer le succès des futures stratégies de détournement des déchets d’exploitation des sites d’enfouissement pour tous les laboratoires dont l’ASPC a la garde. |
SFDD : L’ASPC entreprendra ce qui suit :
ODD n 12 — Consommation et production responsables Cible 12.5 — D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation |
Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets de plastique des sites d’enfouissement d’ici 2030. |
Autres |
|
Point de départ Nouvelle initiative à compter de mars 2020 Indicateur Pourcentage des déchets de plastique détournés Cible Dresser un rapport relativement aux taux de détournement des déchets d’ici le 31 mars 2022. Indicateur Un indicateur sera établi à la suite de l’élaboration d’un programme de recyclage des plastiques en laboratoire. Cible Élaboration du programme d’ici le 31 mars 2021 |
L’ASPC a élaboré un énoncé des travaux pour une vérification des déchets non dangereux qui doit être effectuée en 2021-2022 au Centre scientifique canadien de santé humaine et animale. L’habilitation de sécurité du personnel contractuel sur place est en cours. Cette première vérification servira de point de référence pour mesurer le succès des futures stratégies de détournement du plastique des sites d’enfouissement dans tous les laboratoires dont l’ASPC a la garde. Les bâtiments du laboratoire ont mis en place des programmes de recyclage pour les déchets organiques, les piles et l’équipment de protection individuelle. Les plastiques sont recueillis pour le programme de recyclage des déchets ne provenant pas des laboratoires, mais une grande partie des déchets provenant des laboratoires ne peuvent pas être redirigés vers un programme de recyclage. Cet indicateur a été supprimé de la mise à jour du SMDD de 2021-2022. |
SFDD : L’ASPC entreprendra ce qui suit :
ODD n 12 — Consommation et production responsables Cible 12.5 — D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation |
Détourner au moins 90 % (en poids) de tous les déchets de construction et de démolition (en s’efforçant d’atteindre la cible de 100 % d’ici 2030). |
Autres |
Assurer le suivi et la divulgation de nos taux de détournement des déchets d’ici 2022 |
Indicateur Pourcentage des déchets de construction et de démolition détournés Cible Dresser un rapport relativement aux taux de détournement et aux méthodes d’élimination des déchets d’ici le 31 mars 2022. |
L’ASPC a mis au point un programme de détournement des déchets de construction ainsi que des outils de suivi destinés à être utilisés en 2021-2022. L’ASPC a déterminé d’autres sources d’élimination pour bon nombre des déchets de construction courants produits et rendra compte des efforts réalisés en 2021-2022. |
SFDD : Les mesures qui réduisent la production de déchets de construction et de démolition contribueron à réduire les émissions de portée n 3 associées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux. Le détournement des déchets des sites d’enfouissement réduit les émissions de gaz des sites d’enfouissement et de gaz associé au transport des déchets. La récupération des matériaux au moyen du recyclage réduit les émissions générées par l’extraction de ressources et par la production de nouveaux matériaux. ODD n 12 — Consommation et production responsables Cible 12.5 — D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation |
Posséder un parc de véhicules administratifs composé d’au moins 80 % de véhicules à émission zéro d’ici 2030. |
La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment au moyen de l’utilisation de la télématique afin de recueillir et d’analyser des données sur l’utilisation des véhicules qui devront être remplacés. |
Utiliser l’analyse des données télématiques pour déterminer la taille appropriée du parc de véhicules. Augmenter le pourcentage du parc de véhicules du Ministère qui sont des VEZ ou des véhicules hybrides, lorsque cela est réalisable sur le plan opérationnel. |
Point de départ En 2019-2020, l’ASPC possédait 17 véhicules administratifs, dont un était un VEZ ou un véhicule hybride. Indicateur
Cible 75 % (cible annuelle) Point de départ En 2019-2020, l’ASPC possédait une voiture de fonction dans son parc de véhicules, laquelle était hybride. Indicateur
Cible 100 % (cible annuelle) Indicateur Pourcentage de véhicules administratifs utilisant la télématique Cible 100 % (cible annuelle) Point de départ Nouvelle initiative Indicateur Un indicateur sera établi à la suite de l’élaboration d’une stratégie nationale de gestion du parc de véhicules pour le Ministère, laquelle permettra de disposer d’un parc de véhicules fiable, disponible, de taille appropriée et écologique. Cible Une stratégie et un plan de mise en œuvre de soutien seront élaborés d’ici le 31 mars 2021. |
En 2020-2021, 92 % des véhicules légers non modifiés achetés pour le parc de véhicules administratifs (11 sur 12) étaient hybrides (2) ou VEZ (9).
En 2020-2021, l’Agence de la santé publique du Canada n’a pas acheté de nouvelles voitures de fonction. · Le nombre total de voitures de fonction dans le parc de véhicules en 2020-2021 était de 1. · Le nombre total de nouvelles voitures de fonction achetées en 2020-2021 était de 0. · Le nombre total de VEZ ou de véhicules hybrides achetés en 2020-2021 était de 0. En 2020-2021, 100 % des véhicules du parc ont enregistré des données par l’entremise de la télématique. En mars 2021, un nouveau système de télématique a été introduit et des dispositifs de remplacement sont en voie d’être installés. En 2020-2021, une stratégie de gestion du parc de véhicules et un plan de mise en œuvre n’ont pas été élaborés en raison d’un changement de priorités. L’accent a plutôt été mis sur la finalisation d’une nouvelle norme du parc de véhicules pour l'Agence qui définit clairement les rôles, les responsabilités et les obligations liés à la gestion du parc de véhicules. L'utilisation des véhicules a également diminué considérablement en 2020-2021, affectant les renseignements opérationnels devant servir à la prise de décisions stratégiques. En 2021-2022, le programme de gestion du parc de véhicules sera examiné afin d’assurer une orientation stratégique, une planification et une surveillance appropriées pour permettre l’élaboration d’une stratégie de gestion du parc de véhicules. La nouvelle date cible du 31 mars 2023 pour la stratégie et le plan de mise en œuvre a été fixée dans la mise à jour SMDD 2021-2022. |
SFDD : Au fur et à mesure que les véhicules conventionnels seront remplacés au cours de leur cycle de vie par des VEZ et/ou que la taille du parc de véhicules est réduite, une plus grande proportion du parc sera composée de VEZ. |
D’ici 2022, les ministères élaboreront des mesures visant à réduire les risques que présentent les changements climatiques pour les actifs, les services et les activités. |
Augmenter la formation et le soutien en matière d’évaluation des répercussions des changements climatiques, de réalisation d’évaluations des risques liés aux changements climatiques et d’élaboration de mesures d’adaptation à l’intention des fonctionnaires, et faciliter l’échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées. |
Comprendre la vaste gamme de répercussions des changements climatiques qui pourraient avoir une incidence sur les actifs, les services et les activités dans l’ensemble du pays |
Point de départ Nouvelle Initiative. Conformément au Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation, l’ASPC prendra des mesures pour comprendre la vaste gamme de répercussions des changements climatiques qui pourraient avoir une incidence sur les actifs, les services et les activités du gouvernement fédéral grâce à une évaluation des risques liés aux changements climatiques. Indicateur Pourcentage des évaluations réalisées sur la vulnérabilité aux changements climatiques et les risques associés à un lieu donné pour les actifs immobilisés appartenant à l’ASPC. Cible 100 % |
Une offre à commandes est maintenant en place pour que l’ASPC puisse y accéder en 2021-2022. |
SFDD : L’un des moyens les plus efficaces dont dispose le gouvernement pour s’adapter au climat en évolution est de tenir compte de la variabilité et des changements climatiques dans les politiques, les programmes et les activités. Ce moyen cadre avec la perspective de la gestion des risques du gouvernement, qui consiste à accroître la protection des biens et des ressources publics et à renforcer la planification et la prise de décisions. ODD n 13 — Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques Cible 13.2 — Intégrer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales |
D’ici 2021, adopter les codes du bâtiment résilient au climat élaborés par le Conseil national de recherches du Canada. |
Intégrer l’adaptation aux changements climatiques dans les aspects touchant la conception, la construction et l’exploitation des projets immobiliers. |
Indicateur Pourcentage des projets immobiliers où les normes de construction favorisant la résilience climatique et les exigences du CNRC en matière d’énergie et de construction ont été intégrées dans le processus de conception du projet. Cible 100 % (cible annuelle) |
L’ASPC n’a pas réalisé de projets immobiliers importants en 2020-2021 et attend la publication des lignes directrices du CNRC. |
SFDD : L’adoption précoce de normes de construction favorisant la résilience climatique pour la construction de bâtiments démontre le leadership fédéral en matière de bâtiments résistants aux changements climatiques. ODD n 13 — Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques Cible 13.1 — Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat |
|
Utiliser de l’électricité entièrement propre d’ici 2025. |
Autres |
Acheter des mégawatts-heures d’électricité auprès de fournisseurs d’énergie renouvelable équivalant à la quantité d’électricité émettant du carbone du réseau de distribution d’électricité. Cela comprend l’utilisation d’électricité, provenant de fournisseurs d’énergie renouvelable, produite sur place ou achetée à l’extérieur du site. |
Indicateur Nouvelle Initiative. Pourcentage d’électricité propre
Cible 100 % |
96 % de l’électricité au Laboratoire national de microbiologie est achetée à la Régie de l’hydro-électricité du Manitoba, que le Secrétariat du Conseil du Trésor considère comme une source d’énergie propre. |
SFDD : L’utilisation d’électricité propre élimine les émissions de GES dans les administrations où l’électricité est produite par des sources émettrices. ODD n 7 — Énergie propre et d’un coût abordable Cible 7.2 — D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial |
Mesures à l’appui de l’objectif : Écologisation du gouvernement [Cette section porte sur les mesures qui soutiennent l’objectif d’écologisation du gouvernement, mais qui n’appuie pas directement l’atteinte d’une cible de la SFDD.] |
Réduire l’énergie grise et l’utilisation de matières dangereuses en construction et en rénovation. |
Intégrer des spécifications relatives aux matériaux à faible teneur en carbone intrinsèque dans les contrats de construction. Remarque : Les lignes directrices sur les biens immobiliers de la Stratégie pour un gouvernement vert ont défini les « grands projets » comme « les projets dans lesquels les changements proposés à l’enveloppe du bâtiment et aux systèmes de CVAC ou la valeur proposée des travaux sont supérieurs à 50 % de la valeur estimée du bâtiment » |
Indicateur Nouvelle initiative. Pourcentage des grands projets de construction dans lesquels le carbone intrinsèque des matériaux de construction a été réduit au minimum. Cible L'ASPC s'efforcera de comprendre l'impact et les implications en termes de ressources de l'intégration de la mesure et de la déclaration du carbone corporel dans les projets de construction. Un objectif en % sera fixé pour 2021/2022 Remarque : Les lignes directrices sur les biens immobiliers de la Stratégie pour un gouvernement vert ont défini les « grands projets » comme « les projets dans lesquels les changements proposés à l’enveloppe du bâtiment et aux systèmes de CVAC ou la valeur proposée des travaux sont supérieurs à 50 % de la valeur estimée du bâtiment » |
L’ASPC n’a entrepris aucun grand projet de construction en 2020-2021 et attend des directives de SPAC sur la mesure de la teneur en carbone intrinsèque. |
SFDD : L’utilisation de matériaux à faible teneur en carbone intrinsèque favorise la croissance du marché et incite les industries à adopter des pratiques d’extraction, de production et d’élimination ayant une faible empreinte carbone. Cette mesure permettra de réduire les émissions de portée n 3 et d’autres effets néfastes sur l’environnement. ODD n 12 — Consommation et production responsables Cible 12.7 — Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales |
Autres |
Encourager et faciliter l'utilisation des pratiques de travail écoresponsables |
Indicateur Au cours de chaque exercice, l’ASPC entreprendra huit activités de sensibilisation virtuelle auprès de ses employés afin de les informer au sujet des changements climatiques et de promouvoir les pratiques exemplaires et les outils à l’appui des objectifs d’écologisation du gouvernement. Indicateur L’ASPC entreprendra des activités de sensibilisation ciblées auprès de ses employés dans le but d’établir un réseau pan régional de DD afin de renforcer les capacités et de partager et promouvoir les pratiques exemplaires en matière d’initiatives écologiques en milieu de travail à l’échelle de l’Agence. Indicateur D’ici le 31 mars 2021, l’ASPC élaborera un outil de formation sur le processus d’évaluation environnementale stratégique afin d’accroître la sensibilisation et les capacités de l’Agence en ce qui concerne l’intégration des considérations liées au DD dans les plans, les politiques et les programmes. |
L’ASPC a pu entreprendre 25 activités virtuelles de sensibilisation auprès des employés afin de mieux faire connaître les changements climatiques. Ces activités ont également permis de soutenir et de promouvoir les objectifs d’écologisation du gouvernement. En raison de la pandémie de COVID-19, la disponibilité des membres potentiels du réseau a été limitée et l’utilisation des réseaux existants était à l’étude. L’ASPC a élaboré et publié un outil de formation en matière d’évaluation environnementale stratégique afin d’accroître la sensibilisation et de promouvoir l’intégration des considérations en matière de développement durable dans d’autres politiques, plans et programmes de l’ASPC. Une fois les modules d’apprentissage terminés, un questionnaire permet d’évaluer la compréhension des participants et de délivrer un certificat attestant que les modules d’apprentissage ont été suivis. |
SFDD: La sensibilisation accrue à l’égard des pratiques de travail durables pourrait contribuer à réduire la quantité d’émissions de GES produites par les activités du personnel (p. ex., encourager les employés à envisager des modes de transport produisant moins de GES pour leurs déplacements professionnels ou à adopter des habitudes de consommation favorables au DD). ODD : 13.2 — Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques nationales |
|
Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les conséquences sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement. |
Favoriser la durabilité de l'environnement en intégrant des facteurs de performance environnementale au processus d'approvisionnement ministériel, notamment la planification, l'achat, l'utilisation et l'élimination, et en s'assurant de donner la formation nécessaire et de sensibiliser afin de soutenir l’approvisionnement écologique. |
Point de départ 100 % en 2019-2020 Indicateur Pourcentage des documents, guides et outils relatifs aux achats affichés sur le site intranet de la Gestion du matériel et des biens de l’ASPC qui ont fait l’objet d’un examen et d’une mise à jour pour tenir compte des objectifs en matière d’approvisionnement écologique, le cas échéant. Cible 100 % (cible annuelle) Point de départ 100 % en 2019-2020 Indicateur Pourcentage des achats de fournitures de bureau qui comprennent des critères visant à réduire les répercussions sur l’environnement liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et/ou à l’aliénation des fournitures (à l’exclusion des achats effectués avec des cartes d’achat) Cible 90 % (cible annuelle) Point de départ 100 % en 2019-2020 Indicateur Pourcentage des achats de matériel de TI qui comprennent des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et à l’élimination de ce matériel (à l’exclusion du matériel de laboratoire et de terrain ainsi que des achats effectués avec des cartes d’achat). Remarque : Ces achats sont effectués en collaboration avec Services partagés Canada et/ou Services publics et Approvisionnement Canada à titre de responsable des achats de matériel de TI. Cible 95 % (cible annuelle) |
En 2020-2021, 100 % des documents, des guides et des outils liés à l’approvisionnement et affichés sur la page intranet de la Direction de la gestion du matériel et des biens de l’ASPC ont été examinés pour déterminer les objectifs d’approvisionnement écologiques conformément aux objectifs d’écologisation du gouvernement du Canada. Aucune mise à jour n’était requise. En 2020-2021, 85 % des fournitures de bureau intégraient des considérations sur les impacts environnementaux associés à la production, à l’acquisition, à l’utilisation ou à l’élimination des fournitures. La portée des achats des fournitures de bureau de l’Agence a été touchée par la réponse à la pandémie de COVID-19 au cours de cette période de référence. L’Agence devrait atteindre ou dépasser son objectif annuel de 90% à l’avenir à mesure que les opérations régulières reprendront. En 2020-2021, 99 % des achats de matériel informatique (ordinateurs portables, par exemple) intégraient des critères visant à réduire l’impact environnemental associé à la production, à l’acquisition, à l’utilisation ou à l’élimination de l’équipement. Au chapitre de l’élimination, les services de TI fournis à l’ASPC dans le cadre du partenariat de services partagés avec Santé Canada ont utilisé les services relatifs aux biens excédentaires du gouvernement du Canada et le programme Ordinateurs pour les écoles, ce qui contribue à prolonger la durée de vie utile de l’équipement électronique et à réduire l’impact environnemental des déchets électroniques. |
SFDD : L’approvisionnement écologique intègre des considérations environnementales dans les achats et devrait inciter les fournisseurs à réduire les répercussions sur l’environnement des biens et services qu’ils offrent, ainsi que celles de leurs chaînes d’approvisionnement. ODD n 12 — Consommation et production responsables Cible 12.7 — Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales |
|
L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerts aux fonctionnaires. |
Veiller à ce que les spécialistes de la gestion du matériel et de l’approvisionnement aient la formation et les connaissances nécessaires pour soutenir l’approvisionnement écologique. |
Point de départ 100 % en 2019-2020 Indicateur Pourcentage des spécialistes des acquisitions et de la gestion du matériel qui ont suivi une formation sur l’approvisionnement écologique ou qui l’ont intégrée dans leur plan d’apprentissage pour la terminer dans un délai d’un an. Cible 100 % |
En 2020-2021, 100 % des agents d’approvisionnement de la Direction de la gestion du matériel et des biens ont suivi le cours sur l’approvisionnement écologique de l’École de la fonction publique du Canada ou l’ont inclus dans leur plan d’apprentissage en vue de le suivre au cours de l’année. |
SFDD : L’approvisionnement écologique intègre des considérations environnementales dans les achats et devrait inciter les fournisseurs à écologiser leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement. ODD n 12 — Consommation et production responsables Cible 12.7 — Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales |
Mesure relative aux changements climatiques : Une économie à faible émission de carbone contribue à maintenir l’augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l’augmentation de la température à 1,5 degré Celsius
Ministre responsable : ministre de l’Environnement et du Changement climatique s’appuyant sur une approche pangouvernementale pour la mise en œuvre
Mesure relative aux changements climatiques Cible(s) de la SFDD |
Mesure(s) de contribution de la SFDD |
Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) |
Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) |
Résultats obtenus au 31 mars 2021 |
Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
D’ici à 2030, réduire de 30 % les émissions de GES totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005 |
Établir une base solide de recherche scientifique et d'analyse sur les changements climatiques |
Contribuer à la mise en œuvre du pilier « Adaptation » du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques en élaborant et en faisant progresser le programme sur les Maladies infectieuses et les changements climatiques, lequel comprend un fonds de subventions et de contributions (le Fonds MICC), visant à préparer les Canadiens aux maladies infectieuses liées à la variabilité climatique, qu’elles soient zoonotiques (maladies transmissibles des animaux et des insectes aux humains), d’origine alimentaire ou hydrique, et à assurer leur protection face à ces maladies. |
Point de départ Les données de référence seront établies d’ici 2020-2021 Indicateurs
Cible À fixer après l’établissement de la base de référence |
En 2020-2021, le programme de maladies infectieuses et de changements climatiques et le fonds connexe ont établi leurs niveaux de référence à :
Les objectifs annuels sont en cours d’élaboration et seront pris en compte dans les prochains cycles de présentation des rapports. |
SFDD : Le programme MICC vise à tenir compte de l'effet des changements climatiques sur la santé humaine en assurant et en améliorant l'accès aux données, l'éducation et la sensibilisation sur les maladies infectieuses. Le programme sur les MICC et le Fonds MICC contribueront : (i) à accroître la base de connaissances sur les risques pour la santé liés aux maladies infectieuses d’origine climatique, en particulier dans le secteur de la santé, ainsi qu’au sein des collectivités et des populations vulnérables; (ii) à améliorer les systèmes et/ou les outils d’aide à la prise de décision et à l’application des connaissances. ODD : n 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge n 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions |
Eau potable : Tous les Canadiens ont accès à une eau potable saine et, en particulier, les défis importants auxquels les collectivités autochtones font face sont résolus
Ministre responsable : ministre des Affaires autochtones et du Nord
Eau potable Cible(s) de la SFDD |
Mesure(s) de contribution de la SFDD |
Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) |
Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) |
Résultats obtenus au 31 mars 2021 |
Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
Eau potable |
Prendre des mesures pour assurer l’approvisionnement en eau potable saine |
Appliquer le Règlement sur l’eau potable à bord des trains, bâtiments, aéronefs et autocars (Règlement sur l’eau potable), y compris les inspections et les évaluations dans les avions, les trains, les bateaux de croisières, les traversiers et les autobus internationaux et interprovinciaux afin de protéger la santé et la sécurité des voyageurs et de s’assurer que les manquements graves seront corrigés rapidement. |
Point de départ 88 % en 2013-2014 Indicateur de rendement Pourcentage des opérateurs de transports des passagers inspectés qui satisfont aux exigences de santé publique. Cible : 95% |
100 % des opérateurs de transports des passagers ont satisfait aux exigences en matière de santé publique au cours de l’exercice 2020-2021, soit une augmentation de deux points de pourcentage par rapport à l’exercice précédent, et supérieur à l’objectif de 95 %. |
SFDD : Cette mesure correspond à l’objectif général de la SFDD en matière d’eau potable pour tous les Canadiens. La mise en œuvre du Règlement sur l’eau potable garantira que les exploitants de transport des passagers se conforment à ce dernier et que l’eau dans leurs transports est saine aux fins de consommation par les voyageurs |
Section 4 : L’intégration du développement durable à l’ASPC
Outre les cibles et les indicateurs précis décrits à la section 3, l’ASPC prend d’autres mesures pour promouvoir l’intégration des concepts de développement durable dans la prise de décisions à l’Agence. Cette intégration s’effectue principalement par l’intermédiaire du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES), en plus de la sensibilisation et de la participation aux initiatives de développement durable à divers niveaux.
L’ASPC continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre de son processus d’EES. L’EES relative à un projet de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l’incidence de ce projet sur l’environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
L’EES est un outil employé pour évaluer les effets environnementaux (positifs, négatifs, neutres ou incertains) dans le cadre d’une proposition de politique, de plan ou de programme.
Rapport sur l’évaluation environnementale stratégique (EES)
Au cours de la période visée par le rapport 2020-2021, l’ASPC a tenu compte des effets environnementaux des propositions soumises à La directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (directive du Cabinet), dans le cadre de ses processus décisionnels. Cela comprenait les mémoires au Cabinet (MC); présentations au Conseil du Trésor (PCT); propositions réglementaires (PR); recommandations ministérielles (RM); notes de service à l’intention du ministre (MM) aux fins d’appui à une politique, à un plan ou à un programme de nature stratégique; et tout autre document stratégique présenté au ministre ou au Cabinet pour approbation (proposition budgétaire, par exemple).
Conformément à la directive du Cabinet, les EES comportent un processus en plusieurs étapes à l’ASPC, qui comporte notamment les étapes suivantes :
- Déterminer si la proposition est exclue en fonction des critères énoncés dans le formulaire d’analyse préliminaire de l’EES.
- Si la proposition n’est pas exclue, achèvement de l'analyse préliminaire pour effectuer une analyse des effets environnementaux et déterminer si une EES plus détaillée est requise.
- Si un examen plus rigoureux des effets environnementaux est nécessaire, une analyse EES détaillée est effectuée, y compris une déclaration publique qui démontre comment les facteurs environnementaux sont intégrés au processus de prise de décision et comment ces facteurs seront atténués.
Le processus d’EES doit être amorcé au début de l’élaboration de la proposition lorsque la portée, les objectifs et d’autres plans d’action sont déterminés. Cela permet d’intégrer les considérations relatives aux effets environnementaux au début des étapes de conception et de planification de la proposition.
Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations de l’ASPC sont publiées lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une EES détaillée. La déclaration publique vise à démontrer que les effets environmentaux, y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, des plans ou des programmes approuvés ont été prises en considération lors de la préparation des propositions et de la prise de décisions. Au cours du cycle de rapports 2020-2021, l’ASPC a tenu compte des effets environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (Directive du Cabinet), dans le cadre de ses processus décisionnels. L’ASPC n’avait aucune proposition nécessitant une analyse détaillée, et aucune déclaration publique n’a été produite.
En 2020-2021, l’ASPC a appliqué le processus d’EES aux types suivants de propositions dirigées par l’ASPC (34 au total dirigées par l’ASPC) qui nécessitaient des analyses préliminaires conformément à la Directive du Cabinet : six présentations au Conseil du Trésor, deux mémoires au Cabinet et 26 propositions stratégiques. Aucune autre proposition stratégique dirigée par l’ASPC n’a été entreprise au cours du cycle de rapport 2020-2021. La SMDD de l’ASPC pour 2020 à 2023 décrit les mesures prises par le Ministère pour atteindre trois des treize objectifs à long terme énoncés dans la SFDD : un gouvernement à faibles émissions de carbone; des mesures efficaces pour lutter contre les changements climatiques; et de l’eau potable. L’ASPC continue d’évaluer les répercussions sur ces objectifs de la SFDD susmentionnés, mais aucun effet significatif n’a été relevé au cours de l’exercice 2020-2021 au moyen des analyses préliminaires de l’EES. En 2020-2021, l’ASPC a appliqué la Directive du Cabinet à 97 % des propositions.
En 2020-2021, l’ASPC a entrepris des initiatives ciblées pour renforcer la capacité du Ministère en matière d’EES et la couverture des propositions, y compris l’examen et la mise à jour de ses pratiques actuelles en matière d’EES afin d’appuyer l’amélioration continue et l’examen précoce des répercussions environnementales potentielles à l’ASPC.
L’intégration du développement durable
Le champion de DD et le Bureau de développement durable (BDD) de l’Agence dirigent la communication des engagements en matière de développement durable, aux employés et à la haute direction de l’ASPC afin de faire progresser les engagements en matière de développement durable et de soutenir le respect de la directive du Cabinet. Cette communication contribue également à accroître la sensibilisation et la capacité à appliquer le développement durable aux processus d’élaboration et de planification des politiques et des programmes.
En général, à l’échelle organisationnelle, le champion de DD et le BDD communiquent et favorisent le développement durable au sein de l’Agence et participent à l’intégration des facteurs environnementaux, économiques et sociaux, ainsi que les engagements de la SFDD et de la SMDD dans les politiques, les programmes et les plans de l’ASPC. Le champion de DD de l’ASPC et le BDD dirigent la mise au point, la promotion et la diffusion des outils et des ressources d’EES au sein de l’ASPC. En 2020-2021, cela comprenait des publications sur la page GCconnex dédiée avec plus de 200 membres, des communications à l'échelle des employés sur les « Nouvelles diffusées » et des présentations aux employés de la direction générale et à la haute direction.
Le champion de DD et le BDD ont mis en œuvre les procédures opérationnelles des EES, la politique de l’ASPC sur les EES, la procédure opérationnelle normalisée de l’ASPC sur les EES, et continueront de développer et de mettre au point des outils de formation sur les EES pour renforcer les capacités d’application des considérations liées au développement durable dans les politiques, les programmes et les plans à l’échelle de l’organisation.
Le BDD de l’ASPC a créé un cours en ligne sur l’EES sur la plateforme ‘monAPPRENTISSAGE’ afin d’aider les gestionnaires et les employés de l’ASPC qui participent à l’élaboration de propositions de politiques et de programmes qui nécessitent l’approbation du ministre ou du Cabinet à approfondir leurs connaissances sur le but et la valeur des EES dans l’élaboration des propositions, les rôles et les responsabilités des principaux participants au processus d’EES et les liens entre les EES et la SFDD. Grâce aux mécanismes de communication interne, les employés ont été encouragés à inclure la formation sur l’EES dans leur plan d’apprentissage annuel. De plus, le BDD dispose d’un espace intranet consacré au développement durable et aux renseignements sur les EES qui est accessible à tous les employés de l’ASPC.
La SFDD de 2019-2022 invite les ministères et les organismes à mobiliser les employés pour encourager des pratiques environnementales responsables en milieu de travail. La communauté de pratiques sur les activités écologiques en milieu de travail de l’Agence, connue sous le nom de « l’équipe verte de l’ASPC », sert de forum aux employés pour en apprendre davantage, échanger et discuter des idées et des pratiques exemplaires. Le forum encourage également les employés à collaborer à des activités et à des initiatives qui favorisent un environnement plus écologique et qui appuient des opérations durables en milieu de travail. L’Agence continue d’appuyer les initiatives durables et existantes en milieu de travail, de même que les pratiques en milieu de travail favorables à l’environnement. Elle a d’ailleurs fait la promotion de plusieurs initiatives écologiques à l’ASPC, en plus d’avoir souligné d’autres initiatives à l’échelle du gouvernement.
Au chapitre des milieux de laboratoire, des communications ont été envoyées aux employés du Centre scientifique canadien de santé humaine et animale et du laboratoire du JC-Wilt au sujet du programme de recyclage des piles, d’un programme de recyclage des masques, du programme d’élimination des déchets organiques de compostage, ainsi qu’une invitation ouverte à la réunion en matière d’écologisation des opérations.
Détails de la page
- Date de modification :