Agence de la santé publique du Canada Plan ministériel 2021-2022 : Tableaux des renseignements supplémentaires

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Publiée : 2021

Table des matières

Stratégie ministérielle de développement durable

Le contenu suivant est un extrait de la Stratégie ministérielle de développement durable (SFDD) de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC). La SFDD complète se trouve sur le site Web de l'ASPC.

Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résistantes aux changements climatiques et écologiques
Ministres responsables : Tous les ministres
Cible(s) de la SFDD Mesure(s) de contribution à la SFDD Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Contribution de chaque mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement
Cible(s)
Programme(s) dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises

Réduire les émissions de GES des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % d'ici 2030 (l'objectif étant d'atteindre cette cible d'ici 2025) et de 80 % d'ici 2050 (l'objectif étant d'être neutre en carbone) par rapport aux niveaux de 2005.

Tous les nouveaux bâtiments et les travaux de rénovation majeurs accorderont la priorité aux investissements à faibles émissions de carbone fondés sur le processus de conception intégrée ainsi que sur une évaluation du cycle de vie et du coût total de propriété qui inclut la tarification virtuelle du carbone.

Adopter des approches et des activités qui réduisent la consommation énergétique de l'ASPC et améliorent la performance environnementale globale des bâtiments appartenant au Ministère.

SFDD : L'ASPC prendra des mesures pour réduire la demande d'énergie ou passer à des sources d'énergie à faible teneur en carbone, ce qui permettra de réduire les GES liés à l'exploitation des bâtiments.

ODD nº 7 — Énergie propre et d'un coût abordable.

Point de départ : Émissions de GES des bâtiments au cours de l'exercice 2005-2006 = 7,17 kt d'éq. CO2.

Indicateur : Pourcentage de la variation des émissions de GES des installations au cours de l'exercice 2005-2006

  • Émissions de GES des bâtiments en 2021-2022 (kt d'éq. CO2) ;
  • Les émissions seront déclarées à la fin de l'exercice 2021-2022

Cible : 40 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2030 (ne comprend que les installations).

ASPC Services internes

Dans le but d'améliorer la performance environnementale de leurs immeubles, les ministères adopteront et déploieront des technologies propres, mettront en œuvre des procédures pour gérer l'exploitation des immeubles et tireront parti des programmes.

Déterminer les possibilités de faciliter la sensibilisation à l'utilisation de l'énergie et aux technologies qui améliorent la performance environnementale afin d'améliorer la performance environnementale des bâtiments appartenant au Ministère.

SFDD : La compréhension de la gamme d'applications de technologies propres dans l'exploitation des bâtiments, la sensibilisation à la consommation d'énergie et la promotion d'initiatives visant à améliorer l'efficacité énergétique aideront l'ASPC à réduire les émissions de GES et à favoriser une production et une consommation plus efficaces.

ODD nº 9 — Industrie, innovation et infrastructure.

(Cible 9.4)

Point de départ : En 2020-2021, l'ASPC commencera à utiliser la technologie RETScreen, laquelle constitue un système logiciel de gestion d'énergies propres pour l'analyse de faisabilité de projets d'efficacité énergétique, d'énergies renouvelables et de cogénération, ainsi que pour l'analyse de la performance énergétique en continu.

Indicateur : Pourcentage des aménagements, des rénovations, des investissements majeurs et des nouveaux projets de construction ayant recours à la technologie RETScreen pour éclairer les décisions relatives à ces derniers.

Cible : 100 % (cible annuelle).

Indicateur : Nombre d'analyses de faisabilité de la performance énergétique réalisées en partenariat avec Ressources naturelles Canada.

Cible : Deux analyses complétées d'ici le 31 mars 2022.

Indicateur : Pourcentage d'établissements de détention équipés de compteurs d'eau au niveau des bâtiments.

Cible : L'ASPC est en avance sur cet objectif d'indicateurs de 100 % d'ici 2022. 100 % des établissements de garde de l'ASPC sont équipés de compteurs d'eau au niveau des bâtiments.

ASPC Services internes

La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment grâce à l'utilisation de la télématique qui permettra de recueillir et d'analyser les données d'utilisation des véhicules qui doivent être remplacés.

Utiliser l'analyse des données télématiques pour déterminer la taille appropriée du parc de véhicules
Promouvoir le changement de comportement — p. ex., les initiatives de covoiturage et les options de transport collectif.

SFDD : La rationalisation du parc de véhicules par le retrait des véhicules à émissions peut réduire les émissions de GES.

L'ASPC ne produira pas de rapport sur les émissions de GES du parc de véhicules, car le SCT n'exige de rapport que des ministères et organismes possédant plus de 50 véhicules. Toutefois, elle continuera à suivre les directives du SCT en matière de gestion écologique du parc de véhicules pour ce qui est de l'approvisionnement et de l'utilisation des données télématiques.

ASPC Services internes

Détourner au moins 75 % (en poids) de tous les déchets d'exploitation non dangereux des sites d'enfouissement d'ici 2030.

Autre

  • Assurer le suivi des taux de détournement des déchets et les divulguer d'ici 2022 ;
  • Évaluer le flux des déchets pour éclairer les futures décisions et options visant à détourner les déchets d'exploitation des sites d'enfouissement

SFDD : L'ASPC entreprendra ce qui suit :

  • Prendre des mesures qui permettront de réduire la production de déchets, ce qui contribuera à réduire les émissions de portée no3 associées à la production, au transport et à l'élimination des matériaux ;
  • Détourner des déchets des sites d'enfouissement, ce qui réduira les émissions de gaz des sites d'enfouissement et de gaz associé au transport des déchets ;
  • Récupérer des matériaux au moyen du recyclage, ce qui permettra de réduire les émissions générées par l'extraction de ressources et par la production de nouveaux matériaux.

ODD nº12 — Consommation et production responsables.

(Cible 12.5)

Point de départ : En 2021-2022, l'ASPC effectuera des vérifications des déchets dans ses établissements de détention.

Indicateur : Pourcentage des déchets d'exploitation non dangereux détournés.

Cible : Faire rapport relativement aux taux de détournement et aux méthodes d'élimination des déchets d'ici le 31 mars 2022.

ASPC Services internes

Détourner au moins 75 % (en poids) de tous les déchets de plastique d'ici 2030.

Autre

  • Assurer le suivi des taux de détournement des déchets et les divulguer d'ici 2022 ;
  • Éliminer l'utilisation inutile des contenants de plastique jetables des activités, des événements et des réunions du gouvernement ; et
  • Mettre en œuvre des initiatives et des processus visant à faciliter le détournement des déchets de plastique des activités de l'ASPC.

SFDD : L'ASPC entreprendra ce qui suit :

  • Prendre des mesures qui permettront de réduire la production de déchets, ce qui contribuera à réduire les émissions de portée no3 associées à la production, au transport et à l'élimination des matériaux ;
  • Détourner des déchets des sites d'enfouissement, ce qui réduira les émissions de gaz des sites d'enfouissement et de gaz associé au transport des déchets ; et
  • Récupérer des matériaux au moyen du recyclage, ce qui permettra de réduire les émissions générées par l'extraction de ressources et par la production de nouveaux matériaux.

ODD nº12 — Consommation et production responsables.

(Cible 12.5)

Point de départ : Nouvelle initiative à compter de mars 2020.

Indicateur : Pourcentage des déchets de plastique détournés.

Cible : Faire rapport relativement aux taux de détournement des déchets d'ici le 31 mars 2022.

ASPC Services internes

Détourner au moins 90 % (en poids) de tous les déchets de construction et de démolition des sites d'enfouissement (en s'efforçant d'atteindre la cible de 100 % d'ici 2030).

Autre

  • Assurer le suivi de nos taux de détournement des déchets et les divulguer d'ici 2022

SFDD : Les mesures qui permettent la réduction de la production de déchets, ce qui contribuera à réduire les émissions de portée nº3 associées à la production, au transport et à l'élimination des matériaux. Le détournement des déchets des sites d'enfouissement réduit les émissions de gaz des sites d'enfouissement et de gaz associé au transport des déchets. La récupération des matériaux au moyen du recyclage réduit les émissions générées par l'extraction de ressources et par la production de nouveaux matériaux.

ODD nº12 — Consommation et production responsables.

(Cible 12.5)

Indicateur : Pourcentage des déchets de construction et de démolition détournés.

Cible : Dresser un rapport relativement aux taux de détournement et aux méthodes d'élimination des déchets d'ici le 31 mars 2022.

ASPC Services internes

Notre parc de véhicules administratifs sera composé d'au moins 80 % de véhicules à émission zéro (VEZ) d'ici 2030.

La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment grâce à l'utilisation de la télématique qui permettra de recueillir et d'analyser les données d'utilisation des véhicules qui doivent être remplacés.

  • Utiliser l'analyse des données télématiques pour déterminer la taille appropriée du parc de véhicules ; et
  • Augmenter le pourcentage du parc de véhicules du Ministère qui sont des VEZ ou des véhicules hybrides, lorsque cela est réalisable sur le plan opérationnel.

SFDD : Au fur et à mesure que les véhicules conventionnels seront remplacés au cours de leur cycle de vie par des VEZ et/ou que la taille du parc de véhicules est réduite, une plus grande proportion du parc sera composée de VEZ.

Point de départ : En 2019-2020, l'ASPC possédait 17 véhicules administratifs, dont un était un VEZ ou un véhicule hybride.

Indicateur : Pourcentage des achats de nouveaux véhicules administratifs légers non modifiés étant des VEZ ou des véhicules hybrides

  • Nombre total de véhicules dans le parc de véhicules administratifs en 2021-2022 ;
  • Nombre total de nouveaux véhicules administratifs légers non modifiés achetés pour le parc de véhicules administratifs en 2021-2022 ; et
  • Nombre total de VEZ ou de véhicules hybrides achetés en 2021-2022.

Cible : 75 % (cible annuelle).

Point de départ : En 2019-2020, l'ASPC possédait une voiture de fonction dans son parc de véhicules, laquelle était hybride.

Indicateur : Pourcentage des achats de voitures de fonction qui sont des VEZ ou des véhicules hybrides

  • Nombre total de voitures de fonction dans le parc de véhicules en 2021-2022 ;
  • Nombre total de nouvelles voitures de fonction achetées en 2021-2022 ; et
  • Nombre total de VEZ ou de véhicules hybrides achetés en 2021-2022.

Cible : 100 % (cible annuelle).

Indicateur : Pourcentage de véhicules administratifs utilisant la télématique.

Cible : 100 % (cible annuelle).

Indicateur : Des indicateurs pertinents seront établis à la suite de l'élaboration d'une stratégie nationale de gestion du parc de véhicules qui permettra de disposer d'un parc de véhicules fiable, disponible, de taille appropriée et écologique.

Cible : Une stratégie et un plan de mise en œuvre de soutien seront élaborés d'ici le 31 mars 2023.

ASPC Services internes

D'ici 2022, les ministères devront avoir élaboré des mesures pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les actifs, les services et les activités.

Accroître la formation et le soutien en matière d'évaluation des conséquences des changements climatiques, d'évaluation des risques liés aux changements climatiques et d'élaboration de mesures d'adaptation pour les fonctionnaires, et faciliter le partage de pratiques exemplaires et de leçons tirées.

Comprendre la vaste gamme de répercussions des changements climatiques qui pourraient avoir une incidence sur les actifs, les services et les activités dans l'ensemble du pays.

SFDD : L'un des moyens les plus efficaces dont dispose le gouvernement pour s'adapter au climat en évolution est de tenir compte de la variabilité et des changements climatiques dans les politiques, les programmes et les activités. Ce moyen cadre avec la perspective de la gestion des risques du gouvernement, qui consiste à accroître la protection des biens et des ressources publics et à renforcer la planification et la prise de décisions.

ODD nº13 — Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

(Cible 13.2)

Point de départ : Conformément au Cadre stratégique fédéral sur l'adaptation, l'ASPC prendra, dans le cadre d'une nouvelle initiative, des mesures pour comprendre la vaste gamme de répercussions des changements climatiques qui pourraient avoir une incidence sur les actifs, les services et les activités du gouvernement fédéral grâce à une évaluation des risques liés aux changements climatiques.

Indicateur : Pourcentage des évaluations réalisées sur la vulnérabilité aux changements climatiques et les risques associés à un lieu donné pour les actifs immobilisés corporels appartenant à l'ASPC.

Cible : 100 %

ASPC Services internes

D'ici 2021, adopter les normes de construction favorisant la résilience climatique qui sont en cours d'élaboration par le Conseil national de recherches du Canada.

Intégrer l'adaptation aux changements climatiques dans les aspects touchant la conception, la construction et l'exploitation des projets immobiliers.

SFDD : L'adoption précoce de normes de construction favorisant la résilience climatique pour la construction de bâtiments démontre le leadership fédéral en matière de bâtiments résistants aux changements climatiques.

ODD nº 13 — Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

(Cible 13.1)

Indicateur : Pourcentage des projets immobiliers où les normes de construction favorisant la résilience climatique et les exigences du CNRC en matière d'énergie et de construction ont été intégrées dans le processus de conception du projet.

Cible : 100 % (cible annuelle).

ASPC Services internes

Utiliser de l'électricité entièrement propre d'ici 2025.

Autre

Acheter des mégawatts-heures d'électricité auprès de fournisseurs d'énergie renouvelable équivalant à la quantité d'électricité émettant du carbone du réseau de distribution d'électricité. Cela comprend l'utilisation d'électricité, provenant de fournisseurs d'énergie renouvelable, produite sur place ou achetée à l'extérieur du site.

SFDD : L'utilisation d'électricité propre élimine les émissions de GES dans les administrations où l'électricité est produite par des sources émettrices.

ODD nº7 — Énergie propre et d'un coût abordable.

(Cible 7.2)

Indicateur : Nouvelle Initiative. Pourcentage d'électricité propre

  • Consommation d'électricité (kWh) en 2021‑2022 ; et
  • Consommation d'électricité (kWh) provenant de sources non émettrices (y compris les certificats d'énergie renouvelable) en 2021-2022.

Cible : 100 %.

ASPC Services internes

Mesures à l'appui de l'objectif : Écologisation du gouvernement

Réduire au minimum le carbone intrinsèque et l'utilisation de matériaux nocifs dans le cadre des travaux de construction et de rénovation.

Intégrer des spécifications relatives aux matériaux à faible teneur en carbone intrinsèque dans les contrats de construction.

Remarque : Les lignes directrices sur les biens immobiliers de la Stratégie pour un gouvernement vert ont défini les « grands projets » comme « les projets dans lesquels les changements proposés à l'enveloppe du bâtiment et aux systèmes de CVAC ou la valeur proposée des travaux sont supérieurs à 50 % de la valeur estimée du bâtiment. »

SFDD : L'utilisation de matériaux à faible teneur en carbone intrinsèque favorise la croissance du marché et incite les industries à adopter des pratiques d'extraction, de production et d'élimination ayant une faible empreinte carbone. Cette mesure permettra de réduire les émissions de portée no3 et d'autres effets néfastes sur l'environnement.

ODD nº 12 — Consommation et production responsables.

(Cible 12.7)

Indicateur : Pourcentage des grands projets de construction dans lesquels le carbone intrinsèque des matériaux de construction a été réduit au minimum.

Cible : L'ASPC s'efforcera de comprendre l'impact et les implications en termes de ressources de l'intégration de la mesure et de la déclaration du carbone intrinsèque dans les projets de construction. Un objectif en pourcentage sera fixé pour 2021-2022, sous réserve d'une collaboration continue avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le développement d'un programme de la SPAC pour la mesure et la déclaration du carbone intrinsèque.

ASPC Services internes

Autre

Encourager et faciliter l'utilisation des pratiques de travail écoresponsables.

SFDD : La sensibilisation accrue à l'égard des pratiques de travail durables pourrait contribuer à réduire la quantité d'émissions de GES produites par les activités du personnel (p. ex., encourager les employés à envisager des modes de transport produisant moins de GES pour leurs déplacements professionnels ou à adopter des habitudes de consommation favorables au DD).

ODD nº 13 — Lutte contre les changements climatiques.

(Cible 13.2)

Indicateur : Au cours de chaque exercice, l'ASPC entreprendra huit activités de sensibilisation virtuelle auprès de ses employés afin de les informer au sujet des changements climatiques et de promouvoir les pratiques exemplaires et les outils à l'appui des objectifs d'écologisation du gouvernement.

Indicateur : L'ASPC entreprendra des activités de sensibilisation ciblées auprès de ses employés dans le but d'établir un réseau pan-régional de DD afin de renforcer les capacités et de partager et promouvoir les pratiques exemplaires en matière d'initiatives écologiques en milieu de travail à l'échelle de l'Agence.

ASPC Services internes

Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l'environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d'approvisionnement.

Favoriser la durabilité de l'environnement en intégrant des facteurs de performance environnementale au processus d'approvisionnement ministériel, notamment la planification, l'achat, l'utilisation et l'élimination, et en s'assurant de donner la formation nécessaire et de sensibiliser afin de soutenir l'approvisionnement écologique.

SFDD : L'approvisionnement écologique intègre des considérations environnementales dans les achats et devrait inciter les fournisseurs à réduire les répercussions sur l'environnement des biens et services qu'ils offrent, ainsi que celles de leurs chaînes d'approvisionnement.

ODD nº 12 — Consommation et production responsables.

(Cible 12.7)

Point de départ : 100 % en 2019-2020.

Indicateur : Pourcentage des documents, guides et outils relatifs aux achats affichés sur le site intranet de la Gestion du matériel et des biens de l'ASPC qui ont fait l'objet d'un examen et d'une mise à jour pour tenir compte des objectifs en matière d'approvisionnement écologique, le cas échéant.

Cible : 100 % (cible annuelle).

Point de départ : 100 % en 2019-2020.

Indicateur : Pourcentage des achats de fournitures de bureau qui comprennent des critères visant à réduire les répercussions sur l'environnement liées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation et/ou à l'aliénation des fournitures (à l'exclusion des achats effectués avec des cartes d'achat).

Cible : 90 % (cible annuelle).

Point de départ : 100 % en 2019-2020.

Indicateur : Pourcentage des achats de matériel de technologie de l'information (TI) qui comprennent des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation et à l'élimination de ce matériel (à l'exclusion du matériel de laboratoire et de terrain ainsi que des achats effectués avec des cartes d'achat).

Remarque : Ces achats sont effectués en collaboration avec Services partagés Canada et/ou Services publics et Approvisionnement Canada à titre de responsable des achats de matériel de TI.

Cible : 95 % (cible annuelle).

ASPC Services internes

L'appui à l'approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires.

Veiller à ce que les spécialistes de la gestion du matériel et de l'approvisionnement aient la formation et les connaissances nécessaires pour soutenir l'approvisionnement écologique.

SFDD : L'approvisionnement écologique intègre des considérations environnementales dans les achats et devrait inciter les fournisseurs à écologiser leurs biens, services et chaînes d'approvisionnement.

ODD nº 12 — Consommation et production responsables.

(Cible 12.7)

Point de départ : 100 % en 2019-2020.

Indicateur : Pourcentage des spécialistes des acquisitions et de la gestion du matériel qui ont suivi une formation sur l'approvisionnement écologique ou qui l'ont intégrée dans leur plan d'apprentissage pour la terminer dans un délai d'un an.

Cible : 100 %.

ASPC Services internes

Mesure relative aux changements climatiques : Une économie à faible émission de carbone contribue à maintenir l'augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l'augmentation de la température à 1,5 degré Celsius
Ministre responsable : Ministre de l'Environnement et du Changement climatique s'appuyant sur une approche pangouvernementale pour la mise en œuvre
Cible(s) de la SFDD Mesure(s) de contribution de la SFDD Mesure(s) de contribution à la SFDD Contribution de chaque mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD Points(s) de départ Indicateurs(s) de rendement Cible(s) Programme(s) dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises

D'ici à 2030, réduire de 30 % les émissions de GES totales du Canada par rapport aux niveaux d'émissions de 2005.

Établir une base solide de recherche scientifique et d'analyse sur les changements climatiques.

Contribuer à la mise en œuvre du pilier « Adaptation » du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques en élaborant et en faisant progresser le programme sur les maladies infectieuses et les changements climatiques, lequel comprend un fonds de subventions et de contributions (le Fonds MICC), visant à préparer les Canadiens aux maladies infectieuses liées à la variabilité climatique, qu'elles soient zoonotiques (maladies transmissibles des animaux et des insectes aux humains), d'origine alimentaire ou hydrique, et à assurer leur protection face à ces maladies.

SFDD : Le programme vise à tenir compte de l'effet des changements climatiques sur la santé humaine en assurant et en améliorant l'accès aux données, l'éducation et la sensibilisation sur les maladies infectieuses. Le programme sur les MICC et le Fonds MICC contribueront à :

  1. accroître la base de connaissances sur les risques pour la santé liés aux maladies infectieuses d'origine climatique, en particulier dans le secteur de la santé, ainsi qu'au sein des collectivités et des populations vulnérables ; et
  2. améliorer les systèmes et/ou les outils d'aide à la prise de décision et à l'application des connaissances.

ODD nº 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge.

ODD no 13 : Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions.

Point de départ : Les données de référence seront établies d'ici 2020-2021.

Indicateurs :

  • Nombre de partenariats et de collaborations avec des organisations, dont la nation métisse, sur les changements climatiques et les nouvelles maladies infectieuses ; et
  • Nombre de systèmes et/ou d'outils nouveaux ou améliorés.

Cible : La base de référence sera établie d'ici le 31 mars 2021 et une cible sera fixée à ce moment.

ASPC
Direction générale de la prévention et contrôle des maladies infectieuses
Maladies zoonotiques et d'origine alimentaire.

Eau potable : Tous les Canadiens ont accès à une eau potable salubre et, en particulier, les défis importants auxquels les collectivités autochtones font face sont résolus
Ministre responsable : Ministre des Services aux Autochtones Canada
Cibles de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Mesure(s) de contribution à la SFDD Contribution de chaque mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD Points de départ Indicateurs de rendement Cibles Programme(s) dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises

Eau potable.

Prendre des mesures pour assurer l'approvisionnement en eau potable saine.

Appliquer le Règlement sur l'eau potable à bord des trains, bâtiments, aéronefs et autocars (Règlement sur l'eau potable), y compris les inspections et les évaluations dans les avions, les trains, les bateaux de croisières, les traversiers et les autobus internationaux et interprovinciaux afin de protéger la santé et la sécurité des voyageurs et de s'assurer que les manquements graves seront corrigés rapidement.

SFDD : Cette mesure correspond à l'objectif général de la SFDD en matière d'eau potable pour tous les Canadiens. La mise en œuvre du Règlement sur l'eau potable garantira que les exploitants de transport de passagers se conforment à ce dernier et que l'eau dans leurs transports est saine aux fins de consommation par les voyageurs.

Point de départ : 88 % en 2013-2014.

Indicateur : Pourcentage des opérateurs de transports de passagers inspectés qui satisfont aux exigences de santé publique.

Cible : 95%.

ASPC Direction générale de l'infrastructure de sécurité sanitaire Santé aux frontières et santé des voyageurs

Programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Plan triennal pour le programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques

  • Date de mise en œuvre : 1995-1996
  • Date d'échéance : En cours
  • Type de paiement de transfert : Contribution
  • Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
  • Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien vers les résultats ministériels
Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Promotion de la santé

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert
Offrir des programmes de développement des jeunes enfants adaptés sur le plan culturel aux enfants des Premières Nations, et des communautés Inuites et Métisses, ainsi qu'à leurs familles, qui habitent à l'extérieur des réserves dans des collectivités urbaines et nordiques.

Résultats escomptés

Indicateurs de rendement :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée
2016-2017

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation     
Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2021-2022

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les bénéficiaires sont mobilisés dans le cadre de processus de sollicitation ciblée. Les bénéficiaires financés doivent offrir des programmes de développement de la petite enfance exhaustifs et appropriés du point de vue culturel, qui sont conçus et supervisés à l'échelle locale et destinés aux enfants autochtones d'âge préscolaire et à leurs familles. Ces programmes favorisent également le développement et l'échange de connaissances à l'échelle communautaire, provinciale, territoriale, et nationale grâce à divers types de formation et réunions.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 32 134 000 32 134 000 32 134 000 32 134 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 32 134 000 32 134 000 32 134 000 32 134 000

Plan triennal pour le dépistage à la frontière et les mesures frontalières liées à la COVID-19

  • Date de mise en œuvre : 2020-2021
  • Date d'échéance : 2021-2022
  • Type de paiement de transfert : Subventions
  • Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
  • Exercice de mise en application des modalités : 2020-2021

Lien vers les résultats ministériels

Résultat 2.2 : Les menaces associées aux maladies infectieuses ainsi que les éclosions de maladies infectieuses ont été traitées et ont fait l'objet d'une préparation.

Un dépistage rapide et fiable des maladies infectieuses et de leurs causes est un service essentiel en santé publique. Lors d'une éclosion, les intervenants en santé publique ont besoin d'outils, d'expertise et de protocoles pour intervenir rapidement et contenir la propagation de maladies infectieuses. L'ASPC s'est efforcée de veiller à ce que ces ressources soient disponibles pour faciliter la détection précoce des épidémies, ainsi que pour y apporter une réponse coordonnée, rapide et efficace. Cela a été particulièrement important au début de 2020, avec l'épidémie mondiale de COVID-19.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Contrôle des maladies transmissibles et des infections

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

L'ASPC met en œuvre de multiples projets pilotes dans le but de déterminer la stratégie d'évaluation des risques, de dépistage et de quarantaine la plus efficace ainsi que les objectifs suivants :

Résultats escomptés

Parmi les extrants et les résultats prévus pour ces projets pilotes, notons les suivants :

Indicateurs de rendement provisoires :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée

Sans objet.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation     

Sans objet.

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

À déterminer.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

On consulte des représentants d'autres ministères, de l'industrie et du milieu syndical au besoin. On consulte les provinces et les territoires par l'entremise des tables de gouvernance de la santé publique existantes et dans le cadre de discussions bilatérales.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Total des subventions 59 801 980 6 000 000 0 0
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 59 801 980 6 000 000 0 0

Plan triennal pour le Programme canadien de nutrition prénatale

  • Date de mise en œuvre : 1994-1995
  • Date d'échéance : En cours
  • Type de paiement de transfert : Contribution
  • Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
  • Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Lien vers les résultats ministériels
Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Promotion de la santé

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Atténuer les inégalités en santé chez les femmes enceintes et les nourrissons, améliorer la santé maternelle et infantile, augmenter les taux de poids santé à la naissance, ainsi que promouvoir et appuyer l'allaitement. Le programme cherche également à promouvoir la création de partenariats au sein des collectivités et à renforcer la capacité des collectivités d'augmenter le soutien aux femmes enceintes vulnérables et aux nouvelles mères.

Résultats escomptés

Indicateurs de rendement :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée
2015-2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation     
Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les bénéficiaires sont mobilisés dans le cadre de processus de sollicitation ciblée. Les bénéficiaires financés doivent offrir des programmes de développement de la petite enfance exhaustifs et appropriés du point de vue culturel, qui sont conçus et supervisés à l'échelle locale et destinés aux femmes enceintes, aux nouvelles mères, à leurs enfants et aux familles qui vivent dans des situations à risque à travers le Canada.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 27 189 000 27 189 000 27 189 000 27 189 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 27 189 000 27 189 000 27 189 000 27 189 000

Plan triennal pour le Programme d'action communautaire pour les enfants

  • Date de mise en œuvre : 1993-1994
  • Date d'échéance : En cours
  • Type de paiement de transfert : Contribution
  • Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
  • Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Lien vers les résultats ministériels
Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Promotion de la santé

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Financer les groupes et les coalitions communautaires pour concevoir et mettre en œuvre des programmes de prévention et d'intervention précoce exhaustifs et appropriés du point de vue culturel, ainsi que promouvoir la santé et le développement social des enfants de 0 à 6 ans et des familles qui vivent dans des situations à risque et d'atténuer leurs risques en matière de santé. Le programme cherche également à promouvoir l'établissement de partenariats au sein des collectivités et à renforcer les capacités de la collectivité afin de mieux soutenir les enfants vulnérables et leurs familles.

Résultats escomptés

Indicateurs de rendement :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée
2015-2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les bénéficiaires sont mobilisés dans le cadre de processus de sollicitation ciblée. Les bénéficiaires financés doivent offrir des programmes exhaustifs et appropriés du point de vue culturel, qui sont conçus et supervisés à l'échelle locale et destinés aux enfants vulnérables âgés de 0 à 6 ans et aux familles exposées à des risques dans l'ensemble du Canada.Note de bas de page 1

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 53 400 000 53 400 000 53 400 000 53 400 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 53 400 000 53 400 000 53 400 000 53 400 000

Plan triennal pour le Fonds pour des Canadiens et des collectivités en santé, anciennement connu sous le nom de Partenariats plurisectoriels pour promouvoir les modes de vie sains et prévenir les maladies chroniques

  • Date de mise en œuvre : 2005-2006
  • Date d'échéance : En cours
  • Type de paiement de transfert : Contribution
  • Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
  • Exercice de mise en application des modalités : 2013-2014

Lien vers les résultats ministériels
Résultat 1.3 : Les maladies chroniques ont été évitées.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Prévention des maladies chroniques

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Le Fonds pour des Canadiens et des collectivités en santé (FCCS), anciennement connu sous le nom de Partenariats plurisectoriels pour promouvoir les modes de vie sains et prévenir les maladies chroniques, vise à améliorer la santé de populations prioritaires exposées à un risque accru de souffrir des maladies chroniques principales que sont le diabète, les maladies cardiovasculaires et le cancer et de réduire les inégalités au sein de celles-ci. Le programme vise à investir dans les interventions qui traitent les inégalités en santé, encouragent la participation multisectorielle à la prévention des maladies chroniques et découvrent de nouvelles façons de gérer les facteurs de risque, soit l'inactivité physique, la malnutrition et le tabagisme. Les interventions financées se concentrent à améliorer ces comportements en matière de santé reconnus pour prévenir les maladies chroniques et pour créer des milieux qui permettent de faire continuellement des choix sains.

Le FCCS met l'accent sur les populations prioritaires qui sont victimes d'inégalités en santé, étant donné que certains groupes de Canadiens sont plus touchés par les maladies chroniques que d'autres en raison de différences liées au genre, au revenu, au niveau de scolarisation et à d'autres déterminants de la santé. L'équité en santé est aussi un principal fondamental de l'approche adoptée par le FCCS afin de gérer les inégalités en santé au sein des populations plus susceptibles de souffrir d'une maladie chronique. Le FCCS exige d'appliquer un cadre d'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) afin de garantir que l'égalité en santé est prise en considération parmi des sous-populations d'une population ciblée dans le cadre de projets financés.

Résultats escomptés

Indicateurs de rendement :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée
2019-2020

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation     
Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2024-2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Des appels ouverts publiés sur le site Web de l'ASPC ainsi que des appels ciblés sont utilisés afin de trouver des demandeurs. Les intervenants sont consultés afin d'éclairer d'éventuelles priorités liées aux programmes et aux appels d'offres. On recourra à un éventail de forums afin d'échanger les apprentissages tirés des projets financés (p. ex., apprentissages clés et résultats d'évaluation).

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Total des subventions 2 749 000 2 749 000 2 749 000 2 749 000
Total des contributions 19 697 000 19 697 000 19 697 000 19 697 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 22 446 000 22 446 000 22 446 000 22 446 000

Plan triennal pour le Fonds d'initiatives communautaires en matière de VIH et d'hépatite C

  • Date de mise en œuvre : 2005-2007
  • Date d'échéance : En cours
  • Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
  • Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
  • Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien vers les résultats ministériels
Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Contrôle des maladies transmissibles et des infections

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert
Finalité : Réduire le taux des infections transmises sexuellement et par le sang (ITSS) au Canada.

Objectif(s) :

Résultats escomptés

Les projets financés aux niveaux national et régional permettront ce qui suit :

Indicateurs de rendement :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée
2018-2019

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation     
Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les demandeurs et les bénéficiaires sont mobilisés dans le cadre de processus de mesure du rendement et d'évaluation ainsi que de réunions périodiques avec les intervenants concernés par la prévention et le contrôle des maladies transmissibles.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Total des subventions 8 609 000 8 084 000 8 084 000 8 084 000
Total des contributions 18 335 000 18 335 000 18 335 000 18 335 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 26 944 000 26 419 000 26 419 000 26 419 000

Plan triennal pour le Fonds de partenariat d'immunisation

  • Date de mise en œuvre : 2016-2017
  • Date d'échéance : 2022-2023
  • Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
  • Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
  • Exercice de mise en application des modalités : 2012-2013

Lien vers les résultats ministériels
Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Vaccination

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Finalité : Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le Fonds de partenariat d'immunisation (FPI) soutient la participation aux campagnes de vaccination et la confiance à l'égard des vaccins contre la COVID-19. Pour ce faire, il se concentre sur les deux secteurs suivants : le renforcement des capacités des fournisseurs de soins de santé et les campagnes d'éducation, de promotion et de sensibilisation liées à la COVID-19 à l'échelle communautaire.

Objectifs : Ce programme vise à accroître les taux de couverture vaccinale et les taux de maladies pouvant être prévenues par un vaccin au Canada.

Résultats escomptés

Les intervenants ont accès à des renseignements et à des outils afin d'améliorer les taux de couverture vaccinale et de contrôler les risques pour la santé associés aux maladies évitables par la vaccination, soit la COVID-19.

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée
Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation     
Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2024-2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

À compter de janvier 2021, des organismes nationaux, régionaux et locaux, ainsi que les provinces et les territoires seront invités à présenter des propositions alignées aux deux volets d'activités du FPI, soit :

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020‑2021
Dépenses prévues
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Total des subventions 9 851 000 29 500 000 29 000 000 0
Total des contributions 1,623,241 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 11 474 241 29 500 000 29 000 000 0

Plan triennal pour l'Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones

  • Date de mise en œuvre : 2018-2019
  • Date d'échéance : 2027-2028
  • Type de paiement de transfert : Contribution (dans le cadre de l'Initiative horizontale dirigée par Emploi et Développement social Canada [EDSC])
  • Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
  • Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien vers les résultats ministériels
Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Promotion de la santé

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Finalité : L'Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones (AGJAA) appuie la mise en œuvre du Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones qui a été élaboré conjointement. Ce cadre reflète les cultures et les priorités uniques des enfants des Premières Nations, Inuits et Métis d'un bout à l'autre du Canada.

Objectifs : L'initiative permet d'avoir un meilleur contrôle dans le cadre de l'AGJAA grâce à un nouveau modèle de partenariat facilitant la prise de décisions par les Autochtones afin de faire progresser les priorités nationales et régionales.

L'EDSC constitue le point central fédéral qui oriente cette initiative horizontale, aux côtés de Services aux Autochtones Canada (SAC) et de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), ses partenaires fédéraux clés.

Résultats escomptés

L'Initiative de transformation de l'AGJAA contribuera à l'atteinte de l'objectif commun consistant à fournir des services d'apprentissage précoce et de garde des jeunes enfants de grande qualité qui sont également abordables, souples et inclusifs, comme l'indique le Cadre de gestion horizontale (CGH) d'Infrastructure Canada.

Plus précisément, l'Initiative de transformation de l'AGJAA contribuera à atteindre les résultats escomptés au moyen de la production de rapports sur le nombre de projets d'amélioration de la qualité financés qui, par exemple, permettent l'élaboration de contenu de programmes scolaires intégrant les traditions, les cultures et les langues autochtones ; bâtissent une capacité et des centres d'expertise communautaires, administratifs et professionnels ; appuient la formation du personnel et d'autres activités qui améliorent l'accès à de l'AGJAA de grande qualité.

Les cibles seront déterminées avec les partenaires autochtones.

L'Initiative de transformation de l'AGJAA démontrera également le progrès réalisé par rapport à l'objectif partagé grâce à la production de rapports portant sur le nombre d'enfants ayant accès à de l'AGJAA approprié sur le plan culturel et inclusif, dont la cible sera déterminée avec l'ASPC (base de référence : 4 600 enfants).

Indicateurs de rendement :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée
Sans objet.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation     
Sans objet.

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Cadre d'AGJAA, lequel a été élaboré conjointement, a été éclairé par un engagement global comprenant plus de 100 activités de mobilisation et 3 000 participants à l'échelle du Canada. Ce processus a été dirigé conjointement par EDSC et des organisations autochtones nationales en 2017.

En mettant en œuvre ce cadre grâce à la collaboration horizontale, la Stratégie de partenariat PAPACUN-AGJAA de l'ASPC oriente l'engagement avec les partenaires demandeurs et bénéficiaires. Cet effort de sensibilisation actif et continu appuie la participation des partenaires dans les processus existants d'AGJAA afin de contribuer aux résultats globaux issus des décisions prises par les Autochtones, dont l'élaboration de méthodes d'attribution, de cadres fondés sur les résultats et de l'établissement des priorités futures.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020‑2021
Dépenses prévues
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 14 367 557 3 293 272 4 000 000 4 000 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 14 367 557 3 293 272 4 000 000 4 000 000

Plan triennal pour le Programme de subventions internationales à la santé

Date de mise en œuvre : 2008-2009

Date d'échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions évaluées

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2013 et au-delà (les conditions ont été mises à jour en 2013)

Lien vers les résultats ministériels

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Finalité : Ce programme a pour objet de faciliter les activités d'engagement du portefeuille de la Santé pour faire progresser les priorités canadiennes en santé au pays et dans le monde, renforcer les relations avec des partenaires internationaux et promouvoir une connaissance et une compréhension accrues des enjeux de santé mondiale courants et nouveaux afin de contribuer à l'élaboration de politiques et de programmes.

Objectifs :

Résultats escomptés

Résultats intermédiaires et à long terme :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée
2013-2014

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation     
Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

Le financement sera assuré au moyen de trois évaluations distinctes :

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Remarque : Le Programme de subventions internationales à la santé n'offre aucune aide internationale aux gouvernements nationaux ou aux établissements de santé. En plus de financer des projets, le Programme de subventions internationales à la santé verse la quote-part à la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) de l'OMS, qui est consignée sous l'initiative horizontale de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme de Santé Canada.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les subventions internationales à la santé sont versées afin de soutenir le leadership du Canada dans différentes tribunes multilatérales et pour renforcer les relations du Canada avec des partenaires stratégiques qui font avancer les intérêts en matière de santé mondiale du portefeuille de la Santé. Les bénéficiaires financés doivent mettre en œuvre des initiatives et des projets internationaux qui facilitent la production et l'adoption de connaissances (p. ex., recherche appliquée) et appuient le renforcement de la capacité internationale (p. ex., l'élaboration de cadres réglementaires en matière de salubrité des aliments dans les pays en développement).

À titre d'exigence en matière de déclaration, les bénéficiaires internationaux sont tenus de présenter un rapport définitif dans les trente (30) jours suivant la fin d'un projet, indiquant si les produits livrables escomptés de la subvention ont été réalisés. Les rapports définitifs sont évalués afin de déterminer si les objectifs du programme ont été atteints. Dans les rapports définitifs, les organisations internationales font état des différentes stratégies de mesure du rendement qu'elles ont utilisées afin de mesurer à l'interne l'atteinte des résultats du projet.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020‑2021
Dépenses prévues
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Total des subventions 76 880 050 1 180 000 1 180 000 1 180 000
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 76 880 050 1 180 000 1 180 000 1 180 000

Plan triennal pour les Centres de collaboration nationale en santé publique

  • Date de mise en œuvre : 2004-2005
  • Date d'échéance : En cours
  • Type de paiement de transfert : Contribution
  • Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
  • Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien vers les résultats ministériels

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Finalité : En tant que l'un des trois piliers utilisés pour créer l'Agence à l'éclosion du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), le programme des centres de collaboration nationale en santé publique (CCNSP) accroît la capacité du système de santé publique au Canada en améliorant la capacité de recherche qui doit être appliquée et mise en œuvre dans les environnements de santé publique.

Objectif(s) : Promouvoir l'utilisation des connaissances pour favoriser la prise de décisions fondées sur des données probantes par les praticiens de la santé publique et les décideurs à l'échelle du Canada. Les Centres de collaboration nationale (CCN) résument et partagent les connaissances de façons qui sont utiles et accessibles aux intervenants en santé publique.

Résultats escomptés

Indicateurs de rendement :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée
2018-2019

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

À l'heure actuelle, il n'y a aucune initiative en place visant à mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires, car un appel d'offres a été finalisé en 2019. Les accords de contribution conclus avec les bénéficiaires seront renouvelés en 2028. Les plans de travail sont examinés et approuvés tous les ans.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020‑2021
Dépenses prévues
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 5 842 000 5 842 000 5 842 000 5 842 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 5 842 000 5 842 000 5 842 000 5 842 000

Plan triennal pour le Fonds stratégique pour la démence et le financement de la surveillance et des données en matière de santé publique

  • Date de mise en œuvre : 2019-2020
  • Date d'échéance : 2023-2024
  • Type de paiement de transfert : Contribution
  • Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
  • Exercice de mise en application des modalités : 2018

Lien vers les résultats ministériels

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Finalité : Ce programme de paiements de transfert appuiera la mise en œuvre de la première stratégie nationale en matière de démence du Canada.

On estime que plus de 432 000 Canadiens étaient atteints de démence en 2016-2017, dont les deux tiers constituaient des femmes. Toutes les heures, neuf personnes aînées reçoivent un diagnostic de démence. Au fur et à mesure que la population canadienne vieillit, on prévoit que le nombre de personnes atteintes de démence pourrait presque doubler au cours des 20 prochaines années. On prévoit que le total des coûts annuels pour les soins de santé et les frais remboursables pour les personnes soignantes doubleront, passant de 8,3 milliards de dollars en 2011 à 16,6 milliards de dollars en 2031.

Objectifs : Ce programme appuiera la vision du Canada, dans laquelle toutes les personnes atteintes de démence et les personnes soignantes sont valorisées et appuyées, la qualité de vie est optimisée, et où la démence est évitée, bien comprise et traitée efficacement.

Le financement appuiera l'élaboration et la mise en œuvre d'activités de sensibilisation ciblées, l'élaboration ou la diffusion de documents d'orientation sur la démence, y compris des lignes directrices et des pratiques exemplaires, ainsi qu'un portail en ligne afin de partager des ressources documentaires avec le grand public et les publics cibles. Le financement pour la surveillance et les données en matière de santé publique appuiera l'amélioration, l'élargissement des données et l'élaboration de nouvelles données probantes afin de traiter les écarts prioritaires en matière de données probantes liés à la démence.

Résultats escomptés

Indicateurs de rendement :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée
Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Sensibilisation :

Les bénéficiaires seront mobilisés par l'intermédiaire d'un mélange de sollicitations ouvertes, dirigées et/ou ciblées. Les bénéficiaires du financement doivent offrir des renseignements, des ressources, des outils ou des activités adaptées à la réalité culturelle afin d'accroître la sensibilisation des Canadiens et des Canadiennes à l'égard de la démence.

Document d'orientation sur la démence :

Les bénéficiaires seront mobilisés par l'intermédiaire d'un mélange de sollicitations ouvertes et/ou ciblées. Les bénéficiaires d'un financement doivent soutenir l'accès aux lignes directrices et aux pratiques exemplaires en matière de diagnostic, de traitement et de soins liés à la démence, et leur utilisation, y compris par les professionnels de la santé et les personnes soignantes.

Surveillance et données en santé publique :

On s'attend à ce que les bénéficiaires d'un financement pour les activités liées à la surveillance et aux données en santé publique génèrent des données probantes qui puissent être utilisées par les décideurs et les planificateurs en matière de santé publique et de soins au niveau fédéral, provincial, territorial et régional afin d'éclairer leurs programmes et leur prestation de services en ce qui concerne la démence afin de mieux répondre aux besoins des personnes atteintes de démence et des personnes soignantes.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020‑2021
Dépenses prévues
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 6 521 066 7 086 867 7 588 857 7 397 357
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 6 521 066 7 086 867 7 588 857 7 397 357

Plan triennal pour la Stratégie pancanadienne de prévention du suicide

  • Date de mise en œuvre : 2020-2021
  • Date d'échéance : En cours
  • Type de paiement de transfert : Contribution
  • Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le budget des dépenses
  • Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien vers les résultats ministériels
Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Promotion de la santé 

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Finalité : Soutenir la mise en œuvre et la durabilité d'un service pancanadien de prévention du suicide.

Objectifs : Objectifs : Le service pancanadien de prévention du suicide fournira aux personnes de partout au Canada un accès 24 heures par jour, sept jours sur sept et 365 jours par année à un service bilingue de soutien en cas de crise par l'entremise de répondants formés, et ce, en ayant recours à la technologie de leur choix : par téléphone, messagerie texte ou clavardage. (Veuillez prendre note que le clavardage pourrait ne pas être offert avant 2022).

Résultats escomptés

Indicateurs de rendement :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée
Sans objet.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation     
Sans objet.

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Sans objet.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020‑2021
Dépenses prévues
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 5 526 000 6 267 000 4 267 000 4 267 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 5 526 000 6 267 000 4 267 000 4 267 000

Plan triennal pour ParticipACTION

  • Date de mise en œuvre : 2018-2019
  • Date d'échéance : 2022-2023
  • Type de paiement de transfert : Contribution
  • Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le budget des dépenses
  • Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien vers les résultats ministériels
Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements de santé.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Prévention des maladies chroniques

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert
Soutenir l'initiative « On s'active » de ParticipACTION afin d'encourager et de soutenir les Canadiens et les Canadiennes à être actifs et aider à promouvoir des modes de vie plus sain chez les enfants, les jeunes et les familles partout au pays.

Résultats escomptés

Indicateurs de rendement :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée
2019-2020

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet.

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les rapports d'étape de ParticipACTION sont présentés tous les trimestres (en cours d'année) et tous les ans à l'ASPC. L'ASPC utilise ces rapports pour examiner les progrès du projet, y compris les activités relatives au budget et au plan de travail. Les révisions aux plans sont apportées au besoin, en fonction des rapports présentés. Des rapports ponctuels sont produits relativement à l'élaboration d'éléments nouveaux ou particuliers de l'initiative « On s'active » pour s'assurer que les activités demeurent à l'intérieur de la portée approuvée du projet. Les représentants de l'ASPC participent en qualité d'observateurs au réseau consultatif de ParticipACTION, qui se réunit trois fois par année.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020‑2021
Dépenses prévues
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 5 000 000 5 000 000 5 000 000 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 5 000 000 5 000 000 5 000 000 0

Plan triennal pour Prévenir la violence fondée sur le sexe : perspective du milieu de la santé

  • Date de mise en œuvre : 2017-2018
  • Date d'échéance : En cours
  • Type de paiement de transfert : Subventions et contributions (dans le cadre de l'initiative horizontale menée par le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres.)
  • Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
  • Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

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Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Promotion de la santé

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Prévenir la violence fondée sur le sexe : perspective du milieu de la santé investit dans des initiatives qui visent à prévenir la violence dans les relations amoureuses chez les adolescents et les jeunes et le mauvais traitement des enfants, en plus de doter les professionnels de la santé de moyens afin qu'ils interviennent de manière sécuritaire et efficace en cas de violence fondée sur le sexe. Ce programme fait partie de la Stratégie du gouvernement du Canada pour contrer la violence fondée sur le sexe.

Objectifs :

Résultats escomptés

Indicateurs de rendementNote de bas de page 3 :

Remarque : En raison de la nature des plans de recherche et d'évaluation en matière d'intervention des projets financés, certains résultats pourraient ne pas être disponibles avant l'achèvement des rapports finaux du projet (2023-2024).

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée
Sans objet.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation  
Sans objet.

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2021-2022

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les demandeurs ont été mobilisés par l'entremise d'un processus d'appel de propositions ouvert, ciblé et dirigé. Les bénéficiaires participent à une communauté de pratique facilitée qui relie entre eux les projets financés et qui les soutient.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020‑2021
Dépenses prévues
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Total des subventions 500 000 500 000 500 000 500 000
Total des contributions 8 450 000 8 575 000 7 925 000 7 750 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 8 950 000 9 075 000 8 425 000 8 250 000

Plan triennal pour le Programme de sites sûrs d'isolement volontaire

  • Date de mise en œuvre : 2020-2021
  • Date d'échéance : 2021-2022
  • Type de paiement de transfert : Contribution
  • Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
  • Exercice de mise en application des modalités : 2006-2007

Lien vers les résultats ministériels
Résultat 2.2 : Les menaces associées aux maladies infectieuses ainsi que les éclosions de maladies infectieuses ont été traitées et ont fait l'objet d'une préparation efficace.

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Prévention des maladies chroniques et des infections

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert
Le Programme de sites sûrs d'isolement volontaire (PSSIV) vise à freiner la propagation de la COVID-19 en palliant les lacunes cernées chez des personnes qui sont incapables de s'isoler à cause des conditions de logement dans lesquelles elles vivent.

Résultats escomptés

Indicateurs de rendement :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée
Sans objet.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet.

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
Le moment de l'évaluation sera déterminé au cours de l'élaboration du plan d'évaluation ministériel.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les demandeurs sont mobilisés dans le cadre d'un appel de propositions ciblé. Les bénéficiaires sont invités à participer à une communauté de pratique établie qui relie entre eux les projets financés et qui les soutient.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020‑2021
Dépenses prévues
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 49 500 000  49 500 000 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 49 500 000 49 500 000 0 0

Plan triennal pour le Consortium de sérosurveillance

  • Date de mise en œuvre : 2020-2021
  • Date d'échéance : 2021-2022
  • Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
  • Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
  • Exercice de mise en application des modalités : 2020

Lien vers les résultats ministériels
Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Finalité : Donner aux organismes de recherche les ressources dont ils ont besoin pour mieux comprendre la COVID-19 et ainsi disposer de meilleurs renseignements sur le niveau d'immunité à la COVID-19 afin d'éclairer les réponses dans les domaines de la santé publique, des sciences, des politiques et des soins de santé, au Canada et à l'échelle mondiale.

Objectifs : Le Groupe de travail sur l'immunité face à la COVID-19 (GTIC) coordonne les études nationales de surveillance sérologique et les études de recherche complémentaires spéciales à l'échelle du Canada. Ces études permettent de comprendre le niveau d'immunité face à la COVID-19 dans la population générale et dans les sous-populations à risque, en plus de donner des connaissances approfondies sur le virus SARS-CoV-2 en tant que tel. Le GTIC a le mandat, par l'intermédiaire de son Groupe de leadership et de son Comité exécutif, de mobiliser les études sérologiques sur le SARS-CoV-2 et les études de surveillance des vaccins. Il recommande aussi des projets aux fins de financement à l'ASPC, en vertu du programme du GTIC pour la sérosurveillance et la recherche de l'ASPC. À la lumière des décisions prises par le Groupe de leadership et le Comité exécutif du GTIC, l'ASPC gère ces projets recommandés en vertu d'accords de financement sous la forme de subventions et de contributions.

Résultats escomptés
Meilleures connaissances sur la transmission de la COVID-19, sur l'immunité face à la COVID-19 au Canada, information sur l'innocuité et sur l'efficacité des vaccins, et capacités accrues afin de répondre à la pandémie de COVID-19 en évolution.

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée
Sans objet.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation     
Sans objet.

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
Le calendrier de l'évaluation sera déterminé au cours de l'élaboration du prochain plan d'action.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Des communications ciblées envoyées par le secrétariat du GTIC, des mesures de sensibilisation ciblées, et le site Web du GTIC servent de plateforme principale pour l'information et pour les applications. On mobilise aussi un vaste éventail d'intervenants pertinents en plus des appels directs par l'entremise des réseaux de santé publique du Canada.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020‑2021
Dépenses prévues
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Total des subventions 69 078 320 94 083 060 0 0
Total des contributions 56 620 945 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 125 699 265 94 083 060 0 0

Plan triennal pour renforcer la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (Fonds pour la réduction des méfaits)

  • Date de mise en œuvre : 2017-2018
  • Date d'échéance : En cours
  • Type de paiement de transfert : Subventions et contributions (dans le cadre de l'Initiative horizontale dirigée par Santé Canada [SC])
  • Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
  • Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien vers les résultats ministériels
Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées.

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Contrôle des maladies transmissibles et des infections

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Finalité : La Stratégie canadienne sur les drogues et les autres substances (SCDAS) rétablit officiellement la réduction des méfaits en tant que pilier de la politique fédérale sur la consommation de drogues et de substances. La réduction des méfaits s'ajoute aux piliers existants de la prévention, du traitement et de l'application de la loi, l'ensemble des piliers étant appuyés par des données probantes solides et modernes. L'accent mis sur la santé publique et l'inclusion de la réduction des méfaits comme pilier central de la stratégie aideront le gouvernement à lutter contre la crise actuelle des opioïdes et à prévenir l'apparition de nouveaux problèmes liés à la consommation de substances.

Objectifs : La stratégie a pour objectif de protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens en réduisant au minimum les méfaits de la consommation de substances pour les personnes, les familles et les collectivités.

Résultats escomptés
Réduction des comportements à risque chez les consommateurs de drogues ou de substances.

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée
Sans objet.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation     
Sans objet.

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2022-2023

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

L'engagement fédéral-provincial-territorial (FPT) actuel repose sur différents mécanismes FPT, dont le Comité FPT sur la consommation problématique de substances et ses méfaits, coprésidé par Santé Canada et la province de la Colombie-Britannique. Le secrétariat de la SCDAS est assuré par la Direction des substances contrôlées (DSC) de Santé Canada.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020‑2021
Dépenses prévues
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Total des subventions 3 500 000 3 500 000 3 500 000 3 500 000
Total des contributions 3 500 000 3 500 000 3 500 000 3 500 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 7 000 000 7 000 000 7 000 000 7 000 000

Plan triennal pour Contribuer à la santé des survivants de violence familiale

  • Date de mise en œuvre : 2015-2016
  • Date d'échéance : En cours
  • Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
  • Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
  • Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien vers les résultats ministériels

Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Promotion de la santé

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Finalité : Le programme Contribuer à la santé des survivants de violence familiale investit dans l'exécution et dans la mise à l'essai de programmes de promotion de la santé à l'intention de survivants et dote les professionnels de la santé de moyens afin qu'ils interviennent de manière sécuritaire et efficace au cas de violence familiale, y compris la violence conjugale, la violence envers les enfants et les mauvais traitements infligés aux aînés.

Objectifs :

Résultats escomptés

Indicateurs de rendementNote de bas de page 4 :

Remarque : En raison de la nature des plans de recherche et d'évaluation en matière d'intervention des projets financés, certains résultats peuvent ne pas être disponibles avant l'achèvement des rapports finaux du projet (2021-2022).

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée
2019-2020

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2024-2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les demandeurs ont été mobilisés par l'entremise d'un processus d'appel de propositions ouvert, ciblé et dirigé. Dans le cadre de chaque programme, les bénéficiaires participent à une communauté de pratique facilitée qui relie entre eux les projets financés et qui les soutient.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020‑2021
Dépenses prévues
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Total des subventions 5 300 000 5 300 000 5 300 000 5 300 000
Total des contributions 950 000 950 000 950 000 950 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 6 250 000 6 250 000 6 250 000 6 250 000

Programmes de paiements de transfert inférieurs à 5 millions de dollars

Plan triennal pour combler les lacunes dans les données probantes pour mieux comprendre l'impact de la crise des opioïdes sur la santé publique chez certaines populations autochtones

  • Date de mise en œuvre : 2019-2020
  • Date d'échéance : 2021-2022
  • Type de paiement de transfert : Contributions (dans le cadre de l'initiative horizontale dirigée par Santé Canada)
  • Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
  • Exercice de mise en application des modalités : 2014-2015

Lien vers les résultats ministériels
Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Au Canada, le nombre démesuré et croissant de surdoses et de morts liées à la consommation d'opioïdes constitue une crise de santé publique nationale. Cette occasion de financement aidera à combler les écarts en matière de données probantes afin de mieux comprendre les répercussions sur la santé publique de la crise des opioïdes au sein de populations autochtones sélectionnées.

Résultats escomptés
Base de données probantes améliorée dans le but de façonner la promotion de la politique et des pratiques en matière de santé publique.

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée
Sans objet.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation  
Sans objet.

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2022-2023

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

En vertu des modalités des accords de contribution établis, les bénéficiaires seront responsables de soumettre des rapports d'étape deux fois par année, jusqu'à échéance desdits accords.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020‑2021
Dépenses prévues
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 1 000 000 1 000 000 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 1 000 000 1 000 000 0 0

Plan triennal pour relever les défis auxquels sont confrontés les Canadiens noirs

  • Date de mise en œuvre : 2018-2019
  • Date d'échéance : 2023-2024
  • Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
  • Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
  • Exercice de mise en application des modalités : 2016-2017

Lien vers les résultats ministériels

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Prévention des maladies chroniques

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

La nouvelle initiative Promouvoir l'équité en santé : Fonds pour la santé mentale des communautés noires (« le Fonds ») aidera les Canadiens noirs à élaborer des connaissances, des capacités et des programmes plus axés sur la culture afin d'améliorer la santé mentale au sein de leurs communautés. Ce programme accomplira également ce qui suit :

Résultats escomptés

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée
Sans objet.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet.

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2024-2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

L'ASPC coordonne des activités visant à renforcer la capacité des organisations financées dans des domaines comme l'éthique de la recherche, l'analyse comparative entre les sexes plus et les indicateurs de santé mentale. L'ASPC a également mis sur pied un groupe de travail sur la santé mentale des Canadiens noirs afin de fournir une orientation stratégique sur le programme de financement. L'ASPC facilite également la création d'un réseau de façon à permettre aux communautés noires de maintenir l'élan créé par le Fonds lorsque l'initiative prendra fin.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020‑2021
Dépenses prévues
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Total des subventions 65 000 565 000 65 000 0
Total des contributions 1 370 000 3 610 000 1 660 000 1 640 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 1 435 000 4 175 000 1 725 000 1 640 000

Plan triennal pour la sûreté du sang

  • Date de mise en œuvre : 1998-1999
  • Date d'échéance : En cours
  • Type de paiement de transfert : Contribution
  • Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
  • Exercice de mise en application des modalités : 2004-2005

Lien vers les résultats ministériels
Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Contrôle des maladies transmissibles et des infections

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Finalité : Réduire le risque de pathogènes et de blessures biologiques associés aux soins de santé attribuables à la transfusion sanguine ou à une greffe de cellules, de tissus ou d'organes dans des établissements et des établissements de soins de santé communautaires.

Objectifs : Appuyer les provinces et les territoires dans la surveillance des événements indésirables associés à la transfusion de sang, de produits sanguins et à la greffe de cellules, de tissus et d'organes, ce qui pourrait comprendre les maladies infectieuses et les incidents à médiation allergique et immunitaire.

Résultats escomptés

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée
2013-2014

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation  
Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2022-2023

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont mobilisés au moyen de réunions et de téléconférences afin de soutenir l'évaluation, la validation et le rapprochement des données et la diffusion des renseignements de surveillance contenus dans le Système de surveillance des erreurs transfusionnels (SSET), le Système de surveillance des incidents transfusionnels (SSIT) et le Système de surveillance des cellules, des tissus et des organes (SSCTO).

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020‑2021
Dépenses prévues
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 2 190 000 2 150 000 2 150 000 2 190 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 2 190 000 2 150 000 2 150 000 2 190 000

Plan triennal pour l'investissement en matière de démence dans les communautés

  • Date de mise en œuvre : 2018-2019
  • Date d'échéance : En cours
  • Type de paiement de transfert : Contribution
  • Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
  • Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien vers les résultats ministériels
Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Promotion de la santé

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Ce programme de financement visera à optimiser le bien-être des personnes atteintes de démence et leurs familles et amis qui leur prodiguent des soins grâce à des projets communautaires qui relèvent les défis associés à la démence.

Résultats escomptés

Indicateurs de rendement :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée
Sans objet.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation  
Sans objet.

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les intervenants seront mobilisés dans le cadre d'un appel d'offres ouvert publié dans le site Web de l'ASPC et transmis aux intervenants. Les projets d'investissement en matière de démence dans les communautaires doivent offrir des projets communautaires qui offrent, mettent à l'essai, et intensifient les connaissances, les outils et les initiatives afin d'optimiser le mieux-être des personnes atteintes de démence et de leur famille et de leurs amis qui leur prodiguent des soins.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020‑2021
Dépenses prévues
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 4 775 000 4 400 000 4 400 000 3 400 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 4 775 000 4 400 000 4 400 000 3 400 000

Plan triennal pour le Fonds national d'aide aux projets stratégiques sur le Trouble du spectre de l'alcoolisation fœtale

  • Date de mise en œuvre : 1999-2000
  • Date d'échéance : En cours
  • Type de paiement de transfert : Contribution
  • Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
  • Exercice de mise en application des modalités : 1999

Lien vers les résultats ministériels

Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements de santé.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Collaborer avec les principaux intervenants à l'échelle du Canada afin d'élaborer des outils, des ressources et des connaissances applicables à l'échelle nationale qui peuvent être utilisés afin de prévenir le Trouble du spectre de l'alcoolisation fœtale (TSAF) et d'améliorer les résultats pour les personnes qui sont déjà touchées, y compris leurs familles et leurs communautés.

Résultats escomptés

L'initiative sur le TSAF favorisera une plus grande sensibilisation à l'égard du TSAF et des risques associés à la consommation d'alcool pendant la grossesse, en plus de soutenir la diffusion des outils et des ressources applicables à l'échelle nationale pour qu'ils soient utilisés par des professionnels de la santé et de domaines connexes, et d'autres, en vue de réduire le nombre de naissances affectées par l'alcool et d'améliorer les résultats pour les personnes touchées par le TSAF.

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée
2013-2014

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation     
Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2022-2023

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les sollicitations dans le cadre du Fonds national aidant aux projets stratégiques pour le TSAF sont publiées dans la page des possibilités de financement des subventions et des contributions pour l'ASPC. Les bénéficiaires sont mobilisés dans le cadre de processus de sollicitation ciblée ou dirigée. On s'attend à ce que les bénéficiaires financés créent des outils, des ressources et des connaissances nationales, qui peuvent être utilisés afin de prévenir le TSAF et améliorer les résultats pour les personnes déjà touchées.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020‑2021
Dépenses prévues
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 1 499 000 1 499 000 1 499 000 1 499 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 1 499 000 1 499 000 1 499 000 1 499 000

Plan triennal pour Premières années de vie en santé – Communautés de langue officielle en situation minoritaire

  • Date de mise en œuvre : 2018-2019
  • Date d'échéance : En cours
  • Type de paiement de transfert : Contribution
  • Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
  • Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien vers les résultats ministériels

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Promotion de la santé

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Ce financement aidera les communautés à élaborer des programmes adaptés sur le plan culturel et linguistique afin d'améliorer la santé et le développement des enfants (âgés de 0 à 6 ans) et améliorer l'accès à des programmes de promotion de la santé des jeunes enfants pour les enfants et leurs familles vivant dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Ce financement fait partie d'une initiative plus large du gouvernement qui vise à renforcer les communautés de langue officielle en situation minoritaire, améliorer l'accès aux services dans les deux langues officielles et promouvoir un Canada bilingue.

Résultats escomptés

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée
Sans objet.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation     
Sans objet.

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2022-2023

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Un important processus de consultation pour Premières années de vie en santé a été mené auprès des demandeurs éventuels, et ont aussi eu lieu des échanges continus, des visites sur place ainsi que des réunions avec les bénéficiaires retenus.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020‑2021
Dépenses prévues
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 1 890 000 1 890 000 1 890 000 1 890 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 1 890 000 1 890 000 1 890 000 1 890 000

Plan triennal pour le Fonds du programme de maladies infectieuses et de changements climatiques – S'adapter aux effets des changements climatiques

  • Date de mise en œuvre : 2016-2017
  • Date d'échéance : 2027-2028
  • Type de paiement de transfert : Subventions et contributions (dans le cadre de l'Initiative horizontale dirigée par Environnement et Changement climatique Canada [ECCC])
  • Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
  • Exercice de mise en application des modalités : 2018

Lien vers les résultats ministériels

Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Maladies zoonotiques et d'origine alimentaire

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Finalité : Répondre aux répercussions du changement climatique sur la santé humaine en instaurant et en améliorant l'accès aux données probantes, l'éducation et la sensibilisation axées sur les maladies infectieuses. L'accent est mis sur la préparation aux maladies infectieuses d'origine zoonotique, alimentaire et/ou hydrique résultant du changement climatique et la protection des Canadiens et des Canadiennes face à celles-ci.

Les deux priorités du Fonds du programme de maladies infectieuses et de changements climatiques (FPMICC) sont les suivantes :

  1. Suivi et surveillance
    • Constituer des données de référence et améliorer les connaissances et l'expertise afin de comprendre, prévoir et suivre les risques actuels et futurs au moyen d'approches novatrices en matière de surveillance, de détection et d'analyse de maladies infectieuses résultant du changement climatique ;
    • Des approches collaboratives et nouvelles pour la collecte, le partage et l'utilisation de données appuyant les mesures d'action en matière de santé publique fondées sur les données probantes qui outillent et habilitent les Canadiens et les Canadiennes afin de s'adapter.
  2. Éducation et sensibilisation
    • Promouvoir l'élaboration, la distribution et l'adoption de documents éducatifs et de sensibilisation à l'intention des professionnels de la santé ;
    • Faciliter l'éducation, la sensibilisation et la distribution d'outils et de pratiques exemplaires au sein et d'un bout à l'autre des collectivités canadiennes et auprès des populations vulnérables.

Objectifs :

Le FPMICC gère les répercussions du changement climatique sur la santé humaine au Canada des façons suivantes :

Résultats escomptés

Le Cadre de gestion horizontale en matière de croissance propre et de changements climatiques (CPCC) ― Adaptation et résilience face au changement climatique (résultat du Thème 3).

Résultat : Réduire les risques associés aux maladies infectieuses résultant du changement climatique au moyen :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée
Sans objet.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet.

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
Évaluation horizontale 2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Depuis son lancement, en 2017, le Fonds du programme de maladies infectieuses et de changements climatiques (FPMICC) a investi dans 31 projets qui soutiennent des activités de surveillance et de contrôle, d'éducation des professionnels de la santé et de sensibilisation du public liées aux maladies infectieuses causées par les changements climatiques au Canada. Le prochain appel de projets pour le FPMICC sera lancé en 2021 et les projets devraient être en œuvre en 2022.

Le FPMICC contribue aussi à l'avancement des travaux en vertu du Cadre fédéral sur la maladie de lyme et au plan d'action connexe afin de renforcer les capacités dans les provinces et les territoires, ainsi que dans les collectivités mal servies, en améliorant les activités de surveillance et en identifiant les secteurs à risque nouveaux ou émergents, et sensibilisant les Canadiens, les collectivités et les professionnels de la santé afin qu'ils connaissent mieux la maladie.

L'ASPC poursuivra aussi sa collaboration avec la Nation métisse afin de gérer les répercussions des changements climatiques sur la santé par la mise en œuvre d'accords de contribution en 2021-2022.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020‑2021
Dépenses prévues
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Total des subventions 500 000 500 000 500 000 500 000
Total des contributions 2 559 319 1 732 620 1 700 000 1 700 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 3 059 319 2 232 620 2 200 000 2 200 000

Plan triennal pour le Réseau de recherche sur l'influenza

  • Date de mise en œuvre : 2017-2018
  • Date d'échéance : Inconnu pour le moment
  • Type de paiement de transfert : Subventions
  • Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
  • Exercice de mise en application des modalités : 2017-2021

Lien vers les résultats ministériels

Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Vaccination

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Mis sur pied en 2014, le Réseau canadien de recherche sur l'immunisation (RCRI) est un « réseau de réseaux » multidisciplinaire, qui répond à divers besoins en recherche sur l'immunisation au Canada sur des sujets liés à l'innocuité, à l'efficacité, à la participation, à l'exécution de programmes et à l'évaluation.

Le RCRI est un élément clé de l'infrastructure d'intervention d'urgence de santé publique du Canada et agit en tant qu'outil de préparation de la recherche, ce qui constitue une pratique exemplaire en cas de pandémie.

L'Institut des maladies infectieuses et immunitaires des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) supervise l'administration du financement octroyé au RCRI par l'intermédiaire d'une subvention directe accordée au Réseau. L'ASPC est le bailleur de fonds principal et transfère le financement aux IRSC.

L'ASPC fournira aussi un financement supplémentaire aux IRSC afin d'aider le RCRI à mener des activités urgentes liées à l'état de préparation des essais cliniques pour les vaccins contre la COVID-19 et à présenter des résultats de recherches sur les vaccins qui éclaireront un processus décisionnel en matière de santé publique efficace, équitable et opportun pour lutter contre la COVID-19. Le mécanisme de recherche sur les interventions rapides du RCRI a également été activé afin d'accélérer les recherches liées à la COVID-19 menées par le réseau de surveillance des cas graves et le réseau de sciences humaines et sociales du RCRI.

Résultats escomptés

Voici les objectifs fondamentaux de cette phase actuelle du RCRI : 1) soutenir l'infrastructure afin de faciliter des recherches collaboratives pour élaborer des méthodes qui permettront de mettre à l'essai des vaccins, d'évaluer des programmes d'immunisation, d'améliorer les taux de couverture, de former les chercheurs et d'améliorer l'échange de connaissances ; 2) soutenir une capacité de recherche en intervention rapide.

Les domaines de recherche comprennent l'évaluation rapide afin de déterminer l'innocuité et l'immunogénicité, les méthodes fondées sur la population pour l'efficacité et l'innocuité des vaccins, les interventions qui améliorent l'acceptation des vaccins et la participation aux campagnes de vaccination, ainsi que la modélisation des vaccins et les analyses économiques.

Les résultats attendus grâce au financement supplémentaire sont les suivants :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée
Sans objet.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation     
Sans objet.

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2024-2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les objectifs fondamentaux du RCRI pour la nouvelle période de financement sont les suivants :

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

L'ASPC est membre du Comité de gestion du RCRI, ce qui lui permet de signaler les appels de demandes de financement à venir à ses membres.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020‑2021
Dépenses prévues
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Total des subventions 2 120 565 900 000 3 500 000 3 500 000
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 2 120 565 900 000 3 500 000 3 500 000

Plan triennal pour la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques — Surveillance accrue des maladies chroniques

  • Date de mise en œuvre : 2005-2006
  • Date d'échéance : En cours
  • Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
  • Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
  • Exercice de mise en application des modalités : 2018

Lien vers les résultats ministériels

Résultat 1.3 : Les maladies chroniques ont été évitées.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Accroître la capacité relative aux activités de santé publique en matière de surveillance des maladies chroniques pour élargir les sources de données pour la surveillance des modes de vie sains et des maladies chroniques, pallier les lacunes constantes au chapitre des données probantes sur la surveillance en matière de santé publique et soutenir l'élaboration d'une base de données probantes robustes sur les maladies et conditions chroniques, les blessures, la consommation problématique de substances et leurs facteurs de risque au Canada.

Résultats escomptés

La base de données probantes est améliorée afin de façonner la promotion des politiques et des pratiques relatives à la santé de la population.

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée
2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation     
Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2021-2022

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Programme pour la surveillance accrue des maladies chroniques a lancé un appel d'offres ouvert qui a pris fin le 25 septembre 2019. Le financement sera affecté pour 2020-2021 pour une période de trois ans. Selon les modalités des accords de contribution établis, les bénéficiaires auront la responsabilité de soumettre des rapports d'étape tous les semestres jusqu'à leur clôture.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020‑2021
Dépenses prévues
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Total des subventions 395 000 395 000 395 000 395 000
Total des contributions 2 334 000 2 334 000 2 334 000 2 334 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 2 729 000 2 729 000 2 729 000 2 729 000

Plan triennal pour la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques — Consortium pancanadien conjoint sur la santé scolaire

  • Date de mise en œuvre : 2005
  • Date d'échéance : En cours
  • Type de paiement de transfert : Subventions
  • Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
  • Exercice de mise en application des modalités : 2005-2006

Lien vers les résultats ministériels

Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements de santé.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Renforcer les efforts en matière de leadership fédéral afin de promouvoir la santé et de prévenir les maladies chroniques chez les enfants d'âge scolaire, et de renforcer la coopération entre les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux à l'appui d'écoles saines ; renforcer la capacité pour les secteurs de la santé et de l'éducation afin de travailler ensemble d'une manière plus efficace et efficiente ; promouvoir une santé scolaire exhaustive.

Résultats escomptés

Travailler afin de promouvoir une approche axée sur la santé scolaire exhaustive à l'égard du mieux-être et de la réussite des étudiants pour tous les enfants et les jeunes, d'après les quatre piliers distincts, mais inter-reliés suivants :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée
2015-2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation     
Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2021-2022

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Sans objet.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020‑2021
Dépenses prévues
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Total des subventions 250 000 250 000 250 000 250 000
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 250 000 250 000 250 000 250 000

Plan triennal pour la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques – Observatoire des pratiques exemplaires

  • Date de mise en œuvre : 2012-2013
  • Date d'échéance : En cours
  • Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
  • Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
  • Exercice de mise en application des modalités : 2005-2006

Lien vers les résultats ministériels

Résultat 1.3 : Les maladies chroniques ont été évitées.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Bâtir des liens collaboratifs, à l'échelle nationale et internationale, entre les chercheurs, les décideurs et les praticiens, afin d'accroître l'adoption de pratiques efficaces.

Résultats escomptés

Soutenir la capacité de la santé publique de prévenir et d'atténuer les maladies chroniques en faisant la promotion du développement d'interventions fondées sur des données probantes et de leur utilisation par des praticiens de la santé et les décideurs.

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée
2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation     
Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2021-2022

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Le Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020‑2021
Dépenses prévues
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Total des subventions 46 000 46 000 46 000 46 000
Total des contributions 171 000 171 000 171 000 171 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 217 000 217 000 217 000 217 000

Plan triennal pour le Fonds d'innovation pour la promotion de la santé mentale

  • Date de mise en œuvre : 2019-2020
  • Date d'échéance : En cours
  • Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
  • Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
  • Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien vers les résultats ministériels

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Promotion de la santé

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Finalité : Améliorer la santé mentale pour les individus et les communautés où des interventions sont menées et pour réduire les obstacles systémiques pour la santé mentale de la population au Canada.

Objectifs : Le Fonds d'innovation pour la promotion de la santé mentale est un nouveau programme de financement qui vient remplacer la Stratégie d'innovation de 2019-2020 afin d'appuyer la santé mentale positive des enfants, des jeunes, de leurs fournisseurs de soins et des collectivités. Le programme mise sur les pratiques exemplaires et les leçons tirées de la Stratégie d'innovation et utilise une approche à plusieurs étapes et points de contrôle pour financer la mise à l'essai et l'exécution des interventions en matière de santé de la population fondées sur des données probantes. Les connaissances acquises grâce à l'évaluation de chaque intervention axée sur la communauté sont ensuite appliquées aux politiques et aux pratiques de santé publique.

Résultats escomptés

Indicateurs de rendement :

Remarque : En raison de la nature des plans de recherche et d'évaluation en matière d'intervention des projets financés, certains résultats pourraient ne pas être disponibles avant l'achèvement du rapport final du projet pour les étapes 1, 2 et 3 (2023, 2027 et 2030 respectivement).

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée
2019-2020 (Stratégie d'innovation)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation     
Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2024-2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les demandeurs ont été mobilisés par l'entremise d'un processus d'appel d'offres ouvert et dirigé. Les bénéficiaires participent à un carrefour d'échange de connaissances qui appuie les projets. Des événements d'échange de connaissances, des activités de surveillance et d'évaluation du projet, des visites des lieux et des réunions des intervenants servent à mobiliser les bénéficiaires.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020‑2021
Dépenses prévues
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Total des subventions 52 070 000 2 070 000 2 070 000 2 070 000
Total des contributions 9 414 000 2 877 000 2 877 000 2 877 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 61 484 000 4 947 000 4 947 000 4 947 000

Plan triennal pour Nutrition Nord Canada

  • Date de mise en œuvre : 2016-2017
  • Date d'échéance : En cours
  • Type de paiement de transfert : Contribution (dans le cadre de l'Initiative horizontale dirigée par Affaires autochtones et du Nord Canada)
  • Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
  • Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien vers les résultats ministériels

Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiens ont amélioré leurs comportements de santé.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Promotion de la santé

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Finalité : Compléter la subvention pour le commerce de détail alimentaire en appuyant des initiatives communautaires en matière de commerce de détail et d'éducation nutritionnelle culturellement adaptées qui visent à influencer une alimentation saine dans les communautés nordiques isolées.

Objectifs : Accroître les connaissances en matière d'alimentation saine, améliorer les compétences pour la sélection et la préparation d'aliments nutritifs achetés en magasin, traditionnels ou issus de la flore et de la faune sauvage, et miser sur les activités communautaires existantes en mettant un accent accru sur la collaboration avec les magasins.

Résultats escomptés

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée
Sans objet.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation     
Sans objet.

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2024-2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les bénéficiaires sont mobilisés par l'entremise d'un processus d'appel d'offres ciblé. Les bénéficiaires financés doivent offrir des programmes d'éducation nutritionnelle culturellement adaptés, contrôlés et conçus localement, en partenariat avec les activités communautaires actuelles et les magasins locaux.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020‑2021
Dépenses prévues
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 335 000 335 000 335 000 335 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 335 000 335 000 335 000 335 000

Plan triennal pour les données sur la santé de la nation métisse

  • Date de mise en œuvre : 2019-2020
  • Date d'échéance : 2023-2024
  • Type de paiement de transfert : Subvention
  • Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
  • Exercice de mise en application des modalités : 2014-2015

Lien vers les résultats ministériels

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Ce financement appuiera le renforcement de la capacité de la nation métisse relativement à des systèmes de surveillance des données sur la santé durables au sein de ses gouvernements en veillant à ce que les partenariats et les ressources nécessaires soient en place afin de recueillir et d'analyser les données sur la santé liées à ses citoyens. Les données sur la santé propres à la nation métisse fourniront des données probantes afin de soutenir davantage les politiques et les programmes portant sur la prestation de services en santé qui sont culturellement adaptés dans le but ultime d'améliorer les résultats de santé pour la nation métisse.

Résultats escomptés

La base de données probantes est améliorée afin de façonner la promotion des politiques et des pratiques relatives à la santé de la population.

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée
Sans objet.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation     
Sans objet.

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2021-2022

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Selon les modalités de présentation au Conseil du Trésor et des accords de contribution établis, les bénéficiaires auront la responsabilité de soumettre des rapports d'étape tous les ans jusqu'à leur clôture.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020‑2021
Dépenses prévues
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Total des subventions 1 200 000 1 200 000 1 200 000 1 200 000
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 1 200 000 1 200 000 1 200 000 1 200 000

Plan triennal pour l'Initiative des bourses d'études et de renforcement des capacités dans le domaine de la santé publique

  • Date de mise en œuvre : 2009
  • Date d'échéance : En cours
  • Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
  • Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
  • Exercice de mise en application des modalités : 2020-2021

Lien vers les résultats ministériels

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Services et leadership en matière de science en laboratoire, et État de préparation et intervention en situation d'urgence

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Finalité : Accroître la capacité en matière de santé publique partout au Canada en renforçant la mobilisation des connaissances en santé publique et en améliorant la recherche appliquée en intervention de santé publique ainsi que les compétences de l'effectif en santé publique.

Objectifs : Accroître le nombre de professionnels de la santé publique et leurs compétences ; contribuer aux interventions appliquées en santé publique et à l'efficacité des interventions ; renforcer les relations entre les programmes universitaires en santé publique et les organisations de santé publique.

Résultats escomptés

L'ASPC et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) continueront de financer la recherche qui renforce l'incidence des politiques et des programmes conçus pour s'attaquer aux besoins pressants en santé publique dans de nouveaux secteurs et traiter les écarts qui ont été soulevés.

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée
2016-2017

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation     
Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2024-2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

L'Agence travaille sans lien de dépendance, car le financement pour le programme est transféré aux IRSC. Les IRSC ont la responsabilité de mobiliser les bénéficiaires cibles. Dans le cadre de la prochaine ronde du programme de Chaires en santé publique appliquée (2020) de l'Initiative des bourses d'études et de renforcement des capacités dans le domaine de la santé publique, l'Agence a intégré de nouvelles modalités dans son prochain protocole d'entente, en vertu duquel les IRSC consulteront l'Agence chaque année pour déterminer les écarts, l'orientation, les thèmes et les priorités qui influenceront les activités de recherche future en matière de santé publique. L'Agence et les IRSC collaboreront afin d'assurer une mesure du rendement efficace et pertinente, et l'établissement de rapports sur les principaux résultats sont intégrés à la conception et à l'exécution du programme. Les IRSC pour la santé de la population et la santé publique disposent de réseaux bien établis avec le milieu universitaire et mobilisent les bénéficiaires éventuels par l'intermédiaire de leurs propres mécanismes.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020‑2021
Dépenses prévues
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Total des subventions 1 930 000 1 260 000 1 260 000 1 260 000
Total des contributions 963 000 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 2 893 000 1 260 000 1 260 000 1 260 000

Plan triennal pour l'Initiative de soutien aux Canadiens touchés par les troubles du spectre autistique

  • Date de mise en œuvre : 2018-2019
  • Date d'échéance : 2023-2024
  • Type de paiement de transfert : Contribution
  • Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
  • Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien vers les résultats ministériels

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Promotion de la santé

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Dans le cadre du budget de 2018, la somme de 20 M$ affectée sur cinq ans à l'Agence de santé publique du Canada (ASPC) a été annoncée, laquelle servira à financer deux nouvelles initiatives afin de soutenir les besoins des Canadiens et des Canadiennes atteints du trouble du spectre autistique et leurs familles.

Résultats escomptés

Les projets financés aux niveaux national et régional permettront :

Indicateurs de rendement :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée
Sans objet.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet.

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2022-2023

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les organisations canadiennes suivantes :

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Au cours des trois premières années du financement sur cinq ans accordé dans le cadre du Fonds stratégique pour le trouble du spectre de l'autisme, une invitation ouverte a été publiée sur le site Web de l'ASPC à l'intention des demandeurs. Les deux années de financement restantes seront affichées dans la page de possibilités de financement sous forme de subventions et de contributions en tant qu'appel de demandes ouvert. Une invitation ciblée a été utilisée pour le Réseau AIDE. On a recours à des réunions virtuelles ou par téléconférence avec les bénéficiaires afin d'encourager la collaboration, l'évaluation et la synthèse des connaissances, ainsi que d'échanger les apprentissages tirés de projets financés au chapitre des connaissances, des ressources et du soutien sur les troubles du spectre autistique.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020‑2021
Dépenses prévues
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 4 958 513 3 991 997 3 679 710 776 780
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 4 958 513 3 991 997 3 679 710 776 780

Plan triennal pour la crise de la surdose de drogues au Canada : Financement d'actions visant à protéger les Canadiens et à prévenir les décès par surdose

  • Date de mise en œuvre : 2019-2020
  • Date d'échéance : 2021-2022
  • Type de paiement de transfert : Contribution
  • Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
  • Exercice de mise en application des modalités : 2018-2020

Lien vers les résultats ministériels

Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements de santé.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Promotion de la santé

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

L'ASPC fournira un financement sous forme de contribution pour soutenir des projets à grande échelle qui réduiront les obstacles et amélioreront les voies d'accès aux soins pour les consommateurs de drogues. En réduisant ces obstacles et en améliorant l'accès aux services en créant de nouveaux points d'entrée et/ou en facilitant les transitions entre les services, les systèmes répondront mieux aux besoins uniques et diversifiés des individus.

Résultats escomptés

Indicateurs de rendement :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée
Sans objet.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet.

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2022-2023

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les demandeurs ont été mobilisés par l'entremise d'un processus d'appel de propositions ouvert.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020‑2021
Dépenses prévues
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 1 630 000 1 930 000 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 1 630 000 1 930 000 0 0

Analyse comparative entre les sexes plus

Capacités institutionnelles liées à l'ACS+

Structures de gouvernance

En 2021-2022, l'ASPC continuera de mettre en œuvre un plan d'action sur l'Analyse comparative entre les sexes plus (ACSG+), qui repose sur les quatre piliers suivants :

  1. Accroître la sensibilisation et renforcer les capacités ;
  2. Accroître la responsabilisation ;
  3. Utiliser davantage les données probantes dans les fonctions de surveillance, de recherche, de politique, de programme et autres ;
  4. Bâtir et renforcer des partenariats et la mobilisation.

On a garanti l'intégration de l'ACSG+ aux processus décisionnels liés aux programmes et aux opérations en ayant des discussions routinières à ce sujet aux réunions des comités de la haute direction. On a également pris en considération les points de vue sur l'ACSG+ et l'équité en matière de santé dans l'élaboration de mémoires au Cabinet et de documents pour les présentations au Conseil du Trésor. En outre, l'ASPC continuera d'intégrer les considérations liées à l'Analyse comparative entre les sexes et les genres plus (ACSG+) à ses documents d'orientation sur la COVID-19 et tout au long de l'intervention pour répondre à la pandémie.

Un mécanisme de responsabilisation, comprenant un processus interne d'attestation d'ACSG+ assure la qualité et l'exactitude des analyses d'ACSG+ effectuées pour ces documents en mettant l'accent sur l'intégration des considérations liées au sexe dans l'ensemble des politiques et des programmes.

Le champion de l'ACSG+ de l'ASPC continuera de diriger l'intégration de l'ACSG+ dans les fonctions et les programmes de l'organisation en appuyant un Centre de responsabilité de l'ACS+. Le champion de l'ACSG+ continuera aussi de travailler avec les responsables fonctionnels de l'ASPC chargés de mettre en œuvre le programme du gouvernement du Canada en matière de résultats et d'exécution et son engagement à l'égard de l'égalité des sexes dans les politiques et en pratique.

Le Centre de responsabilité de l'ACSG+ continuera de diriger la mise en œuvre de la nouvelle orientation politique du gouvernement du Canada visant à moderniser les pratiques en matière de renseignements sur le sexe et le genre.

Le réseau interministériel d'experts sur l'ACSG+ de l'ASPC soutiendra la mise en œuvre du plan d'action sur l'ACSG+, y compris la mise en œuvre de l'orientation politique visant à moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d'information relative au sexe et au genre à l'échelle de l'organisation.

Ressources humaines

En 2021-2022, environ huit équivalents temps plein (ETP) et demi se consacreront à la mise en œuvre de l'ACS+ à l'Agence :

Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l'ACS+ par programme

Promotion de la santé

Pour chaque programme du Répertoire des programmes du Ministère, répondre aux questions suivantes :

  1. Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? [Oui / Non]. Quelles sont-elles?

    Oui, ce programme soutient les piliers (P) et objectifs (O) suivants du Cadre des résultats relatifs aux genres (CRG) :

    • P : Égalité des genres dans le monde ;
    • O : Promouvoir l'égalité des genres pour bâtir un monde plus pacifique, inclusif, fondé sur des règles et prospère ;
    • P : Violence fondée sur le genre et accès à la justice ;
    • O : Éliminer la violence fondée sur le genre et le harcèlement, et promouvoir la sécurité de la personne et l'accès à la justice ;
    • P : Réduction de la pauvreté, santé et bien-être ;
    • O : Réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé.
  2. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? [Oui / Non]

    Oui, le programme suivant collecte des données suffisantes pour lui permettre de surveiller les répercussions des programmes selon le genre et la diversité ou d'en rendre compte :

  3. Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

    Sans objet.

  4. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative digne de mention qui vise à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité dans l'avenir.

    À l'heure actuelle, l'approche de prévention de la consommation problématique de substances (PCPS) renforce ses capacités afin de rendre compte des répercussions selon le genre et la diversité à l'avenir. L'approche de PCPS s'emploie à intégrer l'ACS+ à ses mécanismes aux fins de collaboration et de mobilisation des connaissances, de surveillance des programmes et de présentation de rapports au moyen des indicateurs et cibles de rendement pour l'ACS+. Elle travaille aussi à créer un programme de formation et des ressources pédagogiques de santé publique en courant à une approche de santé qui utilise l'optique de l'ACS+.

    L'ASPC a également financé un centre de connaissances, qui analysera les résultats des projets financés dans le cadre de l'Investissement en matière de démence dans les collectivités afin de cerner, entre autres facteurs, les répercussions élargies de l'ACSG+ (p. ex., les lacunes) en vue d'éclairer des politiques et programmes futurs sur la démence.

Prévention des maladies chroniques

  1. Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? [Oui / Non]. Quelles sont-elles?

    Oui, ce programme soutient les piliers (P) et objectifs (O) suivants du Cadre des résultats relatifs aux genres (CRG) :

    • P : Réduction de la pauvreté, santé et bien-être ;

    • O : Réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé.

  2. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? [Oui / Non]

    Oui, les programmes qui suivent collectent des données suffisantes pour leur permettre de surveiller les répercussions des programmes selon le genre et la diversité ou d'en rendre compte :

  3. Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

    Sans objet.

  4. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative digne de mention qui vise à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité dans l'avenir.

    En parallèle à la mise en œuvre de la Politique sur les résultats (2016), on a apporté une amélioration générale aux méthodes et pratiques d'évaluation pour le programme en 2016, y compris la collecte et l'analyse plus précise des données liées à l'équité et à l'inégalité en matière de santé, ainsi qu'à l'ACSG+. Les projets ont ainsi pu, dans la mesure du possible, respecter l'ACS+ et la politique sur les services inclusifs par rapport au genre (orientation stratégique pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d'information relative au sexe et au genre).

Fonds pour la santé mentale des communautés noires

L'égalité en matière de santé dans la collecte de données dans le cadre de projets et la présentation de rapports sur ceux-ci contribue à renforcer la base de données probantes sur les inégalités en matière de santé auxquelles les Canadiens noirs sont confrontés. L'ASPC exige donc aux projets financés par le Fonds pour la santé mentale des communautés noires de décrire la façon dont l'égalité en matière de santé est prise en considération dans la conception, dans le recrutement et dans la mise en œuvre, et d'inclure la présentation de rapports fondés sur l'égalité en matière de santé aux résultats liés au projet. Les projets doivent mesurer les facteurs d'équité les plus logiques dans leur contexte et en rendre compte. En particulier, l'ASPC recommande fortement que les projets incluent le groupe d'âge, le genre et le statut socio-économique à leurs stratégies en matière de collecte de données, d'analyse et de présentation de rapports, étant donné que ces données probantes indiquent que ces facteurs revêtent une importance particulière sur les résultats pour la santé et sur la participation aux interventions. Quand les projets se penchent sur des populations qui comprennent des groupes dans lesquels on trouve diverses identités de genre, ils doivent envisager de recueillir des données qui permettent d'analyser les identités transgenres ou autres et d'en rendre compte, étant donné les difficultés uniques auxquelles se heurtent ces groupes. D'autres facteurs d'équité comme le statut d'immigration, l'ethnicité et l'orientation sexuelle devraient être pris en considération au cas par cas.

Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures

  1. Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? [Oui / Non]. Quelles sont-elles?

    Oui, ce programme soutient les piliers (P) et objectifs (O) suivants du Cadre des résultats relatifs aux genres (CRG) :

    • P : Réduction de la pauvreté, santé et bien-être ;
    • O : Réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé.
  2. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? [Oui / Non]

    Non. Ce programme ne recueille pas de données en soi ; il élabore des produits de synthèse de données probantes publiées (c.-à-d. des lignes directrices), que les établissements de soins préventifs et primaires et les médecins offrent aux fins de mise en œuvre. Ces produits peuvent avoir une incidence en aval, mais le Groupe de travail n'a pas le mandat de mener ce genre de surveillance.

  3. Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

    Il n'y a pas de présentation de rapports en soi ; le genre et la diversité font partie intégrante du processus d'élaboration de lignes directrices. Les recommandations que l'on trouve dans toutes les lignes directrices reposent sur un cadre de données probantes à la décision, qui prend en considération la faisabilité, l'accessibilité, le rapport coût-efficacité et l'équité des recommandations proposées. C'est ainsi que les considérations liées au genre et à la diversité sont intégrées à ces lignes directrices. Au cours de l'élaboration des lignes directrices en vertu du programme d'observatoire des pratiques exemplaires, on met en application le critère FACE (faisabilité, acceptabilité, rapport coût-efficacité et équité) afin de cerner les considérations liées à l'équité, y compris l'ACS.

  4. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative digne de mention qui vise à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité dans l'avenir.

    Sans objet.

Services et leadership en matière de science en laboratoire

  1. Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? [Oui / Non]. Quelles sont-elles?

    Non

  2. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? [Oui / Non]

    Non

  3. Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

    Ce programme ne participe pas aux activités indiquées dans les Tableaux de renseignements supplémentaires. Le programme vise à prévenir les maladies infectieuses en général et ne cible pas des groupes précis. En général, les services de laboratoire impliquent l'analyse d'échantillons fournis par des clients qui ne sont pas tenus de donner de l'information de patient ou des mesures liées au genre pour des raisons de vie privée. Les activités de recherche prennent en considération les répercussions de l'ACS+ pour chaque projet individuel.

  4. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative digne de mention qui vise à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité dans l'avenir.

    Sans objet.

Contrôle des maladies transmissibles et des infections

  1. Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? [Oui / Non]. Quelles sont-elles?

    Oui, ce programme soutient les piliers (P) et objectifs (O) suivants du Cadre des résultats relatifs aux genres (CRG) :

    •  P : Réduction de la pauvreté, santé et bien-être ;
    • O : Réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé.
  2. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? [Oui / Non]

    Non.

  3. Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

    Le programme comprend des activités de surveillance et d’orientation, ainsi que des programmes communautaires qui reposent sur des données propres au genre et à la diversité afin de cerner les populations clés qui subissent des répercussions disproportionnées des ITSS. Ces populations comprennent les suivantes :

    • Les homosexuels et les autres hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes ;
    • Les personnes qui consomment des drogues ;
    • Les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis, les personnes racialisées et les migrants, particulièrement celles qui proviennent de régions où la prévalence du VIH ou de l’hépatite C est élevée ;
    • Les travailleurs de l’industrie du sexe et leurs clients ;
    • Les personnes vivant dans des établissements correctionnels ou libérées depuis peu ;
    • Les personnes transgenres et non binaires ;
    • Les personnes atteintes du VIH/sida ou de ‘hépatite C ;
    • Les femmes qui font partie de ces populations, s’il y a lieu ;
    • Les jeunes qui font partie de ces populations, s’il y a lieu.
  4. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative digne de mention qui vise à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité dans l’avenir.

    L’atténuation des répercussions sur la santé causées par les ITSS sur les populations énumérées ci-dessus est l’un des résultats attendus du programme. Des travaux sont en cours afin d’améliorer la collecte de données pour permettre la surveillance et la présentation de rapport selon le genre et la diversité. Parmi ces travaux, notons la collaboration avec les autorités de santé publique provinciales et territoriales afin de modifier certains éléments de données recueillies habituellement et d’en ajouter de nouveaux. Le programme élargit aussi l’intégration des questions liées au genre et à la diversité dans les enquêtes biocomportementales pour des populations clés. Il mène ces enquêtes dans des communautés diversifiées et racialisées, comme les communautés africaines, caribéennes et noires, ainsi qu’auprès des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Vaccination

  1. Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? [Oui / Non]. Quelles sont-elles?

    Non.

  2. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? [Oui / Non]

    Oui, selon la disponibilité et la qualité des renseignements recueillis. Par exemple, en menant des sondages sur la couverture de la vaccination, le programme est en mesure d'explorer l'écart des taux d'immunisation parmi des facteurs sociodémographiques et socio-économiques (comme l'âge, le sexe et le genre, la race et l'ethnicité, le statut d'Autochtone et le revenu du ménage). Ces données peuvent contribuer à cerner des facteurs clés liés à la réticence à la vaccination et à déterminer ce qui peut être fait pour influencer une hausse de la participation aux campagnes de vaccination contre la COVID-19.

  3. Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

    Non.

    Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative digne de mention qui vise à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité dans l'avenir.

    Sans objet.

Maladies zoonotiques et d'origine alimentaire

  1. Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? [Oui / Non]. Quelles sont-elles?

    Non.

  2. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? [Oui / Non]

    Non.

  3. Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

    Le programme vise à prévenir les maladies infectieuses en général et ne cible pas des groupes précis. Les résultats comprennent l'amélioration de la santé de la population canadienne dans son ensemble plutôt que celle de sous-groupes précis.

  4. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative digne de mention qui vise à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité dans l'avenir.

    Sans objet.

Préparation et intervention en cas d'urgence

  1. Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? [Oui/Non]. Quelles sont-elles?

    Oui, ce programme soutient les piliers (P) et objectifs (O) suivants du Cadre des résultats relatifs aux genres (CRG) :

    • P : Éducation et perfectionnement des compétences ;
    • O : Chances égales et cheminements diversifiés en matière d'éducation et de perfectionnement des compétences.
  2. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? [Oui / Non]

    Non, ce programme ne collecte pas suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ses répercussions selon le genre et la diversité ou d'en rendre compte.

  3. Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

    L'unité de la formation et du perfectionnement du programme élabore des stratégies de demande, d'inscription et d'évaluation de cours pour la majorité des cours compris dans le programme. Dans ce contexte, on discute systématiquement de la pertinence de collecter des renseignements sur le genre, le sexe, l'ethnicité et d'autres différences démographiques, et de son étendue possible.

    Composante liée à l'équipement de protection individuelle et à la Réserve nationale stratégique d'urgence On mesure l'incidence du programme à grande échelle, ce qui comprend l'ensemble des Canadiens. Le programme prend toutefois en considération l'ACS+, s'il y a lieu. À titre d'exemple, en cas de mesure de précaution ou de contre-indication pour l'utilisation de certaines contre-mesures médicales (p. ex., des vaccins et des antibiotiques) chez une population précise (p. ex., les femmes enceintes et les personnes immunodéprimées) la Réserve nationale stratégique d'urgence détermine s'il est possible et faisable de faire l'acquisition de produits de rechange afin de protéger un vaste éventail de Canadiens.

  4. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative digne de mention qui vise à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité dans l'avenir.

    Sans objet.

Biosécurité

  1. Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? [Oui / Non]. Quelles sont-elles?

    Non

  2. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? [Oui / Non]

    Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ses répercussions selon le genre et la diversité ou d'en rendre compte.

  3. Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

    Le programme mesure son incidence à grande échelle, ce qui comprend l'ensemble des Canadiens, et élabore sa stratégie de mise en œuvre en conséquence. Par exemple, le programme tient compte de risques précis pour la santé pour des populations particulières (p. ex., sexe, genre, enfants, aînés, etc.) au moment d'élaborer les fiches techniques de santé-sécurité sur les agents pathogènes afin de permettre aux intervenants d'exécuter efficacement leurs tâches.

  4. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative digne de mention qui vise à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité dans l'avenir.

    Sans objet.

Santé des voyageurs et santé transfrontalière

  1. Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? [Oui / Non]. Quelles sont-elles?

    Non.

  2. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? [Oui / Non]

    Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de surveiller les répercussions des programmes selon le genre et la diversité ou d'en rendre compte.

    Le programme a recueilli de façon périodique des données qui tiennent compte du genre sur le pourcentage de voyageurs qui visitent le site voyage.gc.ca afin d'obtenir des avis de santé, et sur ceux qui entendent agir ou modifier leurs comportements en fonction des recommandations de santé liées aux voyages de l'ASPC, au moyen de l'interception en ligne dans le site voyage.gc.ca.

  3. Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

    Sans objet.

  4. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative digne de mention qui vise à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité dans l'avenir.

    La collecte périodique de données qui tiennent compte du genre sur l'expérience du site voyage.gc.ca par les utilisateurs continuera d'éclairer l'évolution et la mise au point continues de l'élaboration et de la mise en œuvre des recommandations de santé liées aux voyages de l'ASPC et des renseignements offerts aux voyageurs. Par exemple, en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, tous les passagers qui arrivent au Canada sont tenus de déclarer leurs risques liés à la santé publique (p. ex., des maladies) à un agent des services frontaliers au moment de leur arrivée et peuvent être dirigés vers un agent de l'ASPC afin de se soumettre à un contrôle ou une évaluation de santé. On continuera de recueillir des données ventilées (p. ex., sur le genre) par l'intermédiaire du système de gestion des cas de quarantaine à des fins de gestion des cas de santé. Étant donné que certaines maladies ont des facteurs de risque propres au genre (p. ex., les risques que pose le virus Zika pendant la grossesse), ces données sont requises à des fins de gestion des cas.

Services internes

  1. Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? [Oui / Non]. Quelles sont-elles?

    Oui, ce programme soutient les piliers (P) et objectifs (O) suivants du Cadre des résultats relatifs aux genres (CRG) :

    • P : Violence fondée sur le genre et accès à la justice ;
    • O : Éliminer la violence fondée sur le genre et le harcèlement, et promouvoir la sécurité de la personne et l'accès à la justice ;
    • P : Réduction de la pauvreté santé et bien-être ;
    • O : Réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé ;
    • P Éducation et perfectionnement des compétences ;
    • O : Chances égales et cheminements diversifiés en matière d'éducation et de perfectionnement des compétences.
  2. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+)? [Oui / Non]

    Oui, le programme suivant recueille suffisamment de données pour lui permettre de surveiller les répercussions des programmes selon le genre et la diversité ou d'en rendre compte.

  3. Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

    Sans objet.

  4. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative digne de mention qui vise à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité dans l'avenir.

    Le Programme d'aide aux employés (PAE) a appliqué la perspective de l'ACFSG+ à ses politiques, procédures et services. Faisant fond sur les recherches menées en 2018-2019, on se concentra sur ce qui suit en 2021-2022 : 1) la sensibilisation auprès de groupes démographiques mal servis (comme les hommes, les personnes membres de la communauté LGBTQ2+, les Autochtones et les victimes de violence conjugale) et/ou qui pourraient subir des répercussions accrues sur leur santé mentale en raison de la COVID-19 (p. ex., les femmes, les Autochtones et les personnes membres de la communauté LGBTQ2+) ; 2) l'étendue des technologies afin de mieux sensibiliser les groupes qui accèdent aux services à des taux inférieurs ; 3) l'amélioration de la capacité à jumeler de façon appropriée des clients aux antécédents ethniques ou culturels diversifiés, ainsi que les groupes LGBTQ2+, avec un conseiller qui a une « expérience vécue » ou qui possède une autre expertise pertinente pour un groupe précis.

Le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies

Objectifs de développement durable (ODD) de l'ONU Initiatives prévues Cibles mondiales ou nationales et/ou indicateurs mondiaux ou nationaux

ODD 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

Fonds pour des Canadiens et des collectivités en santé (FCCS)

Fonds d'innovation pour la promotion de la santé mentale (FI-PSM)

Promouvoir l'équité en santé : Fonds pour la santé mentale des communautés noires

Fonds de partenariat d'immunisation  (IPF)

Plan d'action quinquennal du gouvernement du Canada sur les ITSS

Cette stratégie contribue à :

La cible mondiale 3.4 : D'ici à 2030, réduire d'un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée attribuable à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.

La cible mondiale 3.5 : Renforcer la prévention et le traitement de la consommation abusive de substances, notamment de stupéfiants et d'alcool.

La cible mondiale 3.d : Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d'alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.

La cible du Cadre d'indicateurs canadien : « Espérance de vie, totale et ajustée sur la santé. »

  • Objectif 3.3 : D'ici à 2030, mettre fin à l'épidémie de SIDA, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l'hépatite, les maladies transmises par l'eau et autres maladies transmissibles.
    • 3.3.1 : Nombre de nouvelles infections au VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et appartenance à un groupe de population à risque.

ODD 5 : Parvenir à l'égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

Outil de données sur les inégalités en santé à l'échelle du Canada

Cette stratégie contribue à :

la cible mondiale 5.2 : Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l'exploitation sexuelle et d'autres types d'exploitation.

ODD 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d'un pays à l'autre

Promouvoir l'équité en santé : Fonds pour la santé mentale des communautés noires

Cette stratégie contribue à :

La cible mondiale 10.3 : Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.
La cible du Cadre d'indicateurs canadiens (CIC) : « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites »

ODD 11 : Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables

Collectivités-amies des aînés au Canada

Cette stratégie contribue à :

La cible mondiale 11.2 : D'ici à 2030, assurer l'accès de tous à des systèmes de transport sûrs, accessibles et viables, à un coût abordable, en améliorant la sécurité routière, notamment en développant les transports publics, une attention particulière devant être accordée aux besoins des personnes en situation vulnérable, des femmes, des enfants, des personnes handicapées et des personnes âgées.

La cible mondiale 11.7 : D'ici à 2030, assurer l'accès de tous, en particulier des femmes et des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées, à des espaces verts et des espaces publics sûrs.

La cible du Cadre d'indicateurs canadiens (CIC) : « Les Canadiens vivent dans des villes et des communautés en santé, accessibles et durables. »

ODD 12 : Établir des modes de consommation et de production durables

Réserve nationale stratégique d'urgence

Cette stratégie contribue à :

La cible mondiale 12.5 : D'ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.

La cible du Cadre d'indicateurs canadiens (CIC) : Sans objet.

ODD 13 : Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions

Plan fédéral d'intervention d'urgence du portefeuille de la Santé

Plan fédéral stratégique de gestion des urgences du portefeuille de la Santé

Cette stratégie contribue à :

La cible mondiale 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.

La cible mondiale 13.2 : Intégrer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

La cible du Cadre d'indicateurs canadiens (CIC) : Sans objet

  • L'ASPC continue de soutenir le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques dans le cadre du plan élaboré par le Canada en vue de respecter ses engagements pris en vertu de l'Accord de Paris, de stimuler l'économie du pays et de renforcer la résilience aux changements climatiques à l'échelle du pays.
Note de bas de page 1

Les familles participant au PACE sont souvent confrontées à des risques multiples et cumulatifs, notamment un faible statut socioéconomique (faible revenu, peu d'éducation, emploi précaire, logement précaire et insécurité alimentaire), des parents adolescents ou une grossesse chez les adolescents, l'isolement géographique ou social avec accès limité aux services, l'arrivée récente au Canada, l'alcoolisme ou la toxicomanie, ou encore la violence ou la négligence. On met particulièrement l'accent sur l'inclusion des familles autochtones résidant dans les collectivités rurales et urbaines.

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Note de bas de page 2

Les données seront recueillies lorsque cela est possible, mais pourraient ne pas être disponibles pour tous les facteurs d'identité dans chaque modalité. Dès 2021, le service sera offert par téléphone (24 heures par jour, sept jours sur sept) et par messagerie texte (en soirée). La collecte des données deviendra plus solide au fil du temps, une fois que le service sera pleinement opérationnel. Le service est mis en œuvre dans le cadre d'une approche progressive ; les fonctions de messagerie texte et de clavardage seront offertes 24 heures sur 24, sept jours sur sept, en anglais et en français, d'ici mars 2023.

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Note de bas de page 3

La fréquence de la présentation de rapports varie en fonction de l'indicateur, de la collecte de données et de la méthodologie. En outre, les résultats ne font pas nécessairement l'objet de rapports annuels. Il est possible que certains résultats ne soient pas disponibles avant la présentation des rapports finaux sur les projets ou après l'achèvement du projet.

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Note de bas de page 4

La fréquence de la présentation de rapports varie en fonction de l'indicateur, de la collecte de données et de la méthodologie. En outre, les résultats ne font pas nécessairement l'objet de rapports annuels. Il est possible que certains résultats ne soient pas disponibles avant la présentation des rapports finaux sur les projets ou après l'achèvement du projet.

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