Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) 2014-2015

La Stratégie ministérielle de développement durable de l'ASPC fournit des renseignements sur ce qui suit :

• Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral pour promouvoir le développement durable
• Système de gestion du développement durable
• Évaluation environnementale stratégique
• Renseignements détaillés sur les engagements de l'Agence dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable

Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral pour promouvoir le développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016, déposée au Parlement le 4 novembre 2013, guide les activités de développement durable du gouvernement du Canada. Cette deuxième SFDD présente les priorités du Canada en matière de développement durable à l'échelle fédérale pour une période de trois ans (du 1er avril 2014 au 31 mars 2017), comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). La LFDD définit le cadre juridique pour l'élaboration et la mise en œuvre de la SFDD, lequel rend le processus décisionnel en matière d'environnement transparent et impose la reddition de comptes au Parlement. L'ASPC appuie la mise en œuvre de la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente stratégie ministérielle.

La SMDD de l'ASPC contribue aux deux thèmes suivants de la SFDD :

• Thème 1 : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air
• Thème 4 : Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement (aussi appelé Écologisation des opérations gouvernementales)

Système de gestion du développement durable

L'ASPC est résolument en faveur du développement durable et contribue à la SFDD en concrétisant sa vision fondamentale : des Canadiens et des collectivités en santé dans un monde plus sain. L'Agence s'efforce d'intégrer des facteurs environnementaux, sociaux et économiques dans le processus décisionnel afin de tirer des avantages supplémentaires et d'éviter ou d'atténuer les effets néfastes sur la santé humaine pour les générations actuelles et futures.

La vision de l'ASPC en matière de développement durable repose sur les principes suivants :

• renforcer la capacité du Canada à protéger et à améliorer la santé des Canadiens;
• établir un système de santé publique efficace qui permet aux Canadiens d'améliorer leur état de santé et leur bien-être au quotidien par la promotion de la santé, par la prévention des maladies chroniques et des blessures ainsi que par la protection contre les maladies infectieuses et d'autres menaces pour la santé;
• réduire les inégalités en matière de santé entre les Canadiens les plus défavorisés et ceux les mieux nantis.

L'Agence gèrera et favorisera le développement durable dans ses politiques et dans ses processus opérationnels et de planification. 

La planification et la production de rapports en matière de développement durable sont maintenant liées au système de planification des dépenses de base et de production de rapports du gouvernement fédéral dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable. Conformément aux rapports établis par le gouvernement du Canada sur la SFDD, l'Agence rend pleinement compte de ses engagements en matière de développement durable dans le Rapport sur les plans et les priorités, le Rapport ministériel sur le rendement, le rapport annuel sur le rendement de la SMDD ainsi que dans le présent document, lesquels forment les exigences en matière de planification et de reddition de comptes liées à la SMDD de l'Agence.

Le sous-ministre adjoint champion du développement durable à l'ASPC continuera d'agir comme chef de file en matière de développement durable au sein de l'organisation en faisant la promotion des valeurs, des engagements et des réalisations liés au développement durable, et ce, tant auprès des employés que des partenaires du portefeuille de la Santé. Le champion assurera la participation de la haute direction aux comités de gouvernance ministérielle, s'il y a lieu, afin de favoriser le respect des engagements en matière de développement durable. Le leadership dont fait preuve le champion du développement durable est essentiel à la transition de l'Agence vers l'intégration des principes de développement durable et des engagements relatifs à la SFDD et à la SMDD dans ses politiques et ses programmes. Le champion continuera en outre de veiller au respect de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

L'ASPC continuera de contribuer à l'approche gouvernementale à l'égard du développement durable grâce à sa participation à des groupes de travail et à des comités interministériels.

Évaluation environnementale stratégique

L'Agence s'assure de tenir compte des cibles et des objectifs de la SFDD dans la prise de ses décisions, au moyen de l'évaluation environnementale stratégique (EES). L'EES de tout projet de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des répercussions du projet sur l'environnement, y compris sur la réalisation des objectifs et des cibles de la SFDD. Les résultats des EES sont rendus publics lorsqu'une initiative est annoncée ou approuvée, illustrant ainsi la prise en compte des facteurs environnementaux dans le processus décisionnel.

Renseignements détaillés sur les engagements de l'Agence dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable

Thème I de la SFDD : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

OBJECTIF 1 – CHANGEMENTS CLIMATIQUES : Afin d'atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d'émission de gaz à effets de serre et de s'adapter aux impacts inévitables.

Cible 1.2 – Adaptation aux changements climatiques : Faciliter la réduction de la vulnérabilité des particuliers, des collectivités, des régions et des secteurs économiques aux impacts des changements climatiques grâce à la création et à la distribution de renseignements et d'outils.

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD dirigée par l'ASPC

1.2.2. Collaborer avec les différents acteurs nationaux et internationaux pour réduire les risques de maladies infectieuses et les menaces à la santé publique liés aux changements climatiques en renforçant les capacités et l'expertise en santé publique grâce à des recherches ciblées, à la modélisation et à des analyses du rapport coûts-avantages.

Pour en savoir plus sur les activités de l'ASPC à l'appui de la stratégie de mise en œuvre, consultez le site les activités de l'ASPC à l'appui de la stratégie de mise en œuvre.

Thème 4 de la SFDD : Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement (aussi appelé Écologisation des opérations gouvernementales)

L'Agence participe à la Stratégie fédérale de développement durable 2013-2016 et contribue à l'atteinte des objectifs du thème IV (Écologisation des opérations gouvernementales) par l'entremise du Programme des services internes. Pour en savoir plus sur les activités de l'ASPC, consultez le Tableau de renseignements supplémentaires « Écologisation des opérations gouvernementales » du Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015.