Tableaux des renseignements supplémentaires : Rapport sur les plans et priorités de 2014-2015

7.1. Cible : Rendement environnemental des biens immobiliers

À compter du 1^er avril 2014 et conformément aux cadres stratégiques des ministères, les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de rendement écologique reconnu par l'industrie.

L'Agence de la santé publique du Canada (l'Agence) est responsable de trois laboratoires totalisant 40 683 m². Ces installations s'ajoutent aux 56 000 m² d'espaces locatifs pour environ 2 454 employés dans 59 endroits.

Pour donner suite à la Stratégie fédérale du développement durable 2010-2013, l'Agence a élaboré un cadre stratégique pour des immeubles verts. Le cadre fait la promotion de pratiques d'écologisation des immeubles et de développement à l'aide d'une série d'outils d'évaluation reconnus en la matière qui permettent d'obtenir un meilleur rendement environnemental de projets. Il servira de point de départ à l'élaboration d'un cadre de durabilité des biens immobiliers pour l'Agence.

Des pratiques de construction et de développement écologiques durables sont mises en œuvre dans les trois laboratoires dont l'Agence est responsable. La construction d'un nouveau laboratoire tire à sa fin, conformément aux critères du niveau Argent de la norme LEED ^{Note de bas de page 6} (CI) et aux critères de rendement environnemental de l'International Institute for Sustainable Laboratories ^{Note de bas de page 7}.

Outil d'évaluation prévu :
– BOMA BESt ^{Note de bas de page 8}
– International Institute for Sustainable Laboratories (projet de laboratoire seulement)

Niveau de rendement environnemental ciblé :
– 3 globes verts (projets de 1 M$ à 10 M$)
– LEED (CI) niveau Argent (projets de 10 M$ et +)
– International Institute for Sustainable Laboratories (projet de laboratoire seulement)

Niveau de rendement environnemental ciblé :
– 3 globes verts ^{Note de bas de page 9} (projets de 1 M$ à 10 M$)
– LEED (CI) niveau Argent (projets de 10 M$ et +)
– International Institute for Sustainable Laboratories (projet de laboratoire seulement)

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1^er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d'achats écologiques.

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) continuera de mettre l'accent sur l'écologisation de son processus d'achat de fournitures de bureau, de matériel de technologie de l'information (TI) et de matériel de bureau. La portée de chacun des secteurs cibles est énoncée ci-après :

• Fournitures de bureau : Cela exclut les achats effectués au moyen de cartes d'achat.
• Matériel de TI : Cela comprend l'équipement de traitement automatique des données (p. ex. des ordinateurs) et exclut le matériel de laboratoire, l'équipement utilisé sur le terrain et les achats effectués au moyen de cartes d'achat.
• Matériel de bureau : Cela comprend l'ensemble des télécopieurs, imprimantes, scanneurs, appareils multifonctionnels et photocopieurs et exclut le matériel de laboratoire, l'équipement utilisé sur le terrain et les achats effectués au moyen de cartes d'achat;
• L'ASPC dépend des spécialistes des achats et de la gestion du matériel de Santé Canada pour s'acquitter de ces fonctions.

Cibles ministérielles pour les achats écologiques :

D'ici le 31 mars 2017, 90 % des achats de matériel de TI seront soumis à des critères visant à réduire les conséquences sur l'environnement de la production, l'achat, l'utilisation et l'élimination de l'équipement.

Cibles ministérielles pour les achats écologiques :

À compter du 31 mars 2017, le critère de réduction des répercussions environnementales associées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation ou à l'élimination des fournitures sera applicable à 80 % des achats de fournitures de bureau.

Cibles ministérielles pour les achats écologiques :

À compter du 31 mars 2017, 90 % des achats d'équipement de bureau (imprimantes, télécopieurs, scanneurs et photocopieurs) devront présenter au moins un aspect écologique.

Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail

À compter du 1^er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l'écologisation de ses activités en milieu de travail.

L'Agence compte plus de 2 454 employés répartis dans plus de 59 endroits au Canada. Sauf quelques situations exceptionnelles, la plupart des milieux de travail de l'Agence sont des bureaux renfermant du matériel de bureau typique : ordinateurs, téléphones, imprimantes et photocopieurs, salles de réunion et cafétérias

Depuis 2010, l'Agence a pris les mesures ci-dessous afin d'écologiser ses milieux de travail :

• nomination d'un champion du développement durable pour l'Agence;
• dépassement de la cible fédérale en matière de réduction du nombre d'imprimantes pour atteindre un rapport de 11,24 employés par imprimante;
• détournement des lieux d'enfouissement de tout le matériel électronique et électrique excédentaire et des piles;
• réduction de ses émissions de CO2 attribuables à la consommation fantôme dans le cadre de l'Initiative nationale de réduction de la consommation (INRC);
• mise en place d'un guide sur les réunions écologiques.