Tableaux des renseignements supplémentaires : Rapport sur les plans et priorités de 2014-2015
Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens | |
7.1. Cible : Rendement environnemental des biens immobiliers À compter du 1er avril 2014 et conformément aux cadres stratégiques des ministères, les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de rendement écologique reconnu par l'industrie. |
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Portée et contexte | |
L'Agence de la santé publique du Canada (l'Agence) est responsable de trois laboratoires totalisant 40 683 m2. Ces installations s'ajoutent aux 56 000 m2 d'espaces locatifs pour environ 2 454 employés dans 59 endroits. Pour donner suite à la Stratégie fédérale du développement durable 2010-2013, l'Agence a élaboré un cadre stratégique pour des immeubles verts. Le cadre fait la promotion de pratiques d'écologisation des immeubles et de développement à l'aide d'une série d'outils d'évaluation reconnus en la matière qui permettent d'obtenir un meilleur rendement environnemental de projets. Il servira de point de départ à l'élaboration d'un cadre de durabilité des biens immobiliers pour l'Agence. Des pratiques de construction et de développement écologiques durables sont mises en œuvre dans les trois laboratoires dont l'Agence est responsable. La construction d'un nouveau laboratoire tire à sa fin, conformément aux critères du niveau Argent de la norme LEED Note de bas de page 6 (CI) et aux critères de rendement environnemental de l'International Institute for Sustainable Laboratories Note de bas de page 7. |
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Lien avec l'AAP de l'Agence | |
Services internes | |
Mesure du rendement | |
Résultat prévu | |
Les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de rendement écologique reconnu par l'industrie. | |
Indicateur de rendement | Niveau de Rendement ciblé |
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Cadre de durabilité des biens immobiliers (CDBI) en place visant à améliorer la gestion de l'énergie, des déchets et de l'eau dans les biens immobiliers ministériels | 31 mars 2015 |
Nombre total de bâtiments de la Couronne actuels, (plus de 1000 m2) et nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail (plus de 1000 m2), où l'État est le principal locataire, qui ont fait l'objet d'une évaluation de leur rendement environnemental à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie et de surface de plancher associée (m2) | 0 bâtiment de la Couronne Surface de plancher 0 m2 |
0 nouveau projet de location ou de renouvellement de bail 0 m2 |
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Outil d'évaluation prévu : |
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Nombre total de bâtiments de la Couronne actuels, de nouvelles constructions, de projets de construction à des fins de location et projets de rénovation majeurs, ayant un haut rendement environnemental reconnu par l'industrie et de surface de plancher associée (m2) | 0 bâtiment de la Couronne Surface de plancher 0 m2 |
0 nouvelle construction 0 m2 |
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0 projet de construction à des fins de location 0 m2 |
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0 projet de rénovation majeur 0 m2 |
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Niveau de rendement environnemental ciblé : |
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Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement ayant atteint un niveau élevé de rendement environnemental reconnu par l'industrie | 0 projet d'aménagement et de réaménagement 0 m2 |
Niveau de rendement environnemental ciblé : |
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Élément de la stratégie de mise en œuvre ou pratique exemplaire | Niveau de Rendement ciblé |
7.1.1.1 Atteindre un niveau de rendement égal ou supérieur aux engagements du ministère gardien relatifs aux constructions écologiques, à l'aide d'outils d'évaluation et de vérification reconnus par l'industrie | Obtenir un statut « Atteint », comme défini dans les lignes directrices pour ce domaine ciblé |
7.1.1.4 Gérer la collecte, la dispersion et l'élimination de déchets des milieux de travail dans les immeubles appartenant à l'État de façon responsable sur le plan environnemental | Obtenir un statut « Atteint », comme défini dans les lignes directrices pour ce domaine ciblé |
Cible 7.2 : Achats écologiques À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d'achats écologiques. |
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Portée et contexte | |
L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) continuera de mettre l'accent sur l'écologisation de son processus d'achat de fournitures de bureau, de matériel de technologie de l'information (TI) et de matériel de bureau. La portée de chacun des secteurs cibles est énoncée ci-après :
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Lien avec l'AAP du Ministère | |
Programme : Services internes Sous-programme : Services de gestion des biens |
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Évaluation du rendement | |
Résultat prévu | |
L'acquisition, l'utilisation et l'élimination des biens et des services dans le respect de l'environnement. | |
Cibles ministérielles pour les achats écologiques : D'ici le 31 mars 2017, 90 % des achats de matériel de TI seront soumis à des critères visant à réduire les conséquences sur l'environnement de la production, l'achat, l'utilisation et l'élimination de l'équipement. |
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Indicateur de rendement | Niveau de Rendement ciblé |
Le volume d'achats de matériel de TI qui correspond à l'objectif visé en ce qui concerne la valeur totale en dollars de tous les achats de matériel de TI pour l'année de référence | 90 % |
Cibles ministérielles pour les achats écologiques : À compter du 31 mars 2017, le critère de réduction des répercussions environnementales associées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation ou à l'élimination des fournitures sera applicable à 80 % des achats de fournitures de bureau. |
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Indicateur de rendement | Niveau de Rendement ciblé |
Le volume d'achats de fournitures de bureau conformes à l'objectif par rapport à la valeur totale en dollars de tous les achats de fournitures de bureau effectués au cours de l'exercice en question | 45 % |
Cibles ministérielles pour les achats écologiques : À compter du 31 mars 2017, 90 % des achats d'équipement de bureau (imprimantes, télécopieurs, scanneurs et photocopieurs) devront présenter au moins un aspect écologique. |
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Indicateur de rendement | Niveau de Rendement ciblé |
Le volume d'achats d'équipement de bureau conformes à l'objectif par rapport à la valeur totale en dollars de tous les achats d'équipement de bureau effectués au cours de l'exercice en question | 90 % |
Élément de mise en œuvre de la stratégie ou pratique exemplaire | Niveau de Rendement ciblé |
7.2.1.5. Tirer profit des mécanismes d'achats courants, dans la mesure du possible et lorsqu'ils sont disponibles | Obtenir un statut « Atteint » |
Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l'écologisation de ses activités en milieu de travail. |
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Portée et contexte | |
L'Agence compte plus de 2 454 employés répartis dans plus de 59 endroits au Canada. Sauf quelques situations exceptionnelles, la plupart des milieux de travail de l'Agence sont des bureaux renfermant du matériel de bureau typique : ordinateurs, téléphones, imprimantes et photocopieurs, salles de réunion et cafétérias Depuis 2010, l'Agence a pris les mesures ci-dessous afin d'écologiser ses milieux de travail :
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Lien avec l'AAP de l'Agence | |
Services internes | |
Mesure du rendement | |
Résultat prévu | |
Les opérations dans le milieu de travail de l'Agence ont une empreinte environnementale réduite. | |
Indicateur de rendement | Niveau de Rendement ciblé |
Une approche visant à maintenir ou à rehausser la durabilité du milieu de travail de l'Agence est en œuvre à compter du 31 mars 2015. | 31 mars 2015 |
Élément de la stratégie de mise en œuvre ou pratique exemplaire | Niveau de Rendement ciblé |
7.3.1.3 Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (ratio d'imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques) | Obtenir un statut « Atteint », comme défini dans les lignes directrices pour ce domaine ciblé |
7.3.1.6 Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement | Obtenir un statut « Atteint », comme défini dans les lignes directrices pour ce domaine ciblé |
Objectif 8 Gestion de l'eau | |
Cible 8.1 : Gestion de l'eau À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada prendra des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion de l'eau dans les immeubles faisant partie de son portefeuille immobilier. |
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Portée et contexte | |
L'Agence est responsable de trois laboratoires totalisant 40 683 m2. Ces installations et 56 000 m2 d'espaces locatifs de l'Agence (GGD) pour environ 2 454 employés dans 59 endroits sont gérés par l'entremise du Partenariat des services partagés du portefeuille de la Santé avec Santé Canada. L'Agence définira son approche de gestion durable de l'eau dans son portefeuille immobilier lors de l'élaboration de son cadre de durabilité des biens immobiliers. |
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Lien avec l'AAP de l'Agence | |
Services internes | |
Mesure du rendement | |
Résultat prévu | |
L'eau est gérée de façon durable dans les opérations immobilières du gouvernement du Canada. | |
Indicateur de rendement | Niveau de Rendement ciblé |
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Une approche pour améliorer la gestion de l'eau est incluse dans le cadre de durabilité des biens immobiliers d'ici le 31 mars 2015 | 31 mars 2015 |
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