Stratégie ministérielle de développement durable mise à jour de 2020 à 2023 : de 2022 à 2023
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Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Date publiée : mars 2022
ISBN : 2561-6765
Table de matières
- Section 1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
- Section 2 : Vision et contexte de l'Agence de la santé publique du Canada en matière de développement durable
- Section 3 : Engagements de l'Agence de la santé publique du Canada
- Section 4 : Intégration du développement durable
Section 1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022 présente les objectifs et les cibles du gouvernement fédéral en matière de développement durable, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément à l'objectif de la présente loi qui vise à définir le cadre juridique pour l'élaboration et la mise en œuvre d'une Stratégie fédérale de développement durable qui rendra le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus axé sur la reddition de comptes devant le Parlement, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) contribue à l'atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).
La SMDD de 2020 à 2023 a été modifiée par rapport à la précédente SMDD pour tenir compte des questions soulevées par le commissaire à l'environnement et au développement durable et des consultations avec les ministères participants.
La SMDD de 2020 à 2023 comprend les éléments suivants :
- un objectif renouvelé sur l'établissement d'un lien direct entre les mesures ministérielles et les objectifs et les cibles de la SFDD
- une section pour les mesures ministérielles qui soutiennent l'objectif, mais qui ne sont pas directement liées à une cible. Puisque toutes les mesures ministérielles ne sont pas directement liées aux objectifs de la SFDD et aux mesures de contribution, le Ministère peut maintenant relier une mesure directement à l'objectif de la SFDD
- une section pour rendre compte des liens avec les objectifs de développement durable (ODD). Cette section d'établissement de rapports permet d'ajouter une balise à la stratégie électronique de la SFDD. Toutes les mesures n'auront pas un lien direct avec les ODD.
Bien que la SMDD de l'ASPC ait un cycle de vie de 3 ans, l'Agence publiera des mises à jour annuelles qui pourront inclure de nouveaux engagements et objectifs tenant compte des nouvelles priorités internes et externes, ainsi que de l'évolution de notre environnement externe.
Section 2 : Vision et contexte de l'Agence de la santé publique du Canada en matière de développement durable
Vision en matière de développement durable
L'ASPC a été créée au sein du portefeuille fédéral de la Santé pour donner suite à l'engagement du gouvernement du Canada, soit de mettre davantage l'accent sur la santé publique afin de protéger et d'améliorer la santé et la sécurité de tous les Canadiens, et de favoriser le renforcement des capacités en matière de santé publique dans l'ensemble du pays.
La vision de l'ASPC en matière de développement durable vise à intégrer systématiquement les considérations économiques, sociales et environnementales au processus décisionnel ministériel; cela permet à l'ASPC de réaliser des avantages et/ou d'éviter ou d'atténuer les effets néfastes des politiques, des programmes et des interventions sur la santé humaine pour les générations actuelles et futures.
L'approche de l'ASPC en matière de développement durable est fondée sur les principes suivants :
- Renforcer la capacité du Canada à protéger et à améliorer la santé des Canadiens.
- Établir un système de santé publique efficace qui permet aux Canadiens d'améliorer leur état de santé et leur bien-être au quotidien par la promotion de la santé, par la prévention des maladies chroniques et des blessures ainsi que par la protection contre les maladies infectieuses et d'autres menaces pour la santé.
- Réduire les inégalités en matière de santé entre les Canadiens les plus favorisés et les moins favorisés.
Contexte : Le travail de l'ASPC et les objectifs de la SFDD
La SMDD de l'ASPC soutient 3 des 13 objectifs de la SFDD qui reflètent une vision en matière de développement durable au Canada.
- écologisation du gouvernement
- mesure relative aux changements climatiques
- eau potable
Objectif de la SFDD : Écologisation du gouvernement
Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résistantes aux changements climatiques et écologiques; cela permet au gouvernement fédéral de contribuer au plan économique plus large qui comprend le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. L'ASPC contribuera à l'objectif d'écologisation du gouvernement en prenant des mesures pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments et des opérations, en s'engageant dans l'approvisionnement écologique par l'inclusion de considérations environnementales dans les processus d'approvisionnement et en poursuivant son engagement dans la Stratégie pour un gouvernement vert visant l'obtention de biens immobiliers à faibles émissions de carbone, écologiques et résilients face au climat, avoir une mobilité et un parc de véhicules à faibles émissions de carbone, des actifs, des services et des opérations résistants au climat et des biens et services écologiques.
Objectif de la SFDD : Mesure relative aux changements climatiques
Les changements climatiques constituent un problème mondial critique qui pourrait affecter la capacité des prochaines générations à satisfaire leurs besoins fondamentaux. Les émissions de gaz à effet de serre ont le potentiel de réchauffer la planète à des niveaux sans précédent dans l'histoire de l'humanité, avec des inconséquences environnementales, sociales et économiques imprévisibles et de grande portée. Pour lutter efficacement contre le changement climatique, il faut passer à une économie à faibles émissions de carbone. Nous pouvons réduire nos émissions de gaz à effet de serre tout en accroissant notre prospérité en tirant parti des possibilités offertes par les marchés émergents tels que ceux des énergies renouvelables et des technologies propres. Bien que la réduction des émissions soit nécessaire pour contribuer à atténuer la gravité des conséquences du changement climatique à l'avenir, nous devons également déployer des efforts supplémentaires pour renforcer la résilience à ces conséquences. L'adaptation se veut essentielle pour faire face au changement climatique et consiste à prendre des décisions avisées, éclairées et tournées vers l'avenir qui tiennent compte des conditions climatiques futures. L'ASPC met en œuvre des mesures d'adaptation qui contribuent au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.
Objectif de la SFDD : Eau potable
L'eau potable est un besoin humain fondamental et le gouvernement fédéral s'est fixé comme priorité de veiller à ce que tous les Canadiens aient de l'eau propre à boire. L'ASPC met en œuvre le Règlement sur l'eau potable pour protéger la santé et la sécurité des voyageurs canadiens en préservant l' approvisionnement en eau potable; l'ASPC s'engage à ce que tous les Canadiens aient accès à de l'eau potable à bord des moyens de transport. Garantir l'accès à l'eau potable pour tous les Canadiens soutient le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et ses ODD à l'échelle mondiale, en particulier l'ODD n 6 (Eau propre et assainissement), des cibles précises des ODD ainsi que d'autres accords internationaux et initiatives sont également soutenus.
Les rapports des années précédentes sont publiés sur la page de développement durable du site Web de l'ASPC. Les éléments de la mise à jour de la SMDD pour l'année 2022 à 2023 se trouve dans l'ASPC 2022 à 2023 Plan ministériel : Tableaux de renseignements supplémentaires.
Section 3 : Engagements de l'Agence de la santé publique du Canada
Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résistantes aux changements climatiques et écologiques.
Cet objectif tient compte des engagements pris dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert ainsi que des exigences en matière de production de rapports établies par la Politique d'achats écologiques.
Ministres responsables : Tous les ministres
| Cible(s) de la SFDD | Mesure(s) de contribution à la SFDD | Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) | Contribution de chaque mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD | Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) |
Programme(s) dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises |
|---|---|---|---|---|---|
| Réduire les émissions de GES des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % d'ici 2030 (l'objectif étant d'atteindre cette cible d'ici 2025) et de 80 % d'ici 2050 (l'objectif étant d'être neutre en carbone) par rapport au niveau de 2005. | Tous les nouveaux bâtiments et les travaux de rénovation majeurs accorderont la priorité aux investissements à faibles émissions de carbone fondés sur le processus de conception intégrée ainsi que sur une évaluation du cycle de vie et du coût total de propriété qui inclut la tarification virtuelle du carbone. | Adopter des approches et des activités qui réduisent la consommation énergétique de l'Agence de la santé publique du Canada et qui améliorent la performance environnementale globale des bâtiments appartenant au Ministère et les maintenir. | SFDD : L'Agence de la santé publique du Canada prendra des mesures pour réduire la demande en énergie ou passer à des sources d'énergie à faible teneur en carbone, ce qui permettra de réduire les GES liés à l'exploitation des bâtiments. ODD 7 : Énergie propre et d'un coût abordable. [Aucune cible et aucun lien avec l'objectif 7.3 : D'ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d'amélioration de l'efficacité énergétique]. |
Point de départ : Émissions de GES des bâtiments au cours de l'exercice 2005 à 2006 = 7,17 kt d'éq. CO2. Indicateur : Pourcentage de la variation des émissions de GES des installations au cours de l'exercice 2005 à 2006.
Cible : 40 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici à 2030 (ceci ne comprend que les installations). |
ASPC Services internes |
Dans le but d'améliorer la performance environne-mentale de leurs immeubles, les ministères adopteront et déploieront des technologies propres et mettront en œuvre des procédures pour gérer l'exploitation des immeubles et pour tirer parti des programmes. |
Déterminer les possibilités de faciliter la sensibilisation à l'utilisation de l'énergie et aux technologies qui améliorent la performance environne-mentale afin d'améliorer la performance environne-mentale des bâtiments appartenant au ministère. | SFDD : La compréhension de la gamme d'applications de technologies propres dans l'exploitation des bâtiments, la sensibilisation à la consommation d'énergie et la promotion d'initiatives visant à améliorer l'efficacité énergétique aideront l'ASPC à réduire les émissions de GES et à favoriser une production et une consommation plus efficaces. ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure. Cible 9.4 : D'ici 2030, moderniser l'infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l'environnement, tous les pays agissant dans la mesure de leurs capacités. |
Point de départ : En 2020 à 2021, l'Agence de la santé publique du Canada a commencé à utiliser la technologie RETScreen, laquelle constitue un système logiciel de gestion d'énergies propres pour l'analyse de faisabilité de projets d'efficacité énergétique, d'énergies renouvelables et de cogénération, ainsi que pour l'analyse de la performance énergétique en continu. Indicateur : Pourcentage des aménagements, des rénovations, des investissements majeurs et des nouveaux projets de construction ayant recours à la technologie RETScreen pour éclairer les décisions relatives à ces derniers. Cible : 100 % (cible annuelle). |
ASPC Services internes |
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Indicateur : Nombre d'analyses de faisabilité de la performance énergétique réalisées en partenariat avec Ressources naturelles Canada. Cible : 2 analyses complétées d'ici le 31 mars 2022. |
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Indicateur : Pourcentage d'établissements de détention équipés de compteurs d'eau au niveau des bâtiments. Cible : L'ASPC est en avance sur cet objectif d'indicateurs de « ;100 % d'ici 2022; ». 100 % des établissements de garde de l'ASPC sont équipés de compteurs d'eau au niveau des bâtiments. |
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| La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment grâce à l'utilisation de la télématique qui permettra de recueillir et d'analyser les données d'utilisation des véhicules qui doivent être remplacés. | Utiliser l'analyse des données télématiques pour déterminer la taille appropriée du parc de véhicules. Promouvoir le changement de comportement — p. ex., les initiatives de covoiturage et les options de transport collectif. |
SFDD : La rationalisation du parc de véhicules par le retrait des véhicules à émissions peut réduire les émissions de GES. |
L'ASPC ne produira pas de rapport sur les émissions de GES du parc de véhicules, car le SCT n'exige de rapport que des ministères et organismes possédant plus de 50 véhicules. Toutefois, elle continuera à suivre les directives du SCT en matière de gestion écologique du parc de véhicules pour ce qui est de l'approvisionnement et de l'utilisation des données télématiques. |
ASPC Services internes |
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| Détourner au moins 75 % (en poids) de tous les déchets d'exploitation non dangereux des sites d'enfouisse-ment d'ici 2030. | Autre | · Assurer le suivi des taux de détournement des déchets et les divulguer d'ici 2022. · Évaluer le flux des déchets pour éclairer les futures décisions et options visant à détourner les déchets d'exploitation des sites d'enfouisse-ment. |
SFDD : L'Agence de la santé publique du Canada va :
ODD 12 : Consommation et production responsables. Cible 12.5 : D'ici 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. |
Point de départ : En 2021 à 2022, l'ASPC effectuera des vérifications des déchets dans ses établissements de détention. Indicateur : Pourcentage des déchets d'exploitation non dangereux détournés. Cible : Production d'un rapport relativement aux taux de détournement et aux méthodes d'élimination des déchets d'ici le 31 mars 2022. |
ASPC Services internes |
Indicateur : Des indicateurs de détournement seront élaborés une fois que les données des vérifications auront été analysées. Cible : Détermination des options de détournement prioritaires d'ici le 31 mars 2022. |
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Détourner au moins 75 % (en poids) de tous les déchets de plastique d'ici 2030. |
Autre |
· Assurer le suivi des taux de détournement des déchets et les divulguer d'ici 2022. · Éliminer l'utilisation inutile des contenants de plastique jetables des activités, des événements et des réunions du gouvernement. · Mettre en œuvre des initiatives et des processus visant à faciliter le détournement des déchets de plastique des activités de l'Agence de la santé publique du Canada. |
SFDD : L'Agence de la santé publique du Canada va :
ODD 12 : Consommation et production responsables. Cible 12.5 : D'ici 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. |
Point de départ : Nouvelle initiative à compter de mars 2020. Indicateur : Pourcentage des déchets de plastique détournés. Cible : Production d'un rapport relativement au taux de détournement des déchets d'ici le 31 mars 2022. |
ASPC Services internes |
Détourner au moins 90 % (en poids) de tous les déchets de construction et de démolition des sites d'enfouisse-ment (en s'efforçant d'atteindre la cible de 100 % d'ici 2030). |
Autre |
Assurer le suivi de nos taux de détournement des déchets et les divulguer d'ici 2022. |
SFDD : Les mesures qui permettent la réduction de la production de déchets, ce qui contribuera à réduire les émissions de portée no 3 associées à la production, au transport et à l'élimination des matériaux. Le détournement des déchets des sites d'enfouissement réduit les émissions de gaz des sites d'enfouissement et de gaz associé au transport des déchets. La récupération des matériaux au moyen du recyclage réduit les émissions générées par l'extraction de ressources et par la production de nouveaux matériaux. ODD 12 : Consommation et production responsables. Cible 12.5 : D'ici 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. |
Indicateur : Pourcentage des déchets de construction et de démolition détournés. Cible : Production d'un rapport relativement aux taux de détournement et aux méthodes d'élimination des déchets d'ici le 31 mars 2022. |
ASPC Services internes |
| Notre parc de véhicules administratifs sera composé d'au moins 80 % de véhicules à émission zéro (VEZ) d'ici 2030. | La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment grâce à l'utilisation de la télématique qui permettra de recueillir et d'analyser les données d'utilisation des véhicules qui doivent être remplacés. | Utiliser l'analyse des données télématiques pour déterminer la taille appropriée du parc de véhicules. Augmenter le pourcentage du parc de véhicules du ministère qui sont des VEZ ou des véhicules hybrides, lorsque cela est réalisable sur le plan opérationnel. |
SFDD : Au fur et à mesure que les véhicules conventionnels seront remplacés au cours de leur cycle de vie par des VEZ ou que la taille du parc de véhicules est réduite, une plus grande proportion du parc sera composée de VEZ. |
Nouvelle initiative Point de départ : En 2019 à 2020, des dispositifs télématiques ont été installés dans tous les véhicules du parc automobile de l'Agence de la santé publique du Canada pour recueillir des données qui éclairent la gestion du parc ministériel. Indicateur de rendement : Pourcentage de véhicules compatibles ou applicables utilisant la télématique. Cible : 100 % (cible annuelle).Note de bas de page 1 |
ASPC Services internes |
Point de départ : En 2019 à 2020, l'Agence de la santé publique du Canada possédait 17 véhicules administratifs, dont un était un VEZ ou un véhicule hybride. Indicateur : Pourcentage des achats de nouveaux véhicules administratifs légers non modifiés étant des VEZ ou des véhicules hybrides.
Cible : 75 % (cible annuelle), correspond à l'objectif d'approvisionnement annuel selon les critères du SCT.Note de bas de page 2 |
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Point de départ : En 2019 à 2020, l'ASPC possédait une voiture de fonction dans son parc de véhicules, laquelle était hybride. Indicateur : Pourcentage des achats de voitures de fonction qui sont des VEZ ou des véhicules hybrides.
Cible : 100 % (cible annuelle). |
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Indicateur : Pourcentage de véhicules administratifs utilisant la télématique Cible : 100 % (cible annuelle). |
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D'ici 2022, les ministères devront avoir élaboré des mesures pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les actifs, les services et les activités. |
Accroître la formation et le soutien en matière d'évaluation des conséquences des changements climatiques, d'évaluation des risques liés aux changements climatiques et d'élaboration de mesures d'adaptation pour les fonctionnaires, ainsi que faciliter le partage de pratiques exemplaires et de leçons tirées. |
Comprendre la vaste gamme de répercussions des changements climatiques qui pourraient avoir une incidence sur les actifs, les services et les activités dans l'ensemble du pays. |
SFDD : L'un des moyens les plus efficaces dont dispose le gouvernement pour s'adapter au climat en évolution est de tenir compte de la variabilité et des changements climatiques dans les politiques, les programmes et les activités. Ce moyen cadre avec l'approche de gestion des risques du gouvernement, qui consiste à accroître la protection des biens et des ressources publics et à renforcer la planification et la prise de décisions. ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques. Cible 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. |
Point de départ : Nouvelle initiative,conformément au Cadre stratégique fédéral sur l'adaptation, l'ASPC prendra des mesures pour comprendre la vaste gamme de répercussions des changements climatiques qui pourraient avoir une incidence sur les actifs, les services et les activités du gouvernement fédéral grâce à une évaluation des risques liés aux changements climatiques. Indicateur : Pourcentage des évaluations réalisées sur la vulnérabilité aux changements climatiques et les risques associés à un lieu donné pour les actifs immobilisés corporels appartenant à l'Agence de la santé publique du Canada. Cible : 100 % |
ASPC Services internes |
D'ici 2021, adopter les normes de construction favorisant la résilience climatique qui sont en cours d'élaboration par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC). |
Intégrer l'adaptation aux changements climatiques dans les aspects touchant la conception, la construction et l'exploitation des projets immobiliers. |
SFDD : L'adoption précoce de ces normes pour la construction de bâtiments démontre le leadership fédéral en matière de bâtiments résistants aux changements climatiques. ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques. Cible 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat. |
Indicateur : Pourcentage des projets immobiliers où les normes de construction favorisant la résilience climatique et les exigences du CNRC en matière d'énergie et de construction ont été intégrées dans le processus de conception du projet. Cible : 100 % (cible annuelle) |
ASPC Services internes |
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Utiliser de l'électricité entièrement propre d'ici 2025. |
Autre |
Acheter des mégawatts-heures d'électricité auprès de fournisseurs d'énergie renouvelable équivalant à la quantité d'électricité émettant du carbone du réseau de distribution d'électricité. Cela comprend l'utilisation d'électricité provenant de fournisseurs d'énergie renouvelable, produite sur place ou achetée à l'extérieur du site. |
SFDD : L'utilisation d'électricité propre élimine les émissions de GES dans les administrations où l'électricité est produite par des sources émettrices. ODD 7 : Énergie propre et d'un coût abordable. Cible 7.2 : D'ici à 2030, accroître nettement la part de l'énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial. |
Indicateur : Nouvelle Initiative. Pourcentage d'électricité propre.
Cible : 100 % |
ASPC Services internes |
Mesures à l'appui de l'objectif : Écologisation du gouvernement [Cette section porte sur les mesures qui soutiennent l'objectif d'écologisation du gouvernement, mais qui n'appuient pas directement l'atteinte d'une cible de la SFDD] |
Réduire au minimum le carbone intrinsèque et l'utilisation de matériaux nocifs dans le cadre des travaux de construction et de rénovation. |
Intégrer des spécifications relatives aux matériaux à faible teneur en carbone intrinsèque dans les contrats de construction. Remarque : Les lignes directrices sur les biens immobiliers de la Stratégie pour un gouvernement vert ont défini les « ;grands projets; » comme « ;les projets dans lesquels les changements proposés à l'enveloppe du bâtiment et aux systèmes de CVAC ou la valeur proposée des travaux sont supérieurs à 50 % de la valeur estimée du bâtiment; ». |
SFDD : L'utilisation de matériaux à faible teneur en carbone intrinsèque favorise la croissance du marché et incite les industries à adopter des pratiques d'extraction, de production et d'élimination ayant une faible empreinte carbone. Cette mesure permettra de réduire les émissions de portée no 3 et d'autres effets néfastes sur l'environnement. ODD 12 : Consommation et production responsables. Cible 12.7 : Promouvoir des pratiques d'approvisionnement public durables, conformément aux politiques et aux priorités nationales. |
Indicateur : Nouvelle initiative,le pourcentage des grands projets de construction dans lesquels le carbone intrinsèque des matériaux de construction a été réduit au minimum. Cible : L'ASPC s'efforcera de comprendre l'impact et les implications en ce qui concerne les ressources de l'intégration de la mesure et de la déclaration du carbone intrinsèque dans les projets de construction. Un objectif en pourcentage sera fixé pour 2021 à 2022, sous réserve d'une collaboration continue avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le développement d'un programme de la SPAC pour la mesure et la déclaration du carbone intrinsèque. |
ASPC Services internes |
Autre |
Encourager et faciliter l'utilisation des pratiques de travail écoresponsables. |
SFDD : La sensibilisation accrue à l'égard des pratiques de travail durables pourrait contribuer à réduire la quantité d'émissions de GES produites par les activités du personnel (p. ex., encourager les employés à envisager des modes de transport produisant moins de GES pour leurs déplacements professionnels ou à adopter des habitudes de consommation favorables au développement durable). ODD 13 : Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions Cible 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. |
Indicateur : Au cours de chaque exercice, l'ASPC entreprendra huit activités de sensibilisation virtuelle auprès de ses employés afin de les informer au sujet des changements climatiques et de promouvoir les pratiques exemplaires et les outils à l'appui des objectifs d'écologisation du gouvernement. |
ASPC Services internes |
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Indicateur : L'ASPC entreprendra des activités de sensibilisation ciblées auprès de ses employés dans le but d'établir un réseau panrégional de développement durable afin de renforcer les capacités et de partager et promouvoir les pratiques exemplaires en matière d'initiatives écologiques en milieu de travail à l'échelle de l'Agence. |
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Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l'environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d'approvisionnement. |
Favoriser la durabilité de l'environnement en intégrant des facteurs de performance environnementale au processus d'approvisionnement ministériel, notamment la planification, l'achat, l'utilisation et l'élimination, et en s'assurant de donner la formation nécessaire et de sensibiliser afin de soutenir l'approvisionnement écologique. |
SFDD : L'approvisionnement écologique intègre des considérations environnementales dans les achats et devrait inciter les fournisseurs à réduire les répercussions sur l'environnement des biens et services qu'ils offrent, ainsi que celles de leurs chaînes d'approvisionnement. ODD 12 : Consommation et production responsables. Cible 12.7 : Promouvoir des pratiques d'approvisionnement public durables, conformément aux politiques et aux priorités nationales. |
Point de départ : En 2020 à 2021, 100 % des documents, guides et outils liés à l'approvisionnement affichés sur le site intranet de la Gestion du matériel et des biens de l'Agence de la santé publique du Canada ont été examinés et mis à jour pour refléter les objectifs d'approvisionnement écologique. Indicateur : Pourcentage des documents, guides et outils relatifs aux achats affichés sur le site intranet de la Gestion du matériel et des biens de l'Agence de la santé publique du Canada qui ont fait l'objet d'un examen et d'une mise à jour pour tenir compte des objectifs en matière d'approvisionnement écologique, le cas échéant. Cible : 100 % (cible annuelle). |
ASPC Services internes |
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Point de départ : 100 % en 2019 à 2020. Indicateur : Pourcentage des achats de fournitures de bureau qui comprennent des critères visant à réduire les répercussions sur l'environnement liées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation ou à l'aliénation des fournitures (à l'exclusion des achats effectués avec des cartes d'achat). Cible : 90 % (cible annuelle). |
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Point de départ : 100% en 2019 à 2020. Indicateur : Pourcentage des achats de matériel de technologie de l'information (TI) qui comprennent des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation ou à l'élimination de ce matériel (à l'exclusion du matériel de laboratoire et de terrain ainsi que des achats effectués avec des cartes d'achat). Remarque : Ces achats sont effectués en collaboration avec Services partagés Canada ou Services publics et Approvisionnement Canada à titre de responsable des achats de matériel de TI. Cible : 95 % (cible annuelle). |
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L'appui à l'approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. |
Veiller à ce que les spécialistes de la gestion du matériel et de l'approvisionnement aient la formation et les connaissances nécessaires pour soutenir l'approvisionnement écologique. |
SFDD : L'approvisionnement écologique intègre des considérations environnementales dans les achats et devrait inciter les fournisseurs à écologiser leurs biens, services et chaînes d'approvisionnement. ODD 12 : Consommation et production responsables. Cible 12.7 : Promouvoir des pratiques d'approvisionnement public durables, conformément aux politiques et aux priorités nationales. |
Point de départ : 100 % en 2019 à 2020. Indicateur : Pourcentage des spécialistes en acquisition et gestion du matériel qui ont suivi une formation sur l'approvisionnement écologique ou qui l'ont intégrée dans leur plan d'apprentissage pour la terminer dans un délai d'un an. Cible : 100 % |
ASPC Services internes |
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Remarques : L'engagement d'élaborer une stratégie nationale de gestion de la flotte a été retiré de la SMDD. La stratégie se veut une feuille de route de haut niveau pour la gestion de la flotte et ne produira pas d'indicateurs pertinents pour le développement durable. Les cibles de la SMDD seront plutôt axées sur les initiatives qui appuient la nouvelle norme sur le parc automobile qui a été approuvée au printemps 2021 ainsi que les cibles du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'appui de la Stratégie pour un gouvernement vert. |
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Notes de bas de page
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Mesure relative aux changements climatiques : Une économie à faible émission de carbone contribue à maintenir l'augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l'augmentation de la température à 1,5 degré Celsius.
Ministre responsable : Ministre de l'Environnement et du Changement climatique s'appuyant sur une approche pangouvernementale pour la mise en œuvre
| Cible(s) de la SFDD | Mesure(s) de contribution à la SFDD | Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) | Contribution de chaque mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD | Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) |
Programme(s) dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises |
|---|---|---|---|---|---|
D'ici à 2030, réduire de 30 % les émissions de GES totales du Canada par rapport aux niveaux d'émissions de 2005. |
Établir une base solide de recherche scientifique et d'analyse sur les changements climatiques. |
Contribuer à la mise en œuvre du pilier « ;Adaptation; » du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques en élaborant et en faisant progresser le programme sur les maladies infectieuses et les changements climatiques, lequel comprend un fonds de subventions et de contributions (le Fonds MICC), visant à préparer les Canadiens aux maladies infectieuses liées à la variabilité climatique, qu'elles soient zoonotiques (maladies transmissibles des animaux et des insectes aux humains), d'origine alimentaire ou hydrique, et à assurer leur protection face à ces maladies. |
SFDD : Le programme sur les maladies infectieuses et les changements climatiques (MICC) vise à tenir compte de l'effet des changements climatiques sur la santé humaine en assurant et en améliorant l'accès aux données sur les maladies infectieuses, et en élaborant et distribuant des ressources d'éducation et de sensibilisation. Le programme sur les MICC et le Fonds du programme de MICC contribueront à (i) accroître la base de connaissances sur les risques pour la santé liée aux maladies infectieuses d'origine climatique, en particulier dans le secteur de la santé, ainsi qu'au sein des collectivités et des populations vulnérables; (ii) améliorer les systèmes ou les outils d'aide à la prise de décision et à l'application des connaissances. ODD 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge ODD 13 : Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions |
Point de départ : Les données de référence seront établies en 2021 et les tendances relatives aux données seront évaluées au fil du temps. Indicateurs :
Cible pour 2022 à 2023 :
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ASPC Direction générale des programmes des maladies infectieuses Maladies zoonotiques et d'origine alimentaire |
Eau potable : Tous les Canadiens ont accès à une eau potable salubre et, en particulier, les défis importants auxquels les collectivités autochtones font face sont résolus.
Ministre responsable : Ministre des Services aux Autochtones Canada
| Cibles de la SFDD | Mesure(s) de contribution à la SFDD | Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) | Contribution de chaque mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD | Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) |
Programme(s) dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises |
|---|---|---|---|---|---|
| Eau potable. | Prendre des mesures pour assurer un approvisionnement en eau potable saine. | Appliquer le Règlement sur l'eau potable à bord des trains, bâtiments, aéronefs et autocars (Règlement sur l'eau potable), y compris les inspections et les évaluations dans les avions, les trains, les bateaux de croisières, les traversiers et les autobus internationaux et interprovinciaux afin de protéger la santé et la sécurité des voyageurs et de s'assurer que les manquements graves sont corrigés rapidement. | SFDD : Cette mesure correspond à l'objectif général de la SFDD en matière d'eau potable pour tous les Canadiens. La mise en œuvre du Règlement sur l'eau potable garantira que les exploitants de transport de passagers se conforment à ce dernier et que l'eau dans leurs transports est saine aux fins de consommation par les voyageurs. ODD 6 : Eau propre et assainissement. Cible 6.1 : D'ici à 2030, assurer à tous un accès universel et équitable à une eau potable sûre et abordable. |
Point de départ : 88 % en 2013 à 2014. Indicateur : Pourcentage des opérateurs de transports de passagers inspectés qui satisfont aux exigences de santé publique. Cible : 95 % |
ASPC Direction générale de la sécurité sanitaire et des opérations régionales Santé des voyageurs et santé transfrontalière |
Section 4 : Intégration du développement durable
Le processus d'Évaluation environnementale stratégique (EES) est utilisé par l'ASPC pour promouvoir la durabilité environnementale dans le processus décisionnel; il contribue à garantir que l'environnement est pris en compte lors de l'élaboration des propositions de politiques, de plans et de programmes, comme l'exige la directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (directive du Cabinet).
L'ASPC continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD par l'entremise de leur processus d'EES. Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l'environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
L'ASPC réalise des EES sur les propositions qui répondent aux exigences de la directive du Cabinet en matière d'évaluation. Grâce au processus d'EES, les objectifs et cibles de la SFDD sont systématiquement pris en compte dans le processus décisionnel. Par exemple, l'analyse préliminaire d'intégration précoce des considérations relatives à l'environnement dans le cycle d'élaboration des propositions permet aux auteurs de propositions de comprendre et de prendre conscience de la portée et de la nature des effets environnementaux probables. Si des effets sont susceptibles de se produire, l'analyse détaillée du processus d'EES peut informer sur l'importance (p. ex., l'étendue, l'importance des répercussions à long terme) de tout effet environnemental négatif et sur la nécessité de disposer de mesures d'atténuation pour réduire ou éliminer ces effets négatifs.
Les déclarations au sujet des résultats de l'évaluation de l'ASPC sont rendues publiques lorsqu'une initiative qui a fait l'objet d'une EES détaillée est annoncée (voir ici). L'objectif de la déclaration publique est de démontrer que les incidences sur l'environnement, y compris les conséquences sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, plans ou programmes approuvés ont été prises en considération lors de la phase d'élaboration de la proposition et de la prise de décisions.
L'ASPC présente les résultats de sa conformité annuelle à l'EES dans le Rapport sur les résultats ministériels.
Le champion du développement durable (champion du DD) et le Bureau du développement durable (BDD) continueront à faire progresser le programme de la SFDD au sein de l'ASPC en s'assurant que les propositions qui répondent aux critères de la directive du Cabinet font l'objet d'une EES. Le champion de DD de l'ASPC et le BDD dirigent la mise au point, la promotion et la diffusion des outils et des ressources d'EES au sein de l'ASPC. Le champion de DD et le BDD ont mis en œuvre les procédures opérationnelles des EES, la politique de l'ASPC sur les EES, la procédure opérationnelle normalisée de l'ASPC sur les EES, et de nouveaux outils de formation sur les EES pour renforcer les capacités d'application des considérations liées au développement durable dans les politiques, programmes et plans au niveau organisationnel.
De plus, le champion de DD et le BDD dirigent la communication des engagements en matière de développement durable aux employés et à la haute direction de l'ASPC. Par exemple, ils prennent part à des activités de sensibilisation aux objectifs et aux cibles de la SFDD. Afin d'élargir les activités de sensibilisation de l'ASPC, le BDD dispose d'un espace intranet consacré au développement durable et aux renseignements sur les EES qui est accessible à tous les employés de l'ASPC. Ce dernier travaille également en étroite collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) pour améliorer la conformité et accroître les capacités en matière de gouvernance et d'orientation afin de répondre aux exigences du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable, la Stratégie d'écologisation du gouvernement et la Politique d'achats écologiques.
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