Agence de la santé publique du Canada 2022-2023 Plan ministériel : Tableaux de renseignements supplémentaires

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Organisation : Agence de la santé publique du Canada

Date de publication : 2022

Table des matières

Stratégie ministérielle de développement durable

Stratégie ministérielle de développement durable de l'ASPC : mise à jour annuelle 2022-2023

La Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) se trouve également sur le site Web de l'ASPC.

Mesure relative aux changements climatiques

Une économie à faible émission de carbone contribue à maintenir l'augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l'augmentation de la température à 1,5 degré Celsius.

Ministre responsable : Ministre de l'Environnement et du Changement climatique appuyé par une approche pangouvernementale pour la mise en œuvre

Mesure relative aux changements climatiques
Cible(s) de la SFDD (Stratégie fédérale de développement durable) Mesure(s) de contribution à la SFDD Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Contribution de chaque mesure ministérielle au but de la SFDD et à sa cible

Point(s) de départ

Indicateur(s) de rendement

Cible(s)

Programme(s) dans le cadre desquels les mesures du Ministère seront prises
D'ici à 2030, réduire de 30 % les émissions de GES totales du Canada par rapport aux niveaux d'émissions de 2005. Établir une base solide de recherche scientifique et d'analyse sur les changements climatiques. Contribuer à la mise en œuvre du pilier « Adaptation » du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques en élaborant et en faisant progresser le programme sur les maladies infectieuses et les changements climatiques, lequel comprend un fonds de subventions et de contributions (le Fonds MICC), visant à préparer les Canadiens aux maladies infectieuses liées à la variabilité climatique, qu'elles soient zoonotiques (maladies transmissibles des animaux et des insectes aux humains), d'origine alimentaire ou hydrique, et à assurer leur protection face à ces maladies.

SFDD : Le programme sur les maladies infectieuses et les changements climatiques (MICC) vise à tenir compte de l'effet des changements climatiques sur la santé humaine en assurant et en améliorant l'accès aux données sur les maladies infectieuses, et en élaborant et distribuant des ressources d'éducation et de sensibilisation. Le programme sur les MICC et le Fonds du programme de MICC contribueront à

(i) accroître la base de connaissances sur les risques pour la santé liée aux maladies infectieuses d'origine climatique, en particulier dans le secteur de la santé, ainsi qu'au sein des collectivités et des populations vulnérables; (ii) améliorer les systèmes ou les outils d'aide à la prise de décision et à l'application des connaissances.

ODD :

: Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

13 : Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions

Point de départ : Les données de référence seront établies en 2021 et les tendances relatives aux données seront évaluées au fil du temps.

Indicateurs :

  • Nombre de collaborations et de partenariats significatifs avec des organisations, dont la nation métisse, sur les changements climatiques et les nouvelles maladies infectieuses.
  • Nombre de systèmes ou d'outils nouveaux ou améliorés.

Cible pour 2022-2023 :

  • Sept collaborations ou partenariats innovateurs ou multisectoriels afin d'agrandir la base de connaissances sur les maladies infectieuses d'origine climatique, particulièrement au sein du secteur de la santé, des communautés ou des populations à risque.
  • Cinq outils ou systèmes élaborés afin d'appuyer les prises de décisions et le transfert des connaissances.

ASPC

Direction générale des programmes des maladies infectieuses

Maladies zoonotiques et d'origine alimentaire

Écologisation du gouvernement

Cet objectif tient compte des engagements pris dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert ainsi que des exigences en matière de production de rapports établies par la Politique d'achats écologiques.

Ministres responsables : Tous les ministres

Écologisation du gouvernement
Cible(s) de la SFDD Mesure(s) de contribution à la SFDD Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Contribution de chaque mesure ministérielle au but de la SFDD et à sa cible

Point(s) de départ

Indicateur(s) de rendement

Cible(s)

Programme(s) dans le cadre desquels les mesures du Ministère seront prises

Réduire les émissions de GES des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % d'ici 2030 (l'objectif étant d'atteindre cette cible d'ici 2025) et de 80 % d'ici 2050 (l'objectif étant d'être neutre en carbone) par rapport au niveau de 2005.

Tous les nouveaux bâtiments et les travaux de rénovation majeurs accorderont la priorité aux investissements à faibles émissions de carbone fondés sur le processus de conception intégrée ainsi que sur une évaluation du cycle de vie et du coût total de propriété qui inclut la tarification virtuelle du carbone. Adopter des approches et des activités qui réduisent la consommation énergétique de l'Agence de la santé publique du Canada et qui améliorent la performance environnementale globale des bâtiments appartenant au Ministère et les maintenir.

SFDD : L'Agence de la santé publique du Canada prendra des mesures pour réduire la demande en énergie ou passer à des sources d'énergie à faible teneur en carbone, ce qui permettra de réduire les GES liés à l'exploitation des bâtiments.

ODD 7 : Énergie propre et d'un coût abordable.

[Aucune cible et aucun lien avec l'objectif 7.3 : D'ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d'amélioration de l'efficacité énergétique].

Point de départ : Émissions de GES des bâtiments au cours de l'exercice 2005-2006 = 7,17 kt d'éq. CO2.

Indicateur : Pourcentage de la variation des émissions de GES des installations au cours de l'exercice 2005-2006.

  • Émissions de GES des bâtiments en 2021-2022 (kt d'éq. CO2).
  • Les émissions seront déclarées à la fin de l'exercice 2022-2023.

Cible : 40 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici à 2030 (ceci ne comprend que les installations).

ASPC

Services internes

Dans le but d'améliorer la performance environne-mentale de leurs immeubles, les ministères adopteront et déploieront des technologies propres et mettront en œuvre des procédures pour gérer l'exploitation des immeubles et pour tirer parti des programmes. Déterminer les possibilités de faciliter la sensibilisation à l'utilisation de l'énergie et aux technologies qui améliorent la performance environne-mentale afin d'améliorer la performance environne-mentale des bâtiments appartenant au ministère.

SFDD : La compréhension de la gamme d'applications de technologies propres dans l'exploitation des bâtiments, la sensibilisation à la consommation d'énergie et la promotion d'initiatives visant à améliorer l'efficacité énergétique aideront l'ASPC à réduire les émissions de GES et à favoriser une production et une consommation plus efficaces.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure.

Cible 9.4 : D'ici 2030, moderniser l'infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l'environnement, tous les pays agissant dans la mesure de leurs capacités.

Point de départ : En 2020-2021, l'Agence de la santé publique du Canada a commencé à utiliser la technologie RETScreen, laquelle constitue un système logiciel de gestion d'énergies propres pour l'analyse de faisabilité de projets d'efficacité énergétique, d'énergies renouvelables et de cogénération, ainsi que pour l'analyse de la performance énergétique en continu.

Indicateur : Pourcentage des aménagements, des rénovations, des investissements majeurs et des nouveaux projets de construction ayant recours à la technologie RETScreen pour éclairer les décisions relatives à ces derniers.

Cible : 100 % (cible annuelle).

Indicateur : Nombre d'analyses de faisabilité de la performance énergétique réalisées en partenariat avec Ressources naturelles Canada.

Cible : Deux analyses complétées d'ici le 31 mars 2022.

Indicateur : Pourcentage d'établissements de détention équipés de compteurs d'eau au niveau des bâtiments.

Cible : L'ASPC est en avance sur cet objectif d'indicateurs de « 100 % d'ici 2022 ». 100 % des établissements de garde de l'ASPC sont équipés de compteurs d'eau au niveau des bâtiments.

ASPC

Services internes

La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment grâce à l'utilisation de la télématique qui permettra de recueillir et d'analyser les données d'utilisation des véhicules qui doivent être remplacés.

Utiliser l'analyse des données télématiques pour déterminer la taille appropriée du parc de véhicules.

Promouvoir le changement de comportement — p. ex., les initiatives de covoiturage et les options de transport collectif.

SFDD : La rationalisation du parc de véhicules par le retrait des véhicules à émissions peut réduire les émissions de GES. L'ASPC ne produira pas de rapport sur les émissions de GES du parc de véhicules, car le SCT n'exige de rapport que des ministères et organismes possédant plus de 50 véhicules. Toutefois, elle continuera à suivre les directives du SCT en matière de gestion écologique du parc de véhicules pour ce qui est de l'approvisionnement et de l'utilisation des données télématiques.

ASPC

Services internes

Détourner au moins 75 % (en poids) de tous les déchets d'exploitation non dangereux des sites d'enfouisse-ment d'ici 2030. Autre
  • Assurer le suivi des taux de détournement des déchets et les divulguer d'ici 2022.
  • Évaluer le flux des déchets pour éclairer les futures décisions et options visant à détourner les déchets d'exploitation des sites d'enfouisse-ment.

SFDD :

L'Agence de la santé publique du Canada va :

  • Prendre des mesures qui permettront de réduire la production de déchets, ce qui contribuera à réduire les émissions de portée n3 associées à la production, au transport et à l'élimination des matériaux.
  • Détourner des déchets des sites d'enfouissement, ce qui réduira les émissions de gaz des sites d'enfouissement et de gaz associé au transport des déchets.
  • Récupérer des matériaux au moyen du recyclage, ce qui permettra de réduire les émissions générées par l'extraction de ressources et par la production de nouveaux matériaux.

ODD 12 : Consommation et production responsables.

Cible 12.5 : D'ici 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.

Point de départ : En 2021-2022, l'ASPC effectuera des vérifications des déchets dans ses établissements de détention.

Indicateur : Pourcentage des déchets d'exploitation non dangereux détournés.

Cible : Production d'un rapport relativement aux taux de détournement et aux méthodes d'élimination des déchets d'ici le 31 mars 2022.

Indicateur : Des indicateurs de détournement seront élaborés une fois que les données des vérifications auront été analysées.

Cible : Détermination des options de détournement prioritaires d'ici le 31 mars 2022.

ASPC

Services internes

Détourner au moins 75 % (en poids) de tous les déchets de plastique d'ici 2030. Autre
  • Assurer le suivi des taux de détournement des déchets et les divulguer d'ici 2022.
  • Éliminer l'utilisation inutile des contenants de plastique jetables des activités, des événements et des réunions du gouvernement.
  • Mettre en œuvre des initiatives et des processus visant à faciliter le détournement des déchets de plastique des activités de l'Agence de la santé publique du Canada.

SFDD :

L'Agence de la santé publique du Canada va :

  • Prendre des mesures qui permettront de réduire la production de déchets, ce qui contribuera à réduire les émissions de portée n3 associées à la production, au transport et à l'élimination des matériaux.
  • Détourner des déchets des sites d'enfouisse-ment, ce qui réduira les émissions de gaz des sites d'enfouisse-ment et de gaz associé au transport des déchets.
  • Récupérer des matériaux au moyen du recyclage, ce qui permettra de réduire les émissions générées par l'extraction de ressources et par la production de nouveaux matériaux.

ODD 12 : Consommation et production responsables.

Cible 12.5 : D'ici 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.

Point de départ : Nouvelle initiative à compter de mars 2020.

Indicateur : Pourcentage des déchets de plastique détournés.

Cible : Production d'un rapport relativement au taux de détournement des déchets d'ici le 31 mars 2022.

ASPC

Services internes

Détourner au moins 90 % (en poids) de tous les déchets de construction et de démolition des sites d'enfouisse-ment (en s'efforçant d'atteindre la cible de 100 % d'ici 2030). Autre Assurer le suivi de nos taux de détournement des déchets et les divulguer d'ici 2022.

SFDD : Les mesures qui permettent la réduction de la production de déchets, ce qui contribuera à réduire les émissions de portée n3 associées à la production, au transport et à l'élimination des matériaux. Le détournement des déchets des sites d'enfouissement réduit les émissions de gaz des sites d'enfouissement et de gaz associé au transport des déchets. La récupération des matériaux au moyen du recyclage réduit les émissions générées par l'extraction de ressources et par la production de nouveaux matériaux.

ODD 12 : Consommation et production responsables.

Cible 12.5 : D'ici 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.

Indicateur : Pourcentage des déchets de construction et de démolition détournés.

Cible : Production d'un rapport relativement aux taux de détournement et aux méthodes d'élimination des déchets d'ici le 31 mars 2022.

ASPC

Services internes

Notre parc de véhicules administratifs sera composé d'au moins 80 % de véhicules à émission zéro (VEZ) d'ici 2030. La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment grâce à l'utilisation de la télématique qui permettra de recueillir et d'analyser les données d'utilisation des véhicules qui doivent être remplacés.

Utiliser l'analyse des données télématiques pour déterminer la taille appropriée du parc de véhicules.

Augmenter le pourcentage du parc de véhicules du ministère qui sont des VEZ ou des véhicules hybrides, lorsque cela est réalisable sur le plan opérationnel.

SFDD : Au fur et à mesure que les véhicules conventionnels seront remplacés au cours de leur cycle de vie par des VEZ ou que la taille du parc de véhicules est réduite, une plus grande proportion du parc sera composée de VEZ.

Nouvelle initiative

Point de départ : En 2019-2020, des dispositifs télématiques ont été installés dans tous les véhicules du parc automobile de l'Agence de la santé publique du Canada pour recueillir des données qui éclairent la gestion du parc ministériel.

Indicateur de rendement : Pourcentage de véhicules compatibles ou applicables utilisant la télématique.

Cible : 100 % (cible annuelle).

Point de départ : En 2019-2020, l'Agence de la santé publique du Canada possédait 17 véhicules administratifs, dont un était un VEZ ou un véhicule hybride.

Indicateur : Pourcentage des achats de nouveaux véhicules administratifs légers non modifiés étant des VEZ ou des véhicules hybrides.

  • Nombre total de véhicules dans le parc de véhicules administratifs en 2022-2023.
  • Nombre total de nouveaux véhicules administratifs légers non modifiés achetés pour le parc de véhicules administratifs en 2022-2023.
  • Nombre total de VEZ ou de véhicules hybrides achetés en 2022-2023.
  • Pourcentage de VEZ dans le parc automobile administratif (pour indiquer les progrès de la contribution de SC à l'objectif de la SFDD pour que l'ensemble du parc administratif du gouvernement du Canada soit composé d'au moins 80 % de VEZ d'ici 2030).

Cible : 75 % (cible annuelle), correspond à l'objectif d'approvisionnement annuel selon les critères du SCT.

*Bien que les véhicules hybrides soient inclus, l'ASPC accordera la priorité aux achats de VEZ dans la mesure du possible, selon la disponibilité du marché. Cette mesure vise à appuyer davantage l'objectif global d'écologisation du gouvernement, qui consiste à atteindre 80 % de VEZ dans l'inventaire total du parc automobile du gouvernement du Canada.

Point de départ : En 2019-2020, l'ASPC possédait une voiture de fonction dans son parc de véhicules, laquelle était hybride.

Indicateur : Pourcentage des achats de voitures de fonction qui sont des VEZ ou des véhicules hybrides.

  • Nombre total de voitures de fonction dans le parc de véhicules en 2022-2023.
  • Nombre total de nouvelles voitures de fonction achetées en 2022-2023.
  • Nombre total de VEZ ou de véhicules hybrides achetés en 2022-2023.

Cible : 100 % (cible annuelle).

Indicateur : Pourcentage de véhicules administratifs utilisant la télématique

Cible : 100 % (cible annuelle).

ASPC

Services internes

D'ici 2022, les ministères devront avoir élaboré des mesures pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les actifs, les services et les activités.

Accroître la formation et le soutien en matière d'évaluation des conséquences des changements climatiques, d'évaluation des risques liés aux changements climatiques et d'élaboration de mesures d'adaptation pour les fonctionnaires, ainsi que faciliter le partage de pratiques exemplaires et de leçons tirées. Comprendre la vaste gamme de répercussions des changements climatiques qui pourraient avoir une incidence sur les actifs, les services et les activités dans l'ensemble du pays.

SFDD : L'un des moyens les plus efficaces dont dispose le gouvernement pour s'adapter au climat en évolution est de tenir compte de la variabilité et des changements climatiques dans les politiques, les programmes et les activités. Ce moyen cadre avec l'approche de gestion des risques du gouvernement, qui consiste à accroître la protection des biens et des ressources publics et à renforcer la planification et la prise de décisions.

ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Cible 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Point de départ : Nouvelle initiative,conformément au Cadre stratégique fédéral sur l'adaptation, l'ASPC prendra des mesures pour comprendre la vaste gamme de répercussions des changements climatiques qui pourraient avoir une incidence sur les actifs, les services et les activités du gouvernement fédéral grâce à une évaluation des risques liés aux changements climatiques.

Indicateur : Pourcentage des évaluations réalisées sur la vulnérabilité aux changements climatiques et les risques associés à un lieu donné pour les actifs immobilisés corporels appartenant à l'Agence de la santé publique du Canada.

Cible : 100 %

ASPC

Services internes

D'ici 2021, adopter les normes de construction favorisant la résilience climatique qui sont en cours d'élaboration par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC). Intégrer l'adaptation aux changements climatiques dans les aspects touchant la conception, la construction et l'exploitation des projets immobiliers.

SFDD : L'adoption précoce de ces normes pour la construction de bâtiments démontre le leadership fédéral en matière de bâtiments résistants aux changements climatiques.

ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.

Indicateur : Pourcentage des projets immobiliers où les normes de construction favorisant la résilience climatique et les exigences du CNRC en matière d'énergie et de construction ont été intégrées dans le processus de conception du projet.

Cible : 100 % (cible annuelle)

ASPC

Services internes

Utiliser de l'électricité entièrement propre d'ici 2025. Autre Acheter des mégawatts-heures d'électricité auprès de fournisseurs d'énergie renouvelable équivalant à la quantité d'électricité émettant du carbone du réseau de distribution d'électricité. Cela comprend l'utilisation d'électricité provenant de fournisseurs d'énergie renouvelable, produite sur place ou achetée à l'extérieur du site.

SFDD : L'utilisation d'électricité propre élimine les émissions de GES dans les administrations où l'électricité est produite par des sources émettrices.

ODD 7 : Énergie propre et d'un coût abordable.

7.2 : D'ici à 2030, accroître nettement la part de l'énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial.

Indicateur : Nouvelle Initiative. Pourcentage d'électricité propre.

  • Consommation d'électricité (kWh) en 2022-2023.
  • Consommation d'électricité (kWh) provenant de sources non émettrices (y compris les certificats d'énergie renouvelable) en 2022-2023.

Cible : 100 %

ASPC

Services internes

Mesures à l'appui de l'objectif : Écologisation du gouvernement

[Cette section porte sur les mesures qui soutiennent l'objectif d'écologisation du gouvernement, mais qui n'appuient pas directement l'atteinte d'une cible de la SFDD]

Réduire au minimum le carbone intrinsèque et l'utilisation de matériaux nocifs dans le cadre des travaux de construction et de rénovation.

Intégrer des spécifications relatives aux matériaux à faible teneur en carbone intrinsèque dans les contrats de construction.

Remarque : Les lignes directrices sur les biens immobiliers de la Stratégie pour un gouvernement vert ont défini les « grands projets » comme « les projets dans lesquels les changements proposés à l'enveloppe du bâtiment et aux systèmes de CVAC ou la valeur proposée des travaux sont supérieurs à 50 % de la valeur estimée du bâtiment ».

SFDD : L'utilisation de matériaux à faible teneur en carbone intrinsèque favorise la croissance du marché et incite les industries à adopter des pratiques d'extraction, de production et d'élimination ayant une faible empreinte carbone. Cette mesure permettra de réduire les émissions de portée n3 et d'autres effets néfastes sur l'environnement.

ODD 12 : Consommation et production responsables.

Cible 12.7 : Promouvoir des pratiques d'approvisionnement public durables, conformément aux politiques et aux priorités nationales.

Indicateur : Nouvelle initiative,le pourcentage des grands projets de construction dans lesquels le carbone intrinsèque des matériaux de construction a été réduit au minimum.

Cible : L'ASPC s'efforcera de comprendre l'impact et les implications en ce qui concerne les ressources de l'intégration de la mesure et de la déclaration du carbone intrinsèque dans les projets de construction. Un objectif en pourcentage sera fixé pour 2021-2022, sous réserve d'une collaboration continue avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le développement d'un programme de la SPAC pour la mesure et la déclaration du carbone intrinsèque.

ASPC

Services internes

Autre Encourager et faciliter l'utilisation des pratiques de travail écoresponsables.

SFDD : La sensibilisation accrue à l'égard des pratiques de travail durables pourrait contribuer à réduire la quantité d'émissions de GES produites par les activités du personnel (p. ex., encourager les employés à envisager des modes de transport produisant moins de GES pour leurs déplacements professionnels ou à adopter des habitudes de consommation favorables au développement durable).

ODD : 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Indicateur : Au cours de chaque exercice, l'ASPC entreprendra huit activités de sensibilisation virtuelle auprès de ses employés afin de les informer au sujet des changements climatiques et de promouvoir les pratiques exemplaires et les outils à l'appui des objectifs d'écologisation du gouvernement.

Indicateur : L'ASPC entreprendra des activités de sensibilisation ciblées auprès de ses employés dans le but d'établir un réseau panrégional de développement durable afin de renforcer les capacités et de partager et promouvoir les pratiques exemplaires en matière d'initiatives écologiques en milieu de travail à l'échelle de l'Agence.

ASPC

Services internes

Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l'environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d'approvisionnement. Favoriser la durabilité de l'environnement en intégrant des facteurs de performance environnementale au processus d'approvisionnement ministériel, notamment la planification, l'achat, l'utilisation et l'élimination, et en s'assurant de donner la formation nécessaire et de sensibiliser afin de soutenir l'approvisionnement écologique.

SFDD : L'approvisionnement écologique intègre des considérations environnementales dans les achats et devrait inciter les fournisseurs à réduire les répercussions sur l'environnement des biens et services qu'ils offrent, ainsi que celles de leurs chaînes d'approvisionnement.

ODD 12 : Consommation et production responsables.

Cible 12.7 : Promouvoir des pratiques d'approvisionnement public durables, conformément aux politiques et aux priorités nationales.

Point de départ : En 2020-2021, 100 % des documents, guides et outils liés à l'approvisionnement affichés sur le site intranet de la Gestion du matériel et des biens de l'Agence de la santé publique du Canada ont été examinés et mis à jour pour refléter les objectifs d'approvisionnement écologique.

Indicateur : Pourcentage des documents, guides et outils relatifs aux achats affichés sur le site intranet de la Gestion du matériel et des biens de l'Agence de la santé publique du Canada qui ont fait l'objet d'un examen et d'une mise à jour pour tenir compte des objectifs en matière d'approvisionnement écologique, le cas échéant.

Cible : 100 % (cible annuelle).

Point de départ : 100 % en 2019-2020.

Indicateur : Pourcentage des achats de fournitures de bureau qui comprennent des critères visant à réduire les répercussions sur l'environnement liées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation ou à l'aliénation des fournitures (à l'exclusion des achats effectués avec des cartes d'achat).

Cible : 90 % (cible annuelle).

Point de départ : 100% en 2019-2020.

Indicateur : Pourcentage des achats de matériel de technologie de l'information (TI) qui comprennent des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation ou à l'élimination de ce matériel (à l'exclusion du matériel de laboratoire et de terrain ainsi que des achats effectués avec des cartes d'achat).

Remarque : Ces achats sont effectués en collaboration avec Services partagés Canada ou Services publics et Approvisionnement Canada à titre de responsable des achats de matériel de TI.

Cible : 95 % (cible annuelle).

ASPC

Services internes

L'appui à l'approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. Veiller à ce que les spécialistes de la gestion du matériel et de l'approvisionnement aient la formation et les connaissances nécessaires pour soutenir l'approvisionnement écologique.

SFDD : L'approvisionnement écologique intègre des considérations environnementales dans les achats et devrait inciter les fournisseurs à écologiser leurs biens, services et chaînes d'approvisionnement.

ODD 12 : Consommation et production responsables.

Cible 12.7 : Promouvoir des pratiques d'approvisionnement public durables, conformément aux politiques et aux priorités nationales.

Point de départ : 100 % en 2019-2020.

Indicateur : Pourcentage des spécialistes en acquisition et gestion du matériel qui ont suivi une formation sur l'approvisionnement écologique ou qui l'ont intégrée dans leur plan d'apprentissage pour la terminer dans un délai d'un an.

Cible : 100 %

ASPC

Services internes

Eau potable : Tous les Canadiens ont accès à une eau potable salubre et, en particulier, les défis importants auxquels les collectivités autochtones font face sont résolus

Ministre responsable : Ministre des Services aux Autochtones

Cible(s) de la SFDD Mesure(s) de contribution à la SFDD Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Contribution de chaque mesure ministérielle au but de la SFDD et à sa cible

Point(s) de départ

Indicateur(s) de rendement

Cible(s)

Programme(s) dans le cadre desquels les mesures du Ministère seront prises
Eau potable. Prendre des mesures pour assurer un approvisionnement en eau potable saine. Appliquer le Règlement sur l'eau potable à bord des trains, bâtiments, aéronefs et autocars (Règlement sur l'eau potable), y compris les inspections et les évaluations dans les avions, les trains, les bateaux de croisières, les traversiers et les autobus internationaux et interprovinciaux afin de protéger la santé et la sécurité des voyageurs et de s'assurer que les manquements graves sont corrigés rapidement.

SFDD : Cette mesure correspond à l'objectif général de la SFDD en matière d'eau potable pour tous les Canadiens. La mise en œuvre du Règlement sur l'eau potable garantira que les exploitants de transport de passagers se conforment à ce dernier et que l'eau dans leurs transports est saine aux fins de consommation par les voyageurs.

ODD 6 : Eau propre et assainissement.

Cible 6.1 : D'ici à 2030, assurer à tous un accès universel et équitable à une eau potable sûre et abordable.

Point de départ : 88 % en 2013-2014.

Indicateur : Pourcentage des opérateurs de transports de passagers inspectés qui satisfont aux exigences de santé publique.

Cible : 95 %

ASPC

Direction générale de la sécurité sanitaire et des opérations régionales

Santé des voyageurs et santé transfrontalière

Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est de 5 millions de dollars ou plus

Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques

Date de mise en œuvre 1995-1996

Date d'échéance En cours

Type de paiement de transfert Contribution

Type de crédit Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités 2018-2019

Lien vers les résultats ministériels

Lien au Répertoire des programmes du ministère

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Offrir des programmes de développement des jeunes enfants adaptés à la culture aux enfants des Premières Nations, et des communautés inuites et métisses, ainsi qu'à leurs familles, qui habitent à l'extérieur des réserves dans des collectivités urbaines et nordiques.

Résultats attendus

Indicateurs de rendement :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée

2016-2017

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2022-2023

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les bénéficiaires sont mobilisés dans le cadre de processus de demandes de soumissions ciblées. Les bénéficiaires financés doivent offrir des programmes de développement de la petite enfance exhaustifs et adaptés à la culture, qui sont conçus et supervisés à l'échelle locale et destinés aux enfants autochtones d'âge préscolaire et à leurs familles. Ces programmes favorisent également le développement et l'échange de connaissances à l'échelle communautaire, provinciale, territoriale, et nationale grâce à divers types de formation et réunions.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 31 855 600 32 134 000 32 134 000 32 134 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 31 855 600 32 134 000 32 134 000 32 134 000

Programme canadien de nutrition prénatale

Date de mise en œuvre 1994-1995

Date d'échéance En cours

Type de paiement de transfert Contribution

Type de crédit Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités 2017-2018

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Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Le Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP) vise à améliorer la santé des personnes enceintes et de leurs nourrissons qui sont confrontés à des conditions de risque. Les projets communautaires financés ont pour but d'augmenter le poids des bébés à la naissance, de promouvoir et favoriser une alimentation saine pendant la grossesse et le post-partum, de promouvoir et favoriser l'allaitement ainsi que de soutenir le bien-être et les comportements positifs en matière de santé de façon générale. Le programme cherche également à promouvoir la création de partenariats au sein des collectivités et à renforcer la capacité des collectivités d'augmenter le soutien aux femmes enceintes vulnérables et aux nouvelles mères.

Résultats attendus

Indicateurs de rendement :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée

2020-2021

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les bénéficiaires sont mobilisés dans le cadre de processus de demandes de soumissions ciblées. Les bénéficiaires financés doivent offrir des programmes de développement de la petite enfance exhaustifs et adaptés à la culture, qui sont conçus et supervisés à l'échelle locale et destinés aux femmes enceintes, aux nouvelles mères, à leurs enfants et aux familles qui vivent dans des situations à risque à travers le Canada.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 27 189 000 27 189 000 27 189 000 27 189 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 27 189 000 27 189 000 27 189 000 27 189 000

Programme d'action communautaire pour les enfants

Date de mise en œuvre 1994-1995

Date d'échéance En cours

Type de paiement de transfert Contribution

Type de crédit Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités 2017-2018

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Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Le Programme d'action communautaire pour les enfants (PACE) vise à promouvoir la santé et le développement social des enfants de 0 à 6 ans qui vivent dans des situations à risque. Les projets communautaires financés ont pour but de concevoir et de mettre en œuvre une variété d'activités de prévention et d'intervention précoce exhaustives et adaptés à la culture destinées à améliorer les comportements en matière de santé ainsi que la santé et le bien-être de façon générale. Le programme cherche également à promouvoir l'établissement de partenariats au sein des collectivités et à renforcer les capacités de la collectivité afin de mieux soutenir les enfants vulnérables et leurs familles.

Résultats attendus

Indicateurs de rendement :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée

2020-2021

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les bénéficiaires sont mobilisés dans le cadre de processus de demandes de soumissions ciblées. Les bénéficiaires financés doivent offrir des programmes exhaustifs et adaptés à la culture, qui sont conçus et supervisés à l'échelle locale et destinés aux enfants vulnérables âgés de 0 à 6 ans et aux familles exposées à des conditions de risques dans l'ensemble du Canada.Note de bas de page 1

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 53 400 000 53 400 000 53 400 000 53 400 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 53 400 000 53 400 000 53 400 000 53 400 000

Fonds stratégique pour la démence et financement pour la surveillance et des données en matière de santé publique

Date de mise en œuvre 2019-2020

Date d'échéance 2023-2024

Type de paiement de transfert Contribution

Type de crédit Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités 2018

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Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Ces programmes de paiements de transfert appuieront la mise en œuvre de la première stratégie nationale en matière de démence du Canada.

On estime que près de 452 000 Canadiens étaient atteints de démence en 2017-2018, dont les deux tiers étaient des femmes. Toutes les heures, neuf personnes âgées reçoivent un diagnostic de démence. Au fur et à mesure que la population canadienne vieillit, on prévoit que le nombre de Canadiens et de Canadiennes atteints de démence va continuer à augmenter malgré la tendance à la baisse du taux de nouveaux cas. Ce programme appuiera la vision de la stratégie nationale sur la démence : un Canada dans lequel toutes les personnes atteintes de démence et les personnes soignantes sont valorisées et appuyées, où la qualité de vie est optimisée, et où la démence est évitée, bien comprise et traitée efficacement.

Le financement appuiera l'élaboration et la mise en œuvre d'activités de sensibilisation ciblées, d'une campagne nationale d'éducation et de sensibilisation du public, l'élaboration ou la diffusion de documents d'orientation sur la démence, y compris des lignes directrices et des pratiques exemplaires, ainsi qu'un portail en ligne afin de partager des ressources documentaires avec le grand public. Le financement pour la surveillance et les données en matière de santé publique appuiera l'amélioration et l'amélioration des données ainsi que l'élaboration de nouvelles données probantes afin de traiter les lacunes importantes en matière de données probantes liées à la démence.

Résultats attendus

Indicateurs de rendement :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée

Sans objet — le financement a débuté en 2019-2020.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Sensibilisation :

Les bénéficiaires seront mobilisés par l'intermédiaire d'un mélange de demandes de soumissions ouvertes, dirigées ou ciblées. Les bénéficiaires du financement doivent offrir des renseignements, des ressources, des outils ou des activités adaptés à la culture afin d'accroître la sensibilisation des Canadiens et des Canadiennes à l'égard de la démence.

Document d'orientation sur la démence :

Les bénéficiaires seront mobilisés par l'intermédiaire d'un mélange de demandes de soumissions ouvertes et ciblées. Les bénéficiaires d'un financement doivent soutenir l'accès à des documents d'orientation sur la démence, ce qui comprend des lignes directrices et des pratiques exemplaires en matière de prévention, de diagnostic, de traitement et de soins liés à la démence, et leur utilisation, y compris par les professionnels de la santé et les personnes soignantes.

Surveillance et données en santé publique :

Les bénéficiaires d'un financement pour les activités liées à la surveillance et aux données en matière de santé publique dans le cadre du Programme de surveillance accrue de la démence (PSAD) sont mobilisés grâce à un mélange de demandes de soumissions dirigées et ciblées. Les bénéficiaires financés devraient générer des données probantes qui puissent être utilisées par les décideurs et les planificateurs en matière de santé publique et de soins à l'échelle fédérale, provinciale, territoriale et régionale afin d'orienter leurs programmes et leur prestation de services en matière de démence afin de mieux répondre aux besoins des personnes atteintes de démence et de leurs personnes soignantes. Un éventail de forums sont utilisés afin de partager les apprentissages tirés des projets financés, notamment des séances de partage des connaissances entre les bénéficiaires financés, dirigées par l'ASPC (p. ex., apprentissages clés, examen des synergies, etc.). En vertu des modalités des accords de contribution établis, les bénéficiaires seront responsables de soumettre des rapports d'étape deux fois par année, jusqu'à l'échéance desdits accords.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 6 396 772 13 632 120 7 838 405 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 6 396 772 13 632 120 7 838 405 0

Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés (anciennement connu sous le nom de Partenariats plurisectoriels pour promouvoir les modes de vie sains et prévenir les maladies chroniques)

Date de mise en œuvre 2005-2006

Date d'échéance En cours

Type de paiement de transfert Subventions et contributions

Type de crédit Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités 2013-2014

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Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Le Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés (FSCC) est axé sur la promotion de modes de vie sains pour les Canadiens qui sont confrontés à des inégalités en matière de santé et qui sont davantage à risque de développer les principales maladies chroniques que sont le diabète, les maladies cardiovasculaires, et le cancer. Le FSCC appuie des interventions qui s'attaquent aux facteurs de risque comportementaux (c.-à-d., l'inactivité physique, la malnutrition et le tabagisme) des maladies chroniques et qui contribuent à la création d'environnements physiques et sociaux favorables à la santé des Canadiens et des Canadiennes.

Les priorités du FSCC comprennent de traiter les inégalités en santé, d'encourager la participation multisectorielle à la prévention des maladies chroniques et de découvrir de nouvelles façons d'aborder les facteurs de risque des maladies chroniques. Le FSCC continuera également à expérimenter et à tirer des apprentissages de nouvelles approches pour aider les Canadiens à mener une vie plus saine.

Résultats attendus

Indicateurs de rendement :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée

2019-2020

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2024-2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Des appels d'offre ouverts publiés sur le site Web de l'ASPC ainsi que des processus de demandes de soumissions ciblées sont utilisés afin de trouver de possibles demandeurs. Les intervenants sont consultés afin d'éclairer d'éventuelles priorités liées aux programmes et aux appels d'offres. Un éventail de forums sont utilisés afin d'échanger les apprentissages tirés des projets financés (p. ex., apprentissages clés et résultats d'évaluation).

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions 2 749 000 3 382 179 5 749 000 4 058 869
Total des contributions 19 999 203 19 788 752 19 810 587 21 208 696
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 22 748 203 23 170 931 25 559 587 25 267 565

Fonds d'initiatives communautaires en matière de VIH et d'hépatite C

Date de mise en œuvre 2005-2007

Date d'échéance En cours

Type de paiement de transfert Subventions et contributions

Type de crédit Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités 2018-2019

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Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Finalité : Réduire le taux des infections transmises sexuellement et par le sang (ITSS) au Canada.

Objectifs :

Le Fonds d'initiatives communautaires en matière de VIH et d'hépatite C vise à garantir que :

Résultats attendus

D'ici 2025, les projets financés à l'échelle nationale et régionale permettront :

D'ici 2027, les projets financés à l'échelle nationale et régionale permettront :

Indicateurs de rendement :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée

2018-2019

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les demandeurs et les bénéficiaires sont mobilisés grâce à des mesures du rendement, des processus d'évaluation ainsi que des réunions périodiques avec les intervenants concernés par la prévention et le contrôle des maladies transmissibles.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions 8 479 000 10 009 000 8 084 000 8 084 000
Total des contributions 18 335 000 18 765 000 18 335 000 18 335 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 26 814 000 28 774 000 26 419 000 26 419 000

Fonds de partenariat d'immunisation

Date de mise en œuvre 2016-2017

Date d'échéance 2022-2023

Type de paiement de transfert Subventions et contributions

Type de crédit Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités 2021-2022

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Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Finalité : Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le Fonds de partenariat d'immunisation (FPI) soutient la participation aux campagnes de vaccination et la confiance à l'égard des vaccins contre la COVID-19. Pour ce faire, il se concentre sur deux secteurs : le renforcement des capacités des fournisseurs de soins de santé; ainsi que les campagnes d'éducation, de promotion et de sensibilisation liées à la COVID-19 à l'échelle communautaire.

Objectifs : Ce programme vise à accroître les taux de couverture vaccinale et à diminuer les taux de maladies évitables par la vaccination au Canada.

Résultats attendus

Les intervenants ont accès à des renseignements et à des outils afin d'améliorer les taux de couverture vaccinale et de contrôler les risques pour la santé associés aux maladies évitables par la vaccination, soit la COVID-19.

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée

Sans objet — le financement a commencé en 2016-2017 et la dernière évaluation sur l'immunisation allait jusqu'en 2015-2016.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2024-2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

À compter de janvier 2021, des organismes nationaux, régionaux et locaux, ainsi que les provinces et les territoires ont été invités à présenter des propositions alignées aux trois volets d'activités du FPI, soit :

L'ASPC a orienté les demandes de soumissions et le financement du FPI vers les populations mal desservies et en quête d'équité ainsi que celles qui sont touchées de façon disproportionnée par la COVID-19 afin de renforcer la confiance à l'égard des vaccins, d'en promouvoir l'acceptation et d'augmenter le taux de vaccination. Elle a également obtenu 78 millions de dollars en financement supplémentaire jusqu'en 2022-2023. Les projets ciblés pour l'investissement sont sélectionnés par le biais de demandes de soumissions ouvertes et de mécanismes de financement dirigés.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions 35 500 000 30 500 000 0 0
Total des contributions 13 747 527 1 723 141 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 49 247 527 32 223 141 0 0

Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones

Date de mise en œuvre 2018-2019

Date d'échéance En cours

Type de paiement de transfert Contribution (dans le cadre d'une initiative horizontale dirigée par Emploi et Développement social Canada)

Type de crédit Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités 2018-2019

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Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Finalité : L'Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA) appuie la mise en œuvre du Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones qui a été élaboré conjointement. Ce cadre reflète les cultures et les priorités uniques des enfants des Premières Nations, Inuits et Métis d'un bout à l'autre du Canada.

Objectifs : L'initiative permet d'avoir un meilleur contrôle dans l'AGJEA grâce à un nouveau modèle de partenariat facilitant la prise de décisions par les Autochtones afin de faire progresser les priorités nationales et régionales.

Emploi et Développement social Canada (EDSC) constitue le point central fédéral qui oriente cette initiative horizontale, aux côtés de Services aux Autochtones Canada (SAC) et de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), ses principaux partenaires fédéraux.

Résultats attendus

L'Initiative de transformation de l'AGJEA contribuera à l'atteinte de l'objectif commun consistant à fournir des services précoces et de grande qualité en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants qui sont également abordables, souples et inclusifs, comme l'indique le Cadre de gestion horizontale d'Infrastructure Canada.

Plus précisément, l'Initiative de transformation de l'AGJEA contribuera à atteindre les résultats attendus grâce à la production de rapports sur le nombre de projets d'amélioration de la qualité financés qui, par exemple : permettent l'élaboration de contenu de programmes scolaires intégrant les traditions, les cultures et les langues autochtones; bâtissent une capacité et des centres d'expertise communautaires, administratifs et professionnels; appuient la formation de personnel ainsi que d'autres activités qui améliorent l'accès à de l'AGJEA de grande qualité.

Les cibles seront déterminées avec les partenaires autochtones.

L'Initiative de transformation de l'AGJAA démontrera également le progrès réalisé par rapport à l'objectif partagé grâce à la production de rapports portant sur le nombre d'enfants ayant accès à des services d'AGJEA adaptés à la culture et inclusif, dont la cible sera déterminée avec l'ASPC (base de référence : 4 600 enfants).

Indicateurs de rendement :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée

Sans objet — le financement a commencé en 2018-2019

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les bénéficiaires ciblés incluent les bénéficiaires du PAPACUN ainsi que les fournisseurs d'AGJEA fondés sur la distinction (Premières Nations, Métis et Inuits).

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Cadre d'AGJEA, lequel a été élaboré conjointement, a été orienté par un engagement global comprenant plus de 100 activités de mobilisation et 3 000 participants à l'échelle du Canada. Ce processus a été dirigé conjointement par EDSC et des organisations autochtones nationales en 2017.

En mettant en œuvre ce cadre grâce à la collaboration horizontale, la stratégie de partenariat PAPACUN-AGJEA de l'ASPC oriente l'engagement avec les partenaires demandeurs et bénéficiaires. Cet effort de sensibilisation actif et continu appuie la participation des partenaires dans les processus existants d'AGJEA afin de contribuer aux résultats globaux issus des décisions prises par les Autochtones, dont l'élaboration de méthodes d'attribution, de cadres fondés sur les résultats et de l'établissement des priorités futures.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 7 956 309 26 087 001 30 374 949 33 123 634
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 7 956 309 26 087 001 30 374 949 33 123 634

Programme intégral d'innovation en génomique

Date de mise en œuvre Avril 2022

Date d'échéance Mars 2024

Type de paiement de transfert Contribution

Type de crédit Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités 2021-2022

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Lien au Répertoire des programmes du ministère

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Le Programme d'innovation en génomique intégrale soutient les investissements dans l'adoption de technologies et l'innovation opérationnelle par les laboratoires de santé publique provinciaux et territoriaux dans le but d'améliorer la production et la disponibilité du séquençage du génome entier pour les politiques et les interventions en matière de santé publique. Les fonds ne sont pas remboursables.

Résultats attendus

Les extrants et les résultats du Programme intégral d'innovation en génomique comprennent :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée

Sans objet — nouveau financement

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2024-2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Le gouvernement, plus précisément les laboratoires provinciaux et les autorités de santé publique territoriales au sein du Réseau des laboratoires de santé publique du Canada (RLSPC) qui participent à la surveillance génomique dans le cadre de la réponse du Canada contre la COVID-19.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le ministère a consulté le Réseau des laboratoires de santé publique du Canada (RLSPC), une petite communauté bien définie d'intervenants des laboratoires de santé publique, grâce :

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 3 000 000 6 000 000 3 000 000 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 3 000 000 6 000 000 3 000 000 0

Centres de collaboration nationale en santé publique

Date de mise en œuvre 2004-2005

Date d'échéance En cours

Type de paiement de transfert Contribution

Type de crédit Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités 2018-2019

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Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Finalité : En tant qu'un des trois piliers utilisés pour créer l'Agence en réponse à l'éclosion du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), le programme des Centres de collaboration nationale en santé publique (CCNSP) accroît la capacité du système de santé publique au Canada en améliorant la capacité de recherche qui doit être appliquée et mise en œuvre dans le secteur de la santé publique.

Objectifs : Promouvoir la prise de décisions fondées sur des données probantes par les décideurs et les praticiens de la santé publique à l'échelle du Canada. Les Centres de collaboration nationale (CCN) résument et partagent les connaissances de façons qui sont utiles et accessibles aux intervenants en santé publique.

Résultats attendus

Indicateurs de rendement :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée

2018-2019

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

À l'heure actuelle, il n'y a aucune initiative en place visant à mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires, car un appel d'offres a été finalisé en 2019. Les accords de contribution conclus avec les bénéficiaires seront renouvelés en 2028. Les plans de travail sont examinés et approuvés tous les ans.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 5 842 000 9 042 000 5 842 000 5 842 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 5 842 000 9 042 000 5 842 000 5 842 000

Programme pancanadien de soutien aux victimes d'une vaccination

Date de mise en œuvre 2021-2022

Date d'échéance En cours

Type de paiement de transfert Contribution

Type de crédit Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités 2021-2022

Lien vers les résultats ministériels

Lien au Répertoire des programmes du ministère

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Le Programme pancanadien de soutien aux victimes d'une vaccination (PSVV) garanti que toutes les personnes au Canada qui subissent une blessure grave et permanente après avoir reçu un vaccin autorisé par Santé Canada, administré au Canada en date du 8 décembre 2020 ou après, aient accès à un soutien financier équitable et en temps opportun. Un administrateur tiers a été sélectionné par le biais d'une demande de soumissions ouverte pour administrer le PSVV. Le Québec continuera d'offrir son programme d'indemnisation des victimes d'une vaccination, qui existe depuis longtemps, à l'aide d'un financement fédéral.

Résultats attendus

Amélioration des taux de couverture vaccinale et contrôle des risques sanitaires associés aux maladies évitables par la vaccination en assurant que tous les Canadiens aient accès à du soutien dans le cas rare d'une blessure subie à la suite de l'administration d'un vaccin autorisé par Santé Canada.

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée

Sans objet — nouveau programme

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2024-2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

En décembre 2020, les provinces et territoires ont été priés de confirmer leur intention de participer au nouveau PSVV ou de créer leur propre programme à l'aide d'un financement fédéral. Le Québec a été la seule administration à demander un financement fédéral pour poursuivre la prestation de son programme d'indemnisation des victimes d'une vaccination existant. Le financement est accordé par le biais d'un accord de contribution de cinq ans (2021-2026).

En février 2021, un processus d'appel d'offres ouvert a eu lieu pour identifier un administrateur tiers pour le PSVV. Le financement est assuré par un accord de contribution de cinq ans (2021-2026).

Information financière (en dollars)Note de bas de page *
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 19 000 000 19 000 000 19 000 000 9 000 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 19 000 000 19 000 000 19 000 000 9 000 000
Note de bas de page *

Le financement total dépend du nombre total de demandes reçues et du soutien financier accordé

Retour à la référence de la note de bas de page *

ParticipACTION

Date de mise en œuvre 2018-2019

Date d'échéance 2022-2023

Type de paiement de transfert Contribution

Type de crédit Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités 2018-2019

Lien vers les résultats ministériels

Lien au Répertoire des programmes du ministère

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Soutenir l'initiative « Soyons actifs » de ParticipACTION afin d'encourager les Canadiens à être actifs et de les soutenir ainsi que de contribuer à promouvoir des modes de vie plus sains chez les enfants, les jeunes et les familles partout au pays.

Résultats attendus

Indicateurs de rendement :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée

2019-2020

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les rapports d'étape de ParticipACTION sont présentés tous les trimestres (en cours d'année) et tous les ans à l'ASPC. L'ASPC utilise ces rapports pour examiner les progrès du projet, y compris les activités relatives au budget et au plan de travail. Les révisions aux plans sont apportées au besoin, en fonction des rapports présentés. Des rapports ponctuels sont produits relativement à l'élaboration d'éléments nouveaux ou particuliers de l'initiative « Soyons actifs » pour s'assurer que les activités demeurent à l'intérieur de la portée approuvée du projet. Les représentants de l'ASPC participent en qualité d'observateurs au réseau consultatif de ParticipACTION, qui se réunit trois fois par année.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 5 000 000 5 000 000 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 5 000 000 5 000 000 0 0

Prévenir et contrer la violence familiale : perspective du milieu de la santé (anciennement connu sous le nom de Contribuer à la santé des survivants de violence familiale)

Date de mise en œuvre 2015-2016

Date d'échéance En cours

Type de paiement de transfert Subventions et contributions

Type de crédit Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités 2018-2019

Lien vers les résultats ministériels

Lien au Répertoire des programmes du ministère

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Finalité : Le programme Prévenir et contrer la violence familiale : perspective du milieu de la santé investit dans la prestation et la mise à l'essai de programmes de promotion de la santé à l'intention des survivants et fourni aux professionnels de la santé et des domaines connexes des moyens pour qu'ils puissent intervenir de manière sécuritaire et efficace aux cas de violence familiale, y compris la violence conjugale, la violence envers les enfants et les mauvais traitements envers les aînés.

Objectifs :

Résultats attendus

Indicateurs de rendement Note de bas de page 2:

Remarque : En raison de la nature des plans de recherche et d'évaluation en matière d'intervention des projets financés, certains résultats peuvent ne pas être disponibles avant l'achèvement des rapports finaux des projets (2021-2022).

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée

2019-2020

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2024-2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les demandeurs ont été mobilisés par l'intermédiaire d'un processus d'appel de propositions ouvert, ciblé et dirigé. Les bénéficiaires qui dirigent des projets de recherche en matière d'intervention participent à une communauté de pratique facilitée qui relie entre eux les projets financés et qui les soutient.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions 5 300 000 5 300 000 5 300 000 5 300 000
Total des contributions 950 000 950 000 950 000 950 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 6 250 000 6 250 000 6 250 000 6 250 000

Prévenir la violence fondée sur le sexe : perspective du milieu de la santé (anciennement connu sous le nom de Contribuer à la santé des survivants de violence familiale)

Date de mise en œuvre 2017-2018

Date d'échéance En cours

Type de paiement de transfert Subventions et contributions (dans le cadre de l'initiative horizontale menée par le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres)

Type de crédit Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités 2018-2019

Lien vers les résultats ministériels

Lien au Répertoire des programmes du ministère

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Le programme Prévenir la violence fondée sur le sexe : perspective du milieu de la santé investit dans la prestation et la mise à l'essai de programmes de promotion de la santé qui visent à prévenir la violence dans les relations amoureuses chez les adolescents et le mauvais traitement des enfants, en plus de doter les professionnels de la santé et des services sociaux de moyens afin qu'ils interviennent de manière sécuritaire et efficace en cas de violence fondée sur le sexe. Ce programme fait partie de la Stratégie du gouvernement du Canada pour contrer la violence fondée sur le sexe.

Objectifs :

Résultats attendus

Indicateurs de rendement Note de bas de page 3:

Remarque : En raison de la nature des plans de recherche et d'évaluation en matière d'intervention des projets financés, certains résultats pourraient ne pas être disponibles avant l'achèvement des rapports finaux du projet (2023-2024).

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée

Sans objet — le financement a commencé en 2017-2018

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les demandeurs ont été mobilisés par l'intermédiaire d'un processus d'appel de propositions ouvert, ciblé et dirigé. Les bénéficiaires dirigeants des projets de prévention de la violence dans relations amoureuses chez les adolescents participent à une communauté de pratique facilitée qui relie entre eux les projets financés et qui les soutient.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions 500 000 1 869 882 1 788 462 1 860 954
Total des contributions 8 575 000 10 625 000 10 450 000 10 450 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 9 075 000 12 494 882 12 238 462 12 310 954

Programme de sites sûrs d'isolement volontaire

Date de mise en œuvre 2020-2021

Date d'échéance 2022-2023

Type de paiement de transfert Contribution

Type de crédit Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités 2006-2007

Lien vers les résultats ministériels

Lien au Répertoire des programmes du ministère

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Le Programme de sites sûrs d'isolement volontaire (PSSIV) vise à freiner la propagation de la COVID-19 en palliant les lacunes cernées chez des personnes qui sont incapables de s'isoler à cause des conditions de logement dans lesquelles elles vivent.

Résultats attendus

Indicateurs de rendement :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2024-2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les demandeurs sont mobilisés dans le cadre d'un appel de propositions ciblé. Les bénéficiaires sont invités à participer à une communauté de pratique établie qui relie entre eux les projets financés et qui les soutient.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 89 531 881 68 000 000 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 89 531 881 68 000 000 0 0

Consortium de sérosurveillance

Date de mise en œuvre 2020-2021

Date d'échéance 2022-2023

Type de paiement de transfert Subventions et contributions

Type de crédit Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités 2020

Lien vers les résultats ministériels

Lien au Répertoire des programmes du ministère

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Finalité : Donner aux organismes de recherche les ressources dont ils ont besoin pour mieux comprendre la COVID-19 et ainsi disposer de meilleurs renseignements sur le niveau d'immunité à la COVID-19 afin d'orienter les interventions dans les domaines de la santé publique, des sciences, des politiques et des soins de santé, au Canada et à l'échelle mondiale.

Objectifs : Le Programme de sérosurveillance et de recherche, établi par le gouvernement du Canada en avril 2020 avec un investissement de 300 millions de dollars sur trois ans, a été élaboré afin de diriger le Groupe de travail sur l'immunité face à la COVID-19 (GTIC). Le programme coordonne les analyses de surveillance sérologique nationales ainsi que les études de recherches supplémentaires partout au pays et dans les sous-groupes à profil unique ou vulnérable. Selon les recommandations du groupe dirigeant et le Comité exécutif du GTIC, le Bureau du conseiller scientifique principal (BCSP) de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) gère le financement et l'administration de ces études grâce à des subventions et contributions. L'orientation et l'harmonisation des activités du GTIC sont assurées par un secrétariat et un groupe dirigeant, où sont représentés plusieurs ministères de la santé provinciaux et territoriaux ainsi que des experts de domaines liés à la surveillance sérologique, à l'immunologie, à la virologie, aux maladies infectieuses, à la santé publique et à la médecine clinique de partout au Canada.

Résultats attendus

Obtenir de meilleures connaissances sur la transmission de la COVID-19, sur l'immunité à la COVID-19 au Canada et sur l'innocuité et l'efficacité des vaccins ainsi qu'accroître la capacité pour intervenir face à la pandémie de COVID-19 en constante évolution. Les résultats scientifiques des études financées du GTIC permettront de connaître l'étendue de la propagation du virus au Canada, de fournir des estimations fiables de l'immunité et des vulnérabilités potentielles, et d'offrir des informations sur le virus lui-même.

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée

Sans objet — le financement a commencé en 2020-2021.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

Le calendrier de l'évaluation sera déterminé au cours de l'élaboration du prochain plan d'évaluation ministérielle.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

D'autres ministères, les universités, les hôpitaux, les organismes non gouvernementaux, les experts en santé publique, ainsi que les responsables et les organismes provinciaux, territoriaux et locaux de santé publique;

Un vaste éventail d'intervenants et de collectivités pertinents à l'échelle du Canada.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Des communications ciblées envoyées par le secrétariat du GTIC, des mesures de sensibilisation ciblées et le site Web du GTIC servent de plateforme principale pour obtenir des informations et pour poser sa candidature. On mobilise aussi un vaste éventail d'intervenants pertinents en plus d'appels directs par l'intermédiaire des réseaux de santé publique du Canada.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions 190 003 748 52 100 000 0 0
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 190 003 748 52 100 000 0 0

Renforcer la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (Fonds pour la réduction des méfaits)

Date de mise en œuvre 2017-2018

Date d'échéance En cours

Type de paiement de transfert Subventions et contributions (dans le cadre de l'Initiative horizontale dirigée par Santé Canada)

Type de crédit Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités 2018-2019

Lien vers les résultats ministériels

Lien au Répertoire des programmes du ministère

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Finalité : La Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS) rétablit officiellement la réduction des méfaits en tant que pilier de la politique fédérale sur la consommation de drogues et de substances. La réduction des méfaits s'ajoute aux piliers existants de la prévention, du traitement et de l'application de la loi, l'ensemble des piliers étant appuyés par des données probantes solides et modernes. L'accent mis sur la santé publique ainsi que l'inclusion de la réduction des méfaits comme pilier central de la stratégie aideront le gouvernement à lutter contre la crise actuelle des opioïdes et à prévenir l'apparition de nouveaux problèmes liés à la consommation de substances.

Objectifs : La stratégie a pour objectif de protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens en réduisant au minimum les méfaits de la consommation de substances pour les personnes, les familles et les collectivités.

Résultats attendus

Réduction des comportements à risque chez les consommateurs de drogues ou de substances.

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée

Sans objet – Le financement a commencé en 2017-2018 et la Stratégie nationale antidrogue précédente datait de 2015-2016.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2022-2023

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

La mobilisation fédérale-provinciale-territoriale (FPT) actuelle repose sur différents mécanismes FPT, dont le Comité FPT sur la consommation problématique de substances et ses méfaits, coprésidé par Santé Canada et la Province de la Colombie-Britannique. Le secrétariat de la SCDAS est assuré par la Direction des substances contrôlées (DSC) de Santé Canada.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions 3 500 000 3 500 000 3 500 000 3 500 000
Total des contributions 3 500 000 3 500 000 3 500 000 3 500 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 7 000 000 7 000 000 7 000 000 7 000 000

Soutenir la santé mentale des personnes les plus touchées par la COVID-19

Date de mise en œuvre 2021-2022

Date d'échéance 2023-2024

Type de paiement de transfert Subventions et contributions

Type de crédit Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités 2018-2019

Lien vers les résultats ministériels

Lien au Répertoire des programmes du ministère

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Dans le cadre du Budget 2021, le gouvernement du Canada fournit 100 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2021-2022, pour soutenir des projets visant à promouvoir la santé mentale et à prévenir les maladies mentales dans les populations touchées de façon disproportionnée par la pandémie de COVID-19, notamment les jeunes, les personnes âgées, les Premières nations, les Inuits et les Métis, ainsi que les Noirs et les autres Canadiens racialisés. Le gouvernement du Canada fournit également 50 millions de dollars sur deux ans, à partir de 2021-2022, pour soutenir les projets qui traitent du TSPT et des traumatismes chez les travailleurs de la santé, les travailleurs de première ligne et les autres travailleurs essentiels, ainsi que les autres personnes touchées par la pandémie.

Objectifs

Résultats attendus

Indicateurs de rendement :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée

Sans objet — nouveau financement

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

Le moment de la prochaine l'évaluation sera déterminé au cours de l'élaboration du plan d'évaluation ministériel.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Les représentants de l'ASPC se sont entretenus avec des experts, des fournisseurs de services et d'autres intervenants pour comprendre les répercussions de la pandémie sur la santé mentale, ainsi que les besoins de la communauté, la capacité organisationnelle et les interventions prometteuses. Ces discussions ont permis d'orienter la conception de l'investissement ainsi que de l'approche pour les demandes de soumissions. Les demandeurs de financement ont été sollicités par le biais de demandes de soumissions ciblées pour les associations, réseaux, coalitions et organisations-cadres. Les représentants ont soutenu les demandeurs par le biais de séances d'information et de correspondance. Les représentants de l'ASPC fourniront du soutien et des conseils aux bénéficiaires tout au long de la mise en œuvre et de l'évaluation de leurs projets, notamment en les mettant en contact grâce à des communautés de pratique qui renforceront leurs capacités et élaboreront des stratégies et des outils de mesure.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions 8 000 000 10 000 000 5 000 000 0
Total des contributions 1 798 555 68 387 309 47 775 616 5 000 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 9 798 555 78 387 309 52 775 616 5 000 000

Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est inférieur à 5 millions de dollars

Sûreté du sang

Date de mise en œuvre 1998-1999

Date d'échéance En cours

Type de paiement de transfert Contribution

Type de crédit Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités 2004-2005

Lien vers les résultats ministériels

Lien au Répertoire des programmes du ministère

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Finalité : Réduire le risque de blessures biologiques et d'infections par des agents pathogènes associés aux soins de santé attribuables à une transfusion sanguine ou à une greffe de cellules, de tissus ou d'organes dans des centres et des établissements de soins de santé communautaires.

Objectifs : Appuyer les provinces et les territoires dans la surveillance des événements indésirables associés à la transfusion de sang, de produits sanguins et à la greffe de cellules, de tissus et d'organes, ce qui pourrait comprendre les maladies infectieuses et les incidents à médiation allergique et immunologique.

Résultats attendus

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée

2013-2014

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2022-2023

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont mobilisés au moyen de réunions et de téléconférences afin de soutenir l'évaluation, la validation et le rapprochement des données et la diffusion des renseignements de surveillance contenus dans le Système de surveillance des erreurs transfusionnelles (SSET), le Système de surveillance des incidents transfusionnels (SSIT) et le Système de surveillance des cellules, des tissus et des organes (SSCTO).

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 2 150 000 2 150 000 2 190 000 2 190 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 2 150 000 2 150 000 2 190 000 2 190 000

Réseau canadien de recherche sur l'immunisation (anciennement connu sous le nom de Réseau de recherche sur l'influenza de l'ASPC et des Instituts de recherche en santé du Canada [IRSC] [RRIAI])

Date de mise en œuvre 2014

Date d'échéance Mars 2024

Type de paiement de transfert Subventions

Type de crédit Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités 2021-2022

Lien vers les résultats ministériels

Lien au Répertoire des programmes du ministère

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Le Réseau canadien de recherche sur l'immunisation (RCRI) a été créé en 2014, succédant au Réseau de recherche sur l'influenza de l'ASPC et des IRSC (RRIAI) qui était spécifiquement consacré à l'influenza. Le RCRI est un « réseau de réseaux » multidisciplinaire, qui répond à divers besoins en recherche sur l'immunisation au Canada sur des sujets liés à l'innocuité, à l'efficacité, à l'adoption, à la prestation de programmes et à l'évaluation de celle-ci.

Le RCRI est un élément clé de l'infrastructure d'intervention d'urgence en matière de santé publique du Canada et agit en tant qu'outil de préparation de la recherche, ce qui constitue une pratique exemplaire en cas de pandémie.

L'Institut des maladies infectieuses et immunitaires des IRSC supervise l'administration du financement par l'intermédiaire d'une subvention directe accordée au IRSC. L'ASPC est la principale source de financement, transférant des fonds aux IRSC.

L'ASPC fournie aussi un financement supplémentaire aux IRSC afin d'aider le RCRI à mener des activités urgentes liées à la recherche sur les vaccins contre la COVID-19 et l'état de préparation des essais cliniques afin d'améliorer la capacité du Canada à surveiller l'innocuité et l'efficacité des vaccins et de présenter des résultats de recherches sur les vaccins qui orienteront un processus décisionnel en matière de santé publique efficace, équitable et opportun pour lutter contre la COVID-19.

Résultats attendus

Les objectifs fondamentaux de cette phase actuelle du RCRI sont : 1. de soutenir l'infrastructure afin de faciliter des recherches collaboratives entre les chercheurs en matière d'immunisation et de vaccins, les cliniciens, les professionnels de la santé publique et les décideurs pour élaborer des méthodes qui permettront de mettre à l'essai des vaccins, d'évaluer des programmes d'immunisation, d'améliorer les taux de couverture, de former les chercheurs et d'améliorer l'échange de connaissances; 2. de soutenir une capacité de recherche en intervention rapide.

Les domaines de recherche comprennent l'évaluation rapide afin de déterminer l'innocuité et l'immunogénicité, les méthodes fondées sur la population pour l'efficacité et l'innocuité des vaccins, les interventions qui améliorent l'acceptation et l'adoption des vaccins, ainsi que la modélisation des vaccins et les analyses économiques.

Le RCRI également aborder les domaines suivants : les considérations liées au sexe et au genre, la recherche sur les populations autochtones et les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les implications éthiques, juridiques et sociales ainsi que l'importance de tirer parti d'un large éventail d'essais cliniques existants et d'utiliser une variété de méthodologies incluant d'autres essais cliniques.

Les résultats attendus grâce au financement supplémentaire versé au RCRI comprennent la recherche sur l'état de préparation des essais cliniques pour les vaccins contre la COVID-19, sur l'innocuité et sur l'efficacité des vaccins, sur la priorisation de la population et sur la modélisation, sur l'acceptation et l'adoption des vaccins, ainsi que la coordination de la collecte de données et de l'échange de renseignements.

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée

Sans objet — le financement a commencé en 2017-2018 et la dernière évaluation sur l'immunisation allait jusqu'en 2015-2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2024-2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Le RCRI est un réseau national de recherche collaborative qui rassemble plus de 150 chercheurs de 58 institutions à travers le Canada. Le RCRI comprend huit sous-réseaux conçus pour fournir une capacité de recherche qui peut réagir rapidement et être amplifiée afin d'entreprendre des recherches pendant une crise de maladie infectieuse, comme une pandémie, et de fournir des recherches canadiennes sur les vaccins pour les prises de décisions en matière de santé publique.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

L'ASPC est représentée au sein du Comité de gestion du RCRI par deux membres sans droit de vote : les membres sont issus du Centre de préparation à l'immunisation et du Secrétariat du Comité consultatif national de l'immunisation (CCNI). Ce comité, qui comprend les responsables de la recherche des huit sous-réseaux du RCRI, se réunit tous les mois et permet à l'ASPC d'améliorer la collaboration et l'échange de connaissances avec le RCRI.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions 900 000  500 000  500 000 3 500 000
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 900 000  500 000  500 000 3 500 000

Investissement en matière de démence dans les communautés

Date de mise en œuvre 2018-2019

Date d'échéance En cours

Type de paiement de transfert Contribution

Type de crédit Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités 2018-2019

Lien vers les résultats ministériels

Lien au Répertoire des programmes du ministère

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Ce programme de financement soutient des projets communautaires qui visent à améliorer le bien-être des personnes atteintes de démence et de leurs aidants naturels ainsi qu'approfondiront les connaissances sur la démence et ses facteurs de risque et de protection. Le programme fourni également un soutien financier au Réseau canadien d'apprentissage et de ressources sur les troubles neurocognitifs, un carrefour des connaissances dirigé par le Schlegel‑UW Research Institute for Aging qui a pour but de faciliter la collaboration entre les projets de l'Investissement en matière de démence dans les communautés et de partager les leçons tirées avec la communauté élargie des personnes touchées par la démence.

Résultats attendus

Indicateurs de rendementNote de bas de page 4 :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée

Sans objet — le financement à commencé en 2018-2019

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les intervenants seront mobilisés dans le cadre d'un appel d'offres ouvert publié sur le site Web de l'ASPC et transmis aux intervenants. Les projets d'investissement en matière de démence dans les communautés doivent : développer, mettre à l'essai, et intensifier les ressources, les outils et les mesures de soutien afin de renforcer les capacités dans les communautés pour améliorer le bien-être des personnes atteintes de démence et de leurs aidants naturels; approfondir les connaissances sur la démence et ses facteurs de risque et de protection.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 4 400 000 4 400 000 3 400 000 3 400 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 4 400 000 4 400 000 3 400 000 3 400 000

Information financière (en dollars)

Fonds national d'aide aux projets stratégiques sur le trouble du spectre de l'alcoolisation fœtale

Date de mise en œuvre 1999-2000

Date d'échéance En cours

Type de paiement de transfert Contribution

Type de crédit Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités 1999

Lien vers les résultats ministériels

Lien au Répertoire des programmes du ministère

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Ce financement appuiera les partenariats avec les organismes communautaires, les instituts de recherches et les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de faire avancer les activités de sensibilisation, de prévention et d'intervention quant au trouble du spectre de l'alcoolisation fœtale (TSAF). Les projets appuieront l'élaboration et la diffusion des outils et des ressources applicables à l'échelle nationale pour qu'ils soient utilisés par des professionnels de la santé et de domaines connexes ainsi que par toute autre personne y ayant accès, en vue de réduire le nombre des naissances affectées par l'alcool et d'améliorer les résultats pour les personnes touchées par le TSAF.

Résultats attendus

Ce programme contribue à l'élaboration de lignes directrices et produits fondés sur les données probantes, qui, lorsqu'ils sont consultés et utilisés par les intervenants, contribuent en fin de compte à l'amélioration des comportements en matière de santé des Canadiens.

Ce programme contribue aux connaissances consultées par les publics cibles tels que les praticiens de la santé publique, les décideurs, les chercheurs, etc. Le nombre de participants aux webinaires et formations fournira des renseignements sur la mesure dans laquelle les principaux intervenants ciblés prennent part à ce canal de distribution des données probantes et de transfert des connaissances. Les conclusions seront utilisées afin d'aider à diriger et à promouvoir les webinaires et formations. De plus, les informations seront utilisées pour déterminer l'efficacité de ces canaux de diffusion.

Indicateurs de rendement

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée

2013-2014

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2022-2023

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les demandes de soumissions dans le cadre du Fonds national d'aide aux projets stratégiques sur le TSAF sont publiées sur la page des possibilités d'occasions de financement au moyen de subventions et de contributions pour l'Agence de la santé publique du Canada. Les bénéficiaires sont également mobilisés dans le cadre de processus de demandes de soumissions ouvertes, ciblées ou dirigées. Les bénéficiaires financés doivent créer des outils, des ressources et des connaissances nationales, qui peuvent être utilisés afin de prévenir le TSAF et améliorer les résultats pour les personnes déjà touchées. Les bénéficiaires prennent part à une réunion annuelle afin de partager leurs résultats et de relier les projets financés entre eux.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 1 499 000 1 499 000 1 499 000 1 499 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 1 499 000 1 499 000 1 499 000 1 499 000

Premières années de vie en santé — Communautés de langue officielle en situation minoritaire

Date de mise en œuvre 2018-2019

Date d'échéance En cours

Type de paiement de transfert Contribution

Type de crédit Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités 2018-2019

Lien vers les résultats ministériels

Lien au Répertoire des programmes du ministère

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Ce financement aidera les communautés à élaborer des programmes adaptés sur les plans culturel et linguistique afin d'améliorer la santé et le développement des enfants (âgés de 0 à 6 ans) et d'améliorer l'accès à des programmes de promotion de la santé des jeunes enfants pour les enfants et leurs familles vivant dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Il s'agit d'une initiative dans le cadre du Plan d'action pour les langues officielles 2018-2023.

Résultats attendus

Indicateurs de rendement :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée

Sans objet — le financement a commencé en 2018-2019

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2022-2023 (Évaluation horizontale du Plan d'action pour les langues officielles, menée par Patrimoine canadien)

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les organisations et entreprises bénévoles à but non lucratif, ainsi que les groupes, les sociétés et les coalitions non constitués en personne morale.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Un important processus de consultation pour Premières années de vie en santé a été mené auprès de possibles demandeurs. Des échanges continus, des visites sur place ainsi que des réunions avec les bénéficiaires retenus ont également eu lieu.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 1 890 000 1 890 000 1 890 000 1 890 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 1 890 000 1 890 000 1 890 000 1 890 000

Fonds du programme de maladies infectieuses et de changements climatiques — S'adapter aux effets des changements climatiques

Date de mise en œuvre 2016-2017

Date d'échéance 2027-2028

Type de paiement de transfert Subventions et contributions (dans le cadre de l'Initiative horizontale dirigée par Environnement et Changement climatique Canada)

Type de crédit Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités 2018

Lien vers les résultats ministériels

Lien au Répertoire des programmes du ministère

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Finalité : Répondre aux répercussions du changement climatique sur la santé humaine en développant et en améliorant l'accès aux données probantes, l'éducation et la sensibilisation en matière de maladies infectieuses. L'accent est mis sur la préparation aux maladies infectieuses d'origine zoonotique, alimentaire ou hydrique liées au climat et la protection des Canadiens et des Canadiennes face à celles-ci.

Les deux priorités du Fonds du programme de maladies infectieuses et de changements climatiques (FPMICC) sont les suivantes :

  1. Suivi et surveillance
    • Constituer des données de référence et améliorer les connaissances et l'expertise afin de comprendre, prévoir et suivre les risques actuels et futurs au moyen d'approches novatrices en matière de surveillance, de détection et d'analyse de maladies infectieuses liées au climat;
    • Utiliser des approches collaboratives et nouvelles pour la collecte, le partage et l'utilisation de données pour appuyer les mesures de santé publique fondées sur les données probantes qui outillent et habilitent les Canadiens pour leur permettent de s'adapter.
  2. Éducation et sensibilisation
    • Promouvoir l'élaboration, la distribution et l'adoption de documents éducatifs et de sensibilisation à l'intention des professionnels de la santé;
    • Faciliter l'éducation, la sensibilisation et la distribution d'outils et de pratiques exemplaires au sein et d'un bout à l'autre des collectivités canadiennes et auprès des populations vulnérables.

Objectifs :

Le FPMICC gère les répercussions du changement climatique sur la santé humaine au Canada en :

Résultats attendus

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet — le financement a commencé en 2016-2017

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Depuis son lancement, en 2017, le FPMICC a investi dans 31 projets qui soutiennent des activités de surveillance et de contrôle, d'éducation des professionnels de la santé et de sensibilisation du public liées aux maladies infectieuses liées au climat au Canada. Le prochain appel de projets pour le FPMICC sera lancé en 2021 et les projets devraient être en œuvre en 2022.

Le FPMICC contribue aussi à l'avancement des travaux en vertu du Cadre fédéral sur la maladie de Lyme et du plan d'action connexe afin de renforcer les capacités dans les provinces et les territoires, ainsi que dans les collectivités mal desservies, en améliorant les activités de surveillance et en identifiant les secteurs à risque nouveaux ou émergents, ainsi qu'en sensibilisant les Canadiens, les collectivités et les professionnels de la santé à la maladie et en améliorent leurs connaissances à ce sujet.

L'ASPC poursuivra aussi sa collaboration avec la Nation métisse afin de répondre aux répercussions des changements climatiques sur la santé par la mise en œuvre d'accords de contribution en 2021-2022.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions 599 339 500 000 500 000 400 000
Total des contributions 2 076 430 1 700 000 1 700 000 1 600 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 2 675 769 2 200 000 2 200 000 2 000 000

Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques — Surveillance accrue des maladies chroniques

Date de mise en œuvre 2005-2006

Date d'échéance En cours

Type de paiement de transfert Subventions et contributions

Type de crédit Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités 2018

Lien vers les résultats ministériels

Lien au Répertoire des programmes du ministère

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Accroître la capacité relative aux activités de surveillance des maladies chroniques dans le domaine de la santé publique pour élargir les sources de données pour la surveillance des modes de vie sains et des maladies chroniques, pallier les lacunes persistantes en matière de données probantes sur la surveillance en santé publique et soutenir l'élaboration d'une base de données probantes robustes sur les maladies et conditions chroniques, les blessures, la consommation problématique de substances et leurs facteurs de risque au Canada.

Résultats attendus

La base de données probantes est améliorée afin de façonner la promotion des politiques et des pratiques relatives à la santé de la population.

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée

2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2026-2027

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Programme pour la surveillance accrue des maladies chroniques a lancé un appel d'offres ouvert qui a pris fin le 25 septembre 2019. Le financement sera affecté pour 2020-2021 pour une période de trois ans. Selon les modalités des accords de contribution établis, les bénéficiaires auront la responsabilité de soumettre des rapports d'étape tous les semestres jusqu'à leur clôture.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions 395 000 395 000 395 000 395 000
Total des contributions 2 334 000 2 334 000 2 334 000 2 334 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 2 729 000 2 729 000 2 729 000 2 729 000

Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques — Observatoire des pratiques exemplaires

Date de mise en œuvre 2012-2013

Date d'échéance En cours

Type de paiement de transfert Subventions et contributions

Type de crédit Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités 2005-2006

Lien vers les résultats ministériels

Lien au Répertoire des programmes du ministère

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Bâtir des liens collaboratifs, à l'échelle nationale et internationale, entre les chercheurs, les décideurs et les praticiens afin d'accroître l'adoption de pratiques efficaces.

Résultats attendus

Soutenir la capacité de la santé publique à prévenir et à atténuer les maladies chroniques en faisant la promotion de l'élaboration d'interventions fondées sur des données probantes et de leur utilisation par les praticiens de la santé et les décideurs.

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée

2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2026-2027

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions 46 000 46 000 46 000 46 000
Total des contributions 171 000 171 000 171 000 171 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 217 000 217 000 217 000 217 000

Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques — Consortium conjoint pancanadien pour la santé en milieu scolaire

Date de mise en œuvre 2005-2006

Date d'échéance En cours

Type de paiement de transfert Subventions

Type de crédit Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités 2005-2006

Lien vers les résultats ministériels

Lien au Répertoire des programmes du ministère

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Le Consortium conjoint pancanadien pour la santé en milieu scolaire (CCSMS) a été créé en 2005 par le Conseil des ministres de l'Éducation du Canada et la Conférence des ministres de la Santé afin de faciliter une approche globale et coordonnée de la promotion de la santé en milieu scolaire. Le CCSMS est la seule organisation pancanadienne qui assure l'échange d'informations et le renforcement des capacités entre les secteurs provinciaux et territoriaux responsables de la santé et de l'éducation sur les questions liées à la santé et au bien-être des élèves canadiens. Presque toutes les provinces et tous les territoires du Canada sont membres du CCSMS.

Résultats attendus

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée

2015-2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2024-2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Sans objet

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions 250 000 250 000 250 000 250 000
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 250 000 250 000 250 000 250 000

Programme de subventions internationales à la santé

Date de mise en œuvre 2008-2009

Date d'échéance En cours

Type de paiement de transfert Subventions et contributions évaluées

Type de crédit Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités 2013 et au-delà (les conditions ont été mises à jour en 2013)

Lien vers les résultats ministériels

Lien au Répertoire des programmes du ministère

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Finalité : Ce programme a pour objectif de faciliter les activités d'engagement international du portefeuille de la Santé pour faire progresser les priorités canadiennes en santé au pays et dans le monde grâce au transfert de connaissances et au renforcement des capacités, renforcer les relations avec des partenaires internationaux et promouvoir une connaissance et une compréhension accrues des enjeux de santé mondiale courants et émergents afin de contribuer à l'élaboration de politiques et de programmes.

Objectifs :

Résultats attendus

Résultats immédiats :

Résultats à moyen et à long terme :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée

2013-2014

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

Le financement sera assuré au moyen de quatre évaluations distinctes :

Le Programme de subventions internationales à la santé (PSIS) sera inclus dans l'évaluation du Bureau des affaires internationales pour le portefeuille de la Santé de 2024-2025, qui aura lieu lors de l'exercice 2025-2026.

Le PSIS sera également inclus dans la portée de l'évaluation des activités en matière de tabagisme et de vapotage du portefeuille de la Santé de 2025-2026, qui aura lieu lors de l'exercice 2026-2027.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Remarque : Le Programme de subventions internationales à la santé n'offre aucune aide internationale aux gouvernements nationaux ou aux établissements de santé. En plus de financer des projets, le Programme de subventions internationales à la santé verse des contributions obligatoires à la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) de l'OMS, qui est consignée sous l'initiative horizontale de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme de Santé Canada.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les subventions internationales à la santé sont versées afin de soutenir le leadership du Canada dans différentes tribunes multilatérales et pour renforcer les relations du Canada avec des partenaires stratégiques qui font avancer les intérêts en matière de santé mondiale du portefeuille de la Santé. Les bénéficiaires financés doivent mettre en œuvre des initiatives et des projets internationaux qui facilitent la production et l'adoption de connaissances (p. ex., recherche appliquée) et appuient le renforcement de la capacité internationale (p. ex., l'élaboration de cadres réglementaires en matière de salubrité des aliments dans les pays en développement).

À titre d'exigence en matière de déclaration, les bénéficiaires internationaux sont tenus de présenter un rapport définitif dans les 30 jours suivant la fin d'un projet, indiquant si les produits livrables escomptés de la subvention ont été réalisés. Les rapports définitifs sont évalués afin de déterminer si les objectifs du programme ont été atteints. Dans les rapports définitifs, les organisations internationales font état des différentes stratégies de mesure du rendement qu'elles ont utilisées afin de mesurer à l'interne l'atteinte des résultats du projet.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions 2 154 723 1 347 119 1 347 119 1 180 000
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 2 154 723 1 347 119 1 347 119 1 180 000

Fonds d'innovation pour la promotion de la santé mentale

Date de mise en œuvre 2019-2020

Date d'échéance En cours

Type de paiement de transfert Subventions et contributions

Type de crédit Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités 2018-2019

Lien vers les résultats ministériels

Lien au Répertoire des programmes du ministère

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Finalité : Promouvoir la santé mentale des personnes et des communautés où les interventions sont réalisées et réduire les obstacles systémiques pour la santé mentale de la population au Canada.

Objectifs : Le Fonds d'innovation pour la promotion de la santé mentale est un programme de financement qui remplace la Stratégie d'innovation en 2019-2020 dans le but de soutenir une santé mentale positive pour les enfants, les jeunes, leurs fournisseurs de soins et les communautés. Le programme s'appuie sur les pratiques exemplaires et les leçons tirées de la Stratégie d'innovation et utilise une approche à plusieurs étapes et points de contrôle pour financer la mise à l'essai et l'exécution des interventions en matière de santé de la population fondées sur des données probantes. Les connaissances acquises grâce à l'évaluation de chaque intervention axée sur la communauté sont ensuite appliquées aux politiques et aux pratiques de santé publique.

Résultats attendus

Indicateurs de rendement :

Remarque : En raison de la nature des plans de recherche et d'évaluation en matière d'intervention des projets financés, certains résultats pourraient ne pas être disponibles avant l'achèvement du rapport final du projet pour les étapes 1, 2, et 3 (respectivement 2023, 2027, et 2030).

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée

2019-2020 (Stratégie d'innovation)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2024-2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les demandeurs ont été mobilisés par un processus d'appel d'offres ouvert et dirigé. Les bénéficiaires participent à un carrefour d'échange et de développement des connaissances qui appuie les projets. Des événements d'échange de connaissances, des activités de surveillance et d'évaluation des projets, des visites des lieux et des réunions des intervenants servent à mobiliser les bénéficiaires.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions 2 070 000 2 070 000 2 070 000 2 070 000
Total des contributions 2 877 000 2 877 000 2 877 000 2 877 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 4 947 000 4 947 000 4 947 000 4 947 000

Données sur la santé de la Nation métisse

Date de mise en œuvre 2019-2020

Date d'échéance 2023-2024

Type de paiement de transfert Subventions

Type de crédit Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités 2014-2015

Lien vers les résultats ministériels

Lien au Répertoire des programmes du ministère

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Ce financement appuiera le renforcement de la capacité de la nation métisse en matière de systèmes durables de surveillance des données sur la santé au sein de ses gouvernements en veillant à ce que les partenariats et les ressources nécessaires soient en place afin de recueillir et d'analyser les données sur la santé liées à ses citoyens. Les données sur la santé propres à la nation métisse fourniront des données probantes afin de soutenir davantage les politiques et les programmes portant sur la prestation de services de santé qui sont adaptés à la culture dans le but ultime d'améliorer les résultats en matière de santé pour la nation métisse.

Résultats attendus

La base de données probantes est améliorée afin de concevoir les pratiques et les politiques en matière de promotion de la santé de la population.

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée

Sans objet — le financement a commencé en 2019-2020

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2026-2027

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Selon les modalités de soumission au Conseil du Trésor et des accords de contribution établis, les bénéficiaires auront la responsabilité de soumettre des rapports d'étape tous les ans jusqu'à leur clôture.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions 1 200 000 1 200 000 1 200 000 0
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 1 200 000 1 200 000 1 200 000 0

Nutrition Nord Canada

Date de mise en œuvre 2016-2017

Date d'échéance En cours

Type de paiement de transfert Contribution (dans le cadre de l'Initiative horizontale dirigée par Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada [RCAANC])

Type de crédit Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités 2018-2019

Lien vers les résultats ministériels

Lien au Répertoire des programmes du ministère

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Finalité : Appuyer des initiatives d'éducation culturellement adaptées en matière de nutrition qui s'adressent aux détaillants et aux communautés et qui visent à influencer une alimentation saine dans les communautés nordiques isolées dans le cadre du programme élargi de Nutrition Nord Canada mené par RCAANC.

Objectifs : Accroître les connaissances en matière d'alimentation saine, améliorer les compétences pour la sélection et la préparation d'aliments nutritifs traditionnels, issus de la flore et de la faune sauvage ou achetés en magasin, ainsi que miser sur les activités communautaires existantes en mettant un accent accru sur la collaboration avec les magasins.

Résultats attendus

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée

Sans objet – le financement a commencé en 2016-2017 et ne faisait pas partie de la précédente évaluation de Nutrition Nord.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2024-2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les bénéficiaires sont mobilisés grâce à un processus d'appel d'offres ciblé. Les bénéficiaires financés doivent offrir des programmes d'éducation nutritionnelle culturellement adaptés, contrôlés et conçus localement, en partenariat avec les activités communautaires actuelles et les magasins locaux.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 335 000 335 000 335 000 335 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 335 000 335 000 335 000 335 000

Optimiser les données probantes externes sur les questions scientifiques complexes en matière de santé publique

Date de mise en œuvre 2021-2022

Date d'échéance 2023-2024

Type de paiement de transfert Contribution

Type de crédit Crédits alloués en raison du financement pour la lutte contre la COVID-19

Exercice de mise en application des modalités 2021-2022

Lien vers les résultats ministériels

Lien au Répertoire des programmes du ministère

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Finalité : Élaborer des données probantes sur des questions complexes en matière de santé publique qui appuieront les prises de décisions dans tout le Canada.

Objectifs : Soutenir l'élaboration de l'état des preuves sur des questions complexes de santé publique pancanadienne, comme la résistance aux antimicrobiens (RAM) et le partage des données sur la santé.

Résultats attendus

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

Inconnue

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les organismes à but non lucratif

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les bénéficiaires ont été mobilisés dans le cadre de processus de demandes de soumissions ciblées.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 0 1 500 000 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 0 1 500 000 0 0

Service pancanadien de prévention du suicide

Date de mise en œuvre 2020-2021

Date d'échéance En cours

Type de paiement de transfert Contribution

Type de crédit Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités 2018-2019

Lien vers les résultats ministériels

Lien au Répertoire des programmes du ministère

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Finalité : Soutenir la mise en œuvre et la durabilité d'un service pancanadien de prévention du suicide.

Objectifs : Le service pancanadien de prévention du suicide fournira aux personnes de partout au Canada un accès en tout temps à un service bilingue de soutien en cas de crise par l'entremise de répondants formés, et ce, en ayant recours à la technologie de leur choix : par téléphone, messagerie texte ou clavardage. Veuillez prendre note que le clavardage pourrait ne pas être offert avant 2023.

Résultats attendus

Indicateurs de rendement :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée

Sans objet — le financement a commencé en 2020-2021.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Sans objet

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 6 267 000 4 267 000 4 267 000 4 267 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 6 267 000 4 267 000 4 267 000 4 267 000

Promouvoir l'équité en santé : Fonds pour la santé mentale des communautés noires (anciennement connu sous le nom Relever les défis auxquels sont confrontés les Canadiens noirs)

Date de mise en œuvre 2018-2019

Date d'échéance 2023-2024

Type de paiement de transfert Subventions et contributions

Type de crédit Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités 2016-2017

Lien vers les résultats ministériels

Lien au Répertoire des programmes du ministère

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

L'initiative Promouvoir l'équité en santé : Fonds pour la santé mentale des communautés noires (« le Fonds ») aidera les Canadiens noirs à élaborer des connaissances, des capacités et des programmes plus axés sur la culture afin d'améliorer la santé mentale au sein de leurs communautés. Ce programme permettra également d'accroître :

Résultats attendus

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée

Sans objet — le financement a commencé en 2018-2019

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2024-2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

L'ASPC coordonne des activités visant à renforcer la capacité des organisations financées dans des domaines comme l'éthique de la recherche, l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus (ACSG Plus) et les indicateurs de santé mentale. L'ASPC a également mis sur pied le Groupe de travail sur la santé mentale des communautés noires afin de fournir une orientation stratégique sur le programme de financement. L'ASPC facilite également la création d'un réseau de façon à permettre aux communautés noires canadiennes de maintenir l'élan créé par le Fonds lorsque l'initiative prendra fin.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions 1 765 000 2 065 000 0 0
Total des contributions 2 410 000 2 160 000 1 640 000 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 4 175 000 4 225 000 1 640 000 0

Initiative des bourses d'études et de renforcement des capacités dans le domaine de la santé publique

Date de mise en œuvre 2009

Date d'échéance En cours

Type de paiement de transfert Subventions et contributions

Type de crédit Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités 2020-2021

Lien vers les résultats ministériels

Lien au Répertoire des programmes du ministère

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Finalité : Accroître la capacité en matière de santé publique partout au Canada en renforçant la mobilisation des connaissances en santé publique et en améliorant la recherche appliquée sur les interventions en matière de santé publique ainsi que les compétences de l'effectif en santé publique.

Objectifs : Accroître le nombre de professionnels de la santé publique et leurs compétences; contribuer aux interventions appliquées en matière de santé publique et à l'efficacité des interventions; renforcer les relations entre les programmes universitaires en santé publique et les organisations de santé publique.

Résultats attendus

L'ASPC et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) continueront à financer la recherche qui renforce l'incidence des politiques et des programmes conçus pour s'attaquer aux besoins pressants en santé publique. L'ASPC accroîtra son habileté à renforcer les capacités en matière de santé publique dans de nouveaux secteurs et traiter les écarts qui ont été soulevés.

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée

2016-2017

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2024-2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

L'Agence travaille indépendamment, car le financement pour le programme est transféré aux IRSC. Les IRSC ont la responsabilité de mobiliser les bénéficiaires cibles. Dans le cadre de la prochaine ronde du programme de Chaires en santé publique appliquée (2020) de l'Initiative des bourses d'études et de renforcement des capacités dans le domaine de la santé publique, l'Agence a intégré de nouvelles modalités dans son prochain protocole d'entente, en vertu duquel les IRSC consulteront l'Agence chaque année pour déterminer les lacunes, l'orientation, les thèmes et les priorités en matière de santé publique qui influenceront les activités de recherche future. L'Agence et les IRSC collaboreront afin d'assurer qu'une mesure du rendement et des rapports efficaces et pertinents sur les principaux résultats soient intégrés à la conception et à l'exécution du programme. L'Institut de la santé publique et des populations des IRSC dispose de réseaux bien établis avec le milieu universitaire et mobilise les bénéficiaires éventuels par l'intermédiaire de ses propres mécanismes.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions 560 000 460 000 460 000 460 000
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 560 000 460 000 460 000 460 000

Initiative de soutien aux Canadiens touchés par les troubles du spectre de l'autisme

Date de mise en œuvre 2018-2019

Date d'échéance 2023-2024

Type de paiement de transfert Contribution

Type de crédit Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités 2018-2019

Lien vers les résultats ministériels

Lien au Répertoire des programmes du ministère

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Dans le cadre du budget de 2018, une somme de 20 millions de dollars distribuée sur cinq ans à l'Agence de santé publique du Canada (ASPC) a été annoncée, laquelle servira à financer deux nouvelles initiatives afin de soutenir les besoins des Canadiens vivant avec un trouble du spectre de l'autisme et leurs familles :

Le Budget 2021 a fourni 15,4 millions de dollars sur deux ans (moins 8 millions de dollars en ressources ministérielles existantes) à partir de 2021-2022 pour soutenir l'élaboration d'une Stratégie nationale pour le trouble du spectre de l'autisme.

Résultats attendus

Les projets financés à l'échelle nationale et régionale permettront :

Indicateurs de rendement :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée

Sans objet — le financement a commencé en 2018-2019

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2022-2023

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les organisations canadiennes suivantes :

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

À ce jour, deux demandes de soumissions ont été publiées. La première demande de soumission, lancée en 2018, a alloué 4,2 millions de dollars à huit projets axés sur la prestation de soutiens aux Canadiens autistes en transition entre la jeunesse et l'âge adulte. La deuxième demande de soumission a été lancée en avril 2021 et soutiendra des projets communautaires qui seront entrepris sur une période de deux ans (2022-2023 à 2023-2024) afin d'aborder les répercussions de la COVID-19 sur les Canadiens autistes. Le financement soutient également un accord avec l'Académie canadienne des sciences de la santé pour entreprendre une évaluation de l'autisme afin d'éclairer l'élaboration de la Stratégie nationale pour le trouble du spectre de l'autisme, ainsi que le financement d'AIDE Canada, qui fournit des connaissances, des outils et des ressources en ligne et en personne pour soutenir les Canadiens autistes, leurs familles et leurs fournisseurs de soins.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 4 681 997 4 765 933 776 780 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 4 681 997 4 765 933 776 780 0

Renseignements généraux

Capacités institutionnelles liées à l'ACS Plus

Structures de gouvernance

En 2022-2023, l'ASPC continuera à mettre en œuvre un plan d'action sur l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genreNote de bas de page 6 plus (ACSG Plus), qui repose sur trois domaines prioritaires:

En 2022-2023, l'ASPC continuera d'intégrer l'ACSG Plus aux processus décisionnels liés aux programmes et aux opérations par le biais de discussions régulières à ce sujet lors des réunions des comités de la haute direction et à présenter les progrès réalisés par rapport à ses priorités par le biais de rapports annuels au comité exécutif de l'Agence.

L'ASPC continuera de tenir compte des considérations en matière d'ACSG Plus, d'équité, de diversité et d'inclusion, ainsi que d'utiliser un langage inclusif et non stigmatisant lors de l'élaboration de mémoires au Cabinet, de propositions budgétaires et de documents pour les présentations au Conseil du Trésor. Des mécanismes de responsabilisation, comprenant un processus interne d'attestation d'ACSG Plus, assureront la qualité et l'exactitude des analyses d'ACSG Plus effectuées pour ces documents et mettront l'accent sur l'intégration des considérations liées au sexe, au genre, à la diversité, à l'inclusion et à l'équité en santé dans l'ensemble des politiques et des programmes.

Soutenu par une équipe de coordonnateurs de l'ACSG Plus, le champion de l'ACSG Plus de l'ASPC continue à diriger l'intégration de l'ACSG Plus aux fonctions et aux programmes de l'organisation. Le champion de l'ACSG Plus continuera également à travailler avec les responsables fonctionnels de l'ASPC chargés de mettre en œuvre le programme du gouvernement du Canada en matière de résultats et d'exécution ainsi que son engagement à l'égard de l'égalité entre les genres dans les politiques et pratiques.

L'ASPC fera progresser les travaux visant à soutenir la mise en œuvre de la politique renouvelée en matière d'ACSG Plus du portefeuille de la Santé. À l'appui de la politique, l'ASPC intégrera davantage l'équité, la diversité et l'inclusion dans la méthodologie de recherche; accordera la priorité à la collecte et à l'analyse de données désagrégées afin d'orienter la conception des politiques et des programmes; s'engagera auprès de divers intervenants et partenaires afin de mieux comprendre les expériences vécues et de façonner les expériences des programmes et des initiatives de l'ASPC. Les coordonnateurs de l'ACSG Plus travailleront avec les secteurs de programme et fourniront un soutien pour permettre un changement de culture plus complet afin d'assurer une intégration plus systématique des considérations d'équité, de diversité et d'inclusion dans tous les aspects des travaux de l'Agence. L'Agence continuera de mettre en œuvre l'orientation stratégique afin de moderniser les pratiques en matière de renseignements sur le sexe et le genre du gouvernement du Canada, qui vise à moderniser la façon dont le gouvernement du Canada traite l'information sur le sexe et le genre.

Renforcement des capacités :

L'ASPC continuera à faire avancer ses plans et ses priorités en matière d'ACSG Plus, en mettant principalement l'accent sur le renforcement des capacités et l'intégration de l'ACSG Plus à diverses facettes de la prestation de ses programmes. En 2022-2023, l'équipe de coordonnateurs de l'Agence va mettre en œuvre plusieurs activités de sensibilisation et de renforcement des capacités afin d'accroître l'intégration de l'ACSG Plus aux activités de l'Agence par le biais de séances de formation, de présentations adaptées et de l'élaboration de nouveaux produits. Les résultats de l'enquête semestrielle sur l'ACSG Plus du portefeuille de la santé de 2022 seront utilisés pour évaluer les progrès des efforts de renforcement des capacités.

Le champion de l'ACSG Plus de l'Agence continuera à renforcer la culture de l'ACSG Plus dans l'ensemble de l'organisation par des présentations aux employés et aux gestionnaires. De plus, le réseau intraministériel renouvelé de l'ACSG Plus, qui compte plus de 80 représentants de l'ensemble de l'organisation, fera progresser et améliorera continuellement la mise en œuvre de l'ACSG Plus à l'ASPC grâce à leur expertise renforcée résultant d'un apprentissage formel et appliqué.

Ressources humaines :

En 2022-2023, environ huit équivalents temps plein (ETP) se consacreront à la mise en œuvre de l'ACSG Plus à l'Agence :

Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l'ACS Plus par programme

Pour de plus amples renseignements au sujet des piliers et des objectifs, veillez consulter le Cadre des résultats relatifs aux genres (CRG).

Promotion de la santé

Pour chaque programme du Répertoire des programmes du Ministère, répondre aux questions suivantes :

  1. Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? [Oui/Non]? Quelles sont-elles?

    Oui, ce programme soutient les piliers (P) et objectifs (O) suivants du Cadre des résultats relatifs aux genres (CRG) :

    • P : Égalité des genres dans le monde;
      O : Promouvoir l'égalité des genres pour bâtir un monde plus pacifique, inclusif, fondé sur des règles et prospère;
    • P : Violence fondée sur le genre et accès à la justice;
      O : Éliminer la violence fondée sur le genre et le harcèlement, et promouvoir la sécurité de la personne et l'accès à la justice;
    • P : Réduction de la pauvreté, santé et bien-être;
      O : Réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé.
  2. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)?

    Oui, les programmes suivants récoltent suffisamment de données pour leur permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions des programmes selon le genre et la diversité :

    Remarque : Les données sont limitées, notamment pour les initiatives suivantes : prévenir la violence fondée sur le sexe : perspective du milieu de la santé, ainsi que prévenir et contrer la violence familiale : perspective du milieu de la santé. Il appartient aux projets de déterminer comment ils recueillent les données sur les participants; certaines tailles d'échantillon sont assez petites et, pour certaines populations prenant part aux projets, il pourrait ne pas être sûr ou approprié de demander ou d'exiger des informations démographiques détaillées.

  3. Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

    Sans objet

  4. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative digne de mention qui vise à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité dans l'avenir.

    À l'heure actuelle, le plan de prévention des méfaits liés à la consommation de substances (PMCS) renforce ses capacités afin de rendre compte des répercussions selon le genre et la diversité à l'avenir. Le plan de PMCS s'emploie à intégrer l'ACSG Plus à ses mécanismes aux fins de collaboration et de mobilisation des connaissances, de surveillance des programmes et de présentation de rapports au moyen des indicateurs et cibles de rendement pour l'ACSG Plus. Elle travaille aussi à créer un programme de formation et des ressources pédagogiques de santé publique en courant à une approche de santé qui utilise l'optique de l'ACSG Plus.

    La stratégie nationale du Canada en matière de démence, Une stratégie sur la démence pour le Canada : Ensemble, nous y aspirons, met l'accent sur l'équité en santé en se concentrant sur les populations qui peuvent être plus à risque ou faire face à des obstacles pour recevoir des soins équitables. Ces populations comprennent notamment les femmes, les peuples autochtones, les personnes âgées, les communautés ethniques et culturelles minoritaires et les personnes 2SLGBTQ+. Les organismes qui présentent une demande de financement dans le cadre du Fonds stratégique pour la démence doivent intégrer la prise en compte du sexe, du genre et des autres facteurs d'identité dans leurs propositions; les bénéficiaires devront faire état de ces considérations dans leur rapport annuel à l'ASPC. Les rapports à l'ASPC sur les résultats initiaux des projets du FSD devraient commencer en 2022-2023.

    Tous les projets financés par l'Investissement en matière de démence dans les communautés (IDC) font état de l'impact de leur travail, notamment sur les populations qui sont plus à risque d'être atteints de démence ou qui font face à des inégalités pour recevoir des soins et du soutien, afin de mieux comprendre l'efficacité des interventions. L'IDC a appliqué les considérations de l'ACSG Plus à ses processus de demandes de soumissionsantérieurs en s'assurant que les propositions retenues tiennent compte des considérations de l'ACSG Plus dans les initiatives, le cas échéant. Par exemple, cela inclut les projets faisant état de données désagrégées, lorsque cela est possible. Les candidats aux processus de demandes de soumissionsde l'IDC doivent incorporer des considérations d'équité en matière de santé et de sensibilité culturelle dans leurs propositions.

    Comprendre les impacts du vieillissement selon le sexe est un objectif clé du projet pilote sur les aînés en santé du Nouveau-Brunswick. L'ACSG Plus est une composante obligatoire de chaque appel de projets. Tous les candidats sont tenus de suivre une formation sur l'ACSG Plus et de soumettre une copie de leur certificat de formation dans leur trousse de demande. Les demandes de projet comportent une section spécifique consacrée à l'ACSG Plus, ce qui garantit que tous les candidats intègrent celle-ci dans la conception de leur projet. Cette section est évaluée dans le cadre du processus d'évaluation concurrentiel par des évaluateurs experts qui fournissent une note et une rétroaction qualitative quant à la qualité de cette section. L'ACSG Plus est mise en œuvre dans l'ensemble du gouvernement du Nouveau-Brunswick par la Direction de l'égalité des femmes qui examine chaque demande recommandée et fait des suggestions sur la façon dont les projets peuvent améliorer leur conception pour tenir compte du genre et du vieillissement. Dans le cadre du rapport sur le projet pilote sur les aînés en santé, tous les projets doivent recueillir de l'information sur la diversité, le genre, la ruralité, l'origine ethnique et la langue, ainsi que sur les leçons tirées relativement à l'ACSG Plus. À ce jour, les projets ont cerné les ajustements à apporter aux processus de recrutement et à la conception des programmes pour assurer la participation de diverses populations.

Prévention des maladies chroniques

  1. Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? [Oui/Non]? Quelles sont-elles?

    Oui, ce programme soutient les piliers (P) et objectifs (O) suivants du CRG :

    • P : Réduction de la pauvreté, santé et bien-être;
      O : Réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé.
  2. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)? [Oui/Non]

    Oui, les programmes suivants récoltent suffisamment de données pour leur permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions des programmes selon le genre et la diversité :

  3. Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

    Sans objet

  4. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative digne de mention qui vise à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité dans l'avenir.

Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés

Les bénéficiaires doivent intégrer l'ACSG Plus tout au long des phases de planification, de conception, de mise en œuvre, de suivi, d'évaluation et de rapport de leurs projets. De plus, parallèlement à la mise en œuvre de la politique de résultats (2016), une amélioration générale des méthodes et pratiques d'évaluation a été mise en place pour le programme en 2016, y compris une collecte et une analyse plus précises des données liées à l'équité en santé, aux inégalités en santé et à l'ACSG Plus. Cela a permis aux projets, dans la mesure du possible, d'adhérer à la politique sur l'ACSG Plus et les services d'inclusion des genres (Orientations stratégiques pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d'information sur le sexe et le genre).

Fonds pour la santé mentale des communautés noires

L'égalité en matière de santé lors de la collecte de données et la présentation de rapports sur les projets contribue à renforcer la base de données probantes sur les inégalités en matière de santé auxquelles les Canadiens noirs sont confrontés. L'ASPC exige donc aux projets financés par le Fonds pour la santé mentale des communautés noires de décrire comment l'égalité en matière de santé est prise en considération dans la conception, le recrutement et la mise en œuvre, ainsi que d'inclure la présentation de rapports fondés sur l'égalité en matière de santé aux résultats des projets. Les projets doivent mesurer les facteurs d'équité les plus logiques dans leur contexte et produire des rapports sur ceux-ci. En particulier, l'ASPC recommande fortement que les projets incluent le groupe d'âge, le genre et le statut socio-économique à leurs stratégies de collecte de données, d'analyse et de présentation de rapports, puisque ces données probantes indiquent que ces facteurs revêtent une importance particulière sur les résultats en matière de santé et sur la participation aux interventions. Quand les projets se penchent sur des populations qui comprennent des groupes dans lesquels se trouvent diverses identités de genre, ils doivent envisager de recueillir des données qui permettent d'analyser les identités transgenres ou autres et d'en rendre compte, étant donné les difficultés uniques auxquelles se heurtent ces groupes. D'autres facteurs d'équité comme le statut d'immigration, l'ethnicité et l'orientation sexuelle devraient être pris en considération au cas par cas.

Données probantes liées à la promotion de la santé et Prévention des maladies chroniques et des blessures

  1. Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? [Oui/Non]? Quelles sont-elles?

    Oui, ce programme soutient les piliers (P) et objectifs (O) suivants du CRG :

    • P : Réduction de la pauvreté, santé et bien-être;
      O : Réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé.
  2. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)? [Oui/Non]

    Non. Ce programme ne recueille pas de données en soi; il élabore des produits de synthèse de données probantes publiées (c.-à-d., des lignes directrices), que les établissements de soins préventifs et primaires et les médecins offrent à des fins de mise en œuvre. Ces produits peuvent avoir une incidence en aval, mais le Groupe de travail n'a pas le mandat de mener ce genre de surveillance.

  3. Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

    Il n'y a pas de présentation de rapports en soi; le genre et la diversité font partie intégrante du processus d'élaboration de lignes directrices. Les recommandations que l'on trouve dans toutes les lignes directrices reposent sur un cadre de données probantes à la décision, qui prend en considération la faisabilité, l'accessibilité, le rapport coût-efficacité et l'équité des recommandations proposées. C'est ainsi que les considérations liées au genre et à la diversité sont intégrées à ces lignes directrices.

    Au cours de l'élaboration des lignes directrices en vertu du programme d'observatoire des pratiques exemplaires, on met en application le critère FACE (faisabilité, acceptabilité, rapport coût-efficacité et équité) afin de cerner les considérations liées à l'équité, y compris l'ACSG.

  4. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative digne de mention qui vise à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité dans l'avenir.

    Sans objet

Services et leadership en matière de science en laboratoire

  1. Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? [Oui/Non]. Quelles sont-elles?

    Non

  2. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)? [Oui/Non]

    Non

  3. Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

    Bien que le programme vise à prévenir les maladies infectieuses en général, certains de ses programmes ciblent des communautés particulières, notamment les personnes vivant dans des communautés nordiques, éloignées et isolées. La distribution de tests de dépistage de la COVID-19 à ces communautés permet de reconnaître les obstacles uniques auxquels sont confrontées certaines communautés. Le programme suit les données, par exemple, sur le nombre de tests de dépistage de la COVID-19 distribués aux communautés nordiques, éloignées et isolées. En général, les services de laboratoire impliquent l'analyse d'échantillons fournis par des clients qui ne sont pas tenus de donner des informations sur les patients ou des mesures liées au genre pour des raisons de vie privée. Les activités de recherche prennent en considération les répercussions de l'ACSG Plus pour chaque projet individuel.

  4. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative digne de mention qui vise à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité dans l'avenir.

    Sans objet — Plusieurs études de recherche qui commencent à examiner les déterminants sociaux de la santé dans les maladies infectieuses ont récemment été publiées. Le programme continuera à explorer comment ces déterminants de la santé pourraient être utilisés pour orienter les futures politiques et pratiques.

Contrôle des maladies transmissibles et des infections

  1. Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? [Oui/Non]. Quelles sont-elles?

    Oui, ce programme soutient les piliers (P) et objectifs (O) suivants du CRG :

    • P : Réduction de la pauvreté, santé et bien-être;
      O : Réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé.
  2. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)? [Oui/Non]

    Oui

  3. Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

    Le programme comprend des activités de surveillance et d'orientation ainsi que des programmes communautaires qui reposent sur des données propres au genre et à la diversité afin de cerner les populations clés qui sont touchées de manière disproportionnée par les ITSS. Ces populations comprennent les suivantes :

    • Les hommes gais et bisexuels et les autres hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes;
    • Les personnes qui consomment des drogues;
    • Les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis;
    • Les personnes racialisées et les migrants, particulièrement les personnes qui proviennent de régions où la prévalence du VIH ou de l'hépatite C est élevée;
    • Les travailleurs de l'industrie du sexe et leurs clients;
    • Les personnes vivant dans des établissements correctionnels ou libérées depuis peu;
    • Les personnes transgenres et non binaires;
    • Les personnes vivant avec le VIH ou l'hépatite C;
    • Les femmes qui font partie de ces populations, s'il y a lieu;
    • Les jeunes qui font partie de ces populations, s'il y a lieu.
  4. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative digne de mention qui vise à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité dans l'avenir.

    L'atténuation des répercussions sur la santé causées par les ITSS sur les populations mentionnées ci-dessus est l'un des résultats attendus du programme. Des travaux sont en cours afin d'améliorer la collecte de données pour permettre la surveillance et la présentation de rapport selon le genre et la diversité. Ces travaux comprennent une collaboration avec les autorités de santé publique provinciales et territoriales afin de modifier certains éléments de données recueillies habituellement et d'en ajouter de nouveaux. Le programme élargit également l'intégration des questions liées au genre et à la diversité dans les enquêtes biocomportementales en matière d'ISTT pour les populations clés. Il mène ces enquêtes dans des communautés diversifiées et racialisées, comme les communautés africaines, caribéennes et noires, ainsi qu'auprès des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Immunisation

  1. Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? [Oui/Non]? Quelles sont-elles?

    Non

  2. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)? [Oui/Non]

    Oui, selon la disponibilité, la diversité et la qualité des renseignements recueillis. Par exemple, les sondages sur la couverture vaccinale, l'analyse de l'adoption des vaccins parmi les principaux groupes démographiques admissibles et les recherches sur l'opinion publique font partie des outils permettant au programme d'explorer de quelle façon les taux d'immunisation varient parmi les facteurs sociodémographiques et socio-économiques (comme l'âge, le sexe et le genre, la race et l'ethnicité, le statut d'Autochtone et le revenu du ménage). Ces données peuvent contribuer à cerner des facteurs clés liés à la réticence à la vaccination et à déterminer ce qui peut être fait pour favoriser l'adoption des vaccins contre la COVID-19.

  3. Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

    Sans objet

  4. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative digne de mention qui vise à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité dans l'avenir.

    L'ASPC finance de nombreux projets grâce au Fonds de partenariat d'immunisation (FPI) afin de promouvoir l'acceptation et l'adoption des vaccins contre la COVID-19 dans les populations prioritaires ainsi que de surveiller la capacité de ces projets à atteindre ces populations et d'en rendre compte. Tous les bénéficiaires d'accord de contribution reçoivent un guide de mesure du rendement, qui est utilisé pour fournir à l'ASPC des rapports sur le progrès de leurs projets respectifs, y compris des rapports annuels et finaux.

Maladies zoonotiques et d'origine alimentaire

  1. Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? [Oui/Non]? Quelles sont-elles?

    Non

  2. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)? [Oui/Non]

    Oui

    L'ASPC surveille le nombre de cas signalés de maladies infectieuses émergentes, comme la maladie de Lyme, en recueillant des données sur le sexe, le genre et l'âge.

    Le programme vise à mieux faire reconnaître la nécessité de recueillir des données sur le sexe et le genre, notamment en ce qui concerne les facteurs de risque, les symptômes et le profil des maladies, dans le but de prévenir, de diagnostiquer et de traiter les maladies. Pendant l'élaboration des politiques, on utilise des outils permettant de reconnaître que les personnes ont des facteurs d'identité multiples et diversifiés qui s'entrecroisent, ce qui façonne leurs perspectives, leurs idéologies et leurs expériences.

  3. Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

    Sans objet

  4. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative digne de mention qui vise à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité dans l'avenir.

    Le Programme sur les maladies infectieuses et les changements climatiques (PMICC) et le fonds associé au sein du CMIOAEZ intègrent les considérations relatives à l'ACSG Plus à la mise en œuvre, au déploiement et à la conception du programme. Par exemple, les considérations relatives à l'ACSG Plus sont intégrées au guide de demande de financement et les paramètres de l'ACSG Plus sont pris en compte dans les décisions de financement.

Préparation et intervention en cas d'urgence

  1. Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? [Oui/Non]. Quelles sont-elles?

    Oui, ce programme soutient les piliers (P) et objectifs (O) suivants du CRG :

    • P : Éducation et perfectionnement des compétences;
      O : Chances égales et cheminements diversifiés en matière d'éducation et de perfectionnement des compétences.
  2. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)? [Oui/Non]

    Non, ce programme ne récolte pas suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer ses répercussions selon le genre et la diversité.

  3. Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

    Formation : Le programme élabore et offre des formations qui renforcent les compétences des participants afin de leur permettre de comprendre et d'appliquer les principes d'ACSG Plus aux questions courantes quant aux données liées à la surveillance et aux éclosions. Dans ce contexte, la pertinence de la collecte d'informations sur le genre, le sexe, l'ethnicité et d'autres différences démographiques humaines est traitée et des solutions pratiques et appliquées sont explorées dans un contexte de santé publique. En 2022-2023 :

    • Le programme continuera à faire évoluer le contenu de la formation relatif au sexe et au genre pour les épidémiologistes de terrain et les autres intervenants de première ligne en révisant la nouvelle formation (nov. 2021) en fonction de l'évolution des pratiques exemplaires et de la compréhension dans ce domaine de travail;
    • Le programme continuera à offrir aux épidémiologistes de l'Agence les formations nécessaires pour travailler efficacement avec les communautés de minorités sexuelles et de genre, explorer les défis liés à la saisie juste des données sur le sexe et le genre, et appliquer ces apprentissages dans des contextes de santé publique appliqués.

    Réseau mondial d'information en santé publique (RMISP) : Le programme tiendra compte des principes et des pratiques en matière d'ACSG Plus dans l'élaboration des améliorations apportées au RMISP afin de renforcer la détection précoce et l'alerte des possibles menaces pour la santé publique.

    Composante liée à l'équipement de protection individuelle et à la Réserve nationale stratégique d'urgence : On mesure l'incidence du programme à grande échelle, ce qui comprend l'ensemble des Canadiens. Le programme prend toutefois en considération l'ACSG Plus, s'il y a lieu. À titre d'exemple, en cas de mesure de précaution ou de contre-indication pour l'utilisation de certaines contre-mesures médicales (p. ex., des vaccins et des antibiotiques) chez une population précise (p. ex., les femmes enceintes et les personnes immunodéficientes), la Réserve nationale stratégique d'urgence détermine s'il est possible et faisable de faire l'acquisition de produits de rechange afin de protéger un vaste éventail de Canadiens.

  4. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative digne de mention qui vise à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité dans l'avenir.

    Sans objet

Biosécurité

  1. Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? [Oui/Non]? Quelles sont-elles?

    Non

  2. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)? [Oui/Non]

    Non, ce programme ne récolte pas suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer ses répercussions selon le genre et la diversité.

  3. Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

    Le programme vise à réglementer les laboratoires qui mènent des activités contrôlées avec des toxines et des agents pathogènes humains et terrestres. Les composantes du programme sont conçues afin d'empêcher la libération accidentelle ou délibérée de ces agents dans l'environnement et pour décourager l'élaboration d'armes biologiques. Les activités sont ciblées à l'échelle institutionnelle et non sur des groupes sociodémographiques.

    Le programme mesure son incidence à grande échelle, ce qui comprend l'ensemble des Canadiens, et élabore sa stratégie de mise en œuvre en conséquence. Cependant, le programme tient compte des risques précis pour la santé de populations particulières (p. ex., sexe, femmes enceintes, enfants, aînés, etc.) dans l'élaboration de documents techniques qui décrivent les propriétés dangereuses d'un agent pathogène humain et fournissent des recommandations pour le travail impliquant ces agents en laboratoire.

  4. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative digne de mention qui vise à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité dans l'avenir.

    Sans objet

Santé des voyageurs et santé transfrontalière

  1. Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? [Oui/Non]. Quelles sont-elles?

    Non

  2. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)? [Oui/Non]

    Oui, ce programme récolte suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions des programmes selon le genre et la diversité.

    Le programme a recueilli de façon périodique des données qui tiennent compte du genre sur le pourcentage de voyageurs qui visitent le site voyage.gc.ca afin d'obtenir des conseils sanitaires, et sur ceux qui entendent prendre des mesures ou modifier leurs comportements en fonction des conseils sanitaires liés aux voyages de l'ASPC, au moyen de l'interception en ligne dans le site voyage.gc.ca.

  3. Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

    Sans objet

  4. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative digne de mention qui vise à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité dans l'avenir.

    La collecte périodique de données qui tiennent compte du genre sur l'expérience des usagers du site voyage.gc.ca continuera d'éclairer l'évolution et la mise au point continues de l'élaboration et de la mise en œuvre des conseils sanitaires liés aux voyages de l'ASPC et des renseignements offerts aux voyageurs. Par exemple, en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, tous les passagers qui arrivent au Canada sont tenus de déclarer leurs risques liés à la santé publique (p. ex., les maladies) à un agent des services frontaliers au moment de leur arrivée; ils peuvent être dirigés vers un agent de l'ASPC afin de se soumettre à un contrôle ou une évaluation de santé. Des données désagrégées (p. ex., sur le genre) continueront d'être recueillies par l'intermédiaire du système de gestion des cas de quarantaine à des fins de gestion des cas de santé. Puisque certaines maladies ont des facteurs de risque propres au sexe (p. ex., les risques que pose le virus Zika pendant la grossesse), ces données sont requises à des fins de gestion des cas. Au cours de l'exercice 2022-2023, l'Agence commencera à mettre à jour l'ACSG Plus en ce qui concerne les mesures frontalières liées à la COVID-19, et intégrera ses résultats dans la mise en œuvre de futures mesures frontalières.

Services internes

  1. Ce programme a-t-il des répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres? [Oui/Non]. Quelles sont-elles?

    Oui, ce programme soutient les piliers (P) et objectifs (O) suivants du CRG :

    • P : Violence fondée sur le genre et accès à la justice;
      O : Éliminer la violence fondée sur le genre et le harcèlement, et promouvoir la sécurité de la personne et l'accès à la justice
    • P : Réduction de la pauvreté, santé et bien-être;
      O : Réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé;
    • P : Éducation et perfectionnement des compétences;
      O : Chances égales et cheminements diversifiés en matière d'éducation et de perfectionnement des compétences.
  2. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)? [Oui/Non]

    Oui, ce programme récolte suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions des programmes selon le genre et la diversité.

  3. Si non, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

    Sans objet

  4. Si oui, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative digne de mention qui vise à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité dans l'avenir.

    Le Programme d'aide aux employés (PAE) applique la perspective de l'ACSG Plus à ses politiques, procédures et services. Se basant sur des recherches menées en 2018-2019, le PAE poursuit :

    1. La sensibilisation auprès de groupes démographiques mal servis (comme les hommes, les membres de la communauté LGBTQ2+, les Autochtones et les victimes de violence conjugale) ou qui pourraient subir des répercussions accrues sur leur santé mentale en raison de la COVID-19 (p. ex., les femmes, les Autochtones et les membres de la communauté LGBTQ2+);
    2. L'étendue des technologies afin de mieux sensibiliser les groupes qui accèdent aux services à des taux inférieurs;
    3. L'amélioration de la capacité à jumeler de façon appropriée des clients aux antécédents ethniques ou culturels diversifiés, ainsi que les groupes LGBTQ2+, avec un conseiller qui a une « expérience vécue » ou qui possède une autre expertise pertinente pour un groupe précis.

    La boîte à outils d'ACSG Plus, qui contient des fiches de ressources sur le stress au travail et la santé mentale, l'équilibre entre le travail et la vie personnelle, la discrimination au travail, la diversité et les préjugés, le harcèlement et l'intimidation, ainsi que la stigmatisation, la divulgation et la recherche d'aide, est intégrée à la boîte à outils sur la santé mentale, rendant l'information encore plus accessible pour les employés et les gestionnaires. L'équipe de recherche de l'Université d'Ottawa, qui a initialement participé au développement de la boîte à outils d'ACSG Plus, a mis à jour chaque fiche de ressources afin de refléter les changements survenus dans notre milieu de travail, à la suite de la pandémie. De plus, des vidéos de type « tableau blanc » sont en cours d'élaboration pour accompagner chacune des fiches de ressources, afin d'accroître la sensibilisation et l'éducation.

    La trousse à outils sur la santé mentale a été conçue comme un moyen d'accroître la sensibilisation et l'éducation en matière de santé mentale. Le programme est en mesure de recueillir des données de base sur l'utilisation de la boîte à outils. Un plan est en cours d'élaboration pour recueillir des données qualitatives (p. ex., des groupes de discussion) et quantitatives, afin de mieux suivre et comprendre l'engagement à l'égard de la santé mentale, de l'ACSG Plus et de l'intersectionnalité entre la santé mentale et l'ACSG Plus.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies
Objectifs de développement durable (ODD) de l'ONU Initiatives prévues Cibles nationales ou "ambitions" associées ou cibles mondiales
ODD 3: Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés (FSCC)

Fonds d'innovation pour la promotion de la santé mentale

Promouvoir l'équité en santé : Fonds pour la santé mentale des communautés noires

Fonds de partenariat d'immunisation (FPI)

Plan d'action quinquennal du gouvernement du Canada sur les ITSS

Investissement en matière de démence dans les communautés

Fonds stratégique pour la démence

Affectations des agent de santé publique

Cette stratégie contribue à :

La cible mondiale 3.4 : D'ici à 2030, réduire d'un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée attribuable à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être;

La cible mondiale 3.5 : Renforcer la prévention et le traitement de la consommation abusive de substances, notamment de stupéfiants et d'alcool;

La cible mondiale 3.d : Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d'alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux;

La cible du Cadre d'indicateurs canadien : « Espérance de vie, totale et ajustée sur la santé ».

  • Objectif 3.3 : D'ici 2030, mettre fin à l'épidémie de SIDA, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l'hépatite, les maladies transmises par l'eau et autres maladies transmissibles :
    • 3.3.1 : Nombre de nouvelles infections au VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et appartenance à un groupe de population à risque.

L'Investissement en matière de démence dans les communautés et le Fonds stratégique pour la démence contribuent à l'ambition du Cadre d'indicateurs canadiens « Les Canadiens ont une vie saine et satisfaisante », par de multiples indicateurs. De plus, ces programmes contribuent également à l'ambition du Cadre d'indicateurs canadiens « Le Canada prévient les causes de décès prématurés », plus précisément par les deux indicateurs suivants : l'incidence de certaines maladies et le taux de mortalité pour certaines causes de décès.

ODD 5: Parvenir à l'égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles Outil de donnée et initiative pancanadienne sur les inégalités en santé

Cette stratégie contribue à :

La cible mondiale 5.2 : Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l'exploitation sexuelle et d'autres types d'exploitation.

ODD 10: Réduire les inégalités dans les pays et d'un pays à l'autre Promouvoir l'équité en santé : Fonds pour la santé mentale des communautés noires

Cette stratégie contribue à :

La cible mondiale 10.3 : Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière;

La cible du Cadre d'indicateurs canadiens (CIC) : « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites ».

ODD 12: Établir des modes de consommation et de production durables Réserve nationale stratégique d'urgence (RNSU)

Cette stratégie contribue à :

La cible mondiale 12.5 : D'ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation;

La cible du Cadre d'indicateurs canadiens (CIC) : Sans objet.

ODD 13: Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions Réseaux d'urgence actifs (p. ex., la Eastern Border Health Initiative, la Great Lakes Border Health Initiative)

Cette stratégie contribue à :

La cible mondiale 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat;

La cible mondiale 13.2 : Intégrer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales;

La cible du Cadre d'indicateurs canadiens (CIC) : Sans objet.

  • L'ASPC continue de soutenir le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques dans le cadre du plan élaboré par le Canada en vue de respecter ses engagements pris en vertu de l'Accord de Paris, de stimuler l'économie du pays et de renforcer la résilience aux changements climatiques à l'échelle du pays.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les familles participant au PACE sont souvent confrontées à des conditions de risques multiples et cumulatifs, notamment : faible statut socioéconomique (faible revenu, peu d'éducation, emploi précaire, logement précaire et insécurité alimentaire); parents adolescents ou grossesse chez les adolescents; isolement géographique ou social avec un accès limité à des services; arrivée récente au Canada; abus d'alcool ou d'autres drogues ou une dépendance à ceux-ci; violence ou négligence. On met particulièrement l'accent sur l'inclusion des familles autochtones résidant dans les collectivités rurales et urbaines.

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Note de bas de page 2

La fréquence de la présentation de rapports varie en fonction de l'indicateur, de la collecte de données et de la méthodologie. En outre, les résultats ne font pas nécessairement l'objet de rapports annuels. Il est possible que certains résultats ne soient pas disponibles avant la présentation des rapports finaux sur les projets ou que le projet s'achève.

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Note de bas de page 3

La fréquence de la présentation de rapports varie en fonction de l'indicateur, de la collecte de données et de la méthodologie. En outre, les résultats ne font pas nécessairement l'objet de rapports annuels. Il est possible que certains résultats ne soient pas disponibles avant la présentation des rapports finaux sur le projet ou après l'achèvement du projet.

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Note de bas de page 4

Les premiers résultats de ces indicateurs de rendement sont attendus à la fin de l'exercice 2023-2024.

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Note de bas de page 5

Les données seront recueillies lorsque possible, mais pourraient ne pas être disponibles pour tous les facteurs d'identité dans chaque modalité. Dès 2021, le service sera offert par téléphone (en tout temps) et par messagerie texte (en soirée). La collecte des données deviendra plus solide au fil du temps, une fois que le service sera pleinement opérationnel. Le service est mis en œuvre dans le cadre d'une approche progressive; les fonctions de messagerie texte et de clavardage seront offertes en tout temps, en anglais et en français, d'ici mars 2023.

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Note de bas de page 6

Le portefeuille de la Santé a ajouté le terme « genre » à l'expression « analyse comparative entre les sexes » afin de mettre en évidence les facteurs biologiques (fondés sur le sexe) qui doivent être pris en compte dans le contexte de la santé. Les deux termes désignent la même analyse.

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