Inventaire des documents incorporés par renvoi de l'Agence de la santé publique du Canada

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) s'efforce d'élaborer des règlements qui favorisent l'innovation et réduisent le fardeau administratif. En même temps, ces règlements devraient aussi donner à l'ASPC les outils nécessaires afin de respecter les engagements énoncés dans son mandat. L'incorporation par renvoi est une approche qui appuie ces objectifs.

L'incorporation par renvoi est une technique de rédaction qui intègre le contenu d'un document dans un règlement sans avoir à le copier dans le texte du règlement. Cette technique permet à l'ASPC de mettre à jour ces documents avec une plus grande souplesse afin de maintenir un régime de réglementation agile et flexible.

À l'appui de cette pratique, l'ASPC a adopté la Politique d'incorporation par renvoi de Santé Canada afin de sélectionner les documents à incorporer par renvoi. La politique décrit les principes généraux et les processus à suivre pour identifier les documents appropriés pour l'incorporation par renvoi et apporter des modifications à ces documents. Les principes d'accessibilité, de transparence, d'uniformité, de caractère raisonnable et de clarté constituent le fondement de la politique. Cette politique repose sur les fondements de la Directive du Cabinet sur la réglementation et de la Politique sur l'élaboration de la réglementation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, qui stipule que l'incorporation par renvoi peut être un outil efficace pour atteindre les résultats visés par la réglementation. L'ASPC assumera ces rôles et responsabilités en ce qui concerne les documents relatifs à la recherche internationale dans le règlement dont l'ASPC est responsable.

Voici une liste actualisée des documents incorporés par renvoi dans les dispositions réglementaires que l'ASPC administre :