Plan d’examen de l’inventaire des règlements de l’Agence de la santé publique du Canada pour la période de 2022 à 2024

Le Plan d'examen de l'inventaire des règlements est une liste publique et une description des examens réglementaires que l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) prévoit mener sur une période de trois ans. Il a pour but de donner aux Canadiens, y compris aux entreprises et aux peuples autochtones ainsi qu'aux partenaires commerciaux, la possibilité d'intervenir au niveau des examens des règlements et de planifier l'avenir.

Le plan d'examen de l'inventaire désigne un point de contact de l'ASPC pour les examens. Ce plan sera ajusté et mis à jour au fil du temps pour illustrer les priorités et les changements réglementaires de l'ASPC par rapport à l'environnement opérationnel. Les lois et les règlements applicables demeurent en vigueur.

Dans le budget de 2018, le gouvernement a annoncé un programme de réforme de la réglementation visant à éliminer les obstacles à l'innovation et à encourager la croissance économique. Des examens sectoriels ciblés ont été réalisés pour le secteur de la santé et des sciences biologiques, le secteur de l'agroalimentaire et de l'aquaculture et le secteur des transports et de l'infrastructure.

L'ASPC a participé aux examens réglementaires dirigés par des organismes centraux visant le secteur de l'agroalimentaire et de l'aquaculture. Cet examen, ainsi qu'un examen interne concomitant d'autres secteurs de programme de l'ASPC, a contribué à éclairer l'élaboration du plan d'examen de l'inventaire des règlements de l'ASPC pour les trois prochaines années.

Le plan d'examen de l’inventaire indique une personne-ressource au ministère pour les examens prévus. Ce plan sera corrigé et actualisé périodiquement afin de tenir à compte des priorités de l'ASPC en matière de règlementation, ainsi que des changements apportés à l'environnement opérationnel.


EXAMENS EN COURS

Titre ou titre provisoire du règlement

Règlement modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines

Loi habilitante

Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines

Justification

La modification réglementaire proposée à l’annexe 1 de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines comprendra une mise à jour de la liste des toxines nécessitant une surveillance réglementaire et tiendra compte des changements apportés à la nomenclature scientifique, selon les recommandations du Comité consultatif sur les agents pathogènes humains et les toxines.

Description

Les modifications proposées auront des répercussions sur les fabricants, les importateurs et les détaillants qui pourraient être tenus d’ajuster leur permis en fonction de toute modification apportée aux toxines qu’ils manipulent.

Date du dernier examen ou de la dernière modification (année)

2019

Début visé pour l’examen (année)

2020


Titre ou titre provisoire du règlement

Modifications proposées au Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines

Loi habilitante

Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines

Justification

Conformément au Résumé de l’étude d’impact de la réglementation, l’on s’est engagé à adopter l’approche gouvernementale axée sur le cycle de vie dans le cadre de l’élaboration de règlements par l’entremise de l’évaluation de la capacité du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines à atteindre ses objectifs.

L’évaluation permettra de déterminer les domaines où des modifications pourraient être apportées à la réglementation, notamment des améliorations au programme d’habilitation de sécurité et les possibilités d’accroître la clarté et de réduire le fardeau administratif des parties réglementées par l’ASPC et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).

Cette initiative réglementaire appuiera également les engagements de l’ASPC en vertu de la Feuille de route pour le secteur de l’agroalimentaire et de l’aquaculture.

Description

Les modifications proposées auront des répercussions sur les parties réglementées, comme les universités, le gouvernement et l’industrie, qui travaillent avec des agents pathogènes humains et des toxines.

Date du dernier examen ou de la dernière modification (année)

2015

Début visé pour l’examen (année)

2020


NOUVEAUX EXAMENS PROPOSÉS

Titre ou titre provisoire du règlement

Règlement modifiant l’annexe de la Loi sur la mise en quarantaine

Loi habilitante

Loi sur la mise en quarantaine

Justification

La modification réglementaire proposée à l’annexe de la Loi sur la mise en quarantaine vise à actualiser la version actuelle de la liste des maladies transmissibles et à y inscrire de nouvelles maladies aux fins de la Loi.

Description

L’ajout proposé conférerait le pouvoir de réglementer les maladies transmissibles qui ne figurent pas actuellement dans la Loi sur la mise en quarantaine, comme le MERS-CoV, et permettrait ainsi d’intervenir adéquatement en cas d’urgence au Canada.

Date du dernier examen ou de la dernière modification (année)

2020

Début visé pour l’examen (année)

2023


Titre ou titre provisoire du règlement

Modification du Règlement sur la quarantaine

Loi habilitante

Loi sur la mise en quarantaine

Justification

La modification réglementaire proposée serait l’occasion d’étudier les améliorations à apporter au Règlement sur la quarantaine, y compris l’harmonisation éventuelle avec les objectifs du Règlement sanitaire international.

Description

La version actuelle du Règlement sur la quarantaine ne tient pas compte de l’ampleur et des réalités des déplacements de nos jours, des infections ou de la lutte aux infestations. Il faut la revoir à la lumière de la rapidité de la transmission et de la propagation de maladies à l’échelle mondiale, y compris les risques associés aux voyageurs revenant dans des véhicules et à leurs services auxiliaires. Les modifications proposées pourraient avoir des répercussions sur de nombreux intervenants et nécessiteront une vaste consultation.

Date du dernier examen ou de la dernière modification (année)

2006

Début visé pour l’examen (année)

2023

Coordonnées ministérielles

Pour plus d'informations sur le Plan d'examen de l'inventaire des règlements de l'ASPC, veuillez communiquer avec nous à pathogens.pathogenes@phac-aspc.gc.ca

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