Plan d’examen de l’inventaire des règlements de l’Agence de la santé publique du Canada pour la période de 2024 à 2027
Le Plan d'examen de l'inventaire des règlements est une liste publique et une description des examens réglementaires que l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) prévoit mener sur une période de trois ans. Le plan d'examen de l'inventaire est élaboré à la suite d'un examen approfondi et d'une consultation sur les règlements de l'ASPC afin de déterminer si ceux-ci continuent à atteindre leurs objectifs et comment ils peuvent mieux servir les citoyens du Canada. Il a pour but de donner aux Canadiens, y compris aux entreprises et aux peuples autochtones ainsi qu'aux partenaires commerciaux, la possibilité d'intervenir au niveau des examens des règlements et de planifier l'avenir.
Le plan d'examen de l'inventaire sera adapté et mis à jour chaque année pour refléter les priorités réglementaires de l'ASPC et les changements de l'environnement opérationnel.
Le plan d'examen de l’inventaire indique une personne-ressource au ministère pour les examens prévus. Ce plan sera corrigé et actualisé périodiquement afin de tenir à compte des priorités de l'ASPC en matière de règlementation, ainsi que des changements apportés à l'environnement opérationnel.
Examens en cours
Titre ou titre provisoire du règlement | Règlement modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines |
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Loi habilitante | Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines |
Justification | La modification réglementaire proposée à l'annexe 1 de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines comprendra une mise à jour de la liste des toxines nécessitant une surveillance réglementaire et tiendra compte des changements apportés à la nomenclature scientifique, selon les recommandations du Comité consultatif sur les agents pathogènes humains et les toxines. |
Description | Les modifications proposées auront des répercussions sur les laboratoires, les fabricants, les importateurs et les détaillants qui pourraient être tenus de demander un permis ou d'ajuster un permis en fonction de toute modification apportée aux toxines qu'ils manipulent. |
Date du dernier examen ou de la dernière modification (année) | 2019 |
Début visé pour l'examen (année) | 2020 |
Titre ou titre provisoire du règlement | Modifications au Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines |
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Loi habilitante | Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines |
Justification | Conformément au Résumé de l'étude d'impact de la réglementation, l'on s'est engagé à adopter l'approche gouvernementale axée sur le cycle de vie dans le cadre de l'élaboration de règlements par l'entremise de l'évaluation de la capacité du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines à atteindre ses objectifs. L'évaluation a été achevée et a permis d'identifier les domaines où des modifications pourraient être apportées à la réglementation, notamment des améliorations au programme d'habilitation de sécurité et les possibilités d'accroître la clarté et de réduire le fardeau administratif des parties réglementées par l'ASPC et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). L'ASPC s'occupe actuellement des prochaines étapes pour modifier le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines en conséquence. Les modifications proposées répondront également aux recommandations de l'évaluation, le cas échéant. |
Description | Les modifications proposées auront des répercussions sur les parties réglementées, comme les universités, le gouvernement et l'industrie, qui travaillent avec des agents pathogènes humains et des toxines. |
Date du dernier examen ou de la dernière modification (année) | 2015 |
Début visé pour l'examen (année) | 2020 |
Titre ou titre provisoire du règlement | Règlement modifiant l'annexe de la Loi sur la mise en quarantaine |
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Loi habilitante | Loi sur la mise en quarantaine |
Justification | La modification réglementaire proposée à l'annexe de la Loi sur la mise en quarantaine vise à actualiser la version actuelle de la liste des maladies transmissibles déclarables et à y inscrire de nouvelles maladies aux fins de la Loi. |
Description | L'ajout proposé obligerait les voyageurs et les exploitants de moyens de transport à signaler la maladie nouvellement répertoriée aux agents désignés aux points d'entrée au Canada. |
Date du dernier examen ou de la dernière modification (année) | 2020 |
Début visé pour l'examen (année) | 2023 |
Nouveaux Examens Proposés
Titre ou titre provisoire du règlement | Modifications du Règlement sur la quarantaine |
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Loi habilitante | Loi sur la mise en quarantaine |
Justification | La modification réglementaire proposée serait l'occasion d'étudier les améliorations à apporter au Règlement sur la quarantaine, y compris l'harmonisation éventuelle avec les objectifs du Règlement sanitaire international. |
Description | La version actuelle du Règlement sur la quarantaine ne tient pas compte de l'ampleur et des réalités des déplacements de nos jours, des infections ou de la lutte aux infestations. Il faut la revoir à la lumière de la rapidité de la transmission et de la propagation de maladies à l'échelle mondiale, y compris les risques associés aux voyageurs revenant dans des véhicules et à leurs services auxiliaires. Les modifications proposées pourraient avoir des répercussions sur de nombreux intervenants et nécessiteront une vaste consultation. |
Date du dernier examen ou de la dernière modification (année) | 2006 |
Début visé pour l'examen (année) | 2023 |
Coordonnées ministérielles
Pour plus d'informations sur le Plan d'examen de l'inventaire des règlements de l'ASPC, veuillez communiquer avec nous à pathogens.pathogenes@phac-aspc.gc.ca
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