Plan prospectif de la réglementation : 2022-2024

Le Plan prospectif de réglementation pour 2022 à 2024 est une liste des modifications réglementaires que l'Agence de la santé publique du Canada(ASPC) a l'intention de proposer ou de mettre au point dans un délai de 2 ans. Il comprend toute initiative de réglementation associée au plan d'examen de l'inventaire des règlements et peut aussi inclure des initiatives qui :

  • sont considérées comme « à long terme »
  • devraient se réaliser sur une longue période

Les plans prospectifs visent à aider le public, y compris les Autochtones, les entreprises et les partenaires commerciaux, à planifier :

  • les modifications réglementaires à venir
  • les occasions de transmettre leur rétroaction pendant l'élaboration de la réglementation

Le plan décrit brièvement chaque initiative de réglementation et comprend :

  • de l'information sur les parties qui pourraient être concernées par l'initiative
  • les cordonnés des personnes ressources
  • des renseignements sur les efforts de collaboration entrepris ou prévus
  • de l'information sur les occasions de consultation publique
  • des liens vers du contenu ou des analyses connexes

Le Plan prospectif de réglementation sera mis à jour au fil du temps pour tenir compte, par exemple :

  • des progrès dans l'élaboration de la réglementation
  • des changements à nos priorités en matière de réglementation ou de son contexte opérationnel

Plan d'examen de l'inventaire des règlements de l'Agence de santé publique du Canada

Initiatives réglementaires

Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines

  1. Règlement modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines
  2. Modifications proposées au Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines

Loi sur la mise en quarantaine

  1. Règlement modifiant l'annexe de la Loi sur la mise en quarantaine
  2. Modifications proposées au Règlement sur la quarantaine

Liens connexes

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