Plan prospectif de la réglementation

AVIS:

L’Agence de la santé publique du Canada reporte la production de la mise à jour annuelle de son Plan prospectif de la réglementation. Pour l’instant, Santé Canada prévoit que la mise à jour de son Plan prospectif de la réglementation ne sera pas publiée avant septembre 2020 à la lumière de la pandémie mondiale de COVID-19. Le Ministère réévaluera le moment approprié pour publier son Plan prospectif de la réglementation de 2020-2022 au fur et à mesure que la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie évolue.

La priorité de L’Agence de la santé publique du Canada est la santé et la sécurité de tous les Canadiens. Les efforts ministériels en cours se concentrent sur la prestation des services essentiels pour soutenir la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19. Par conséquent, de nombreuses initiatives réglementaires du Ministère subissent des retards.

Les intervenants qui veulent obtenir de l’information sur la situation actuelle relative au coronavirus sont priés de visiter la page Web du gouvernement du Canada.

Le Plan prospectif de réglementation de l’Agence de la santé publique du Canada pour 2019 à 2021 :

  • est une liste publique, avec descriptions, des modifications réglementaires (initiatives) prévues ou attendues que l’Agence de la santé publique du Canada a l’intention de proposer ou de mettre au point dans un délai de deux ans;
  • peut comprendre des initiatives de réglementation qui devraient se réaliser sur une longue période et qui sont considérées comme « à long terme ».
  • comprend toute initiative de réglementation associée au plan pluriannuel de l’Agence de la santé publique du Canada visant l’examen de la réglementation en vigueur (inventaire).

Vise, de même que les autres plans prospectifs, à aider les Canadiens, y compris les entreprises, les Autochtones et les partenaires commerciaux, à planifier :

  • les occasions de transmettre leur rétroaction pendant l’élaboration de la réglementation;
  • les modifications réglementaires à venir.

Le Plan prospectif de réglementation décrit brièvement chaque initiative de réglementation et comprend :

  • de l’information sur les parties qui pourraient être concernées par l’initiative;
  • de l’information sur les efforts de collaboration entrepris ou prévus;
  • de l’information sur les occasions de consultation publique;
  • des liens vers de l’information ou des analyses connexes;
  • les coordonnées de la personne-ressource de l’Agence de la santé publique du Canada.

Le Plan prospectif de réglementation sera mis à jour au fil du temps pour tenir compte, par exemple :

  • des progrès de l’élaboration de la réglementation;
  • des changements aux priorités de l’Agence de la santé publique du Canada en matière de réglementation ou de son contexte opérationnel.

Plan prospectif de réglementation : 2019-2021

Aucune initiative de réglementation n’est prévue à l’Agence de la santé publique du Canada de 2019 à 2021.

Consultez la Liste des lois et règlements de l’Agence de la santé publique du Canada administrée par l’Agence de la santé publique du Canada pour obtenir plus d’information sur la mise en œuvre, par l’Agence de la santé publique du Canada d’initiatives de réglementation à l’échelle du gouvernement.

Vous trouverez ci‑après des liens vers la Directive du Cabinet sur la réglementation et ses politiques et lignes directrices à l’appui, et de l’information sur les initiatives de réglementation mise en œuvre par les ministères dans l’ensemble du gouvernement du Canada :

Pour en savoir plus sur les consultations en cours ou à venir sur les projets de règlements fédéraux, consultez les sites suivants :

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