Plan d'examen de l'inventaire des règlements de l'Agence de la santé publique du Canada : 2025 à 2030

Conformément au Résumé de l'étude d'impact de la réglementation, l'on s'est engagé à adopter l'approche gouvernementale axée sur le cycle de vie dans le cadre de l'élaboration de règlements par l'entremise de l'évaluation de la capacité du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT) à atteindre ses objectifs.

En 2021, le Bureau de l'audit et de l'évaluation (BAE) de l'ASPC a achevé la première évaluation de l'efficacité et de l'efficience des activités liées à la mise en œuvre de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et de son Règlement (L-RAPHT). L'évaluation s'est concentrée sur l'efficacité et l'efficience du cadre réglementaire de 2015-2016 à 2020-2021 et comprenait la Réponse et plan d'action de la direction (RPAD) du Centre de la biosûreté. L'évaluation a permis d'identifier les domaines où des modifications pourraient être apportées à la réglementation, notamment des améliorations au programme d'habilitation de sécurité et les possibilités d'accroître la clarté et de réduire le fardeau administratif des parties réglementées par l'ASPC et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). L'ASPC va présentement de l'avant avec les prochaines étapes pour modifier le RAPHT en conséquence. Les modifications réglementaires proposées répondront également aux recommandations de l'évaluation, le cas échéant.

Le Centre de la biosûreté entreprend présentement une évaluation du Programme de biosécurité dirigée par le BAE de l'ASPC. La portée de cette évaluation s'étend à la production d'une analyse du RAPHT, y compris les progrès réalisés relatifs à la RPAD de l'évaluation de cinq ans du RAPHT et un examen de ce qui a été fait depuis.

Dans le cadre de l'Initiative de modernisation des programmes pour les voyageurs, les modifications apportées au Règlement sur la quarantaine créeront une exception à l'article 12 de la Loi sur la mise en quarantaine. L'exception permet aux voyageurs de se présenter à un agent de contrôle par télécommunication lorsqu'il se présente à l'ASFC, conformément à l'alinéa 11(1)b) de la Loi sur les douanes. Le changement vise à améliorer l'expérience des voyageurs tout en s'assurant que les voyageurs peuvent continuer à s'acquitter de leurs obligations en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine.

Pour maintenir les mesures de protection de la santé publique requises, la modification exigera également que les voyageurs se présentent à un agent de contrôle, peu importe s'ils se sont présentés ou ont l'intention de se présenter par voie de télécommunication, lorsqu'une ordonnance en vertu des articles 58, 59 ou 60 de la Loi sur la mise en quarantaine exige qu'ils se présentent ou lorsque le voyageur a des motifs raisonnables de soupçonner qu'il a été en contact étroit avec une maladie transmissible énumérée à l'annexe de la Loi.