Groupe de travail spécial sur la pharmacologie clinique de la COVID-19 mandat

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• Contexte
• Mandate
• Membres
  • Membres
  • Calendrier
  • Rôles et responsabilités
• Secrétariat, secrétaire exécutif, secrétaire aux contre-mesures médicales
  • Secrétariat
  • Secrétaire exécutif
  • Coprésidents
• Affiliations et intérêts
• Sécurité et engagements des accords de confidentialité
• Médias et communications
• Fréquence et lieu des réunions

1.0 Contexte

Dans le cadre de la réponse de l'Agence de santé publique du Canada (ASPC) à la crise de santé publique causée par la COVID-19, divers produits pharmaceutiques sont étudiés en vue d'en permettre l'utilisation au Canada. L'ASPC tente d'obtenir des directives quant aux évaluations des avantages et des risques de ces produits, ce qui aidera à déterminer la répartition appropriée des stocks limités de produits pharmaceutiques aux provinces et aux territoires.

2.0 Mandat

Le groupe de travail fournira à l'ASPC des conseils médicaux et scientifiques de façon ponctuelle au sujet des produits pharmaceutiques pour le traitement et la chimioprophylaxie contre la COVID-19 chez les humains. L'ASPC conserve tous les pouvoirs décisionnels, les responsabilités relatives à l'élaboration de politiques et les responsabilités en matière d'enquête (p. ex., recherche documentaire, résumé des données, etc.)

Le groupe de travail s'acquittera de son mandat de la manière suivante :

Conseiller l'ASPC sur l'utilisation des nouveaux traitements et des agents de chimioprophylaxie chez les humains :

• en résumant les renseignements et les données probantes disponibles sur des produits pharmaceutiques précis, y compris, mais sans s'y limiter : l'efficacité, la pharmacocinétique et l'innocuité;
• en formulant des recommandations fondées sur les données probantes disponibles et les connaissances des experts;
• en s'assurant que les recommandations du groupe de travail tiennent compte des besoins en matière d'information des décideurs en santé publique et des fournisseurs de soins de santé.

3.0 Membres

Le groupe de travail est composé de 6 à 8 membres bénévoles qui sont recrutés parmi les membres de l'Association pour la microbiologie médicale et l'infectiologie Canada (AMMI Canada), de l'Association des pharmaciens du Canada (APhC) et de la Société canadienne de la pharmacologie et de la thérapeutique, ou d'autres experts qui posent leur candidature lorsqu'un poste est vacant. Les membres sont nommés notamment sur la base de leur expertise, de leurs connaissances et de leur expérience dans un ou plusieurs des domaines suivants : thérapeutique, santé publique, prévention des maladies infectieuses, pharmacologie, expérience antérieure au sein de comités consultatifs, maladies infectieuses pédiatriques ou adultes, autres domaines liés à la santé tels que la pharmacie et les soins infirmiers, épidémiologie et modélisation des maladies infectieuses. Des efforts seront déployés pour assurer une représentation diversifiée de l'ensemble du pays.

3.1 Membres

Marina Salvadori -Coprésidente
Agence de la santé publique du Canada

Michael Rieder - Coprésidente
University of Western Ontario

Marie Lordkipanidze -Experte externe
Université de Montréal

Richard Hall - Experte externe
Dalhousie University

Micheline Piquette-Miller - Experte externe
University of Toronto

Abby Collier - Experte externe
University of British Columbia

Srinivas Murthy - Experte externe
University of British Columbia

Jonathan Kimmelman - Experte externe
Université McGill

3.2 Calendrier

Les bénévoles sont invités à participer temporairement et à effectuer des tâches limitées dans le temps afin de fournir des conseils relatifs aux produits pharmaceutiques, à la demande du directeur général du Centre de l'immunisation et des maladies respiratoires infectieuses (CIMRI).

3.3 Rôles et responsabilités

Chaque bénévole a les responsabilités suivantes :

• être disponible et prêt à participer à des réunions virtuelles (téléconférences, vidéoconférences, etc.) et à des échanges de courriels pendant la tenue du groupe de travail spécial à durée limitée;
• déclarer tout changement dans ses affiliations et intérêts avant chaque intervalle de tenue du groupe de travail et informer, par écrit (par courriel), le Secrétariat des changements dans ses affiliations et intérêts liés au mandat du groupe de travail;
• adresser toute demande de renseignements des médias ou du public au Secrétariat de l'ASPC;
• répondre rapidement aux demandes par courriel ou à d'autres communications;
• examiner les avis ou déclarations écrits du groupe de travail et y contribuer.

Élaboration des recommandations

Le groupe de travail formulera des recommandations au directeur général du CIMRI de l'ASPC sur la base d'un consensus. Le consensus est défini comme un accord général, qui sera déterminé par un processus qui tient compte des opinions et des préoccupations de tous les membres. S'il est impossible d'en arriver à un consensus, les divergences d'opinions et les préoccupations doivent être consignées dans le compte rendu de la réunion.

L'analyse étayant la discussion sur une recommandation sera communiquée aux membres du groupe de travail avant les réunions de ce dernier.

4.0 Secrétariat, secrétaire exécutif, secrétaire aux contre-mesures médicales

L'ASPC assurera le Secrétariat et fournira un soutien organisationnel, technique, administratif et de gestion de projet au groupe de travail spécial. Pour communiquer avec le Secrétariat, il convient d'envoyer un message au compte de courrier électronique générique : phac.covid-19therapeutics-therapeutiques.aspc@canada.ca

4.1 Secrétariat

Le Secrétariat organisera les réunions du groupe de travail et distribuera des documents aux participants, selon les besoins. Bien que l'ASPC s'engage à faire preuve d'ouverture et de transparence, les règles de confidentialité peuvent empêcher la diffusion de certains documents.

4.2 Secrétaire exécutif

Le secrétaire exécutif assure le leadership et fournit des conseils stratégiques à la direction de l'ASPC. Le titulaire de ce poste travaille en étroite collaboration avec les coprésidents et le Secrétariat pour veiller à ce que le mandat du groupe de travail spécial soit rempli de manière efficace. Le secrétaire exécutif travaillera avec des partenaires au sein de l'ASPC (notamment la Direction générale de l'infrastructure de sécurité sanitaire/Centre de mesures et d'interventions d'urgence), ou d'autres partenaires tels que l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé, pour répondre aux besoins analytiques déterminés par les coprésidents.

4.3 Coprésidents

Les coprésidents seront nommés par l'ASPC - l'un d'eux sera un représentant du gouvernement fédéral et l'autre sera un membre de ce groupe de travail. Les coprésidents sont chargés de déterminer les besoins en matière d'analyse des données, d'approuver l'ordre du jour des réunions, d'assurer le déroulement des réunions et d'approuver les conseils ou orientations écrits.
Coprésidents :

Marina Salvadori
Public Health Agency of Canada

Michael Rieder
University of Western Ontario

5.0 Affiliations et intérêts

Les bénévoles doivent se comporter de manière appropriée, c'est-à-dire que l'utilisation de leur poste ne peut être raisonnablement interprétée comme étant à leur profit personnel ou à celui d'une autre personne, société ou organisation; ils doivent éviter tout conflit d'intérêt réel ou perçu. Les bénévoles doivent mettre à jour par écrit le formulaire de déclaration lorsque leur situation personnelle change. Les bénévoles sont tenus de soumettre les changements dans leurs affiliations et intérêts avant chaque réunion. Les changements doivent être soumis au Secrétariat.

L'ASPC examinera les formulaires de déclaration avant la tenue du groupe de travail, ainsi que tout changement dans les déclarations faites pendant la tenue du groupe de travail.

6.0 Sécurité et engagements des accords de confidentialité

Les bénévoles, ainsi que tout observateur ou invité le cas échéant, devront signer des accords de confidentialité. On s'attend à ce que les bénévoles tiennent sous le sceau de la confidentialité et évitent de divulguer tout renseignement confidentiel dont ils ont pris connaissance du fait de leur participation au groupe de travail, sauf dans les cas où la divulgation de ces renseignements est permise en vertu des modalités des accords de confidentialité.

7.0 Médias et communications

Toutes les demandes des médias liées aux travaux du groupe de travail doivent être adressées au Secrétariat pour des directives et une réponse de la Direction générale des communications et des affaires publiques de l'ASPC.

8.0 Fréquence et lieu des réunions

Le groupe de travail se réunira de manière ponctuelle par téléconférence ou vidéoconférence pendant un intervalle temporaire en fonction des besoins découlant de la réponse à la pandémie de COVID-19. Le calendrier des réunions sera déterminé par les coprésidents en consultation avec le Secrétariat.