Compte rendu des décisions
Réunion du Comité consultatif sur les agents pathogènes humains et les toxines (CC-APHT)
Du jeudi 9 février au vendredi 10 février 2017
Ottawa (Ontario)
Membres présents : Jack Kitts, Maurice Boissinot, Kevin Cassidy, David Evans, Paul Levett, Margo Moore, James Scott, Fiona Smaill, Cecile Tremblay
Absents : Georgia Perona-Wright, Rodney Russell
Membres d'office et membres du Secrétariat qui assistent à la réunion : Élaine Chatigny, Cindy Evans, Marianne Heisz, Rob Ward, Stacey Mantha, Kirsten Jacobsen, Morgan Kafenzakis, Mylene Malette, Nisrine Haddad, Kathrina Yambao, Adam St. John (Sécurité publique Canada)
| Points à l'ordre du jour | Compte rendu des discussions | Mesure à prendre |
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Mot de bienvenue et présentations |
La sous-ministre adjointe par intérim, Direction générale de l'infrastructure de sécurité sanitaire, Agence de la santé publique du Canada souhaite la bienvenue aux membres du comité et prononce un mot d'ouverture. La directrice générale, Centre de la biosûreté, Agence de la santé publique du Canada fait un bref survol des jalons franchis par le Centre au cours de la dernière année ainsi que du travail réalisé par le Comité depuis la réunion précédente. Le président du CC-APHT fait approuver par le Comité le compte rendu des décisions de 2016 et l'ordre du jour de la réunion de 2017. |
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Modifications aux annexes 2 à 4 de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines |
Le Centre de la biosûreté de l'Agence de la santé publique du Canada présente un exposé sur les modifications à apporter aux annexes 2 à 4 de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines à la lumière des recommandations formulées par le Comité en 2016. Les versions finales des modifications à apporter aux annexes 2 et 3 sont abordées. Des discussions sur les différents agents ont lieu; on soupèse les avantages d'utiliser des désignations taxinomiques plus générales (p. ex. inclure une désignation au niveau de l'espèce dans l'annexe 2 quand plusieurs souches peuvent être classées dans le groupe de risque 1). Le Comité formule ses recommandations finales concernant plusieurs agents pathogènes, y compris Salmonella, Escherichia coli et Brucella. On présente également, à des fins de discussion, un sommaire du travail réalisé par le groupe de travail 2 (virus) relativement aux recommandations visant l'annexe 4. Enfin, on présente les processus et le calendrier associés aux modifications réglementaires, qui font ensuite l'objet d'une discussion. |
Le Centre de la biosûreté mettra en œuvre le processus de modification réglementaire de la LAPHT en fonction des recommandations finales du Comité. |
Base de données sur les agents biologiques de l'Agence de la santé publique du Canada |
Le Centre de la biosûreté de l'Agence de la santé publique du Canada présente un exposé concernant sa base de données sur les agents biologiques. De l'information est fournie à propos du contexte de la base de données, de sa composition et de la méthode de classification des agents. Une démonstration du fonctionnement de la base de données est faite à l'intention du Comité. Les problèmes touchant la base de données sont présentés et abordés, y compris les erreurs/lacunes actuelles cernées par les membres du Comité. Le CC-APHT se fait proposer une approche en vue de son examen de la base de données. La proposition est acceptée par les membres. L'approche comprendra les éléments suivants :
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Le Centre de la biosûreté fournira la base de données sur les agents biologiques au CC-APHT (date d'achèvement prévue : 31 mai 2017). |
Nouvelles sur les activités internationales |
Le Centre de biosûreté de l'Agence de la santé publique du Canada fait un survol de ses activités et initiatives internationales en soulignant leur harmonisation avec le cadre stratégique international du portefeuille de la Santé et en résumant les critères d'évaluation utilisés aux fins de l'engagement international. L'exposé et la discussion connexe portent sur les actuels efforts internationaux du Centre, y compris sa désignation comme centre de collaboration de l'Organisation mondiale de la santé pour la biosûreté et la biosécurité, sa contribution au Programme de sécurité sanitaire mondiale (GHSA), son soutien à l'Initiative mondiale pour l'éradication de la poliomyélite ainsi que sa participation à la Convention sur les armes biologiques et à toxines, au Groupe de l'Australie et au groupe d'experts internationaux sur la réglementation relative à la biosûreté et à la biosécurité. S'ensuit une discussion sur les autres activités internationales liées à ces deux enjeux. Le CC-APHT appuie pleinement les engagements internationaux actuels du Centre et fait part de sa volonté de contribuer à leur réalisation. |
Le Centre de la biosûreté communiquera avec le Comité, au besoin, pour qu'il l'aide à réaliser ses engagements internationaux. |
La LAPHT et la surveillance des toxines |
Le Centre de biosûreté de l'Agence de la santé publique du Canada présente un exposé sur la surveillance des toxines au Canada. La surveillance législative des toxines microbiennes est abordée, y compris le pouvoir prévu par la LAPHT relativement à l'ajout de toxines à l'annexe 1. Une analyse préliminaire des toxines et des catégories de toxines que l'on pourrait envisager d'inscrire à l'annexe 1 est également présentée. S'ensuit une discussion sur l'approche du CC-APHT concernant l'examen de l'annexe 1, y compris la création d'un groupe de travail pour soutenir le Comité. Les membres du Comité appuient la création d'un groupe de travail sur les toxines et conviennent de demander une expertise en la matière au sein de leur organisation. |
Le Centre de la biosûreté fera part de son analyse préliminaire des toxines et rédigera une invitation à l'intention des experts en toxines afin que les membres du CC-APHT la fassent circuler dans leur organisation. |
Classification des groupes de risque des agents pathogènes limites |
Le Centre de biosûreté de l'Agence de la santé publique du Canada présente un exposé sur la classification des groupes de risque des agents pathogènes limites. La question des agents biologiques qui se trouvent à la frontière des définitions des groupes de risque 1 et 2 est abordée et fait l'objet d'une discussion. On fournit au Comité un examen préliminaire des agents fongiques en soulignant les facteurs cruciaux utilisés pour déterminer si un agent doit être classé dans le groupe de risque 1 ou le groupe de risque 2, y compris les preuves d'exposition humaine et les cas de personnes immunodéprimées et immunocompétentes. Des sous-groupes évaluent la documentation connexe fournie et en discutent. Le Comité donne des suggestions de critères à prendre en considération au moment d'évaluer les agents limites. Il formule aussi des recommandations concernant la classification par groupe de risque de plusieurs agents limites. |
Le Centre de la biosûreté incorporera les critères relatifs à la classification des agents limites dans la méthode d'évaluation des risques associés aux agents pathogènes. |
Nouvelles technologies |
Le Centre de biosûreté de l'Agence de la santé publique du Canada fait un exposé sur les nouvelles technologies relatives aux sciences de la vie au Canada. Des exemples de nouvelles technologies à ce chapitre, y compris le forçage génétique et CRISPR-Cas9, sont présentés et font l'objet d'une discussion. Les préoccupations relatives à la biosûreté et à la biosécurité que soulève ce genre de travail sont également abordées. On présente aussi les actuelles initiatives de liaison du Centre avec la communauté du mouvement de la biologie « de garage » (do-it-yourself biology). Le Comité formule des commentaires sur les aspects des nouvelles technologies relatives aux sciences de la vie qui ont de l'importance sur le plan de la biosûreté et de la biosécurité. Le Comité donne également des suggestions afin de mobiliser les groupes appropriés (par exemple les élèves du secondaire à l'extérieur des cours de sciences classiques) pour veiller à la sensibilisation à la biosécurité dans ce secteur en pleine croissance. |
Le Centre de la biosûreté intégrera les commentaires du CC-APHT dans ses initiatives liées aux nouvelles technologies. |
Mot de la fin |
Le président lève la séance à 16 h. |
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| Point à l'ordre du jour | Compte rendu des discussions | Mesure requise |
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Série des Lignes directrices en matière de biosécurité |
Le Centre de la biosûreté, de l'Agence de la santé publique du Canada, fait le point sur le Programme des normes et des lignes directrices canadiennes sur la biosécurité et ses prochains produits. Il expose sa hiérarchie documentaire à cinq niveaux et décrit les normes et lignes directrices publiées (Norme canadienne sur la biosécurité et Guide canadien sur la biosécurité) et ses projets de diffusion de directives dans ce même domaine (formes nouvelles ou émergentes du virus grippal de type A, vecteurs lentiviraux, etc.). Le Comité fait aussi le point sur les mécanismes de diffusion de l'information à l'intention des non-intervenants, ainsi que sur certaines directives qu'il a récemment été prié de revoir. Il renseigne en outre sur l'application des exigences de la Norme canadienne sur la biosécurité et sur l'élaboration d'une ligne directrice pour un plan de biosûreté exhaustif (dans le cas des sciences de la vie à double usage). Le Comité présente enfin une recommandation visant à inclure une déclaration d'intention dans chaque ligne directrice ou directive. |
Le Centre de la biosûreté doit évaluer les possibilités d'inclure une déclaration d'intention dans ses lignes directrices et ses directives présentes et futures. |
Processus de rétroaction du CC-APHT sur les volets du plan de travail |
Il est question du processus d'examen des documents et/ou d'exécution des volets du plan de travail du CC-APHT. Le Comité recommande de se voir accorder un mois pour revoir les lignes directrices et les directives. Il dit préférer commenter les documents par un suivi des changements. |
Le Centre de la biosûreté doit appliquer les recommandations du CC-APHT dans l'établissement des tâches relatives aux volets du plan de travail. |
Politique visant à clarifier la définition de recherche scientifique |
Le Centre de la biosûreté, de l'Agence de la santé publique du Canada, résume le Plan de surveillance administrative (PSA), activité nécessaire dans le cas des établissements de recherche scientifique. Il présente les éléments de ce plan avec les statistiques et les tendances dans les données reçues jusqu'ici par le Centre à ce sujet. Il est question des risques propres à ces établissements et de la définition de « développement expérimental » dans le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines. Le Comité recommande des points à inclure dans cette définition et donne des exemples précis de ce qui ne relèverait pas du développement expérimental. |
Le Centre de la biosûreté doit intégrer les commentaires du CC-APHT à sa politique visant à clarifier la définition de recherche scientifique. |
Analyse de la surveillance fédérale des APHT |
Le Centre de la biosûreté, de l'Agence de la santé publique du Canada, donne un aperçu de ses travaux permanents d'analyse de l'ensemble de la surveillance qu'exerce le législateur fédéral sur les pathogènes et les toxines au Canada. Il présente et examine les cadres législatifs de surveillance en place et les membres portent à l'attention du Centre d'autres domaines éventuels de chevauchement à prendre en considération. On discute du processus et des prochaines étapes pour le rapport du Centre sur les chevauchements fédéraux, et notamment de la validation par les experts en la matière des ministères fédéraux compétents, ainsi que du parachèvement et de la publication du rapport. |
Le Centre de la biosûreté doit intégrer les commentaires du CC-APHT à son analyse de la surveillance fédérale des pathogènes et des toxines. |
Plan de travail du Comité consultatif pour 2017-2018 |
Le Centre de la biosûreté, de l'Agence de la santé publique du Canada, présente le plan de travail du CC-APHT pour le prochain exercice 2017-2018. Ce plan comprend un grand nombre de mesures requises venant de la réunion de 2017 (révision de la liste des agents biologiques, surveillance des toxines au Canada, etc.) avec quelques éléments nouveaux ou spéciaux. On prévoit que la tâche à accomplir et la charge de travail seront les mêmes en 2017-2018 que dans l'exercice précédent. Si la charge de travail devait dépasser les capacités du CC-APHT, des groupes de travail pourraient être constitués en application du mandat du Comité. Ce dernier accepte le plan de travail proposé pour 2017-2018. |
Le CC-APHT doit contribuer à la réalisation des produits prévus par le plan de travail 2017-2018. |
Cadre réglementaire de transparence et d'ouverture |
Le Centre de la biosûreté, de l'Agence de la santé publique du Canada, présente un cadre réglementaire de transparence et d'ouverture et un plan provisoire de mise en œuvre. Il résume les responsabilités de l'Agence de la santé publique du Canada en matière réglementaire avec les trois piliers de ce cadre (informer et mobiliser, habiliter et mettre en application). Le plan provisoire de mise en œuvre assorti de délais d'exécution est présenté et discuté. Le Comité est prié de livrer une première rétroaction sur ce plan en indiquant notamment s'il considère que des aspects du plan pourraient poser un problème aux intervenants. Un débat a lieu sur la confidentialité des renseignements des rapports d'incident et d'inspection. Il est question de la publication de rapports dans le contexte de la biosécurité. Le Comité recommande enfin qu'on fasse preuve de cohérence dans la façon de communiquer l'information et que les documents publics fassent état du contexte des rapports publiés. |
Le Centre de la biosûreté doit intégrer les commentaires reçus du Comité à son plan provisoire de mise en œuvre. |
Protéger la science |
Sécurité publique Canada donne un aperçu de l'initiative de protection de la science, programme conçu pour réduire les risques d'utilisation abusive des substances chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires. Il présente ce programme au Comité avec son format et ses cibles en évoquant la possibilité pour Sécurité publique Canada d'aider à réaliser les évaluations des risques de double usage, à élargir la compréhension des scénarios de double usage applicables à la recherche universitaire et à concevoir des stratégies d'atténuation des risques en question. On discute des conséquences financières de l'application de telles stratégies et le Comité recommande de mettre en évidence les ressources à la disposition des chercheurs aux fins de ces projets. Le Comité fait enfin observer qu'il serait bon d'intégrer une partie de l'information présentée à ce qui existe comme formation des établissements en matière de valeurs et d'éthique. |
Le Centre de la biosûreté doit faire circuler la version électronique de cette communication. Sécurité publique Canada doit fournir au CC-APHT sa trousse d'outils en gestion des risques. |
Renouvellement de la composition du Comité consultatif |
Le Centre de la biosûreté, de l'Agence de la santé publique du Canada, donne un aperçu du processus de renouvellement de mandat et de remplacement pour le CC-APHT. En se reportant au mandat du Comité, il présente le mandat de chaque membre et les mécanismes (avec la documentation nécessaire) prévus pour sa reconduction. On présente et examine également le mode de sélection du président de cet organe. On parle des compétences recherchées chez les nouveaux membres, notamment chez les agents de sécurité biologique (ASB) et les biologistes amateurs. Comme le mandat de plusieurs membres (dont celui du président) s'achève, on prie les membres de faire une autoévaluation et de livrer leurs commentaires sur les deux premières années des travaux du CC-APHT. Les membres sont également priés d'évaluer les séances du Comité et la présente réunion en particulier. Cette double évaluation aidera le Secrétariat à améliorer la structure et la gestion des comités. |
Le Centre de la biosûreté doit faire circuler la version électronique des autoévaluations que doivent produire les membres du CC-APHT. |
Mot de la fin |
Le président et la directrice générale du Centre de la biosûreté, de l'Agence de la santé publique du Canada, présentent le mot de la fin. Le président remercie le Comité de sa mobilisation et de son dynamisme en évoquant la richesse de son expertise et de ses compétences scientifiques. Le président remercie également le Centre de sa contribution à la gestion et à la réalisation des objectifs de travail du Comité. La directrice générale remercie enfin le président des services rendus au Comité. Le président déclare la séance levée à 15 h. |
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