Organismes consultatifs externes

Comité consultatif sur les agents pathogènes humains et les toxines

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Mandat du CC-APHT

En vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT), le ministre de la Santé a le pouvoir d'ajouter aux annexes ou d'en supprimer, par règlement, des agents pathogènes humains ou des toxines. Avant d'effectuer tout ajout ou suppression aux annexes de la LAPHT, le ministre est tenu de consulter un comité consultatif. Le Comité consultatif sur les agents pathogènes humains et les toxines a été fondé par l'ASPC en 2015 dans le but de fournir des conseils scientifiques sur les agents pathogènes et les toxines réglementées en vertu de la LAPHT ainsi que sur ses annexes.

Le Comité consultatif sur les agents pathogènes humains et les toxines (CC-APHT) a reçu une autorisation particulière en vertu de la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada Footnote 1 et de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT)Footnote 2 pour fournir des conseils sur les modifications aux annexes 1 à 5 de la LAPHT en recommandant des ajouts ou des suppressions d'agents pathogènes humains ou de toxines.

De plus, le CC-APHT :

  • formule des recommandations sur les grandes orientations stratégiques et les priorités générales liées à la réglementation des agents pathogènes humains et les toxines au Canada;
  • fournit une expertise sur les caractéristiques des agents pathogènes, y compris des agents pathogènes émergents, et des toxines;
  • au besoin, fournit de l'information sur les exigences appropriées en matière de biosécurité et de bioconfinement;
  • au besoin, fournit de l'information sur les mesures à prendre pour gérer les risques nationaux et internationaux en matière de biosécurité et de biosûreté;
  • offre un forum pour l'échange de points de vue des principaux intervenants;
  • reçoit et examine les comptes rendus des sous-comités du CC-APHT;
  • fournit d'autres conseils scientifiques, selon la demande.

Pour de plus amples renseignements sur le Comité ainsi que sur les critères de sélection des membres dans le mandat du Comité, veuillez communiquer avec le Secrétariat du CC-APHT.

Membres

Pour le recrutement des membres, l'Agence a respecté ce qui est énoncé dans l'annexe B du mandat, soit les Critères et processus de sélection des membres pour le CC-APHT. Comme précisé, les membres ont été sélectionnés selon l'expertise et l'expérience requises relativement au mandat du CC-APHT, ce qui comprend l'expertise dans les domaines suivants : microbiologie, toxinologie, épidémiologie, maladies transmissibles, santé publique, bioéthiqueet et médecine humaine ou vétérinaire.

Le vice-président de la Direction générale de l'infrastructure de sécurité sanitaire de l'ASPC nomme un président et jusqu'à 11 membres au CC-APHT, conformément aux critères d'évaluation particuliers. Les membres sont nommés pour un mandat de deux à cinq ans, tandis que le président est nommé pour un mandat de trois ans; le secrétaire exécutif peut reconduire le mandat des membres titulaires ou prolonger le mandat du président.

À titre d'accord d'adhésion, tous les membres des organismes consultatifs externes doivent remplir une entente de confidentialité (formulaire de non-divulgation).

Pour de plus amples renseignements sur les membres du CC-APHT, veuillez consulter les ressources suivantes :

Renseignements sur les réunions et comptes rendus

Chaque année, le Comité se réunira une fois en personne et tiendra deux téléconférences. D'autres réunions pourraient être organisées, au besoin. Les membres seront remboursés des dépenses encourues dans le cadre de leur travail pour le CC-APHT, telles que les frais de voyage et d'hébergement, conformément à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte.

Les conseils et les recommandations formulés au ministre fédéral de la Santé sont fondés sur les discussions de comité et doivent obtenir l'approbation de la majorité des membres du Comité.

Toutes les décisions sont consignées dans un compte rendu de décision officiel.

Les conseils du CC-APHT au ministre de la Santé.

Remarque : Des modifications supplémentaires aux annexes 2 à 4 ont été adoptées en réponse aux commentaires des intervenants à la suite de la prépublication dans la Partie I de la Gazette du Canada en juillet 2017. Les annexes 2 à 4 finales de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines sont disponibles en ligne à l'adresse http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/lois/H-5.67/TexteComplet.html.

Coordonnées

Les fonctions de Secrétariat offertes au Comité sont fournies par le Centre de la biosûreté.

Pour demander les comptes rendus antérieurs ou si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le Secrétariat du Comité consultatif sur les agents pathogènes humains et les toxines.

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